Rapport intérimaire sur les femmes réfugiées et cadre de mise en oeuvre par le HCR du Programme d'Action de Beijing

EC/47/SC/CRP.45

Description : 9ème réunion

RAPPORT INTERIMAIRE SUR LES FEMMES REFUGIEES ET CADRE DE MISE EN OEUVRE PAR LE HCR DU PROGRAMME D'ACTION DE BEIJING

I. INTRODUCTION

1. Le Programme d'action de Beijing demande l'intégration de la problématique hommes-femmes dans l'ensemble des politiques et programmes, y compris ceux des Nations Unies. Elle demande à l'Organisation des Nations Unies de jouer un rôle clé dans le suivi de la réalisation des objectifs du Programme dans les domaines suivants :

• action visant à protéger et promouvoir les droits des femmes et des jeunes filles dans le cadre des droits humains universellement reconnus;

• action visant à éradiquer le fardeau persistant et croissant de la pauvreté chez les femmes;

• action visant à éliminer les obstacles à la participation entière des femmes à la vie publique et à la prise de décisions à tous les niveaux, y compris au sein de la famille;

• action visant à éliminer toutes les formes de violence contre les femmes;

• action visant à assurer l'égalité d'accès des femmes et des jeunes filles aux services d'éducation et de santé;

• action visant à promouvoir l'autonomie économique des femmes et à assurer leur accès aux ressources de production; et

• action visant à encourager le partage équitable des responsabilités familiales.

2. Les stratégies contenues dans le Programme se fondent sur le fait que l'acquisition des connaissances et la participation entière des femmes, sur un pied d'égalité, dans toutes les sphères de la société, y compris la participation au processus décisionnel et l'accès au pouvoir, sont indispensables à l'instauration de l'égalité, du développement et de la paix. Cette hypothèse vaut également pour les femmes réfugiées.

3. Dans ce contexte, il est impérieux de concevoir, mettre en oeuvre et évaluer, avec la pleine participation des femmes, des politiques et des programmes efficaces et coordonnés. Ils doivent avoir pour but d'éliminer toutes les formes de discrimination contre les femmes et les jeunes filles et balayer tous les obstacles s'opposant à l'égalité des sexes à tous les niveaux, afin de promouvoir l'avancement de la condition féminine.

4. La politique du HCR sur les femmes réfugiées se fonde sur le principe de l'intégration des problèmes des femmes réfugiées dans l'ensemble des politiques et des principes directeurs de l'Organisation. Elle s'efforce de créer une culture institutionnelle tenant compte des besoins, préoccupations et ressources spécifiques des femmes réfugiées en tant qu'élément essentiel de l'évaluation des besoins ainsi que de la planification et de la mise en oeuvre des politiques en matière de protection et de programmes. Cette politique permet de veiller à ce qu'une approche sexo-spécifique soit intégrée dans la planification et la mise en oeuvre des programmes.

5. Le HCR s'est efforcé d'intégrer, autant que faire se peut, tous les objectifs stratégiques pertinents du Programme dans la conception et l'exécution des programmes multisectoriels dans les domaines de la protection et de l'assistance. Un accent particulier a été mis sur les questions telles que la violence sexuelle, l'intégration des besoins sous l'angle de la problématique hommes-femmes, la participation des femmes réfugiées aux structures décisionnelles, la participation des femmes réfugiées aux efforts d'instauration de la paix et de résolution des conflits, l'intégration des femmes réfugiées dans les efforts de relèvement économique après le conflit, l'autonomie, la gestion et la distribution de l'aide alimentaire, la santé génésique, l'éducation, la sauvegarde de l'environnement et la situation de la petite fille. Dans le cadre de ce Programme (BFPA), le HCR s'intéresse tout particulièrement aux trois stratégies d'ensemble suivantes :

• les droits fondamentaux de la femme (Section « I » BPFA)

• les femmes et les conflits armés (Section « E » BPFA)

• la violence à l'égard des femmes (Section « D » BPFA)

6. Ce document passe en revue les mesures prises pour assurer le suivi des objectifs et des stratégies du Programme et indique les orientations à prendre pour les atteindre. Il sert également, quoi que de façon modeste, de rapport intérimaire sur les mesures et les initiatives prises par le HCR pour mettre en oeuvre sa politique et ses principes directeurs sur les femmes réfugiées.

II. VIOLENCES CONTRE LES FEMMES REFUGIEES, PARTICULIEREMENT LA VIOLENCE SEXUELLE

7. Les femmes et les jeunes filles réfugiées sont de plus en plus souvent victimes de violences physiques, sexuelles et psychologiques. Cette violence, qui constitue une violation grave des droits humains, comprend la prise d'otage, le viol, l'esclavage sexuel, la grossesse forcée, le meurtre, la contamination par le virus du SIDA et la violence domestique. Lors de la fuite, les femmes réfugiées sont souvent victimes de violences et de harcèlement sexuel de la part des gardes-frontières, des fonctionnaires des douanes et de l'immigration, des bandits et autres. Les femmes réfugiées dans les camps sont parfois victimes de violences sexuelles lorsqu'elles sortent pour aller ramasser le bois de chauffage ou lorsqu'elles se rendent sur les points d'eau situés aux bords des camps. Les femmes sont aussi exposées au harcèlement sexuel dans les camps de la part des gardes, de la police, d'autres hommes réfugiés ou de résidents locaux.

