Rapport du Haut Commissaire des Nations Unies pour Les Réfugiés, 1975
Rapport du Haut Commissaire des Nations Unies pour Les Réfugiés, 1975
A/10012
Nations Unies
Rapport du Haut Commissaire des Nations Unies pour les Réfugiés
Assemblée Générale
Documents Officiels : Trentième Session
Supplément No.12 (A/10012)
Nations Unies, New York, 1975
INTRODUCTION
1. Pendant la période sur laquelle porte le présent rapport1 le Haut Commissariat pour les réfugiés a dû faire face à des demandes de plus en plus nombreuses dans ses divers domaines d'activité. Il y a eu une augmentation sensible du nombre des réfugiés ayant besoin d'une aide au titre du Programme ordinaire d'assistance du HCR dans plusieurs régions du monde. Au total, les arrivées de nouveaux réfugiés ont été supérieures au nombre de réfugiés pour lesquels des solutions permanentes ont été trouvées par le biais du rapatriement librement consenti ou de la naturalisation.
2. De graves problèmes se sont posés pour assurer la protection internationale des réfugiés par suite essentiellement d'un manquement aux principes fondamentaux de l'asile et du non-refoulement, qui a occasionné un certain nombre de tragédies humaines. De nouveaux problèmes de protection d'un caractère plus général se sont également posés du fait que la nombre des pays qui ont à faire face pour la première fois à des problèmes de réfugiés s'est multiplié. Une coopération étroite entre le HCR et les autorités intéressées sera essentielle pour sauvegarder les droits et les intérêts des réfugiés dans ces pays dont la plupart sont déjà parties à la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés.2
3. Dans les rapports annuels qu'il a présentés à l'Assemblée générale ces dernières années, le Haut Commissaire a eu l'occasion d'exposer la nature des responsabilités que l'Assemblée générale a confiées au Haut Commissariat par ses résolutions relatives aux bons offices. En vertu de ces résolutions, le Haut Commissaire a été appelé à engager des opérations spéciales au profit de personnes déracinées ou à entreprendre certaines tâches en faveur de réfugiés qui avaient besoin d'une aide en vue de se réinstaller dans leur pays d'origine.
4. Depuis la vingt-neuvième session, le Haut Commissaire a entrepris, seul ou en collaboration, plusieurs opérations spéciales d'un très grande ampleur et complexité, notamment à Chypre, en Guinée-Bissau, au Mozambique et Indochine.
5. Les problèmes des personnes déracinées auxquels est confronté chacun de ces trois pays découlent d'événements historiques importants. Leur nature et la manière dont ils ont été abordés diffèrent d'un pays à l'autre. Un élément positif a été la mise en oeuvre de la déclaration d'indépendance dans les territoires administrés par le Portugal, à la suite de quoi des milliers d'anciens réfugiés et de personnes déplacées retournent actuellement dans leur pays d'origine, ce qui réduit progressivement le nombre de cas pris en charge par le HCR en Afrique. Conformément à la résolution 3271 (XXIX) de l'Assemblée générale et à la recommandation adoptée par le comité exécutif du programme du Haut Commissaire à sa vingt-cinquième session,3 ces réfugiés bénéficient pour leur rapatriement et leur réinstallation d'une aide conjointe du HCR et des autres organismes des nations Unies.
6. En ce qui concerne le problème des personnes déplacées à Chypre, la contribution généreuse, en espèces et en nature, des gouvernements et d'autres organisations a permis d'apporter une aide humanitaire essentielle et de la poursuivre pendant que l'on cherche un solution au problème.
7. Les gouvernements ont également apporté une contribution généreuse au programme de réinstallation que le HCR a mise en oeuvre, avec le concours du Secrétaire général, pour des groupes précis de personnes déracinées au Laos et au Viet-Nam. Compte tenu des événements récemment survenus dans cette région, ce programme devra être poursuivi. Entre-temps, les dramatiques mouvements de population qui ont eu lieu en mars 1975 ont exigé un vaste programme de secours d'urgence, qui a été lancé conjointement par le FISE et le HCR. Les besoins ne sont qu'une partie. Le problème qui se posera par la suite en ce qui concerne l'assistance et l'entretien, le rapatriement librement consenti et la réinstallation des personnes qui ont quitté l'Indochine exigera également d'énormes ressources.
8. Pour pouvoir faire face à ces nouveaux problèmes pressants, le Haut Commissariat a dû accroître et redéployer ses effectifs dans des délais très brefs, tant au Siège que sur le terrain où la représentation du HCR a dû être considérablement renforcée. Grâce à l'expérience qu'il a acquise au cours des quelques dernières années, Le Haut Commissariat est désormais en mesure de s'attaquer aux problèmes de déplacement de population. Leur succession rapide au cours de la période considérée a toutefois soulevé de graves problèmes administratifs que le Haut Commissariat envisage de soumettre, pour examen, au Comité exécutif du programme du Haut Commissaire.
9. Les résultats obtenus grâce aux opérations spéciales varient considérablement. Dans certains cas, tels que le rapatriement et l'installation d'anciens réfugiés des territoires coloniaux ou le pont aérien dans le sous-continent asiatique, dont il a été rendu compte à l'Assemblée générale à sa vingt-neuvième session, les opérations spéciales ont eu pour résultat de redonner une vie normale à des milliers de personnes et d'apporter une solution durable à leurs problèmes. Dans le cas du Programme de secours d'urgence à Chypre et en Indochine, l'opération spéciale est essentiellement un remède destiné à atténuer les souffrances en attendant que l'on trouve des solutions permanentes.
10. Dans tous les cas, et cela vaut également pour le Programme annuel ordinaire du HCR, le Haut Commissaire, devant le flot incessant de détresse humaine auquel il doit faire face, n'a d'autre choix que de faire appel de plus en plus fréquemment à la générosité des gouvernements, tant pour obtenir des ressources financières que des permis d'immigration. On est toutefois arrivé à un point où le Haut Commissariat se heurte à des problèmes d'une ampleur telle qu'il aura besoin de ressources beaucoup plus importantes que celles dont il a disposé jusqu'à présent pour pouvoir remplir sa tâche.
11. Les problèmes généraux de pauvreté, de malnutrition et de mauvaise santé qui affectent de plus en plus la majeure partie de la population mondiale, par suite des phénomènes naturels, des conditions climatiques ou de la surpopulation, échappent parfois au contrôle de l'homme. Il n'en est pas de même en ce qui concerne les réfugiés et les personnes déplacées. Il devrait donc être possible, grâce à une plus grande tolérance et à une meilleure justice sociale, sinon d'éviter ces problèmes du moins de les maintenir dans des limites raisonnables. La coopération étroite qui s'est instaurée entre un nombre croissant de gouvernements et le Haut Commissariat a permis de résoudre certains problèmes actuels Commissaire est persuadé que cette coopération se renforcera encore dans l'intérêt de la cause humanitaire que les Nations Unies se sont engagées à servir depuis toujours.
CHAPITRE PREMIER PROTECTION INTERNATIONALE
A. Introduction
12. Lorsqu'il présente le chapitre sur la protection internationale, qui est la fonction première du Haut Commissariat, le Haut Commissaire indique en général les principaux résultats obtenus par le HCR et les principaux problèmes auxquels il s'est heurté en ce qui concerne la sauvegarde des droits des réfugiés. Pour ce qui est de l'adhésion aux instruments internationaux et de l'amélioration des législations nationales en faveur des réfugiés, des progrès ont été réalisés. Par contre, il y a eu des violations graves, souvent généralisées, des droits fondamentaux des réfugiés, comme on le verra plus loin en détail dans les sections consacrées au droit d'asile et aux cas individuels.
13. Outre la violation, dans plusieurs pays, des principes de l'asile et du non-refoulement, il y a eu, pendant la période considérée, un nombre croissant d'actes de violence, ou de menaces de violence, à l'encontre de réfugiés relevant du mandat du HCR, y compris des rapatriements forcés par enlèvement et même des atteintes à la légalité; lorsqu'ils sont perpétrés contre des personnes dont la situation est particulièrement vulnérable comme les réfugiés, ils constituent en outre une violation flagrante des règles minimales de responsabilité qu'un Etat doit respecter à l'égard de réfugiés.
14. Il est bien évident qu'il n'y a pas de dénominateur commun entre les progrès de la législation, au niveau national aussi bien qu'international, dont l'effet se fait lentement sentir sur le statut des réfugiés, et les violations des droits des réfugiés qui sont à l'origine de tragédies humaines. Compte tenu de ce qui précède, le Haut Commissaire lance un appel urgent à tous les Etats intéressés pour qu'ils adoptent une attitude humaine à l'égard des réfugiés, quelle que soit leur situation et en quelque endroit qu'ils se trouvent.
B. Asile et problèmes connexes
15. Le très important principe de l'asile doit être envisagé sous deux angles : d'abord celui de son application pratique, ensuite celui de son renforcement par l'élaboration d'instruments juridiques et de législations nationales. En ce qui concerne l'application des principes de l'asile et du non-refoulement, le Haut Commissaire regrette profondément d'avoir à dire que pendant la période à l'étude, de graves violations de ce principe ont été commises, non seulement dans des cas individuels comme jusqu'alors, mais aussi à l'encontre de groupes de réfugiés. Nombre d'Etats ont continué généreusement à recevoir de nouveaux réfugiés venant de pays voisins, mais il y a eu aussi des exemples de fermeture de frontières devant un large afflux de réfugiés.
16. La situation n'est guère meilleure en ce qui concerne les cas individuels. Comme on le verra plus loin à peu près la moitié de ceux qui ont fait l'objet d'une étude récente, soit s'étaient vu refuser l'asile, soit avaient été renvoyés ou expulsés du pays d'accueil vers le pays qu'ils avaient quitté pour chercher asile Dans 25 cas précis au moins, les réfugiés ont été enlevés dans le pays d'accueil pour être reconduits dans leur pays d'origine. Le Haut Commissaire a pris toutes les mesures possibles pour que les principes de l'asile et du non-refoulement soient dûment respectés.
17. De nombreux pays continuent à coopérer avec le HCR à ce sujet. Les autorités argentines ont accepté d'aviser le représentant du HCR dans ce pays toutes les fois que des mesures d'expulsion ou de refoulement seront envisagées. Le représentant du HCR sera alors autorisé à interroger les intéressés qui, s'ils réunissent les conditions requises pour être considérés à interroger les intéressés qui, s'ils réunissent les conditions requises pour être considérés comme des réfugiés relevant du mandat du HCR, seront autorisés à rester au moins temporairement en Argentine. Au Pérou, à la suite de l'intervention du HCR, les réfugiés qui étaient détenus parce qu'ils étaient entrés illégalement dans le pays ont été mis en liberté.
18. En outre, un accord conclu entre la République fédérale d'Allemagne et la Yougoslavie prévoit que, dans certains cas, l'extradition n'est pas applicable aux réfugiés.
19. L'Assemblée générale a de nouveau examiné la question d'un projet de convention sur l'asile territorial à sa vingt-neuvième session. Dans sa résolution 3272 (XXIX), elle a décidé d'examiner à sa trentième session la question de la convocation d'une conférence de plénipotentiaires sur l'asile territorial. Elle a décidé, en outre, de créer un groupe d'experts pour le projet de convention sur l'asile territorial, composé de représentants de vingt-sept Etats au plus, désignés par le Président de l'Assemblée générale, après consultation des différents groupes régionaux, sur la base d'une répartition géographique équitable. Le Groupe d'experts, qui s'est réuni du 28 avril au 9 mai 1975, a étudié le texte actuel du projet de convention sur l'asile territorial.4
20. En ce qui concerne les autres mesures internationales, l'Assemblée générale a étudié la question de l'asile diplomatique à sa vingt-neuvième session. Dans sa résolution 3321 (XXIX), elle a prié le Secrétaire général d'établir un rapport détaillé sue cette question et de le lui soumettre à sa trentième session.
C. Détermination du statut de réfugié
21. Agissant en coopération avec les gouvernements des parties à la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés,5 et au procédures propres à déterminer quelles sont les personnes en droit d'être considérées comme des réfugiés selon les définitions pertinentes. Quand elles n'existent pas, le Haut Commissaire encourage leur établissement et l'un de ses principaux buts est de contribuer à faire adopter les mesures législatives et administratives voulues afin d'unifier autant que possible les critères sur lesquels ces diverses procédures sont fondées.
22. Nombre de gouvernements ont exprimé l'opinion que les procédures et critères de détermination actuellement en vigueur devraient être plus uniformes. Le Haut Commissaire poursuit ses efforts dans ce sens en consultation avec les gouvernements intéressés.
23. Un problème s'est posé au sujet des personnes qui, pour des raisons qui leur sont propres, ne sont pas à même de revendiquer le statut de réfugié mais dont les problèmes sont analogues à ceux des réfugiés. Cette question continue d'être étudiée dans le sens indiqué par le Comité exécutif du programme du Haut Commissaire à sa vingt-cinquième session. L'Assemblée générale sera tenue informée de la suite qui y aura été donnée.
24. Des progrès significatifs ont été faits dans certains pays au sujet des critères de détermination en Autriche, pays qui a récemment adhéré au Protocole de 1967 concernant le statut des réfugiés, les personnes réfugiées après le délai limite de 1951 qui n'ont pas encore demandé à être reconnues comme réfugiés ou dont les demandes, trop tardives, ont été rejetées, sont désormais autorisées à demander le statut de réfugiés. En France, la Commission d'appel de l'Office pour la protection des réfugiés et des apatrides, qui s'occupe au nom du gouvernement des problèmes liés au statut de réfugiés, a décidé que le droit au statut de réfugié serait fondé sur le principe de l'unité de la famille. Elle est donc le principe de l'unité de la famille n'est qu'une recommandation. Conformément à la décision prise par la Commission d'appel, toute personne qui a demandé le renouvellement de son passeport - se prévalant par là de la protection de son pays d'origine - et qui n'était pas majeure au moment de la demande de renouvellement, conserve son droit à demander le statut de réfugié si les membres de sa famille ont été reconnus comme tels.
D. Réunion des familles
25. Le HCR continue d'accorder toute son attention aux souffrances humaines qu'engendre, pour les réfugiés, la séparation des membres de la famille et les nouveaux problèmes de réfugiés qui se sont posés exigent que les efforts visant à réunir les réfugiés et leurs proches soient considérablement intensifiés. Comme le montre l'étude entreprise en 1974 (voir sect. E ci-dessous), plusieurs centaines de cas particuliers sont actuellement en suspens. Le HCR a soumis aux gouvernements des renseignements détaillés sur nombre de ces cas afin de les aider à prendre la décision de réunir les familles en cause. Les gouvernements se sont, en général, montrés compréhensifs à l'égard du sort de ces réfugiés et ont, dans de nombreux cas, pris des mesures en conformité avec la recommandation B de l'Acte final de la conférence de plénipotentiaires sur le statut des réfugiés et des apatrides, tenue à Genève du 2 au 25 juillet 1951,6 qui est très précise sur ce point.
26. Le problème continue de retenir l'attention de différents organes et institutions. Ainsi, une conférence d'experts sur la réunion des familles, convoquée par l'Institut de droit international en coopération avec la Croix-Rouge italienne, à laquelle le HCR était représenté par un observateur, s'est tenue à Florence en juin 1974. Dans la résolution qu'elle a adoptée, la Conférence a réaffirmé combien il est important de tenir compte du désir exprimé par les membres de familles au sujet de leur réunion et du pays dans lequel la réunion doit se faire. Le rôle impartial joué par des organisations humanitaires pour faciliter la réunion des familles a aussi été souligné.
E. Problèmes juridiques posés par des cas particuliers
27. Du fait de l'augmentation générale du nombre des réfugiés qui ont besoin de l'assistance du HCR et du nombre de pays dans lesquels ils se trouvent, les problèmes posés par les cas particuliers ont pris des proportions telles qu'ils tendent parfois à l'emporter sur les activités ordinaires de protection. Il est donc devenu nécessaire de cerner de plus près les problèmes qui se posent et de trouver les moyens de remédier à leurs tragiques conséquences humaines et d'empêcher qu'ils se répètent.
28. En conséquence, une étude des cas particuliers a été entreprise en 1974. Elle se poursuivra de façon suivie et l'Assemblée générale sera tenue informée de ses résultats et des conclusions qui pourraient en être tirées. Pour le moment, l'étude ne porte nécessairement que sur un petit nombre de cas, choisis parmi les plus difficiles qui concernent environ 550 personnes, pour la période comprise entre juillet 1974 et février 1975. Sur la base des données actuelles, ce chiffre ira sans doute en augmentant.
29. Les cas étudiés sont répartis dans quelque 70 pays, dont la majorité sont situés en Afrique et en Amérique latine. Sur les 550 personnes en cause, plus d'une centaine sont détenues depuis longtemps. Plus d'un tiers d'entre elles sont menacées d'expulsion et il faut trouver pour elles des possibilités de réinstallation dans d'autres pays. Un troisième groupe est constitué par des personnes qui sont aux prises avec divers problèmes graves. Comme l'impossibilité d'être réunies avec leur famille, de trouver un emploi ou plus généralement de bénéficier des droits économiques et sociaux prévus par la Convention de 1951 ou le Protocole de 1967. En février 1975, une solution avait été trouvée aux problèmes d'environ un tiers de ces cas.
30. Cependant, il y a en outre, à l'heure actuelle, dans certains pays d'asile temporaire en Amérique latine, plusieurs milliers de réfugiés qui attendent de pouvoir se réinstaller ailleurs et qui ne peuvent le faire que s'ils possèdent les pièces d'identité et les documents de voyage nécessaires. On pourrait considérer qu'il s'agit d'un problème général mais la diversité des cas est telle qu'à peu près chacun d'eux doit faire l'objet d'une attention particulière. Tel est le cas aussi de centaines de réfugiés qui voudraient être réunis avec leur famille et qui en sont empêchés tant qu'ils n'ont pas trouvé la possibilité de se réinstaller et n'ont pas obtenu les pièces d'identité et les documents de voyage nécessaires.
31. Dernier point, mais non des moindres, il y a aujourd'hui de nombreux réfugiés qui sont menacés par certains groupes dans leur pays de résidence et dont on sait qu'ils ont à craindre pour leur vie. Il est clair que leur situation est une lourde responsabilité pour le HCR. La solution serait qu'un ou plusieurs pays les accueillent de façon permanente. Le Haut Commissaire est convaincu que tout sera fait pour qu'il en soit ainsi.
32. Les raisons qui expliquent l'augmentation continue du nombre des cas particuliers sont multiples. Le nombre de réfugiés qui relèvent de la compétence du HCR tient à augmenter du fait que le nombre des naturalisations et des cas de rapatriement librement consenti reste inférieur aux arrivées de nouveaux réfugiés. En outre, comme il est de plus en plus facile de se déplacer à l'intérieur des continents et d'un continent à l'autre, il est fatal que des cas particuliers de réfugiés se posent dans un nombre croissant de pays. Il peut donc arriver qu'un petit nombre de réfugiés se trouvent dans un pays qui n'a jamais eu affaire à des problèmes de nombreuses années, l'afflux des réfugiés a surtout été orienté vers des pays à infrastructure juridique très développée, où la séparation des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire facilite l'application des instruments juridiques concernant les réfugiés. Ceci permet aux réfugiés de faire appel contre les décisions qui ne sont pas conformes aux droits reconnus par les instruments juridiques internationaux et les législations nationales. La Convention de 1951 et le statut du HCR sont largement fondés sur l'infrastructure juridique susmentionnée. Par contre, il y a aussi aujourd'hui une majorité de réfugiés qui se trouvent dans des pays ayant des systèmes juridiques différents, dans lesquels leur situation est déterminée dans une large mesure sur la base de réglementations administratives internes qui sont en général motivées par l'ordre public.
