Rapport du Haut Commissaire des Nations Unies pour les Réfugiés
Rapport du Haut Commissaire des Nations Unies pour les Réfugiés
A/44/12
Nations Unies
Rapport du Haut Commissaire des Nations Unies pour les Réfugiés
Assemblée Générale
Documents Officiels : Quarante-quatrième Session
Supplément No 12 (A/44/12)
Nations Unies, New York, 1989
INTRODUCTION
1. La période considérée dans le présent rapport est une année unique et, à de nombreux égards, historique. Elle a été marquée par des événements qui, pour la première fois depuis longtemps, permettent d'entrevoir une solution aux problèmes de près de la moitié des réfugiés dans le monde, cependant que des situations nouvelles et souvent dramatiques surgissaient et que des problèmes de réfugiés déjà anciens s'aggravaient. Dans les régions où des solutions étaient en vue comme dans celles où les possibilités d'une solution à long terme étaient plus limitées, l'action menée par le HCR pour mettre à profit ces possibilités, en surmontant les obstacles éventuels, a pris plus d'ampleur et de complexité. La nécessité est dès lors apparue de faire plus largement appel à la coopération internationale, aux consultations et à la solidarité dans la façon d'envisager la mission humanitaire du Haut Commissariat.
2. C'est ainsi que trois grandes conférences internationales ont eu lieu. La première - la Conférence internationale sur la situation tragique des réfugiés, rapatriés et personnes déplacées en Afrique australe - a été convoquée par l'Organisation de l'unité africaine (OUA) à Oslo, du 22 au 24 août 1988. La Conférence a adopté une déclaration et un plan d'action, approuvés ultérieurement par l'Assemblée générale, à sa quarante-troisième session (résolution 43/116 du 8 décembre 1988), et par le Comité exécutif du Programme du Haut Commissaire, à sa trente-neuvième session. La deuxième, la Conférence internationale sur les réfugiés d'Amérique centrale, organisée par les Gouvernements salvadorien, costa-ricien, guatémaltèque, hondurien, mexicain et nicaraguayen, s'est tenue à Guatemala, du 29 au 31 mai 1989. Elle a été suivie par la conférence internationale sur les réfugiés indochinois, convoquée par l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE), qui a eu lieu à Genève, les 13 et 14 juin 1989. La coopération bilatérale et multilatérale entre le Haut Commissariat, d'une part, et les gouvernements, les organes du système des Nations Unies, les organisations gouvernementales et non gouvernementales, d'autre part, s'est, semble-t-il, parallèlement intensifiée. Plusieurs consultations, accords et mémorandums d'accord portant notamment sur la protection juridique, la coopération internationale et interinstitutions, l'assistance aux réfugiés et le développement ainsi que sur diverses formes de solution durable, se sont succédé pendant l'année considérée.
3. La signature à Genève, en avril 1988, d'un accord bilatéral entre l'Afghanistan et le Pakistan a permis, grâce au rapatriement librement consenti, de trouver une solution durable pour les réfugiés afghans, qui constituent la population réfugiée la plus nombreuse dans le monde. Si plusieurs initiatives ont été prises, dans diverses instances, pour exploiter la possibilité ainsi offerte, c'est surtout en Afrique que des opérations de rapatriement à grande échelle ont pu être effectuées pendant la période considérée. Le retour en Ouganda de plus de 80 000 réfugiés ougandais en provenance du Soudan a constitué le plus vaste mouvement de ce genre. En Afrique australe, l'Accord tripartite, signé le 22 décembre 1988, entre les Gouvernements angolais, cubain et sud-africain (A/43/989, annexe), a ouvert la voie à l'application de la résolution 435 (1978) du Conseil de sécurité, du 29 septembre 1972, à savoir l'indépendance de la Namibie et, de ce fait, au retour organisé de plusieurs milliers de réfugiés namibiens dans leur patrie. Dans le cadre de la résolution 435 (1978) du Conseil de sécurité, le HCR a été chargé d'une mission particulière concernant le rapatriement en temps utile des réfugiés et des exilés namibiens.
4. Ailleurs en Afrique, 53 000 Burundais qui avaient fui au Rwanda en août 1988, 69 000 Mozambicains, plus de 7 000 Ethiopiens, 3 300 Zimbabwéens et 1 800 Tchadiens qui s'étaient réfugiés à l'étranger, sont rentrés dans leur pays d'origine. Hors d'Afrique, le mouvement de rapatriement le plus important a été le retour, en une seule fois, dans les conditions prévues par une amnistie, d'environ 45 000 Kurdes iraquiens en Irak; depuis la signature, le 29 juillet 1987, d'un accord entre l'Inde et Sri Lanka, des Tamouls sri-lankais, en nombre sensiblement égal - environ 43 000 - ont en outre quitté l'Inde pour rentrer dans leur pays. En Amérique centrale, des réfugiés nicaraguayens, salvadoriens et guatémaltèques ont continué à regagner leur lieu d'origine. A la fin de la période considérée, le nombre total de rapatriés s'élevait à près de 14 000 personnes.
5. Toutefois, l'effet général de ces succès a été amoindri par l'augmentation du nombre de personnes en quête d'asile, de réfugiés et d'autres catégories de personnes ayant besoin d'une aide humanitaire similaire. En Ethiopie occidentale, le nombre de réfugiés soudanais est passé de près de 260 000 à 350 000 et, dans la région orientale du pays plus de 300 000 Somalis se sont réfugiés dans les districts de Jijiga et d'Aware. Plusieurs milliers d'Ethiopiens, de Mozambicains et de Soudanais ont aussi été déplacés et se sont réfugiés dans des pays voisins. Les mêmes tendances ont été observées en Asie du Sud-Est où le nombre de personnes en quête d'asile a augmenté de plus de 11% par rapport à 1987 et, en Europe, où ce nombre s'est accru de près d'un tiers, passant de 188 000 en 1987 à 240 000 pendant la période considérée.
6. Dans le domaine de la protection, la situation présente aussi un double aspect; un aspect positif, car les Etats ont été plus nombreux encore à adhérer aux principaux instruments internationaux et régionaux relatifs aux réfugiés (106 au total ont signé, soit la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés, soit le Protocole de 1967, soit les deux instruments) et un aspect négatif, car cette reconnaissance du droit humanitaire international des réfugiés a été contrebalancée de nouvelles mesures unilatéralement prises par les Etats, qui ont non seulement eu pour effet de rendre plus pénible le sort des demandeurs d'asile et des réfugiés, mais a encore menacé le principe même de l'asile. Au nombre de celles-ci figuraient des mesures législatives ou administratives, nouvelles ou modifiées, concernant l'accueil, l'immigration, la détention et les procédures d'examen des cas aux fins de sélection, qui avaient pour objet ou qui ont eu pour effet de prévenir les arrivées de demandeurs d'asile, qu'ils se présentent à une première frontière ou en aient déjà traversé plusieurs. Ainsi, des mesures, qui ont pu être prises compte tenu de besoins justifiés sur le plan politique ou économique ou celui de la sécurité, dans le cadre de mouvements migratoires plus généraux provoqués par une situation économique, ont néanmoins influé défavorablement sur le sort des demandeurs d'asile et des réfugiés et ont menacé les principes et les pratiques humanitaires universellement considérés comme étant indispensables à leur protection. Il a fallu de même, du fait de la persistance des actes de violence commis contre la personne ou les biens des demandeurs d'asile fuyant par la mer, redoubler d'efforts pour assurer leur sauvetage dans le cadre du Programme de lutte contre la piraterie, du Programme d'offres de réinstallation pour le sauvetage en mer et du Plan d'offres de réinstallation au débarquement. Malheureusement, ces efforts n'ont guère été couronnés de succès, d'une part, en raison du peu d'empressement des capitaines de navire et des armateurs à s'acquitter de leur devoir humanitaire en mer, et de l'autre, du refus fréquent des autorités portuaires d'accorder le droit de débarquer à ceux qui auraient pu être sauvés. Enfin, on a encore assisté en 1988 à des incidents tels que l'arrestation et la détention sans jugement de réfugiés, des attaques armées contre des réfugiés et des camps de réfugiés, des expulsions, des mesures de refoulement ou autres dont le chapitre II donne une description plus détaillée. Cette situation a obligé le Haut Commissariat à exercer plus souvent ses fonctions de protection et à mieux coordonner les interventions directes destinées à protéger les réfugiés et les personnes en quête d'asile et l'action entreprise pour mieux faire connaître et comprendre les principes du droit des réfugiés.
7. Le mode d'action du Haut Commissariat ressort en outre des solutions souples et ingénieuses retenues dans le cadre du droit humanitaire international relatif aux réfugiés, du principe de la solidarité internationale et du partage de la charge et des conclusions propres du Comité exécutif du Programme du Haut Commissaire. A cet égard, diverses initiatives importantes ont été et continuent d'être prises par le Haut Commissariat conformément aux conclusions auxquelles est parvenu le Comité exécutif lors de ses trente-huitième et trente-neuvième sessions, notamment au sujet des attaques militaires dirigées contre des réfugiés et des zones d'installation de réfugiés, des femmes et des enfants réfugiés, des mouvements irréguliers de personnes en quête d'asile et de la promotion du droit des réfugiés.
8. Pendant la période considérée, le Haut Commissariat a continué de porter une grande attention à la recherche de solutions durables et au rattachement au développement de l'assistance aux réfugiés. La réinstallation est demeurée la principale solution durable pour les réfugiés indochinois, dont 50 000 environ ont été réinstallés dans des pays tiers, 21 000 ont quitté le Viet Nam dans le cadre du Programme d'organisation méthodique des départs, tandis que 156 000 autres se trouvent encore dans des camps bénéficiant de l'aide du HCR. Dans la plupart des régions, des situations d'urgence de réfugiés surgissent fréquemment au sein de fortes populations de réfugiés existantes. Le HCR a donc continué, d'une part, à encourager l'intégration sur place dans le pays d'accueil qui constitue la solution la plus efficace aux problèmes des réfugiés dans ces régions et, de l'autre, à renforcer sa capacité opérationnelle et ses possibilités d'action en cas d'urgence. L'établissement d'un lien entre l'assistance aux réfugiés et le développement, en promouvant en particulier des actions qui dépassent la portée des programmes du HCR et en entreprenant et facilitant le retrait progressif de l'assistance proprement dite, caractérise l'approche du Haut Commissariat dans les pays abritant de très nombreux réfugiés. L'étroite coopération du HCR, notamment avec le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), la Banque mondiale et le Fonds international de développement agricole (FIDA) s'est établie de ce fait à des niveaux de plus en plus élevés.
9. La communauté internationale maintient sans discontinuer son appui aux programmes du Haut Commissaire. Les dépenses financées par les fonds constitués à l'aide de contributions volontaires se sont élevées à 544 836 435 dollars des Etats-Unis, soit 395 295 200 dollars au titre des programmes généraux et 150 202 200 dollars au titre des programmes spéciaux.
10. A la fin de 1988, l'Assemblée générale des Nations Unies a élu M. Jean-Pierre Hocké aux fonctions de Haut Commissaire pour un deuxième mandat de trois ans.
CHAPITRE II PROTECTION INTERNATIONALE
A. Introduction
11. Les faits nouveaux survenus dans le domaine de la protection internationale des réfugiés ont, une fois de plus, démontré l'ampleur, la diversité et la complexité des circonstances qui sont à l'origine des mouvements de réfugiés. Ceux-ci ont un trait commun : les réfugiés ont été contraints de quitter leur patrie avec leur famille afin de trouver ailleurs la sécurité et la protection dont ils avaient besoin.
12. Bien qu'un très grand nombre d'Etats s'acquittent de leurs obligations internationales en accueillant des réfugiés et des personnes en quête d'asile sur leur territoire et en leur réservant le traitement prévu par les normes humanitaires internationalement reconnues, plusieurs problèmes graves se posent encore dans le domaine de la protection internationale. On signale par exemple, dans plusieurs pays, des cas de détention injustifiée et de refoulement de milliers de réfugiés et de personnes en quête d'asile. Dans d'autres, le refus de certains Etats d'accueillir des réfugiés et des personnes en quête d'asile équivaut en quelque sorte à une mesure de refoulement.
13. L'ampleur et la gravité de ces problèmes et d'autres encore ont fait ressortir l'importance du principe de la solidarité internationale pour la protection des réfugiés. C'est dans ce contexte que le Comité exécutif du Programme du Haut Commissaire a adopté, à sa trente-neuvième session, une conclusion dans laquelle il se disait vivement préoccupé par la gravité et la complexité des problèmes de réfugiés dans le monde, les violations graves des droits de l'homme qu'ils entraînaient, le bouleversement et la détresse qu'ils causaient pour les millions de personnes concernées; il réaffirmait que les problèmes de réfugiés étaient du ressort de la communauté internationale et soulignait que le principe de la solidarité internationale avait un rôle fondamental à jouer dans la promotion d'une approche humanitaire à l'égard de l'octroi de l'asile et dans la fourniture effective de la protection internationale, en général.
14. Au Moyen-Orient et en Asie du Sud-Est, plusieurs signes ont laissé présager la fin ou, du moins, une atténuation des conflits sévissant dans les régions concernées, malgré un accroissement persistant du nombre des personnes en quête d'asile et des réfugiés en provenance de ces régions. Il était dès lors permis d'espérer un rapatriement massif des réfugiés en question et, dans le cas de l'accord signé entre l'Afghanistan et le Pakistan, le HCR a été prié de coopérer et d'apporter son assistance au rapatriement des réfugiés afghans. Les accords signés séparément avec les deux parties contractantes mettent l'accent sur la responsabilité du Haut Commissariat en ce qui concerne, notamment, le caractère librement consenti des mouvements prévus, le contrôle des conditions dans lesquelles ces mouvements se déroulent et des conséquences qu'ils peuvent avoir, ainsi que l'application des arrangements et des garanties prévus dans l'Accord. Le HCR a commencé le travail préparatoire à l'exécution de ces obligations, y compris la formation en matière de protection.
15. En Asie du Sud-Est, la situation demeure complexe, de nouveaux demandeurs d'asile continuant d'être accueillis dans la région. Préserver l'institution du premier asile et faire respecter les droits fondamentaux des réfugiés sont restés un souci majeur du HCR. Pendant la période considérée, Hong-kong a fait oeuvre de pionnier dans la région en adoptant une procédure de détermination du statut de réfugié pour les nouveaux venus en provenance du Viet Nam. Le HCR a participé à la mise au point de ces procédures et a veillé de près à leur application. Dans l'intervalle, plusieurs centaines de demandes émanant de Vietnamiens désireux de retourner dans leur patrie sont parvenues au HCR qui, le 13 décembre 1988, a signé à ce sujet un mémorandum d'accord avec la République socialiste du Viet Nam. A sa trente-neuvième session, le Comité exécutif du Programme du Haut Commissaire a accueilli favorablement l'appel de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE) concernant la convocation d'une conférence internationale sur les réfugiés indochinois afin de trouver des solutions globales et durables. La conférence aura lieu en juin 1989.
16. Pendant la période considérée, d'importants mouvements de rapatriement librement consenti ont été organisés en Afrique sous les auspices du HCR. Conformément à la résolution 435 (1978) et à d'autres résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, des dispositions ont été prises par ailleurs en vue du rapatriement des réfugiés namibiens et ce processus a commencé pendant la période considérée. Dans l'intervalle, quelques pays d'accueil ont enregistré de nouvelles arrivées de réfugiés. Tel a été le cas notamment dans la corne de l'Afrique où d'importants mouvements transfrontière ont entraîné d'indicibles souffrances pour les personnes concernées et où le problème le plus grave dans le domaine de la protection a été d'assurer l'intégrité physique des réfugiés. Enfin, la Conférence internationale sur la situation tragique des réfugiés, rapatriés et personnes déplacées en Afrique australe s'est tenue à Oslo, du 22 au 24 août 1988. La Conférence a adopté un important Plan d'action (A/43/717 et Corr.1, annexe), dont la mise en oeuvre a déjà commencé.
17. La situation des réfugiés en Amérique centrale continue de préoccuper le HCR. La région est toujours le théâtre de départs massifs de réfugiés dont la plupart sont concentrés dans des camps et ne bénéficient habituellement pas de toutes les mesures prévues par les dispositions de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés1 et dont le niveau de vie et la protection sont, dans le meilleur des cas, précaires. Le fait que ce problème de réfugiés ait été reconnu lors de la réunion au sommet d'Esquipulas II (A/42/52-S/19085, annexe, sect. 8) et qu'un Plan spécial de coopération économique pour l'Amérique centrale (A/42/949, annexe) ait été adopté par l'Assemblée générale, en avril 1988, est donc particulièrement important. Le Plan spécial fait de l'aide aux réfugiés, aux rapatriés et aux personnes déplacées une « priorité » et reconnaît que, si l'on ne crée pas les conditions nécessaires au développement dans la région, aucune solution à long terme ne pourra être apportée aux problèmes des réfugiés en Amérique centrale. Dans le cadre de la recherche de solutions pratiques pour les réfugiés, les Gouvernements costa-ricien, salvadorien, guatémaltèque, hondurien, mexicain et nicaraguayen ont décidé, en septembre 1988, de convoquer une conférence internationale sur les réfugiés d'Amérique centrale, qui s'est tenue au Guatemala du 29 au 31 mai 1989.
18. En Europe et en Amérique du Nord, les questions relatives à la protection internationale sont restées prioritaires pour le HCR pendant la période considérée. La législation nationale applicable aux personnes en quête d'asile et aux réfugiés dans plusieurs pays de la région a été profondément modifiée. Eu égard à ces changements, plusieurs gouvernements ont sollicité l'aide du HCR pour former les fonctionnaires chargés d'examiner les demandes d'asile. Il est un autre fait important à signaler : à la suite de consultations tenues dans le cadre de plusieurs instances régionales telles que le Conseil de l'Europe, les communautés européennes et le Groupe Schengen (la Belgique, la France, le Luxembourg, les Pays-Bas et la République fédérale d'Allemagne), une convergence d'idées s'est dégagée sur le principe selon lequel le pays qui, le premier, accueille un demandeur d'asile sur son territoire doit être le pays chargé d'examiner la demande d'asile. Cette question est particulièrement importante par rapport à l'objectif fixé par les douze Etats membres de la Communauté européenne, à savoir l'abolition d'ici 1992 des contrôles aux frontières dans les pays de la Communauté. Les pays de la région ont simultanément augmenté le nombre des nationalités soumises à l'obligation d'obtenir un visa d'entrée et de transit et ont renforcé les sanctions contre les transporteurs dont les passagers ne sont pas munis des papiers nécessaires à leur entrée. Le HCR a continué d'attribuer un rang de priorité élevé au dialogue qui doit s'instaurer dans les instances gouvernementales et régionales pour que les efforts d'harmonisation des politiques d'asile reposent sur des normes et des principes humanitaires internationalement acceptés et pour mettre sur pied un ensemble de politiques qui permettent d'aborder de manière efficace les problèmes actuellement rencontrés.
