Renforcement de la capacité de réponse et de préparation aux situations d'urgence du HCR

EC/50/SC/INF.1

I. GENERALITES

1. Au début de la crise de réfugiés au Kosovo, conscient de certaines lacunes dans sa propre réponse et reconnaissant la complexité du contexte, le HCR a décidé de mandater une évaluation indépendante de son action. En même temps, il a lancé une étude interne (y compris une retraite de ses cadres supérieurs consacrée à la gestion des situations d'urgence) afin de prendre des mesures pratiques visant à renforcer sa capacité de réaction. L'objectif de cette étude interne est de faire fond des mécanismes de préparation et de réponse aux situations d'urgence qui ont si bien servi le Haut Commissariat depuis leur adoption en 1992.

2. Le Haut Commissaire a demandé que cette étude approfondie examine tous les aspects de la gestion des situations d'urgence du HCR. Cette étude n'est pas encore terminée. Les structures d'organisation interne, les voies hiérarchiques et de communication sont réexaminées de près afin de rendre la préparation plus solide et la réponse plus efficace.

3. Cette note souligne certains des principaux domaines où le HCR estime devoir concentrer ses efforts en vue de renforcer et de revigorer sa capacité de réponse d'urgence. Bon nombre ont déjà été signalés dans le document « La crise de réfugiés au Kosovo : une évaluation indépendante de la préparation et de la réponse d'urgence du HCR » (EC/50/SC/CRP.12, par. 9). Ce document porte essentiellement sur l'évaluation des capacités du HCR mais reconnaît l'importance d'un accès garanti à des capacités supplémentaires et complémentaires. Le HCR s'engage à travailler avec toutes les parties concernées dans un esprit de partenariat et en vue d'éviter tout doublon au niveau des activités.

4. Le Haut Commissaire est convaincu qu'en s'acquittant de la mission universelle du HCR visant à assurer une protection internationale telle qu'elle est consignée dans son mandat, la gestion des situations d'urgence doit rester une priorité clé. En prenant des mesures pour renforcer sa capacité de préparation et de gestion des situations d'urgence, le Haut Commissariat est parti des hypothèses suivantes :

• La communauté internationale continuera de demander au HCR de coordonner la réponse des Nations Unies aux situations d'urgence quelle que soit leur échelle;

• Pour s'acquitter de cette responsabilité, le HCR a besoin d'accroître sa propre capacité de préparation et de réponse;

• Il y a une limite à la capacité du HCR qui peut être justifiée. Certaines situations d'urgence de réfugiés exigeront du HCR qu'il sollicite des capacités supplémentaires et complémentaires auprès de ces partenaires traditionnels et par le biais d'accords standard. Ces capacités doivent également être renforcées;

• Les mesures prises pour renforcer les capacités internes additionnelles et complémentaires seront également pertinentes si la communauté internationale confie au HCR un rôle de coordination et de réponse dans une situation d'urgence complexe allant au-delà de son mandat en faveur des réfugiés.

5. Une analyse de l'engagement du HCR dans les situations d'urgence récentes laisse entendre qu'il est difficile d'établir dans l'abstrait un niveau de réponse souhaitable : bon nombre des paramètres qui déterminent la nécessité sont spécifiques à une situation donnée. Il faut une capacité de déploiement flexible. Mais à titre indicatif, on peut dire que le HCR estime que sa propre capacité, celle de ses partenaires, ainsi que les accords stand-by doivent suffire à répondre de façon efficace à des défis semblables à celui de 1999.

6. Pour atteindre l'objectif d'une meilleure capacité de réponse, le Haut Commissaire escompte l'appui des membres du Comité exécutif. Elle considère que la réunion du Comité permanent constitue le point de départ d'un dialogue avec les Etats membres. Ce processus consultatif doit examiner essentiellement la façon dont le HCR peut renforcer sa propre capacité de réponse. Quelles doivent être la nature et la portée de cette capacité accrue et comment est-il possible de la financer ? En outre, certaines des autres questions posées par le document sur la Crise de réfugiés au Kosovo : une évaluation indépendante de la préparation et de la réponse d'urgence du HCR pourraient devoir être examinées; elles ont une incidence sur la réponse du HCR mais échappent au contrôle direct du Haut Commissariat.

7. Les domaines où des améliorations sont nécessaires sont examinés ci-dessous :

• Capacité de gestion sur le terrain;

• Gestion au niveau du Siège;

• Disponibilité de l'équipement et des articles de secours.