33. L'étude entreprise il y a seulement un an n'est pas assez avancée pour permettre des conclusions générales mais peut-être faudra-t-il, si la tendance relevée jusqu'ici se confirme, compléter les instruments juridiques actuellement en vigueur pas des réglementations juridiques internes plus détaillées qui seraient appliquées à toutes les personnes pouvant être considérées comme des réfugiés.
F. Instruments juridiques internationaux concernant les réfugiés
34. Comme il ressort de l'annexe I ci-après, il y a eu, pendant la période à l'étude, peu de nouvelles adhésions à la convention de 1951 et au Protocole de 1967 relatifs au statut des réfugiés. La majorité des Etats qui ont accueilli un grand nombre de réfugiés sur leur territoire ou qui sont autrement touchés par des problèmes de réfugiés ont déjà adhéré à ces instruments de base.
35. Il y a quelques pays, notamment en Asie, qui sont directement ou indirectement touchés par les problèmes de réfugiés et dont l'adhésion à la Convention et au Protocole serait particulièrement souhaitable. Il est à espérer, en outre, que l'appel lancé par le Haut Commissaire en juin 1974 et soutenu par le Centre de la paix mondiale par le droit pour qu'un plus grand nombre d'Etats adhèrent à la Convention et au Protocole sera entendu et qu'il sera suivi d'une augmentation substantielle du nombre des parties à ces instruments. Il ne suffit pas que les instruments soient ratifiés par les seuls Etats qui connaissent des problèmes de réfugiés; en effet, les problèmes de réfugiés, qui sont de caractère universel, tendent à surgir subitement et inopinément dans des pays où il n'y en avait jamais eu auparavant. Les changements de situation qui se produisent dans de nombreux pays font apparaître de nouveaux problèmes de réfugiés. Leur ampleur est souvent telle qu'elle exige des mesures immédiates de la part des pays d'accueil. L'adhésion à la Convention et au Protocole fait prendre davantage conscience de la situation juridique des réfugiés et contribue par là à créer une certaine prédisposition grâce à laquelle il est plus facile aux pays en cause de faire face aux problèmes de réfugiés. Pour toutes ces raisons, le haut commissaire pense qu'il est dans l'intérêt à la fois des réfugiés et des gouvernements que le plus grand nombre possible d'Etats adhèrent à la Convention et au Protocole.
36. L'expérience a montré que l'application des dispositions de la Convention et du Protocole est de la plus grande importance pour la protection quotidienne des réfugiés. Comme on l'a indiqué dans de précédents rapports, un questionnaire a été adressé aux gouvernements des Etats parties à la Convention et au Protocole en vue de recueillir des renseignements détaillés sur les mesures prises pour appliquer ces instruments au niveau national. Sur les 63 pays auxquels le questionnaire a été envoyé, 39 ont répondu jusqu'ici.7 Ce sont des pays qui ont généreusement accueilli un grand nombre de réfugiés sur leur territoire. Mais de nombreux pays n'ont pas encore répondu. Or, il serait utile d'avoir plus de renseignements sur l'application de la Convention et du Protocole car, comme il a été indiqué dans la section relative aux cas individuels, l'application inappropriée de certains des éléments fondamentaux de ces instruments, résultant souvent d'un défaut d'appréciation des graves conséquences qui peuvent en résulter, provoque des tragédies humaines qui devraient être évitées à tout prix. Les renseignements demandés dans ce questionnaire, non seulement fournissent beaucoup d'informations sur les aspects pratiques de la protection des réfugiés, mais encore contribuent à entretenir un dialogue entre le HCR et les fonctionnaires gouvernementaux directement intéressées. En dernière analyse, ils constituent peut-être le moyen le plus efficace de trouver des solutions rapides et humaines dans ce domaine difficile.
37. La Convention de l'OUA régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique, adoptée le 10 septembre 1969, est entrée en vigueur en juin 1974, après l'adhésion du quatorzième Etat. Depuis lors, deux autres Etats, le Maroc et la République-Unie de Tanzanie - cette dernière est l'un des pays d'Afrique qui ont accueilli un très grand nombre de réfugiés - ont déposé leur instrument adhéré à la Convention de 1951 et 14 au Protocole de 1967. La Convention de l'OUA de 1969, qui complète très utilement la Convention de 1951, dispose entre autres de nature inamicale et que nul ne peut être soumis par un Etat membre à des mesures telles que le refus d'admission à la frontière, le refoulement ou l'expulsion qui l'obligeraient à retourner ou à demeurer dans un territoire où sa vie, son intégrité corporelle ou sa liberté seraient menacées.
38. Il faut espérer que de nombreux autre Etats africains deviendront parties à cet important instrument régional qui, à certains égards, va plus loin que les dispositions de la Convention de 1951 et du Protocole de 1967.
39. On se rappellera que l'Arrangement de La Haye relatif aux marins réfugiés8 a été signé le 23 novembre 1957 par les huit gouvernements participants, notamment par la plupart des Etats européens ayant une flotte importante, à une conférence intergouvernementale convoquée à l'initiative du Gouvernement des Pays-Bas. Cet arrangement a pour objet de séjourner dans aucun pays ni même de débarquer dans le pays sous le pavillon duquel ils naviguent et qui sont par conséquent dans l'obligation de rester toujours à bord. Les parties à l'Arrangement, qui est entré en vigueur le 27 décembre 1961, se sont engagées à délivrer aux marins réfugiés le document de voyage prévu par la Convention de 1951, ou un document analogue, et à les admettre sur leur territoire. Un protocole audit arrangement, adopté le 12 juin 1973, étend le champ d'application ratione personae de l'Arrangement en permettant aux marins réfugiés ayant acquis le statut de réfugiés à la suite d'événements survenus après 1951 bénéficier des dispositions de l'Arrangement, de même qu'ils bénéficient actuellement de celles de la Convention de 1951.
40. Au cours de la période à l'étude, la Suisse a adhéré à l'Arrangement, portant ainsi à 19 le nombre des Etats contractants. Quatre autres Etats - le Canada, le Maroc, la Suisse et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord - ont adhéré au Protocole de 1973, qui est entré en vigueur le 31 mars 1975 après le dépôt du huitième instrument de la part des Etats non européens sous le pavillon desquels naviguent bon nombre de navire.
41. Les faits nouveaux en ce qui concerne les instruments juridiques des Nations Unies relatifs aux apatrides et à la réduction de cas d'apatridie seront signalés plus loins dans le chapitre consacré aux effets de la nationalité sur le problème des réfugiés. Des progrès ont aussi été réalisés en ce qui concerne plusieurs autres instruments juridiques; on en trouvera la description détaillée à l'annexe I ci-dessous.
42. Le Haut Commissariat a été représenté par un observateur à la deuxième session de la Conférence diplomatiques sur la réaffirmation et le développement du droit international humanitaire applicable dans les conflits armés, tenue à Genève du 3 février au 18 avril 1975.
43. L'article 64 du projet de Protocole additionnel No 1, sur protection de réfugiés et des apatrides, aux conventions de Genève de 1949,9 n'a pas été modifié par la Conférence. Cet article sera examiné à la troisième session de la Conférence diplomatique en 1976. Un nouvel article 64 bis sur la réunion des familles dispersées a été proposé par 27 délégations. Cet article sera également examiné à la troisième session, au cours de laquelle le Haut Commissariat sera de nouveau représenté.
G. Effets de la nationalité sur les problèmes de réfugiés.
44. La nationalité a un double effet sur la situation des réfugiés : d'une part, l'octroi aux réfugiés de la nationalité de leur pays de résidence, principalement par voie de naturalisation, constitue l'acte décisif de l'intégration de ceux qui ne sont pas en mesure de retourner dans leur pays d'origine. En acquérant les droits de citoyen, ils cessent d'être des réfugiés et accèdent au bénéfice pays à l'autre, des droits politiques également. D'autre part, si un citoyen est privé de sa nationalité, il risque de devenir de ce fait un réfugié puisqu'il la nationalité, tant au niveau national qu'au niveau international, revêt par conséquent une grande importance, du point de vue du HCR.
45. Le Haut Commissariat a persévéré dans ses efforts pour faciliter la naturalisation, en encourageant l'adoption de mesures destinées à simplifier les procédures administratives, à réduire les droits à acquitter et à dispenser les réfugiés de l'obligation d'apporter la preuve qu'il a renoncé à sa nationalité antérieure, obligation qui constitue souvent un obstacle majeur.
46. Des progrès continuent à être réalisées en matière de naturalisation. C'est ainsi que la situation a récemment évolué au Botswana, qui a adopté un projet de nationalisation à l'intention des réfugiés angolais désireux de s'installer sur son territoire, ainsi qu'au Burundi, qui a décidé de dispenser les réfugiés indigents du versement des droits de naturalisation. En majorité, toutefois, les réfugiés qui, d'un point de vue économique et social, sont intégrés à titre permanent dans leur pays de résidence n'en ont pas encore acquis la nationalité, d'une part, parce que les conditions de naturalisation sont trop strictes et, d'autre part, parce que les intéressés ignorent bien souvent les possibilités qui s'offrent à eux à cet égard.
47. Les réfugiés qui sont apatrides de droit peuvent bénéficier des deux conventions sur l'apatridie, adoptées par l'Assemblée générale : la Convention de 1954 relative au Statut des apatrides10 et la convention de 1961 sur la réduction des ces d'apatridie.11 La convention 1954, qui est entrée en vigueur le juin 1961, définit les droits fondamentaux des apatrides dans des dispositions analogues à celles qui figurent dans la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés; elle est par conséquent d'une grande importance pour les réfugiés apatrides qui se trouvent dans un pays non partie à la Convention de 1951. A la suite de l'adhésion de la Zambie du Lesotho, le nombre total des Etats parties à cette convention était passé à 29, à la fin de mars 1975.
48. La Convention sur la réduction des cas d'apatridie, signée le 30 août 1961, entrera en vigueur en décembre 1965, c'est-à-dire deux ans après l'adhésion du sixième Etat. Cette convention, qui prévoit l'acquisition, en vertu de la loi, de la nationalité de l'Etat contractant par les enfants nés de parents apatrides sur le territoire de cet Etat. Contribuera ainsi à empêcher que ne se perpétue le statut de réfugié. Il est intéressant de constater à ce propos qu'une loi adoptée par la République fédérale d'Allemagne en 1974, en vertu de laquelle les enfants dont la mère a la qualité de ressortissant de la République fédérale d'Allemagne, acquièrent automatiquement cette nationalité, a été étendue aux enfants nés après le 31 mars 1953 et aura par conséquent une incidence favorable sur les familles réfugiées. Il est à espérer que d'autres Etats adhéreront à cette convention, notamment ceux où la nationalité est régie par le droit du sang et où la mise en oeuvre des dispositions de cette convention contribuera efficacement à l'intégration juridique des enfants réfugiés.
49. En application de la Convention de 1961, l'Assemblée générale a adopté, à sa vingt-neuvième session, la résolution 3274 (XXIX) sur la question de la création de l'organisme auquel pourront recourir les personnes demandant à bénéficier de ladite Convention. Dans cette résolution, l'Assemblée générale a prié le HCR de se charger provisoirement des fonctions prévues en application de la Convention de 1961, et a décidé d'examiner à sa trente et unième session au plus tard l'opinion du Haut Commissaire et l'arrangement qu'il aurait dû prendre en la matière en vue de prendre une décision sur la création de l'organisme envisagé à l'article 11.
H. Droits sociaux et économiques des réfugiés
50. Le respect par les gouvernements des droits sociaux et économiques des réfugiés est une condition essentielle de l'intégration économique de ceux-ci. Etant donné la situation à laquelle bon nombre de pays d'accueil doivent faire face à l'heure actuelle, les réfugiés qui sont souvent les premiers à perdre leur emploi courent davantage le risque d'être touchés par les difficultés économiques. L'accès à l'emploi est l'une des conditions essentielles de leur bonne intégration économique et il est indispensable de déployer des efforts particuliers, surtout en ce moment, afin que les réfugiés ne pâtissent pas indûment de la tendance au chômage. Dans ces conditions, la naturalisation revêt un intérêt particulier en raison de la sécurité plus grande dont les nationaux jouissent en matière d'emploi dans la plupart des pays. Il y a lieu de rendre hommage aux gouvernements qui, malgré les difficultés économiques actuelles, ont pris des dispositions spéciales pour protéger l'emploi des réfugiés.
51. En ce qui concerne le droit des réfugiés de se livrer pour leur propre compte à diverses activités comme l'agriculture, l'artisanat ou le commerce, deux gouvernements ont pris des mesures qu'il convient de signaler. Accédant à une demande du Haut Commissariat, le Gouvernement du Maroc a décidé que les récents décrets réservant l'exercice de certaines activités économiques aux nationaux ne seraient pas appliqués aux personnes remplissant les conditions voulues pour être considérées comme des réfugiés. En prenant cette décision le gouvernement du Maroc a accordé aux réfugiés désireux de travailler à leur compte un traitement plus favorable que celui qui est prévu à l'article 18 de la Convention de 1951. Le Gouvernement du Zaïre a décidé de ne pas appliquer aux réfugiés les mesures restrictives récemment adoptées à l'égard de la main-d'oeuvre étrangère. On espère que des mesures analogues en faveur des réfugiés seront également appliquées dans les pays d'accueil qui n'en ont pas encore adopté jusqu'à présent.
I. Délivrance de documents de voyage
52. De nouveaux progrès ont été accomplis en ce qui concerne la question des documents de voyage délivrés aux réfugiés conformément à l'article 28 de la Convention de 1951. Le HCR a continué à dispenser une aide technique aux gouvernements l'ayant sollicitée et à imprimer des documents de voyage à l'intention des réfugiés au Sénégal et au Souaziland.
53. Les réfugiés ont été recensés dans le Kivu méridional, au Zaïre, et des cartes d'identité de réfugiés ont été distribuées. Au Burundi, des cartes d'identité ont également été délivrées aux réfugiés.
54. Un grave problème s'est toutefois posé à propos de la délivrance de documents de voyage à plusieurs milliers de réfugiés en Amérique latine, comme il a déjà été signalé plus en détail dans la section E ci-dessus.
J. Assistance consulaire aux réfugiés
55. Les réfugiés à l'étranger auxquels la République fédérale d'Allemagne a délivré des documents de voyage en application de la Convention peuvent bénéficier d'un don unique, dans les cas de nécessité absolue, ou d'un prêt destinés à leur permettre de regagner la République fédérale. Une telle assistance financière peut être sollicité auprès de la Mission de la République fédérale d'Allemagne dans le pays intéressé, mais elle est dans chaque cas soumise à l'approbation du Ministère des affaires étrangères.
K. Transfert des avoirs des réfugiés
56. Comme pour tous autres étrangers dans un pays, le transfert des avoirs de leur pays d'origine dans leur pays de résidence a toujours constitué un problème pour les réfugiés. Dans son article 30 sur cette question, la Convention de 1951 dispose notamment que :
« Tout Etat contractant accordera sa bienveillante attention aux demandes présentées par des réfugiés qui désirent obtenir l'autorisation de transférer tous autres avoirs nécessaires à leur réinstallation dans un autre pays où ils ont été admis afin de s'y réinstaller. »12
57. Un certain nombre de gouvernements appliquent actuellement cette disposition d'une manière satisfaisante. Le problème du transfert des avoirs s'est posé récemment à propos des Asiatiques de nationalité indéterminée qui ont été réinstallés après avoir quitté l'Ouganda. Le Haut Commissariat est heureux de voir le Gouvernement ougandais accepter que le HCR se charge de lui transmettre toutes les demandes de recouvrement de biens meubles et immeubles laissés en Ouganda par les Asiatiques d'Ouganda de nationalité indéterminée relevant de son mandat.
L. Indemnisation
58. Le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés a continué à faire des versements, prélevés sur le Fonds d'indemnisation résiduel, à des réfugiés persécutés par le régime national socialiste en raison de leur nationalité. Cette opération, basée sur des accords conclu entre le Haut Commissariat et la République fédérale d'Allemagne, a été menée à bien à la fin de 1974, date à laquelle un versement définitif de 370 dollars des Etats-Unis pour chaque victime de la persécution a été fait à quelque 1 250 personnes, essentiellement des personnes nécessiteuses, le Fonds d'indemnisation résiduel se trouvant ainsi épuisé.
59. Depuis le 1er janvier 1975, le HCR dispose d'une petite réserve pour des versements à des personnes qui ont eu à un moment ou à un autre, entre le 8 mai 1945 et le 31 décembre 1965, le statut de réfugié au sens de la Convention de 1951 et qui ont été détenues pendant plus de 90 jours dans un camps de concentration en raison de leur nationalité. Cette réserve a été constituée au moyen des remboursements effectués par les autorités de la République fédérale d'Allemagne au profit de personnes qui ont déjà été indemnisées au titre de l'un ou de l'autre des deux fonds antérieurs du HCR,13 mais qui se sont révélées depuis avoir droit à des indemnités plus élevées en vertu de la législation de la République fédérale d'Allemagne sur l'indemnisation.
60. Au 31 mars 1975, un montant total de plus de 16 500 000 dollars des Etats-Unis avait été réparti entre plus de 16 000 bénéficiaires des trois fonds du HCR ainsi que de la réserve. Quant à l'indemnisation, en vertu de la législation de la République fédérale d'Allemagne, des réfugiés persécutés par le régime nationalité, des paiements de 293 400 000 DM avaient été faits, au 31 mars 1975, en faveur de 5 900 personnes.
CHAPITRE II ACTIVITES D'ASSISTANCE MATERIELLE DANS LE CADRE DU PROGRAMME ANNUEL
A. Observations liminaires
61. Les activités d'assistance du HCR en 1974 ont été marquées par d'importants faits nouveaux, surtout en Afrique et en Amérique latine.
62. En Afrique, l'accession à l'indépendance de Territoires antérieurement sous administration portugaise a eu de très fortes répercussions sur les activités d'assistance matérielle du HCR sur le continent puisqu'elle intéresse plus de la moitié des réfugiés relevant de la compétence du HCR, qui sont au nombre de 1 million. On trouvera au chapitre III ci-après un compte rendu des mesures déjà prises ou de celles que le HCR compte prendre pour assurer le rapatriement et la réinstallation dans leur pays des réfugiés et des personnes déplacées d'Angola, de Guinée-Bissau et du Mozambique.
63. En Amérique latine, les activités déployées par le HCR pour secourir les réfugiés du Chili et pour promouvoir leur installation locale ou leur réinstallation dans d'autres pays ont encore considérablement augmenté.
64. La situation économique difficile qu'a connue le monde en 1974 et les effets qu'elle risque d'avoir sur la situation des réfugiés dans certains pays ont été examinés de très près par le HCR, en vue d'éviter qu'ils ne portent trop gravement préjudice aux réfugiés qui sont souvent parmi les premiers à se ressentir de la pénurie des occasions d'emploi.
65. Bien que le HCR ait eu à puiser largement dans ses ressources pour faire face au opérations humanitaires spéciales (voir le chapitre 3 ci-après), il a pu mener à bien pratiquement dans sa totalité son programme ordinaire pour 1974, pour lequel un objectif révisé de 11 808 000 dollars avait été approuvé par le Comité exécutif du Programme. Environ 322 659 réfugiés ont bénéficié du Programme en 1974 et des crédits de 11 285 280 dollars ont été engagés par le HCR pour leur venir en aide. La plus grande partie de ces fonds ont été utilisés une fois de plus pour les réfugiés en Afrique, qui forment la majeur partie des réfugiés relevant du Haut Commissariat. On trouvera ci-après un compte rendu de l'assistance qui leur a été fournie. Des données financières et statistiques concernant le Programme d'assistance matérielle figurent à l'annexe II ci-après.