B. Principes de la protection internationale
1. Admission et asile
19. L'admission officielle sur le territoire d'un Etat est une condition préalable et nécessaire à la sécurité physique de toute personne en quête d'asile. Il est absolument indispensable que la personne qui quitte son pays d'origine par crainte des persécutions, au sens de l'article premier de la Convention relative au statut des réfugiés de 1951, ou par suite d'agression ou d'occupation étrangères, d'événements troublant plus ou moins gravement l'ordre public dans son pays d'origine, le pays dont elle a la nationalité ou dans le lieu où elle vit, soit admise sur le territoire d'un autre Etat.
20. S'il n'y a pas d'obligation juridique formelle de la part des Etats d'admettre les personnes en quête d'asile, la responsabilité de l'admission découle d'obligations plus larges à l'égard des réfugiés, dont l'accomplissement dépend de la personne admise et de la détermination de son statut. Dans sa résolution 428 (V) du 14 décembre 1950, à laquelle le Statut du HCR est annexé, l'Assemblée générale a expressément invité les gouvernements à coopérer avec le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés dans l'exercice de ses fonctions, notamment « en admettant sur leur territoire des réfugiés ». Dans l'Acte final de la Conférence de plénipotentiaires des Nations Unies sur le statut des réfugiés et des apatrides, il était stipulé que :
« La Conférence,
Considérant que nombre de personnes quittent encore leur pays d'origine pour des raisons de persécution et qu'elles ont droit à une protection spéciale à cause de leur situation particulière,
Recommande aux gouvernements de continuer à recevoir les réfugiés sur leur territoire et d'agir de concert dans un véritable esprit de solidarité internationale. »2
21. La condition de réfugié et la nécessité de bénéficier d'une forme d'asile sont aussi indissolublement liées. L'asile, dans son acception territoriale, est au sens large l'ensemble de la protection offerte par un Etat aux réfugiés sur son territoire, dans l'exercice de sa souveraineté. Le droit d'accorder l'asile, à titre temporaire ou permanent, reste un attribut de l'Etat. Toutefois, le droit d'une personne, devant la persécution, de chercher asile et de bénéficier de l'asile est universellement reconnu, par exemple à l'article 14 de la Déclaration universelle des droits de l'homme (résolution 217 A (III) de l'Assemblée générale et dans la Déclaration sur l'asile territorial de 1967 (résolution 2312 (XXII) de l'Assemblée générale).
22. Dans la pratique, les Etats exercent effectivement leur droit souverain d'accorder l'asile. Il est encourageant de constater que, pendant la période considérée, de nombreux pays ont continué d'appliquer des politiques libérales en matière d'asile, accordant aux personnes concernées, de jure ou de facto, un asile temporaire ou permanent. Il convient de souligner dans ce contexte que la majorité des pays qui octroient l'asile, en particulier en cas d'arrivée massive de réfugiés sur leur territoire, sont parmi les plus pauvres du monde.
23. Malgré une situation généralement satisfaisante dans le domaine de l'admission et de l'asile, on a continué d'observer des tendances préoccupantes pendant la période considérée. C'est ainsi que plusieurs pays ont récemment adopté une politique, une réglementation et/ou des pratiques restrictives visant à limiter l'entrée des personnes en quête d'asile, au nombre desquelles des mesures dites de « dissuasion humaine » par le recours à la détention prolongée et souvent injustifiée. Plusieurs pays ont en outre refusé d'examiner les demandes d'asile fondées sur une interprétation stricte de la notion de « pays de premier asile », en dépit du fait qu'une protection élémentaire ou des normes humaines de traitement n'étaient pas toujours accordées dans les pays en question.
24. L'accroissement du nombre de personnes en quête d'asile, qui ont couvert d'énormes distances, avec ou sans interruption, pour trouver un refuge, explique en partie que les Etats soient de plus en plus nombreux à renforcer les restrictions à l'octroi de visas pour certaines nationalités, et à prévoir de plus lourdes sanctions contre les compagnies aériennes transportant des demandeurs d'asile ou des étrangers qui n'ont pas tous les documents nécessaires. Le HCR a noté avec inquiétude qu'un nombre plus grand de pays encore envisageaient d'adopter ou adoptaient effectivement des mesures du même ordre.
25. Une autre tendance concerne l'adoption de mesures administratives sommaires et/ou de procédures de contrôle à la frontière - en l'absence parfois de garanties juridiques suffisantes - pour l'examen des demandes d'asile, en particulier des demandes jugées « abusives » ou « manifestement infondées ». Certains Etats continuent en outre de recourir à des interprétations exagérément strictes de la notion de réfugié, telle qu'elle est définie dans la Convention des Nations Unies relative au statut des réfugiés de 1951 et de son Protocole de 1967,3 exigeant que la personne en quête d'asile fournisse des preuves irréalistes.
26. Ces mesures ont amené une augmentation du nombre des cas de refus d'admission à la frontière, d'embarcations repoussées à la mer, de « mise en orbite » ainsi que de tentative de renvoi des personnes en quête d'asile dans les pays par lesquels elles ont transité, sans tenir compte du risque encouru ou du fait qu'elles ne disposaient pas des papiers nécessaires. Le HCR connaît des exemples dans lesquels des personnes en quête d'asile dont l'admission avait été ainsi refusée, ont été soumises à des peines particulièrement sévères à leur retour dans leur pays d'origine.
27. Malgré le principe universellement accepté en vertu duquel l'octroi de l'asile est un acte pacifique et humanitaire qu'un autre Etat ne saurait considérer comme hostile, des Etats, en particulier les Etats voisins, continuent de refuser l'asile à certains groupes de personnes qui le demandent pour des raisons liées à leurs relations bilatérales avec leur pays d'origine. Le HCR a semblablement constaté avec inquiétude que de nombreux réfugiés (dont certains n'avaient pas encore été officiellement reconnus comme tels) étaient soumis, pour leur admission ou pour la détermination de leur statut, à un traitement discriminatoire en raison de leur race, de leur nationalité, de leur religion ou de leur origine ethnique. Il est toutefois un principe fondamental de la protection internationale, énoncé à l'article 3 de la Convention de 1951, selon lequel les Etats doivent traiter les réfugiés sans discrimination quant à la race, la religion ou le pays d'origine.
2. Non-refoulement et expulsion
28. Le plus important des principes applicables à la protection des réfugiés est celui du non-refoulement, en vertu duquel aucune personne ne peut être victime de mesures de refoulement à la frontière ou, si elle est déjà entrée sur le territoire d'un pays de refuge, d'expulsion ou de retour forcé dans un pays où elle a des raisons de craindre la persécution ou des atteintes à sa vie ou à sa liberté pour des motifs en rapport avec le statut de réfugié.
29. Il convient que la personne qui demande officiellement le statut de réfugié, ou qui est dans une situation assimilable à celle d'un réfugié, soit protégée contre un retour forcé. L'application du principe de non-refoulement ne suppose pas au préalable la reconnaissance formelle du statut de réfugié. Ce principe a été incorporé dans un grand nombre d'instruments juridiques internationaux ainsi que dans plusieurs législations nationales et régionales. Il est également reconnu par la pratique des Etats et peut être considéré aujourd'hui comme jus cogens.
30. Un autre principe fondamental de la protection des réfugiés est énoncé à l'article 32 de la Convention de 1951, qui stipule que les Etats n'expulseront des réfugiés se trouvant régulièrement sur leur territoire que pour des raisons de sécurité nationale ou d'ordre public. Les exceptions à ce principe sont strictement définies aux paragraphes 2 et 3 de l'article 32 de la Convention de 1951. Comme dans le cas du non-refoulement, l'interdiction de l'expulsion ne suppose pas la reconnaissance formelle et préalable du statut de réfugié. De plus, l'expulsion, quand bien même elle n'aurait pas de conséquences aussi graves que le refoulement, est néanmoins interdite s'il est évident qu'elle peut entraîner une situation extrêmement pénible pour l'intéressé.
31. Bien que ces principes soient largement admis, le HCR sait que non seulement ils continuent d'être violés dans de nombreux pays mais encore que les violations ont augmenté en nombre par rapport à l'année précédente. Des cas d'expulsion ou de refoulement ont été signalés dans plusieurs pays dans toutes les régions du monde, qui ont touché plusieurs milliers de personnes au total.
32. Les mesures d'expulsion ou de refoulement ont pris des formes diverses, dont, dans certains pays, l'expulsion au motif d'entrée ou de présence illégale, sans tenir dûment compte du fait que les intéressés remplissaient ou non les conditions requises pour bénéficier du statut de réfugié ni des stipulations de l'article 31 de la Convention de 1951. Dans d'autres pays encore, il s'est agi d'arrêtés d'expulsion, de refus d'admission à la frontière de personnes en quête d'asile entrées clandestinement, de barrages opposés aux arrivées d'embarcations et d'interdiction signifiée en haute mer. Bien que l'expulsion n'ait souvent frappé que des individus isolés, dans plusieurs autres cas, les mesures ont été prises à grande échelle, atteignant des milliers de personnes.
33. Un autre motif de préoccupation pour le Haut Commissaire pendant la période considérée a été le changement d'attitude de plusieurs Etats à l'égard de groupes de « réfugiés ayant résidé longtemps dans camp » pour lesquels aucune solution durable n'avait été trouvée. Ces réfugiés ont fait l'objet de menaces de refoulement, le HCR ne disposant souvent en pareil cas que d'un temps insuffisant pour assurer leur admission dans d'autres pays. Toutefois, en raison de la réaction rapide de plusieurs pays de réinstallation, des solutions satisfaisantes ont souvent été trouvées.
3. Détention
34. La détention injustifiée constitue une violation grave des droits de l'homme des réfugiés. Malheureusement, la détention de personnes en quête d'asile et de réfugiés est restée un sujet de préoccupation majeure pour le HCR pendant la période considérée. Nombre d'entre eux ont continué d'être détenus pour la seule raison qu'ils étaient entrés ou se trouvaient illégalement dans le pays, sans qu'il ait été tenu compte du fait que l'entrée ou la présence illégale des intéressés était due exclusivement ou principalement à la nécessité pour eux de trouver un asile.
35. S'il arrive que la détention de demandeurs d'asile isolés se justifie, par exemple à l'arrivée ou encore aux fins de vérification d'identité, l'article 31 de la Convention de 1951 et la conclusion 44 (XXXVII) du Comité exécutif1 limitent rigoureusement le recours à des mesures de détention en pareil cas. La privation de liberté pour une durée indéterminée ou prolongée est totalement injustifiable au regard des limites ainsi imposées et les mesures de détention ne peuvent être appliquées aux réfugiés qu'à titre exceptionnel.
36. Bien que la conclusion 44 (XXXVII) du Comité exécutif ait été adoptée par voie de consensus, le HCR constate avec regret que les limitations qui y sont énoncées n'ont eu que peu d'effet sur les pratiques des Etats dans ce domaine. Bien au contraire, ainsi qu'on l'a indiqué précédemment, la détention dans des conditions pénibles pour de longues durées et sans raison valable a continué d'être pratiquée dans un certain nombre de pays. Le HCR a eu de surcroît dans plusieurs pays des difficultés à accéder aux personnes en quête d'asile et aux réfugiés maintenus en détention.
4. Sécurité des réfugiés
37. Il est primordial pour la protection internationale des réfugiés de garantir leurs droits à la vie, à la liberté et à la sécurité. Ces droits impliquent la protection contre la perte de la vie, les blessures et autres lésions ou dommages corporels ainsi que contre toute action qui pourrait mettre en danger ou menacer de mettre en danger la sécurité et la dignité des réfugiés. Bien qu'il incombe au premier chef au pays d'asile d'assurer la sécurité des réfugiés sur son territoire, le HCR, dans l'exercice de ses fonctions de protection internationale, est directement concerné par la sécurité des personnes relevant de son mandat et doit veiller à ce qu'elle ne soit ni menacée ni violée.
38. On se rappellera que, dans sa conclusion 48 (XXXVIII),5 le Comité exécutif a condamné toutes les violations des droits et de la sécurité des réfugiés et des personnes en quête d'asile et, en particulier, les attaques militaires ou armées contre des zones d'installation de réfugiés et a prié les Etats de s'en abstenir. Cette conclusion, dans laquelle le Comité exécutif demandait aussi instamment aux Etats de garantir le maintien du caractère civil et humanitaire des camps et zones d'installation, a été considérée, au moment de son adoption, comme une étape importante dans la voie du règlement du problème posé par les attaques armées. Le HCR est toutefois sérieusement préoccupé par les attaques armées contre des camps de réfugiés survenues, pendant la période à l'examen, dans quelques pays. Ces attaques, qui ont eu lieu principalement au Moyen-Orient et en Afrique, ont fait de nombreuses victimes, y compris des femmes, des enfants et des personnes âgées, ainsi que parmi la population civile vivant dans les zones touchées. Il y a eu aussi des cas de viol, d'enlèvement et autres types de violence commis à l'encontre de réfugiés.
39. La pratique de l'incorporation forcée dans des groupes armés, des guérillas ou des armées régulières, touchant surtout de jeunes réfugiés, s'est poursuivie dans de nombreuses régions du monde. Cette pratique constitue une violation manifeste du droit des réfugiés à la sécurité et à l'intégrité et va aussi à l'encontre du caractère rigoureusement civil et humanitaire attaché au statut de réfugié, aux camps et aux zones d'installation de réfugiés, que toutes les parties sont tenues de maintenir et de respecter.
40. On a signalé également des violences contre des réfugiés au cours de leur fuite, en particulier dans les eaux de l'Asie du Sud-Est, où des personnes en quête d'asile fuyant à bord d'embarcations ont été attaquées par des pirates, attaques qui se sont soldées par un grand nombre de morts, d'enlèvements, de viols et autres atteintes à la personne. Les efforts destinés à mettre fin à ces attaques ont été poursuivis tout au long de la période considérée dans le cadre du Programme de lutte contre la piraterie. Il en a été de même des mesures prises précédemment pour promouvoir le sauvetage en mer dans le cadre du Programme d'offres de réinstallation pour le sauvetage en mer et du Plan d'offres de réinstallation au département.
5. Passagers clandestins
41. A sa trente-neuvième session, le Comité exécutif a adopté la conclusion 53 (XXXIX) par laquelle il reconnaissait la situation particulièrement précaire des passagers clandestins en quête d'asile. Il recommandait que les passagers clandestins en quête d'asile fussent, comme d'autres personnes en quête d'asile, protégés contre un retour forcé dans leur pays d'origine. Il recommandait en outre que, sans préjudice des responsabilités de l'Etat du pavillon, les passagers clandestins en quête d'asile fussent, quand c'était possible, autorisés à débarquer au premier port d'escale et se voir offrir la possibilité d'une détermination de leur statut de réfugié par les autorités, à condition que cela n'impliquât pas nécessairement une solution durable dans le pays du port de débarquement.6
C. Protection des femmes et des enfants réfugiés
42. Bien que le HCR ait pris d'importantes dispositions pour répondre aux besoins particuliers des femmes et des enfants réfugiés dans le domaine de protection internationale et pour promouvoir à leur intention des solutions durables, il reste encore beaucoup à faire.
43. De nombreuses atteintes à leur sécurité, à leur dignité et à leur intégrité ont été signalées pendant la période considérée, au nombre desquelles la violence physique, les sévices sexuels, l'exploitation sexuelle et la discrimination.
44. Dans certains cas, les femmes et des jeunes filles réfugiées ont été soumises à de tels traitements sous la menace d'un refus de l'asile, du statut de réfugié ou d'une assistance adéquate. Lorsqu'il a adopté sa conclusion 54 (XXXIX),6 le Comité exécutif a demandé le renforcement des mesures préventives prises par le HCR et les institutions concernées afin d'accroître la sécurité physique des femmes réfugiées; il a aussi invité les Etats à soutenir le Programme spécial de réinstallation pour les femmes vulnérables. Ce programme vise à fournir des possibilités d'admission appropriées et une aide à l'intégration des femmes réfugiées particulièrement sensibles à la situation régnant dans leur pays d'asile. Le chapitre III.B.9 ci-après rend compte des autres activités du HCR relatives aux femmes réfugiées.
45. Pour ce qui est des enfants réfugiés, on rappellera qu'en 1987, le Comité exécutif a adopté la conclusion 47 (XXXVIII) consacrée à leurs besoins et à leurs problèmes.2 En août 1988, le HCR a fait distribuer une série de directives sur les enfants réfugiés, soulignant les besoins de protection particuliers du plus vulnérable des groupes parmi la population réfugiée. Mais plusieurs informations reçues pendant la période considérée signalent le cas d'enfants réfugiés soumis à des violences physiques et/ou psychologiques, à l'exploitation, au travail ou au recrutement forcé ainsi qu'à des mesures de détention arbitraire. En raison de leur âge ou du fait qu'ils n'étaient pas accompagnés, leur admission, leur enregistrement et la détermination de leur statut de réfugié a aussi posé des problèmes particuliers. Le chapitre III.B.9 ci-après rend compte d'autres activités entreprises en faveur des enfants réfugiés.
D. Droits des réfugiés
1. Droit économique et sociaux
46. Il est indispensable pour intégrer les réfugiés et préserver leur dignité et leur amour-propre de leur octroyer des droits économiques et sociaux. On oublie souvent que les droits des réfugiés ne prennent pas fin lorsque leur statut a été déterminé et que les formalités d'admission à l'asile sont achevées. La Convention de 1951 et le Protocole de 1967 reconnaissent aux réfugiés des droits économiques et sociaux : exercice d'une activité professionnelle salariée ou non salariée, éducation publique, assistance publique, propriété intellectuelle et industrielle, condition juridique, droit d'association, aide et sécurité sociales, notamment.
47. Il est encourageant de constater que de nombreux Etats ont continué d'accorder aux réfugiés des droits économiques et sociaux allant souvent au-delà des normes minimales prévues dans la Convention de 1951. Quand les Etats ont rencontré dans la pratique des difficultés à garantir ces droits aux réfugiés, des programmes d'assistance du HCR ont été mis en oeuvre pour compléter les mesures prises par l'Etat d'asile, en faveur non seulement des réfugiés et personnes en quête d'asile mais souvent aussi de la population locale. Comme les années précédentes, le HCR a observé que les principaux obstacles à la jouissance par les réfugiés de leurs droits économiques et sociaux provenaient du caractère limité de la capacité ou du développement socio-économique des pays d'accueil. Ces obstacles sont traités plus en détail dans le chapitre III ci-après.
2. Papiers
48. On se souviendra qu'à sa trente-huitième session, le Comité exécutif a adopté la conclusion 49 (XXXVIII) sur les titres de voyage pour les réfugiés,7 dans laquelle le Comité exécutif constatait avec satisfaction que la majorité des Etats parties à la Convention de 1951 et/ou au Protocole de 1967 appliquaient, en allant parfois au-delà, les dispositions énoncées à l'article 28 de la Convention de 1951 et dans sa conclusion 13 (XXIX)3; mais notait aussi la persistance de problèmes dans certains pays; il préconisait l'adoption des mesures législatives ou administratives nécessaires pour appliquer effectivement les dispositions de la Convention et du Protocole relatives à la délivrance des titres de voyage de la Convention et demandait en outre instamment aux Etats qui n'étaient pas parties aux instruments en question, de prendre les mesures qui s'imposaient pour délivrer aux réfugiés des titres de voyage appropriés dans des conditions aussi semblables que possible aux conditions applicables aux titres de voyage de la Convention.