II. CAPACITE DE GESTION SUR LE TERRAIN

A. Equipes de réponse d'urgence

8. Le centre nerveux de la réponse d'urgence du HCR est la Section de préparation et de réaction aux situations d'urgence au Siège. Cette Section compte actuellement 13 fonctionnaires dont 5 administrateurs principaux chargés des situations d'urgence. Ces administrateurs conduisent les équipes de réponse d'urgence constituées et déployées dans une situation d'urgence en 72 heures. Ces équipes sont constituées sur la base de ressources externes et internes et reçoivent une formation spécifique pour les situations d'urgence. A l'intérieur de l'Organisation, le HCR dispose à tout moment de 30 administrateurs basés dans le monde entier et inscrits sur le fichier de personnel d'urgence. Depuis le début de ces programmes de formation aux situations d'urgence en 1992, le Haut Commissariat a formé quelque 300 fonctionnaires. Il a l'intention d'accroître ce chiffre en offrant une formation complémentaire au personnel international. En outre, sur la base des accords stand-by avec les partenaires extérieurs et les institutions des Nations Unies, le HCR a accès à une réserve supplémentaire d'environ 500 fonctionnaires.

9. Le HCR renforcera également sa capacité de réponse permanente de treize fonctionnaires en établissant 5 postes à temps partiel d'administrateur principal chargé des situations d'urgence plus des postes spécialisés dans les services des télécommunications, de la logistique, de la technologie de l'information, administration, enregistrement et formation. La création de postes supplémentaires dans le Service de l'information et des campagnes d'information dans le Service

des télécommunications et de la technologie de l'information ainsi que l'identification de personnel administratif expérimenté renforceront la capacité du HCR à déployer immédiatement son personnel du Siège vers le terrain en cas de situations d'urgence majeures.

B. Cadres supérieurs expérimentés

10. Outre la disponibilité d'équipes de réponse d'urgence aux fins de déploiement en 72 heures, le HCR doit assurer la mise à disposition de cadres supérieurs expérimentés dans la capitale du pays ou des pays touché(s) lorsque ce n'est pas déjà le cas. Lors de certaines crises récentes, ces fonctionnaires ont été déployés au niveau de la capitale, par exemple en Indonésie ou en Fédération de Russie. Dans d'autres cas, le niveau de la représentation a dû être relevé comme en Albanie et en ex-République yougoslave de Macédoine. Il convient donc de constituer un autre fichier, distinct du mécanisme EPRO/ERT.

11. Ces fonctionnaires seraient responsables notamment :

• d'assurer une représentation au niveau adéquat et une coordination des opérations auprès du Gouvernement hôte;

• d'assurer la circulation de l'information au niveau du pays et la coordination avec la communauté diplomatique, les visites auprès des missions et d'autres capacités de réponse opérationnelle déployées en réponse à la situation d'urgence;

• d'établir une coordination au niveau des ONG dans la capitale;

• des relations avec les médias.

12. Le HCR a établi une réserve de 10 à 15 administrateurs principaux du HCR expérimentés dans les situations d'urgence; cette réserve facilitera les efforts du HCR pour fournir une direction forte au cours d'une situation d'urgence complexe. Des cadres supérieurs seront identifiés et participeront à des cours de recyclage spécifiquement conçus pour la gestion des situations d'urgence.

C. Autres initatives

13. Pour renforcer sa capacité de puiser dans une réserve de personnel expérimenté plus importante, le HCR établit un fichier de 50 anciens fonctionnaires du HCR et constitue deux fichiers séparés pour les relations extérieures et l'information.

14. Le HCR s'efforce également de constituer des fichiers supplémentaires avec les partenaires extérieurs au niveau régional et sectoriel pour accroître les compétences locales et améliorer la gestion sectorielle. Le HCR dispose actuellement d'accords stand-by avec 11 organisations gouvernementales et ONG pour le personnel, l'équipement technique et les programmes dans les domaines de la santé, de l'eau/assainissement, de la protection de l'environnement, des services communautaires et de la logistique.

D. Procédures visant à accélérer la dotation en personnel régulière

15. Le succès des équipes de réponse d'urgence du HCR est à porter au crédit de leur mobilité et de leur disponibilité pour faire face à un certain nombre de situations d'urgence en même temps. Elles ont été déployées sur une situation d'urgence pour une période limitée, généralement deux mois. L'expérience a montré, toutefois, que les systèmes actuels n'ont pas permis d'assurer un déploiement de personnel régulier à l'issue de cette période. Le Haut Commissariat étudie actuellement un éventail de mécanismes visant à remédier à l'absence de personnel ou à son roulement rapide.

