Rapport du Haut Commissaire des Nations Unies pour les Réfugiés, 1972

A/8712

Nations Unies
Report du Haut Commissaire des Nations Unies pour les Réfugiés
Assemblée Générale
Documents Officiels : Vingt-septième Session
Supplément No 12 (A/8712)
Nations Unies, New York, 1972

INTRODUCTION

1. La période de 12 mois¹ sur laquelle porte le présent rapport a été marquée par le problème d'une exceptionnelle gravité posé par l'exode de millions de réfugiées bengalis. Appelé par une décision du Secrétaire général, confirmée par la résolution 2 790 (XXVI) de l'Assemblée générale, à assumer le rôle de point central pour la coordination de l'aide des Nations Unies aux réfugiés en question, le Haut Commissaire a rendu compte de ses activités à ce titre dans un rapport détaillé qui a été présenté au Conseil économique et social et sera soumis à l'Assemblée générale et au Conseil de sécurité (A/8662/Add.3-S/10539/Add.3). Ce problème a pris fin avec le retour de tous ces réfugiés dans leur pays, dès qu'ont cessé les hostilités sur place.

2. Le second événement majeur de l'année écoulée, pour ce qui concerne les réfugiés, a été la conclusion, en février 1972, de l'Accord d'Addis-Abeba qui a ouvert la voie au rapatriement librement consenti de quelque 180 000 réfugiés soudanais ayant cherché refuge dans des pays voisins. Joint à la tendance constatée à un accroissement sensible des rapatriements en Afrique, l'Accord ainsi réalisé, et les perspectives qu'il ouvre d'une solution heureuse et définitive aux problèmes de tous ordres posés par l'existence d'un groupe aussi important de réfugiés, marqueront sans nul doute une date importante dans l'histoire de l'aide internationale aux réfugiés en Afrique et dans le monde.

3. L'élan de solidarité internationale qui s'est manifesté en faveur des réfugiés bengalis n'a heureusement pas affecté l'effort déployé en faveur des autres groupes de réfugiés, et le HCR a pu, en dépit des tâches supplémentaires très lourdes qui en sont momentanément résultées, faire face à ses responsabilités habituelles.

4. L'exode de nouveaux réfugiés, en provenance notamment de pays d'Afrique, n'a malheureusement pas cessé au cours de la période écoulée. Il n'a pas empêché cependant que des progrès constants, plus ou moins sensibles selon les régions, ne soient réalisés dans la recherche de solutions permanentes autres que le rapatriement librement consenti, plus spécialement en ce qui concerne l'intégration sur place.

5. Si l'émigration à partir des pays européens a connu une certaine régression, l'établissement rural s'est en effet poursuivi sans heurts ou difficultés majeures en Afrique, où les réfugiés, dans leur très grande majorité, sont en mesure de subvenir à leurs besoins essentiels. Au-delà des conditions minima d'existence qui doivent en tout cas leur être assurées, on note, d'une manière générale, une amélioration lente mais progressive de leur situation économique et sociale. Seuls des événements politiques sont venus parfois perturber, momentanément on l'espère, ce processus normal d'intégration et d'assimilation. Malgré le nombre encore insuffisant d'établissements scolaires, la scolarité augmente de même d'année en année, et un nombre de plus en plus grand de réfugiés bénéficient de bourses leur permettant d'entreprendre des études secondaires ou de suivre des cours de formation professionnelle qui faciliteront ensuite leur insertion dans le circuit économique et social.

6. Dans le domaine enfin de la protection internationale, il est permis d'espérer qu'un nouveau pas décisif sera bientôt franchi en ce qui concerne le droit d'asile et l'application du principe de non-refoulement qui en est le corollaire essentiel. Le Haut Commissaire a déjà eu l'occasion de souligner l'importance vitale pour les réfugiés de la stricte application de ce principe. Bien que celui-ci soit généralement reconnu et appliqué dans la pratique internationale actuelle, il ne prendra force obligatoire que le jour où il sera incorporé dans un instrument juridique international. L'élaboration d'un tel instrument a déjà fait l'objet d'un examen approfondi au sein d'une réunion d'experts dont le Haut Commissaire espère être en mesure prochainement de porter les résultats à l'attention des membres de l'Assemblée.

7. Un effort exceptionnel a, au cours de l'année écoulée, été requis de la communauté internationale, qui a répondu dans un temps record à l'appel du Secrétaire général et à celui du Haut commissaire en faveur des réfugiés bengalis. Cet effort a permis aux membres concernés du système des Nations Unies de mener à bien, de concert et avec la célérité requise, une action d'envergure reflétant la volonté des gouvernements et de l'Organisation dans son ensemble de secourir les victimes d'événements qui échappent au contrôle des uns et des autres. Les résultats obtenus sont en partie le fruit d'un effort de coordination sans précédent. Seul un usage souple et extensif de la notion de bons offices a permis d'autre part au HCR d'assumer le rôle qui lui a été imparti à cet égard.

CHAPITRE PREMIER PROTECTION INTERNATIONALE

A. Observations préliminaires

8. Par sa résolution 2789 (XXVI) du 6 décembre 1971, l'Assemblée générale a notamment prié le Haut Commissaire de continuer à fournir une protection internationale aux réfugiés dont il est habilité à s'occuper et a prié instamment les gouvernements de faciliter au Haut Commissaire l'accomplissement de sa tâche dans le domaine de la protection internationale. L'expérience acquise au cours de la période sur laquelle porte le présent rapport a montré une fois de plus que la fonction de protection internationale qu'exerçait le Haut Commissariat était essentiellement dynamique : pour s'en acquitter, il devait constamment déployer de nouveaux efforts, faire preuve d'initiative et envisager de nouveaux moyens d'action.

9. La protection internationale, qui est l'un des aspects fondamentaux de la tâche humanitaire du Haut Commissaire à l'égard des réfugiés, est aussi l'une des principales questions qui font l'objet des instruments intergouvernementaux existants relatifs aux réfugiés. Le Haut Commissaire doit veiller à l'application de ces instruments. Or, il ne peut s'acquitter de cette tâche que si les Etats parties auxdits instruments promulguent les lois et règlements administratifs voulus.

10. Le questionnaire que le Haut Commissaire a adressé en 1970 aux gouvernements des Etats parties à la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés² et au Protocole de 1967³ peut fournir à ces gouvernements une bonne occasion de réexaminer l'état actuel de leur législation nationale dans la mesure où elle intéresse les réfugiés et de déterminer si des améliorations s'imposent. Le Haut Commissaire espère que les gouvernements accorderont une attention spéciale à cette question. Il espère aussi que les Etats qui envisagent l'adoption de mesures législatives et administratives spéciales leur permettant de s'acquitter des obligations qu'ils ont contractées en vertu de la Convention et du Protocole feront en sorte que ces mesures soient mises au point et entrent en vigueur rapidement.

11. Le fait que les mesures légales et administratives nationales n'aient pas encore été entièrement adoptées aux normes internationales continue de créer des problèmes pour des réfugiés, sur le plan individuel. Certains des problèmes auxquels ils se sont heurtés à propos de questions fondamentales, comme le droit d'asile, la régularisation du statut, le retrait du droit de résidence et l'expulsion, ont été particulièrement graves. Ils témoignent clairement de la nécessité urgente de créer les procédures voulues et de trouver des solutions positives et humaines dans le cadre de la coopération internationale. Le Haut Commissaire tient à souligner que l'efficacité de la protection internationale se traduit en dernière analyse par ses conséquences sur les problèmes qui se posent à chaque réfugié. Le Haut Commissaire fait appel aux gouvernements pour qu'ils accordent une attention spéciale à cette question et prennent toutes les mesures voulues pour que ces problèmes soient réduits au strict minimum.

12. Plus les parties aux instruments sont nombreuses, plus grande est l'efficacité de la protection accordée aux réfugiés. Aussi, faut-il se féliciter que de nouveaux Etats aient adhéré à la Convention de 1951 et au Protocole de 1967 pendant la période considérée. Toutefois, dans certaines régions, les Etats qui ont adhéré à ces instruments sont encore très peu nombreux. Le Haut Commissaire compte appeler l'attention des gouvernements intéressés sur cette question et espère que cette initiative rencontrera un accueil favorable.

13. Le réfugié ne peut jouir d'aucune protection s'il n'est pas reconnu comme tel. Il arrive à la frontière non seulement dans la crainte de la persécution mais encore de l'accueil qui l'attend lorsqu'il aura passé cette frontière. Il se demande notamment s'il sera refoulé ou si les autorités, inquiètes de ses intentions, le priveront de sa liberté. Le Haut Commissaire, soucieux d'éviter au réfugié de telles appréhensions se félicite tout spécialement de l'intérêt porté à la législation sur l'asile au cours de la période considérée.

14. Le Haut Commissaire juge l'évolution de la législation relative au droit d'asile de la plus haute importance. Il espère que l'intérêt à cet égard persistera et que cette tendance aboutira à un nouveau progrès de la législation grâce à l'adoption d'un instrument international sur l'asile ayant force obligatoire.

15. On a vu depuis quelques années apparaître des situations nouvelles concernant les réfugiés et ces situation appellent une expansion correspondante du cadre juridique propre à assurer la protection internationale. La portée de la Convention de 1951 a été élargie par le Protocole de 1967 et la Convention a été complétée, sur le plan régional par la Convention de l'OUA régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique.

16. L'application de normes internationales de base pour le traitement des réfugiés dans de nouvelles régions appelle une étude en profondeur de chaque situation nouvelle tenant compte des origines sociales et techniques du groupe de réfugiés intéressé, ainsi qu'une évaluation de la protection qui s'impose dans le pays de résidence. Pareille évaluation menée eu égard au degré de développement du pays permettra de mieux comprendre dans quelle mesure les normes internationales reconnues pour le traitement des réfugiés pourront influer sur les lois, les pratiques et les règlements administratifs nationaux.

17. Le Haut Commissaire voudrait souligner une fois encore le caractère purement humanitaire de ses fonctions sur le plan de la protection internationale. Dans ce contexte, les faibles progrès réalisés jusqu'ici dans la réunion des familles dispersées le préoccupent. Il tient donc à exprimer l'espoir sincère que les gouvernements intéressés accorderont une attention toute spéciale aux problèmes particulièrement graves et tragiques que pose nécessairement la séparation de très proches parents.

B. Instruments intergouvernementaux intéressant les réfugiés

18. Les instruments juridiques intergouvernementaux sont la base essentielle de la protection internationale des réfugiés. Ils contiennent des dispositions prévoyant l'application de normes satisfaisantes pour le traitement des réfugiés, se rapprochant souvent de celles qui s'appliquent aux ressortissants du pays de résidence. Les instruments qui traitent spécialement des réfugiés sont la Convention de 1951 et le Protocole de 1967 relatifs au statut des réfugiés, l'Arrangement de La Haye de novembre 1957 relatif aux marins réfugiés,⁴ l'Accord européen d'avril 1959 relatif à la suppression de visas pour les réfugiés⁵ et la Convention de l'OUA de 1969 régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique. Des faits nouveaux positifs sont intervenus pendant la période considérée ainsi qu'on le verra plus loin et également à l'annexe I, qui indique l'état des adhésions aux instruments juridiques intéressant les réfugiés.

19. A la fin de mars 1972, 62 Etats étaient devenus parties à la Convention de 1951 et 51 avaient adhéré au Protocole de 1967. Pendant la période du présent rapport, le Chili et Malte ont adhéré à ces deux instruments et l'Italie, le Luxembourg et le Maroc, déjà parties à la Convention, ont adhéré au Protocole. Le Gouvernement luxembourgeois a retiré la limitation géographique⁶ qu'il avait formulée lors de son adhésion à la Convention, donnant ainsi toute sa portée à l'application du Protocole.

20. Parmi les Etats qui sont aujourd'hui parties à la Convention et au Protocole, on compte une bonne partie de ceux qui ont accueilli un nombre appréciable de réfugiés. Toutefois, plusieurs Etats où des réfugiés ont reçu asile ou ont été réinstallés ne sont pas parties à ces instruments. En outre, comme il est dit dans la section A ci-dessus, certaines régions sont insuffisamment représentées parmi les Etats parties à ces instruments.

21. S'il est indispensable que la Convention et le Protocole soient ratifiés par le plus grand nombre possible d'Etats, il n'est pas moins important que les dispositions de ces instruments soient pleinement appliquées dans la pratique grâce à des mesures législatives ou administratives appropriées. Dans le rapport qu'il a présenté à l'Assemblée générale lors de sa vingt-sixième session,⁷ le Haut Commissaire a fait connaître à l'Assemblée qu'il avait adressé aux gouvernements un questionnaire dans lequel il leur demandait de lui fournir des renseignements sur la mise en oeuvre de la Convention et du Protocole. Ce questionnaire, inspiré de ceux qu'utilise l'Organisation internationale du Travail porte sur les principales questions couvertes par la Convention de 1951.⁸ Le questionnaire demande en outre des renseignements sur les mesures législatives et administratives que les Etats ont adoptées en la matière et sur les procédures qu'ils ont établies pour déterminer le statut de réfugié. Au 31 mars, vingt-six Etats parties à la Convention et au Protocole avaient répondu au questionnaire.⁹ Il faut espérer que les trente-sept autres Etats parties à ces instruments communiqueront leur réponse dans un proche avenir, permettant ainsi au Haut Commissaire d'établir un rapport complet sur la question.

22. Il est encourageant de noter que ce n'est que dans quelques cas que les rapports témoignent de divergences entre les mesures nationales et les exigences de la Convention. Pour ce qui est des droits économiques et sociaux, de la documentation destinée aux réfugiés et de l'expulsion et du non-refoulement, il semble que les dispositions nationales s'accordent dans l'ensemble avec celles de la Convention et du Protocole. En outre, dans bien des cas où les Etats ont formulé des réserves, les dispositions de la Convention et du Protocole n'en sont pas moins appliquées dans la pratique. Parfois l'harmonie existe en ce sens que la législation générale du pays permet l'application de la Convention encore qu'aucune mesure spéciale n'ait été adoptée pour donner effet à ces dispositions. De telles mesures pourront se révéler nécessaires pour améliorer la situation des réfugiés.

23. La Convention de l'OUA régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique,¹⁰ adoptée en septembre 1969 par la Conférence des chefs d'Etat et de gouvernement de l'Organisation de l'Unité africaine, est particulièrement importante, puisqu'elle concerne la région où se trouve la grosse majorité des réfugiés bénéficiant de l'aide du HCR. La Convention est le premier instrument ayant force obligatoire à incorporer les principes relatifs à l'asile. Elle a été ratifiée à ce jour par cinq Etats africains (le Congo, le Niger, la République Centrafricaine, le Sénégal et le Togo). Toutefois, il faut que le tiers des 41 Etats membres de l'OUA aient ratifié cet instrument pour qu'il entre en vigueur. Il faut donc espérer que de nouvelles adhésions seront enregistrées.