49. Les principaux obstacles rencontrés dans ce domaine restent les restrictions mises à la délivrance de titres de voyage conformément à la Convention, ou continuent de se rapporter à leur étendu géographique ou à leur durée de validité, à des clauses de retour, à la reconnaissance ou au renouvellement des titres, au transfert de responsabilité pour leur délivrance et pour l'obtention de visas.
50. De nombreux Etats continuent, parfois avec l'assistance du HCR, à délivrer des papiers d'identité aux réfugiés. Ces documents attestent le statut de réfugiés de détenteurs, leur permettant ainsi de bénéficier de divers droits. Dans d'autres, toutefois, plusieurs milliers de réfugiés ou personnes en quête d'asile n'ont reçu aucun papier d'aucune sorte, ce qui a souvent entraîné des difficultés dans le domaine de la protection.
51. Le HCR reste préoccupé par la tendance, déjà observée l'année précédente, de certains pays d'asile à se mettre en rapport avec les autorités du pays d'origine des réfugiés ou des demandeurs d'asile pour une raison quelconque en rapport avec les personnes en question.
3. Regroupement des failles
52. Le regroupement des familles est conforme au respect du principe de l'unité familiale. Pendant la période considérée, des progrès ont été accomplis à cet égard, grâce, par exemple, à la levée dans certains pays des restrictions visant les personnes qui demandent un tel regroupement. Certains Etats se sont montrés aussi plus indulgents pour les papiers requis, notamment à l'égard des réfugiés dans l'impossibilité de produire des documents établissant la preuve de liens familiaux.
53. Malgré les progrès ainsi réalisés, des obstacles demeurent dans certains pays, qui ont pour conséquence d'allonger et d'alourdir les procédures de regroupement ou de violer le droit des réfugiés au regroupement familial. D'autres obstacles tiennent au degré de preuve exigé pour établir les liens familiaux ou à l'obligation d'obtenir des visas de sortie du pays d'origine.
4. Naturalisation
54. L'article 34 de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés demande aux Etats contractants de faciliter l'assimilation et la naturalisation des réfugiés en adoptant les textes d'application nécessaires. Cette solution est évidemment particulièrement importante pour les réfugiés bien intégrés dans leur pays d'asile, pour lesquels le rapatriement librement consenti ne peut être envisagé. Le HCR a été encouragé à cet égard par l'exemple de certains pays où un nombre non négligeable de réfugiés ont été naturalisés. Dans un petit nombre d'autres cas, toutefois, il a constaté que les coûts de la naturalisation et la longueur ou la complication des formalités empêchaient des réfugiés de mettre à profit cette possibilité.
E. Rapatriement librement consenti
55. C'est une des tâches principales du HCR que de faciliter et promouvoir le rapatriement librement consenti des réfugiés. L'importance primordiale du rapatriement librement consenti en tant que meilleure solution aux problèmes de réfugiés a été réaffirmée à plusieurs reprises dans la résolution de l'Assemblée générale et dans les conclusion du Comité exécutif.
56. Pendant la période considérée, le HCR a été encouragé par le retour de plus de 270 000 réfugiés dans leurs pays d'origine respectifs. La majeure partie de ces mouvements out eu lieu sur le continent africain ainsi qu'en Amérique centrale et en Asie du Sud et du Sud-Est. Les réfugiés concernées ont été très nombreux à regagner leur pays spontanément tandis que d'autres demandaient l'assistance du HCR. On trouvera de plus amples détails sur le rapatriement librement consenti en 1988 dans le chapitre III ci-après.
F. Apatridie
57. Les apatrides constituent un groupe vulnérable et peu protégé dont les problèmes n'ont guère retenu jusqu'ici l'attention internationale. Dans ses résolutions 3274 (XXIX) du 10 décembre 1974 et 31/36 (XXXI) du 30 novembre 1976, l'Assemblée générale a, conformément à l'article 11 de la Convention de 1961 sur la réduction des cas d'apatridie, désigné le HCR comme étant « l'organisme auquel les personnes se croyant en droit de bénéficier de la ... Convention [pourraient] recourir pour examiner leur demande et pour obtenir son assistance dans l'introduction de la demande auprès de l'autorité compétente ».8 Cependant, étant donné que 11 Etats seulement sont parties à la Convention de 1961, le nombre de personnes pouvant en bénéficier est encore extrêmement limité. Bien que le nombre des personnes prises en charge par le HCR soit faible, les problèmes posés par l'apatridie, lorsqu'ils surgissent, sont complexes et souvent insolubles en raison de la position rigide observée par les Etats, qui a des conséquences tragiques pour les individus ou les groupes familiaux concernés.
58. De nombreux réfugiés sont aussi des apatrides. Ils sont souvent devenus apatrides de jure, c'est-à-dire par la privation de leur nationalité ou par suite d'un conflit de législation internes. D'autres sont des apatrides de facto, en ce sens qu'ils ne peuvent se prévaloir de la protection d'une nationalité réelle. Les réfugiés apatrides ont continué de bénéficier de la protection et de l'assistance du HCR qui s'efforce de faciliter des solutions durables.
59. L'activité du HCR dans ce domaine pendant la période considérée a consisté notamment à fournir une aide et des conseils en matière de naturalisation, à enregistrer les naissances des enfants et à aider les intéressés à obtenir des titres de voyage et à revendiquer les droits attachés à une résidence permanente. En dehors de la mission humanitaire dont il s'acquitte à l'égard des réfugiés apatrides dans le cadre de son mandat, le HCR s'est efforcé de promouvoir l'adoption par les Etats de mesures au profit des apatrides, y compris l'adhésion aux conventions sur l'apatridie de 1954 et 1961 et l'adoption d'une législation mettant en oeuvre ces instruments.
G. Instruments internationaux relatifs aux réfugiés et détermination du statut de réfugié
60. Pendant la période considérée, le HCR a poursuivi et intensifié ses efforts en vue d'accroître le nombre des adhésions à la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et au Protocole de 1967. Le Mozambique a ratifié le Protocole de 1967, l'Etat du Samoa a ratifié la Convention et la Hongrie a adhéré aux deux instruments, ce qui porté à 106 le nombre des Etats parties à l'un ou à chacun des deux instruments. Le HCR s'est aussi efforcé comme auparavant de promouvoir le retrait de la réserve géographique à l'application de la Convention de 1951, encore maintenue par huit Etats.
61. Au niveau régional, le HCR a noté avec satisfaction que quatre nouveaux Etats africains - le Cap-Vert, le Lesotho, le Mozambique et le Swaziland - étaient devenus parties à la Convention de l'OUA régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique, du 10 décembre 1969,2 ce qui porte à 41 le nombre des adhésions à cet instrument.
62. Depuis sa vingt-huitième session, le Comité exécutif a souligné à plusieurs reprises la nécessité d'instituer des procédures spéciales de détermination du statut de réfugié. Selon ces recommandation, ces procédures devraient avoir pour objet de permettre aux personnes en quête d'asile et aux réfugiés de bénéficier des divers droits et normes de traitement qui leur sont accordés par la communauté internationale, en général, répondre à des exigences minimales précises et rendre possible l'intervention du HCR sous une forme appropriée.
63. Pendant la période considérée, plusieurs pays dans différentes régions du monde ont adopté des mesures législatives ou administratives qui ont modifié les procédures applicables à la détermination du statut de réfugié ou en ont institué de nouvelles. Les effets de ces procédures, particulièrement en ce qui concerne les droits qu'ont les personnes en quête d'asile à l'admission et au statut de réfugié, ont été traités ailleurs dans le présent chapitre (voir sect. B ci-dessus).
H. Promotion et diffusion du droit des réfugiés
64. Compte tenu des difficultés rencontrées dans la protection des réfugiés et, en particulier, la tendance à des politiques restrictives en matière d'asile et la violation des droits des réfugiés et des personnes en quête d'asile, on s'est spécialement intéressé en 1988 à la promotion d'une plus large connaissance des principes du droit des réfugiés et de leur protection. Cette activité particulière est également demandée dans la conclusion 51 (XXXIX) adoptée par le Comité exécutif à sa trente-neuvième session, qui soulignait ainsi le rôle important des activités de promotion dans la protection.6 Les efforts de promotion les plus notables ont été les séminaires organisés à l'intention des fonctionnaires de services gouvernementaux, du personnel d'organisations non gouvernementales et d'autres populations cibles à Hong-kong, au Malawi et au Zimbabwe. Le HCR a en outre participé à des stages de formation en Europe destinés respectivement à des membres du Service d'immigration et des réfugiés au Canada et du Service de l'immigration et de la naturalisation des Etats-Unis en Europe. A San Remo, il y a eu pour la première fois deux séries de cours de droit des réfugiés. En plus de diverses autres activités de formation, le HCR a continué de collaborer avec l'Oxford University Press à la rédaction de l'International Journal of Refugee Law, dont le premier numéro est paru en 1989. Le HCR a par ailleurs poursuivi ses efforts pour encourager de nouvelles adhésions aux instruments internationaux relatifs aux réfugiés, dont les résultats ont déjà été indiqués.
65. Le Centre de documentation du HCR sur les réfugiés a poursuivi le renforcement et la systématisation de la politique du HCR en matière d'information et de documentation et a mis à la disposition d'un plus grand nombre d'usagers ses divers moyens d'information. Le bulletin Refugee Abstracts a continué de paraître et le Centre a édité aussi, en coopération avec Alliance Save the Children, une bibliographie intitulée A Selected and Annotated Bibliography on Refugee Children.
CHAPITRE III ACTIVITES D'ASSISTANCE
A. Introduction
66. Au cours de l'année 1988, le HCR a continué de travailler en collaboration étroite avec les gouvernements intéressés et la communauté internationale en vue de répondre aux besoins humanitaires des réfugiés dans le monde entier.
67. Si la promotion de solutions durables (rapatriement librement consenti, intégration sur place et réinstallation) est demeurée l'objectif premier à long terme de ses programmes d'assistance, le HCR n'en a pas moins répondu aux demandes d'aide d'urgence de nombreux réfugiés nouvellement arrivés et a poursuivi la mise en oeuvre des programmes de soins et d'entretien destinés à des réfugiés pour lesquels il n'était pas possible de trouver une solution immédiate. Chaque fois que cela a été possible, des programmes de secours ont aussi visé à promouvoir des activités d'autosuffisance parmi les réfugiés. En 1988, il y a eu des progrès, qui pourraient être importants, dans la promotion de mesures coordonnées les unes aux autres pour répondre aux besoins des zones touchées par la présence des réfugiés et dans la mobilisation, à cette fin, des institutions internationales de développement.
68. Le montant total des dépenses du HCR en 1988 s'est élevé à 565,1 millions de dollars (voir le tableau 1 de l'annexe). Sur ce total, les dépenses financées au moyen de contributions volontaires ont représenté 545,5 millions de dollars, dont 395,3 millions au titre des programmes généraux et 150,2 millions au titre des programmes spéciaux. En 1988, le montant de ces dépenses a augmenté d'environ 84 millions de dollars par rapport à 1987; cette augmentation reflète des besoins supplémentaires dus à l'apparition de nouvelles situations de réfugiés, aux changements apportés dans les programmes ainsi qu'à une intensification générale de l'exécutif des programmes.
69. Les efforts du HCR pour améliorer la gestion des programmes d'assistance ont notamment porté sur la formation de son personnel à l'application des instruments et des techniques modernes de gestion ainsi que sur l'organisation de journées d'étude sur la gestion des programmes destinées aux partenaires d'exécution et de séminaires régionaux sur des questions intéressant les réfugiés. L'élaboration et la mise en place du Système d'information administrative et de gestion ont progressé à un rythme soutenu en 1988. On prévoit qu'en définitive ce système fournira en temps voulu une information plus exacte et plus utile aux décideurs.
70. Les paragraphes qui suivent donnent un aperçu des principaux domaines dans lesquels le HCR apporte une assistance ainsi qu'un exposé des principaux faits nouveaux intervenus dans chacune des régions géographiques relevant des cinq bureaux régionaux du HCR. Des renseignements détaillés sur le montant des dépenses encourues pour chaque programme par pays ou par région figurent aux tableaux 1 et 2 de l'annexe.
B. Principales tendances de l'assistance
1. Secours d'urgence
71. Les activités du HCR dans ce domaine pendant la période considérée rentrent dans deux grandes catégories, à savoir les interventions d'urgence proprement dites et la capacité d'intervention en cas d'urgence.
72. En ce qui concerne la première catégorie, l'assistance est un aspect majeur de l'action d'urgence du HCR en faveur des réfugiés; le Fonds extraordinaire, qui permet au Haut Commissaire d'allouer annuellement jusqu'à 10 millions de dollars, a été fréquemment utilisé. En 1988, 9,9 millions de dollars ont été engagés sur ce fonds pour faire face principalement à des situations d'urgence en Afrique et en Asie du Sud-Ouest. En Afrique, le Haut Commissariat a réagi à des situations d'urgence en Ethiopie, au Rwanda et en Ouganda.
73. Pour ce qui est de la capacité d'intervention, le HCR a participé à un effort coordonné du système des Nations Unies pour promouvoir la capacité nationale et planifier les interventions dans la région de l'Afrique australe. Il a apporté son concours à des ateliers sur la planification multisectorielle des secours d'urgence au Malawi, en République-Unie de Tanzanie et au Zimbabwe, à la fin de 1988 et au début de 1989. Pour la première fois, la capacité d'intervention et les interventions d'urgence en cas d'arrivée de réfugiés ont été intégrées à des plans nationaux d'urgence.
74. Le Programme de formation à la gestion des situations d'urgence a été poursuivi en 1988. Il a permis de former à ce jour plus de 600 personnes, membres du personnel du HCR ou de celui de ses partenaires opérationnels. Ce programme a grandement contribué à la définition et à la mise en commun de la mémoire institutionnelle, constituée par les expériences du personnel du HCR sur le soutien, à l'amélioration de la coordination et, d'une manière générale, à l'amélioration de l'efficacité.
75. De nouveaux documents sur la capacité d'intervention ont été élaborés pendant la période considérée. Dix nouveaux profils ont été achevés dans la série des profils de la capacité d'intervention (ou capacité opérationnelle), notamment pour le Kampuchea, le Malawi, le Mexique et sept pays d'Amérique centrale, ce qui porte le total à 16. Il a été procédé à une évaluation de grande envergure portant sur les utilisations du Manuel des situations d'urgence du HCR au cours des sept années écoulées et la préparation d'une édition révisée de ce manuel est en cours.
76. Le HCR met également au point plusieurs systèmes d'intervention d'urgence pour améliorer la qualité des interventions. Il s'agit notamment d'établir une liste de personnel formé pouvant intervenir rapidement, d'un projet d'alerte avancée en cas d'arrivée ou de mouvement de réfugiés et d'une étude de faisabilité sur la constitution de stocks d'urgence.
2. Soins et entretien
77. Souvent des facteurs politiques, physiques, environnementaux ou socio-économiques empêchent l'identification et l'application rapides de solutions durables ou de mesures susceptibles de rendre les réfugiés autosuffisants. En attendant que soient trouvées et mises en oeuvre des solutions durables, le HCR fournit une aide intermédiaire sous forme de soins et d'entretien. Cette assistance peut notamment consister en fourniture de vivres, d'abris, d'eau, de services de santé et d'assainissement, de vêtements, d'ustensiles de ménage et d'un enseignement de base. Quand c'est possible, ce genre de programme comporte aussi une formation professionnelle ou de petites activités génératrices de revenus dans les zones urbaines, les centres d'accueil ou les camps de réfugiés, qui préparent les réfugiés à une vie plus productive et favorisent un degré d'autonomie satisfaisant.
78. En 1988, le programme de soins et d'entretien le plus important du HCR a été le Programme d'assistance aux réfugiés afghans au Pakistan pour lequel un montant de 43,3 millions de dollars a été engagé au titre des programmes généraux pour 1988. Sur ce montant, plus de 6,2 millions de dollars ont été consacrés à des programmes générateurs de revenus et à des activités d'autosuffisance. De grands programmes de soins et d'entretien ont aussi été exécutés en Ethiopie, au Malawi, en Somalie et en Thaïlande.
3. Activités visant à assurer l'autosuffisance
79. Le HCR a continué à poursuivre l'objectif de l'autosuffisance en tant que partie intégrante de ses activités d'assistance, en particulier pour assurer aux réfugiés davantage de possibilités économiques et plus d'emplois salariés ou de travail indépendant.
80. Plusieurs difficultés ont été rencontrées et notamment le fait que dans de nombreux pays les populations qui accueillent des réfugiés souffrent d'obstacles à leur développement économique semblables à celles que connaissent les réfugiés. Dans les efforts déployés pour l'autosuffisance des réfugiés, on recherche donc de plus en plus un résultat économique plus général. L'aide à l'autosuffisance s'est donc largement répandue, mais en devenant moins directe. Un appui accru est allé aux institutions et à l'infrastructure, afin d'assurer une continuité plus grande.
81. Parallèlement, les opérations en faveur des réfugiés ont, en tant que telles, été reconnues comme des véhicules du développement économique. Un certain nombre de collaborations nouvelles avec d'autres organismes des Nations Unies ont été engagées, particulièrement pour préparer de grands plans de rapatriement, dans le contexte d'efforts de paix régionaux ou nationaux. Dans de nombreux cas, le HCR a réorienté ses dépenses d'exécution pour assurer des améliorations économiques aux réfugiés et aux zones touchées par la présence de réfugiés. En achetant sur place à des réfugiés producteurs davantage d'articles pour les secours à apporter et en sous-traitant davantage à de petites entreprises de ces zones la fourniture de ce qui est nécessaire aux soins et à l'entretien, on doit développer les offres d'emploi et les possibilités de travailler à son compte aussi bien pour la population d'accueil que pour les réfugiés.
4. Solutions durables
82. L'objectif essentiel de toutes les activités d'assistance du HCR est de parvenir à des solutions durables telles que le rapatriement librement consenti, l'intégration sur place dans le pays de premier asile ou, quand ces deux solutions sont impossibles, la réinstallation dans un autre pays. En 1988, 239 millions de dollars ont été engagés au titre des programmes généraux pour financer la promotion de ces trois solutions durables. Sur ce montant, environ 19,9 millions de dollars ont été prélevés au titre des programmes spéciaux pour aider les rapatriés dans leur pays d'origine à s'y réadapter.