III. GESTION DES SITUATIONS D'URGENCE AU SIEGE

16. Pour aider le Haut Commissaire à assurer une meilleure préparation et une meilleure gestion des situations d'urgence, la Section de préparation et de réaction aux situations d'urgence devra être renforcée et la Section devra prendre davantage d'importance dans la structure du HCR.

17. Une fois qu'une situation d'urgence aura été déclarée comme telle par le Haut Commissaire, sur la recommandation du Directeur du Bureau régional concerné et en consultation avec le Chef de la Section d'urgence, des structures de gestion adaptées à l'ampleur de la situation d'urgence seront mises en place par le Haut Commissaire. Des structures ayant fait leur preuve, y compris la nomination d'un Envoyé spécial ou une équipe présidée par le Directeur du Bureau concerné réunissant des acteurs clés ainsi que la création d'une unité spéciale au Siège faisant directement rapport au Haut Commissaire, seront complétées en tant que de besoin. Le Haut Commissaire a déjà identifié la nécessité d'un système d'établissement de rapports plus centralisé dans le cas de situations d'urgence.

IV. MISE A DISPOSITION D'EQUIPEMENTS ET D'ARTICLES DE SECOURS

A. Planification pour imprévus

18. Pour appuyer le terrain, des missions de préparation conduites par le personnel du Bureau et de la Section de préparation et de réaction aux situations d'urgence dans les zones à haut risque seront entreprises pour garantir l'identification des lacunes et des mesures de préparation à prendre. La technologie de l'information et les télécommunications constituent un aspect important de la planification pour imprévus. Dans le cadre de la planification pour imprévus globale du HCR, le personnel travaillant dans le secteur de la technologie de l'information surveille les régions à haut risque, et établit les moyens les plus efficaces de mettre en place un système de télécommunications fiable. Les plans incluront la présélection de personnel à déployer et l'identification des équipements nécessaires dans la région.

B. Equipement d'appui

19. La livraison d'un équipement d'appui essentiel doit accompagner le déploiement rapide du personnel. Le HCR a révisé le contenu de ses nécessaires de bureau et prépare actuellement des trousses de télécommunications et de technologie de l'information standard pour toutes les situations d'urgence. Des colis modulaires d'équipement seront constitués et stockés en vue du transport. Afin de faciliter l'achat à grande échelle, des accords stand-by extérieur avec des fournisseurs de services pour les télécommunications et la technologie de l'information sont actuellement préparés.

C. Articles de secours

20. Le Haut Commissariat a l'intention de faire plus fréquemment usage d'accords cadre pour l'achat d'articles d'urgence et pour leur stockage. Leur utilisation accroîtra la capacité du HCR à acheter et stocker les articles de secours. Le HCR s'efforcera d'améliorer la gestion et la livraison des articles d'urgence depuis ses grands entrepôts et si nécessaire acheminera immédiatement les fournitures vers les entrepôts régionaux ou locaux. Le Siège du HCR normalisera les systèmes

d'enregistrement de la chaîne d'approvisionnement et les procédures d'établissement de rapports en provenance et vers le terrain pour fournir au terrain et aux bureaux des services et une information de meilleure qualité.

D. Enregistrement

21. Le HCR renforce actuellement ses procédures d'enregistrement. Une proposition de projet a été élaborée afin de permettre au personnel du HCR sur le terrain de mieux identifier, enregistrer et gérer les populations bénéficiaires. Ce projet est décrit dans le document EC/50/SC/CRP.10, section III.

V. CONCLUSION

22. Les paragraphes ci-dessus donnent les grandes lignes des propositions du HCR pour améliorer sa capacité de réponse d'urgence ainsi que la gestion des crises. Comme il en est fait état ci-dessus, l'objet de cette note du Haut Commissaire est d'engager les membres du Comité exécutif dans un processus de consultations concernant ces propositions.

23. Au cours des consultations proposées, des décisions devront être prises quant au niveau d'investissement que doit consentir le HCR pour amener sa capacité de réponse à un niveau correspondant aux attentes de la communauté internationale. Une fois qu'un accord sera conclu sur le volume des ressources nécessaires, il conviendra d'étudier les moyens de les mobiliser. Le Haut Commissaire remercie les Etats membres de leur appui sans faille.