24. Il était mentionné dans le rapport à la vingt-cinquième session de l'Assemblée générale¹¹ que le Gouvernement néerlandais, agissant en sa qualité de dépositaire de l'Arrangement de La Haye, relatif aux marins réfugiés, avait rédigé un protocole étendant le bénéfice de cet arrangement aux réfugiés couverts par le Protocole de 1967 relatif au statut des réfugiés. Le principe de ce protocole a maintenant reçu l'agrément de la majorité des Etats parties à l'Arrangement de La Haye et l'on compte qu'il sera ouvert à l'acceptation dans un proche avenir.

25. L'un des plus importants instruments intergouvernementaux intéressant les réfugiés est la Convention de 1961 sur la réduction des cas d'apatride¹² qui prévoit que les personnes nées sur le territoire d'un Etat contractant, et qui autrement seraient apatrides, auront la citoyenneté dudit Etat. Cette Convention présente une importance particulière pour les réfugiés apatrides et contribue à éviter que le statut de réfugié se perpétue. Trois Etats seulement (la Norvège, le Royaume-Uni et la Suède) ont adhéré jusqu'à présent à cet instrument qui ne peut entrer en vigueur que lorsque six Etats y auront adhéré. Plusieurs autres Etats envisagent d'y adhérer et le Haut Commissaire espère que les nouvelles adhésions requises seront enregistrées prochainement.

26. Il y eu de nouvelles adhésions à la Convention de 1954 relative au statut des apatrides¹³ et à la Convention de 1956 sur le recouvrement des aliments à l'étranger,.¹⁴ Le Haut Commissariat a aussi poursuivi ses efforts pour favoriser l'adhésion à l'Accord européen de 1959 relatif à la suppression des visas pour les réfugiés.¹⁵ Comme il est précisé plus en détail ci-après, le Comité des ministres du Conseil de l'Europe a adopté en mars 1972 une Convention européenne de la sécurité sociale qui remplacera l'Accord intérimaire européen de 1953 concernant la sécurité sociale, à l'exclusion des régimes relatifs à la vieillesse, à l'invalidité et aux survivants; les dispositions de la nouvelle convention s'appliquent aux réfugiés relevant du Haut Commissariat. Une Convention bilatérale de la sécurité sociale conclue en mars 1972 entre la République fédérale d'Allemagne et le Canada contient une clause en prévoyant expressément l'application aux réfugiés. La pratique qui consiste à étendre les dispositions d'une convention bilatérale sur la sécurité sociale aux réfugiés est conforme à l'article 24, paragraphe 3, de la Convention de 1951 et cette règle a été systématiquement suivie par plusieurs Etats. La Convention entre le Canada et la République fédérale d'Allemagne présente toutefois une importance spéciale en ce sens qu'elle est la première convention de cette nature, conclue entre un pays européen et un pays de réinstallation d'outre-mer, à s'appliquer aux réfugiés.

C. Détermination du statut de réfugié

27. Le HCR a continué de coopérer avec les gouvernements pour la détermination du statut de réfugié en vertu de la Convention de 1951 et du Protocole de 1967. Le Haut Commissariat s'est particulièrement félicité de cette coopération de la part des pays qui ont adhéré assez récemment à ces instruments. Il a participé aux travaux du Comité interministériel zambien sur l'éligibilité et s'est fait représenter par un observateur aux sessions du Comité consultatif pour les réfugiés créé au Botswana en exécution de la Refugee Recognition and Control Act. Le Haut Commissaire continue d'encourager l'établissement de procédures appropriées en vertu desquelles les demandes d'obtention du statut de réfugié sont examinées conformément aux critères définis dans la Convention de 1951, dans le Protocole de 1967 et dans le Statut du HCR.¹⁶ Il est heureux de signaler qu'en Ethiopie une telle procédure est à l'étude en consultation étroite avec le HCR et qu'au Sénégal des mesures prévoyant l'établissement d'une procédure semblable doivent être prises prochainement.

D. Permis de séjour et régularisation du statut

28. Dans certains pays le cas s'est à nouveau produit où des personnes couvertes par la définition du terme « réfugié » au sens de la Convention de 1951 et du Protocole de 1967 ont été considérées comme des immigrants en situation irrégulière ou exposés à d'autres mesures analogues impliquant le risque d'expulsion. Dans certaines cas, ces personnes ont été détenues pendant une période prolongée. Pour des raisons humanitaires le Haut Commissaire estime qu'il convient d'éviter de recourir à des mesures de cet ordre et que, sauf cas exceptionnel, les intéressés devraient être autorisés à demeurer sur le territoire du pays dans des conditions normales au moins jusqu'à ce que des possibilités de réinstallation appropriées aient pu être trouvées. Le Haut Commissaire se félicite de constater que les autorités zambiennes, agissant conformément à l'article 31 de la Convention de 1951, ont publié une circulaire en vue d'éviter les poursuites pour l'entrée irrégulière de personnes sollicitant le statut de réfugié.

E. Asile

29. Des faits nouveaux importants sont intervenus touchant la question de l'asile, élément essentiel de la protection des réfugiés. Le Haut Commissaire est heureux de pouvoir signaler que la pratique suivie par les Etats à l'égard de l'asile s'est dans l'ensemble conformée aux normes internationales reconnues. Les autorités de plusieurs pays ont pris des mesures pratiques à cet effet. Le Haut Commissaire a été, toutefois, appelé à intervenir dans une situation concernant le refoulement d'un groupe de plusieurs centaines de personnes comprenant un nombre appréciable de réfugiés. Il faut espérer que pareil cas ne se reproduira pas.

30. De nouveaux progrès ont été accomplis en ce qui concerne les mesures législatives à long terme touchant l'asile. Depuis la création du Haut Commissariat on en est venu de plus en plus à reconnaître et à accepter les principes de base relatifs à l'asile et en particulier le principe du non-refoulement en vertu duquel nul ne peut être renvoyé dans un pays où il craint la persécution. Cette tendance s'est traduite notamment par les mesures suivantes : adoption unanime de la Déclaration sur l'asile territorial par l'Assemblée générale en 1967,¹⁷ adoption d'une résolution sur l'asile des personnes en danger de persécution - résolution 67 (14) - par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe en juin 1967; réaffirmation de l'importance du principe du non-refoulement dans une résolution adoptée par la Conférence internationale des droits de l'homme tenue à Téhéran en avril-mai 1968¹⁸ et enfin inclusion de dispositions légales obligatoires sur l'asile dans la Convention de l'OUA sur les réfugiés conclue en 1969 et dans la Convention interaméricaine relative aux droits de l'homme adoptée la même année.¹⁹ Des dispositions relatives à l'asile ont été incluses dans la constitution de plusieurs états ou dans leur législation sur les étrangers.

31. Compter tenu de ces tendances positives, on en est venu à envisager de plus en plus sérieusement la possibilité de renforcer l'application du principe de l'asile par l'adoption d'un instrument juridique sur cette question qui aurait force obligatoire. En 1965, l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe, dans sa recommandation 434, a souligné l'utilité qu'il y aurait à élaborer un instrument international consacrant pleinement la reconnaissance en droit de la pratique de l'asile dans les Etats Membres. Une attitude semblable a été adoptée par les organisations non gouvernementales, notamment par l'Association de droit international et la Fédération mondiale des associations pour les Nations Unies. L'Asylum Committee de l'Association de droit international a approuvé le texte d'un projet de convention sur l'asile diplomatique et territorial, qui recommande l'application obligatoire du principe de l'asile. Une recommandation analogue a été adoptée par la Conférence des organisations non gouvernementales tenue à l'occasion de l'Année internationale des droits de l'homme en 1968.

32. Le Colloque sur le droit d'asile territorial, mentionné dans le rapport du Haut Commissaire à la vingt-sixième session de l'Assemblée générale,²⁰ s'est tenu à Bellagio (Italie) en avril 1971. Organisé par la Dotation Carnegie pour la paix internationale en consultation avec le HCR, le Colloque a réuni des juristes de quatorze pays. Il a examiné la question de l'asile dans le contexte du droit international et a élaboré plusieurs articles en vue de leur inclusion dans un instrument intergouvernemental sur la question. Une autre réunion d'experts, tenue à Genève au début de 1972, a rédigé le texte d'un projet de convention qui énonce en termes généraux le principe du non-refoulement sous tous ses aspects et en fait une obligation légale. Il comprend aussi des dispositions relatives aux questions suivantes : octroi de l'asile, non-extradition, droit de séjour provisoire en attente de l'examen d'une demande d'asile et droit des Etats de spécifier les motifs pour lesquels l'asile peut être accordé. En outre, le texte énonce le principe de la solidarité internationale en vertu duquel il convient d'alléger la charge qui repose sur les pays d'asile. Il précise aussi que l'octroi de l'asile est un acte pacifique et humanitaire et non une mesure inamicale vis-à-vis d'un autre Etat.

F. Droits économiques et sociaux des réfugiés

33. Il est important d'accorder aux réfugiés des droits économiques et sociaux suffisants, d'abord pour des raisons humanitaires, puisque dans bien des cas les réfugiés n'ont d'autre solution que de rester dans leur pays de résidence, et ensuite parce que l'octroi de ces droits est un pas vers l'intégration et la naturalisation. Des mesures législatives particulières ont été prises touchant l'éducation et la sécurité sociale. Le Gouvernement de la République Centrafricaine a annoncé que les réfugiés seraient traités comme les nationaux en ce qui concerne l'accès à l'enseignement secondaire. En vertu d'une loi adoptée en août 1971 par la République fédérale d'Allemagne, les réfugiés qui se sont vu accorder l'asile ont accès à l'enseignement supérieur et à la formation professionnelle dans les établissements spécialises. La Convention européenne sur la sécurité sociale de mars 1972, qui prévoit le cumul des périodes ouvrant droit à pension et le transfert des droits à pension acquis, prévoit expressément l'application de ces dispositions aux réfugiés relevant du HCR. Une convention bilatérale conclue entre la République fédérale d'Allemagne et le Canada renferme une disposition analogue.

34. En outre, il convient de mentionner l'amélioration progressive de la pratique administrative à l'égard des réfugiés à laquelle on est parvenu souvent insensiblement grâce aux contacts quotidiens entre les représentants du HCR et les autorités nationales. C'est par l'effet combiné du progrès de la législation et de la pratique courante que l'on peut aider les réfugiés à acquérir les droits économiques et sociaux qui leur sont indispensables si l'on veut qu'ils puissent devenir des membres utiles de la communauté qui les a accueillis.

G. Acquisition par les réfugiés de la nationalité de leur pays de résidence

35. Comme le Haut Commissaire a eu l'occasion de le dire à maintes reprises déjà, l'objectif ultime du Haut Commissariat est d'aider les réfugiés à cesser d'être des réfugiés, soit par le rapatriement librement consenti, soit - lorsque cette solution n'est pas possible - par l'acquisition de la nationalité du pays de résidence. Le Haut Commissariat a donc favorisé toutes les fois qu'il l'a pu l'adoption de pratiques juridiques et administratives propres à faciliter la naturalisation des réfugiés. Comme on l'a dit plus haut, il s'emploie aussi à obtenir le maximum d'adhésions à la Convention de 1961 sur la réduction des cas d'apatride, l'application de cette convention étant de nature à faciliter l'acquisition de la nationalité par les enfants des réfugiés à leur naissance. L'octroi de la naturalisation dépend dans la plupart des pays de plusieurs conditions qu'un étranger non réfugié peut parfois ne réunir qu'au bout d'un certain temps. Le nombre de bénéficiaires de la naturalisation parmi les réfugiés reste par conséquent très faible par rapport au nombre total de réfugiés relevant du Haut Commissariat. Toutefois, il est encourageant de noter qu'un nombre croissant de pays adoptent une attitude libérale à l'égard de la naturalisation. Certains pays d'Afrique ont commencé à se préoccuper très sérieusement de cette question et dans certains cas des résultats concrets ont déjà été obtenus. Ainsi, en République-Unie de Tanzanie, plus de 450 réfugiés ont pu acquérir la nationalité tanzanienne pendant la période considérée. Au Burundi, la loi d'août 1971 sur la nationalité contient une disposition en vertu de laquelle les conditions de résidence exigées pour la naturalisation ont été abaissées de 12 à 8 ans pour les réfugiés.

36. L'un des problèmes que l'on a relevés est que les réfugiés ne sont souvent pas au courant des règlements en vigueur ou des possibilités qui leur sont offertes touchant l'acquisition de la nationalité. Il faut espérer que grâce aux efforts concertés des gouvernements, du Haut Commissariat et des organismes bénévoles, un plus grand nombre de personnes ayant le statut de réfugié depuis de longues années pourront obtenir la naturalisation.

H. Délivrance de titre de voyage aux réfugiés

37. On constate, d'un côté, que de nouveaux pays ont pris de mesures pour faciliter les déplacements des réfugiés, mais de l'autre, qu'un nombre croissant de réfugiés individuels, africains surtout, continuent de rencontrer des difficultés dans son rapport à la vingt-sixième session de l'Assemblée générale.²¹ La République du Nigéria a décidé de délivrer le titre de voyage prévu par l'article 28 de la Convention de 1951 et des mesures analogues sont envisagées par l'Argentine, l'Australie, l'Ethiopie et l'Uruguay. En Grèce, les autorités ont décidé d'étendre la validité géographique du titre de voyage prévu par la Convention. Le HCR fournit l'assistance technique habituelle aux pays qui la sollicitent.

38. Le Haut Commissaire se félicite aussi de signaler que certains pays qui ne sont pas parties à la Convention de 1951 ont décidé de donner aux réfugiés un titre de voyage leur permettant de se rendre à l'étranger. Ainsi, en Espagne, une nouvelle mesure a été adoptée par laquelle les étrangers qui ne peuvent obtenir de passeports nationaux se voient délivrer des documents de voyage spéciaux valables pour un an et trois voyages. Cette mesure sera utile aux réfugiés résidant en Espagne qui souhaitent aller à l'étranger.

39. Le Haut Commissariat continue d'avoir à s'occuper de cas particuliers de réfugiés d'Afrique venus faire des études en Europe, généralement avec un titre de voyage délivré par un pays qui, tout en leur accordant l'asile, n'a pas entièrement régularisé leur statut. Il arrive souvent par la suite que des difficultés se présentent à propos du renouvellement de leur titre de voyage par le pays d'asile. En outre, à la fin de leurs études ces réfugiés ont à régler le problème urgent qui consiste à trouver un pays où ils puissent s'installer en permanence. On ne peut qu'espérer vivement que le pays de premier asile en Afrique et le pays où les intéressés résident actuellement prêteront tout leur concours jusqu'à ce qu'une solution puisse être trouvée. Le Haut Commissaire voudrait également souligner à nouveau l'importance qui s'attache à ce que les réfugiés qui n'ont pas encore de résidence permanente dans un autre pays puissent, soit obtenir le renouvellement de leur titre de voyage auprès des autorités qui le leur ont délivré, soit se voir attribuer un nouveau titre de voyage, solution qu'a adoptée le Gouvernement tchécoslovaque.