Rapatriement librement consenti
83. En 1988, le HCR a continué à encourager et à soutenir les efforts faits pour assurer le rapatriement librement consenti de réfugiés isolés ou de groupes de réfugiés. Au cours de l'année, le mouvement le plus important a été celui de 80 000 réfugiés ougandais qui sont rentrés dans leur pays spontanément ou dans le cadre d'un rapatriement organisé. Les autres grands mouvements de rapatriement qui se sont produits en Afrique en 1988 ont touché 53 000 réfugiés burundais du Rwanda; environ 69 000 Mozambicains du Malawi, de Zambie et du Zimbabwe; 7 000 Ethiopiens de Djibouti et de la Somalie; quelque 3 300 Zimbabwéens du Botswana et environ 1 800 Tchadiens de la République centrafricaine et du Soudan.
84. A la suite de la signature de l'accord entre l'Inde et Sri Lanka le 29 juillet 1987, le HCR a lancé un programme spécial pour promouvoir le retour des Tamouls de Sri Lanka réfugiés en Inde. Au 31 mars 1989, environ 42 900 Tamouls étaient revenus et avaient bénéficié immédiatement d'une assistance pour leur réadaptation. Après l'annonce de l'amnistie pour les Kurdes d'Iraq, quelque 45 000 réfugiés ont été rapatriés en Iraq avant l'expiration de l'amnistie, le 6 octobre 1988.
85. En Amérique centrale le rapatriement de Guatémaltèques, de Nicaraguayens et de Salvadoriens s'est poursuivi; 13 000 personnes environ ont bénéficié d'une aide au retour dans leur pays d'origine.
Intégration sur place
86. Lorsque le rapatriement librement consenti n'est pas possible dans un avenir prévisible et que le gouvernement du pays d'accueil n'y voit pas d'inconvénients, des projets d'installation ou d'intégration sur place permettent aux réfugiés d'atteindre un degré d'autosuffisance comparable à celui de la population locale. La majorité des réfugiés pour lesquels l'intégration sur place est la plus vraisemblable des trois solutions durables sont d'origine rurale. Cependant, le nombre de réfugiés urbains qui s'installent dans des villes augmente considérablement; il a fallu en conséquence élargir et diversifier les programmes d'autosuffisance, qui normalement sont axés sur des établissements ruraux. En reliant plus systématiquement l'évaluation des besoins, la gestion des cas individuels, l'aide d'appoint et l'éducation ou la formation, d'une part, et la promotion de l'emploi, du travail indépendant et d'autres activités génératrices de recettes, d'autre part, on estime que les possibilités de parvenir à des solutions durables augmenteront.
Réinstallation
87. La réinstallation est demeurée la seule solution réalisable pour un nombre important de réfugiés dont la sécurité, la santé ou la situation familiale ont justifié l'intervention du HCR pour qu'ils aillent dans un pays tiers.
88. On s'est particulièrement intéressé aux besoins des handicapés et des personnes à risque médical - y compris les victimes de la torture - qui ne pouvaient recevoir les traitements nécessaires dans le pays de premier asile. Les mineurs non accompagnés ont été étroitement suivis. Les besoins spéciaux des femmes jugées particulièrement vulnérables aux conditions existant dans leur pays d'asile ont bénéficié d'une grande attention. Dans ce contexte, le HCR a collaboré avec les pays de réinstallation pour concevoir et exécuter des programmes destinés à assurer à ces femmes des possibilités d'admission appropriées à leur cas et une aide à l'intégration.
89. En 1988, 50 686 Indochinois, dont 47 % de Vietnamiens, 34 % de Lao et environ 18 % de Kampuchéens ont été réinstallés. Dans le cadre du Programme d'organisation méthodique des départs, 21 275 personnes ont quitté le Viet Nam pour rejoindre leur famille à l'étranger. Au total, 2 703 réfugiés ont été secourus en mer en 1988, 969 d'entre eux ont bénéficié du Programme d'offres de réinstallation pour le sauvetage en mer, et 561 autres ont été débarqués et réinstallés dans le cadre du Plan d'offres de réinstallation au département.
90. Plus de 29 000 personnes d'origines diverses en Europe ont bénéficié des possibilités de réinstallation offertes par les pays traditionnels d'immigration. Un total de 2 312 réfugiés d'Afrique, plus de 5 500 du Moyen-Orient et environ 1 980 des Amériques ont été réinstallés. Environ 5 600 personnes ont été réinstallées dans le cadre des programmes d'assistance aux réfugiés handicapés et à leur famille.
91. Les dépenses encourues par le HCR pour favoriser la réinstallation des réfugiés et financer leur transport vers des pays qui n'étaient pas en mesure d'en assumer le coût ont atteint environ 18,8 millions de dollars au titre des programmes généraux.
5. Services sociaux
92. En 1988, les programmes des services sociaux ont été poursuivis aussi bien dans les zones rurales que dans les zones urbaines, l'accent étant mis sur des activités favorisant une autosuffisance durable des réfugiés. Le réseau des administrateurs de projets nationaux et régionaux a continué de mettre en place des systèmes de gestion des cas individuels et à améliorer les systèmes existants pour les réfugiés urbains, ainsi qu'à intensifier les activités de développement communautaire dans les zones rurales. Dans le cadre d'une approche multisectorielle et globale, le personnel des services sociaux a contribué à la bonne marche des activités dans d'autres secteurs tels que la santé, l'éducation sanitaire, la nutrition, l'hygiène et les programmes de services communautaires visant à assurer l'autosuffisance.
93. En 1988, 70 projets d'orientation sociale ont été mis en oeuvre au total en Afrique, en Asie, en Europe, en Amérique latine et au Moyen-Orient, pour un coût de 4,3 millions de dollars. L'orientation s'est adressée à des réfugiés isolés, à des familles et à des groupes, et comprenait une information sur les ressources communautaires disponibles et leur utilisation. Les projets en question ont permis d'aiguiller les réfugiés sur les services compétents en matière d'emploi, de travail indépendant, de formation ou d'éducation, de santé, de logement et de sécurité sociale. Les travailleurs sociaux ont joué un grand rôle dans l'exécution de projets de soins et d'entretien et de projets d'assistance éducative; ainsi que dans la promotion d'activités visant à l'autosuffisance et d'activités génératrices de recettes.
94. Une analyse des systèmes de gestion des cas individuels a été effectuée au Bénin, en Côte d'Ivoire, au Ghana, en Grèce, en Inde, au Kenya, au Nigéria, au Pakistan, en Sierra Leone, au Soudan et au Togo, qui servira de point de départ à l'élaboration de modèles de programme et permettra de concevoir de nouveaux modes d'action pour les réfugiés urbains. Les résultats de cette analyse vont être compilés et évalués. A la fin de 1989, une consultation technique entre les agents des services sociaux, les responsables de l'enseignement et des experts dans ces domaines aura lieu pour examiner les conclusions de l'analyse. A partir de cette analyse seront élaborées des directives de gestion des cas individuels, ainsi qu'une politique claire d'assistance aux réfugiés urbains.
95. Un effort particulier est fait pour les réfugiés ayant des besoins spéciaux : mineurs non accompagnés, familles monoparentales, handicapés, femmes seules et personnes âgées. Dans les établissements ruraux, les camps et les centres d'accueil, on a entrepris des activités de développement communautaire et la formation des responsables de groupe de réfugiés et des travailleurs parasociaux et on a encouragé et organisé la participation des réfugiés. Des ateliers de formation régionaux et nationaux ont été organisés à Dakar, à Harare, à Karachi et à Lusaka pour améliorer les compétences techniques des travailleurs sociaux et des agents du développement communautaire en matière de réadaptation, d'activités génératrices de recettes, d'orientation en vue du placement, de techniques d'interview et de travail avec des interprètes.
96. Dans plusieurs pays d'asile, des moyens médicaux et des traitements physiques, sociaux ou mentaux ainsi qu'une aide à la réadaptation ont été assurés aux réfugiés handicapés. En 1988, 13 projets au total ont été exécutés par les bureaux extérieurs du HCR et/ou des partenaires d'exécution du HCR au niveau national et une aide a été fournie à quelque 13 000 réfugiés pour un coût de 1,1 million de dollars imputé sur le Programme général d'assistance aux réfugiés handicapés. Le programme spécial d'évacuation médicale du HCR a permis d'envoyer 72 réfugiés handicapés et gravement malades, qui ne pouvaient pas être traités sur place, dans des centres médicaux à l'étranger, pour un coût de 44 325 dollars. Parmi les bénéficiaires figuraient des victimes de la torture et des réfugiés physiquement ou mentalement handicapés.
97. En novembre 1988, une consultation technique a été consacrée à des directives concernant le travail avec les réfugiés handicapés. Y ont participé des spécialistes des incapacités ou handicaps de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (Unesco), du Bureau international du Travail (OIT), de l'Initiative internationale contre les incapacités évitables (IMPACT), du HCR et de certaines organisations non gouvernementales qui s'occupent des handicapés. Le projet de directives sera mis au point en 1989.
98. On a continué à mettre l'accent sur l'intégration de l'élément « incapacités » dans les projets d'assistance générale du HCR, notamment en ce qui concerne la formation professionnelle et les activités génératrices de recettes. Une attention accrue est en outre portée au suivi du développement des enfants et à l'immunisation et à la nutrition au niveau communautaire pour prévenir les handicaps et faciliter leur dépistage rapide.
Education
99. En 1988, un enseignement primaire a continué d'être dispensé grâce à l'élément « aide à l'éducation » de projets multisectoriels. Le HCR avait entrepris à l'échelle mondiale plus de 110 projets d'enseignement postprimaire, professionnel/technique et universitaire. La formation en cours d'emploi, les programmes d'alphabétisation, la formation spécialisée et les cours de langues ont constitué, avec l'orientation culturelle, les principales activités menées au titre des projets d'assistance dans le domaine de l'enseignement non classique. Aux niveaux secondaire et supérieur, près de 16 000 étudiants ont bénéficié de bourses d'études. Quelque 11,8 millions de dollars ont été dépensés pour ces programmes en 1988. Environ 32 % des étudiants ont suivi des cours de formation technique, tandis que 55 % fréquentaient l'école secondaire et 13 % l'université.
100. Le HCR a favorisé la coordination pédagogique entre les ministères de l'éducation du Malawi, du Mozambique et du Zimbabwe, afin d'améliorer la qualité des programmes scolaires des Mozambicains se trouvant dans des camps de réfugiés, de mettre sur pied un programme de formation d'enseignants pour les réfugiés et de fournir des manuels mozambicains à environ 70 000 enfants réfugiés. En Somalie, une stratégie a été mise en oeuvre et des activités ont été menées en vue de l'intégration progressive dans l'enseignement national somali de la formation en cours d'emploi des enseignants et d'autres projets éducatifs en faveur des réfugiés. Des directives sur l'éducation primaire des enfants réfugiés sont élaborées et seront publiées dans le courant de 1989. Une évaluation complète des programmes du HCR, effectuée avec la South West Africa People's Organization (SWAPO), en ce qui concerne les étudiants réfugiés bénéficiant d'une assistance en Afrique occidentale sous les auspices de cette organisation, sert de base à la définition d'une stratégie adéquate dans la perspective d'un rapatriement.
6. Service de l'approvisionnement et de l'aide alimentaire
101. La responsabilité de l'achat des approvisionnements destinés aux réfugiés et au fonctionnement du HCR lui-même, de la planification globale de l'aide alimentaire et du suivi des expéditions de vivres incombe au Service de l'approvisionnement et de l'aide alimentaire. En 1988, le Service a passé des ordres d'achat de marchandises évalués à 70,9 millions de dollars. Les marchandises ont été achetées dans 34 pays et expédiées vers 45 autres en Afrique, en Asie, en Amérique latine et en Europe. Parmi les articles acquis, les plus importants en termes d'évaluation monétaire ont été des tentes, des bâches et des éléments de couverture; des véhicules utilitaires et de transport de passagers; des pièces détachées, des carburants et des lubrifiants; des médicaments, du matériel médical et des vaccins; des denrées alimentaires; des abris permanents comme hangars et maisons préfabriquées; du matériel d'adduction d'eau et de traitement de l'eau; des semences agricoles, des machines et de l'outillage à main; des textiles; des ustensiles de ménage et des produits domestiques; du matériel et de l'équipement scolaires; des matériels et des logiciels informatiques; des services d'assurance et de fret et de transit des marchandises.
102. Le Programme alimentaire mondial (PAM) répond traditionnellement à environ deux tiers des besoins alimentaires du HCR. En 1988, l'aide alimentaire acheminée par l'intermédiaire du HCR a représenté quelque 72,9 millions de dollars.
7. Mise en place et retrait progressifs de l'assistance
103. L'assistance internationale cesse dès que des solutions durables ont été trouvées pour les réfugiés et c'est le gouvernement du pays d'accueil qui devient responsable de toute l'assistance dont les réfugiés peuvent encore avoir besoin sur le plan économique, social et matériel. On considère qu'une solution durable a été trouvée quand il est répondu aux besoins des réfugiés selon un système auto-entretenu et à un niveau comparable à celui que connaît la population locale. Le HCR s'efforce de promouvoir des solutions durables et autonomes en assurant la planification et la réalisation de projets :
a) Qui sont techniquement et économiquement viables;
b) Qui favorisent l'autogestion et la participation des réfugiés;
c) Qui s'inscrivent dans le cadre des plans nationaux ou régionaux de développement;
d) Qui font intervenir les institutions locales dans le travail de planification et de réalisation.
104. Dans des économies fragiles, il arrive de plus en plus souvent que le niveau de subsistance des réfugiés reste insuffisant ou instable, même s'il est à parité avec celui de la population locale. Des circonstances imprévues peuvent engendrer déséquilibres ou perturbations dans les communautés de réfugiés, leur économie ou leur environnement (par exemple, une mauvaise récolte rend de nouveau nécessaire l'assistance extérieure; ou encore, un accroissement démographique inattendu peut exiger la construction de nouvelles écoles ou la mise en valeur de superficies supplémentaires, tâches qui peuvent réclamer un surcroît d'assistance). Les dégâts écologiques dus à la surexploitation des ressources naturelles par les réfugiés exigent parfois des travaux de restauration. Une bonne part de l'assistance nécessaire après la prise en charge des activités par les réfugiés relève du domaine du développement, et le HCR joue donc de plus en plus souvent le rôle d'un catalyseur qui incite les organismes de développement, comme la Banque mondiale, le PNUD et le FIDA, à prendre en charge les programmes d'assistance après le retrait progressif de l'aide du HCR.
8. Evaluation des activités d'assistance
105. En 1988, on s'est attaché surtout à évaluer de façon approfondi les grandes opérations du HCR en vue d'améliorer et de réorganiser en tant que de besoin ces opérations sur le terrain. Ces évaluations visaient surtout à déterminer dans quelle mesure les activités d'assistance allaient dans le sens des solutions durables envisagées dans les divers programmes de pays, mais on s'y efforçait aussi de tenir compte d'autres aspects des opérations, dont les activités de protection, les modalités de mise en oeuvre, les structures organisationnelles et le niveau des effectifs.
106. En 1988, les principales évaluations de programmes de pays et de programmes régionaux ont été effectuées en Afrique de l'Ouest et en Afrique australe, dans la corne de l'Afrique et en Amérique latine. On a aussi entrepris d'évaluer diverses fonctions, au siège et sur le terrain, comme les activités des services sociaux. Toutes les évaluations faites en cours d'année mettent particulièrement l'accent sur le suivi de l'évaluation.
107. Le système d'auto-évaluation du HCR, institué officiellement en 1980, a subi en 1988 une première modification importante. Avec l'introduction d'un énoncé des objectifs à atteindre sur le terrain, dans chaque pays, ce sont désormais toutes les grandes activités opérationnelles, plutôt que les projets exécutés dans le cadre du programme global d'assistance, qui font l'objet d'une auto-évaluation. Il semble à première vue que ce système permettra de couvrir un plus grand nombre d'activités hors siège et en donnera une vue d'ensemble beaucoup plus utile que le précédent.
108. A ces évaluations s'est ajoutée une évaluation plus spécialisée effectuée par l'intermédiaire du Comité ad hoc pour le réexamen des opérations. Le Comité, créé en juillet 1987, a pour objet essentiel de mettre au point les méthodes qui permettront d'assurer le suivi systématique des recommandations relatives à la mise en oeuvre et à la planification des programmes; des propositions pourront être faites ensuite en vue d'un réexamen permanent de toutes les activités des programmes.
109. Dans les derniers mois de 1987 et pendant le premier semestre de 1988, les équipes chargées du réexamen des opérations ont entrepris de réexaminer les programmes dans 10 pays où le HCR était présent. Les plans d'action ont été rationalisés, puis ensuite réexaminés et actualisés à l'occasion de la révision des objectifs financiers en mai-juin 1988.
110. Pendant le deuxième semestre de 1988, un réexamen pays par pays a été entrepris pour étudier les stratégies des programmes dans plusieurs autres pays et déterminer les secteurs dans lesquels des modifications, des améliorations ou une réorientation paraissaient souhaitables. Cet exercice a fourni aux bureaux extérieurs une masse d'informations sur les questions dont ils devraient tenir compte pour mettre à jour leur énoncé des objectifs à atteindre sur le terrain en 1989 et 1990.
111. Au début de 1989, une mission de réexamen des opérations a eu lieu dans la République islamique d'Iran, à la suite de laquelle des changements sont envisagés dans le contenu du programme offert aux réfugiés dans ce pays.
112. En 1989, le Comité ad hoc continuera de procéder à des réexamens, en s'attachant à réduire encore les effectifs et les ressources financières. Les équipes chargées du réexamen des opérations doivent en principe se rendre en mission dans trois ou quatre pays dans lesquels le HCR exécute des programmes de grande ampleur.
9. Les femmes réfugiées
113. En février 1988, un Comité directeur pour les femmes réfugiées, placé sous la présidence du Haut Commissaire adjoint, a été créé pour rendre plus tangible l'attention particulière que le HCR accorde depuis quelques années aux besoins de protection et d'assistance des femmes réfugiées. Les fonctions de ce comité sont les suivantes :
a) Déterminer dans quelle mesure on est parvenu à renforcer et à réorienter les politiques et programmes existants en faveur des femmes réfugiés, tant en ce qui concerne la protection internationale que l'assistance matérielle;
b) Examiner les politiques, procédures et directives actuelles du HCR en matière d'assistance et les développer;
c) Améliorer les matériels d'information et la base de données institutionnelle dont dispose le HCR sur les besoins particuliers des femmes réfugiées et les possibilités qu'elles offrent;
d) S'assurer que les ressources humaines dont dispose le HCR sont suffisantes pour pouvoir affecter le personnel voulu aux activités en faveur des femmes réfugiées; et
e) Sensibiliser davantage l'opinion publique aux problèmes particuliers des femmes réfugiées et mettre au point et appliquer des stratégies d'information à cet effet.
114. Le HCR a soumis au Comité exécutif, à sa trente-neuvième session, un rapport dans lequel il a exposé la nature et l'ampleur des problèmes que rencontrent les femmes réfugiées en ce qui concerne plus précisément :
a) La protection internationale, l'assistance et les solutions durables;
b) Les problèmes de protection propres aux femmes réfugiées;
c) La réinstallation;
d) Les besoins des femmes réfugiées et les possibilités qu'elles offrent dans divers secteurs d'assistance;
e) La santé, la nutrition, l'approvisionnement en eau et l'hygiène;
f) L'éducation et les services sociaux;
g) L'approvisionnement en combustible domestique et l'activité économique.