8. Les incidents de violence, particulièrement de violence sexuelle contre les femmes réfugiées, ont permis de mieux prendre conscience de la nécessité de prendre des mesures de protection spéciales pour fournir un appui physique et psychosocial aux femmes réfugiées. Parmi les activités de protection prévues, il convient de mentionner la formation des fonctionnaires de police et d'immigration en matière de droit des réfugiés, et particulièrement en matière de droit des femmes à la protection contre la violence et les sévices sexuels. La formation à la planification orientée vers la population du personnel du HCR, des organisations non gouvernementales et des fonctionnaires gouvernementaux comprend une composante sur la prévention et des réponses à la violence sexuelle. La formation à la prise de conscience des droits a été organisée dans plusieurs camps du Népal, du Guatemala, du Mexique et du Kenya pour les femmes réfugiées afin de les informer de leur droit à la protection contre la violence domestique, sexuelle et autre. Un appui psychosocial à l'intention des femmes réfugiées, tenant compte du contexte communautaire et culturel, a été conçu et mis en place en Bosnie-Herzégovine, au Rwanda, au Kenya et en République-Unie de Tanzanie. Les soins de santé génésique, pour inadéquats qu'ils soient, ont été offerts sur plusieurs sites de réfugiés. Les soins gynécologiques restent inadéquats dans la plupart des situations de réfugiés où les maladies sexuellement transmissibles et autres troubles gynécologiques prévalent.

9. En 1993, un projet pilote spécial, appelé « Projet sur les victimes de violences au Kenya », a été lancé dans les camps de Dadaab au Kenya où des réfugiés somaliens ont été soumis à la violence sexuelle. Le programme intègre un éventail de mesures préventives qui ont été décrites de façon détaillée dans les documents de séance antérieurs¹ et résumées en annexe . Bien que ces mesures aient permis de réduire les incidents de violence sexuelle, les agressions sexuelles se produisent encore lorsque les femmes quittent le camp pour aller ramasser du bois de chauffage. Il reste encore beaucoup à faire pour aménager des camps de réfugiés sûrs pour les femmes réfugiées.

10. La violence à l'égard des femmes réfugiées est souvent exacerbée par les tabous sociaux et culturels, notamment les stigmates sociaux inhérents à la dénonciation de certaines formes de violence telles que la violence domestique ou sexuelle. En conséquence, le viol et d'autres formes d'agression sexuelle sont fréquemment passés sous silence et l'on note une réticence à demander une assistance médicale et juridique. Le plus difficile sera probablement de changer les comportements et les mentalités. Certains progrès ont été accomplis dans les camps de Dadaab au Kenya au titre du projet pour les femmes victimes de violences au Kenya. L'effort conjugué du HCR et des ONG pour modifier l'approche et l'attitude de la communauté conservatrice somalienne vis à vis des femmes ayant survécu à un viol a été couronné de succès. Les conclusions de ce projet pilote doivent être reprises ailleurs dans d'autres situations de réfugiés où la violence sexuelle reste un problème.

III. DROITS HUMAINS DES FEMMES REFUGIEES

11. Les femmes ne sont pas simplement confrontées à la persécution pour des raisons tenant à leur race, langue, groupe ethnique, culture, religion, handicap, classe socio-économique mais elles font également face à une persécution du fait de leur sexe, ce qui crée des obstacles supplémentaires à la jouissance de leurs droits humains. La persécution fondée sur l'appartenance sexuelle se manifeste de différentes façons : sous la forme de violences sexuelles; de traitements durs ou inhumains du fait de la transgression de coutumes que la société punit de mort; de pratiques traditionnelles dangereuses pour la santé telles que les mutilations génitales; de politiques coercitives en matière de gestion de la population; et de violence domestique pour laquelle il n'existe aucune protection juridique tant au plan de la communauté qu'au plan de l'Etat. En février 1996, le HCR a organisé un Symposium sur la persécution sexo-spécifique réunissant des gouvernements d'Europe, d'Amérique du Nord et d'Australie. Plusieurs pays tels que l'Australie, le Canada, le Royaume-Uni et les Etats-Unis ont élaboré des principes directeurs pour examiner les demandes d'asile motivées par ce type de persécution.

12. A l'heure actuelle, les questions touchant à la relativité des cultures et aux pratiques traditionnelles dangereuses font l'objet de programmes dans un certains nombre de pays. Les campagnes de conscientisation sur les dangers du mariage précoce et des mutilations génitales se font de plus en plus nombreuses. La nature très délicate de ces questions explique que l'accent ait surtout été mis sur les conséquences dangereuses pour la santé. En Ethiopie, une assistance a été fournie au Comité national sur les pratiques traditionnelles en Ethiopie, en coordination avec le Comité interafricain, pour les activités en faveur des réfugiés somaliens. Le projet a pour but de promouvoir des pratiques traditionnelles bénéfiques telles que l'allaitement maternel et l'éradication de pratiques traditionnelles dangereuses telles que les mutilations génitales, les interdits alimentaires, les pratiques de scarification et les mariages précoces. Le projet porte essentiellement sur l'éducation des dirigeants religieux, des enseignants, des agents sanitaires, des accoucheuses traditionnelles et des femmes réfugiées elles-mêmes. Dans les camps du Kenya, le HCR, de concert avec le Programme alimentaire mondial (PAM), encourage activement l'éducation des filles afin de prévenir les mariages précoces. Le Manuel du HCR sur la formation à la prise de conscience des droits des femmes réfugiées inclut l'ensemble des questions liées à l'appartenance sexuelle susmentionnées. La formation à la prise de conscience des droits est offerte dans plusieurs camps.

13. Dans les situations où les femmes réfugiées s'adonnant à l'agriculture sont veuves ou deviennent chefs de famille, leur droit à la propriété foncière et à l'accès à la terre ou au crédit devient crucial. C'est surtout le cas dans le contexte du retour. Au Rwanda, la protection du droit des femmes rapatriées à l'accès aux terres et au crédit a été facilitée part le HCR, travaillant avec le Ministère des affaires familiales et sociales du Rwanda en vue d'amender la législation établissant une discrimination contre les femmes en matière d'héritage foncier. Au Guatemala, des négociations sont en cours avec le Gouvernement pour veiller à ce que les femmes réfugiées, particulièrement celles qui sont chefs de famille et agricultrices, aient accès à la terre. Cette action permet l'autonomie et le droit à la survie de ces femmes et de leurs familles. Ces formes de protection des droits des femmes réfugiées doivent être intégrées dans l'ensemble des activités du HCR dans les différents pays, afin qu'elles deviennent la norme en termes de protection des droits des femmes réfugiées à la terre et à la propriété.