66. Comme par le passé. On s'est efforcé en 1974 d'aider les réfugiés à choisir librement entre les principales solutions qui s'offraient à eux, c'est-à-dire entre le rapatriement librement consenti, la réinstallation par la migration et l'installation sur place. Comme on le constatera d'après les paragraphes qui suivent, le rapatriement librement consenti a été choisi surtout par les personnes qui ont regagné leur pays d'origine en Afrique. L'installation sur place, qui a absorbé la majeure partie des crédits du programme, et une solution qui, elle aussi, a été appliquée surtout dans le cas des réfugiés en Afrique. En revanche, la réinstallation par la migration a offert une solution principalement pour les réfugiés en Europe et en Amérique latine. Environ 810 réfugiés ont bénéficié d'une assistance pour le rapatriement librement consenti, 271 190 pour l'installation sur place et 19 733 pour la réinstallation dans d'autres pays. Le détail des sommes attribuées à ces différents types d'assistance est indiqué au tableau 2 (voir annexe II ci-après).
67. De nouveaux efforts ont été déployés en 1974 dans le domaine de l'orientation sociale et de l'assistance au titre de l'enseignement. Ces formes d'aide ont revêtu une importance particulière en Afrique, ainsi qu'il est indiqué en détail dans la section qui suit. Les engagements au titre des projets d'orientation financés sur le Programme de 1974 se sont élevés au total à 165 000 dollars. L'assistance au titre de l'enseignement primaire a été financée, comme les années précédentes, dans le cadre des projets d'installation sur place inscrits au programme annuel; des crédits pour l'assistance à l'enseignement postprimaire, d'un montant de 968 000 dollars, ont été prélevés sur le compte d'éducation des réfugiés.
68. A sa vingt-cinquième session, le Comité exécutif a approuvé un objectif financier de 12 656 000 dollars pour le Programme annuel d'assistance du HCR pour 1975. Comme il est indiqué au tableau 4, les principales allocations étaient destinées à l'Amérique latine, à la République-Unie de Tanzanie et au rapatriement des réfugiés d'Angola, de Guinée-Bissau et du Mozambique.
B. Assistance aux réfugiés en Afrique
1. Evolution générale
a) Observations liminaires
69. Le nombre total des réfugiés en Afrique, estimé à environ l'million de personnes à la fin de 1974, n'a guère changé; ce chiffre comprend quelque 650 000 réfugiés de Territoires antérieurement sous administration portugaise. Les pays qui ont donné asile aux principaux groupes de réfugiés sont les suivants : le Zaïre (près de 500 000), la République-Unie de Tanzanie (plus de 193 000), l'Ouganda (plus de 110 000), le Sénégal (plus de 86 000), le Soudan (près de 54 000), le Burundi (près de 49 000) et la Zambie (plus de 40 000).
70. Parmi les principaux faits nouveaux survenus en 1974, il convient de mentionner l'augmentation de l'assistance aux réfugiés du Burundi, dont bon nombre ont été transférés dans des zones d'installation rurale au cours de l'année. Tel a été le cas notamment en République-Unie de Tanzanie, où la population logée dans les zones d'Ulyankulu et de Katumba, ouvertes en 1972 et en 1973 respectivement, a très sensiblement augmenté à la suite des transferts et des nouvelles arrivées.
71. Un autre aspect essentiel des activités déployées pendant l'année pendant l'année a été la continuation de l'assistance aux réfugiés de Territoires coloniaux. Les faits nouveaux intervenus en 1974 en ce qui concerne la libération des Territoires sous administration portugaise ont eu des conséquences importantes à cet égard. Il convient de rappeler que l'assistance du HCR aux réfugiés de ces Territoires, qui formaient le groupe le plus nombreux dans l'ensemble de la population réfugiée en Afrique, avait consisté jusqu'alors à faciliter leur installation sur place dans les pays d'asile, en coopération avec les gouvernements de ces pays. Etant donné qu'il est probable que la plupart de ces réfugiés souhaiteront regagner leur pays d'origine, on a décidé en 1974 de limiter l'assistance les concernant à des mesures à court terme permettant de répondre à leurs besoins immédiats, surtout dans les domaines de la santé et de l'éducation, et d'établir des plans pour l'élaboration de programmes de rapatriement et de réinstallation.
72. Un autre fait nouveau qui influera probablement sur les activités d'assistance du HCR en 1975 est l'afflux récent de réfugiés éthiopiens au Soudan. Des secours d'urgence ont été fournis grâce à une allocation prélevée sur le Fonds extraordinaire du Haut Commissaire pour répondre aux besoins immédiats des intéressés, jusqu'à ce que des plans plus satisfaisants, offrant des solutions à plus long terme, puissent être établis.
73. Ainsi qu'il ressort du tableau 2, les crédits prévus pour l'assistance en Afrique ont représenté la plus forte proportion des fonds engagés au titre du Programme de 1974, tendance analogue à celle que l'on avait enregistrée les années précédentes. Les engagements au titre des fonds fiduciaires comprennent notamment une allocation de 90 000 dollars attribuée au HCR par le Fonds d'affectation spéciale des Nations Unies pour l'Afrique du Sud. Grâce à ce crédit, on a pu fournir une assistance à plus de 600 réfugiés d'Afrique du Sud, essentiellement dans les domaines suivants : indemnités de subsistance, soins médicaux, assistance à l'installation et assistance à l'enseignement. Ces fonds ont été administrés en majeure partie par des organisations bénévoles en vertu d'accords conclus avec le HCR.
b) Rapatriement librement consenti
74. Les personnes réfugiées en Afrique qui ont eu besoin d'une assistance du HCR au titre du rapatriement librement consenti ont été moins nombreuses en 1974 du fait des rapatriements massifs de réfugiés soudanais opérés en 1972 et 1973 en exécution du Programme des Nations Unies pour une aide immédiate au Soudan méridional. On se souviendra que ce programme qui a été coordonné par le HCR, a facilité le retour d'environ 140 000 réfugiés et a intéressé aussi quelque 500 000 Soudanais déplacés à l'intérieur du Soudan. En 1974, environ 749 personne réfugiées en Afrique - y compris des réfugiés regagnant la Guinée-Bissau et le Mozambique - ont reçu une assistance au titre du rapatriement librement consenti, qui a consisté essentiellement à fournir des moyens de transport. Les engagements à cet effet au titre du Programme se sont élevés à 14 717 dollars.
c) Réinstallation
75. Les problèmes mentionnés dans le rapport de l'an dernier14 concernant les occasions limitées d'immigration offertes aux réfugiés en Afrique ont persisté en 1974. Malgré les efforts accrus déployés par le HCR en coopération avec le Bureau de l'OUA pour le placement et l'éducation des réfugiés africains, un assez petit nombre de réfugiés africains seulement ont pu être réinstallés par la migration à l'intérieur de l'Afrique.
d) Installation sur place
76. Comme il est indiqué au tableau 2, des engagements contractés en 1974 au titre de l'installation sur place ont dépassé 4 940 000 dollars; ils ont porté sur des projets très divers concernant surtout l'installation dans l'agriculture, l'orientation sociale et l'éducation primaire. Les crédits prélevés sur le Compte d'éducation dès la rubrique relative aux fonds fiduciaires, dont on trouvera la répartition détaillée au tableau 3.
77. Comme il est indiqué au tableau 1, les personnes qui ont bénéficié d'une assistance au titre de l'installation sur place en Afrique en exécution du Programme annuel, ont été, en 1974, au nombre de 263 000, soit une augmentation d'environ 30 p. 100 par rapport à l'année précédente, cette augmentation s'explique surtout par la nécessité de fournir une assistance accrue aux réfugiés du Burundi.
78. Comme les années précédentes, l'assistance à l'intégration a bénéficié du concours très précieux des gouvernements et des institutions bénévoles, qui ont souvent servi d'agents d'exécution pour les projets financés par le HCR. Le tableau 2 donne une estimation de ces contributions d'appoint.
i) Installation dans l'agriculture
79. L'installation dans des zones d'établissement rural continue d'offrir la solution la plus satisfaisante pour une bonne partie de la population réfugiée en Afrique. En 1974, elle a pris une importance spéciale, car elle a été la principale forme d'assistance fournie aux réfugiés du Burundi résidant dans la République-Unie de Tanzanie. Voici comment s'est finalement présentée cette assistance : distribution de parcelles individuelles à mettre en culture; distribution d'outils, de graines et d'engrais; services d'experts de l'agriculture aux premiers stades de l'installation; aide pour la construction de pistes, d'écoles, de moyens d'entreposage, de centres médicaux et autres locaux indispensables, ainsi que pour la mise en place d'un système d'adduction satisfaisant. Des activités coopératives diversifiées ont été encouragées à nouveau et plusieurs campagnes d'alphabétisation des adultes et projets d'auto-assistance ont été organisés.
80. Certains projets de construction ont été exécutés avec un certain retard, mais les progrès de l'installation dans l'agriculture ont dans l'ensemble été satisfaisants. Plusieurs zones d'installation ont acquis leur pleine indépendance économique au cours de 1974, de sorte que les gouvernements intéressés ont pu assumer l'entière responsabilité financière et administrative de leur fonctionnement.
ii) Orientation sociale
81. On a déjà mentionné dans les rapports précédents l'importance qui s'attache à l'orientation sociale comme moyen de guider efficacement les réfugiés. C'est le cas particulièrement en Afrique, où le nombre des réfugiés vivant individuellement dans des zones urbaines a eu tendance à augmenter et les problèmes délicats avec lesquels ils sont aux prises à s'aggraver. Nombre de ces personnes sont mal adaptées à l'installation dans l'agriculture mais aucune autre solution ne s'offre à elles, les possibilités d'emploi et d'éducation étant limitées, de même que les occasions de réinstallation dans un autre pays. Ces difficultés jointes au relèvement du coût de la vie ont créé pour ces réfugiés une situation très pénible et nombre d'entre eux sont tributaires d'une aide d'appoint pouvant leur permettre de répondre à leurs besoins immédiats.
82. On a continué de s'employer à améliorer les services d'orientation sociale offerts aux réfugiés. Le consultant spécialisé dans les questions sociales en Afrique a rédigé des études, après s'être rendu dans diverses capitales du continent, et ces études ont permis de renforcer le personnel qualifié et de proposer des moyens d'augmenter l'efficacité de services d'orientation sociale existants, en Ethiopie, au Kenya, au Lesotho, dans la République-Unie de Tanzanie et dans divers pays d'Afrique de l'Ouest. De nouveaux services ont été créés au Burundi et au Soudan en 1974; initialement, ils étaient administrés par les délégations du HCR jusqu'à ce qu'une participation plus large - des organismes bénévoles notamment - punisse être assurée. Des plans sont également en cours d'élaboration en vue de l'établissement de services d'orientation sociale appropriés au Botswana et au Ghana.
iii) Education et formation
83. Avec l'avis technique de l'UNESCO, l'assistance dans le domaine de l'éducation et de la formation a de nouveau été conçue de manière à faire en sorte a que les réfugiés disposent de moyens d'enseignement primaire et postprimaire analogues à ceux dont bénéficient les ressortissants du pays d'asile. L'assistance dans le secteur de l'enseignement primaire, financée sur le programme annuel, a surtout consisté à participer au coût de la construction et de l'entretien des écoles primaires dans les zones d'installation rurale et aux dépenses de mise en route jusqu'à ce que le gouvernement intéressé puisse les prendre en charge. Des projets de ce type ont été exécutés dans plusieurs zones d'installation pour répondre aux besoins des nouveaux arrivants en 1974. Les enfants réfugiés vivant hors des zones d'installation - notamment dans les zones urbaines - ont, le cas échéant, reçu une assistance leur permettant de fréquenter les écoles locales.
84. L'assistance à l'enseignement postprimaire en Afrique a été financée au moyen de crédits, d'un montant d'environ 825 000 dollars, prélevés sur le compte d'éducation du HCR, et administrés en grande partie par des organismes bénévoles. Cette somme, qui représente une augmentation de quelque 15 p. 100 par rapport à l'année précédente, a surtout servi à verser des indemnités pour permettre à des réfugiés individuels dans divers pays de faire des études secondaires et de suivre des cours de formation professionnelle. Le nombre des bourses d'études universitaires accordées en 1974 a légèrement augmenté par rapport à 1973. Les bourses ont été attribuées dans des domaines de nature à permettre à leurs titulaires de trouver des occasions d'emploi. L'assistance prélevée sur le compte d'éducation a servi aussi à verser des subventions pour la construction et l'équipement d'établissements d'enseignement nationaux, étant entendu que les réfugiés y seraient admis comme étudiants. Tel a été le cas, par exemple, d'une école de Bujumbura fréquentée par des étudiants rwandais et de l'Institut technique Piastre, au Soudan, qui dispense une formation spécialisée à plusieurs réfugiés éthiopiens.
85. L'assistance dans le domaine de l'enseignement à tous les niveaux a représenté un élément important de l'aide du HCR aux réfugiés de territoires coloniaux. Des contacts étroits ont été maintenus à cet effet avec l'OUA et avec les mouvements nationaux de libération. Des bourses individuelles au niveau postprimaire ont à nouveau été attribuées sur la base de l'accord conclu par le HCR en 1970 avec le Programme d'enseignement et de formation des Nations Unies pour 'Afrique australe; la coopération avec le programme s'est encore resserrée.
e) Secours immédiats
86. Des secours immédiats permettant de répondre aux besoins urgents des réfugiés en Ethiopie et au Mozambique ainsi qu'à ceux d'un certain nombre de Namibiens en Zambie ont été fournis en 1974 grâce à des allocations d'un montant total de près de 280 000 dollars prélevées sur le Fonds extraordinaire du HCR. Un concours précieux a également été apporté par le Programme alimentaire mondial (PAM) sous la forme de rations alimentaires qui ont été distribuées aux nouveaux réfugiés.
2. Principaux faits nouveaux survenus dans divers pays
a) Burundi
87. A la suite du rapatriement librement consenti de plusieurs centaines de réfugiés au Rwanda, le nombre total de réfugiés se trouvant au Burundi a diminué au cours de l'année 1974, passant de 49 000 à 48 500; les réfugiés sont tous d'origine rwandaise. Sur ce chiffre, 45 000 vivent au Burundi depuis 1964 et se suffisent en grande partie à eux-mêmes.
88. En 1974, le HCR a fourni une nouvelle aide pour faciliter l'installation sur place d'une partie du groupe de réfugiés venus de Rwanda pendant le deuxième semestre de 1973. Nombre d'entre eux ont été transférés dans les zones d'installation rurale existantes situées à Mugera, Muramba et Bukemba, où a aidés à acquérir leur indépendance économique.
89. D'autres réfugiés nécessiteux, particulièrement les réfugiés âgés ou handicapés, ont reçu une aide sous diverses formes en exécution d'un projet à fins multiples financé par le HCR. Ce projet prévoyait le versement d'indemnités de subsistance aux personnes en ayant besoin immédiatement, diverses formes d'assistance pour le rapatriement, selon le cas. Le nouveau Service d'orientation sociale des familles, soit pour le rapatriement, selon le cas. Le nouveau Service d'orientation sociale des réfugiés, qui a commencé à fonctionner en 1974, a joué un rôle important à cet égard.
90. L'assistance dans le domaine de l'enseignement fournie par le HCR en 1974 à des réfugiés au Burundi a consisté notamment à participer à la rémunération des maîtres des écoles primaires dans la zone d'installation de Muramba. Au niveau postprimaire une assistance a été fournie, en vertu d'un accord conclu avec le service d'Entraide universitaire mondiale, à 600 élèves de l'enseignement secondaire et à 20 étudiants de l'université à Bujumbura. Une aide a aussi été accordée pour couvrir les dépenses courantes d'une école secondaire de Bujumbura que fréquentent des élèves réfugiés.
91. Le total des engagements au titre du Programme de 1974 pour l'assistance aux réfugiés du Burundi s'est élevé à près de 79 000 dollars, dont 55 000 dollars environ pour l'assistance à fins multiples et 22 000 dollars pour les projets d'installation sur place et d'orientation sociale. Les crédits prélevés sur le compte d'éducation pour l'assistance à l'enseignement postprimaire ont atteint le montant de 46 225 dollars.
b) Ethiopie
92. Le nombre de réfugiés en Ethiopie qui était, selon les estimations, légèrement supérieur à 50 000 à la fin de 1973, est passé à près de 6 000 au cours de 1974, par suite essentiellement de l'arrivée à Ganduar d'un millier de nouveaux réfugiés venant des régions nord du Soudan, ce qui a porté le nombre total de ces réfugiés à près de 5 600. Le reste était composé de réfugiés d'origines diverses, vivant pour la plupart à Addis-Abeba ou aux alentours.
93. Une aide immédiate sous forme de vivres et de fournitures médicales a été dispensée par le HCR aux réfugiés soudanais tandis que les autorités éthiopiennes envisageaient des solutions plus durables. Après une étude approfondie des diverses possibilités qui s'offraient, il a été décidé de créer une zone d'installation rurale plus à l'intérieur du pays, dans la Province de Begemdir et Siemen. Pendant que les derniers préparatifs se poursuivaient, le HCR a continué de contribuer à diverses dépenses immédiates, notamment pour apporter de secours répondant aux besoins urgents des réfugiés.
94. Le problème des réfugiés individuels à Addis-Abeba a continué d'être une source de préoccupation en 1974. On sait que les réfugiés en Ethiopie sont du pays. Toutefois, l'absence d'occasions d'emploi ou le manque de qualification des réfugiés, joints à certains retards administratifs, ont aggravé leur situation. Ces retards ont également nui au bon fonctionnement du Bureau gouvernemental pour les réfugiés, qui a été mis en place en 1973 et qui devait se charger de la coordination administrative des activités intéressant les réfugiés. Le Service d'orientation sociale des églises et l'« International University Exchange Fund » a poursuivi ses efforts pour aider les réfugiés à trouver des solutions permanentes en leur donnant une éducation et une formation appropriées ou en les établissant dans des métiers artisanaux, au lieu de continuer à leur fournir une aide d'appoint. Une aide à l'éducation postprimaire a été fournie à 89 réfugiés en 1974.
95. Les dépenses engagées au titre du Programme de 1974 se sont élevées au total à quelque 51 000 dollars, dont plus de 28 500 dollars pour l'aide à l'installation sur place et 19 000 dollars pour des projets d'aide d'appoint. En outre, une somme de 175 000 dollars a été prélevée sur le Fonds extraordinaire du Haut Commissaire pour l'aide immédiate aux réfugiés soudanais de Ganduar. Les crédits alloués sur les fonds fiduciaires spéciaux comprenaient plus de 80 000 dollars de dons prélevés sur le Compte d'éducation.
c) Kenya
96. Les réfugiés au Kenya, dont le nombre était estimé à 2 140 à la fin de 1974 contre 2 400 au début de l'année, comprenaient de petits groupes de réfugiés isolés venant de divers pays et vivant principalement dans les zones urbaines. Parmi les déplacements intervenus au cours de l'année, il faut noter le retour dans leur pays d'origine d'environ 500 réfugiés soudanais et l'arrivée de nouveaux réfugiés du Burundi et du Rwanda.
97. Comme les années précédentes, l'aide du HCR a été administrée par les Services communs des réfugiés du Kenya (JURSK), qui se sont efforcés de fournir des conseils et une assistance notamment dans les domaines de la réinstallation et du rapatriement. Les Services communs des réfugiés ont aidé ceux qui souhaitaient s'installer sur place à trouver un emploi approprié, à accéder aux moyens d'enseignement et à suivre des cours de langue anglaise; ils ont en outre pris diverses mesure pour aider les réfugiés à subvenir à leurs propres besoins, dans certains cas, en ouvrant un petit commerce.