115. Le Comité exécutif a examiné ce rapport et a adopté un certain nombre de conclusions, priant notamment le Haut Commissaire de prendre de nouvelles mesures efficaces pour intégrer les questions relatives aux femmes réfugiées dans la planification des programmes, à toutes les étapes du cycle. En conséquence, le HCR a formulé un plan détaillé visant à prendre dûment en compte les besoins des femmes réfugiées dans ses travaux. On s'efforce surtout de procéder aux changements institutionnels qui permettront de prendre systématiquement en considération les besoins des femmes en tant que groupe particulier et de faire régulièrement rapport à ce sujet, depuis la détermination des besoins jusqu'à l'examen des progrès accomplis et l'évaluation des résultats finals.
116. Pour coordonner, intégrer et superviser le processus à l'échelle du HCR, un poste de conseiller spécial pour les femmes réfugiées a été créé et un candidat qualifié et expérimenté a été choisi pour exercer cette fonction. Un poste de conseiller technique principal chargé des aspects de la programmation concernant les femmes réfugiées, a été créé également au siège.
117. On a reconnu que la formation du personnel à tous les niveaux était fondamentale pour parvenir à bien connaître et à bien comprendre les besoins et le rôle des femmes réfugiées. Le Comité directeur pour les femmes réfugiées a donc approuvé l'organisation, à l'intention du personnel du HCR, de cours sur les effets, selon le sexe, des projets de développement et d'aide aux réfugiés. Le premier cours, inspiré de l'atelier organisé par le Harvard Institute for International Development et intitulé Women in Development est prévu pour septembre 1989 et s'adressera à des fonctionnaires de rang supérieur et de niveau intermédiaire.
118. Les activités d'information sont un aspect essentiel de la stratégie appliquée par le HCR pour sensibiliser le public aux problèmes des femmes réfugiées. Le Service de l'information a diffusé une série de 20 diapositives en couleurs, publié un dossier sur les femmes réfugiées dans le numéro de septembre du magazine Réfugiés et organisé une exposition de photographies sur les femmes réfugiées à l'occasion de la Consultation internationale des organisations non gouvernementales sur les femmes réfugiées et produit actuellement un film documentaire sur les femmes réfugiées en collaboration avec une grande société de télévision. Le Centre de documentation du HCR sur les réfugiés publiera cette année une version mise à jour de la Selected and Annotated Bibliography on Refugee Women (bibliographie annotée sur les femmes réfugiées).
119. Afin de se doter d'un système perfectionné de rassemblement et de gestion des données démographiques et socio-économiques de base sur les populations dont il s'occupe, y compris sur les femmes et les enfants réfugiés, le HCR a pris des mesures pour élaborer un programme qui ventilerait les statistiques de base sur les réfugiés, par sexe et par âge.
120. Répondant à l'attente du Comité exécutif qui, dans ses conclusions, avait instamment prié le Haut Commissaire d'étudier et de mettre à profit l'expérience acquise par les autres organismes des Nations Unies, le HCR a pris de nouveaux contacts avec plusieurs institutions spécialisées et organismes des Nations Unies, dont l'Unesco, l'ONUDI, la FAO, l'OIT et le PNUD, en vue d'assigner de nouvelles priorités à la coopération dans les domaines intéressant les femmes réfugiées ou de maintenir les priorités existantes.
121. Une collaboration étroite s'est par ailleurs instaurée entre le HCR et le Groupe de travail internationale des ONG sur les femmes réfugiées dont les objectifs sont d'échanger des informations sur le travail effectué avec les femmes réfugiées et sur les progrès enregistrés dans ce domaine et de défendre les préoccupations des femmes auprès des gouvernements, du HCR et des ONG elles-mêmes. Le HCR a participé activement à la consultation internationale sur les femmes réfugiées qui s'est tenue à Genève en novembre 1988.
122. Enfin, le HCR a participé à diverses réunions internationales, notamment à la trente-troisième session de la Commission de la condition de la femme, qui s'est tenue à Vienne du 29 mars au 7 avril 1989, et au cours de laquelle a été adoptée une résolution relative aux femmes réfugiées et aux femmes déplacées.4 Il a ensuite participé à la treizième Réunion spéciale interinstitutions sur les femmes, qui s'est tenue également à Vienne, et s'apprête maintenant à assumer les fonctions de chef de file pour l'étude de l'un des thèmes de la trente-cinquième session de la Commission de la condition de la femme en 1991, qui examinera la question des femmes et des enfants réfugiés et déplacés.
10. Les enfants réfugiés
123. La moitié environ des réfugiés dans le monde ont moins de 18 ans. Reconnaissant que les enfants ont des besoins particuliers dont il doit tenir compte dans ses activités de protection et d'assistance, le HCR a créé en 1987 un Groupe de travail sur les enfants réfugiés. Ce groupe de travail s'est d'abord attaché à définir, à l'intention des bureaux extérieurs, des directives concernant les activités en faveur des enfants réfugiés.
124. En août 1988, le HCR a distribué à tous ses fonctionnaires des Directives concernant les enfants réfugiés, où il appelle l'attention sur les problèmes particuliers rencontrés par les enfants réfugiés, expose les principes d'action du HCR dans ce domaine et précise les mesures que doivent prendre les bureaux extérieurs. Reconnaissant que ses ressources techniques et financières ne sont pas suffisantes pour répondre comme il convient aux besoins des enfants réfugiés, le HCR a adressé également ces directives à un grand nombre de gouvernements ainsi qu'aux organismes des Nations Unies et aux organisations non gouvernementales compétents.
125. Parmi les questions traitées dans les directives figurent la détermination du statut de réfugié, l'enregistrement des naissances, la nationalité et l'apatridie, la sécurité et la liberté, la santé physique, la prévention et le traitement des handicaps, la santé mentale, l'éducation, le cas des mineurs non accompagnés et les effets sur les enfants d'un séjour prolongé dans des camps de réfugiés.
126. Parmi les autres activités du Groupe de travail avec d'autres organisations pendant la période considérée, la réunion en septembre 1988 avec des représentants de l'Alliance Save the Children pour envisager l'instauration d'une collaboration fructueuse, présente une importance particulière. Les conclusions de cette réunion et d'autres consultations sont actuellement utilisées pour dresser un plan de travail détaillé des activités que le HCR entreprendra à l'avenir en faveur des enfants.
127. Parmi les enfants réfugiés, les mineurs non accompagnés sont généralement les plus vulnérables. En août 1988 une mission a été effectuée conjointement avec Rädda Barnen (Save the Children, Suède) pour prévoir les services qu'il faudrait fournir dans le camp de Fugnido dans l'ouest de l'Ethiopie où, sur 37 000 personnes, la moitié environ sont des enfants de sexe masculin non accompagnés. Dans plusieurs pays européens, il y a eu des arrivées de mineurs non accompagnés en quête d'asile et les gouvernements concernés ont demandé au HCR de les aider à trouver pour eux des solutions durables. Le sort des mineurs non accompagnés présents parmi les réfugiés et les demandeurs d'asile indochinois en Asie du Sud-Est reste un grave sujet de préoccupation et le HCR s'emploie à leur fournir une assistance et à promouvoir à leur intention des solutions durables.
128. Le HCR a contribué au réexamen technique du projet de convention relative aux droits de l'enfant et a participé au Groupe de travail de la commission des droits de l'homme sur le même sujet en novembre et décembre 1988 ainsi qu'à la session plénière de cet organe en février 1989. Le Haut Commissariat a également pris part à la Conférence sur le rôle des organisations non gouvernementales dans l'application d'une convention relative aux droits de l'enfant convoquée par le Comité des organisations non gouvernementales pour l'UNICEF le 11 avril 1989.
C. Faits nouveaux survenus en Afrique
129. Le nombre total de réfugiés en Afrique a encore augmenté pendant la période considérée. Les arrivées de réfugiés en provenance du Mozambique au Malawi et en provenance du Soudan dans le sud-ouest de l'Ethiopie se sont poursuivies, mais à un rythme plus lent. On a observé, dans l'est de l'Ethiopie et au Rwanda deux nouvelles arrivées imprévues de réfugiés en provenance, dans le premier cas, du nord-ouest de la Somalie et, dans le second, du Burundi. Dans leur grande majorité, les réfugiés burundais ont regagné leur pays de leur plein gré dans les mois qui ont suivi leur arrivée; il y a eu d'autres mouvements de rapatriement importants, notamment vers le Tchad, l'Ethiopie, l'Ouganda et le Zimbabwe. (Pour plus de détails sur ces mouvements, voir les paragraphes ci-après.)
130. Les arrivées de réfugiés, qu'il s'agisse de phénomènes nouveaux ou de la poursuite de phénomènes plus anciens, ont à nouveau obligé à mobiliser une aide d'urgence importante. En ce qui concerne la promotion de l'autosuffisance, cette année encore, les progrès ont été inégaux. Les meilleures récoltes obtenues dans certains pays ont été contrebalancées par les effets des difficultés économiques que connaissent toujours beaucoup de pays d'asile. Des progrès ont continué d'être faits en ce qui concerne la promotion des mesures visant à couvrir de manière intégrée, dans le cadre des plans nationaux de développement et en laissant aux organismes nationaux et internationaux de développement la direction des opérations dans leur domaine de compétence, les besoins des zones touchées par la présence de réfugiés.
131. Si l'asile a été généreusement accordé à des milliers de nouveaux réfugiés, les dispositions prises pour assurer la protection des réfugiés et le respect du caractère strictement humanitaire et civil de leurs camps et zones d'installation se sont révélées insuffisantes à plusieurs occasions. Des cas de refoulement ont été signalés. Le HCR a porté ces problèmes à l'attention des autorités compétentes et a pris, lorsqu'il y avait lieu, d'autres initiatives. Les arrangements institutionnels pour la protection des réfugiés ont été renforcés. Les Royaumes du Lesotho et du Swaziland et la République du Cap-Vert ont adhéré à la Convention de l'OUA de 1969 régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique. Le Mozambique a non seulement adhéré à cet instrument régional concernant les réfugiés mais a également ratifié le Protocole de 1967 relatif au statut des réfugiés.
132. C'est en Ethiopie que l'on a enregistré la plus forte augmentation du nombre des réfugiés. Au cours de la période considérée, les Soudanais réfugiés dans les quatre camps situés dans le Sud-Ouest de l'Ethiopie sont passés de près de 260 000 à près de 350 000. Les nouveaux arrivants étaient en majorité des femmes et des enfants. Une action concertée du Gouvernement éthiopien et de la communauté internationale a permis d'améliorer l'état de santé et l'état nutritionnel des réfugiés. Si un certain nombre de problèmes logistiques et autres, notamment ceux dus aux inondations d'août et de septembre 1988, ont pu être surmontés, la situation des camps installés dans des zones reculées et l'état de malnutrition avancée de certains nouveaux arrivants ont obligé à continuer de fournir à cette opération un appui important tant sur le plan financier et matériel que sur le plan des infrastructures.
133. Depuis le milieu de 1988, plus de 300 000 Somalis se sont réfugiés dans les districts de Jijiga et d'Aware dans le Sud-Est de l'Ethiopie. Ces arrivées de réfugiés dans une zone manquant de ressources naturelles importantes et d'accès difficile ont posé de gros problèmes : il a été très difficile de fournir une aide d'urgence en temps voulu. Une opération de secours de grande ampleur, avec pont aérien, pour le transport des produits de première nécessité, a été montée pour venir en aide aux réfugiés répartis dans cinq sites isolés, à environnement fragile. D'importantes ressources matérielles et autres ont été mobilisées par le gouvernement et les organisations internationales et non gouvernementales pour répondre aux besoins urgents des réfugiés (vivres, eau, abris et soins). A la fin de la période considérée, quelques problèmes majeurs restaient à résoudre : il fallait notamment trouver une source permettant d'assurer l'approvisionnement en eau, organiser la distribution régulière de rations alimentaires de base complètes et améliorer les conditions d'hygiène, les soins de santé primaires et les conditions d'hébergement. Vu les handicaps naturels et économiques de la région, les possibilités d'aider les réfugiés à parvenir à un certain degré d'autosuffisance sont extrêmement réduites. Une opération difficile et coûteuse sera nécessaire pour assurer soins et entretien jusqu'à ce que la situation permette le rapatriement librement consenti de ces réfugiés dans le Nord-Ouest de la Somalie.
134. Pendant la période considérée, les chances de trouver une solution durable au problème des réfugiés éthiopiens en Somalie sont devenues meilleures et ont été examinées en détail au cours d'entretiens de haut niveau entre le HCR et le Gouvernement somali. Avant même le rétablissement des relations diplomatiques entre les deux gouvernements en avril 1988, le rapatriement librement consenti, tant organisé que spontané, et les mouvements de courte durée de réfugiés entre les réfugiés étaient originaires et que, dans leur grande majorité, ces derniers devraient pouvoir rentrer chez eux de leur plein gré. Le HCR et le Gouvernement somali se sont mis d'accord sur les éléments clefs d'une solution et sont convenus de la nécessité de réorienter le programme en ce sens, en renonçant à poursuivre les opérations de secours.
135. En Somalie, la nouvelle orientation du programme conduit notamment à promouvoir des projets de développement et de relèvement visant à créer des ressources économiques durables et à aider à remédier aux conséquences de la présence de réfugiés dans différentes zones sur l'environnement et dans d'autres domaines. Un autre objectif du programme est de faire en sorte que les services offerts aux réfugiés, susceptibles de contribuer au développement national, soient intégrés dans les structures nationales. Dans le même esprit, outre la fourniture d'une assistance directe aux réfugiés qui regagnent l'Ethiopie, on prévoit l'exécution de programmes de développement et de relèvement dans les zones dont ils sont originaires. A la fin de la période considérée, les discussions se poursuivaient avec le Gouvernement somali au sujet des modalités de l'action à entreprendre pour atteindre les objectifs convenus.
136. Dans le nord-ouest de la Somalie, le conflit qui a éclaté à la fin du mois de mai 1988 a gravement perturbé le programme d'assistance du HCR. Un certain nombre de réfugiés sont rentrés spontanément chez eux, d'autres ont fui les camps et d'autres encore ont pris part au conflit, cessant dès lors de pouvoir prétendre à une quelconque assistance humanitaire du HCR. Il a été impossible, du fait de la situation, de contrôler convenablement l'usage qui était fait de l'assistance humanitaire destinée aux réfugiés. En février 1989, un accord a été conclu avec le Gouvernement somali en vue d'un nouveau recensement de tous les réfugiés restant dans les camps du Nord-Ouest du pays et, si besoin était, de leur réinstallation, dans des zones où leur sécurité serait mieux assurée et où l'assistance humanitaire pourrait leur être fournie dans de bonnes conditions. Cette opération a commencé.
137. Au second semestre de 1988, quelque 30 000 nouveaux réfugiés éthiopiens, fuyant, dans leur majorité, le conflit armé, sont arrivés dans l'Est du Soudan. Ils ont pu être hébergés assez facilement dans les centres d'accueil existants. L'action engagée pour promouvoir l'autosuffisance des 258 000 Ethiopiens bénéficiant d'une assistance dans les zones d'installation et dans les centres d'accueil a été activement poursuivie.
138. Sur l'ensemble des Ethiopiens qui, d'après les estimations, ont trouvé refuge dans l'Est du Soudan, plus de la moitié se sont établis spontanément dans des villes et des zones rurales et ne bénéficient donc d'aucune assistance. Le HCR a collaboré étroitement avec la Banque mondiale à la mise sur pied dans le Sud du Kassala d'un projet agricole dont bénéficieront de petits paysans, qu'il s'agisse de nationaux soudanais ou de réfugiés établis dans les zones d'installation ou ne bénéficiant d'aucune assistance. Le programme multisectoriel était prêt à être exécuté au début de 1989. Le HCR a également participé, en étroite collaboration avec le PNUD, à des opérations visant à combiner assistance aux réfugiés et aide au développement national. Au premier trimestre de 1989 ont été organisées quatre missions techniques chargées d'élaborer des projets en ce sens pour soumission aux organismes et aux gouvernements donateurs intéressés.
139. L'insécurité grandissante dans le Sud du Soudan a provoqué l'arrivée de quelque 30 000 réfugiés soudanais dans le Nord de l'Ouganda en mars 1989. Une aide d'urgence a été mobilisée grâce en partie au redéploiement de ressources affectées à l'opération de rapatriement et le HCR a maintenu une présence sur place.
140. Les événements qui se sont produits dans le Nord du Burundi en août 1988 ont provoqué la fuite soudaine de quelque 55 000 personnes qui se sont réfugiées au Rwanda et à qui il a fallu fournir immédiatement une aide d'urgence. Une commission quadripartite composée de représentants des Gouvernements burundais, rwandais et zaïrois et du HCR et d'observateurs de l'OUA a été créée pour favoriser l'instauration de conditions et d'un climat de nature à inciter ces réfugiés à regagner au plus tôt leur pays de leur plein gré. Ce mouvement s'est amorcé spontanément en octobre 1988 et s'est poursuivi dans le cadre de convois organisés par le HCR. Dans leur grande majorité, les réfugiés sont rentrés chez eux dans un délai de deux mois et, à la fin de la période considérée, il n'en restait plus qu'un petit nombre au Rwanda. Le HCR a maintenu une présence internationale dans les régions où les réfugiés étaient revenus.
141. En Afrique australe, le Malawi a continué de recevoir des dizaines de milliers de Mozambicains fuyant l'insécurité dans leur pays. Le nombre de ces réfugiés est passé de quelque 450 000 au 1er avril 1988 à plus de 630 000 un an plus tard. Disséminés dans les neuf districts du centre et du sud de Malawi, ils vivent dans des sortes de camps ou se sont mêlés à la population locale. Les arrivées - 20 000 environ par mois en 1988 d'après les estimations - ont quelque peu diminué en 1989, ce qui a permis au HCR de commencer à renforcer son programme d'aide d'urgence.
142. Une assistance a été fournie à plus de 100 000 Mozambicains dans la République-Unie de Tanzanie, en Zambie et au Zimbabwe et les programmes d'aide d'urgence ont été renforcés. Au 1er janvier 1989, 13 000 Mozambicains avaient été transférés dans une nouvelle zone d'installation à Ukwimi dans la province de l'Est de la Zambie, le transfert des 11 000 Mozambicains restant dans les zones frontières devant se faire avant la fin de l'année.
143. Les préparatifs en vue du rapatriement des Namibiens de sont intensifiés au cours de la seconde moitié de la période considérée. En vertu du plan pour l'indépendance de la Namibie exposé dans la résolution 435 (1978) du Conseil de sécurité du 29 septembre 1978, le HCR est expressément chargé de rapatrier au moment voulu les exilés namibiens sous la responsabilité générale du Représentant spécial du Secrétaire général et dans le cadre des activités du Groupe d'assistance des Nations Unies à la Namibie pour la période de transition. Plusieurs missions de planification et missions techniques ont été effectuées dans la région et, à la fin de la période considérée, les choses étaient bien avancées.