IV. ETABLISSEMENT DE LA PAIX PAR LES FEMMES DANS DES SITUATIONS DE CONFLIT ARME

14. Si l'on entend que les femmes joue leur rôle dans l'établissement et le maintien de la paix, elles doivent être représentées adéquatement à tous les niveaux de la prise de décision et de la résolution des conflits. Face aux conflits armés et à l'effondrement des communautés, le rôle des femmes est reconnu comme crucial pour le maintien de l'ordre public. Les femmes apportent une contribution importante mais non reconnue en tant qu'éducatrices pour la paix, tant au sein de leur famille qu'au sein de la société. Il est essentiel de s'appuyer sur cette donnée pour édifier une culture de paix dans le respect de la justice, de l'ordre public, de la tolérance et de la compréhension.

15. Des efforts sont actuellement déployés pour promouvoir les programmes d'éducation à la paix et la formation à la résolution pacifique des conflits dans des régions touchées par le problème des réfugiés. Les programmes en Guinée, Kirghizistan, Bosnie-Herzégovine et Rwanda peuvent être cités à cet égard. Des projets pilotes en matière de formation à la résolution pacifique des conflits sont encouragés dans le cadre de l'initiative générale pour les femmes réfugiées au Libéria, à Sri Lanka et en Ouganda.

16. La collaboration interinstitutions (UNIFEM, UNICEF, FNUAP, UNESCO) s'étend aux ONG de femmes (incluant les femmes déplacées et réfugiées) travaillant pour la paix dans des pays tels que le Libéria, la Sierra Leone, le Mali, la Somalie, le Soudan et l'Ouganda. Un atelier interinstitutions doit se tenir en novembre 1997 afin de rassembler des informations sur certaines des activités les plus intéressantes des femmes en matière d'instauration de la paix. Quand toutes les données nécessaires auront été recueillies, ces activités seront conseillées à d'autres femmes réfugiées ailleurs dans le monde.

17. Les femmes et les enfants réfugiés sont particulièrement touchés par l'utilisation aveugle de mines terrestres antipersonnel. Des efforts sont également en cours pour intégrer la prise de conscience du danger des mines aux activités conduites en faveur des femmes et des filles réfugiées dans les zones concernées. Ces initiatives ont été relativement couronnées de succès en Afghanistan et au Cambodge; dans ces deux pays, les efforts ont néanmoins dû être temporairement suspendus.

18. Des initiatives spéciales, telles que l'Initiative des femmes bosniaques et l'Initiative des femmes rwandaises, portent essentiellement sur les activités de construction de la paix et de réconciliation, par le biais de projets d'éducation économique et de développement de micro-entreprises à l'intention des femmes. Au titre de ces initiatives spéciales, les ONG de femmes sont encouragées à élaborer des programmes radio indépendants sur l'établissement de la paix et la réconciliation à l'intention des femmes analphabètes. De tels programmes radio existent aujourd'hui à Sarajevo, Mostar et au Rwanda. Au Rwanda, des clubs radio à l'intention des femmes sont mis sur pied dans les communes rurales afin de retransmettre ces programmes et de donner aux femmes les atouts nécessaires moyennant l'accès à l'information. Ils visent également à contrer la propagande de la haine qui a avivé les tensions ethniques et suscité la violence collective.

V. LES FEMMES REFUGIEES DANS LE PROCESSUS DECISIONNEL ET LA GESTION

19. La participation des femmes sur un pied d'égalité n'est pas seulement un principe d'égalité de droit et de non-discrimination. C'est également la condition indispensable à l'intégration authentique des intérêts et des préoccupations des femmes, y compris un accès égal à l'ensemble des services de protection et de programme.

20. Un effort réel a été déployé dans la plupart des pays où des programmes sont mis en oeuvre afin de veiller à l'égalité d'accès des femmes réfugiées et à leur participation aux différents comités de gestion des camps. Les résultats ont été mitigés. Dans certains camps, la participation des femmes réfugiées aux structures d'encadrement et aux comités de gestion a été bonne (par exemple au Népal, en République-Unie de Tanzanie, au Kenya et en Ouganda). Dans de nombreux camps, les réticences et les barrières culturelles sont avancées comme les raisons expliquant la non-participation des femmes aux structures de direction et de prise de décisions. Les efforts sont faits pour changer les attitudes, non seulement parmi les réfugiés mais également parmi les membres du personnel qui sont souvent réticents à prendre les mesures nécessaires pour promouvoir la participation des femmes réfugiées aux structures de gestion.

21. En 1996, les activités visant à encourager la participation des femmes réfugiées à la gestion et à la distribution de l'aide alimentaire ont été encouragées. L'opération a commencé par une enquête dans 41 pays. Tous les administrateurs de programme nationaux ont été invités à prendre des mesures pour veiller à ce que les femmes réfugiées participent aux comités de gestion et de distribution de l'aide alimentaire, y compris le suivi de la distribution. Cette activité a également permis de garantir que les femmes soient les bénéficiaires ultimes de l'aide. Plusieurs ateliers conjoints du HCR et du PAM et missions d'évaluation sur la gestion et la distribution de l'aide alimentaire ont été organisés. Des principes directeurs conjoints sur l'intégration des préoccupations liées à l'appartenance sexuelle ont été publiés pour les programmes exécutés au Libéria et en Ouganda. Au Kenya, le HCR et le PAM entreprendront un projet conjoint d'évaluation pour évaluer l'impact de la participation des femmes à la distribution de l'aide alimentaire. Un certain nombre de facteurs viennent compliquer la participation des femmes à la distribution de l'aide alimentaire. Les membres du personnel sont invités à imaginer des solutions pour s'affranchir des obstacles rencontrés afin de veiller à ce que les femmes réfugiées aient un accès égal aux structures de pouvoir et afin d'éliminer les obstacles éventuels à la participation des femmes à la gestion du camp.