I. Indemnisation

40. Dans le cadre de ses fonctions de protection, le HCR a continué à assumer la tâche importante consistant à faire des versements prélevés sur le Fonds d'indemnisation supplémentaire à des réfugiés persécutés à cause de leur nationalité. A la fin de février 1972, des paiements d'un total de 1 748 870 dollars avaient été approuvés en faveur de personnes ayant eu à tout moment entre le 8 mai 1945 et le 31 décembre 1965 le statut de réfugié au sens de la Convention de 1951. Les fonds disponibles pour ces paiements parviennent de remboursements effectués par les autorités de la République fédérale d'Allemagne au profit de personnes qui ont déjà été indemnisées au titre de l'un ou l'autre des deux fonds antérieurs du HCR, mais qui se sont révélées depuis avoir droit à des indemnités beaucoup plus fortes en vertu de la législation de la République fédérale d'Allemagne sur l'indemnisation. En pareil cas, les versements effectués antérieurement par le HCR reviennent au Haut Commissariat et servent à aider des réfugiés qui n'ont reçu d'indemnité d'aucune source. Quant à l'indemnisation des réfugiés en vertu de la législation de la République fédérale d'Allemagne, des paiements d'un total de 191 213 098 DM avaient été effectués en faveur de 432 ayants droit à la fin de février 1972. On compte que sur les 5 242 cas en suspens, 4 000 au moins, comprenant les cas de persécution les plus graves, seront réglés d'ici la fin de 1972.

CHAPITRE II ASSISTANCE MATERIELLE

A. Observations liminaires

41. Le nombre de réfugiés ayant besoin de l'assistance du HCR n'a guère varié en 1971. Pendant l'année le nombre des bénéficiaires de l'assistance matérielle a été du même ordre qu'en 1970, soit 250 000. Comme il est précisé au tableau 1 de l'annexe II, il s'agissait, dans la majorité des cas, de réfugiés vivant dans des établissement ruraux d'Afrique.

42. L'assistance s'est présentée sous la forme de projets entrepris au titre de programmes antérieurs, de projets inscrits au Programme de 1971, de secours prélevés sur le Fonds extraordinaire et de projets complémentaires financés sur les fonds de dépôt. Comme il est indiqué au tableau 3 de l'annexe II, le total de crédits engagés et dépensés au titre du Programme de 1971 ou prélevés sur le Fonds extraordinaire a été de 7 084 730 dollars, contre 6 408 604 dollars en 1970. Les fonds de dépôt ont représenté un total de 1 216 353 dollars, le gros de ces contributions étant réservé par les donateurs pour des projets d'assistance complémentaire et notamment d'assistance à l'éducation. Conformément au principe en vertu duquel les gouvernements des pays hôtes portent la responsabilité essentielle de l'aide aux réfugiés, plusieurs gouvernements ont de nouveau pris à leur charge une partie de l'assistance. Le chiffre de 2 204 000 dollars indiqué pour les contributions d'appoint en 1971 ne se rapporte qu'à quelques postes identifiables. Les services de diverses sortes fournis par les gouvernements, les autorités locales et d'autres organismes, notamment le Programme alimentaire mondial, ont beaucoup ajouté à l'appui total fourni par les pays hôtes.

43. Le nombre des réfugiés qui ont opté pour le rapatriement librement consenti a été sensiblement plus élevé en 1971 qu'en 1970. La grosse majorité des réfugiés - estimés à 20 000 - qui ont choisi cette solution étaient des Africains : 3 512 d'entre eux ont été assistés grâce à une contribution financière prélevée sur le Programme du HCR. Comme il est précisé à la section B ci-après, l'application des dispositions de l'Accord récemment conclu entre le Gouvernement de la République démocratique du Soudan et le Mouvement de libération du Soudan du Sud pourrait aboutir au retour d'un grand nombre de Soudanais dans leurs foyers. Le rapatriement de ces personnes sera certainement facilité par les mesures qui ont été ou qui seront prises par les membres des organismes des Nations Unies en vue de fournir au Soudan des secours immédiats et une aide au développement à plus long terme, conformément aux dispositions de la résolution 1655 (LII) du Conseil économique et social, en date du 8 juin 1972, sur les secours aux réfugiés soudanais, leur réadaptation et leur réinstallation.

44. La réinstallation par voie de migration reste la solution la plus généralement souhaitée par les nouveaux réfugiés en Europe. Le courant migratoire s'est toutefois quelque peu ralenti en raison de la situation moins favorable existant dans les pays s'immigrait classiques. Il faut se féliciter de noter que plusieurs pays ont continué à admettre des réfugiés handicapés en vue de leur installation permanente. Pendant la période considérée, 7 506 réfugiés ont été réinstallés avec l'assistance du HCR, cette assistance s'étant présentée comme suit : orientation, formation linguistique, indemnités de réinstallation ou contributions au processus de réinstallation. Un engagement d'un montant de 287 068 dollars a été inscrit à cet effet au Programme de 1971. Certains réfugiés ont pu émigrer sans assistance internationale. Le Comité intergouvernemental pour les migrations européennes et diverses organisations non gouvernementales ont continué de coopérer étroitement avec le HCR dans le domaine de la réinstallation.

45. Comme en 1970, l'installation sur place a offert une solution pour plus de 95 % du nombre total de bénéficiaires. Les principales dépenses au titre du Programme de 1971 ont porté sur l'installation des réfugiés dans l'agriculture surtout dans les principaux pays d'accueil en Afrique (Ouganda, République-Unie de Tanzanie, Soudan et Zaïre).

46. Les projets du HCR ont surtout eu pour objet d'aider les réfugiés à se suffire à eux-mêmes dès que possible et de renforcer leur situation économique et sociale de façon que l'assistance internationale puisse progressivement prendre fin. La nature des projets a nécessairement varié selon les régions où se trouvaient les réfugiés de même que selon leur milieu d'origine. Les pays d'accueil ont continué de s'employer à offrir aux réfugiés et à leurs enfants le mêmes possibilités qu'à leurs propres ressortissants. Lorsque les possibilités offertes étaient insuffisantes, le HCR a apporté son aide matérielle pour remédier à cette situation, notamment par l'installation de services médicaux et la création d'écoles primaires dans les pays en voie de développement. Le fait que, dans certains cas, la population locale ait bénéficié elle aussi de ces installations a facilité l'intégration des réfugiés.

47. L'assistance à l'éducation et à la formation a constitué un élément essentiel du programme, surtout en Afrique. Outre les milliers d'enfants de réfugiés qui ont bénéficié des projets d'enseignement primaire du HCR, 5 143 réfugiés ont reçu une assistance au titre du Compte d'éducation du HCR, soit deux fois plus qu'en 1970, et une somme de 625 854 dollars a été prélevée sur le Compte, contre 319 000 dollars l'année précédente.

48. Comme la solution des problèmes juridiques individuels est particulièrement importante si l'on veut que les réfugiés puissent s'intégrer, l'assistance dans ce domaine s'est révélée très utile; en 1971, 4 248 réfugiés ont bénéficié de cette forme d'aide, qui a entraîné une dépense de 63 267 dollars.

49. Une aide d'appoint a de nouveau été nécessaire : on a dépensé à ce titre 187 962 dollars au profit de 17 812 réfugiés, surtout des nouveaux arrivés, qu'il a fallu aider à faire face à leurs besoins courants pendant qu'on recherchait pour eux une solution permanente.

50. A sa vingt-deuxième session, tenue en octobre 1971, le Comité exécutif du Programme du Haut Commissaire a adopté un objectif financier de 7 968 500 dollars pour le Programme de 1972, soit une augmentation d'environ 900 000 dollars par rapport à l'objectif revissé de 1971. Les crédits additionnels étaient nécessaires surtout pour couvrir les frais plus élevés afférents à la construction et aux services et pour faire face à l'augmentation prévue des dépenses relatives au renforcement des grands projets d'établissement rural en Afrique. Depuis l'adoption de l'objectif financier, certains faits nouveaux importants ont dû être pris en considération. Il s'agit d'une part des perspectives de rapatriement librement consenti de Soudanais qui ont amené le Haut Commissariat à renoncer provisoirement à l'exécution de plusieurs nouveaux projets d'installation permanente de ces réfugiés entraînant de gros investissements en capital. D'autre part un grave problème nouveau est apparu récemment en Afrique : celui des réfugiés du Burundi qui vivent dans des pays voisins. On prévoit aussi l'apparition de problème dans d'autres régions, notamment en Asie et en Amérique latine.

B. Aide aux réfugiés en Afrique

1. Evolution générale

Etendue du problème

51. A la fin de 1971, on a estimé à environ un million - soit à peu près le même chiffre qu'en 1970 - le nombre des réfugiés, départis entre plus de vingt-cinq pays, qui relèvent du HCR en Afrique. On a assisté à quelque 18 500 nouvelles arrivées en 1971, la grosse majorité provenant de territoires sous administration étrangère. L'afflux des réfugiés de Guinée (Bissau) au Sénégal a atteint son point culminant pendant l'été de 1971, portant le nombre total des réfugiés dans ce pays de 67 000 à 80 000. En revanche, on a enregistré des réductions, grâce au rapatriement librement consenti d'environ 9 000 Zambiens qui vivaient au Zaïre, de quelque 8 000 Zaïriens, dont la grosse majorité se trouvaient au Burundi et d'un certain nombre de Soudanais.

52. Comme l'indique le tableau 2 de l'annexe II, une forte proportion des réfugiés dans plusieurs pays d'Afrique continuent d'être des personnes venues de territoires sous administration étrangère. A la fin de 1971, le nombre estimatif de ces réfugiés dont les besoins avaient été signalés à l'attention du HCR était à peu près le suivant : environ 415 000 Angolais, 80 000 réfugiés de Guinée (Bissau), 10 000 Mozambiquais et plusieurs milliers d'autres, notamment des réfugiés de Namibie et d'Afrique du Sud.

53. De nouveaux réfugiés ayant été déplacés des zones d'accueil à proximité de la frontière, le nombre de ceux qui se sont établis dans des communautés rurales avec l'assistance du HCR est passé de 200 000 à la fin de 1970, à plus de 235 000 à la fin de 1971. La grande majorité des autres réfugiés s'installent parmi la population locale et ne sollicitent de la part de la communauté internationale qu'une assistance limitée, principalement dans le domaine des soins médicaux et de l'enseignement. On compte parmi eux plusieurs milliers de réfugiés individuels, pour la plupart des citadins vivant dans diverses capitales, qui sont à la recherche d'un emploi ou de moyens de poursuivre leurs études. Le nombre des réfugiés qui ont besoin de rations alimentaires est passé à plus de 83 000 à la fin de 1971, contre 77 000 auparavant. Cette situation est due surtout au fait qu'un fort pourcentage de réfugiés qui sont arrivés au cours des deux dernières années soit n'ont pas encore pu être dirigés vers une zone d'établissement rural, soit n'ont pas encore fait leurs récoltes. La plupart des produits alimentaires requis ont été fournis par le Programme alimentaire mondial.

Situation financière

54. Sur les 4 080 657 dollars engagés au titre du Programme de 1971 pour l'assistance aux réfugiés en Afrique, 3 966 984 dollars ont servi à leur établissement dans l'agriculture. Les crédits du Programme ont été complétés par une somme de 131 820 dollars prélevée sur le Fonds extraordinaire et par un crédit de 945 056 dollars prélevé sur les fonds de dépôt et réservé surtout au financement de l'assistance à l'éducation post-primaire. En outre, d'importantes contributions d'appoint, évaluées à quelque 1 700 000 dollars, ont été fournies par les pays de résidence des réfugiés, surtout sous la forme de terres arables et de services. Un certain nombre de réfugiés ont bénéficié de projets entrepris au titre de programmes des années précédentes.

Rapatriement librement consenti

55. Le principal mouvement de rapatriement en 1971 a été celui d'environ 9 000 Zambiens de la secte des Lumpa qui avaient antérieurement cherché refuge au Zaïre et de 8 000 Zaïriens qui ont décidé de regagner leurs foyers à la suite d'une loi d'amnistie promulguée par le gouvernement. Environ 7 000 de ces derniers ont retraversé la frontière du Burundi, et 1 000 seraient, croit-on, revenus du Soudan. Un nombre limité de réfugiés sont revenus de la République-Unie de Tanzanie et de l'Ouganda.

56. Une contribution financière aux dépenses de rapatriement de 3 500 réfugiés en Afrique a été versée sur les crédits du programme de 1971. Le principal groupe qui en a bénéficié comprenait environ 2 400 Zaïriens qui ont quitté le Burundi. Plus de 600 Zaïriens, Soudanais et Rwandais, réfugiés en Ouganda, ont reçu une aide pour regagner leur pays et près de 300 Zaïriens se sont vus octroyer une assistance pour quitter la Tanzanie. De plus petits groupes de réfugiés vivant dans la République Centrafricaine, au Kenya, au Sénégal, au Soudan, au Zaïre, en Ethiopie et en Zambie ont obtenu une aide pour retourner dans leur pays.

57. Parmi les faits nouveaux importants touchant le rapatriement librement consenti des réfugiés, il convient de citer la ratification, à Addis-Abeba, le 27 mars 1972, d'un accord conclu entre le Gouvernement de la République démocratique du Soudan et le mouvement de libération du Soudan du Sud. L'accord d'Addis-Abeba prévoit l'autonomie régionale de la région du sud dans le cadre d'un Soudan uni. Son application devrait permettre à des milliers de réfugiés soudanais et de personnes déplacées de regagner leurs foyers. Un certain nombre de réfugiés soudanais sont déjà retournés dans leur pays. Toutefois, pour faciliter le rapatriement volontaire en masse, il faut que les conditions économiques et sociales dans la région s'améliorent. A cet effet, une conférence sur la réadaptation et la réinstallation dans la région du sud a été réunie à Khartoum au début de 1972. Des représentants des gouvernements de pays voisins, le Haut Commissaire, les chefs des secrétariats d'autres institutions intéressées des Nations Unies et des représentants d'organisations non-gouvernementales y ont participé. A la suite d'une demande de secours et développement adressée à l'Organisation des Nations Unies par le Gouvernement soudanais, le Secrétaire général a demandée au Haut commissaire de prendre en charge la coordination de la phase initiale d'un programme de secours coordonné et immédiat des Nations Unies dans la région et a demandé au Directeur du PNUD de servir de point central pendant la période de reconstruction à plus long terme.