144. Le nombre de réfugiés sud-africains qui auraient trouvé asile en Afrique australe est resté à peu près le même (environ 35 000). Plus de la moitié d'entre eux ont reçu une assistance du HCR. Les problèmes des réfugiés sud-africains et des autres réfugiés dans toute l'Afrique australe ont été examinés à l'occasion de la Conférence internationale sur la situation tragique des réfugiés, rapatriés et personnes déplacées en Afrique australe, que le HCR a contribué à organiser en tant que membre du Comité directeur. Dans la Déclaration et le Plan d'action d'Oslo (A/43/717 et Corr.1, annexe) qu'elle a adoptés et que l'Assemblée générale des Nations Unies a ensuite fait siens (résolution 43/116), la Conférence a demandé ou recommandé que la communauté internationale entreprenne des actions importantes dans divers domaines - protection, assistance, aide aux réfugiés et développement, capacité d'intervention en cas d'urgence, information et mobilisation de ressource - pour faire face à la détérioration de la situation humanitaire en Afrique australe. Nombre des actions que la Déclaration et le Plan d'action envisageaient pour le HCR ont d'ores et déjà été menées dans le cadre des programmes ou opérations en cours dans la région ou ont été engagées pendant la période considérée. Un plan plus général a été élaboré pour donner suite à la Déclaration et au Plan d'action. D'autres activités s'inscrivant dans le cadre de l'application de la Déclaration et du Plan d'action sont examinées au chapitre IV ci-après.
145. En 1987, les dépenses que le HCR a engagées en Afrique par prélèvement sur les fonds constitués au moyen de contributions volontaires se sont élevées au total à 250,1 millions de dollars, dont 175,3 millions, au titre des programmes généraux (opérations de soins et d'entretien essentiellement) et 74,9 millions de dollars au titre des programmes spéciaux (opérations visant pour la plupart à répondre aux besoins de réfugiés nouvellement arrivés).
D. Faits nouveaux survenus en Asie et en Océanie
Généralités
146. Les problèmes humanitaires en Asie du Sud-Est ont suscité un regain d'intérêt sur le plan international en 1988 lorsque les gouvernements intéressés ont entamé une discussion sur une nouvelle manière de parer à l'augmentation des demandes d'asile dans la région. En Asie du Sud, le HCR a continué de suivre le rapatriement de l'Inde des Tamouls sri-lankais et d'aider à leur réintégration. Les bureaux du HCR de la région se sont occupés d'un nombre croissant de demandeurs d'asile non indochinois, (des Afghans, des Birmans, des Iraniens et des Tamouls, pour la plupart). En 1988, près de 68 millions de dollars ont été dépensés dans la vingtaine de pays et territoires où le HCR a un bureau ou un programme. La majeure partie de cette somme a financé des dépenses de soins et d'entretien, des montants non négligeables étant toutefois alloués à la promotion et la réalisation des programmes de rapatriement, d'intégration sur place et de réinstallation.
Réfugiés indochinois
147. A la fin de 1988, quelque 156 000 demandeurs d'asile indochinois de trouvaient toujours dans des camps où ils bénéficiaient d'une assistance du HCR, à Hong-kong, en Indonésie, en Malaisie, aux Philippines, à Singapour et en Thaïlande. Ce dernier pays continuait d'accueillir le plus grand nombre de cas pris en charge. Environ 107 000 personnes relevant du mandat du HCR, auxquelles sont venus s'ajouter 300 000 Khmers déplacés dans le cadre de l'Opération des Nations Unies pour les secours aux frontières du mandat du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) se trouvaient toujours en territoire thaïlandais pendant la période considérée. Malgré de vastes efforts pour promouvoir le rapatriement librement consenti, la réinstallation est restée la principale solution durable. L'augmentation du nombre des arrivées, en particulier de réfugiés de la mer, n'a pu être compensée par la réinstallation d'environ 50 000 Indochinois dans des pays tiers, et le nombre de demandeurs d'asile enregistrés dans des camps de l'Asie du Sud-Est a ainsi augmenté de 11,5 % par rapport à l'année précédente. Cette croissance a été particulièrement élevée à Hong-kong et en Malaisie. Des progrès ont cependant été réalisés en ce qui concerne le Programme d'organisation méthodique des départs du Viet Nam, qui a été relancé. Plus de 21 000 personnes sont parties par cette filière au cours de 1988, et ce chiffre devrait être supérieur en 1989.
148. En juin 1988, les autorités de Hong-kong ont créé un mécanisme de détermination des conditions d'attribution du statut de réfugié pour examiner les demandes des candidats à l'asile. Cela inaugurait également un processus de libéralisation des conditions de détention dans lesquelles avaient vécu jusqu'ici les réfugiés. Une déclaration d'accord sur ce sujet, signée le 20 septembre 1988 entre les autorités de Hong-kong et le HCR, a permis à celui-ci d'assumer le rôle qui traditionnellement lui revient de la procédure de détermination du statut de réfugié.
149. En juillet 1988, les ministres des affaires étrangères des Etats membres de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE) ont lancé un appel en faveur de la convocation d'une Conférence internationale sur les réfugiés indochinois (A/43/510-S/20091, par. 23). Cette proposition a été approuvée plus tard en cours d'année par le Comité exécutif du Programmes du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés et par l'Assemblée générale des Nations Unies (résolution 43/119). Des consultations préparatoires approfondies ont été menées sous les auspices du HCR. Un projet de déclaration et de plan d'action détaillé, intégrant des éléments d'une nouvelle approche multilatérale du problème des demandeurs d'asile venus d'Indochine, a été approuvé par les parties intéressées lors d'une conférence préparatoire organisée par le Gouvernement malaisien à Kuala Lumpur du 7 au 9 mars 1989. Cette conférence s'est tenue à Genève, les 13 et 14 juin 1989.
150. Faisant suite à la déclaration de juillet 1988 dans laquelle le Gouvernement vietnamien se dit prêt à aborder le problème des départs des personnes en quête d'asile, un mémorandum d'accord a été signé à la fin de 1988 entre le Gouvernement vietnamien et le HCR. Bien que le rapatriement librement consenti ne soit pas la seule question abordée par ce mémorandum, il en constitue l'élément principal. Les conditions et les modalités du retour au Viet Nam y sont décrites dans les grandes lignes. En vertu de ces arrangements, un premier groupe de 75 personnes est déjà retourné de son plein gré au Viet Nam, où le HCR les aidera à se réinstaller dans leurs lieux d'origine. Cent quatorze autre personnes attendaient de revenir de Hong-kong.
151. A la suite d'un mission commune HCR-Gouvernement chinois accomplie à la fin de 1987 pour étudier l'apport de l'assistance du HCR à l'installation sur place d'environ 280 000 personnes en Chine, le HCR a continué en 1988 de fournir une assistance en vue d'amener la population réfugiée à une pleine autosuffisance.
152. En janvier 1989, le HCR a signé un Aide-mémoire avec les autorités de Phnom Penh qui donne un aperçu des conditions et des modalités d'un rapatriement librement consenti des réfugiés kampuchéens dans leur pays. Bien que le nombre des personnes ayant choisi d'être rapatriées ait été jusqu'ici négligeable, on espère que, dans le cadre d'un accord de paix entre les parties au conflit dans la région, les Khmers réfugiés et déplacés retourneront en grand nombre dans leur pays. On prépare actuellement la voie à un tel retour.
153. En 1988, environ 270 réfugiés sont retournés en République démocratique populaire lao sous les auspices du HCR. De plus, 62 personnes faisant partie des demandeurs d'asile lao en Thaïlande dont les dossiers avaient été rejetés, ont été réadmises à ce jour en République démocratique populaire lao en vertu des arrangements conclus le 6 octobre 1986. Au début de 1989, des arrangements portant sur la création d'une commission tripartite composée de représentants du Gouvernement thaïlandais, de la République démocratique populaire lao et du HCR étaient en voie de conclusion afin d'accélérer les rapatriements librement consentis de Thaïlande en République démocratique populaire lao.
154. Le nombre de réfugiés de l'Irian Jaya en Papouasie-Nouvelle-Guinée qui se trouvaient dans des zones frontalières et ont ensuite été réinstallés à East Awin, dans la province du Sepik occidental, était de 3 135 au 31 décembre 1988; environ 5 000 de ces réfugiés sont encore hébergés dans des camps frontaliers, en attendant d'être transférés à East Awin ou rapatriés de leur plein gré. En 1988, 358 personnes sont retournées volontairement en Irian Jaya sous les auspices du HCR.
Sri Lanka
155. A la suite de la signature de l'Accord de paix du 29 juillet 1987 entre l'Inde et Sri Lanka, le HCR a entrepris, à la demande du Gouvernement sri-lankais, un programme spécial d'assistance limitée pour promouvoir le retour de l'Inde des Tamouls sri-lankais. Le Gouvernement indien a ensuite organisé le transport des réfugiés venant de Rameswaram, en Inde, et retournant à Talaimannar et Kankesanthurai, à Sri Lanka. Le HCR était chargé avec les autorités sri-lankaises d'accueillir et d'enregistrer ces rapatriés et de leur fournir une première assistance aux points d'entrée dans le pays. Des services de transit ont été mis en place à Talaimannar et Kankesanthurai pour l'accueil, le contrôle médical et l'hébergement. Des secours d'urgence ont été fournis aux rapatriés dès leur arrivée à Sri Lanka. A la fin de mars 1989, environ 43 000 Tamouls bénéficiaient de l'assistance du HCR, dont 25 610 étaient rentrés dans leur pays par des filières organisées, tandis que 17 290 autres y étaient retournés spontanément. Environ 5 000 familles déplacées à l'intérieur du pays ont en outre reçu une aide au logement au titre du programme du HCR. Une assistance à la réintégration au titre du programme spécial sera fournie aussi par la suite aux Tamouls sri-lankais venus de pays autres que l'Inde qui retournent de leur plein gré dans leur pays. A la fin de 1988, un montant d'environ 8,3 millions de dollars avait été dépensé pour la mise en oeuvre de ce programme.
Inde
156. Au début de 1989, on comptait 6 614 réfugiés enregistrés en Inde, dont 4 866 venus d'Afghanistan et 1 656 de la République islamique d'Iran. L'assistance du HCR comportait un enseignement primaire et secondaire pour les enfants ainsi qu'un enseignement supérieur et une formation professionnelle pour les adultes. En 1988, quelque 134 réfugiés handicapés recevaient également une assistance. Au total, 1 002 réfugiés, dont 723 Afghans, 276 Iraniens, deux Ethiopiens et un Somali, sont partis pour être réinstallés dans des pays tiers. Au cours de la même période, 62 Afghans et 30 Iraniens ont regagné leur pays d'origine de leur plein gré avec l'assistance du HCR.
E. Faits nouveaux survenus en Europe et en Amérique du Nord
157. Le nombre des nouveaux demandeurs d'asile en Europe n'a cessé d'augmenter en 1988, passant de 188 000 en 1987 à environ 240 000. Contrairement à la tendance observée les années précédentes, cette augmentation est surtout imputable à des demandeurs d'asile d'origine européenne. Sont venus s'y ajouter 13 milliers de personnes en quête d'asile en provenance de Roumanie, qui ont été accueillies en Hongrie. Ce dernier pays a demandé la coopération du Haut Commissaire et a adhéré en mars 1989 à la Convention des Nations Unies de 1951 relative au statut de réfugiés et au Protocole de 1967.
158. Cinquante mille nouveaux ressortissants irakiens ont été admis en Turquie, où ils ont trouvé temporairement refuge. Bien que le protocole d'adhésion de la Turquie à la Convention de 1951 ne s'applique pas à ce groupe de personnes (dont 37 000 étaient toujours en Turquie en mars 1989), celui-ci reçoit assistance et protection de la Turquie en attendant une solution durable.
159. Le HCR est resté en relation étroite avec les organisations gouvernementales et non gouvernementales dans la région pour faire en sorte que l'attitude adoptée en présence de l'arrivée continue de demandeurs d'asile et de la forte accumulation de candidatures à l'asile ou au statut de réfugié sauvegarde l'esprit humanitaire et les principes de la Convention et du Protocole. Le HCR continue de se préoccuper aussi du sort des personnes qui ne relèvent pas nécessairement de ces instruments, mais ne peuvent regagner leur pays d'origine sans menace sérieuse pour leur vie ou leur sécurité.
160. Pour des raisons à la fois géographiques et historiques, la situation des réfugiés en Amérique du Nord est différente de ce qu'elle est en Europe. Le Canada et les Etats-Unis d'Amérique sont tous deux d'importants pays de réinstallation, bien qu'ils soient aussi devenus de plus en plus souvent ces dernières années des pays de premier asile. Pendant les derniers mois de la période considérée, on a observé une brusque augmentation du nombre des demandeurs d'asile venus d'Amérique centrale, entrés aux Etats-Unis par les frontières sud. Les Etats-Unis ont adopté des procédures accélérées pour statuer sur la recevabilité des demandes de statut de réfugié, sans pour autant modifier la législation pertinente ni altérer les caractéristiques fondamentales de la procédure établie. Au Canada, on a enregistré une légère diminution du nombre des nouvelles demandes d'asile, à la suite de l'entrée en vigueur, le 1er janvier 1989, d'une nouvelle loi sur l'asile.
161. Sur le plan régional, la tendance en Europe à unifier principes et pratiques dans les domaines économique, financier, social et politique aura des conséquences importantes pour les réfugiés et les demandeurs d'asile. Alors que le Conseil de l'Europe, les Communautés européennes et le Groupe Schengen déploient des efforts dans ce sens, le HCR continue, pour sa part, d'organiser des consultations régionales avec les gouvernements, afin de sauvegarder un esprit humanitaire dans les effets que cette unification aura sur les réfugiés et les demandeurs d'asile. Ainsi, les grandes consultations engagées en 1985 à Genève entre les gouvernements et le HCR se sont poursuivies par une réunion, organisée par le Gouvernement norvégien, qui s'est tenue à Oslo du 18 au 20 mai 1988. Cette réunion, à laquelle participaient 12 gouvernements et le HCR, a été caractérisée par une approche constructive et axée sur l'avenir des questions en jeu. La réunion de consultation suivante s'est tenue à vienne du 19 au 21 juin 1989; 14 Etats y ont participé, les Etats-Unis et la Finlande ayant été invités en qualité de nouveaux participants.
162. La demande faite par plusieurs pays au HCR de participer à la formation de fonctionnaires nationaux chargés de l'accueil et de l'examen des demandes d'asile est particulièrement encourageante pour la collaboration entre le HCR et les gouvernements d'Europe et d'Amérique du Nord. Plusieurs stages de ce type ont eu lieu pendant la période considérée et le HCR envisage de développer cette activité dans l'année à venir.
163. En 1988, le montant des dépenses d'exécution du HCR en Europe et en Amérique du Nord s'est élevé à 20,4 millions de dollars, dont 19 millions au titre des programmes généraux et le reste au titre des programmes spéciaux. Le HCR a continué d'apporter sa contribution à des projets dans les domaines de l'orientation juridique et sociale, de l'assistance aux personnes âgées ou handicapées ou à d'autres groupes vulnérables et de la promotion des activités visant à faciliter des solutions durables. Il a assuré soins et entretien à des réfugiés démunis dans quelques pays, particulièrement en Europe du Sud-Est. Dans cette partie de la région, où les conditions sociales et économiques justifient l'application du principe du partage international de charge, une part importante des activités a continué d'être consacrée à la réinstallation.
164. Un accord conclu en août 1988 entre les Gouvernements français et surinamais et le HCR a débouché sur la création d'une commission tripartite chargée de superviser le rapatriement librement consenti de quelque 8 000 ressortissants surinamais se trouvant en territoire français.
F. Faits nouveaux survenus en Amérique latine et aux Caraïbes
165. A la fin de 1988, 123 959 réfugiés de la région Amérique centrale et Mexique avaient reçu une assistance du HCR. Au Costa Rica, 28 594 réfugiés recevaient une assistance aussi bien dans les régions urbaines que rurales. Le programme relatif à la main-d'oeuvre a permis à 800 réfugiés d'obtenir un permis de travail officiel permanent. Au Honduras, après le rapatriement d'un grand nombre de Miskitos et de Sumos, les deux mouvements de rapatriement en masse d'août et de novembre depuis le camp de Mesa Grande et les rapatriements hebdomadaires qui ont eu lieu pendant toute l'année, il restait 37 069 réfugiés à la fin de 1988, dont 13 325 Salvadoriens, 9 730 Nicaraguayens d'origine indienne, 13 583 Nicaraguayens d'autres origines et 431 Guatémaltèques. L'assistance matérielle a été maintenue au même niveau pour tous les groupes de réfugiés dans ce pays. Il y avait 41 273 Guatémaltèques au Mexique. Les études de faisabilité du plan visant à réaliser en plusieurs années l'autosuffisance des réfugiés dans les Etats de Campeche et Quintana Roo ont été achevées, tandis que des programmes visant à améliorer les conditions de vie des réfugiés dans l'Etat de Chiapas étaient renforcés.
166. Le nombre de rapatriés a sensiblement augmenté en 1988, notamment en provenance du Honduras. En 1988, 2 476 Salvadoriens sont rentrés dans leur pays et 7 965 Miskitos et Sumos sont rentrés de la région de Mosquitia, au Honduras. Au cours de la même période, 1 921 Guatémaltèques sont rentrés du Mexique. D'autres mouvements de rapatriement de moindre importance ont eu lieu à partir de la République dominicaine (800 Haïtiens) et du Costa Rica (303 Guatémaltèques, Nicaraguayens et Salvadoriens). Le nombre total de rapatriés a été de 13 684 en 1988. Les bureaux en El Salvador, au Guatemala et au Nicaragua ont poursuivi leur évaluation des condition de vie générales des rapatriés. Le HCR a apporté son appui à la réadaptation de communautés de rapatriés et leur a fourni une assistance immédiate.
167. Dans le sud de l'Amérique latine, le chiffre estimatif de la population de réfugiés est de 23 900, dont 7 370 ont reçu une assistance du HCR. On a enregistré de nouveaux demandeurs d'asile chiliens, mais on a aidé 900 réfugiés environ à rentrer dans leur pays, principalement au Chili.
168. En 1988, le montant total des dépenses du HCR en Amérique latine et dans les Caraïbes s'est élevé à 39,3 millions de dollars, dont 32,8 millions au titre des programmes généraux et 6,5 millions au titre des programmes spéciaux.
169. L'accord tripartite entre la France, le Suriname et le HCR, dont il a été question plus haut, indique les moyens de faciliter le rapatriement librement consenti des réfugiés surinamais qui se trouvent actuellement dans le département français d'outre-mer de la Guyane. Le HCR est en train d'ouvrir un bureau à Saint-Laurent du Maroni, en Guyane française, et de s'établir à Paramaribo, au Suriname, pour suivre l'évolution de la situation.