22. Plusieurs programmes nationaux comprennent des projets spéciaux visant à promouvoir la formation des femmes réfugiées à la direction et à la gestion (par exemple au Népal, en République-Unie de Tanzanie, au Kenya, en Ouganda et au Mexique).

VI. INTEGRER LA PROBLEMATIQUE HOMMES-FEMMES DANS L'ENSEMBLE DES POLITIQUES ET DES PROGRAMMES DU HCR

23. L'intégration de la problématique hommes-femmes requiert une analyse de l'impact que le projet aura sur les hommes et les femmes avant l'élaboration même du projet. La méthodologie en la matière a été conçue et intégrée dans la planification orientée vers la population. A la fin de 1996, 2 368 personnes avaient reçu une formation à la planification orientée vers la population, pour l'évaluation des besoins et la planification sexo-spécifique. Le chiffre total peut être ventilé comme suit : 946 fonctionnaires du HCR, 1 422 agents des partenaires d'exécution composés d'ONG et de fonctionnaires gouvernementaux. Afin d'institutionnaliser le processus de formation, 94 fonctionnaires ont reçu une formation de « formateur en planification orientée vers la population ».

24. Malgré ces efforts de formation, l'intégration de la problématique hommes-femmes dans les programmes du HCR reste limitée. L'évaluation conduite en 1993 de l'application de la politique sur les femmes réfugiées et les lignes directrices concernant la protection des femmes réfugiées n'a pas été très encourageante. Quatre ans plus tard, même si la situation s'est améliorée, il reste encore beaucoup à faire pour veiller à ce que la politique et les principes directeurs soient mis en oeuvre de façon satisfaisante sur le terrain. Si des documents impressionnants ont été publiés, tels que Violence sexuelle contre les réfugiés : stratégie de prévention et de réponse, Santé génésique des réfugiés, Santé mentale des réfugiés, ils ne sont pas utilisés à l'échelle du système et mis en oeuvre sur le terrain. Jusqu'à ce que la responsabilité des cadres concernant la mise en oeuvre de la politique et des principes directeurs soit mieux établie, les progrès seront ponctuels et insatisfaisants.

VII. ORIENTATIONS FUTURES

Au cours de l'année à venir, les efforts se concentreront sur les domaines suivants :

Etablissement d'une culture institutionnelle sensible à l'appartenance sexuelle

25. Il reste encore un fossé considérable entre la politique et la pratique. L'édification d'une culture institutionnelle sensible à l'appartenance sexuelle, par le biais de la modification des attitudes et des comportements, semble être un processus extrêmement lent. Les Amériques font exception en la matière car elles ont reconnu l'importance de la problématique hommes-femmes dans le traitement des questions relatives aux femmes réfugiées. La Conférence internationale sur les réfugiés en Amérique centrale (CIREFCA) et le Forum régional sur les femmes réfugiées et déplacées en Amérique centrale (FOREFEM) ont été d'une grande utilité à cet égard dans l'ensemble de l'Amérique latine. Des activités similaires sont encouragées dans d'autres régions pour favoriser l'émergence d'une telle culture.

26. La présentation des questions relatives à l'appartenance sexuelle et la formation en la matière peuvent aboutir à une plus grande conscience de l'importance de ces questions. La formation orientée vers la population a présenté le concept de l'analyse sous l'angle sexo-spécifique dans l'évaluation des besoins et la planification de programmes pour les procédures concernant les opérations. L'analyse établissant une différenciation entre les sexes est le mécanisme permettant d'intégrer les préoccupations liées à l'appartenance sexuelle. Toutefois, elle ne permet pas de s'affranchir des résistances sous-jacentes en la matière. A cette fin, le HCR instituera une formation à la prise de conscience de l'importance de la problématique hommes-femmes destinée à l'ensemble du personnel de la Division de la gestion des ressources humaines. Cette approche permettrait d'éliminer les obstacles s'opposant à l'intégration de considérations sexo-spécifiques et à la mise en oeuvre des politiques et des principes directeurs pour les femmes réfugiées.

Intégration ciblée

27. Les efforts se concentreront sur des domaines spécifiques tels que l'intégration de la problématique hommes-femmes dans les activités en faveur des femmes réfugiées, la gestion de l'environnement, l'établissement de la paix, les moyens pacifiques de résoudre les conflits et l'acquisition par les femmes des atouts nécessaires moyennant l'accès à l'information. L'attention continuera d'être accordée à l'égalité d'accès pour les femmes aux structures de pouvoir et de prise de décisions.

Activités sexo-spécifiques à l'intention des hommes réfugiés

28. La recherche a indiqué que l'oisiveté des hommes réfugiés qui ont perdu leur rôle essentiel et traditionnel dans la société, contribue à la violence sexuelle et domestique à l'intérieur et à l'extérieur des camps de réfugiés. Dans certains cas, l'alcoolisme et la violence chez les hommes réfugiés ont été attribués à l'absence de perspectives d'avenir. Il faudra s'efforcer d'imaginer des programmes offrant aux hommes réfugiés des activités intéressantes à l'intérieur et à l'extérieur du camp. Des expériences sont en cours pour apprendre aux hommes à s'occuper des nourrissons et à éduquer les enfants. Dans les camps de Dadaab, les hommes des communautés soudanaise et éthiopienne se sont organisés pour ramasser le bois de chauffage et parfois pour escorter les femmes qui sortent du camp à cette fin.