Réinstallation par voie de migration

58. On a continué de déployer des efforts soutenus pour favoriser la réinstallation par voie de migration à titre de solution permanente dans le cas de certains réfugiés africains, notamment de ceux qui vivent dans des localités urbaines. Cette solution revêt d'autant plus d'importance que leur nombre va croissant. Vu les possibilités limitées qu'ont la plupart des pays d'Afrique d'accueillir des réfugiés, la solution de la réinstallation est difficilement applicable et le nombre de réfugiés pour qui des possibilités d'émigrer se sont offerte n'a été que d'environ 300 en 1971. Pour offrir aux réfugiés africains de plus larges possibilités dans ce domaine, le HCR a prêté son concours au Bureau de l'OUA pour le placement et l'éducation de réfugiés africains en vue de l'établissement de listes de réfugiés qualifiés dont le cas pourrait être pris en considération par les gouvernements. A la suite de diverses missions effectuées par le Directeur du Bureau dans pays d'Afrique, plusieurs gouvernements ont offert des bourses et des possibilités d'emploi aux réfugiés qui possédaient les titres requis. Une somme de 30 249 dollars a été réservée, au titre du programme de 1971 pour l'Afrique, pour promouvoir la réinstallation des réfugiés.

Installation sur place

59. Comme les années précédentes, la majorité des bénéficiaires du programme du HCR en Afrique ont reçu une aide pour l'installation sur place. Selon la pratique habituelle, le programme a été appliqué soit par les soins des institutions volontaires - tel a été le cas notamment pour la plupart des établissements dans la République-Unie de Tanzanie, au Zaïre et en Zambie - soit par un autre membre du système des Nations Unies - comme dans la République Centrafricaine - soit encore par les autorités gouvernementales parfois en coopération avec un comité national pour les réfugiés.

60. L'aide du HCR dans les zones d'installation s'est présentée sous diverses formes mais a généralement eu pour objet de compléter la contribution fournie par les gouvernements sous la forme de terres arables, de routes, de ponts, de systèmes d'adduction d'eau, d'installations d'énergie électrique et autres services communautaires. L'assistance du HCR a nécessairement été adaptée, dans sa portée et dans sa nature, aux initiatives prises par les gouvernements et autres organismes d'assistance. Ainsi, dans certains pays ou régions, le HCR a dû fournir des secours d'urgence, les fournitures envoyées par le Programme alimentaire mondial étant arrivées avec du retard. Dans d'autres cas, l'allocation du HCR a dû servir surtout à financer un système d'approvisionnement en eau, sans lequel les réfugiés n'auraient pu irriguer leurs terres.

61. Deux éléments essentiels de l'établissement rural des réfugiés, à savoir l'éducation primaire et l'assistance médicale, font partie intégrante des projets exécutés dans ce domaine. Sur les 4 millions de dollars environ engagés au titre du programme de 1971 ou prélevés sur le Fonds extraordinaire aux fins de l'installation sur place, environ 900 000 dollars ont été consacrés à l'aide au développement agricole, une somme analogue aux moyens d'enseignement primaire, quelque 575 000 dollars aux activités de secours direct, 440 000 dollars aux services de santé et le reste, soit à peu près 1 340 000 dollars, à divers types d'assistance.

62. L'aménagement des zones d'installation a nécessairement progressé inégalement pendant la période considérée. Dans certaines d'entre elles, des conditions climatiques particulièrement défavorables ont retardé les progrès. Dans certains pays, il a fallu prendre des dispositions pour recevoir un grand nombre de réfugiés inattendus; dans d'autres, au contraire, il a fallu surveiller constamment les plans pour tenir compte de la possibilité de mouvements de rapatriement. Tel a été le cas dans la République centrafricaine, en Ethiopie, en Ouganda et au Zaïre, où l'exécution de nouveaux projets au profit des réfugiés soudanais dépendra de l'ampleur de rapatriement volontaire qui suivra l'application de l'Accord d'Addis-Abeba de 1972.

63. Dans la plupart des zones d'installation organisées, l'agriculture a marqué un progrès appréciable, l'infrastructure s'est développée avec l'assistance du HCR et un nombre croissant de réfugiés ont pu se suffire à eux-mêmes. Dans plusieurs cas, le retrait progressif de l'assistance à certains au moins des projets du HCR est amorcé ou est à l'étude et les autorités envisagent de prendre à leur charge la gestion des écoles et des installations médicales créées avec l'assistance du Haut Commissariat; dans certaines zones, la prise en charge a déjà commencé.

Education et formation

64. Le HCR a continué d'aider les réfugiés en Afrique à acquérir les connaissances qui leur permettront de devenir des membres productifs de leur communauté nouvelle ou à apprendre un métier grâce auquel ils pourront trouver du travail à leur retour dans leurs foyers ou à leur arrivée dans leur nouveau pays de résidence. En planifiant l'assistance à l'éducation, on a tenu spécialement compte de la politique des gouvernements d'accueil et des techniques utiles à l'économie locale.

65. Une bonne partie des ressources disponibles pour le financement du programme d'assistance matérielle a été utilisée pour la création et l'entretien, dans les zones d'installation rurale de réfugiés, de petites écoles primaires qui fonctionnent avec l'aide du Haut Commissariat.

66. Des dons spéciaux réservés à l'enseignement ont été versés au Compte d'éducation du HCR. La moitié environ des 599 000 dollars prélevés sur le compte d'éducation et utilisés en Afrique a servi à offrir des bourses et des indemnités pour frais d'études couvrant dans bien des cas à la fois la scolarité et la pension. L'autre moitié de cette somme a permis de contribuer aux frais de construction ou d'agrandissement d'écoles secondaires et de logements pour les enseignants et aux dépenses courantes pendant une période initiale.

67. On estime qu'en 1971, 30 000 enfants ont pu fréquenter des écoles construites par les soins du HCR en Afrique.

68. Le programme d'assistance à l'éducation du HCR a été exécuté avec l'avis technique de quelques spécialistes que l'UNESCO a détachés auprès du Haut Commissariat.

69. Conformément à l'accord conclu entre le HCR et le Programme d'enseignement et de formation des Nations Unies pour l'Afrique australe, le HCR a accordé son aide jusqu'au premier degré de l'enseignement secondaire inclusivement pour des réfugiés de pays relevant de la compétence du Programme, ce dernier prenant à sa charge l'assistance aux niveaux plus élevés.

Assistance fournie dans des cas individuels

70. Les réfugiés qui ont gagné les grandes villes pour y chercher un emploi ou y faire des études continué de poser un problème délicat. Le HCR a fait un gros effort pour aider les intéressés à trouver des emplois. Certains ont été encouragés à se rendre dans des zones d'établissement rural; d'autres se sont vus offrir la possibilité d'apprendre un métier ou de poursuivre leurs études et d'autres encore ont reçu une assistance du Bureau pour le placement et l'éducation des réfugiés africains de l'OUA pour émigrer et chercher un emploi ailleurs.

71. Les services d'orientation organisés dans les grandes villes à l'intention de ces réfugiés se sont multipliés. A Dakar, le service d'orientation existant, qui bénéficie de l'aide du HCR, a continué à rechercher des possibilités d'emploi pour des réfugiés individuels. Un service d'orientation efficace a été créé à Nairobi grâce aux efforts conjoints du HCR, du Programme de formation des Nations Unies pour l'Afrique australe et d'organismes bénévoles. A Addis-Abeba, le Haut Commissariat a uni ses efforts à ceux d'organisations non gouvernementales en vue de la création d'un service d'orientation dont l'une des principales fonctions consiste à administrer un programme de bourses.

72. Enfin, le Président de l'Association des psychiatres africains a élaboré, en consultation avec le HCR, l'OMS et d'autres organismes intéressés, des directives tendant à faciliter le traitement et, si possible, l'intégration dans les zones urbaines de quelques réfugiés mentalement handicapés.

Assistance à des groupes déterminés de réfugiés

73. Une somme de 70 000 dollars, mise à la disposition du HCR par le Fonds d'affectation spéciale des Nations Unies pour l'Afrique du Sud a été transmise aux organisations bénévoles pour l'assistance aux réfugiés sud-africains : ce crédit doit surtout permettre de répondre aux besoins essentiels de cas individuels en Afrique orientale et australe et d'offrir à certains de ces réfugiés des moyens d'enseignement primaire.

74. Les réfugiés namibiens en Zambie et au Botswana ont continué de bénéficier de l'assistance du HCR au même titre que d'autres réfugiés vivant dans ces pays. En Zambie, environ 300 Namibiens ont été accueillis dans deux zones d'installation rurale peuplées en grande partie d'Angolais. En accord avec le Département de la tutelle et des territoires non autonomes, une somme de 15 000 dollars fournie par l'Organisation des Nations Unies a été utilisée pour l'assistance à des réfugiés namibiens nécessiteux. On a continué d'aider individuellement des réfugiés namibiens se trouvant dans d'autres pays. Le HCR a également aidé quelques Rhodésiens du sud, en accord avec les autorités du Royaume-Uni.

2. Principaux faits nouveaux survenus dans divers pays

Botswana

75. A la fin de 1971, il y avait au Botswana 4 500 réfugiés; dont 4 300 Angolais, les autres étant d'origines diverses.

76. Un groupe de 3 800 Angolais environ vit dans une Zone d'installation rurale qui est en bonne voie d'aménagement. La distribution de rations alimentaires a été interrompue en juin 1971 et les réfugiés comptent se suffire à eux-mêmes en 1972. Le centre de consultations médicales de la zone devrait être achevé prochainement et l'école, qui avait été détruite par les inondations, a été reconstruite.

77. Une somme de 17 500 dollars a été engagée au titre du programme de 1971 pour l'assistance aux réfugiés au Botswana. Ce crédit est censé servir surtout à l'aménagement de la zone d'installation.

Burundi

78. Depuis l'arrivée d'un millier environ de réfugiés rwandais venus d'autres pays d'asile, le nombre des Rwandais vivant au Burundi est passé, à la fin de 1971, à environ 33 000; 20 000 d'entre eux vivent dans quatre zones d'installation organisées. A la suite du décret d'amnistie promulgué au Zaïre, la plupart des Zaïriens - soit environ 7 000 - ont regagné leurs foyers.

79. On a assisté, pendant l'année 1971, à une amélioration générale des conditions de vie dans les zones d'installation. Un projet d'assistance communautaire, mis en oeuvre par l'Alliance mondiale des Unions chrétiennes de jeunes gens avec la participation du HCR, a été mené à bien. Un plan provisoire de développement régional a été élaboré à l'occasion de la première phase d'exécution du projet PNUD/FAO de développement rural intégré dans les zones d'installation, qui a été achevé en 1971. Ce plan permettra au Gouvernement du Burundi de décider des nouvelles à prendre dans ces zones.

80. L'assistance du HCR s'est limitée au domaine de l'enseignement. Ainsi, les dépenses afférentes à l'entretien de 12 écoles primaires ont été imputées sur le Compte d'éducation. Environ 800 élèves des écoles secondaires et étudiants des universités ont bénéficié d'un programme de bourses administré par l'Entraide universitaire mondiale et financé sur une allocation de 1970 du Compte d'éducation.

République centrafricaine

81. A la suite de l'arrivée d'environ 1 000 réfugiés, Soudanais pour la plupart, au début de 1971, le nombre total de réfugiés se trouvant dans la République centrafricaine à la fin de l'année était passé à environ 28 000 : ce nombre comprenait 21 000 Soudanais vivant dans la zone d'installation de M'Boki, dans le Haut M'Bomou, 3 300 Zaïriens et 1 400 Tchadiens.

82. Le Haut Commissariat a de nouveau concentré son assistance sur la zone de M'Boki, où des progrès satisfaisants ont été réalisés. Le projet FAO/PNUD d'aménagement du Haut M'Bomou, entrepris en 1970, a été poursuivi. Une bonne partie de l'allocation de 181 000 dollars destinée aux opérations de première installation des nouveaux arrivants a dû être utilisée pour parer à une pénurie grave de produits alimentaires due au retard apporté dans la livraisons des approvisionnements envoyés par le Programme alimentaire mondial. A la fin de 1971, 4 450 réfugiés seulement recevaient des rations. Le solde de l'allocation a été utilisé essentiellement à des fins telles que le transport des réfugiés vers la zone d'installation, la fourniture de semences et outillage agricole et les dépenses afférentes au fonctionnement des écoles primaires.

83. La fréquentation scolaire dans les 11 écoles primaires de la zone a été très satisfaisante et le gouvernement envisage de prendre en charge progressivement le financement de leurs dépenses courantes. La construction d'une école secondaire entreprise au titre d'un projet antérieur a été achevée. Une soixantaine d'étudiants ont bénéficié de bourses attribuées au titre du Compte d'éducation, sur lequel on a imputé aussi les dépenses d'aménagement d'une salle de lecture.

84. Grâce à une allocation prélevée en 1970 sur le Fonds extraordinaire et avec l'assistance de la Croix-Rouge centrafricaine, les 1 400 réfugiés du Tchad ont reçu une aide pour s'installer dans l'agriculture.

Egypte

85. On estimait à 5 000 le nombre des réfugiés en Egypte à la fin de 1971 : la majorité étaient des Arméniens apatrides mais on comptait aussi un millier d'Africains et plusieurs centaines de réfugiés d'origine européenne. La situation économique et sociale a continué d'influer sur la vie des réfugiés. Une assistance a dû être fournie surtout pour assurer des soins permanents à divers réfugiés âgés et handicapés, faciliter la réinstallation de réfugiés dans d'autres pays et organiser des services d'orientation. A cet effet, un crédit de 48 165 dollars a été engagé qui titre du programme de 1971. Une allocation a également été prélevée sur le Compte d'éducation pour assurer l'éducation post-primaire de jeunes réfugiés qui sont pour la plupart d'origine africaine et dont le nombre va croissant.

Ethiopie

86. Compte tenu de 1 500 nouveaux arrivants, le nombre total de réfugiés en Ethiopie à la fin de 1971 était d'environ 22 500, dont 21 000 Soudanais vivant dans la région de Gambela. Parmi les autres réfugiés, Soudanais aussi pour la plupart, à peu près 300 vivaient à Addis-Abéba.

87. Le HCR a continué d'orienter surtout son assistance vers la zone d'installation rurale de Gambela dont il a contribué à améliorer l'infrastructure économique et sociale, s'attachant tout spécialement au progrès de l'agriculture. C'est à quoi a été consacrée la majeure partie de l'allocation de 243 000 dollars prévue au programme de 1971 au titre de l'installation sur place. Cette somme devait permettre aussi de verser une contribution à l'Institut de recherche agricole de Gambela, qui bénéficie de l'aide de la FAO et dont les travaux ont formé la base d'un programme de vulgarisation agricole très utile aux réfugiés.