170. Dans un communiqué publié à San Salvador le 9 septembre 1988, les Gouvernements costa-ricien, salvadorien, guatémaltèque, hondurien, mexicain et nicaraguayen ont demandé la convocation d'une conférence internationale sur les réfugiés d'Amérique centrale. L'objectif général de cette conférence, qui s'est tenue à Guatemala du 29 au 31 mai 1989, a été d'examiner les besoins des réfugiés, des rapatriés et des personnes déplacées d'Amérique centrale, et d'élaborer des propositions concrètes propres à apporter des solutions pratiques à leurs problèmes. L'Assemblée générale des Nations Unies a approuvé cette demande par la suite (résolution 43/118), jetant ainsi les fondements de l'organisation de la conférence. Elle a prié le Secrétaire général d'inviter tous les Etats à y participer et a chargé le Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés de l'organiser, en coordination avec le PNUD et le système des Nations Unies. Compte tenu de l'engagement que chacun des pays concernés de l'Amérique centrale, dont le Belize et le Mexique, a pris de rechercher des solutions, l'objectif de cette conférence était d'adopter une action contenant un ensemble de solutions et de programmes que la communauté internationale devrait appuyer.
G. Faits nouveaux survenus en Asie du Sud-Ouest, en Afrique du Nord et au Moyen-Orient
Afghanistan
171. En prévision du rapatriement librement consenti des réfugiés afghans, le HCR a pris un certain nombre de mesures en 1988, en signant notamment des arrangements avec chacun des deux gouvernements parties aux Accords de Genève et en menant des discussions approfondies avec le Gouvernement de la République islamique d'Iran et divers représentants des réfugiés afghans, en vue de définir les conditions d'un rapatriement librement consenti et d'ébaucher les activités d'assistance matérielle nécessaires pour appuyer le rapatriement. Le HCR a aussi participé à un certain nombre de missions interorganisations en Afghanistan même.
172. Les activités d'appui au rapatriement librement consenti des réfugiés afghans ont été renforcées en 1989. A cette fin, le HCR contenue de coopérer étroitement avec le Bureau du Coordonnateur pour les activités des organismes des Nations Unies qui relèvent des programmes d'assistance humanitaire et économique concernant l'Afghanistan et avec d'autres partenaires du système des Nations Unies, en particulier le Programme alimentaire mondial, afin de poursuivre les objectifs découlant expressément du mandat international du HCR et des Accords de Genève. Un processus de retour satisfaisant exigera :
a) que les réfugiés afghans soient en mesure de décider en toute liberté du moment précis et des modalités de leur retour et
b) que les réfugiés bénéficient à leur retour de conditions de vie qui leur permettent de s'intégrer rapidement.
173. Une bonne méthode a été conçue pour atteindre ces objectifs dans trois domaines : les activités directement liées à la protection internationale des réfugiés et des rapatriés de leur plein gré; les activités destinées à mettre en place une capacité d'intervention appropriée en cas de vastes mouvements de rapatriement, et l'appui direct aux rapatriés en Afghanistan.
174. En 1988, un montant total de 12 millions de dollars a été engagé pour les activités décrites ci-dessus; les dépenses prévues pour 1989 s'élèvent à 61,2 millions de dollars.
Pakistan
175. L'assistance fournie à plus de trois millions de réfugiés afghans au Pakistan a permis de répondre à leurs besoins essentiels, mais les perspectives d'un rapatriement librement consenti des réfugiés afghans dans leur pays en 1989 ont obligé à réorienter le programme. Depuis le deuxième semestre de 1988, on veille tout spécialement aux préparatifs du rapatriement, particulièrement dans les secteurs de la santé et de la formation professionnelle.
176. Une assistance est fournie aux réfugiés nouvellement arrivés des régions frontalières de l'Afghanistan où le conflit militaire s'est intensifié. Selon des sources gouvernementales pakistanaises, plus de 50 000 nouveaux arrivants sont entrés au Pakistan entre octobre 1988 et mars 1989.
177. Le deuxième projet d'activités rémunératrices HCR/Banque mondiale en faveur des zones d'accueil des réfugiés au Pakistan, d'un montant de 40 millions de dollars et échelonné sur trois ans, est entré dans sa deuxième phase en avril 1989. La mise en oeuvre de ce projet a beaucoup progressé. Les activités génératrices de recettes créées au titre de ce projet demeurent essentielles pour les réfugiés qui ne peuvent pas rentrer en Afghanistan.
République islamique d'Iran
178. Dans la République islamique d'Iran, le Haut Commissaire a poursuivi son programme en faveur des réfugiés afghans qui vient compléter la contribution considérable du pays même aux soins et à l'entretien. Dans le secteur de la santé, l'assistance du HCR a porté sur la formation d'accoucheuses et d'agents de santé afghans; et sur la fourniture de produits pharmaceutiques, de médicaments, de trousses médico-sanitaires, d'unités de radiologie, d'une chaîne du froid, etc. Six emplacements ont été aménagés pour l'alimentation des réfugiés en eau potable. Les autres formes d'assistance comprenaient un soutien logistique; une formation à la couture et au tissage des tapis pour les femmes afghanes; la construction de boulangeries, de bains publics, d'écoles primaires et de logements pour les enseignants; l'acquisition de papier pour les manuels et la construction de routes pour permettre l'accès aux zones d'installation de réfugiés. Les dépenses engagées en 1988 se sont élevées à 10,6 millions de dollars.
179. En 1988 aussi, le Haut Commissaire a entrepris, à la demande de la République islamique d'Iran, de venir en aide à quelque 70 000 réfugiés kurdes iraquiens arrivés dans ce pays entre mars et octobre 1988. Cette assistance a consisté notamment à fournir des médicaments, des trousses médico-sanitaires, des moyens de transport, des ustensiles de ménage, des postes sanitaires conteneurisés, des matériaux pour la construction d'abris destinés aux réfugiés, des réservoirs d'eau et des entrepôts préfabriqués. Etant donné la rigueur du climat en hiver, le HCR a également fourni à 11 000 réfugiés des vêtements d'hiver, des vivres supplémentaires et des moyens de transport pour circuler dans les régions où ils avaient trouvé temporairement refuge. En 1988, les dépenses engagées au titre de l'assistance aux réfugiés kurdes se sont montées à 8,3 millions de dollars.
Moyen-Orient et Afrique du Nord
180. Le Bureau régional de Manama a continué de suivre les activités du HCR dans les pays du Golfe, principalement en ce qui concerne les questions de protection. La région a connu des arrivées massives de Somalis en 1988, après les événements survenus dans le nord de la Somalie. Le Bureau régional de Beyrouth a continué de fournir à près de 5 900 réfugiés apatrides dans la région une assistance destinée à répondre à leurs besoins vitaux.
181. Le Bureau du chargé de mission à Sanaa, a fourni une assistance dans les secteurs de la santé, de l'hygiène et de l'éducation à un millier de réfugiés d'origine érythréenne vivant au bord de la mer Rouge. Dans la République arabe du Yémen, le groupe la plus nombreux (environ 70 000 à 80 000 personnes), dont on estime qu'il relève de la compétence du HCR, demeure celui des réfugiés du Yémen démocratique. L'assistance du HCR a porté essentiellement sur le logement, la santé et l'approvisionnement en eau.
182. Pendant la période considérée, le HCR a ouvert un bureau de chargé de mission à Bagdad, afin d'améliorer l'assistance et les activités entreprises par le HCR en faveur des réfugiés dans ce pays.
183. A la suite du plan de paix proposé par le Secrétaire général en 1988, dans lequel il est demandé au HCR de participer au recensement des réfugiés sahraouis et aux opérations de rapatriement, le Haut Commissariat élabore, en coopération avec toutes les parties intéressées, un plan préliminaire d'intervention spéciale en prévision de ce rapatriement. Le HCR a continué parallèlement de dispenser une assistance aux groupes sahraouis vulnérables en Algérie, dans le cadre des programmes d'assistance approuvés par le Comité exécutif.
CHAPITRE IV RELATIONS AVEC D'AUTRES ORGANISATIONS
A. Coopération entre le HCR et d'autres organismes des Nations Unies
184. Le PNUD continue de gérer divers projets pour le compte du HCR dans les pays où il n'est pas représenté. Les deux organisations ont étudié les moyens d'intégrer dans les projets nationaux de développement un certain nombre de zones d'installation de réfugiés établies. En novembre 1988, le Haut Commissaire et l'Administrateur du PNUD se sont réunis pour évaluer les progrès réalisés un an après la signature du Mémorandum d'accord entre le HCR et le PNUD. De nombreux projets communs ont été réalisés avec succès en collaboration avec le PNUD, comme la Conférence internationale sur la situation tragique des réfugiés, rapatriés et personnes déplacées en Afrique australe et des projets concernant l'Afghanistan, le Malawi, etc. Les préparatifs de la Conférence internationale sur les réfugiés d'Amérique centrale se font en étroite coordination avec le PNUD, de même que d'autres activités intéressant l'Afghanistan, la Namibie et l'Asie du Sud-Est.
185. L'Organisation mondiale de la santé (OMS) assume toujours la charge financière du Coordonnateur chargé du programme de santé en faveur des réfugiés afghans en République islamique d'Iran. En Somalie, l'OMS a achevé, pour le compte du HCR, l'élaboration d'un programme de lutte contre la bilharziose. A la fin de 1988, l'Organisation panaméricaine de la santé (OPS) a désigné un coordonnateur chargé du programme de santé en faveur des réfugiés au Honduras. Le HCR et l'OMS, avec l'aide d'institutions bénévoles, ont réexaminé ensemble le contenu de la trousse sanitaire d'urgence. L'OMS a en outre chargé un certain nombre de consultants sanitaires d'évaluer en tant que spécialistes certaines situations de réfugiés; elle en a notamment désigné un pour évaluer un programme de lutte contre le paludisme au Pakistan.
186. Le HCR et l'OMS ont organisé ensemble la première Conférence internationale sur la nutrition en période de catastrophe qui a eu lieu à Genève en septembre 1988 et les deux organisations ont collaboré à la révision d'une publication conjointe à Genève, intitulée L'aide nutritionnelle aux pays dans les situations d'urgence. Toujours dans le domaine de la santé, le HCR a participé à une mission interorganisations, avec l'OMS, l'UNICEF et le PNUD, chargée d'évaluer les besoins en matière de santé des réfugiés et des zones touchées par la présence de réfugiés au Soudan.
187. Le Programme alimentaire mondial (PAM) a continué de couvrir l'essentiel des besoins des réfugiés en matière d'assistance alimentaire de base et, dans certains cas, a aussi fourni une aide à des réfugiés participant à des activités productives. En 1988, le HCR et le PAM ont entrepris plusieurs missions conjointes, notamment en Algérie, en Ethiopie, au Malawi, au Yémen, en République islamique d'Iran, au Soudan, au Swaziland, au Zaïre, en Zambie, et au Zimbabwe, pour évaluer les besoins alimentaires des réfugiés. En 1988, l'aide alimentaire du PAM s'est élevée à 517 000 tonnes environ.
188. Des dispositions ont été prises en 1988 pour qu'un expert associé de l'Unesco travaille avec le HCR dans le domaine de l'éducation des réfugiés. Dans le passé, l'Unesco a participé à différentes consultations et à l'élaboration de directives en matière d'enseignement primaire pour les réfugiés. Le Haut Commissaire adjoint pour les réfugiés et le nouveau Directeur général de l'Unesco se sont rencontrés en vue de décider des nouveaux secteurs prioritaires se prêtant à une collaboration entre les deux institutions. Une collaboration s'est engagée dans le domaine de la reconnaissance de titres et des grades des réfugiés étudiants et boursiers.
189. Le Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF) a été associé à des programmes du HCR, surtout en Afrique et au Pakistan, dans les domaines des soins de santé primaires, de l'approvisionnement en eau et de l'assainissement. Au Pakistan, l'UNICEF aide actuellement le HCR en ce qui concerne ses programmes de vaccination et le renforcement de sa campagne d'immunisation des femmes et des enfants afghans réfugiés en fournissant du matériel et des spécialistes.
190. La coopération entre le HCR et l'Organisation internationale du Travail (OIT) s'est poursuivie en 1988 avec plusieurs projets, dont un projet de formation professionnelle pour des réfugiés afghans au Pakistan.
191. Le 10 juin 1988, le HCR et le Fonds international de développement agricole (FIDA) ont signé un accord visant à développer les domaines de coopération entre les deux organismes, tels que le développement et l'aide aux réfugiés, les activités rurales génératrices de recettes, les femmes réfugiées et les programmes de développement rural. Un projet commun producteur de recettes visant à la remise en état de l'environnement (dans la République islamique d'Iran - Khorassan du Sud) a été évalué en novembre-décembre 1988. La dernière série de négociations concernant ce projet a eu lieu en avril 1989.
192. Après une mission conjointe d'identification et d'évaluation des projets, le HCR et la Banque mondiale ont signé à la fin de janvier 1989 un accord de collaboration sur le projet d'établissement de Furjano en Somalie. Ce projet durera 7 ans et le budget correspondant a été fixé à 3,8 millions de dollars.
193. En 1988, le HCR a continué de collaborer avec le Programme d'enseignement en de formation des Nations Unies pour l'Afrique australe et le Fonds d'affectation spéciale des Nations Unies pour l'Afrique du Sud en ce qui concerne les moyens de formation et l'assistance aux réfugiés d'Afrique australe. Des réfugiés de diverses régions du monde ont également bénéficié de bourses d'études accordées par l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).
194. Dans le cadre de son programme de bourses pour 1988, l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI) a continué de financer des bourses en faveur de candidats réfugiés dans différents pays d'asile.
195. Les Volontaires des Nations Unies (VNU) ont continué de participer activement aux programmes en faveur des réfugiés en mettant à la disposition du HCR des volontaires pour travailler au Honduras, à Hong-kong, au Pakistan, en Somalie et au Soudan.
196. Des contacts étroits ont été maintenus avec le Bureau du Coordonnateur des Nations Unies pour les secours en cas de catastrophe et l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO).
197. En mai 1988, une Lettre d'accord a été signée avec l'Opération des Nations Unies pour les secours aux frontières établissant une coopération dans le cadre des solutions durables pour un nombre, estimé à 8 000, de réfugiés vietnamiens en Thaïlande pris en charge.
198. Le HCR collabore également avec d'autres organismes des Nations Unies, dont le Centre pour le développement social et les affaires humanitaires, le Centre des Nations Unies pour les établissements humains (HABITAT), l'Institut de recherche des Nations Unies pour le développement social, l'Organisation maritime internationale (OMI) et l'Organisation météorologique mondiale (OMM). Le HCR a participé aussi aux efforts des Nations Unies à l'échelle mondiale (Décennie des Nations Unies pour la femme : égalité, développement et paix et Décennie pour les personnes handicapées, entre autres).
B. Relations avec d'autres organisations intergouvernementales
199. Invité par le Gouvernement chypriote, le HCR a participé à la conférence ministérielle du Mouvement des pays non alignés qui s'est tenue du 5 au 10 septembre 1988 à Nicosie. La Conférence a été une excellente occasion pour échanger des vues et des informations avec des délégations de haut niveau sur les grands problèmes de réfugiés touchant différentes régions du monde.
200. Pendant la période considérée, le HCR a continué de collaborer étroitement avec l'OUA dans différents domaines. Comme les années précédentes, le HCR a été représenté à la vingt-quatrième session ordinaire de l'Assemblée des chefs d'Etat et de gouvernement, tenue à Addis-Abeba du 25 au 28 mai 1988, ainsi qu'à la quarante-huitième session ordinaire du Conseil des Ministres, tenue du 19 au 23 mai 1988 (voir A/43/398, annexes I et II).
201. Le HCR a participé activement aux travaux de divers organes de l'OUA, y compris le Comité des Quinze, le Bureau de l'OUA pour les réfugiés et la Commission du travail.
202. Pendant la période considérée, ces formes traditionnelles de coopération ont été encore renforcées par des activités liées à la préparation et à l'organisation de la Conférence internationale sur la situation tragique des réfugiés, rapatriés et personnes déplacées en Afrique australe, qui s'est tenue à Oslo du 22 au 24 août 1988. L'ONU, le HCR, l'OUA et le PNUD ont travaillé en étroite collaboration et ont fourni un appui matériel et financier important pour appeler l'attention de la communauté internationale sur la crise humanitaire grave qui sévit en Afrique australe et pour promouvoir la mise en oeuvre de solutions et de ressources adéquates face à ces problèmes. La Conférence, qui a été un succès, a adopté une Déclaration et un Plan d'action appelant à un renforcement de la solidarité internationale et à un accroissement de l'aide aux peuples et aux pays des régions affectés par le régime d'apartheid de l'Afrique du Sud et sa politique de déstabilisation (A/43/717 et Corr.1, annexe). Depuis la Conférence, diverses consultations ont eu lieu avec l'OUA et d'autres membres du Comité directeur de la Conférence pour définir les moyens de faciliter l'application des mesures proposées par la Conférence.
203. Conformément à la résolution 42/9 du 28 octobre 1987, dans laquelle l'Assemblée générale invitait l'ONU et l'OUA à collaborer plus étroitement, le HCR et l'OUA ont pris des dispositions, dès le début de 1989, pour réactiver et développer leurs domaines de collaboration, notamment par des mécanismes de consultation régulière sur les aspects propres aux problèmes des réfugiés sur le continent africain.
204. En juillet 1988, le HCR et l'Organisation de la Conférence islamique (OCI) ont conclu un « Accord de coopération » visant à renforcer leur collaboration dans le domaine humanitaire. Outre les contacts et les échanges de renseignements réguliers qu'il prévoit, l'Accord accorde le statut d'observateur à l'OCI aux réunions du Comité exécutif du HCR et un statut analogue au HCR pour les conférences et les activités de l'OCI. Des représentants du HCR ont participé à la dix-huitième Conférence islamique des ministres des affaires étrangères, tenue du 13 au 16 mars 1989 à Riyadh, où il a été longuement débattu de la situation des réfugiés dans le monde islamique; une résolution concernant les réfugiés, le rôle du HCR et la coopération entre l'OCI et le HCR a été adoptée.
205. La collaboration avec la Ligue des Etats arabes s'est poursuivie sous la forme de consultations périodiques et d'échanges d'informations. La HCR et la Ligue arabe ont eu aussi des entretiens au sujet d'un projet d'accord de coopération et d'un projet de convention arabe sur les réfugiés. La possibilité d'une collaboration avec l'Organisation de la Ligue arabe pour l'éducation, la culture et la science (ALECSO) dans des domaines concrets d'aide aux réfugiés a aussi été étudiée.
206. Le HCR et l'Organisation des Etats américains (OEA) ont continué à collaborer; le HCR a notamment participé à l'Assemblée générale de l'OEA à San Salvador, en novembre 1988, et des contacts ont eu lieu avec l'OEA au sujet de la Conférence internationale sur les réfugiés d'Amérique centrale (CIREFCA). Dans la résolution adoptée par l'Assemblée générale au sujet de cette conférence, il est fait référence à la décision prise par l'Assemblée générale de l'Organisation des Etats américains d'appuyer la Conférence et de soutenir les efforts des pays participants et du HCR en vue d'apporter des solutions pratiques au problème des réfugiés d'Amérique centrale.