Approche de la programmation pour les femmes réfugiées basée sur les droits

29. Le processus préparatoire au Programme d'action de Beijing a reconnu clairement que les droits des femmes sont des droits humains et a proposé de considérer les questions relatives aux femmes et à l'appartenance sexuelle comme des questions de droit. Chaque femme réfugiée doit bénéficier de l'égalité d'accès et jouir de tous les services de protection et d'assistance fournis par le HCR. L'approche fondée sur les droits doit être conforme aux normes internationales préconisées par les Nations Unies. A ce jour, bon nombre de questions relatives aux femmes réfugiées ont été traitées dans le cadre d'une approche fondée sur les besoins et considérées comme des questions spécifiques aux femmes. Une approche fondée sur les droits, particulièrement eu égard à l'appartenance sexuelle, garantirait une égalité d'accès, de traitement et d'attention à l'ensemble des réfugiés, qu'ils soient femmes, hommes ou enfants. Le HCR adoptera cette approche fondée sur les droits. Elle favorisera grandement les efforts déployés pour intégrer la problématique hommes-femmes dans l'ensemble des programmes de protection et d'assistance du HCR.

VIII. CONCLUSION

30. De gros efforts sont faits sur le terrain, au niveau régional et au Siège, pour répondre aux besoins et aux préoccupations spécifiques des femmes réfugiées. Les efforts ont été facilités par la nomination de cinq conseillers régionaux principaux pour les femmes réfugiées. Toutefois, il reste encore beaucoup à faire pour intégrer les préoccupations liées à l'appartenance sexuelle dans les programmes de protection et d'assistance du HCR. Bien que le concept de l'analyse différenciée en termes d'appartenance sexuelle ait été introduit par le biais de la formation à la planification orientée vers la population, il convient de faire davantage d'efforts pour intégrer les préoccupations en la matière et pour suivre et évaluer les progrès réalisés dans l'évaluation des besoins et la conception des programmes. Les changements proposés au Système de gestion des carrières pour inclure dans les qualifications demandées aux cadres des compétences sur les questions liées à l'appartenance sexuelle, devraient y contribuer. En outre, une formation à la prise de conscience de la problématique hommes-femmes destinée à l'ensemble du personnel du HCR par le biais de la Division de la gestion des ressources humaines favorisera ces efforts.

Annexe ACTIVITES VISANT A METTRE EN OEUVRE LE PROGRAMME D'ACTION DE BEIJING

(Une liste non exhaustive des programmes et mesures mises en oeuvre par les différents pays de 1996 à 1997)

I. LES FEMMES ET LA VIOLENCE

A. Amériques

1. Au niveau régional, les procédures de protection sont examinées en détail afin de garantir l'égalité d'accès pour les femmes réfugiées aux procédures de détermination de l'éligibilité, indépendamment de la personne qui présente initialement la requête.

2. Cet examen a pour but de veiller à ce que toutes les requérantes éventuelles soient interviewées et à ce que leur cas soit examiné de façon approfondie. L'amélioration des procédures d'interview fournira l'occasion de déceler les cas de violence sexuelle et/ou d'autres expériences traumatisantes nécessitant une attention spéciale. La demande d'un renforcement des services de traduction dans les interviews des femmes réfugiées est un souci majeur. La majorité des femmes réfugiées urbaines ayant survécu à la violence et exigeant un suivi médical reçoivent une assistance médicale et une aide psychologique. Les services aux femmes réfugiées et aux personnes à leur charge devraient s'améliorer à mesure que les besoins des femmes seront mieux définis et que les mesures appropriées seront prises pour y répondre.

Belize

3. Le HCR doit fournir un appui direct aux victimes de violences sexuelles sous forme de logements et doit organiser dix ateliers sur la violence domestique et les sévices sexuels. Ces projets, qui encouragent la participation active des femmes réfugiées font partie d'une stratégie nationale visant à réduire la violence à l'égard des femmes.

Chiapas (Mexique)

4. Le HCR continue d'appuyer un projet qui s'efforce de faire participer la communauté à la fourniture de services de protection adéquats à ses membres, particulièrement les femmes exposées à la violence. Un suivi psychosocial, médical et juridique est fourni si nécessaire. Un programme de création de capacités a été mis en oeuvre pour les autorités judiciaires et municipales locales ainsi que pour les représentants des hommes et des femmes réfugiés afin de leur faire mieux comprendre comment faire face à la violence et comment résoudre d'autres problèmes de protection. Le projet devrait également bénéficier aux femmes mexicaines confrontées à des difficultés semblables.

Campeche (Mexique)

5. Les programmes de formation à l'intention des femmes réfugiées ont été axés sur la violence domestique, y compris la discussion de la prévention de cette violence et les stratégies de réponse.

Guatemala

6. Un accord a été signé avec une ONG locale pour fournir un suivi psychosocial aux femmes réfugiées ayant survécu à la violence. Afin de renfoncer la capacité des ONG, une formation en matière de violence sexuelle est également fournie au personnel des ONG.

B. Afrique

Kenya

7. Le projet concernant les femmes victimes de violences lancé en 1993 dans les camps de Dadaab au Kenya a été intégré depuis 1995 dans le programme national. Ce projet a servi de projet pilote afin de prévenir la violence sexuelle à l'égard des réfugiés. Les femmes réfugiées ont été fréquemment victimes de violences sexuelles lorsqu'elles sont sorties des camps, agressées par des bandits, afin de ramasser le bois de chauffage. Le projet a pris des mesures pour protéger les camps en plantant des haies d'épineux autour des sites, ce qui a réduit de façon importante le nombre de viols. Le HCR a également conduit des négociations avec la police locale sur les sites des camps, aménagé des locaux pour la police et a formé ses membres pour qu'ils soient en mesure de faire face aux questions liées à l'appartenance sexuelle. La police est également convenue d'escorter certains des groupes sortant du camp pour ramasser le bois de chauffage. Une campagne visant à défendre cette cause a été lancée pour sensibiliser les hommes et les femmes dans les camps aux problèmes de la violence à l'égard des femmes réfugiées. Des comités anti-viols ont été mis sur pied en 1996 composé d'hommes et de femmes âgés des différentes communautés ethniques. Ils travaillent désormais ensemble à la sensibilisation des communautés sur le fait que le viol est un crime et que la femme n'est pas à blâmer. Ils aident également les victimes de viol à demander une assistance médicale et juridique. Un appui psychosocial et communautaire a également été mobilisé pour les femmes ayant survécu à la violence sexuelle.