88. Un hôpital a été construit et le programme de santé a continué d'être exécuté dans la zone d'installation grâce aux efforts conjoints de la Croix-Rouge éthiopienne et de la Croix-Rouge suédoise. Le gouvernement envisage de prendre en charge le fonctionnement des services de santé. Le HCR a participé à la création d'un centre communautaire.

89. Un gros effort a été fait pour promouvoir encore l'assistance à l'enseignement. Sur les 253 100 dollars prélevés sur le Compte d'éducation en 1971, 186 000 dollars ont été alloués à la construction d'une école secondaire à Gambela. Une contribution a également été versée au programme de bourses établi conjointement par le HCR, le Conseil oecuménique des Eglises et l'International University Exchange Fund au profit de 355 réfugiés.

90. Pour traiter plus efficacement du problème des cas individuels à Addis-Abéba, on a créé un service d'orientation des réfugiés. Le HCR ainsi que certaines organisations non gouvernementales ont participé au financement de ce service. L'une de ses principales fonctions consiste à administrer le programme de bourses susmentionné. On compte que, par ses activités, il permettra de résoudre les problèmes qui se posent à bon nombre de réfugiés individuels recevant actuellement une aide d'appoint au titre du programme du HCR. Une partie des réfugiés individuels qui fréquentent l'école secondaire d'Addis-Abéba seront probablement admis dans la nouvelle école secondaire de Gambela.

Sénégal

91. Un nouvel afflux de quelque 13 000 personnes a été enregistré en 1971, portant à environ 80 000 le nombre total des réfugiés au Sénégal, venus presque tous de Guinée (Bissau). A la fin de 1971, les réfugiés arrivés avant cette année s'étaient installés parmi la population locale du sud du Sénégal et y pratiquaient l'agriculture. Environ 5 000 recevaient encore des rations.

92. Le transfert du groupe ethnique des Manodji (estimés à 5 000) des zones frontières vers l'intérieur était presque achevé. Ce groupe va s'installer lui aussi dans l'agriculture.

93. L'intégration des premiers réfugiés s'est trouvée grandement facilitée à la fois par leur propre détermination et par l'attitude des populations locales. Un engagement de 73 000 dollars a été inscrit au programme de 1971 essentiellement pour l'assistance médicale et l'orientation. Les crédits du HCR ont été utilisés pour financer les dépenses courantes afférentes à un projet de santé prévoyant la mise en place de deux unités médicales mobiles chargées de desservir les zones d'installation à forte densité de population. Le projet a été pris en charge par le ministère de la santé publique et des affaires sociales. Quinze groupes scolaire, financés au titre d'un projet antérieur du HCR, ont été installés et laissés aux soins du ministère de l'éducation nationale. Une contribution a été fournie sur le Compte d'éducation et consacrée en grande partie à l'expansion des écoles primaires, à la construction d'un centre d'hygiène rurale et d'alphabétisation et à l'octroi de bourses à quelques étudiants universitaires.

94. Le service d'orientation a réalisé de nouveaux progrès dans la recherche de solutions aux problèmes qui se posent à une partie des 4 000 réfugiés vivant dans la région de Dakar. Avec l'aide du HCR, certains d'entre eux sont devenus pêcheurs et d'autres se sont établis dans l'agriculture. En outre, grâce à l'assistance des autorités sénégalaises, plus de 500 réfugiés qualifiés de ce groupe ont obtenu des emplois rémunérés à Dakar.

Soudan

95. A la suite du rapatriement librement consenti d'un millier environ de Zaïriens, le nombre des réfugiés au Soudan n'était plus que d'à peu près 59 500 personnes, dont 54 500 Ethiopiens et 5 000 Zaïriens. A la fin de l'année, plus de la moitié de ces réfugiés (soit 35 550) recevaient encore des rations alimentaires.

96. Un nouveau groupe de 8 000 Ethiopiens a été transféré de la zone frontière proche de Kassala à Qala-en-Nahal où le nombre des réfugiés atteignait 17 500 à la fin de 1971. Leur installation à Qala-en-Nahal a continué de se faire au titre d'un projet financé sur les crédits affectés à des programmes antérieurs. Ce transfert a été rendu possible grâce aux progrès accomplis dans l'installation du système d'adduction d'eau dans la zone d'installation. En outre, on a utilisé des tracteurs pour aider les réfugiés à mettre de nouvelles terres en culture. La construction du dispensaire principal a été achevée. Au début, l'enseignement primaire était dispensé dans des établissements de caractère provisoire. Depuis lors, un accord a été conclu avec le Gouvernement soudanais en vue de la construction de petites écoles primaires pour lesquelles un engagement de 287 000 dollars a été inscrit au programme de 1971.

97. Les réfugiés éthiopiens de Tokar - au nombre de 22 000 environ à la fin de 1971 - ont reçu une assistance grâce à une subvention de 150 000 dollars prélevés antérieurement sur le Fonds extraordinaire et à une aide du Programme alimentaire mondial et de plusieurs organisations non gouvernementales. Ils vont faire de l'élevage.

98. Des progrès limités ont été réalisés vers l'installation initiale de réfugiés du Zaïre à Rajaf-East, opération pour laquelle une somme de 330 000 dollars a été inscrite au programme de 1971; une assistance complémentaire a été fournie d'autres sources et le FISE, notamment, a envoyé du matériel médical.

99. Un certain nombre d'Ethiopiens et de Zaïriens ont reçu un enseignement post-primaire et technique au titre de projets financés sur le Compte d'éducation.

Ouganda

100. A la suite d'un nouvel afflux d'environ 1 000 personnes, on estimait à 181 000 le nombre total de réfugiés se trouvant en Ouganda à la fin de 1971 : ce chiffre comprenait plus de 75 500 Soudanais, environ 72 000 Rwandais et quelque 33 500 Zaïriens. A la fin de 1971, 63 000 réfugiés vivaient dans des communautés rurales et 13 500 d'entre eux recevaient encore des rations.

101. Dans les six zones d'installation de réfugiés rwandais, les activités agricoles se sont intensifiées. La production des cultures marchandes a augmenté et leur commercialisation s'est trouvée facilitée par l'amélioration des voies d'accès. Les réfugiés possèdent maintenant beaucoup plus de bétail. Une zone a bénéficié d'un prêt octroyé au Gouvernement ougandais par la Banque mondiale pour l'élimination de la mouche tsé-tsé et l'amélioration de l'élevage du bétail. L'installation d'un système d'adduction d'eau à Nakivale a marqué un nouveau progrès. Un engagement de 347 036 dollars était inscrit au programme de 1971 pour l'installation sur place de réfugiés rwandais.

102. Un nouveau crédit de 529 005 dollars a été alloué au titre du programme de 1971 pour faciliter l'établissement des réfugiés soudanais dans quatre zones d'installation. A la suite d'une demande du Gouvernement ougandais, une équipe PNUD/FAO/OMS a procédé à une enquête en vue de déterminer les perspectives qu'offraient ces zones d'installation. L'équipe a conclu que les réfugiés de Nakapiripirit devraient être transférés ailleurs et que ceux d'Agago/Acolpi et d'Onigo qui dépassaient la capacité maximum d'absorption de ces zones devraient aussi être réinstallés en un autre endroit. Les travaux d'aménagement ont été gênés par une deuxième période de sécheresse et par l'arrivée de nouveaux réfugiés dans ces trois zones. Dans ces conditions, le HCR a décidé d'allouer en crédit de 99 279 dollars, prélevé sur le Fonds extraordinaire, en vue de fournir à ces réfugiés les produits alimentaires dont ils avaient besoin.

103. Plusieurs centres de santé sont en cours d'aménagement ou d'amélioration.

104. Les moyens d'enseignement primaire ont été développés grâce à la création de nouvelles salles de classe dans huit zones d'installation rurale où vivent des réfugiés rwandais, soudanais et zaïriens. Un crédit de 164 850 dollars a été inclus à cet effet dans l'allocation au titre de l'installation sur place. Un grand nombre d'enfants de réfugiés ont fréquenté ces écoles et certains de ceux qui avaient achevé leurs études primaires sont entrés dans les écoles secondaires ougandaises. Une assistance au titre de l'enseignement secondaire a été fournie à 146 jeunes réfugiés.

105. Plus de 400 réfugiés d'origines diverses, comprenant surtout des citadins, ont reçu une assistance pour la recherche d'un emploi. Un groupe de 85 autres réfugiés ont reçu une assistance pour poursuivre leurs études, surtout au niveau secondaire, grâce à une allocation prélevée sur le Compte d'éducation; enfin quelques réfugiés ont pu suivre des cours à l'Institut de formation à l'hygiène animale et au traitement des produites animaux du Kenya.

République-Unie de Tanzanie

106. Compte tenu de l'arrivée de 700 Mozambiquais et du rapatriement de 300 Zaïriens, le nombre des réfugiés en Tanzanie s'élevait, à la fin de 1971, à 71 000 : la majorité de ces personnes étaient des Mozambiquais (56 000), les autres se répartissant comme suit : plus de 13 000 Rwandais, 1 550 Zaïriens et 550 réfugiés d'origines diverses. Sur ce total, près de 57 000 réfugiés vivaient dans des communautés rurales et à peu près 4 000 recevaient des rations alimentaires.

107. Au milieu de l'année, le Gouvernement tanzanien a assumé l'entière responsabilité de la zone de Mwezi où vivent des réfugiés rwandais. Un engagement de 89 800 dollars a été inscrit au programme de 1971 : ce crédit devait surtout permettre au gouvernement d'améliorer le centre de santé rural et l'école primaire de la zone.

108. Le transfert de Mozambiquais de la zone frontière vers l'intérieur s'est poursuivi et, à la fin de 1971, près de 43 000 Mozambiquais avaient été installés dans cinq zones. Comme auparavant, les projets d'installation des Mozambiquais ont été exécutés par le soins du Tanganyika Christian Refugee Service de la fédération luthérienne mondiale.

109. Une somme de 546 700 dollars a été engagée au titre du programme de 1971 pour l'installation de Mozambiquais dans l'agriculture. Cette assistance a servi surtout, d'une part à développer l'infrastructure, notamment à créer des voies d'accès, à construire des ponts et à aménager des systèmes d'adduction d'eau, et d'autre part, à étendre les superficies cultivées. Les cultures marchandes ont pris une nouvelle extension et, pour en faciliter la commercialisation, on a créé des sociétés coopératives polyvalentes.

110. Les services médicaux se sont beaucoup développés et, dans certaines des zones d'installation, des milliers de personnes ont fréquenté le centre de santé. Les moyens d'enseignement primaire se sont améliorés aussi et une bonne partie des activités de développement communautaire a été orientée vers l'éducation des adultes. Environ 70 bourses ont été octroyées à l'aide d'un crédit prélevé sur le Compte d'éducation. Au surplus, une somme d'environ 83 700 dollars a été versée, par l'entremise du HCR, à l'Institut du Mozambique pour l'assistance à l'enseignement et l'organisation de services médicaux.

111. Dans l'ensemble, des progrès satisfaisants ont été accomplis de sorte que le retrait progressif de l'assistance internationale aux Mozambiquais a pu être amorcé. Ce processus de retrait devra bien entendu se poursuivre compte tenu des ressources financières dont le gouvernement tanzanien disposera.

112. Des réfugiés d'origines diverses, mais surtout zaïriens, ont été installés dans une petite zone administrée par le gouvernement. Plusieurs réfugiés individuels d'origines diverses, notamment des Sud-Africains et des Namibiens, ont reçu une aide sous différentes formes au titre du Programme du HCR ou grâce à des contributions venant d'autres sources.

Zaïre

113. Compte tenu de retour en Zambie de presque tous les membres de la secte des Lumpa (plus de 9 000) ainsi que des estimations revissées touchant le nombre des Soudanais, on comptait, à la fin de 1971, que le nombre total des réfugiés au Zaïre était d'environ 474 000; la grosse majorité étaient des Angolais (400 000), vivant parmi la population locale. Les autres comprenaient 50 000 Soudanais, 23 500 Rwandais et plusieurs centaines de Zambiens. Environ 20 700 réfugiés vivaient dans des zones d'installation organisées et 8 750 d'entre eux recevaient encore des rations.

114. L'assistance aux réfugiés angolais a une fois de plus porté surtout sur l'éducation et soins médicaux. Plusieurs écoles primaires ont été construites avec des crédits prélevés sur un programme antérieur du HCR. Les autorités du Zaïre envisagent de prendre en charge les dépenses courantes relatives au fonctionnement de ces écoles. En outre, les mêmes autorités ont entrepris, en consultation avec l'UNESCO, l'aménagement de huit salles de classe financées au titre du programme de 1971. Dans la province du Bas Zaïre, l'augmentation du nombre des Angolais ces dernières années a commencé à poser un grave problème économique et social. En 1971, ces réfugiés ont reçu quelque assistance au titre du programme du HCR, notamment sous la forme d'outils et de semences; mais de nouvelles mesures visant leur installation rurale devront probablement être prises.

115. Comme on l'a fait connaître à l'Assemblée générale à sa vingt-sixième session,²² un premier groupe de Soudanais - sur les 60 000 environ qui se trouvaient à la frontière - a été transféré en 1970 vers l'intérieur, dans la province du Haut Zaïre, en vue de son installation dans l'agriculture. A la fin de 1971, plus de 12 000 réfugiés avaient rejoint l'emplacement où ils devaient s'installer.

116. La plus grande partie de l'allocation de 995 000 dollars prévus pour l'installation sur place a servi au transfert des réfugiés soudanais vers l'intérieur et à leur établissement dans l'agriculture, avec tout ce que cette opération comporte du point de vue transport, entretien et frais de première installation. L'opération a, au début, rencontré divers obstacles dus en partie au fait que des réfugiés avaient déjà entrepris des cultures dans les zones frontières et en partie au mauvais état des routes. Comme les fournitures envoyées par le Programme alimentaire mondial n'ont pu arriver à destination à temps, les réfugiés ont reçu une aide alimentaire des Services de secours catholique et du HCR. Les travaux agricoles dans la nouvelle zone d'installation ont dans l'ensemble progressé de façon satisfaisante, particulièrement en ce qui concerne les cultures marchandes. La formation agricole a été encouragée surtout pour permettre aux réfugiés de se suffire à eux-mêmes le moment venu. Des moyens d'enseignement primaire ont été mis en place dans les zones d'installation. L'assistance médicale s'est elle aussi améliorée grâce à la création de dispensaires.

117. Les coopératives établies à l'intention des réfugiés rwandais, avec l'assistance technique du Bureau international du Travail, ont été renforcées. Toutefois, la politique de l'emploi pratiquée dans la province de Kivy a nui à la situation des réfugiés.

118. L'installation rurale des 750 réfugiés zambiens qui sont restés au Zaïre s'est poursuivie sans difficulté, ayant été facilitée par le bon accueil qui leur a été réservé par la population locale.