98. Le total des dépenses engagées pour l'aide au Kenya au titre du programme de 1974 s'est élevé à environ 75 000 dollars, dont 26 000 dollars pour l'aide à la réinstallation et 32 000 dollars pour l'installation sur place. En outre, des dons de plus de 76 000 dollars ont été prélevés sur le compte d'éducation pour permettre à 101 réfugiés de poursuivre leurs études au-delà de l'enseignement primaire, conformément à l'enquête détaillée sur les besoins menée par le HCR en 1973.
d) Rwanda
99. Au 31 décembre 1974, les réfugiés au Rwanda - originaires pour la plupart du Burundi - n'étaient plus qu'au nombre d'environ 6 000 en raison du départ volontaire, à destination essentiellement de la République-Unie de Tanzanie et du Zaïre, d'environ 2 000 réfugiés du Burundi. Près de la moitié de ces réfugiés vivent dans l'installation rurale de Mutara, environ 1 500 vivent dans l'est du Bugesera, 1 000 (dont 250 étudiants réfugiés) à Kigali ou aux alentours et les autres sont dispersés à travers le pays.
100. En 1974, l'aide du HCR a été consacrée essentiellement à l'extension de la zone d'installation de Mutara, projet exécuté par l'AIDR (Association internationale de développement rural outre-mer) avec des contributions d'appoint du gouvernement et d'un certain nombre d'institutions bénévoles. A la fin de l'année, 2 500 réfugiés avaient été installés à Mutara sur des parcelles individuelles et avaient reçu des outils et des semences. Un dispensaire provisoire a été utilisé pendant l'année tandis qu'un centre médical permanent avec un dispensaire et un service de maternité étaient en cours de construction. Deux écoles primaires ont été construites afin d'offrir des moyens d'enseignement à 280 enfants réfugiés à partir de septembre 1974. La deuxième de ces écoles devait être achevée au début de 1975. Un pont, des routes et une place de marché ont également été construits. Les rations alimentaires ont été supprimées à la fin de 1974; à cette date principal problème qui restait à résoudre était celui de l'approvisionnement en eau de la zone d'installation. Des mesures propres à améliorer la situation étaient donc alors à l'étude.
101. Sur le total des dépenses engagées en 1974 au titre de l'aide au Rwanda - soit plus de 575 000 dollars - quelque 537 000 dollars ont été utilisés pour l'aide à l'installation sur place en liaison essentiellement avec la consolidation de l'installation de Mutara. En outre, environ 23 000 dollars ont été utilisés pour aider, sous diverses formes, 671 réfugiés isolés qui avaient besoin d'une assistance pour rejoindre des membres de leur famille, se réinstaller à l'étranger ou faire face à des dépenses d'installation ou de subsistance, ou à des frais médicaux. Près de 13 000 dollars ont été utilisés pour financer le recrutement d'un fonctionnaire temporaire chargé d'assurer la bonne exécution du projet relatif à la zone d'installation de Mutara. Pour les années universitaires 1973/1974 et 1974/1975 des bourses d'une valeur totale de près de 97 000 dollars financées sur le Compte d'éducation, ont été octroyées à 72 étudiants de niveau universitaire et 318 élèves de l'enseignement secondaire.
e) Sénégal
102. La population réfugiée au Sénégal, qui vient essentiellement de la Guinée-Bissau, a augmenté, à la suite de nouvelles arrivées massives au début de l'année 1974, passant d'environ 84 000 à 86 500 personnes lesquelles vivent pour la plupart dans des villages en Casamance.
103. Les activités du HCR au Sénégal, qui visaient jusqu'alors à faciliter l'installation sur place des réfugiés, ont été reconsidérées au cours de l'année en raison des perspectives d'un grand mouvement de rapatriement offertes par l'accession à l'indépendance de la République de Guinée-Bissau en septembre 1974. Face à cette nouvelle situation, les projets du HCR déjà en cours d'exécution pour améliorer l'infrastructure, notamment en Casamance, ont été limités à l'entretien des installations existantes, notamment des unités sanitaires mobiles, l'achèvement des travaux de construction moins importants et à l'aide dans le domaine de l'enseignement primaire consistant notamment à participer à la rétribution des enseignants. Les mesures prises entre-temps en vue d'un programme de rapatriement des réfugiés vers la Guinée-Bissau sont indiquées dans le chapitre III ci-après.
104. Dans les zones urbaines, l'ampleur du chômage et la hausse des prix ont encore aggravé les problèmes auxquels se heurtaient déjà les réfugiés individuels qui ont été de plus en plus nombreux à s'adresser aux services sociaux de Kakar et de Ziguinchor pour obtenir une assistance. Une aide d'appoint a été fournie à un grand nombre de ces réfugiés et dans certains cas des mesures ont été prises pour faciliter leur transfert dans des zones rurales. Comme les années précédentes, le Comité national d'aide aux réfugiés, a collaboré étroitement à l'exécution de ces projets et d'autres projets financés par le HCR. Des institutions bénévoles ont également fourni un appui financier généreux.
105. Le total est dépenses engagées au titre du programme du 1974 pour l'aide aux réfugiés au Sénégal s'est élevé à près de près de 77 000 dollars; sur ce montant environ 75 000 dollars ont été consacrés à des projets d'installation sur place intéressant quelque 15 200 réfugiés. Des bourses, d'un montant total voisin de 39 000 dollars, ont été octroyées à 42 étudiants réfugiés pour qu'ils puissent poursuivre leurs études au-delà de l'enseignement primaire. Ces bourses ont été attribuées en vertu d'un accord conclu avec l'Entraide universitaire mondiale. L'école Teranga, construite en 1973 avec des fonds versés par l'intermédiaire du HCR et dont le matériel a été fourni par le FISE, s'est ouverte à Ziguinchor en janvier 1974.
f) Soudan
106. A la fin de 1974 on estimait à 53 500 l'effectif total des réfugiés au Soudan; sur ce nombre 49 000 venaient d'Ethiopie et le reste du Zaïre. L'augmentation par rapport au chiffre de l'année précédente (51 000) était due essentiellement à l'arrivée d'environ 3 000 nouveaux réfugiés d'Ethiopie.
107. En coopération avec le Gouvernement soudanais, l'aide du HCR a été une fois de plus orientée essentiellement vers l'établissement dans l'agriculture. Dans la zone d'installation de Qala-en-Nahal, où vivent 24 000 réfugiés éthiopiens, de nouveaux progrès ont été accomplis vers la consolidation, malgré des retards survenus notamment dans la construction d'écoles primaires; ces retards étaient dus surtout au manque de matériaux et d'entrepreneurs qualifiés. Les routes de la zone ont été améliorées et des véhicules et des machines agricoles supplémentaires ont été achetés. Grâce à de nouvelles fournitures de médicaments la situation sanitaire est meilleure. La récolte de doura s'est ressentie de l'abondance des pluies et des inondations, qui ont également entraîné une réduction du cheptel. Les récoltes ont toutefois été suffisantes pour satisfaire aux besoins des réfugiés, mais il a fallu retarder l'achat de nouvelles tâtes de bétail. Vers la fin de 1974, on a commencé à préparer une étude visant à déterminer les besoins de la zone d'installation dans le domaine de l'enseignement postprimaire.
108. Les forages d'exploration effectués à la suite de l'étude géo-hydrologique entreprise en vue de la création, à Esh-Showak, d'une nouvelle zone d'installation, qui devrait accueillir quelque 22 000 réfugiés éthiopiens non encore installés vivant actuellement dans la région de Tokar/Port Soudan ou au sud de la zone d'installation envisagée, ont donné des résultats encourageants. L'étude agronomique entreprise pour déterminer si la région se prêtait à l'élevage et à l'agriculture a également donne des résultats satisfaisants et les perspectives de création de cette nouvelle zone d'installation paraissent favorables.
109. Les réfugiés du Zaïre qui vivent dans la zone d'installation de Rajaf ont accédé à l'indépendance économique au cours de 1974. La vente de charbon de bois et la pêche ont constitué leur principale source de revenus monétaires.
110. Pour répondre aux besoins créés par l'augmentation du nombre des réfugiés individuels vivant à Khartoum, un service d'orientation sociale des réfugiés a été mis sur pied vers la fin de 1974 avec des fonds fournis par le HCR. Ce service est chargé de conseiller ces réfugiés et de les aider à surmonter leurs premières difficultés et à trouver des moyens durables de subvenir à leurs propres besoins.
111. Les dépenses engagées au titre du programme d'aide aux réfugiés au Soudan se sont élevées au total à près de 64 000 dollars. Sur cette somme, les crédits alloués à l'installation sur place représentaient environ 30 000 dollars. Les crédits alloués aux projets d'aide d'appoint s'élevaient au total à près de 30 000 dollars. Les crédits prélevés sur le compte d'éducation pour l'enseignement postprimaire se sont élevés à 34 000 dollars; sur ce montant un certain nombre de bourses ont permis à des réfugiés de Qala-en-Nahal de suivre des cours de formation professionnelle à l'Institut technique Piastre. Neuf réfugiés ont obtenu le diplôme de cet institut en 1974 et ont trouvé un emploi approprié.
g) Ouganda
112. Après le départ de quelque 6 000 réfugiés soudanais qui ont regagné leur pays au cours de l'année, le nombre total de réfugiés en Ouganda était estimé, à la fin de 1974, à 112 500, dont 78 000 Rwandais, 34 400 Zaïrois et un petit nombre de réfugiés d'autres origines, dont certains venus d'Afrique australe.
113. Sur l'effectif total des réfugiés en Ouganda, plus de 40 000 vivaient dans huit zones d'installation rurale. En coopération étroite avec le Gouvernement ougandais, l'assistance du HCR à ces zones d'installation a eu une fois de plus pour but essentiel de favoriser diverses améliorations réalisées par les réfugiés eux-mêmes. Des projets prévoyaient la construction de locaux administratifs et de routes, l'amélioration des services de santé et le forage de puits. Toutefois, des retards, dus au manque de matériaux et à l'absence d'entrepreneurs capables de travailler dans les lieux isolés, ont compromis plusieurs projets. En revanche, de nouveaux progrès ont été accomplis dans l'installation, commencée en 1973, d'un système d'adduction d'eau dans la zone de Nakivale. Les activités communautaires ont également été élargies et comprennent notamment la création de nouvelles coopératives destinées à faciliter la vente des produits agricoles.
114. Les réfugiés individuels installés dans des zones urbaines se sont heurtés à des difficultés croissantes dues à l'augmentation du coût de la vie. Le HCR a agi en coopération étroite avec le gouvernement pour venir en aide à ces réfugiés. Ceux qui souhaitaient s'établir dans les zones d'installation ont reçu une aide pour leur transport; on leur a distribué aussi des instruments aratoires, des ustensiles de ménage et des vivres jusqu'à ce qu'ils puissent subvenir à leurs besoins.
115. Vu le nombre croissant de réfugiés terminant leurs études primaires, on a enregistré une forte augmentation des demandes de bourses d'études postprimaires. Etant donné la demande accrue de personnel qualifié, les demandes de subventions au titre de la formation professionnelle et commerciale ont également augmenté. En 1974, plus de 200 réfugiés ont bénéficié de subventions d'une valeur totale supérieure à 55 000 dollars prélevées sur le Comité d'éducation.
116. Les dépenses engagées au titre du Programme pour l'assistance aux réfugiés en Ouganda ont atteint au total plus de 736 000 dollars au cours de l'année; sur cette somme, près de 725 000 dollars ont été consacrés à l'aide à l'installation sur place. A ce titre, 415 000 dollars environ ont été utilisés pour améliorer l'infrastructure dans six des zones d'installation organisées et 300 000 dollars environ ont été prélevés sur la Réserve du Programme pour couvrir les dépenses additionnelles afférentes à l'approvisionnement en eau de la zone de Nakivale.
h) République-Unie de Tanzanie
117. Le nombre des réfugiés dans la République-Unie de Tanzanie a été estimé à plus de 193 000 à la fin de 1974 représente par rapport à la fin de 1973, une augmentation d'environ 25 000 personnes; cette augmentation s'explique en partie par de nouvelles arrivées mais en partie aussi par la révision des estimations opérée par le Gouvernement tanzanien. Sur ce total, près de 91 000 réfugiés étaient originaires du Burundi, environ 70 600 du Mozambique et 27 400 du Rwanda. Les autres réfugiés venaient du Zaïre, de l'Ouganda, de l'Afrique du Sud, de la Rhodésie du Sud, de la Namibie et de l'Angola.
118. En 1974, la population des zones d'installation d'Ulyankulu et de Katumba, créées pour les réfugiés du Burundi en 1972 et 1973, est passée de 32 400 et 7 500 respectivement à environ 45 000 pour chacune de ces zones, et a nécessité, Cette augmentation s'explique par la transformation, sur décision du Gouvernement tanzanien, des villages de la région de Kigoma, où vivaient la plupart des réfugiés du Burundi, en unités coopératives connues sous l'appellation de « Ujamaa ». Cette politique ne visait que les ressortissants du pays, et les réfugiés vivant dans la région ont donc été transférés dans les zones d'installations rurales susmentionnées.
119. En 1974, l'assistance aux réfugiés de la zone d'installation d'Ulyankulu a donc consisté à leur distribuer des graines, des plants de manioc et des engrais et à leur assurer les conseils et l'aide d'experts agricoles. Deux écoles primaires, un centre sanitaire et des logements pour le personnel ont été construits. Plusieurs projets faisant appel à l'initiative personnelle, comme le forage de puits, la réparation des routes et la construction d'un barrage pour retenir l'eau de pluie ont été entrepris. Le système coopératif a encore été élargi pour englober des activités telles que la fabrication du charbon de bois, la mouture du maïs, la réparation des bicyclettes, la confection de chaussures et de vêtements. Les effectifs des huit écoles qui fonctionnaient déjà dans la zone se sont élevés à 1 708 élèves : sur les 41 enseignants, 37 étaient des réfugiés. Une campagne d'alphabétisation a attiré plus de 2 000 adultes.
120. Dans la zone d'installation de Katumba, qui a accueilli la plupart des réfugiés transférés de la région de Kigoma, des vivres, des graines et des engrais fournis par le PAM ont été distribués. Des abris provisoires, des vivres et des médicaments ont aussi été fournis pour un groupe de réfugiés arrivés du Zaïre et du Rwanda à la fin de 1973; on a également assuré leur transport jusqu'à la zone d'installation. Le premier local scolaire permanent a été achevé au cours de l'année et neuf écoles provisoires ont été construites par les réfugiés eux-mêmes. A la fin de 1974, les effectifs atteignaient 1 145 élèves : sur les 20 enseignants, 11 étaient des réfugiés. La construction d'un centre sanitaire permanent et d'un dispensaire doit être achevée à la fin de 1975. Des rations fournies par le PAM ont été distribuées dans les deux zones d'installation pendant toute l'année 1974. On pense que la plupart des réfugiés pourront subvenir à leurs propres besoins dans un proche avenir.
121. L'assistance du HCR à la zone d'installation rurale de Kigwa, créée en 1973 pour les réfugiés de l'Ouganda, a consisté notamment à participer à la mise en place d'un système d'approvisionnement en eau par pompage et à la construction routes et d'installation provisoires d'entreposage. Des rations alimentaires fournies par le PAM ont été distribuées et des cultures de maïs, de manioc, de sésame, de pommes de terre et d'arachides ont été entreprises.
122. En 1974, le HCR a fournir une nouvelle assistance à plusieurs des zones d'installation de réfugiés du Mozambique en attendant que ces réfugiés prennent une décision concernant leur rapatriement éventuel. Au milieu de 1974, le gouvernement a pris en charge le financement et l'administration des zones d'installation de Lundo et de Muhukuru, et les zones Matekwe et Mputa ont encore progressé vers l'indépendance économique et l'intégration dans les plans économiques régionaux. Des dispositions ont été prises en vue de transférer au Gouvernement tanzanien en 1975 la responsabilité de la zone d'installation de Matekwe. Dans la zone de Mputa, un millier d'élèves étaient inscrits dans les trois écoles existantes et près de 3 500 personnes suivaient les cours d'alphabétisation pour adultes. On compte que les anacardiers plantés au cours de l'année donneront, le moment venu, une importante récolté marchande.
123. Les problèmes généraux liés au développement des zones d'installation de réfugiés dans le contexte de la politique générale de planification du Gouvernement tanzanien ont été discutés lors d'un séminaire qui s'est tenu à Dar es Salaam en août 1974. Assistaient à ce séminaire des membres du gouvernement ainsi que des représentants du Tanganyika Christian Refugee Service de la Fédération luthérienne mondiale (LWF/TCRS) et du HCR, puisque les projets concernant les zones d'installation rurale dans ce pays sont mis en oeuvre dans le cadre d'arrangements tripartites, la LWF/TCRS étant le principal agent d'exécution. Ce séminaire avait pour objet de rechercher les moyens de mieux comprendre les besoins des réfugiés et d'apporter des solutions appropriées à leurs problèmes.
124. Le nombre des réfugiés isolés dans les zones urbaines s'est considérablement accru au cours du premier semestre de 1974. En coopération avec les pouvoirs publics et avec le Christian Council of Tanzania, une assistance leur a été fournie sous différentes formes, ceux qui avaient besoin d'aide ont donc été moins nombreux au cours du second semestre.
125. Le total des dépenses d'assistance engagées au titre du programme pour 1974 s'est élevé à plus de 2 895 000 dollars, sur lesquels 2 855 000 dollars ont été consacrés à l'aide à l'installation sur place. Cette somme comprenait essentiellement des allocations attribuées aux zones d'installation d'Ulyankulu (880 000 dollars) et de Katumba (1 293 000 dollars). En outre, une somme de 34 000 dollars a été allouée au titre de l'aide d'appoint à des réfugiés individuels. Une aide au titre de l'enseignement postprimaire a été accordée à 113 étudiants réfugiés, qui ont reçu des subventions d'un montant total de 73 000 dollars prélevés sur le Compte d'éducation. Les bénéficiaires, qui ont été plus nombreux qu'en 1973, comprenaient 79 élèves des écoles secondaires, 30 étudiants suivant des cours de formation professionnelle et huit des cours à l'université. Une assistance financière addition professionnelle et huit des cours à l'université. Une assistance financière additionnelle a été fournie par des organisations bénévoles. Un certain nombre de réfugiés d'Afrique australe ont également bénéficié d'une assistance sous différentes formes, provenant de dons prélevés sur des fonds de dépôt spéciaux.
i) Zaïre
126. Au 31 décembre 1974, le nombre de réfugiés vivant au Zaïre était évalué à quelque 500 000 personnes, contre 460 000 à la fin de l'année précédente. Cette augmentation est due à la révision du chiffre estimatif indiqué pour les réfugiés angolais, qui était trop faible; l'effectif de ce groupe de réfugiés, le plus nombreux au Zaïre, est évalué à 450 000 personnes. Le chiffre total comprend quelque 24 000 réfugiés du Burundi, soit une diminution sensible par rapport à l'année précédente; elle s'explique par le départ de plusieurs milliers de ces réfugiés dans des pays voisins, en particulier en République-Unie de Tanzanie, comme l'a révélé un recensement effectué par les autorités locales dans la région de Kivu au printemps de 1974. De plus, il y avait dans le pays environ 24 300 réfugiés rwandais, 750 Zambiens et un certain nombre de Namibiens et de Sud-Africains.