Ethiopie

8. Au titre du Fonds pour l'initiative générale, une vidéo sur le « Positive action towards the eradication of Female Genital Mutilation (FGM) » dans les camps de réfugiés somaliens en Ethiopie est en cours de production. La vidéo peindra une cérémonie pouvant remplacer la pratique dangereuse de l'infibulation. Cette bande deviendra une composante essentielle dans la lutte contre les mutilations génitales féminines dans la société somalienne et dans d'autres sociétés pratiquant les mutilations génitales féminines. La vidéo sera traduite en anglais et en somalien et 100 copies PAL/VHS seront produites pour le grand public.

9. Le Fonds pour l'initiative générale a appuyé un centre communautaire qui organisera des réunions de comités de femmes réfugiées et aménagera des stages de formation pour les femmes réfugiées incluant une formation juridique et l'alphabétisation. Un réseau d'appui psychosocial a été établi pour les femmes qui ont subi des expériences traumatisantes telles que des sévices sexuels.

Rwanda

10. L'Initiative des femmes rwandaises dans le cadre du programme de santé génésique aide les femmes ayant survécu à la violence, à la violence sexuelle et au génocide en matière d'orientation psychosociale. Un accord subsidiaire a été signé le 27 mars 1997 pour 15 projets à impact rapide mis en oeuvre par les associations membres de l'Organisation Profemmes Twese Hamwe, afin d'aider les organisations de femmes locales et les groupes de femmes réfugiées à se doter des moyens nécessaires. L'un des projets à impact rapide vise à apporter une orientation psychosociale à un groupe de veuves à Kigali.

Swaziland

11. Des ateliers sur le droit coutumier, la violence contre les femmes et l'inceste sont organisés sous les auspices d'une organisation régionale Women in Law and Development (WILDAF).

Zambie

12. Une enquête est conduite à Natende pour recueillir des informations sur les femmes qui ont subi des sévices sexuels afin d'identifier les réponses à apporter.

C. Europe orientale

Géorgie

13. Une association de femmes déplacées d'Abkhazie, en Géorgie, se consacre à la réhabilitation psychosociale des femmes et des enfants victimes de violences dans le conflit armé en Géorgie. Ce projet est appuyé dans le cadre du Fonds pour l'initiative générale des femmes réfugiées. Une association de femmes déplacées à l'intérieur du territoire appuiera la création de groupes d'auto-prise en charge parmi les femmes des centres collectifs. Trois consultants à temps partiel, un gynécologue, un pédiatre et un dentiste fourniront des soins médicaux spécifiques aux femmes et aux enfants qui en ont besoin dans les centres collectifs.

Turquie

14. La délégation du HCR à Ankara s'est montré novatrice dans son examen des cas de persécution liés à l'appartenance sexuelle en reconnaissant comme réfugiées des femmes ayant transgressé des moeurs de la société où elles vivent. Certaines des catégories de femmes reconnues sont celles qui préconisent la libération de la femme, les femmes divorcées refusant la garde de l'enfant et des femmes qui refusent d'épouser un homme qu'elles n'ont pas choisi. A l'heure actuelle, la délégation du HCR à Ankara s'emploie à l'intégration de questions relatives à la violence contre les femmes au sein de la société et de la famille dans la procédure normale d'interview non seulement pour les femmes en tant que requérantes principales mais également pour les femmes en tant qu'épouses d'hommes demandeurs d'asile.

II. LES FEMMES DANS LES CONFLITS ARMES

15. L'une des principales évolutions du programme à l'intention des femmes réfugiées en 1996 et 1997 a été l'intégration de la problématique hommes-femmes dans les activités de maintien de la paix moyennant l'éducation pour la paix et la tolérance ainsi que les projets de formation à la résolution des conflits. Toutes les initiatives spéciales telles que l'Initiative des femmes bosniaques et l'Initiative des femmes rwandaises ainsi que le Fonds pour l'initiative générale encouragent les activités et les mécanismes de résolution pacifique des conflits, la formation à la médiation et à la négociation et l'éducation pour la paix dans un souci d'équité entre les hommes et les femmes.

A. Amériques

Colombie

16. En avril 1997, le HCR a participé à une mission d'enquête de deux semaines en Colombie dans le cadre du groupe consultatif permanent sur les personnes déplacées à l'intérieur du territoire afin de fournir des compétences techniques sur les questions de protection et intégrer la problématique hommes-femmes dans le rapport final du groupe. Une série de propositions ont été émises concernant la nécessité de garantir la reconnaissance officielle de la nature civile de la population déplacée à l'intérieur du territoire, essentiellement composée de femmes et d'enfants. Les propositions couvrent la protection adéquate des femmes déplacées ainsi qu'un certain nombre de recommandations techniques quant à la fourniture de l'assistance. La participation directe des femmes déplacées au processus décisionnel concernant leur avenir et la nécessité urgente de les faire participer à l'établissement de la paix et aux négociations de paix sont parmi les principales recommandations.

Guatemala

17. Suite à la signature des accords de paix, des négociations sont en cours pour conclure des accords de coopération entre les organisations des femmes réfugiées, les ONG, l'Office national pour les femmes et le HCR afin de fournir une formation aux femmes sur le rôle moteur à jouer, des accords de paix, la violence domestique et la participation communautaire. La diffusion d'une information concernant les accords de paix et l'incidence qu'ils ont sur les femmes indigènes a constitué une priorité au Guatemala. Récemment, deux ateliers ont été organisés avec les femmes rapatriées pour renforcer leur aptitude à faire face aux situations de conflit et pour discuter d'une approche novatrice du développement, de la démocratie et de la paix sous l'angle de la citoyenneté pleine et entière des femmes indigènes.