119. Quelques centaines de réfugiés rwandais se sont vu octroyer des bourses d'études secondaires et de formation professionnelle grâce à une allocation prélevée sur le Compte d'éducation du HCR. Une nouvelle allocation prélevée sur ce compte a été affectée à une école secondaire que fréquentent des Soudanais.

Zambie

120. A la fin de 1971, le nombre total des réfugiés se trouvant en Zambie était passé de 16 000 à 17 000 : le groupe comprenait une majorité d'Angolais (11 000), des Mozambiquais (4 600) et 1 400 personnes d'origines diverses (dont 900 Namibiens et 300 Sud-Africains).

121. Environ 10 200 de ces réfugiés vivaient dans trois zones d'installation. La majorité (7 200, presque tous Angolais) recevaient encore des rations. C'est le Zambian Christian Refugee Service de la Fédération luthérienne mondiale qui a servi d'organisme chargé de l'exécution dans le cas de deux des projets d'établissement rural.

122. Les réfugiés du Mozambique installés dans la zone de Nyimba, au nombre de 3 000 cultivent environ 200 hectares de terres et bénéficient d'une assistance au titre d'un projet du HCR relevant du programme de 1970. Toutefois, la zone d'installation paraît trop petite pour la population réfugiés actuelle et l'on recherche une nouvelle solution.

123. La majeure partie de l'engagement de 318 791 dollars prévu au programme de 1971 pour l'installation sur place a servi à l'établissement d'Angolais dans l'agriculture.

124. A la suite d'une décision prise par le Gouvernement zambien de remplacer les exploitations collectives par des parcelles individuelles, les réfugiés de la zone de Lwatembo et un certain nombre de réfugiés de Mayukwayukwa ont été déplacés vers une nouvelle zone d'installation située à Meheba. Des réfugiés ont aussi été transférés des zones frontières à Meheba où 4 000 personnes étaient en voie d'installation à la fin de 1971. A Mayukwayukwa, on a installé un système d'adduction d'eau et l'on s'oriente vers les cultures marchandes. Les moyens d'enseignement se sont améliorés, notamment par la création d'une école primaire et l'organisation de cours d'alphabétisation des adultes. Les services médicaux se sont aussi développés. Toutefois, de nouvelles mesures devront être prises pour améliorer l'aménagement de cette zone d'installation. A Meheba, on a pris un bon départ vers la création d'une infrastructure solide, comprenant notamment une école primaire et un centre de santé rural, et les réfugiés eux-mêmes ont apporté une contribution positive à la mise en place d'une communauté viable.

125. Le cas des réfugiés individuels, qui vivent en majorité à Lusaka, continue cependant de poser un gros problème. Les services d'orientation actuels devront être renforcés.

Autres pays d'Afrique

126. Un groupe de 12 000 réfugiés relevant du Haut Commissariat se trouve réparti entre divers autres pays d'Afrique : la majorité d'entre eux sont en Afrique occidentale (6 000), 1 500 sont au Kenya et un plus petit nombre vivent en Algérie, au Lesotho, au Maroc, au Swaziland et en Tunisie. Des projets polyvalents continuent d'être mis en oeuvre pour venir en aide aux réfugiés les plus nécessiteux dans les pays suivants : Cameroun, Côte d'Ivoire, Dahomey, Gabon, Ghana, Libéria, Nigéria, Sierra Leone et Togo. Au Libéria, une contribution prélevée sur le Compte d'éducation a été utilisée pour l'octroi de bourses d'études secondaires et universitaires à de jeunes réfugiés d'origine soudanaise.

127. Au Kenya, le nombre de réfugiés est passé de 1 000 à 1 500 : la plupart de ces personnes, d'origines diverses, vivent à Nairobi où elles cherchent un emploi ou des moyens de poursuivre leurs études. Le Service commun d'aide aux réfugiés du Kenya coordonne les mesures d'assistance prises sous l'égide du HCR et des organismes bénévoles. Une contribution prélevée sur le Compte d'éducation a permis d'octroyer des bourses d'études secondaires et de fournir une assistance au titre de l'enseignement primaire et des cours de langues.

128. Dans les pays d'Afrique du Nord, un petit nombre de réfugiés d'origine européenne ont reçu une assistance surtout pour la réinstallation par voie de migration.

C. Aide aux réfugiés en Asie

129. La principale opération de secours et de rapatriement que le HCR, agissant en sa qualité de point central du système des Nation Unies, ait menée à bien au profit des réfugiés du Bengale en Inde, ne relève pas des activités courantes du Haut Commissariat et fait l'objet d'un rapport distinct à l'assemblée générale (A/8662/Add.3-S/10539/Add.3). Une contribution de 400 000 dollars, prélevée sur le Fonds extraordinaire, a été versée pour l'aide à ces réfugiés, à quoi se sont ajoutées le recettes provenant de la vente d'un disque microsillon du HCR, soit un montant de 100 000 dollars.

130. Les problèmes courants des réfugiés (autres que les Bengalis) en Asie - notamment en Extrême-Orient, en Inde, au Népal et dans certains pays du Moyen-Orient - ont continué de retenir l'attention du HCR. En outre, une contribution de 160 000 dollars, prélevée sur les crédits du Programme de 1971 et sur le Fonds extraordinaire, a été demandée pour l'installation rurale de plus de 3 000 familles réfugiées dans la République du Viet-Nam en exécution d'un projet que dirigera la Croix-Rouge vietnamienne. Une assistance limitée a aussi été sollicitée pour contribuer à l'amélioration des installations d'un centre d'accueil de réfugiés dans la République Khmère.

Inde

131. Le Gouvernement indien continue d'assumer la principale responsabilité financière de l'installation et de la réadaptation des réfugiés en Inde, en coopération avec le Conseil d'administration du Projet commun de la Campagne européenne en faveur les réfugiés. Le HCR a engagé une somme de 201 667 dollars au titre de son programme de 1971 pour aider ces réfugiés, et plusieurs projets commencés à l'occasion de programmes antérieurs ont été poursuivis.

132. Comme en 1970, les projets bénéficiant de l'aide du HCR ont porté surtout sur la consolidation dus zones d'établissement existantes, la formation professionnelle, les services médicaux et l'assistance aux centres d'artisanat. Au titre des projets entrepris ou poursuivis en 1971, on a continué de consolider et de développer la zone d'installation rurale de Mainpat (Madhya Pradesh) pour laquelle le Gouvernement indien prend à sa charge plus des deux tiers des dépenses totales; on a poursuivi les opérations de réinstallation des 900 Lamas transférés de Buxa (Bengale) dans l'Etat de Mysore auxquelles on a consacré 250 000 dollars, essentiellement pour la construction de logements et la fourniture de machiniste autre matériel agricole; le reste des crédits a servi au développement agricole de la zone de Mahendragah (Orissa) et à la formation professionnelle. On a également lancé un projet de réorganisation de plusieurs centres d'artisanat dont le fonctionnement est assuré par des réfugiés.

133. On entrepris en 1971, avec le concours du Gouvernement indien, de l'Organisation mondiale de la santé et du Central Relief Committee (Inde), organisme chargé de l'exécution, la mise en oeuvre de la première phase d'un vaste programme de prévention de la tuberculose et de lutte antituberculeuse, l'incidence de la maladie étant très forte parmi les réfugiés; ce programme doit être mené à bien en trois ans. Le HCR a engagé 21 000 dollars pour l'exécution de ce projet en 1971. Une somme de 22 400 dollars a été engagée aussi au titre du programme de 1971 pour couvrir les frais afférents au traitement en sanatorium des réfugiés atteints de tuberculose et poursuivre le programme médical entrepris à l'intention des réfugiés employés dans la construction routière.

Macao

134. La situation économique et sociale d'ensemble des réfugiés à Macao s'est récemment améliorée, en raison notamment de l'augmentation de la demande de main-d'oeuvre. Les nombreux projets concernant l'enseignement et la formation professionnelle, qui ont été l'un des aspects caractéristiques des programmes du HCR à Macao, ont permis aux réfugiés de jouer un rôle constructif dans le développement économique de la région.

135. Le logement continue de poser un problème grave pour les réfugiés à Macao, où les terrains à bâtir sont rares et où les frais de main-d'oeuvre et de construction montent en flèche. Un montant de 150 000 dollars a été engagé au titre du programme de 1971 pour le financement d'un grand projet de construction de logements qui va être entrepris par le gouvernement. Les appartements une fois construits permettront de loger 376 familles de réfugiés. Un crédit supplémentaire de 88 000 dollars a été ouvert pour l'exécution de projets répondant à des besoins déterminés des réfugiés, notamment l'installation d'un foyer de jeunes délinquantes, le réaménagement d'un foyer pour des malades mentaux, la fourniture de matériel ophtalmologique, la construction d'un atelier de mécanique automobile et l'agrandissement d'une école de formation professionnelle.

136. L'aide aux réfugiés à Macao au titre du programme de 1972 sera de caractère marginal.

Moyen-Orient

137. Le nombre des réfugiés au Moyen-Orient a sensiblement augmenté en 1971 en raison d'un assez gros afflux de nouveaux réfugiés au Liban. Toutefois, la plupart des intéressés ont pu émigrer avec l'assistance du HCR et, à la fin de 1971, le nombre total de réfugiés dans la région était à peu près le même qu'en 1970, c'est-à-dire d'environ 5 000,²³ la plupart vivant au Liban. Il y a aussi de petits groupes de réfugiés à Chypre, en Iran, en Jordanie et en république arabe syrienne. Une somme de 89 669 dollars a été engagée en 1971 pour l'assistance aux réfugiés dans la région : cette assistance comprend notamment l'aide à la réinstallation, l'installation sur place, les services d'orientation fournis par des organismes bénévoles et l'aide d'appoint aux réfugiés se trouvant dans une situation particulièrement difficile.

138. L'assistance pour l'installation locale s'est adressée surtout aux nouveaux arrivants, aux jeunes ayant besoin de recevoir une formation professionnelle et aux réfugiés malades et âgés. Environ 70 personnes ont bénéficié de ces différent types d'assistance. Un total de 832 réfugiés ont quitté le Moyen-Orient en 1971 avec l'aide du Haut Commissariat.

Népal

139. Le nombre des réfugiés au Népal n'a pas varié en 1971 : il reste d'environ 8 000 et un engagement de 54 790 dollars a été inscrit au programme de 1971 à leur intention. Le HCR a continué de faire porter le gros de son effort sur l'assistance à des groupes de réfugiés disséminés dans des régions reculées du Népal. L'assistance requise pour les 2 600 réfugiés vivant dans des zones d'installation organisées a été très faible, ces personnes étant maintenant sur le point de se suffire à elles-mêmes.

140. Les mesures prises pour aider les réfugiés des régions reculées ont porté sur les domaines ci-après : établissement dans l'agriculture, logement, moyens d'enseignement et services de santé et promotion de l'artisanat et du commerce. Le projet d'installation de 550 réfugiés dans la région de Rasua a progressé de façon satisfaisante; ce projet est exécuté avec le concours du Remote Areas Development Board du Gouvernement népalais au titre d'un projet relevant du programme de 1969.

141. Un fonds de roulement, géré par la Croix-Rouge népalaise et auquel le HCR a versé une contribution, a été créé en 1971 pour fournir des prêts sans intérêt aux entreprises mises sur pied par des réfugié soit dans le zones d'installation soit à l'extérieur. Une contribution du HCR a également été versée pour aider la Croix-Rouge népalaise à poursuivre un programme médical à l'intention de 2 000 réfugiés et divers projets intéressant les régions reculées.

Extrême-Orient

142. Un total de 73 réfugiés d'origine européenne ont reçu des autorisations de sortie de la République populaire de Chine et sont arrivés à Hong-Kong en 1971; la plupart d'entre eux ont émigré par la suite en Australie. Une somme de 20 000 dollars a été engagée au titre du programme de 1971 pour le soin, l'entretien et les frais médicaux des réfugiés européen en transit à Hong-Kong.

D. Aide aux réfugiés en Europe

143. La baisse enregistrée dans le nombre de réfugiés en Europe, du fait du rapatriement volontaire, de la migration ou de la naturalisation de certains a été contrebalancée par le nombre de personnes auxquelles on a récemment reconnu le statut de réfugié et par l'afflux de nouveaux arrivants, des Antillais surtout, venus chercher asile en Espagne. Toutefois, compte tenue d'une révision du chiffre estimatif des réfugiés dans plusieurs pays, on Europe, à la fin de 1971, quelque 615 000 réfugiés relevant du mandat du HCR.

144. Une assistance internationale limitée a été fournie pour favoriser la réinstallation des réfugiés par voie de migration, aider les nouveaux arrivants et soutenir les efforts considérables que continuent de déployer les autorités gouvernementales et les organismes privés, particulièrement au profit des réfugiés âgés ou handicapés. Sur le montant de 667 000 dollars engagé au titre du programme de 1971, à peine plus de 50 % ont servi à des projets d'installation sur place. Le solde a été utilisé en majeure partie pour faciliter la réinstallation et fournir l'aide indispensable dont certains réfugiés avaient besoin.

145. Le principal groupe de bénéficiaires comprenait plus de 5 000 réfugiés antillais qui avaient gagné l'Espagne et que l'on a aidés à se réinstaller ailleurs. Le nombre des nouveaux arrivants a largement dépassé celui des migrants et le total à la fin de l'année était estimé à environ 21 000, soit 8 000 de plus qu'à la fin de 1970. Environ 4 550 de ces réfugiés se sont installés aux Etats-Unis et un petit nombre a été admis en Australie, au Canada et dans quelques pays d'Amérique latine. Le soin et l'entretien d'environ 9 500 réfugiés, pour la plupart de nouveaux arrivants, ont été assurés avec l'aide du HCR.

146. Dans l'ensemble, le Haut Commissariat a rencontré plus de difficultés qu'auparavant pour offrir aux réfugiés des occasions d'émigrer. Une bonne partie de l'allocation prévue à cet effet a dû être utilisée pour la réinstallation de réfugiés gravement handicapés. Sur les 219 cas de ce genre, plus de la moitié ont été accueillis en Suisse et la plupart de autres sont allés en Belgique, en France, en Norvège et en Suède. Les efforts du HCR pour faciliter la réinstallation des réfugiés ont consisté notamment à conseiller les intéressés et à les aider à présenter leurs demandes. Le Comité intergouvernemental pour les migrations européennes et les organisations bénévoles ont continué de prêter leur concours au HCR dans ce domaine.

147. Une assistance limitée a également été fournie au titre du Programme de 1971 pour aider environ 2 200 réfugiés en vue de leur installation permanente, dans la plupart des cas en Autriche, en Grèce et en Espagne. Une somme d'environ 83 000 dollars a été consacrée à l'assistance temporaire, surtout au profit des réfugiés des Antilles.