127. Comme dans les autres pays ayant donné asile à des réfugiés des territoires portugais, les événements survenus en 1974 ont entraîné une révision de l'assistance dispensée par le HCR à ces réfugiés, vu qu'il et probable qu'un grand nombre d'entre eux souhaiteront regagner leur pays. Auparavant, l'assistance fournie par le HCR aux réfugiés angolais au Zaïre, dont la plupart vivaient dans la province du Bas Zaïre et près de la frontière angolaise, était destinée à faciliter leur installation et leur intégration sur place. Tout récemment, compte tenu des perspectives de leur retour en Angola, et en consultation avec le gouvernement et le Frente Nacional para a Libertação de Angola (FNLA), cette assistance a été modifiée pour répondre plutôt à des besoins immédiats, en construits, des médicaments, du matériel médical et des ambulances ont été fournis, et une assistance immédiate dans le domaine de l'agriculture a été dispensée : achat de véhicules, de carburant, d'outils, de graines, d'engrais et de pesticides, des enseignants, à acheter du matériel scolaire, à réparer les écoles et, d'une façon générale, à assurer aux réfugiés une formation propre à faciliter leur réintégration dans leur pays d'origine. Entre-temps, l'élaboration du programme de rapatriement massif (voir le chapitre III ci-après) a été entreprise.
128. En attendant la décision du Gouvernement du Zaïre concernant le choix d'un emplacement permanent pour l'installation des réfugiés du Burundi vivant au Kivu, l'assistance du HCR à ce groupe a été axée, en 1974, sur leurs besoins immédiats en matière d'éducation et de santé.
129. Les réfugiés rwandais vivant dans la province de Kivu et les réfugiés zambiens se trouvant dans la province de Shaba subviennent maintenant entièrement à leurs besoins et l'ont eu besoin en 1974 que d'une assistance très limitée du HCR.
130. Le HCR a fourni à nouveau une assistance une assistance, essentiellement sous la forme d'aide d'appoint, à des réfugiés individuels vivant à Kinshasa, Lubumbashi, Kisangani et Bukavu. Pour aider cette catégorie de réfugiés à trouver de solutions durables à leurs problèmes, le HCR a pris, en 1974, de nouvelles mesures en vue de créer à leur intention un service d'orientation sociale au Zaïre.
131. Sur le montant total des crédits alloués au titre du programme de 1974 pour l'assistance au Zaïre, s'élevant à près de 340 000 dollars, quelque 315 000 dollars ont servi à l'aide à l'installation sur place de réfugiés. Angolais pour la plupart. Les dépenses engagées pour l'aide d'appoint à 443 réfugiés individuels ont représenté plus de 22 000 dollars. Les bourses d'enseignement postprimaire prélevées sur le Compte d'éducation, d'une valeur totale de près de 106 000 dollars, ont été octroyées surtout à des réfugiés du Rwanda, de l'Angola et du Burundi; elles ont été gérées par des institutions bénévoles au Zaïre.
j) Zambie
132. En raison d'un nouvel afflux de réfugiés des territoires coloniaux, le nombre des réfugiés en Zambie a dépassé, en 1974, le chiffre de 40 000, contre environ 37 000 au début de l'année. Ce total comprenait quelque 25 000 Angolais, 10 000 Mozambiquais, 3 300 Namibiens et 600 Sud-Africains, les autres réfugiés étant d'origine diverses. L'assistance du HCR a été une fois de plus de 13 000 réfugiés. Vers la fin de l'année, ces activités ont toutefois été révisées à la lumière des événements politiques affectant le Mozambique et l'Angola et des possibilités d'un vaste mouvement de rapatriement volontaire qui en résultaient.
133. Au cours de l'année, la population de la zone d'installation de Meheba a dépassé le chiffre de 8 500 à la suite de transferts de réfugiés, pour la plupart angolais, des régions frontières. Tous les réfugiés qui avaient passé dans la zone d'installation plus d'une campagne agricole complète avaient accédé à la pleine indépendance économique; les autres ont reçu des demi-rations de vivres fournies par le PAM. En coopération avec le Gouvernement zambien et avec le Zambian Christian Refugee Service de la Fédération luthérienne mondiale qui jour le rôle d'agent d'exécution, de nouvelles améliorations ont été apportées à l'infrastructure économique et sociale de la zone d'installation. De nouveaux véhicules ont été achetés, la construction d'un autre dispensaire a commencé. Des médicaments ont été fournis, de nouvelles maisons ont été construites dans le cadre du projet d'amélioration des logements, de nouvelles maisons ont été construite dans le cadre du projet d'amélioration des logements, de nouveaux projets coopératifs d'élevage de volaille et de pêche ont été lancés et la culture des légumes a été intensifiée. L'approvisionnement en eau a été amélioré grâce à l'introduction de pompes à main. Une école secondaire a été ouverte en janvier 1974; l'effectif total s'est élevé à environ de la zone, des efforts ont été faits, vers la fin de 1974, pour revoir les différentes activités de développement communautaire de façon à préparer les réfugiés à leur rapatriement et à faciliter leur réintégration.
134. Comme il a été mentionné dans le dernier rapport, le Gouvernement zambien a assumé la responsabilité administrative et financière des zones d'installation de Mayukwayukwa et de Nyimba qui ont accueilli des réfugiés venant respectivement de l'Angola et du Mozambique. Les plans de réinstallation dans d'autres zones de l'excédent de population de la zone de Nyimba ont été revus à la lumière des événements politiques susmentionnés.
135. La situation des réfugiés isolés vivant dans des zones urbaines a continué à être préoccupante. Leur manque de qualifications, adéquate, jointes aux restrictions sur l'accès à l'emploi et aux activités commerciales ont aggravé leurs problèmes. Le HCR a cherché à aider ces réfugiés en accordant des bourses d'études postprimaires, y compris des bourses de formation technique et professionnelle, ainsi qu'une assistance financière pour la création de petits commerces. En attendant la mise en oeuvre de solutions à plus long terme telles que celles-ci, une assistance supplémentaire visant à couvrir les besoins immédiats, notamment en matière de loyers et de soins médicaux, ainsi qu'une aide pour obtenir des logements provisoires ont été fournies aux réfugiés les plus nécessiteux. Les réfugiés d'Afrique du Sud ont bénéficié d'une assistance du même genre fournie par le HCR au titre du Fonds d'affectation spéciale des Nations Unies pour l'Afrique du Sud. Un certain nombre d'entre eux ont également reçu une aide destinée à leur réinstallation à l'étranger. En dépit de certaines difficultés, le HCR a poursuivi ses efforts en vue de l'établissement d'un service d'orientation pour les réfugiés isolés.
136. Les crédits inscrits au programme de 1974 pour l'assistance aux réfugiés en Zambie se sont élevés à environ 355 000 dollars, sur lesquels plus de 307 000 dollars ont été affectés à l'aide à l'aide à l'installation sur place, et quelque 44 000 dollars à l'aide supplémentaire du type décrit dans le paragraphe précédent. Un montant de près de 4 000 dollars été prélevé sur le fonds extraordinaire du HCR pour fournir une assistance immédiate, principalement sous forme de vivres, à un groupe de 290 réfugiés namibiens arrivés en Zambie au milieu de 1974. Les subventions prélevées à l'intention de 167 réfugiés sur le compte d'éducation pour des études postprimaires se sont élevées au total à 170 212 dollars, dont une somme de 150 000 dollars versée au HCR par un gouvernement pour permettre à 88 réfugiés d'Afrique australe de suivre les cours du Collège international de Nkumbi.
k) Autres pays d'Afrique
137. A la fin de 1974, on estimait à 27 000 le nombre des réfugiés relevant du HCR dans divers autres pays d'Afrique.
138. Au Botswana, le nombre de réfugiés est tombé à environ 2 500 en 1974, en raison surtout des naturalisations opérées au cours de l'année. Le HCR a continué de fournir une assistance marginale pour consolider l'installation rurale d'Etsha, où 2 210 réfugiés angolais vivaient à la fin de l'année, en attendant de prendre une décision au sujet de leur rapatriement librement consenti. Au cours de l'année, de réfugiés isolés et a fourni une aide d'appoint à ceux qui en avaient besoin immédiatement. La création en 1974 du Botswana Council for Refugees a marqué un pas important à cet égard, on a pensé que l'efficacité du Conseil serait renforcée par la création d'un service d'orientation sociale compétent, dont les plans sont en cours d'élaboration. Au Lesotho et au Swaziland, les efforts visant à favoriser l'indépendance économique des réfugiés isolés et à faciliter leur accès à l'enseignement secondaire se sont poursuivis, dans ce dernier pays, l'assistance du HCR à été dispensée essentiellement par l'entremise du Swaziland Refugee Relief Committee. Les engagements au titre du programme du 1974 pour l'assistance à ces trois pays, se sont élevés au total à quelque 32 000 dollars. Les subventions prélevées sur des fonds de dépôt spéciaux, en particulier pour les réfugiés d'Afrique australe, se sont montées à plus de 25 000 dollars et ont été complétées dans nombreux cas par des contributions d'institutions bénévoles.
139. Dans les pays d'Afrique occidentale,15 il y avait à la fin de 1974 environ 4 000 réfugiés d'origines diverses vivant pour la plupart dans les viles. Vu la diversité de leurs besoins, l'assistance visant à faciliter leur intégration sur place, leur réinstallation ou leur rapatriement librement consenti, a été dispensée surtout sous forme de projets à fins multiples gérés par le représentant résidents du PNUD dans la région et exécutés dans certains cas par des institutions bénévoles. Les engagements à cette fin se sont élevés à plus de 600 000 dollars et ont permis d'aider 350 réfugiés en Côte d'Ivoire, au Dahomey, en Gambie, au Ghana, en Haute-Volta, au Libéria, au Mali, au Nigéria, en Sierra Leone et au Togo. En outre, des crédits s'élevant à 58 000 dollars ont été prélevés sur le Compte d'éducation, conformément à des institutions bénévoles, en faveur d'une quarantaine d'étudiants réfugiés suivant des cours postprimaires au Libéria et en Côte d'Ivoire.
140. Un autre aspect des activités du HCR dans cette région en 1974 concerne l'assistance dispensée, à la demande des gouvernements intéressés et du Secrétaire général, aux populations d'origine malienne poussées par la sécheresse à chercher refuge au Niger, au camp Lazaret près de Niamey. Des crédits atteignant près de 100 000 dollars ont été alloués sous forme de fonds de dépôt spéciaux pour où elles pourraient bénéficier de meilleures conditions sanitaires, en attendant qu'une solution à long terme puisse être trouvée. Ces crédits ont aidé à financer l'approvisionnement en eau et d'installations de stockage de produits alimentaires un dispensaire pour les soins d'urgence a été construit pour répondre aux besoins immédiats en attendant l'achèvement de la construction d'un centre de santé rural dans la région. Des produits alimentaires essentiels ont également été achetés et acheminés. Ce projet a été géré par le Gouvernement nigérien en étroite consultation avec le HCR et des contributions supplémentaires ont été versées par des institutions bénévoles exerçant des activités dans la région.
141. Au 31 décembre 1974, le nombre total des réfugiés en Afrique centrale était évalué à 17 000, dont 10 000 Angolais au Congo, 1 000 réfugiés originaires de la Guinée équatoriale au Gabon, 5 000 réfugiés originaires de pays voisins dans la République centrafricaine et 1 000 réfugiés d'origines diverses dispersés dans toute la région. Comme en Afrique occidentale, des projets à fins multiples, d'appoint, installation sur place, réinstallation et rapatriement ont été gérés par les représentants résidents du PNUD, souvent en collaboration avec des institutions bénévoles locales. Les dépenses engagées pour ces projets et pour une assistance limitée en matière d'éducation se sont élevées à environ 22 000 dollars en 1974.
142. En Algérie, au Maroc et en Tunisie, une aide d'appoint a été fournie une fois de plus à de petits groupes de réfugiés, essentiellement d'origine européenne; elle a consisté notamment à verser des rentes viagères à un certain nombre de réfugiés âgés ou handicapés. En outre, des dons ont été octroyés pour faciliter l'intégration d'un petit groupe de réfugiés du Chili admis en Algérie en 1974. Les crédits inscrits au programme de 1974 pour ces trois pays se sont élevés au total à quelque 45 000 dollars.
C. Assistance aux réfugiés en Asie
143. Le retrait progressif de l'assistance du HCR en Inde a continué à la suite des progrès enregistrés au cours des dernières années dans la réadaptation des communautés de réfugiés dans ce pays. C'est le Gouvernement indien qui assume la principale responsabilité de l'assistance à ces communautés, avec l'aide des fonds disponibles au titre du projet communautés, avec l'aide des fonds disponibles au titre du projet commun de la Campagne européenne de 1966 en faveur des réfugiés. L'assistance du HCR s'est limitée aux besoins marginaux liés à la consolidation des zones d'installation rurale et autres communautés, en particulier dans le domaine des soins médicaux et de la formation, et a été imputée sur les crédits globaux alloués au titre du programme annuel. Par ailleurs, le HCR a été appelé à aider un certain nombre d'Asiatiques d'Ouganda de nationalité indéterminée admis en Inde à la fin de 1972, qui avaient besoin de services d'orientation sociale, d'une aide d'appoint et d'une aide pour rejoindre des membres de leur famille. En matière d'orientation sociale, une assistance précieuse a été fournie par le Conseil indien de la prévoyance sociale.
144. En Asie du Sud-Est, le HCR a également fourni une assistance sous forme de vivres et de produits de première nécessité à un groupe de ressortissants cambodgiens résidants dans la partie occidentale de la république du Sud-Viet-Nam. Ce projet, qui a été financé sur des fonds fiduciaires s'élevant à 200 000 dollars, a été mis en oeuvre par la Société de la Croix-Rouge de la République du Sud Viet-Nam.
145. Le HCR a continué de dispenser une assistance pour l'accueil et la réinstallation de réfugiés d'origine européenne en transit à Hong-Kong en attendant d'émigrer. En 1974, vingt personnes ont bénéficié de cette aide, qui a été gérée pour le compte du Haut Commissariat par le Bureau du Conseil oecuménique des églises à Hong-kong.
146. Les dépenses engagées au titre du programme de 1974 pour l'assistance aux réfugiés en Asie se sont élevées au total à 145 000 dollars, dont 66 000 dollars pour l'aide à la réinstallation et plus de 63 000 dollars pour l'aide à l'installation sur place. Les fonds de dépôt spéciaux engagés en Asie se sont montés à plus de 250 000 dollar.
D. Assistance aux réfugiés en Europe
147. Le nombre total de réfugiés relevant du HCR dans des pays de résidence en Europe était à peu près le même au 31 décembre 1974 (554 000) qu'à la fin de 1973 (580 000). La majorité d'entre eux sont intégrés économiquement et socialement depuis de nombreuses années. Le nombre de réfugiés nouvellement reconnus et de ceux qui ont été réinstallés en Europe au titre de programmes spéciaux a été à peu près égal au nombre des réfugiés qui sont partis pour se réinstaller ailleurs, principalement dans des pays d'outre-mer. Cependant, la proportion de réfugiés venus d'autres continents a continué d'augmenter; vu le manque de qualifications spécialisées de beaucoup d'entre eux, ils ont posé de sérieux problèmes aux pays de résidence. L'assistance aux réfugiés en Europe a été fournie comme d'habitude en coopération avec les autorités et les institutions bénévoles.
148. En réponse aux appels du Haut Commissaire, de nouvelles offres de réinstallation de réfugiés du Chili ont été faites par plusieurs pays d'Europe orientale et occidentale. Ces offres se sont souvent accompagnées de mesures spéciales destinées à faciliter l'intégration de ces personnes : divers types d'assistance matérielle, en particulier pour le logement, accès à la formation professionnelle et à l'étude des langues, selon les besoins et autres formes d'aide. Il convient de mentionner aussi la décision prise par les autorités des pays d'asile de faciliter le regroupement des familles de réfugiés par l'admission rapide des membres de ces familles qui, au début, n'avaient pu quitter l'Amérique latine.
149. En 1974, des résultats encourageants ont été obtenus dans la réinstallation des réfugiés par la migration. Plus de 15 000 réfugiés, contre 10 000 en 1973, ont reçu une aide du HCR à cet effet, en collaboration avec le Comité intergouvernemental pour les migrations européennes (CIME). Plus de 14 000 d'entre eux étaient des réfugiés des Caraïbes venus en Espagne, la plupart ont été réinstallés aux Etats-Unis d'Amérique au titre d'un programme conditionnel élargi, de sorte qu'à la fin de 1974, il n'en restait plus qu'environ 3 000 qui attendaient d'être réinstallés. En 1974, ces réfugiés ont continué d'arriver en Espagne au rythme moyen d'environ 200 par mois.
150. Sur les 15 000 personnes réinstallées, 205 étaient des handicapés admis par l'Autriche, la Belgique, le Danemark, la France, la Nouvelle-Zélande, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, la Suède et la Suisse.
151. L'assistance dispensée en 1974 aux réfugiés en Europe pour l'installation sur place, assistance qui sert à compléter l'aide des gouvernements, a été de même nature que les années précédentes. Des assistants spécialisés en matière d'intégration ont été employés dans plusieurs pays, et les résultats obtenus sont encourageants. Le logement reste l'un des principaux problèmes dans plusieurs pays d'asile et une aide financière a donc été fournie cette année encore aux nouveaux arrivants qui en avaient besoin; d'autres réfugiés ont bénéficié de logements à bon marché au titre de programmes nationaux. Les appartements libres dans les immeubles financés au titre de programmes précédents du HCR ont servi à loger certaines familles de réfugiés. Les réfugiés ont aussi bénéficié d'une aide à l'établissement sous diverses formes; on leur a fourni de l'équipement ménager et ils ont pu suivre des cours de formation professionnelle et des cours de langues. Les services d'orientation sociale se sont révélés une fois de plus un élément indispensable pour faciliter l'intégration des réfugiés. Un certain nombre de réfugiés venus d'autres continents en Europe au cours des dernières années, en particulier des Asiatique d'Ouganda et des Chiliens, ont reçu une aide pour leur intégration.
152. En application d'une décision prise par le Comité exécutif du Programme du Haut Commissaire à sa vingt-cinquième session, en octobre 1974,16 des mesures ont été prises pour ajuster les allocations et rentes viagères versées aux réfugiés âgés ou handicapés au titre de programmes antérieurs du Haut Commissariat, suite de la hausse des prix.
153. Le total des engagements au titre du programme de 1974 pour l'assistance aux réfugiés en Europe s'est élevé à 677 000 dollars; environ 18 660 réfugiés en ont bénéficié, ce montant comprend près de 410 000 dollars pour l'aide à l'installation sur place et environ 145 000 dollars pour l'aide à la réinstallation. Près de 65 000 dollars ont été consacrés à l'aide d'appoint et 58 000 dollars à l'assistance juridique. Les fonds de dépôt spéciaux engagés en 1974 se sont élevés à plus de 157 000 dollars.
E. Assistance aux réfugiés en Amérique latine
154. En 1974, le HCR a dû élargie considérablement ses activités d'assistance en Amérique latine pour aider à la réinstallation des très nombreux réfugiés du Chili qui avaient été admis dans des pays voisins, à titre provisoire dans la plupart des cas. En 1974, le nombre de réfugiés en Amérique latine est passé, selon les estimations, de 108 000 à 118 000. Ce chiffre comprend environ 91 000 réfugiés naturel négatif et à la naturalisation, et 27 000 réfugiés d'origine latinoaméricaine américaine contre 13 000 à la fin de l'année précédente.