Nicaragua

18. En septembre 1996, une enquête a été menée auprès d'un petit groupe de femmes déplacées dans une zone de conflit au Nicaragua afin de comprendre leur situation. Par la suite, en février 1997, une formation a été fournie aux femmes réfugiées sur leurs droits afin de renforcer leurs capacités à faire face à des situations de conflit et à aborder les questions relatives à un autre développement, à la démocratie et à la paix.

B. Afrique

19. Les mouvements et les ONG de femmes pour la paix au Libéria, en Somalie, au Mali, en Sierra Leone et en Ouganda reçoivent l'appui du HCR dans leurs activités d'établissement de la paix. Leurs réalisations dans le domaine communautaire pour l'établissement de la paix et la résolution des conflits feront l'objet d'une publicité pour promouvoir ces activités dans d'autres régions.

Rwanda

20. L'Initiative des femmes rwandaises appuie un projet en vertu duquel une ONG de femmes locales facilite la mise en place de club radio dans les communes pour les femmes analphabètes. Le club radio diffusera des programmes sur la réconciliation et les moyens non violents de résoudre le conflit.

Ouganda

21. Un projet sur la résolution des conflits et l'éducation pour la paix des femmes réfugiées, mis en oeuvre en avril 1997 dans les provinces d'Arua et Moyo au nord de l'Ouganda a été appuyé par l'Initiative générale des femmes réfugiées. Aux termes de ce projet, des ateliers de formation ont été organisés pour fournir une éducation, une formation professionnelle et un appui aux femmes réfugiées afin de leur permettre de participer de façon plus efficace au processus décisionnel et à la direction de la communauté. Les ateliers ont facilité la prise de conscience en matière de réconciliation et de résolution des conflits, ce qui a permis une meilleure intégration locale, particulièrement dans le domaine de la résolution des conflits. Deux ateliers ont été organisés sur le terrain par une ONG locale (CECORE).

C. Europe

Bosnie-Herzégovine

22. L'Initiative des femmes bosniaques s'efforce de promouvoir la tolérance et l'harmonie entre les ethnies grâce à des programmes radio mis au point et diffusés par des ONG de femmes à Sarajevo et Mostar. Les programmes visent à promouvoir la réconciliation et les moyens pacifiques de résoudre le conflit.

III. LES FEMMES ET LES DROITS DE L'HOMME

A. Amériques

23. Afin de garantir la défense des droits des femmes réfugiées, des efforts sont faits dans le cadre de la politique régionale pour l'harmonisation du droit des réfugiés afin de présenter un projet de loi tenant compte des sexo-spécificités aux organes gouvernementaux responsables de l'étude de ces propositions pour les Caraïbes, le Panama et le Guatemala. La délégation du Canada a besoin d'orientations techniques sur la façon d'examiner la législation et les politiques proposées dans le respect de la problématique hommes-femmes, et mène à bien une étude sur la situation actuelle des femmes réfugiées au Canada.

24. Au Mexique et au Guatemala, les programmes actuels avec les ONG ont pour but de former les hommes et les femmes en matière de droits de l'homme en mettant l'accent sur la problématique hommes-femmes. Le Panama fournit une formation sur le droit familial local aux hommes et aux femmes réfugiés. D'autres pays, tels que le Costa-Rica, intègrent ces activités dans leur programme pour 1997 dans la mesure où il n'y a aucune activité systématique préalable pour former les femmes et les hommes réfugiés urbains dans ces domaines.

Bureau régional en Argentine

25. Afin de mieux faire prendre conscience de ces questions parmi les partenaires gouvernementaux et les ONG, le bureau régional en Argentine a organisé un séminaire sur « les sexo-spécificités dans le mandat de protection du HCR ». Le bureau régional a également conclu un accord de deux ans avec l'Institut d'études internationales, l'Université du Chili et l'Université catholique du Pérou pour intégrer la problématique hommes-femmes dans les cours sur le droit des réfugiés.

Bureau régional au Mexique

26. Le bureau régional du HCR au Mexique vient d'organiser un stage de formation conjoint avec la Commission nationale des droits de l'homme, l'Office gouvernemental pour les migrations et la COMAR à l'intention de 3 000 fonctionnaires mexicains de l'immigration portant sur les droits des réfugiés et les sexo-spécificités afin de promouvoir une prise de conscience des problèmes de protection auxquels sont confrontées les femmes réfugiées et migrantes et pour diffuser une information sur leurs droits fondamentaux. Saint Domingue fournit une formation sur les questions et les lois touchant aux réfugiés en mettant particulièrement l'accent sur les sexo-spécificités.

Belize

27. Belize soutient la traduction de la Convention pour l'élimination de toutes les formes de discrimination contre les femmes afin qu'elle soit accessible aux femmes réfugiées et immigrantes d'Amérique centrale.

El Salvador

28. En El Salvador, un manuel de formation sur les droits de l'homme est réédité afin de souligner la discrimination et la violence à l'égard des femmes et montrer qu'elles constituent des violations des droits humains.

Mexique et Guatemala

29. Au niveau rural, des efforts intenses sont déployés pour engranger les bénéfices des progrès accomplis à ce jour et passer de la prise de conscience par les femmes de leurs droits aux mécanismes leur permettant de les exercer. Les bureaux du HCR au Chiapas et au Guatemala organisent des ateliers et passent revue les procédures administratives et juridiques visant à donner aux femmes rapatriées et autres la possibilité de jouir de leurs droits, d'être des membres à part entière, d'avoir le droit de s'exprimer et de voter dans les coopératives agricoles du Guatemala, indépendamment de leur statut civil. Face aux obstacles juridiques et administratifs, les organisations de femmes réfugiées et rapatriées indigènes se mobilisent pour défendre leurs droits.