148. Environ 50 000 dollars ont été engagés pendant l'année pour l'octroi d'une assistance juridique à des cas individuels. Quelque 2 800 réfugiés ont ainsi bénéficié d'une aide pour accomplir les formalités légales et administratives requises à des fins importantes, telles que la régularisation de leur statut ou l'acquisition d'une nationalité.

149. Il est encourageant de noter que, dans la plupart des pays d'Europe, un gros progrès a été enregistré dans la prise en charge de l'assistance aux réfugiés par les autorités et organismes locaux.

E. Aide aux réfugiés en Amérique latine

150. On a estimé à quelque 105 000 le nombre des réfugiés relevant du mandat du Haut Commissaire qui se trouvaient en Amérique latine à la fin de 1971. Sur ce nombre, environ 38 000 vivaient au Brésil et 34 000 en Argentine. Une proportion croissante du total - environ 7 000 personnes - étaient des réfugiés venus d'autres pays d'Amérique latine.

151. Sur l'engagement de 245 000 dollars inscrit au programme de 1971, un montant correspondant à près de la moitié de cette somme a été alloué pour l'assistance aux réfugiés en Argentine, de plus petites sommes étant consacrées aux réfugiés se trouvant dans les pays suivants : Brésil, Chili, Colombie, Guyane, Mexique, Paraguay, Pérou et Venezuela. En outre, une somme de 20 000 dollars prélevée sur le Fonds extraordinaire a été allouée pour répondre aux besoins essentiels des réfugiés latino-américains au Chili.

152. La majeure partie des fonds alloués au titre du Programme de 1971 ont été utilisés pour aider 384 réfugiés, comprenant une forte proportion de personnes handicapées, à s'établir en permanence dans leur pays de résidence. Sur ce nombre, 194 personnes vivaient en Argentine et un plus petit nombre au Brésil, au Chili, en Colombie, au Pérou et au Venezuela. Les bénéficiaires ont reçu une assistance pour s'établir dans l'artisanat ou le commerce ou pour exercer une profession. Dans d'autres cas, des réfugiés ont bénéficié de mesures de réadaptation, d'un traitement médical ou de soins dans des institutions et certains se sont vus octroyer une pension.

153. Les projets bénéficiant de l'aide du HCR se sont adressés principalement aux personnes âgées ou aux personnes physiquement ou socialement handicapées parmi la population réfugiée d'origine européenne. En 1971, le nombre de places réservées à des réfugiés dans des institutions ou créées à leur intention est passé à 831, dont 647 pour des réfugiés âgés et 184 pour des malades mentaux. Au cours de l'année, 183 réfugiés âgés ou atteints de maladies mentales ont été admis dans des institutions grâce à une assistance financière prélevée sur des projets du HCR d'années antérieures. C'est ainsi que le Foyer Santa-Rita à Buenos-Aires (Argentine) et le Foyer Santa-Luisa à Sao Paulo (Brésil) qui peuvent recevoir, l'un 205 réfugiés et l'autre 96, n'ont plus maintenant aucune vacance. Quinze places pour des réfugiés atteints de maladies mentales ont aussi été aménagées dans une aile spéciale de la Villa Israël à Santiago-du-Chii. Au surplus, un projet prévoyant le traitement dans des services de consultations externes de 50 autres réfugiés était en voie d'achèvement à la fin de l'année 1971.

154. Une assistance juridique a été offerte à 463 réfugiés par l'entremise du HCR et d'autres services d'orientation ont été rendus dans 437 cas intéressant un total de 1 245 personnes. Des réfugiés ont reçu une aide pour faire face à des situations d'urgence ou pendant qu'ils attendaient qu'une solution à plus long terme soit trouvée pour eux. Des crédits prélevés sur le Compte d'éducation ont été alloués pour venir en aide à 70 jeunes qui souhaitaient poursuivre leurs études secondaires ou universitaires ou recevoir une formation professionnelle.

155. Le nombre de réfugiés antillais en quête d'assistance pendant leur séjour en transit à Curaçao, à la Jamaïque et au Mexique, qui était de 2 729 en 1970, est tombé à 280.

CHAPITRE III QUESTIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES

156. Comme on l'a déjà dit, la période sur laquelle porte le présent rapport a été marquée par un effort international extraordinaire d'assistance aux réfugiés du Bengale oriental en Inde. A la mi-juin 1972 une assistance en espèces et en nature représentant environ 182 millions de dollars avait été reçue par le HCR en tant que point central pour l'aide fournie à ces réfugiés par l'ONU et par son entremise.

157. Toutefois, malgré la pression exceptionnelle exercée sur les ressources internationales du fait de la situation existant dans le sous-continent, il a été possible, grâce au sens de la solidarité des donateurs, de financer entièrement le programme du HCR pour 1971. Des crédits supplémentaires d'un montant à peu près égal à celui qui avait été versé en 1970 ont également été mis à la disposition du Haut Commissaire pour des projets hors programme. Le Haut Commissaire tient à rendre un chaleureux hommage aux gouvernements, aux organisations non gouvernementales et aux particuliers qui l'ont mis en mesure de s'acquitter de sa tâche.

158. Le nombre des gouvernements qui ont versé des contributions au Programme du HCR est passé de 81 en 1970 à 83 en 1971. Deux contributions sont encore attendues, ce qui portera le nombre total des donateurs à 85. On a également enregistré une augmentation notable du montant des contributions versées par certains gouvernements. On continue donc de s'acheminer régulièrement vers la réalisation de l'objectif du Haut Commissaire qui consiste à financer le programme annuel entièrement sur les contributions de sources gouvernementales. Comme on le constatera si l'on examine le tableau 6 de l'annexe II, tous les principaux pays d'asile et de réinstallation soutiennent désormais le programme; tel est le cas aussi de la plupart des pays du monde où la situation économique permet cet effort.

159. La tendance croissante des gouvernements à mettre à la disposition du Haut Commissaire des contributions non réservées, qui peuvent servir pour des activités ne relevant pas du programme annuel, est encourageante. Ce type de contribution assure la souplesse qui s'impose si l'on veut que les problèmes de réfugiés, qui ont souvent un caractère d'urgence et évoluent rapidement, soient réglés à temps.

Financement du programme d'assistance matérielle du HCR en 1971

160. Quatre-vingt-trois gouvernements ont versé 5 242 651 dollars au titre du programme du HCR pour 1971 que le Comité exécutif a approuvé à ses vingt et unième et vingt-deuxième sessions et dont l'objectif financier révisé était de 7 052 000 dollars; l'apport de sources non gouvernementales a été de 601 806 dollars (voir annexe II, tableau 6). Ces crédits et des recettes diverses (revenus des placements, reports de soldes afférents à des programmes antérieurs) ont permis de financer intégralement le programme pour 1971.

161. Des fonds de dépôt spéciaux ont été reçus pour des projets d'assistance complémentaire extérieurs au programme de 1971; ils se sont élevés à 1 615 196 dollars, dont 1 418 223 dollars versés par des gouvernements et 197 973 dollars provenant de sources non gouvernementales. Sur le total, 486 193 dollars étaient destinés au compte d'éducation, pour l'assistance sous forme de bourses, pour l'éducation post-primaire et pour la construction et l'agrandissement d'écoles et la fourniture de matériel d'enseignement.

162. Les fonds de dépôt spéciaux qui n'étaient pas destinés au compte d'éducation ont été utilisés notamment pour aider les réfugiés nouvellement arrivés, répondre à divers besoins d'installation en Afrique, aider les réfugiés âgés et handicapés, notamment ceux du Moyen-Orient et fournir une assistance à l'établissement dans diverses régions du monde. Une contribution a également été versée, par l'intermédiaire du HCR, à titre de participation aux dépenses du Bureau de l'OUA pour le placement et l'éducation des réfugiés africains.

163. En 1971, une somme de 631 820 dollars prélevée sur le Fonds extraordinaire a servi à aider des réfugiés dans le besoin au Chili, en Ethiopie, dans la République du Viet-Nam, au Sénégal, en Ouganda et en Zambie. Une somme de 400 000 dollars, dont 205 789 dollars ont ensuite été remboursés grâce à une contribution versée par une organisation bénévole, a également été prélevée sur le Fonds extraordinaire pour fournir une assistance initiale à des réfugiés du Bengale oriental en Inde; Conformément aux dispositions de la résolution 1166 (XII) de l'Assemblée générale, le Fonds a été rétabli à son plafond de 500 000 dollars à l'aide des sommes remboursées par les réfugiés sur des prêts reçus au titre de divers projets antérieurs (voir aussi les paragraphes 167 à 170 ci-après).

Financement du programme d'assistance matérielle du HCR pour 1972

164. Comme l'indique le tableau 7 de l'annexe II, au 31 mars 1972, 54 gouvernements avaient annoncé des contributions d'un total de 4 809 240 dollars pour le financement du programme de 1972, pour lequel le Comité exécutif a approuvé un objectif de 7 968 900 dollars à sa vingt-deuxième session. Dix-neuf de ces gouvernements ont annoncé une augmentation sensible de leur contribution pour 1972 par rapport à celle de 1971. Ces augmentations représentent au total une somme de 630 437 dollars.

Disques microsillon

165. En 1971, les ventes dans le grand public des disques « World Star Festival » et des cassettes ont pris fin. Le très faible stock invendu a été ajouté aux disques antérieurs et fera l'objet de ventes spéciales par l'entremise des organismes de l'ONU.

166. Des progrès ont été réalisés dans la préparation du quatrième disque microsillon « Top Star festival », qui a été lancé à Londres le 16 février 1972 et mis en vente à la fin du mois. Pour répondre à la demande du public, le disque a été gravé à cinq versions différentes, onze des artistes participant à toutes les versions. Les versions allemande, anglaise, espagnole et française comptent cinq artistes supplémentaires. La version qui sera vendue aux Etats-Unis et au Canada a été publiée en deux parties, réunissant au total 34 artistes. Ainsi, quarante-cinq artistes, les fabricants de disques pour lesquels ils travaillent, les compositeurs, les paroliers et les éditeurs de musique intéressés, ont généreusement contribue à la préparation de l'album « Top Star Festival », contre vingt pour le disque « World Star festival ». Un grand nombre de gouvernement ont déjà accepté d'exonérer l'album des droits à l'importation et de l'exempter de l'impôt ou de rembourser ces droits et cet impôt s'ils sont perçus. Les représentants résidents du PNUD et les directeurs des Centres d'information des Nations Unies ont prêté tout leur concours pour l'organisation des campagnes locales de promotion des ventes.

Fonds extraordinaire et Fonds de roulement

167. A la vingt-deuxième session du Comité exécutif, le Haut Commissaire a appelé l'attention des membres du Comité sur un problème qui s'était posé à propos du Fonds extraordinaire du HCR créé en 1957 en application de la résolution 1166 (XII) de l'Assemblée générale. Par cette résolution, l'Assemblée a fixé à 500 000 dollars le montant maximum de ce Fonds, qui doit être alimenté avec les sommes remboursées et les intérêts perçus au titre des prêts consentis par le HCR à des réfugiés ou en leur faveur, ainsi qu'avec les contribution volontaires versées à cette fin. Depuis quelques années, on s'est aperçu que ces sources de recettes ne suffisaient pas à maintenir le Fonds extraordinaire au plafond de 500 000 dollars. En 1970 et 1971, on a comblé le déficit à l'aide des remboursements de prêts qui s'étaient accumulés dans le Fonds de roulement. Ce Fonds, créé en 1964 avec l'accord du Comité exécutif, ne doit pas dépasser 1 500 000 dollars : il constitue en quelque sorte le fonds de réserve et de garantie du HCR. Le Fonds de roulement est alimenté avec la partie des recettes provenant du remboursement des prêts qui n'est pas nécessaire pour reconstituer le Fonds extraordinaire, avec les économies réalisées sur les programme d'années antérieures et avec les intérêts des placements. Le solde des remboursements de prêts accumulés qui reste actuellement dans le Fonds de roulement sera vraisemblablement épuisé prochainement, de sorte qu'il faudra trouver une autre source de financement pour reconstituer le Fonds extraordinaire.

168. Dans son rapport à l'Assemblée générale sur les comptes relatifs aux contributions volontaires gérées par le HCR pour l'exercice 1970,²⁴ le Comité des commissaires aux comptes a recommandé que des précisions soient apportées touchant divers aspects du fonctionnement du Fonds extraordinaire et du Fonds de roulement du HCR. Les commissaires aux comptes ont estimé que cet examen s'imposait parce que la résolution 1166 (XII) ne spécifiait pas le montant maximum qui pouvait être prélevé annuellement sur le Fonds extraordinaire. Le Règlement de gestion des fonds du HCR provenant de contributions volontaires ne contenait pas non plus de dispositions suffisamment précises touchant le Fonds extraordinaire; quant au Fonds de roulement, il n'était pas régi par ce Règlement.

169. Compte tenu de ces considérations et du fait que le Comité des commissaires aux comptes a recommandé dans son rapport que le Haut Commissaire entreprenne la révision du Règlement de gestion des fonds du HCR provenant de contributions volontaires, le Haut Commissaire a fait connaître au Comité exécutif qu'il comptait procéder à une révision complète du Règlement de gestion, dans l'intention notamment de préciser la raison d'être du Fonds de roulement et l'utilisation qui en est faite ainsi que ses rapports avec le Fonds extraordinaire. Le Comité exécutif, ayant examiné cette question à sa vingt-deuxième session, a décidé de recommander à l'Assemblée générale d'autoriser le Haut Commissaire à : a) prélever sur le Fonds extraordinaire, conformément aux directives générales du Comité exécutif, des sommes pouvant aller jusqu'à 1 million de dollars par an pour faire face à des situations d'urgence, étant entendu que le montant maximum prélevé pour une seule situation ne devra pas dépasser 500 000 dollars pendant une même année; b) maintenir le Fonds extraordinaire à son plafond de 500 000 dollars en le reconstituant par voie de prélèvement sur le Fonds de roulement et de garantie et au moyen des contributions volontaires versées à cette fin.

170. Cette recommandation, si elle est adoptée, ne modifiera pas sensiblement les dispositions de la résolution 116 (XII). Toutefois, elle répondra aux voeux des commissaire aux comptes qui estiment qu'une limite doit être imposée au montant des crédits pouvant être prélevés annuellement sur le Fonds extraordinaire; elle simplifiera la procédure de reconstitution du Fonds et elle mettra le Haut Commissaire en mesure d'aller de l'avant dans la révision du Règlement financier régissant les fonds provenant de contributions volontaires qu'a demandée le Comité des commissaires aux comptes.