155. Avec l'aide d'autres institutions des Nations Unies, en particulier de la CEPAL et du PNUD, les mesures d'urgence prises pour protéger et aider les réfugiés au Chili et pour faciliter leur réinstallation se sont poursuivie pendant les premiers mois de 1974. Le Comité national d'aide aux réfugiés, créé en 1973 avec l'approbation du Gouvernement chilien et la participation des églises, a continué de fonctionner jusqu'à ce que ses tâches de protection et d'assistance soient reprises par la Commission d'aide aux réfugiés constituée plus tard dans l'année avec l'agrément des autorités chiliennes pour s'occuper des problèmes encore en suspens, notamment du regroupement des familles séparées par les départs. Les six « sanctuaires » créés par le Comité national d'aide aux réfugiés, créé en 1973 avec l'approbation du Gouvernement chilien et la participation des églises, soient reprises par la Commission d'aide aux réfugiés constituée plus tard dans l'année avec l'agrément des autorités chiliennes pour s'occuper des problèmes encore en suspens, notamment du regroupement des familles séparées par les départs. Les six « sanctuaires » créés par le Comité national pour assurer la protection et l'abri temporaire des réfugiés attendant d'émigrer ont été progressivement fermés et un seul fonctionnait encore à la fin de 1974.
156. A la suite des appels que le Haut Commissaire avait adressés au gouvernements pour qu'ils offrent des possibilités de réinstallation, 2 500 réfugiés d'origine latino-américaine ont pu quitter le Chili à destination d'une quarantaine de pays, de sorte qu'il n'en restait plus qu'un petit nombre à la fin de l'année. En outre, sur le nombre croissant des personnes à charge restées au Chili, 1 300 avaient pu, à la fin de décembre 1974, quitter le pays et les autres attendaient leur tour de pouvoir rejoindre le chef de famille une fois qu'il serait bien établi dans le pays d'asile. Le nombre total des personnes réinstallées parmi les réfugiés du Chili s'élevait à environ 4 000 au 31 décembre 1974.
157. Entre-temps, c'est la situation des réfugiés chiliens admis en Argentine et au Pérou qui a retenu l'attention. On qu'environ 12 000 à 14 000 de ces réfugiés étaient entrés en Argentine à la fin de 1974; sur ce nombre, certains étaient autorisés à s'installer de façon permanente, mais les autres n'étaient admis qu'à titre temporaire. A la même date, quelque 3 000 Chiliens avaient été admis en transit au Pérou.
158. L'assistance aux réfugiés du Chili admis en Argentine a été fournie en liaison avec un Comité de coordination, créé avec l'approbation des autorités, et groupant des institutions bénévoles et des églises s'occupant de réfugiés. Cette assistance a consisté notamment à offrir d'abord des secours immédiats aux nouveaux venus, puis une aide au logement et à l'établissement dans diverses professions libérales et métiers artisanaux à ceux qui s'installaient en permanence en Argentine de pays. Tout au long de l'année, le HCR a multiplié les efforts pour trouver de nouvelles possibilités de réinstallation vu les problèmes matériels et psychologiques croissants qui se posaient à ce groupe de réfugiés.
159. L'assistance aux réfugiés du Chili admis à titre temporaire au Pérou en attendant d'être réinstallés a été fournie avec l'appui du Comité oecuménique d'assistance sociale (CEDAS), qui groupe des institutions bénévoles s'occupant des réfugiés au Pérou. A la fin de 1974, environ 1 500 réfugiés de ce groupe avaient été réinstallés, sous les auspices du HCR, dans 15 pays; il restait à peu près 800 réfugiés inscrits et plusieurs centaines de personnes, soit avaient quitté le Pérou isolément, soit n'étaient pas encore inscrites auprès du CEDAS.
160. Avec l'appui précieux du Comité intergouvernemental pour les migrations européennes, qui a aidé à organiser les voyages, le HCR a contribué à la réinstallation de plus de 7 000 réfugiés d'Argentine, du Chili et du Pérou en 1974. Il convient de rendre hommage à l'attitude généreuse de plus de 40 gouvernements qui ont mis des logements permanents à la disposition de ces réfugiés et des 10 à 15 000 Chiliens qui ont pu quitter directement le Chili pour des pays de réinstallation. A la fin de 1974, les problèmes qui se posaient encore concernaient essentiellement l'assistance aux réfugiés admis en transit en Argentine et au Pérou et leur réinstallation, ainsi que le regroupement dans pays d'asile de plusieurs familles de réfugiés.
161. Les dépenses engagées pour l'assistance aux réfugiés au Chili et aux réfugiés du Chili au titre du programme de 1974 se sont élevées à 2 659 400 dollars, complétés par 210 000 dollars prélevés sur le Fonds extraordinaire. Ces chiffres comprennent un montant de 1 798 500 dollars pour des projets à fins multiples concernant plusieurs formes d'assistance en Argentine, au Chili, au Mexique et au Pérou et intéressant plusieurs formes d'assistance en Argentine, au Chili, au Mexique et réinstallation, y compris les frais de transport, de réfugiés de ces pays se sont élevés au total à 1 042 000 dollars; 18 000 dollars ont été utilisés pour l'aide au rapatriement librement consenti de réfugiés du Chili. Une somme de 10 000 dollars a servi à financer les services d'une équipe de conseiller au Chili, qui ont prêté leur concours pour les questions d'installation sur place et de réinstallation. En outre, une somme de 310 093 dollars, complétée par 20 000 dollars prélevés sur le Fonds extraordinaire, a été engagée pour les dépenses opérationnelles et l'appui administratif.
162. En plus des mesures exceptionnelles d'assistance prises pour faire face aux besoins des réfugiés du Chili, le HCR a poursuivi son programme ordinaire d'activités en faveur d'autres réfugiés en Amérique latine dont la plupart (91 000) sont d'origine européenne.
163. L'assistance aux réfugiés nécessiteux de ce groupe, dont bon nombre résident depuis un certain temps en Argentine, au Brésil, au Chili, au Paraguay, au Pérou et au Venezuela, a porté une fois de plus sur le logement, l'achat de machines et d'outils et la participation à des entreprises coopératives ou à des entreprises privées. Des soins médicaux, le placement dans des institutions spécialisées ou des allocations mensuelles ont été assurés aux personnes âgées ou infirmes qui avaient besoin de soins spéciaux. Comme le nombre de places disponibles dans des institutions spéciales au titre des programmes antérieurs s'est révélé insuffisant pour répondre aux besoins actuels, des mesures sont en cours pour accroître les possibilités dans ce domaine. Les préparatifs en vue de la construction d'un pavillon qui abritera 32 réfugiés âgés près de Sao Paulo au Brésil et de la création mentales ont été entrepris. En outre, quelque 11 700 réfugiés d'origine européenne ont bénéficié de services d'orientation sociale, d'une aide d'appoint et d'une assistance juridique.
164. Une assistance de même nature au titre de l'installation sur place (orientation sociale, aide d'appoint et assistance juridique) a été fournie aux réfugiés d'origine latino-américaine résidant surtout en Argentine, au Pérou et dans la République Dominicaine.
165. Les engagements au titre du programme ordinaire d'assistance en Amérique latine se sont élevés au total à près de 370 000 dollars en 1974, y compris environ 275 000 dollars pour l'aide à l'installation sur place. Les crédits prélevés sur le compte d'éducation des réfugiés ont représenté au total près de 28 000 dollars et ont permis à 96 étudiants de poursuivre leurs étude au niveau postprimaire.
166. En 1974, un montant total de 3 596 800 dollars a été engagé pour toutes les activités d'assistance susmentionnées en faveur des réfugiés d'Amérique latine.
F. Assistance aux réfugiés au Moyen-Orient
167. Le nombre de réfugiés relevant du HCR au Moyen-Orient était évalué à environ 17 000 à la fin de l'année précédente; il s'agissait essentiellement d'Arméniens et d'Assyriens et d'Assyriens apatrides et de réfugiés d'origine européenne et africaine vivant pour la plupart au Liban et en Egypte; on comptait aussi 1 500 réfugiés arabes de Zanzibar vivant dans les Emirats arabes unis et des groupes plus restreints de personnes de diverses origines vivant à Chypre, en Iran, en Irak, en Jordanie et dans la République arabe syrienne. Vu les difficultés croissantes rencontrées par ces réfugiés par suite de la forte hausse du coût de la vie, des possibilités limitées de réinstallation et de la rareté des occasions d'emploi, le HCR a dû accroître son assistance en 1974, en particulier dans le cas des réfugiés âgés ou handicapés et des étudiants, qui ont été le plus touchés par ces difficultés. Le HCR s'est également forcé, souvent en collaboration avec les institutions bénévoles s'occupant de réfugiés, d'améliorer les services d'orientation sociale à l'intention des réfugiés désireux de s'assurer l'aide ou les conseils de personnel compétent.
168. En Egypte, où le nombre de réfugiés relevant du HCR était évalué à approximativement 4 000 à la fin de 1974, l'aide à l'installation sur place a porté surtout sur le logement, l'établissement, les soins médicaux, la formation professionnelle et les cours de langues; 441 réfugiés en ont bénéficié. Une aide d'appoint répondant à des besoins immédiats (hébergement, vivres, vêtements et soins médicaux urgents) a été fournie à 372 personnes comprenant de nouveaux réfugiés d'origine africaine. Cent soixante-quatre étudiants réfugiés ont reçu des subventions pour leur permettre de suivre des cours post primaires. Une aide d'urgence et des services d'orientation sociale ont été fournis aux nouveaux étudiants réfugiés venus d'Afrique à la fin de 1974, en attendant que leurs demandes de bourses aient été examinées.
169. Environ 3 000 réfugiés venus de pays voisins sont arrivés au Liban en 1974, la plupart dans l'intention d'émigrer outre-mer. Malgré les restrictions à l'admission imposées par nombre de pays traditionnels d'immigration, quelque 1 700 réfugiés ont pu quitter le Liban en 1974, la plupart pour les Etats-Unis d'Amérique; à la fin de l'année, il restait au Liban 3 300 réfugiés contre 1 800 au début de l'année. Pour ceux qui attendaient leur réinstallation, une aide a été fournie au titre des frais médicaux et place a été dispensée à 3 300 personnes; elle comprenait des allocations mensuelles, l'ajustement des rentes viagères, certains soins médicaux spécialisés, selon le besoins, et diverses formes d'aide à l'établissement et à l'éducation. En Iran, 88 réfugiés de Zanzibar ont également bénéficié d'une aide à l'établissement.
170. Dans les Emirats arabes unis, de nouveaux progrès ont été accomplis en ce qui concerne les projets de logement pour les réfugiés de Zanzibar d'origine arabe venus d'Afrique orientale. Comme il est indiqué dans le rapport de l'année dernière, des logements pour 50 familles sont en cours de construction à Doubaï; problème de logement que rencontrent les familles de réfugiés de Zanzibar. En outre, des montants prélevés sur des fonds fiduciaires ont servi à aider 324 réfugiés de Zanzibar à rejoindre les autres membres de leur famille dans les Emirats arabes unis.
171. Les engagements au titre du programme d'assistance de 1974 dans les pays susmentionnés se sont élevés au total à environ 670 000 dollars. Ce chiffre ce montant, près de 220 000 dollars ont été consacrés aux projets de logement à Doubaï. Environ 82 000 dollars ont été engagés pour l'aide à la réinstallation au Liban et 800 000 dollars pour l'aide d'appoint aux réfugiés en Egypte et au Liban. Près de 15 000 dollars ont été alloués pour les dépenses d'administration du Bureau régional du HCR à Beyrouth. Les sommes prélevées sur le compte d'éducation des réfugiés ont totalisé 15 775 dollars; elles ont permis à 28 élèves réfugiés, la plupart d'origine africaine, de poursuivre des études postprimaires. Les fonds fiduciaires engagés comprennent aussi un montant de 30 000 dollars pour l'achat d'un local à Téhéran qui servira de foyer pour les réfugiés âgés et handicapés d'origine européenne.
CHAPITRE III OPERATIONS SPECIALES
A. Introduction
172. Pendant la période considérée, la portée et la diversité des opérations spéciales financées sur des contributions extérieures au programme ordinaire ont sensiblement augmenté. Ces opérations, on s'en souviendra, sont menées l'Assemblée générale sur les « bons offices ».
173. En août 1974, le Haut Commissaire a été désigné par le Secrétaire général comme Coordonnateur de l'assistance humanitaire des Nations Unies à Chypre. Le HCR a également entrepris, pour répondre à des demandes des autorités concernées et avec l'agrément du Secrétaire général, un programme d'assistance aux réfugiés et aux personnes déplacées au Laos et au Viet-Nam. En exécution des tâches fondamentales confiées au Haut Commissariat et conformément à la résolution 3271 (XXIX) de l'Assemblée générale, le Haut Commissaire applique un programme de rapatriement et de réinstallation des réfugiés et des personnes déplacées regagnant leurs foyers en Angola, en Guinée-Bissau et au Mozambique.
174. A la suite de l'évolution récente intervenue en Indochine, le Haut Commissaire a également été appelé à participer à un Programme de secours d'urgence au Viet-Nam, de concert avec le FISE. Ultérieurement, le Haut Commissaire devait entreprendre un programme de soin, d'entretien, de rapatriement et de réinstallation des personnes originaires du Cambodge et du Viet-Nam.
B. Assistance humanitaire des Nations Unies à Chypre
175. A la suite des événements intervenus à Chypre en juillet et août 1974, le Secrétaire général a désigné, le 20 août 1974, le Haut Commissaire pour les réfugiés comme Coordonnateur de l'assistance humanitaire des Nations Unies à Chypre. Le Haut Commissaire s'est rendu à Chypre du 22 au 27 août et a détaché du personnel du Haut Commissariat dans l'île pour coordonner sur place les activités de secours. En consultation avec les autorités chypriotes, la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix dans l'île, les membres concernés le HCR a procédé à une évaluation des besoins immédiats de secours d'urgence et a estimé que, pour la période du 1er septembre au 31 décembre 1974, ils entraîneraient des dépenses de 22 millions de dollars au titre des vivres, abris, médicaments et transport de fournitures.
176. Le 6 septembre 1974, le Secrétaire général a adressé un appel aux gouvernements pour qu'ils financent ces besoins immédiats, simultanément, le Haut Commissaire a publié une demande détaillée, pour donner suite à la résolution 361 (1974) du Conseil de sécurité par laquelle le Conseil exprimait ses préoccupations devant la détresse des réfugiés et autre personnes déplacées à Chypre et priait le Secrétaire général de continuer à fournir une assistance humanitaire d'urgence à toutes le sections de la population. La demande de continuation de l'assistance a été réitérée par l'Assemblée générale dans sa résolution 3212 (XXIX) et par le Conseil de sécurité dans sa résolution 365 (1974), du 13 décembre 1974.
177. Les gouvernements ont répondu promptement et généreusement à cet appel et l'objectif de 22 millions de dollars de contributions, en espèces ou en nature, a été atteint; le Haut Commissaire a donc pu répondre aux besoins immédiats des réfugiés et des personnes déplacées pendant la période du 1er septembre au 31 décembre 1974.
178. Un appel supplémentaire a été adressé aux gouvernements le 10 janvier 1975 pour qu'ils versent une somme de 9,3 millions de dollars destinée essentiellement à couvrir les dépenses afférentes aux vivres et aux besoins médicaux pendant les quatre premiers mois de 1975.
179. La principale tâche dont le Haut Commissaire devait s'acquitter en tant que Coordonnateur consistait à répondre aux besoins immédiats et à court terme d'environ 225 000 personnes des deux communautés victimes des événements, soit plus du tiers de la population totale de l'île. La majorité étaient des personnes déplacées; d'autres n'étaient pas sans foyer mais se trouvaient privées de leurs moyens de subsistance à cause de la désorganisation complète de la structure économique et sociale de l'île. Les mesures d'assistance exigeraient que l'on trouve et que l'on achète la coordination des nombreuses offres les doubles-emplois.
180. Conformément à la fonction de coordination qui lui a été dévolue, le Haut Commissaire s'est fait représenter dans les deux secteurs de l'île, de façon se tenir en contact régulier avec les autorités chypriotes grecques et chypriotes grecques et chypriotes turques, en consultation avec le Représentant spécial du Secrétaire général à Chypre. Des contacts étroits ont été établis avec le Comité international d'urgence et a joué un rôle majeur dans les débuts de l'opération surtout, ainsi qu'avec les sociétés locales de la Croix-Rouge et du Croissant Rouge qui ont apporté une contribution vitale à la satisfaction des besoins immédiats des Chypriotes turcs et grecs.
181. Plusieurs organismes des Nations Unies ont prêté un concours actif à l'exécution du Programme d'assistance humanitaire des Nations Unies à Chypre : le PAM, qui dès le départ a assuré le transport des dons de vivres et a ensuite pris en charge la gestion de l'élément vivres de l'ensemble du Programme; le FISE, qui s'est chargé la gestion de l'élément vivres de l'ensemble du Programme; le FISE, qui s'est chargé d'acquérir toutes les fournitures de secours à l'exception des vivres et de certaines fournitures médicales; la FAO, qui a aidé à préserver le cheptel, l'OMS, qui a apporté un appui indispensable dans le domaine médical, concours vital à Chypre sur le plan logistique et administratif, notamment en distribuant des fournitures de secours aux Chypriotes grecs dans le nord et aux Chypriotes turcs dans le sud et en assurant le transport des fourniture en vrac vers le nord, cependant que les activités de la Section humanitaire de la Force s'élargissaient considérablement. De nombreux organismes des Nations Unies ont également participé aux activités à plus long terme qui, bien que liées aux événements, n'entraient pas dans le cadre de l'assistance coordonnée par le HCR.
182. Tous les arrangement nécessaires au transport des fournitures de secours autres que les vivres en vrac ont été conclus par le Comité intergouvernemental pour les migrations européennes (CIME), qui a détaché experts auprès du Coordonnateur à cet effet et a affrété des avions au nom du HCR pour transporter les fournitures urgentes. D'autres articles ont été transportés par mer.
183. Le Haut Commissaire, à partir du moment où il a pris ses fonctions de Coordonnateur de l'assistance humanitaire des Nations Unies à Chypre, a organisé régulièrement à Genève des réunions des représentants des organismes des Nations Unies et d'autres organisations intéressées, de façon à coordonner les diverses activités de secours. Des réunions semblables se sont tenues à Nicosie et d'autres réunions régulières ont eu lieu pour tenir les gouvernements représentés à Chypre au courant des progrès de l'opération.
184. Les contributions en espèces et en nature fournies par la communauté internationale, soit bilatéralement soit sur le plan multilatéral, ont permis d'atteindre les objectifs des deux appels lancés par le Haut Commissaire. Sur les contributions qui ont suivi le premier appel, 12 millions de dollars ont été versés par l'entremise du HCR, dont 2 7 millions de dollars sous la forme de dons en nature. Dans le cas du deuxième appel, 7 millions de dollars ont été versés par l'entremise du HCR, dont 2 millions de dollars en nature.
185. Cette réaction prompte et généreuse a permis de répondre aux besoins les plus urgents. En avril 1975, cependant, le nombre des personnes déplacées et nécessiteuses à Chypre n'avait que légèrement diminué et le problème de l'assistance à leur fournir demeurait très réel. Le Secrétaire général a donc demandé au Haut Commissaire de continuer ses activités d'assistance humanitaire dans l'île pour une nouvelle période limitée.
186. Avec le temps, les demandes d'assistance humanitaires humanitaire présentées par les autorités de l'île ont bien entendu commencé à inclure des mesures ayant pour objet non seulement d'offrir des secours d'urgence mais encore d'aider les populations déplacées à retrouver un certain degré d'indépendance économique. Le distribuer cette aide, à la demande des responsables.
187. Des renseignements détaillés sur les progrès accomplis dans l'exécutions du Programme d'assistance humanitaire des Nations Unies à Chypre sont donnés dans les rapports présentés par le Secrétaire général au Conseil de sécurité (S/11488 et Add.117 et 2,18 S/11568 et S/11730).