30. Les ONG parrainées par le HCR au Chiapas (au Mexique) continuent de fournir des services de santé « femmes à femmes », ainsi qu'une formation sur le rôle clé que joue la santé des femmes dans le bien être de la famille et de la communauté. Elles ont préconisé la participation directe de sages-femmes réfugiées et de militantes de la santé des femmes. La violence sexuelle et domestique est un problème qui ressort fréquemment de cette approche. Une formation a été fournie aux ONG en la matière. Au Guatemala, un accord a récemment été signé avec le FNUAP pour fournir des services de santé génésique aux adolescentes réfugiées.

31. Le renforcement du pouvoir d'action des femmes est un autre secteur dans le domaine des droits des femmes et les bureaux du HCR à Campeche, au Chiapas et au Guatemala ont conduit plusieurs activités à l'appui de ces initiatives. Ces initiatives ont été mises en oeuvre par des organisations de femmes. La parité hommes/femmes dans de nombreux domaines, tels que les réunions de camps, la distribution alimentaire, les visites aux fins de rapatriement, les subventions de rapatriement et les nécessaires d'assistance technique au Guatemala a fait l'objet d'une intense promotion. En réponse aux préoccupations soulevées par des agents masculins d'ONG et afin d'assurer le suivi d'une évaluation de 1996 sur les activités au Chiapas, un groupe exclusivement composé d'hommes a été mis sur pied pour discuter de l'identité masculine. Cette initiative devrait fournir des contributions importantes aux agences humanitaires pour leur permettre d'être plus proches des hommes réfugiés dans le travail sur les questions liées à l'appartenance sexuelle. Tous les acteurs du programme de Chiapas considèrent qu'il s'agit là d'une étape fondamentale et complémentaire vers l'amélioration viable de la situation des femmes en matière de droits humains.

B. Afrique

Rwanda

32. De concert avec le Ministère pour les affaires sexuelles, familiales et sociales du Rwanda, le HCR s'emploie à l'amendement des législations établissant une discrimination contre les femmes en matière d'héritage foncier. La population rwandaise se compose d'agriculteurs à raison de 80 % et 55 % des femmes sont chefs de famille. En conséquence, l'accès à la terre pour les femmes réfugiées est cruciale pour leur survie et leur réinsertion.

33. L'Initiative des femmes rwandaises est un programme spécial qui s'efforce d'aider les survivantes du génocide et les femmes rapatriées dans les secteurs du logement, du renforcement du pourvoir d'action, de la santé génésique et de l'assistance juridique. Une assistance juridique est fournie avec la collaboration active de HAGARUKA, l'Association de femmes juristes du Rwanda, qui organise également une formation en matière de prise de conscience des droits. Dans le cadre du projet de logement, les femmes rwandaises qui n'ont jamais construit de maisons reçoivent une formation en maçonnerie et en construction d'abris.

C. Asie

Népal

34. Les femmes réfugiées reçoivent une formation pour prendre conscience de leurs droits dans des domaines tels que le mariage précoce, la disparition de la dot, la violence domestique, la violence sexuelle et la traite. Les femmes reçoivent également une formation en matière de gestion afin de leur donner confiance pour participer à la gestion du camp et aux structures d'administration.

D. Europe

Arménie

35. Le HCR s'est attaché à réaliser les objectifs du programme d'action de Pékin et de la Conférence sur la CEI en apportant un appui au Centre pour la démocratie et les droits de l'homme dans sa promotion des droits humains par le biais d'ateliers et de séminaires sur le droit des femmes et des enfants en Arménie, les enfants et les femmes en prison, les femmes et les hommes. La délégation du HCR en Arménie s'efforcera de renforcer la législation nationale basée sur les recommandations des conférences susmentionnées en concentrant son attention sur l'établissement de législations plus adéquates concernant les sévices sexuels et la violence domestique. En outre, l'orientation sociale avec un personnel professionnel expérimenté dans les domaines juridique, social et médical sera organisée pour promouvoir la publicité des violations des droits des femmes. Le HCR a également fait une contribution au « Gender in Development » du Gouvernement arménien, avec l'appui du PNUD, afin de mieux intégrer les politiques sexo-spécifiques universelles dans la société et le Gouvernement arméniens.

Bosnie Herzégovine

36. Plusieurs projets de l'Initiative des femmes bosniaques visent à renforcer le pouvoir d'action des femmes par différents types d'activités tels que le développement de micro-entreprises, la formation professionnelle, l'intégration dans la reprise économique, les services juridiques consultatifs, la communication et l'information par les mass-media, la fourniture d'une éducation de base aux femmes et l'orientation psychosociale centrée sur la collectivité.

37. Par le biais du Centre d'assistance juridique aux femmes de Bosanka Krupa, une aide juridique est accordée aux femmes dans le besoin (personnes déplacées, femmes chefs de famille, veuves de guerre, rapatriées et âgées entre autres) pour leur permettre d'exercer leurs droits à un retour dans la sécurité et à une réintégration durable.

1 EC/1995/SC.2/CRP.6, Projections globales de programme et de financement pour 1994 et 1995 et objectifs financiers révisés au titre des Programmes généraux de 1995; EC/47/SC/CRP.19, Rapport intérimaire sur les enfants et les adolescents réfugiés, y compris la stratégie du HCR pour le suivi du rapport sur l'impact des conflits armés sur les enfants; EC/1995/SC.2/CRP.22, Projet du HCR sur les femmes réfugiées au Kenya : un résumé d'évaluation; EC/1995/SC.2/CRP.25, Projet de rapport de la réunion du 20 juin 1995 du Sous-Comité chargé des questions administratives et financières; EC/47/SC/CRP.35, Actualisation de la situation en Afrique; EC/47/SC/CRP.37, Actualisation de la situation en Afrique centrale, orientale et occidentale.