207. Sur le plan technique, l'étude de l'OEA sur les aspects juridiques des arrivées massives de réfugiés, établie à partir d'études de cas concernant le Costa Rica, le Honduras et le Mexique, va bientôt être achevée, d'où les consultations qui ont eu lieu entre le HCR et l'OEA au sujet de la poursuite du programme d'études conjointes sur les réfugiés en Amérique centrale et au Mexique commencé en 1982.
208. Le HCR et l'Institut interaméricain des droits de l'homme ont conclu un accord portant création de la Chaire de droit international des réfugiés Fridtjof Nansen à l'Institut, qui offre au HCR la possibilité de participer plus activement au programme annuel d'études interdisciplinaires de l'Institut sur les droits de l'homme. De plus, comme les années précédentes, un représentant du HCR a tenu des conférences au seizième Cours de droit international organisé par le Comité juridique interaméricain à Rio de Janeiro.
209. Le HCR a poursuivi sa collaboration avec Conseil de l'Europe, principalement en participant aux réunions du Comité ad hoc d'experts sur les aspects juridiques de l'asile territorial et des réfugiés, qui poursuit ses efforts en vue de rédiger le texte d'un accord sur l'examen des demandes d'asile, indiquant à qui en incombe la charge; il a pris part aussi aux travaux de la Commission des migrations, des réfugiés et de la démographie. Le Parlement européen a adopté l'importante recommandation 1088 (1988) sur le droit à l'asile territorial.
210. Le HCR a continué à suivre de près les consultations tenues sous les auspices des institutions de la Communauté européenne sur l'évolution de la situation en matière d'asile en Europe. Dans ce contexte également, plusieurs réunions ont eu lieu entre fonctionnaires de rang supérieur et experts en vue de formuler des stratégies, y compris des approches fondées sur la coopération, avec des pays en dehors de la région concernée par les exodes de réfugiés.
211. Ainsi qu'il a été indiqué antérieurement, le HCR a continué à développer sa collaboration avec la Banque mondiale dans le cadre d'efforts visant à promouvoir activement les activités de développement en faveur des réfugiés et rapatriés et en vue de contribuer à atténuer les répercussions de la présence de ces groupes sur les pays d'asile concernés. Des progrès notables ont été enregistrés dans la mise en oeuvre de projets conjoints au Pakistan en faveur des réfugiés afghans et la mise sur pied de programmes destinés à l'Ouganda, au Malawi, au Mexique, à la Somalie et au Soudan a avancé grâce à l'accélération de l'identification des projets et aux missions préparatoires mixtes accomplies en 1988 et pendant le premier semestre 1989. Le HCR a aussi participé lorsque cela était nécessaire aux travaux de groupes consultatifs et de consortiums de la Banque mondiale.
212. La coopération entre le HCR et les institutions de la Communauté européenne, en particulier le Conseil des ministres et le Parlement, s'est encore intensifiée grâce à des contacts accrus et à l'accréditation officielle d'un représentant du HCR auprès de la Communauté. Dans le cadre des préparatifs de la quatrième Convention de Lomé, le HCR a pris part en qualité d'observateur aux débats du Groupe de travail de la Commission ACP-CEE (groupe des pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique/Communauté économique européenne) sur les réfugiés.
213. En 1988, la Communauté européenne a fourni une aide d'une valeur de 46,2 millions de dollars. Cette importante contribution s'est décomposée comme suit : au titre des programmes généraux, 5,7 millions de dollars en espèces et 0,4 million de dollars pour l'achat de vivres et, au titre des programmes spéciaux, 10,7 millions de dollars en espèces, 12 millions de dollars pour l'achat de vivres et 17,3 millions de dollars en nature. Par rapport aux années précédentes, cela représente une augmentation régulière du financement par la Communauté des programmes de pays ne faisant pas partie du groupe ACP, principalement en Amérique centrale.
214. Le HCR et les Etats membres de l'ANASE ont maintenu des liens de collaboration étroite au cours de la période considérée. L'aspect le plus important de cette coopération a été la conférence internationale sur les réfugiés indochinois, tenue à Genève les 13 et 14 juin 1989.
215. Le HCR a continué de collaborer comme par le passé avec le Comité intergouvernemental pour les migrations (CIM) en 1988, ce qui lui a permis de bénéficier de services d'experts et d'un appui logistique complet pour la plupart des transports de réinstallation, aux taux particulièrement avantageux accordés par les grandes compagnies aériennes. Vers la fin de la période considérée, le Comité, en étroite consultation avec le bureau régional compétent au siège du HCR, a décidé d'étendre ses activités en coordonnant les arrangements en matière de voyage dans le cadre du Programme d'organisation méthodique des départs de Vietnamiens du Viet Nam.
C. Coopération humanitaire avec les mouvements de libération
216. Pendant la période considérée, le HCR a continué comme il le fait depuis longtemps de fournir une aide humanitaire aux réfugiés parrainés par des mouvements de libération nationale reconnus par l'OUA et l'ONU; à savoir la South West Africa People's Organization (SWAPO), l'African National Congress of South Africa (ANC) et le Pan Africanist Congress of Azania (PAC). La collaboration avec ces mouvements de libération nationale a été renforcée et, leur capacité d'exécution s'étant améliorée par suite de l'organisation par le HCR de plusieurs ateliers de formation à la gestion de programmes, l'assistance financière à des projets exécutés par leur intermédiaire en Angola (ANC et SWAPO), en République-Unie de Tanzanie (ANC et PAC) et en Zambie (ANC et SWAPO) a augmenté sensiblement pour atteindre 3,1 millions de dollars en 1988. A l'origine, on prévoyait qu'un crédit total de 5 millions de dollars serait ouvert pour l'exécution de programmes parrainés par des mouvements de libération nationale. Ce montant sera ajusté en tant que de besoin compte tenu du rapatriement des réfugiés namibiens au cours de la période de transition devant aboutir à l'indépendance de la Namibie. Ces trois mouvements de libération nationale ont continué de participer activement, en qualité d'observateurs, aux délibérations du Comité exécutif du HCR.
D. Relations entre le HCR et les organisations non gouvernementales
217. La consolidation des relations de travail du HCR avec les organisations non gouvernementales est toujours un élément essentiel de sa politique et de ses activités en faveur des réfugiés. Etant donné le grand nombre d'organisations non gouvernementales intéressées par les questions de réfugiés ou participant directement à la mise en oeuvre de programmes en faveur des réfugiés dans le monde entier, les modalités de la coopération du HCR avec les organisations bénévoles ont continué, au cours de la période considérée, à être aussi souples que possible, le Haut Commissariat s'efforçant toutefois de mettre l'accent sur les principaux faits nouveaux sur le plan opérationnel.
218. C'est ainsi que le HCR a organisé des séances d'information et des réunions ad hoc pour échanger les vues avec les organisation non gouvernementales intéressées, notamment en ce qui concerne la situation des réfugiés et des rapatriés en Afghanistan, en Amérique centrale, en Ethiopie et en Thaïlande, ainsi qu'un Afrique australe dans le cadre des préparatifs de la Conférence internationale sur la situation tragique des réfugiés, rapatriés et personnes déplacées en Afrique australe.
219. Le HCR a accueilli, en août 1988, une consultation de deux jours sur la protection internationale, à laquelle quelque 40 organisation non gouvernementales ont participé, ainsi qu'une réunion d'un jour en septembre 1988, qui a eu lieu avant la session au Comité exécutif et au cours de laquelle des questions importantes d'organisation et de protection ainsi que des problèmes spécifiques, tels que la question des femmes et des enfants réfugiés et la question du développement et de l'aide aux réfugiés, ont été examinés. Plus de 100 organisations non gouvernementales ont participé à cette réunion, la sixième du genre.
220. Le HCR a maintenu des contacts réguliers avec les organisations non gouvernementales ayant leur siège à Genève en participant aux réunions mensuelles sur la coordination des secours d'urgence organisées au siège de la Ligue des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge.
221. Pour obtenir une vue d'ensemble des dispositions officielles prises par les HCR avec les partenaires opérationnels et les organismes d'exécution des organisations non gouvernementales, il a été procédé à un examen systématique, par ordinateur, de tous les projets et sous-projets auxquels des organisations non gouvernementales ont participé en 1988. Cette base de données doit pareillement inclure des renseignements pertinents sur les activités conjointes des organisations non gouvernementales et du HCR dans les domaines de la protection, de la réinstallation, de l'information et du financement des programmes.
222. En ce qui concerne les femmes réfugiées, le HCR a apporté son appui à la Consultation des ONG sur les femmes réfugiées qui a eu lieu à Genève, en novembre 1988, sous les auspices du Conseil oecuménique des Eglises et à laquelle plus de 90 organisations non gouvernementales ont participé. En août 1988, le HCR a aussi publié et distribué, en étroite consultation avec ces dernières, la version définitive des Directives concernant les enfants réfugiés. Une consultation de trois jours sur les réfugiés handicapés a été en outre organisée en novembre 1988 et sous l'égide du HCR qui a fourni par ailleurs un appui financier à la conférence internationale sur les réfugiés âgés en Europe intitulé Vieillesse en exil », tenue en novembre 1988 aux Pays-Bas.
223. Le HCR a continué de faire bénéficier le personnel des organisations non gouvernementales du Programme de formation à la gestion des situations d'urgence et du Système d'information administrative et de gestion. Le personnel des ONG sur le terrain a bénéficié des ateliers, des séminaires et de la formation dans le domaine des services sociaux et communautaires, de l'enseignement primaire, des activités productrices de recettes et de la nutrition, organisés par le HCR ou sous son égide.
E. Attribution de la médaille Nansen
224. La médaille Nansen a été décernée pour 1988 à M. Syed Munir Hussain, qui a été secrétaire du Ministère des régions frontalières et des provinces du Pakistan entre 1982 et 1987. A ce titre, il a supervisé pour le Gouvernement pakistanais, l'opération de secours aux réfugiés afghans qui doit pourvoir aux besoins du groupe de réfugiés le plus nombreux du monde et représente le plus vaste programme d'assistance aux réfugiés dans le monde. La médaille lui a été remise lors d'une cérémonie qui s'est déroulée au Palais des Nations à Genève le 3 novembre 1988.
CHAPITRE V FINANCEMENT DES ACTIVITES D'ASSISTANCE MATERIELLE
225. Les dépenses du HCR financées à l'aide de fonds constitués au moyen de contributions volontaires se sont élevées à 545 millions de dollars en 1988, contre 461 millions de dollars en 1987. Sur ce montant, 395 millions de dollars ont été dépensés pour les programmes généraux (contre 335 millions de dollars en 1986) et 150 millions de dollars pour les programmes spéciaux et autres fonds fiduciaires.
226. En 1988, 74 gouvernements, 58 organisations non gouvernementales et 8 organisations intergouvernementales ont versé des contributions; des dons ont été reçus également de sources privées. Cependant, bien que l'appui financier apporté par la communauté internationale en 1988 ait été le plus élevé jamais reçu par le HCR, il est insuffisant pour couvrir tous les besoins des programmes. Sur les 420 millions de dollars inscrits au budget au titre des programmes généraux, 395 millions de dollars ont été dépensés. Toutefois, les contributions reçues et les recettes secondaires n'ont atteint, réunies, que 385 millions de dollars, ce qui a obligé le Haut Commissaire à demander aux donateurs d'approuver le prélèvement d'une avance sur la réserve des programmes généraux pour 1989 afin de couvrir le déficit.
227. En plus des appels ordinaires lancés par le HCR pour obtenir des fonds pour financer les programmes généraux, plusieurs appels spéciaux ont été lancés en 1988. Des fonds ont été demandés tout d'abord pour faire face aux besoins découlant de nouvelles situations d'urgence comme celle, par exemple, des réfugiés mozambicains en Afrique australe, des réfugiés somalis et soudanais en Ethiopie, des réfugiés burundais au Rwanda, et des Kurdes iraquiens dans la République islamique d'Iran Des appels ont été en outre lancés pour financer les programmes d'assistance aux rapatriés (en Afghanistan, en Amérique centrale, au Burundi, en Ethiopie, en Ouganda, au Sri Lanka et au Viet Nam) ainsi que d'autres activités ne faisant pas partie des programmes généraux, tels que la détermination du statut des Lao en Thaïlande, le Programme d'organisation méthodique des départs du Viet Nam et la Conférence internationale sur les réfugiés d'Amérique centrale, qui a eu lieu à Guatemala en mai 1989.
228. A sa trente-neuvième session, le Comité exécutif a fixé un objectif de 429 millions de dollars pour les programmes généraux en 1989. D'après des estimations faites au mois de mars 1989, le montant total des fonds constitués au moyen de contributions volontaires qui seront requis en 1989 pour les programmes généraux et les programmes spéciaux, ainsi que pour des activités conjointes dans le domaine du développement et de l'aide aux réfugiés, sera supérieur à 600 millions de dollars. Le HCR a commencé l'année 1989 avec, pour la première fois, un report de fonds et en ayant déjà entamé la réserve du programme pour 1989.
229. Au 31 mars, le montant total des contributions de 1989 pour les programmes généraux et pour les programmes spéciaux s'élevait à 223,2 millions de dollars. On trouvera au tableau 3 le détail des contributions qui avaient été versées ou annoncées à cette date. Les efforts qui ont été faits en 1988 pour augmenter le nombre des donateurs et obtenir davantage de contributions pour les fonds constitués au moyen de contributions volontaires ont été couronnés de succès dans la mesure où le nombre des donateurs a augmenté de 19,6 % et les recettes de 18,2 %. Le HCR poursuivra ses efforts en ce sens mais, pour couvrir les besoins essentiels des réfugiés, il lui faudra continuer à compter sur l'accroissement des contributions des donateurs traditionnels.
230. Le soutien financier que la communauté internationale apporte au HCR a toujours été très généreux. Le Haut Commissaire apprécie hautement l'appui soutenu qui est ainsi apporté à l'oeuvre humanitaire du Haut Commissariat et compte sur cet appui pour répondre aux besoins accrus de 1989.
CHAPITRE VI INFORMATION
231. Le fait que l'opinion soit consciente de la situation des réfugiés et des demandeurs d'asile aide le HCR à s'acquitter de ses fonctions de protection et d'assistance; la diffusion d'informations sur les réfugiés continue donc d'être une tâche prioritaire pour le Haut Commissariat. Le Service de l'information s'est efforcé de développer ses relations avec les médias, de produire davantage de matériel imprimé et audiovisuel et d'organiser des activités spéciales pour faire connaître les préoccupations des réfugiés à un large public.
232. Le HCR a continué à fournir des informations sur des situations de réfugiés aux représentants des médias du monde entier. Des conférences de presse officielles ont eu lieu deux fois par semaine à Genève et des communiqués de presse ont été publiés à intervalles réguliers. Le HCR a organisé cinq visites sur le terrain pour des groupes de journalistes dans des lieux où se trouvent des réfugiés en Afrique et en Amérique centrale et a facilité l'accès à des camps et zones d'installation de réfugiés en Afrique, en Asie et en Amérique centrale, à de nombreux journalistes isolés. Le HCR a également collaboré activement à plusieurs grandes réalisations de télévision.
233. Au cours de la période considérée, le HCR a assumé la responsabilité des activités d'information pour la Conférence internationale sur la situation tragique des réfugiés, rapatriés et personnes déplacées en Afrique australe et la Conférence internationale sur les réfugiés d'Amérique centrale. Parmi ces activités on peut citer, outre des séminaires destinés aux journalistes, la préparation et la diffusion de matériel d'information écrite, y compris des photos, et la production d'un film documentaire sur les réfugiés d'Afrique australe qui est sorti en mai 1988 et d'un film sur les réfugiés d'Amérique centrale qui est sorti au printemps 1989.
234. Le HCR a continué de publier le périodique Réfugiés mensuellement en anglais, français et espagnol, bimensuellement en allemand et en japonais et trimestriellement en italien. Des numéros spéciaux ont été publiés en arabe, en norvégien et en portugais. Le HCR a continué à publier régulièrement des affiches, des cartes, des brochures, des calendriers et d'autres documents d'information.
235. Pour mieux faire connaître la situation tragique des femmes réfugiées, le HCR a présenté une exposition de photos et d'autres documents d'information pour une conférence organisée par des organisations non gouvernementales sur les femmes réfugiées et a publié une nouvelle série d'affiches sur les femmes réfugiées.
236. La photothèque du HCR communiqué aux médias, aux écoles et aux ONG 32 700 photos en noir et blanc et en couleurs et a fourni du matériel d'information visuel pour toutes les publications et expositions du HCR. Le Haut Commissariat a aussi continué à réaliser en coproduction des films documentaires sur des situations de réfugiés dans le monde entier.
237. De nouveaux efforts ont été faits pour atteindre le grand public en organisant des manifestations spéciales, telles que concerts et expositions, et en recourant aux bons offices d'ambassadeurs de bonne volonté.
238. Le HCR ne peut entreprendre seul la diffusion d'informations sur les réfugiés, et la collaboration d'organisations non gouvernementales dans le domaine de l'information est un élément vital de sa stratégie en la matière. Cette collaboration s'est poursuivie sous la forme d'échanges permanents de renseignements, de coproduction de matériel d'information et le HCR a participé à des campagnes d'information d'organisations non gouvernementales. Un effort particulier a été fait pour accroître la production de matériel éducatif, en particulier l'établissement de versions en diverses langues, à l'intention des écoles secondaires.
Notes
1 Nations Unies, Recueil des traités, vol. 189, No 2545, p. 137.
2 Ibid., vol. 189, No 2545, sect. 4 D, p. 146 et 147.
3 Ibid., vol. 606, No 8791, p. 267.
4 Pour le rapport du Comité exécutif du Programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés sur les travaux de sa trente-septième session, voir Documents officiels de l'Assemblée générale, quarante et unième session, Supplément No 12 A (A/41/12/Add.1).
5 Pour le rapport du Comité exécutif sur les travaux de sa trente-huitième session, voir Documents officiels de l'Assemblée générale, quarante-deuxième session, Supplément No 12 A (A/42/12/Add.1).
6 Pour le rapport du Comité exécutif sur les travaux de sa trente-neuvième session, voir Documents officiels de l'Assemblée générale, quarante-troisième session, Supplément No 12 A (A/43/12/Add.1).
7 Pour le rapport du Comité exécutif sur les travaux de sa vingt-neuvième session, voir Documents officiels des l'Assemblée générale, trente-troisième session, Supplément No 12 A (A/33/12/Add.1).
8 Nations Unies, Recueil des traités, vol. 989, No 14458.
9 Ibid., vol. 1001, No 14691, p. 45.
10 Documents officiels du Conseil économique et social, 1989, Supplément No 9 (E/1989/27/Rev.1-E/CN.6/1989/1/Rev.1), chap. E à C, résolution 33/6.
(Note de l'éditeur : annexes statistiques ne figurent pas dans cette version en ligne.)