C. Assistance aux réfugiés rapatriés et aux personnes déplacées en Angola, en Guinée-Bissau au Mozambique
188. On a déjà mentionné ci-dessus les mesures prises par le HCR en 1974 pour adapter les activités courantes d'assistance aux réfugiés des territoires africains sous administration portugaise au situations nouvelles résultant de l'accession récente ou prochaine de ces territoires à l'indépendance. En application de la décision prise par le Comité exécutif du Programme du Haut Commissaire à sa vingt-cinquième session,19 ainsi que de la résolution 3271 (XXIX) de l'Assemblée générale et à la demande expresse des gouvernements des territoires concernés, le HCR a élaboré des programmes de rapatriement librement consenti et de réinstallation des réfugiés de la Guinée-Bissau et du Mozambique. Cette initiative a été prise après consultation avec les autorités nationales et les mouvements de libération intéressés et avec l'Organisation de l'unité africaine et compte dûment tenu des conclusions des mission conjointes envoyées en Guinée-Bissau et au Mozambique auxquelles le HCR et la plupart des programmes et organismes des Nations Unies ont participé. On espère que des mesures analogues pourront être prises au sujet de l'Angola.
189. Les buts essentiels des programmes d'assistance étaient de permettre le retour rapide des réfugiés et des réfugiés et des personnes déplacées dans leurs foyers et de répondre à leurs besoins urgents tout en les aidant à se suffire à eux-mêmes On trouvera ci-après de renseignements sur ces programmes.
1. Angola
190. Le 15 janvier 1975, un accord a été conclu à Alvor entre le Portugal et les mouvements de libération quant à la procédure et à la date d'accession de l'Angola à l'indépendance. Cet accord se réfère expressément aux problèmes des réfugiés et des personnes déplacées. Il traite aussi de l'établissement de commissions paritaires mixtes chargées de prendre les dispositions voulues pour accueillir les réfugiés.
191. En février 1975, le HCR a envoyé une mission à Luanda pour discuter avec le gouvernement transitoire et avec le Haut Commissaire portugais en Angola des problèmes de rapatriement et de réinstallation des réfugiés. Cette mission s'est également rendue dans le nord de l'Angola, avec la Commission paritaire mixte, aux fins d'examiner la situation qui y régnait.
192. En mars 1975, le Haut Commissaire de Nations Unies pour les réfugiés a fait connaître au Haut Commissaire portugais en Angola et au Conseil présidentiel qu'il était prêt à allouer une première somme de 1 million de dollars des qu'il était prêt à allouer une première somme de a million de dollars des Etats-Unis pour aider les autorités à résoudre les problèmes les plus urgents auxquels un groupe de 50 000 à 100 000 réfugiés regagnant l'Angola auraient à faire face. Sur cette somme, il est prévu que 500 000 dollars des Etats-Unis seront prélevés sur les fonds du programme ordinaire du HCR. Si d'autres crédits sont nécessaires avant que les contributions spéciales ne soient versées par les gouvernements donateurs en réponse à l'appel lancé par le Haut Commissaire, il sera peut-être nécessaire de puiser dans le Fonds extraordinaire.
193. En même temps, le Haut Commissaire pour les réfugiés a suggéré aux autorités qu'une mission mixte HCR/PNUD soit organisée, éventuellement avec le concours d'autres membres du système des Nations Unies. Un administrateur de programme a été affecté en Angola à la fin de mars 1975 et un représentant du HCR s'est établi à Luanda à la fin de juin 1975. Depuis lors, l'évolution en Angola a empêché que de nouveaux progrès soient accomplis.
2. Guinée-Bissau
194. Le Gouvernement de la république de Guinée-Bissau, aux prises avec de graves problèmes économiques depuis son établissement à Bissau en octobre 1974, a sollicité une assistance auprès de la communauté internationale et notamment des organismes des Nations unies. En novembre 1974, le gouvernement a également demandé au Haut Commissaire d'entreprendre le rapatriement librement consenti et la réinstallation des réfugiés qui avaient été accueillis dans des pays voisins pendant la lutte de libération, ainsi que des personnes déplacées à l'intérieur du pays.
195. A la suite de cette demande, une mission interorganisations à laquelle ont participé plusieurs programmes et organisations de l'ONU, y compris le HCR, s'est rendue dans le pays en janvier-février 1975. A la lumière des conclusions de la mission et en consultation avec le Gouvernement de la Guinée-Bissau, un programme de rapatriement librement consenti, de secours et de réinstallation a été élaboré à l'intention de quelques 150 000 réfugiés et personnes déplacées les dépenses y afférentes étant de 4 025 000 dollars des Etats-Unis. Le programme prévoit l'octroi de véhicules, l'achat, le transport et la distribution de vivres, selon les besoins, et également d'articles essentiels : ustensiles de ménage, graines et plants, outils pour l'agriculture, matériel pour l'approvisionnement construction de dispensaires et de groupes sanitaires dans les zones d'installation.
196. Le 10 mars 1975, le Haut Commissaire a fait appel aux gouvernements pour qu'ils contribuent au financement de ce programme. A la fin de mai 1975, 2 926 137 dollars des Etats-Unis avaient été versés ou annoncés.
197. Les phases initiales de l'opération de rapatriement et de réinstallation ont commencé en avril 1975 et l'on comptait qu'elles se poursuivraient jus qu'en juin, c'est-à-dire jusqu'au début de la saison des pluies. Les mouvements de rapatriement proprement dits seront très sensiblement réduits pendant la saison des pluies, de juin à septembre, et reprendront ensuite. Dans l'intervalle, on continuera de prendre des dispositions en vue de l'installation des réfugiés. En mai 1975, les autorités estimaient que de 30 000 à 40 000 réfugiés étaient revenus du Sénégal et de Gambie et que 30 000 personnes déplacées à l'intérieur du pays avaient regagné leur localité d'origine.
198. En avril 1975, le Gouvernement de la République de Guinée-Bissau a adressé un appel urgent au PAM pour qu'il envoie des vivres destinés aux réfugiés rapatriés et aux personnes déplacées en Guinée-Bissau jusqu'à ce que les intéressés puissent se suffire à eux-mêmes sur le plan alimentaire. En réponse à cette demande, le PAM, sur la décision de son directeur exécutif, a approuvé une allocation de l'million de dollars des Etats-Unis au titre des vivres. Le premier envoi devait atteindre Bissau au début de juillet. Si la situation l'exige, le HCR examinera la possibilité de répondre aux besoins, en partie au moins, par des achats locaux en attendant l'arrivée de ces envois.
199. Une coopération étroite s'est établie entre le Gouvernement de Guinée-Bissau et le HCR pour que les crédits disponibles soient utilisés en fonction des besoins prioritaires des réfugiés et des personnes déplacées. A cet effet, un chargé de mission du HCR a été affecté à Bissau, où les activités de réinstallation et de rapatriement sont coordonnées au moyen d'une commission bipartite. Deux fonctionnaires du HCR ont également été affectés au Sénégal et en Gambie. Ces fonctionnaires relèvent du représentant régional pour l'Afrique de l'Ouest, où les mouvements de rapatriement sont coordonnés par des commissions tripartites composées de représentants de la Guinée-Bissau, du gouvernement du pays d'accueil et de HCR.
3. Mozambique
200. A la suite de l'établissement d'un gouvernement transitoire à Lourenço Marques, en septembre 1974, en attendant l'accession à la pleine indépendance le 25 juin 1975, les réfugiés qui avaient trouvé asile dans des pays voisins ont commencé à regagner spontanément le Mozambique. En mars 1975, quelque 35 000 réfugiés étaient déjà revenus du Malawi, de Zambie et du Zimbabwe et se réinstallaient surtout dans la province de Tete au surplus environ 15 000 de ceux qui avaient cherché asile en République-Unie de Tanzanie ont regagné le Mozambique pour se réinstaller dans les provinces du Cap Delgado et de Niassa. Pour répondre aux besoins immédiats des premiers rapatriés, et en attendant l'élaboration d'un programme de rapatriement et de réinstallation, le Haut Commissaire a alloué un programme de rapatriement et de réinstallation, le Haut Commissaire a alloué en décembre 1974 une somme de 100 000 dollars prélevée sur le Fonds extraordinaire.
201. Depuis, une mission interorganisations de l'ONU, semblable par sa composition à celle qui avait été constituée pour la Guinée-Bissau, s'est rendue au Mozambique février 1975 en réponse à une demande d'assistance du gouvernement transitoire. Un programme d'assistance du HCR, d'un montant de 7 150 000 dollars, a été établi aux fins du rapatriement des réfugiés dont on escomptait le retour et de la réinstallation de ceux qui avaient déjà regagné le pays. Le programme était conçu pour répondre également à certains des besoins précis et immédiats des personnes déplacées vivant dans des zones d'installation au Mozambique et se trouvant aux prises avec de graves difficultés matérielles. Des crédits ont été inscrits au budget pour les vivres et les installations sanitaires, ainsi que pour l'achat de graines, d'outils et de matériel agricole indispensable, de façon que les rapatriés puissent mettre à profit la prochaine saison de plantation.
202. Un administrateur de programme expérimenté du HCR a été affecté à Lourenço Marques à la fin du mois d'avril, le représentant du HCR au Mozambique a pris ses fonctions dans le pays en juin 1975.
203. Des négociations ont été entreprises avec le gouvernement transitoire et, en particulier, avec son groupe de travail de la coopération internationale. Une première liste de fournitures nécessaires d'urgence a été dressée et exigera une contribution du HCR d'environ 1 700 000 dollars des Etats-Unis.
204. Le HCR va aussi verser une contribution de plus de 100 000 dollars des Etats-Unis pour répondre à une demande du FRELIMO, à Dar es Salaam, relative au rapatriement urgent de certains groupes de réfugiés du Mozambique en République-Unie de Tanzanie.
D. Assistance aux personnes déracinées et déplacées au Laos et au Viet-Nam
205. En réponse aux demandes qui lui avaient été adressées par les diverses parties intéressées vers la fin de l'année 1973, le HCR a entrepris, dans le cadre de ses fonctions de « bons offices », un programme d'assistance aux personnes déracinées et déplacées au Laos et au Viet-Nam. Il était entendu que l'assistance serait fournie dans toutes les régions concernées sur une base strictement humanitaire, conformément au caractère apolitique de l'action du HCR, telle qu'elle est définie par l'Assemblée générale. L'un des principes qui a présidé à la détermination du cadre global de l'action du HCR en Indochine a été la coordination avec d'autres organismes internationaux d'assistance, de manière à éviter le chevauchement des efforts.
206. Le programme d'assistance, établi sur la base de projets précis et bien définis présentés par les parties intéressées, et dont la faisabilité n'était aucunement mise en doute par le HCR, devait être exécuté, comme demandé, dans la République démocratique du Viet-Nam, l'ancienne République du Viet-Nam, les régions se trouvant à l'époque sous le contrôle du Gouvernement révolutionnaire provisoire de la République Viet-Nam du Sud et, enfin, au Laos. On estimait à 12 millions de dollars les crédits budgétaires nécessaires pour l'exécution du programme pendant la période 1974-1975. En réponse à l'appel lancé par le Haut Commissaire en vue de rassembler ces fonds, plus de 7 700 000 dollars avaient été annoncés au 31 mai 1975. Aux fins de la coordination avec les autorités et/ou les organismes chargés de l'exécution, le HCR Vientiane, au Laos.
207. Au moment de la rédaction du présent rapport, on comptait qu'une partie des activités prévues au programme d'assistance du HCR destiné aux personnes déracinées et déplacées au Viet-Nam devraient peut-être faire l'objet d'une révision, compte tenu de l'assistance qui il est question plus loin.
208. Au Laos, on a d'abord donné la priorité à l'aide du retour volontaire dans leurs foyers des personnes déplacées, en consultation avec la Commission centrale mixte au Laos. A cet effet, neuf équipes mobiles mixtes ont été constituées par les autorités pour procéder à un recensement. Avec l'assistance financière du HCR, un pont aérien à destination de la plaine des Jarres a été organisé à la fin de janvier 1975. Le retour d'autres personnes a pu être assuré par la voie fluviale ou par camion, de telle sorte que 33 000 personnes environ avaient regagné leurs foyers à fin mai. Une assistance a été fournie pour répondre à leurs besoins immédiats à leur arrivée. On compte que les opérations de retour reprendront à la fin de la saison des pluies.
209. En coopération avec le Comité mixte pour les réfugiés, on s'est ensuite attaché à la phase de réinstallation du programme au Laos. Des plans ont été établis pour fournir du matériel ménager, de l'équipement de base pour la construction, des machines et des outils pour l'agriculture, des fournitures médicales et des grains de paddy, de façon à permettre aux personnes des deux zones de reprendre dès que possible une vie normale.
210. L'assistance à la République démocratique du Viet-Nam a porté surtout sur la fourniture de fibres de coton à filer, afin de procurer des vêtements aux personnes déplacées et déracinées, ainsi que sur l'envoi de médicaments. Une assistance a également été octroyée dans le domaine de l'agriculture. La Société de la Croix-Rouge de la République démocratique du Viet-Nam a servi d'agent chargé de l'exécution.
211. Dans les régions se trouvant sous le contrôle du Gouvernement révolutionnaire provisoire du Viet-Nam du Sud, l'assistance du HCR a consisté à fournir des vêtements, des vivres et des matériaux de construction ainsi que des machines agricoles pour faciliter la production alimentaire à l'intention des personnes déplacées.
212. Compte tenu de l'évolution rapide des événements, que l'on a déjà mentionnée, aucun projet d'assistance n'a pu être exécuté dans l'ancienne République du Viet-Nam.
E. Opération de secours d'urgence au Viet-Nam du Sud
213. Etant donné les immenses souffrances humaines qui ont suivi les événements survenus au Viet-Nam au printemps de 1975, le Secrétaire général a fait appel, le 31 mars 1975, aux gouvernements et aux particuliers du monde entier pour qu'ils fournissent une assistance humanitaire accrue permettant de répondre aux besoins essentiels de la population civile. Il a également constitué un bureau au Siège des Nations Unies pour coordonner toutes les formes d'assistance des Nations Unies à l'Indochine.
214. A la suite de l'appel du Secrétaire général, le Haut Commissaire et le Directeur général du FISE ont demandé aux gouvernements de verser des contributions. Un total d'environ 25 millions de dollars en espèces et en nature avaient été versés au 31 mai 1975, sur ce montant, environ 12 900 000 dollars des Etats-Unis avaient été fournis par l'entremise du HCR.
F. Assistance aux Cambodgiens et aux Vietnamiens hors de leur pays d'origine
215. L'arrivée de Cambodgiens et de Vietnamiens dans plusieurs pays de la région a été signalée à l'attention du Haut Commissaire par les gouvernements concernés. Il a été demandé au HCR de venir en aide à ces personnes, dans la mesure du possible, afin qu'elles puissent trouver asile, à titre temporaire ou durable, et de prendre des dispositions pour leur assurer soin et entretien et en vue de leur rapatriement librement consenti ou de leur réinstallation.
216. Le nombre total de Vietnamiens et de Cambodgiens qui ont quitté leur pays est estimé à environ 185 000; sur ce chiffre, environ 130 000 sont sur le territoire des Etats-Unis d'Amérique, les autres se trouvant surtout dans divers pays d'Asie du Sud-Est.
217. Les dépenses afférentes au transport, au soin et à l'entretien de ces personnes ou à leur intégration locale seront de l'ordre de plusieurs dizaines de millions de dollars. Un appel en vue d'obtenir des contributions spéciales a donc été lancé par le Haut Commissaire. Il s'agit aussi de trouver des occasions de réinstallation et un autre appel a été lancé à cet effet. Plusieurs gouvernements ont réagi favorablement à ces appels.
218. L'immatriculation de ces personnes, notamment de celles qui souhaitent être rapatriées, a été entreprise par des fonctionnaires du HCR, qui ont été affectés dans les diverses zones où leur présence est nécessaire.
CHAPITRE IV RELATIONS AVEC D'AUTRES ORGANISATIONS
A. Coopération entre le HCR, les Nations Unies et d'autres organismes des Nations Unies
219. Les activités du HCR en faveur des réfugiés et des personnes déplacées ont continué à bénéficier des efforts des organismes des Nations Unies conformément aux principes d'interdépendance et d'unité récemment réaffirmés par le Comité administratif de coordination. Le HCR a participé à des réunions de ce Comité et de ses organes subsidiaires, notamment de ceux qui s'occupent de l'éducation et de la formation et du développement des communautés rurales, question qui sont d'une importance particulière pour l'action du HCR. De nombreux organismes des Nations Unies sont régulièrement représentés aux réunions du Comité exécutif du Programme du Haut Commissaire et, de son côté, le Haut Commissaire est représenté aux réunions de ces organismes. Une coopération étroite a été établie tant au niveau du Siège que sur le terrain avec les organismes des Nations Unies concernés. Comme le Conseil économique et social l'a demandé dans sa résolution 1549 (XLIX) sur les consultations préalables, le projet d'assistance annuel du HCR est envoyé aux organismes des Nations Unies avant d'être étudié par le Comité exécutif du Programme du Haut Commissaire.
220. Dans le domaine des activités d'assistance inscrites au Programme du HCR, la collaboration interinstitutions a été particulièrement importante dans le domaine de l'assistance aux réfugiés des territoires coloniaux, conformément aux résolutions pertinentes de l'Assemblée générale et du Comité spécial chargés d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux. Ainsi, le PAM a approvisionné les réfugiés d'Angola et de Namibie de la zone d'installation de Meheba en Zambie; le FISE a fourni le matériel médical nécessaire aux équipes sanitaires itinérantes qui s'occupent des réfugiés de Guinée-Bissau dans la province de Casamance au Sénégal; l'OMS a entrepris l'étude de cas de maladie du sommeil qui se sont produits dans la zone d'installation de Meheba, en Zambie, et l'OMS et l'UPU et ont octroyé des bourses grâce auxquelles une formation spécialisée sera donnée à des réfugiés de territoires coloniaux. Le HCR a également travaillé en coopération étroite avec le Conseil pour la Namibie, Conseil doit en partie financer. Le Fonds d'affectation spéciale des Nations Unies pour l'Afrique du Sud a mis un crédit de 90 000 dollars à la disposition du HCR en 1974 pour l'assistance aux réfugiés d'Afrique du Sud.
221. Il a de nouveau été fait appel à des experts au sujet de la création ou de l'extension de zones d'installation rurales pour des réfugiés; la FAO et l'OMS ont notamment participé à l'étude des sites proposés pour l'installation de réfugiés soudanais qui se trouvent actuellement dans la province de Ganduar en Ethiopie. L'OMS aussi entrepris l'étude de l'approvisionnement en eau des zones d'installation de réfugiés burundis en République-Unie de Tanzanie. Le PAM a continué à assurer en majeure partie l'approvisionnement en vivres des réfugiés burundais en République-Unie de Tanzanie.
222. Dans le domaine de l'éducation, le HCR a coopéré étroitement avec l'UNESCO selon les modalités prévues par le nouveau mémorandum d'accord signé entre cette organisation et de HCR en 1973, en vertu duquel l'UNESCO détache des experts auprès du HCR pour fournir l'assistance technique nécessaire. Pour ce qui est de l'assistance apportée aux réfugiés d'Afrique australe au niveau postprimaire, une coopération étroite a été entretenue avec le Programme d'enseignement et de formation des Nations Unies pour l'Afrique australe.
223. Un autre important aspect de la coopération entre les organisations à des activités entrant dans le cadre du Programme annuel a été constitué par l'assistance fournie par le PNUD qui a dirigé des promets d'assistance du HCR dans des, particulièrement dans et le centre de l'Afrique, où le HCR n'a pas de délégation. Une aide inestimable a aussi été fournie par le PNUD à cet égard pour ce qui est des mesures consécutives aux appels de fonds. Le HCR a aussi continué à bénéficier de la coopération de l' OIT en 1974 pour les études entreprises sur la situation des bénéficiaires de rentes viagères.
224. Le rôle qu'ont joué les divers organismes des Nations dans le cadre des missions humanitaires spécialement confiées au HCR en 1974 est un autre exemple important de l'action concertée de la communauté internationale. On en trouvera le détail au chapitre III ci-dessus.
B. Relations avec d'autres organisations internationales
225. Le HCR a encore resserré ses liens avec l'Organisation de l'unité africaine (OUA), notamment dans le domaine de l'assistance aux réfugiés en provenance des territoires coloniaux, conformément à la résolution 3300 (XXIX) de l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l'Organisation des Nations Unies. Le Secrétaire général de l'OUA, Son Excellence M. W. Eteki Mboumoua, a participé à la vingt-cinquième session du Comité exécutif du Programme du Haut Commissaire. Le HCR a été représenté aux réunions de l'OUA, y compris aux sessions de son Conseil des ministres et aux réunions du Bureau pour le placement et l'éducation des réfugiés africains.
226. Toujours en application de la résolution 3 300 (XXIX) de l'Assemblée générale, des consultations étroites ont également eu lieu entre le HCR et les mouvements de libération nationale reconnus par l'OUA, essentiellement aux fins d'organiser le rapatriement et la réinstallation des réfugiés d'Angola, de Guinée-Bissau et du Mozambique. Un représentant du Frente Nacional para a Libertação de Angola (FNLA) fait une déclaration au comité exécutif du Programme du Haut Commissaire lors de sa vingt-cinquième session.
227. La coopération avec le Bureau de l'OUA pour le placement et l'éducation des réfugiés africains a aussi été renforcée en vue de rendre plus efficace l'assistance relative à l'éducation et à la réinstallation des réfugiés en Afrique.
228. Le Comité intergouvernemental pour les migration européennes (CIME) a continué sa mission vitale dans le domaine de la réinstallation des réfugiés, notamment en ce qui concerne la réinstallation des réfugiés d'Europe et d'Amérique latine.
229. Les Communautés européennes ont de nouveau généreusement contribué aux travaux du HCR versant un don en nature de 5 000 tonnes de blé tendre et de 300 tonnes de beurre fondu clarifié à des fins d'assistance humanitaire à Chypre. Elles ont, en outre, indiqué qu'elles étaient prêtes à étudier la possibilité de contribuer à plusieurs autres programmes importants du HCR.
230. Le HCR est resté en relation étroite avec le Conseil de l'Europe, qui a témoigné d'un intérêt particulier pour les problèmes d'assistance à moyen et long terme à Chypre. L'Assemblée parlementaire du Conseil suit, en outre, de près les problèmes des réfugiés en Europe et ailleurs.
C. Relations avec les organisations non gouvernementales
231. La coopération des organisations non gouvernementales a de nouveau beaucoup aidé le HCR dans sa tâche, particulièrement grâce à la grande expérience qu'ont bon nombre d'entre elles de l'aide à apporter aux réfugiés pour qu'ils surmontent les problèmes quotidiens auxquels ils ont à faire face dans leur nouveau milieu. Au niveau international, des relations étroites ont été entretenues avec le Conseil international des agences bénévoles et avec ses organes subsidiaires qui s'efforcent d'harmoniser les activités non gouvernementales dans l'intérêt des réfugiés.
232. En ce qui concerne les activités visées par le Programme d'assistance annuel du HCR, la coopération avec les organisations non gouvernementales a été particulièrement importante en 1974 pour ce qui est de l'orientation sociale. Comme il est expliqué dans une autre partie du présent rapport, le HCR a cherché à développer plus avant cette forme d'assistance, notamment en Afrique où les réfugiés qui vivent dans les villes peuvent retirer un grand bénéfice des conseils d'un personnel qualifié. Les organisations non gouvernementales ont aussi joué un rôle essentiel dans la mise en oeuvre de nombreux autres projets d'assistance, auxquels elles ont souvent contribué financièrement. Il s'agit notamment de projets d'installation de réfugiés dans l'agriculture en Afrique, comme ceux qui étaient destinés aux réfugiés du Burundi en République-Unie de Tanzanie, ainsi que d'opérations de réinstallation, comme celles qui ont été organisées pour les réfugiés du Chili.
233. Dans le domaine de la protection juridique, les organisations non gouvernementales ont activement milité en faveur de la ratification et de l'application de la Convention de 1951 et du Protocole de 1967 sur le statut des réfugiés et ont participé à l'étude de la question de l'asile.
234. Outre leur assistance opérationnel et financière, dans le cadre d'activités inscrites au programme annuel d'assistance, les institutions bénévoles ont aussi apporté une contribution active à des missions humanitaires spécialement confiées au HCR en 1974, notamment dans le contexte de l'Assistance humanitaire des Nations Unies à Chypre.
235. Il convient aussi de rendre hommage aux efforts déployés sans compter par les organisations non gouvernementales pour appeler l'attention des autorités et de l'opinion publique en général sur les besoins des réfugiés et faire en sorte qu'ils ne tombent pas dans l'oubli. La campagne organisée pendant l'été 1974 par le Comité norvégien pour les réfugiés est un exemple du succès que peuvent remporter les mesures prises pour susciter un soutien large et généreux à leur cause.
236. En reconnaissance du rôle joué par les organisations non gouvernementales au Chili, la médaille Nansen a été accordée en octobre 1974 à l'Archevêque Helmut Frenz, président du Comité national chilien d'aide aux réfugiés. Ce comité était constitué de représentants de huit confessions et organisations religieuses du Chili; il a fourni protection, abri et assistance à plusieurs milliers de réfugiés dans ce pays à la suite des événements de septembre 1973.
CHAPITRE V QUESTIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES
A. Introduction
237. L'année 1974 a été marquée par un accroissement très notable du coût de l'assistance aux réfugiés, tant en ce qui concerne les activités ordinaires du HCR que les opérations spéciales entreprises par lui dans le cadre des résolutions sur les bons offices adoptées par l'Assemblée générale. En conséquence, le Haut Commissaire a dû, à diverses reprises, s'adresser à la communauté internationale pour obtenir des fonds supplémentaires.
238. En raison des besoins croissants des réfugiés chiliens et des besoins persistants des réfugiés burundais dans les pays voisins, il a fallu porter à 11 808 000 dollars l'objectif financier du Programme d'assistance de 1974, initialement fixé à 8 739 000 dollars, cette augmentation a été approuvée par le Comité exécutif du Programme du Haut Commissaire, à sa vingt-cinquième session.
239. Le programme de rapatriement dans le sous-continent sud-asiatique, entrepris en 1973, a été poursuivi au cours des quatre premiers mois de 1974. Outre les 10 235 338 dollars reçus en 1973, un montant total de 2 857 245 dollars a été obtenu en 1974 pour cette opération.
240. A la demande des gouvernements intéressés, le Haut Commissaire a entrepris un Programme d'assistance aux réfugiés et personnes déplacées dans la péninsule indochinoise. Au 31 mars 1975, il avait rassemblé 7 633 737 dollars en espèces et 20 000 dollars en nature sur les 12 millions de dollars qui avaient été fixés comme objectif à ce programme pour 1974/1975.
241. En août 1974, le Secrétaire général des Nations Unies a nommé le Haut Commissaire Coordonnateur de l'assistance humanitaire des Nations Unies à Chypre. En septembre 1974, le Secrétaire général a lancé un appel de fonds d'un montant total de 22 millions de dollars. Sur ce montant, 12 363 601 dollars ont été versés par l'intermédiaire du HCR; le reste fait l'objet de contributions bilatérales. En raison des besoins continuels des personnes déplacées se trouvant dans l'île, le Haut Commissaire a lancé, en janvier 1975, un appel en vue de recueillir encore 9 300 000 dollars, sur cette somme, 6 518 950 dollars lui avaient été annoncés, en espèces et en nature, au 31 mars 1975.
242. Conformément à la résolution 3271 A (XXIX), adoptée par l'Assemblée générale le 10 décembre 1974, et à la recommandation faite par le Comité exécutif du Programme du Haut Commissaire à sa vingt-cinquième session, en octobre 1974, ainsi qu'à la demande du Gouvernement de la Guinée-Bissau, le Haut Commissaire a lancé, le 10 mars 1975, un appel de fonds d'un montant total de 4 025 000 dollars. Cet objectif couvrait le coût estimatif d'un programme visant à faciliter le rapatriement librement consenti et la réinstallation de réfugiés et de personnes des contributions d'un montant total de 106 088 dollars avaient été annoncées. De nouvelles contributions ont été reçues depuis cette date.
B. Financement du programme d'assistance du Haut Commissariat pour 1974
243. Comme l'indique le tableau 5 (voir annexe II ci-après), un montant total de 10 251 802 dollars avait été versé par 82 gouvernements, à la date du 31 mars 1975, sur les 11 808 000 dollars auxquels s'élevait l'objectif révisé du programme d'assistance du HCR pour 1974. A la même date, des contributions d'un montant de 523 136 dollars avaient été fournies de sources non gouvernementales, Grâce à ces contributions et à diverses rentrées de fonds d'autres sources, le financement du programme a été intégralement assuré.
C. Financement au titre du Fonds extraordinaire
244. En 1974, les dépenses financées à l'aide du Fonds extraordinaire se sont élevées à 508 743 dollars, qui ont été presque intégralement prélevés sur le Fonds de roulement et de garantie.
D. Financement de projets complémentaires hors programme en 1974
245. Le tableau 5 fait apparaître en outre les contributions versées à des fonds de dépôt spéciaux, à la date du 31 mars 1975, de sources gouvernementales et non gouvernementales, pour des projets complémentaires hors programme. Sur le montant total de 2 286 746 dollars ont été affectés au Compte d'éducation du HCR et le solde de 1 329 877 dollars a été consacré à d'autres projets d'assistance d'assistance essentiels hors programme.
E. Financement du programme d'assistance du Haut Commissariat pour 1975
246. A sa vingt-cinquième session, le Comité exécutif du Programme du Haut Commissaire a approuvé un objectif de 12 656 000 dollars pour le programme de 1975. Le tableau 6 (voir annexe II ci-après) énumère les contributions, d'un montant total de 7 524 720 dollars, que 52 gouvernements avaient annoncées à la date du 31 mars 1975.
F. Disques microsillons du Haut Commissariat
247. Les recettes de la vente de disques et de cassettes ont atteint quelque 174 000 dollars en 1974. Le solde dont on disposait à la fin de l'année pour compléter le financement de certains projets d'assistance était de 478 000 dollars. Un nouveau disque est prévu pour 1975 et, bien que la récession économique fasse sentir ses effets dans un certain nombre de pays, on espère que ce disque aura autant de succès que le « Top Star Festival » lancé en 1974 et dont la vente avait rapporté 1 091 000 dollars au 31 décembre 1974.
CHAPITRE VI INFORMATION
248. En raison de leur ampleur et de leur diversité, les activités du HCR au cours de la période à l'étude ont nécessité en permanence le soutien actif du public, notamment en ce qui concerne les mission humanitaires spéciales, qui ont exigé des fonds considérables. A cet effet, il a fallu intensifier les efforts dans le domaine de l'information afin de faire connaître les efforts dans le domaine de l'information afin de faire connaître les activités du Haut Commissariat à un public aussi vaste que possible et de s'assurer son appui.
249. Une fois de plus, la réalisation de films documentaires a figuré au premier plan des activités d'information du HCR, dont elle fait partie intégrante, ces films étant surtout destinés à 'être distribués, sous forme de très courts métrages, aux stations de télévision d'un nouveau pont sur le Nil, à Juba, dont la construction avait été entreprise au cours de la phase finale du Programme des Nations Unies pour une aide immédiate au Soudan méridional. Trois films ont été réalisés au cours des premiers mois de 1975 : à Chypre, le rôle joué par le HCR en sa qualité de Coordonnateur de l'assistance humanitaire des Nations Unies à Chypre a fait l'objet d'un documentaire d'une durée de 22 minutes, dont une version de huit minutes a été distribuée à certaines stations de télévision : en Indochine, un film a été consacré au début de l'opération de transport aérien organisée entre Vientiane et Phonesavang dans le cadre du Programme d'assistance du HCR aux personnes déplacées et déracinées; il est lui aussi destiné à être diffusé dans le cadre d'actualités télévisées et sous forme de documentaire; enfin, un film intitulé « El Refugio », destiné à être présenté à la télévision et à des séances cinématographiques privées, décrit la réinstallation de réfugiés du Chili. Grâce à l'acquisition de matériel de montage de films, qui réduit sa dépendance à l'égard d'installations techniques extérieures, le HCR est désormais mieux à même de fournir rapidement le métrage nécessaire pour satisfaire les besoins spécifiques des stations de télévision de divers pays.
250. Les efforts déployés pour que la presse rende largement compte des activités du HCR ont été particulièrement importants au moment où, en 1974, le Haut Commissaire a lancé ses appels en vue d'assurer le financement des opérations spéciales dont il était chargé. Des communiqués de presse ont été publiés périodiquement, par exemple, sur son rôle de Coordonnateur de l'aide humanitaire des Nations Unies à Chypre et pour rendre compte des résultats des appels de fonds lancés en septembre 1974 et en janvier 1975. De plus, le HCR a organisé un voyage de journalistes à Chypre, auquel ont participé huit représentants de grands journaux ou de stations de télévision, qui avait pour objet de leur permettre de se rendre compte directement de l'évolution de la situation. Ce voyage a été l'occasion l'intérêt du public le sort des personnes déplacées faiblissait. Les communiqués de presse ont également permis d'appeler l'attention sur la nécessité de continuer à financer l'opération de rapatriement dans le sous-continent sud-asiatique,20 qui s'est poursuivie pendant le premier semestre de 1974 et qui a été la plus grande opération de transport de personnes par avion jamais organisée. A une date plus récente l'appui du public a été sollicité par le truchement de communiqués de presse sur les programmes de rapatriement et de réinstallation de réfugiés en Angola, en Guinée-Bissau et au Mozambique, pour lesquels le HCR a lancé des appels spéciaux. D'autres événements de nature à susciter l'intérêt pour l'aide internationale aux réfugiés, tels que l'attribution, en octobre 1974, de la Médaille Nansen à Mgr Frenz en reconnaissance des éminents services qu'il a rendus aux réfugiés au Chili, ont également fait l'objet de communiqués de presse du HCR. Outre ces communiqués, des rapports étroits ont été entretenus avec les représentants de certains moyens d'information par le truchement de séances et de réunions officieuses d'information.
251. Le périodique intitulé HCR, tiré tous les deux mois à 15 500 exemplaires en anglais et 6 000 exemplaires en français, a de nouveau publié des articles sur tous les aspects des activités du HCR qui présentent un intérêt humanitaire. Parmi ces articles certains étaient consacrés à l'oeuvre traditionnelle du Haut Commissariat dans le domaine de la protection - récit d'un certain nombre de cas particuliers dans lesquels l'intervention du HCR a permis de résoudre des problèmes humains dramatiques - au programme annuel d'assistance - notamment au transfert, en 1974, d'un grand nombre de réfugiés du Burundi dans de nouvelles zones d'installations rurales en République-Unie de Tanzanie - ainsi qu'à des informations sur la suite d'opérations de grande envergure comme la réinstallation et l'intégration des Asiatiques de l'Ouganda de nationalité indéterminée.
252. En ce qui concerne le périodique HCR, une innovation pratique intéressante a consisté à publier une version commune en collaboration avec une institution bénévole en Australie. Trois numéros, contenant chacun des articles dont la matière était fournie par le HCR, ainsi que des articles de la presse locale, ont été publiés en 1974 et tirés à 50 000 exemplaires.
253. Dans la série des Rapports du HCR; une brochure illustrée, intitulée Pont aérien et rendant compte de l'opération de rapatriement dans le sous-continent sud-asiatique, a été tirée à 25 000 exemplaires en anglais et à 5 000 exemplaires en français.
254. L'édition révisée d'une brochure de base qui fournit des renseignements à jour sur les objectifs et les activités du HCR a paru en norvégien, on compte publier sous peu des versions en langues arabe, allemande, japonaise et espagnole. La coopération du Centre d'information du Centre d'information des Nations Unies à Tokyo a été particulièrement utile pour établir les contacts voulus en vue de réaliser la version japonaise.
255. Les centres d'information des Nations Unies ont continué à prêter leur concours : dans certains pays ils s'occupent de diffuser la documentation du HCR et dans d'autres ils servent de dépositaires.
256. Ces exemples servent à illustrer la méthode de plus en plus diversifiée que le HCR a adoptée dans la domaine de l'information, s'efforçant d'informer le monde en général de la nature de ses activités, ainsi que des objectifs et des problèmes en cause, et de s'assurer le soutien actif du public, qui est essentiel dans une oeuvre de caractère humanitaire. Ces efforts ont abouti à des résultats encourageants comme en témoignent la sympathie générale dont jouissent auprès de et une aide internationales aux réfugiés ainsi que la générosité avec laquelle appels spéciaux lancés par le Haut Commissaire en 1974.
(Note de l'éditeur : annexes statistiques ne figurent pas dans cette version en ligne.)
1 A savoir la période allant du 1er avril 1974 au 31 mars 1975, exception faite des données statistiques et financières dont la majorité concerne l'exercice 1974.
2 Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 189. No 2545, p. 137.
3 Documents officiels de l'Assemblée générale, vingt-neuvième session, Supplément No 12 A (A/9612/Add.1), par. 80.
4 Pour le rapport du Groupe d'experts sur sa réunion, voir A/10177.
5 Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 606, No 8791, p. 267.
6 Nations Unies, Recueil des Traités, Vol. 189, No 2545.
7 Algérie, Allemagne (République fédérale d'), Autriche, Australie, Belgique, Botswana, Burundi, Chypre, Danemark, Equateur, Etats-Unis, Ethiopie, Finlande, Gambie, Ghana, Irlande, Israël, Italie, Liechtenstein, Luxembourg, Madagascar, Malte, Monaco, Maroc, Niger, Nigéria, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, République centrafricaine, République-Unie du Cameroun, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du nord, Sénégal, Suède, Suisse, Tunisie, Turquie, Zaïre, Zambie.
8 Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 506, No 7384, p. 125.
9 Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 75.
10 Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 360, no 5158.
11 Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 376. No 5375.
12 Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 189, No 2545.
13 Le premier fonds d'indemnisation du HCR établi sur la base de l'Accord conclu entre le HCR et la République fédérale d'Allemagne le 5 octobre 1960; le Fonds supplémentaire d'indemnisation mis à la disposition du HCR conformément à l'Accord conclu entre le Haut Commissariat et la République fédérale d'Allemagne le 24 novembre 1966; le Fonds d'indemnisation résiduel, constitué par les mouvement de remboursements.
14 Documents officiels de l'Assemblée générale, vingt-neuvième session, Supplément No 12 (A/9612 et Corr.1), par. 48 et 49.
15 A l'exclusion du Sénégal
16 Documents officiels de l'Assemblée générale, vingt-neuvième session, Supplément No 12 A A/9612/Add.1, par. 80 f).
17 Pour le texte imprimé, voir Documents officiels du Conseil de sécurité, vingt-neuvième année, Supplément pour juillet, août et septembre 1974.
18 Idem., Supplément pour octobre, novembre et décembre 1974.
19 Documents officiels de l'Assemblée générale, vingt-neuvième session, Supplément No 12 A (A/9612/Add.1), par. 80 m).
20 Pour le rapport sur l'opération présenté à l'Assemblée générale, vingt-neuvième session, Supplément No 12 B (A/9612/Add.2).