Etude sur la gestion administrative

171. Sur l'invitation du Haut Commissaire et en exécution d'une décision de la Cinquième Commission de l'Assemblée générale, le Service de gestion administrative de l'Organisation des Nations Unies a procédé à une étude sur la gestion et l'utilisation du personnel du Haut Commissariat. L'étude a été faite pendant la période de quatre mois comprise entre décembre 1971 et mars 1972. L'équipe du Service de gestion qui s'en est chargée était dirigée par un haut fonctionnaire du Service et comprenait en outre un spécialiste de la classification prêté par le Secrétariat du comité consultatif pour les questions administratives (CCQA) et deux consultants principaux. L'équipe a visité 18 bureaux et bureaux secondaires du HCR : neuf en Afrique, six en Europe, un en Amérique, un en Asie et un au Moyen-Orient.

172. Le rapport de l'équipe doit porter sur plusieurs points déterminés au sujet desquels le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) et le HCR ont demandé de précisions. Il s'agit notamment des points suivants : création d'un groupe de planification et d'évaluation et simplification des bureaux extérieurs européens (à la demande du CCQAB); structure administrative du siège du HCR; classification des postes au siège et dans les bureaux extérieurs; relations entre le siège et les bureaux extérieurs et conditions d'emploi dans les bureaux extérieurs; techniques de mesure du travail; établissement du budget du programme et planification et administration des projets (à la demande du HCR). Le rapport final de l'équipe est attendu au début de juin 1972.

CHAPITRE IV QUESTIONS GENERALES

Relations entre le HCR, l'ONU et d'autres organismes des Nations Unies

173. Le Haut Commissariat a continué à bénéficier de l'appui d'autres organismes des Nations Unies qui peuvent, chacun dans le domaine qui lui est propre, apporter une contribution utile aux activités menées en faveur des réfugiés. Une fois de plus, la coopération de ces organismes s'est révélée extrêmement précieuse, en particulier pour l'installation dans l'agriculture et l'éducation et la formation des réfugiés dans les régions en voie de développement. Elle a notamment permis d'aider un nombre croissant de réfugiés venant des territoires mentionnés dans les résolutions de l'Assemblée générale sur l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux. Le Haut Commissaire a été représenté à des réunions du Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux et a fourni les renseignements demandés touchant l'aide que le HCR a apportée aux réfugiés venant des territoires en question. Les représentants du HCR ont coopéré, comme il le leur avait été demandé, avec les membres du Groupe spécial du Comité spécial qui s'est rendu dans des pays d'Afrique en mai 1971.

174. En ce qui concerne la coordination générale, le HCR a continué à participer aux réunions interinstitutions qui ont porté sur des questions liées aux activités en faveur des réfugiés. De plus, conformément à la résolution 1549 (XIIX) du Conseil économique et social relative aux consultations préalables, le projet de programme annuel d'assistance du HCR a été communiqué à tous les organismes des Nations Unies avant d'être examiné par le Comité exécutif du Programme du Haut Commissaire.

175. Avec l'accord des gouvernements des pays d'asile, du matériel et des fournitures du FISE ont continué d'être distribués à des dispensaire et à des écoles primaires. Le Programme alimentaire mondial a engagé plus de 1,5 million de dollars pour une aide alimentaire, destinée principalement aux réfugiés nouvellement arrivés et à ceux dont l'installation dans des zones d'établissement dans l'agriculture est en cours.

176. Les institutions spécialisées des Nations Unies, en particulier l'OIT, la FAO, l'OMS et l'UNESCO, ont fourni des avis d'experts du HCR, tant au niveau du Siège que par l'intermédiaire de leurs représentants sur le terrain. Ces services d'experts ont été très utiles, surtout en ce qui concerne le choix des nouvelles zones d'installation des réfugiés, la mise en place de services médicaux, l'éducation et la formation professionnelle. L'éventualité d'une coopération entre le HCR et le « Groupe de la Banque » a continué à être envisagée et des accords ont été conclus de façon que le HCR puisse bénéficier des connaissances qu'a le groupe de certaines des régions où les réfugiés sont en voie d'installation.

177. La Division du développement social du Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies a continué de conseiller le HCR. La participation de l'un de ses experts à l'évaluation de la viabilité, du point de vue économique et social, de plusieurs zones d'installation des réfugiés en République-Unie de Tanzanie a été particulièrement appréciée. Il est fort probable que ce type d'assistance sera de plus en plus nécessaire.

178. Un accord a été conclu entre le HCR et le Fonds des Nations Unies pour la Namibie; en vertu de cet accord un montant de 15 000 dollars va être mis à la disposition du HCR pour l'aide aux réfugiés de Namibie. En outre, un montant de 70 000 dollars a été fourni au HCR par le Fonds d'affectation spéciale des Nations Unies pour l'Afrique du Sud au titre de l'aide aux réfugiés de ce pays.

179. Lorsque le principe des programme par pays a été introduit en application de la résolution 2688 (XXV) de l'Assemblée générale sur la capacité du système des Nations Unies pour le développement, il a été décidé que le HCR serait associé à la nouvelle procédure de programmation par pays adoptée par le PNUD. Le HCR est ainsi en mesure de contribuer à la planification et à l'exécution des projets de développement recevant l'aide du PNUD dont peuvent bénéficier des communautés de réfugiés aux fins de leur intégration économique et sociale. L'étroite collaboration établie entre le HCR et les représentants du PNUD sur le terrain a ainsi été renforcée.

180. Pour que les zones d'installation des réfugiés puissent être consolidées grâce à l'aide du PNUD, il faut que les gouvernements concernés inscrivent dans le programme par pays du PNUD la mise en valeur des régions où sont situées ces zones. La solution idéale serait que les nouvelles zones d'installation de réfugiés soient situées dans des régions dont la mise en valeur est déjà prévue. Le Haut Commissaire n'a ménagé aucun effort en vue d'atteindre cet objectif. En ce qui concerne les zones d'installation actuelles, le HCR continue d'encourager les gouvernements à mettre en valeur les régions où des communautés rurales de réfugiés ont été créées.

181. La programmation par pays de l'assistance du PNDU a déjà été introduite dans trois pays où d'importants groupes de réfugiés sont en voie d'installation : la République centrafricaine, la République-Unie de Tanzanie et le Zaïre. L'Ouganda figure parmi ceux pour lesquels un programme par pays sera présenté au Conseil d'administration du PNUD à sa session de juin 1972.

182. Il existe plusieurs sources de financement pour les programmes d'éducation et de formation des réfugiés, en particulier de ceux qui viennent de territoires coloniaux. La coordination est donc particulièrement importante, à la fois au niveau du siège et sur le terrain. Le HCR maintient des contacts étroits, tant sur le plan bilatéral que par l'entremise du mécanisme du Comité administratif de coordination, avec les organismes des Nations Unies concernés, et plus spécialement avec l'UNESCO, le Programme d'enseignement et de formation des Nations Unies pour l'Afrique australe et le Fonds des Nations Unies pour la Namibie.

183. Aux termes du mémorandum d'accord entre le HCR et l'UNESCO, cette organisation a mis à la disposition du HCR un expert principal en matière d'éducation et deux experts associés. L'UNESCO conseille également le HCR pour l'élaboration de différents projets d'enseignement et de formation à l'intention des réfugiés.

184. L'accord conclu entre le HCR et le Programme d'enseignement et de formation des Nations Unies pour l'Afrique australe, dont il est question dans le rapport du Haut Commissaire à la vingt-sixième session de l'Assemblée générale,²⁵ est entré en vigueur. Il a également été convenu d'une répartition des tâches avec le Fonds des Nations Unies pour la Namibie; selon cette entente, une partie de la subvention de 15 000 dollars versée au HCR pourra être utilisée pour l'aide à l'éducation en faveur de Namibiens dans la mesure où les demandes d'assistance ne relèveront pas du Programme d'enseignement et de formation des Nations Unies pour l'Afrique australe. En ce qui concerne les autres organismes, il est encourageant de noter que l'UPU et l'OMM sont disposées, non seulement à allouer des bourses à des réfugiés, mais encore à prendre à leur charge le coût d'un certain nombre de bourses destinées à des réfugiés de territoires sous administration coloniale.

Relations avec d'autres organisations intergouvernementales

185. Les organisations intergouvernementales n'appartenant pas au système des Nations Unies ont aussi continué à donner la preuve de l'intérêt qu'elles portent à la cause des réfugiés; certaines ont appuyé activement l'oeuvre du HCR dans un ou plusieurs domaines déterminés.

186. En Afrique, le HCR a maintenu des contacts étroits avec l'Organisation de l'Unité africaine (OUA) et, en particulier, avec le Bureau de l'OUA pour le placement et l'éducation des réfugiés africains, pour toutes les questions relatives aux réfugiés en

187. En Europe, le Comité intergouvernemental pour les migrations européennes a de nouveau apporté une contribution importante à la réinstallation des réfugiés par voie de migration. Les contacts habituels ont été maintenus avec le Conseil de l'Europe, la Commission des Communautés européennes et l'Organisation de coopération et de développement économiques : de part et d'autre, on a envoyé des représentants aux réunions et l'on a échangé des renseignements. L'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe a continué à témoigner de l'intérêt qu'elle porte aux problèmes des réfugiés, tant en Europe que dans d'autres régions du monde, et a contribué ainsi à mieux faire connaître ces problèmes. Comme il est indiqué plus en détail au chapitre premier, le Conseil de l'Europe s'emploie à faire en sorte que les accords intereuropéens soient étendus aux réfugiés.

188. Sur le continent américain, la liaison a été maintenue avec l'Organisation des Etats américains qui s'intéresse spécialement à la question de l'asile et qui apporte aussi sa contribution pour la réinstallation des réfugiés antillais.

Relations avec les organisations non gouvernementales

189. Les organisations volontaires internationales et leurs homologues nationaux ont continué à apporter une contribution de première importance à l'aide aux réfugiés dans de nombreuses régions du monde, non seulement en participant financièrement et administrativement à la mise en oeuvre de projets déterminés, mais encore en communiquant les connaissances que leur a permis d'acquérir la très grande expérience qu'elles ont des problème des réfugiés. Ces organisations ont notamment joué un rôle de plus en plus actif en ce qui concerne l'aide aux réfugiés dans les pays en voie de développement : leur contribution a consisté en particulier à participer à des projets d'établissement dans l'agriculture, à administrer des programmes de santé et de bourses d'étude, à fournir des services d'orientation et à aider certains réfugiés dans les centres urbains.

190. Un exemple notable de l'action des organisations non gouvernementales pendant l'année écoulée concerne un projet de développement rural au Burundi où, pour la première fois, certains organismes se sont joints au HCR pour financer en commun un projet. Le HCR a maintenu des contacts étroits avec certains organismes pour la mise en oeuvre de plusieurs projets, et le Conseil international des agences bénévoles a continué à assumer le rôle de coordonnateur entre les organisations affiliées et le HCR pour les questions d'intérêt général.

191. La crise récente provoquée par les réfugiés du Bengale en Inde a offert un exemple remarquable du rôle joué par la Ligue des Sociétés de la Croix-Rouge et nombre d'autres organismes bénévoles dans l'action de secours aux réfugiés. Les membres de ces organismes ont su faire face à cette situation tragique d'une manière exceptionnelle et ont apporté une assistance bien nécessaire.

Attribution de la médaille Nansen

192. La médaille Nansen a été attribuée à une jeune travailleuse bénévole islandaise, Mlle Svana Fridriksdóttir, en hommage à sa participation active à une vaste campagne d'appel de fonds en faveur des réfugiés, organisée en 1971 dans les pays nordiques. En décernant la médaille à Mlle Fridriksdóttir, le Comité pour l'attribution de la médaille Nansen a tenu à rendre hommage en même temps aux jeunes volontaires du monde entier qui ont apporté une contribution précieuse à la cause des réfugiés.

CHAPITRE V INFORMATION

193. Les activités d'information du HCR en 1971 ont bien entendu porté sur le problème sans précédent qu'a posé pour l'Organisation des Nations Unies l'aide aux réfugiés du Bengale en Inde. Par la publicité qu'elles ont donnée à la situation tragique de ces réfugiés, la presse, la radio et la télévision ont contribué à stimuler la solidarité internationale et à créer dans le public une meilleure prise de conscience du sort des réfugiés. Ce faisant, les réseaux d'information ont apporté un soutien essentiel au HCR en sa qualité de point central du système des Nations Unies chargé de rassembler les sommes énormes nécessaires d'urgence pour assurer les secours et le rapatriement.

194. En 1971, le cinquantième anniversaire de l'assistance internationale aux réfugiés, dont Fridtjof Nansen fut l'initiateur, et du vingtième anniversaire du HCR ont évidemment été célébrés avec toute la simplicité qu'imposaient les événements survenus sur le sous-continent asien.

195. L'histoire des vingt ans d'existence du HCR a été retracée dans un ouvrage consacré aux activités du Haut Commissariat depuis 1951 et intitulé : « La protection et l'assistance en faveur des réfugiés »; cet ouvrage a été diffusé dans le monde entier, notamment parmi les chefs d'Etats, les fonctionnaires gouvernementaux, les missions permanentes auprès de l'Organisation des Nations Unies à New York et à Genève et les organisations bénévoles.

196. Une petite brochure illustrée sur les réfugiés en Afrique, intitulée « Asile en Afrique » et ayant pour objet de mettre en lumière les problèmes actuels des réfugiés et les efforts persistants du HCR pour les résoudre, a paru en anglais et en français; elle a fait l'objet elle aussi d'une large diffusion.

197. Les efforts du Haut Commissariat dans le domaine de l'information ont consisté surtout à faire en sorte que le matériel d'information soit aussi universel que possible et par conséquent à publier la documentation dans un très grand nombre de langues. Ainsi, une série d'affiches en couleurs illustrant les activités du Haut Commissariat au cours des vingt années écoulées, ont été imprimées dans les langues suivantes : anglais, français, espagnol, danois, parsi, allemand, grec, cinq langues vernaculaires de l'Inde, italien, japonais, portugais, cinghalais, swahili, suédois et turc. Ces affiches ont été diffusées, avec l'aide du Service de l'information de l'ONU, par l'entremise des centres d'information et ont été utilisées largement à maintes reprises, notamment pour les expositions, des présentations scolaires ou des fêtes commémoratives. La brochure « Réfugiés : vingt questions et réponses » a été imprimée en trois versions pendant l'année : 50 000 exemplaires en norvégien, 10 000 en finnois et 2 000 en allemand. Le dépliant intitulé « Le HCR, ce qu'il est, ce qu'il fait » a paru en norvégien, arabe, parsi, allemand, portugais, espagnol et turc. Un document d'information sur l'activité du Haut Commissariat a été publié en anglais, français et espagnol et la version allemande est en préparation. Outre les affiches déjà mentionnées, une série de dix autres affiches publicitaires a été imprimée en danois, anglais et finnois; ces affiches ont été largement utilisées dans les campagnes d'appel de fonds.

198. L'un des objectifs du Service de l'information du HCR est de soutenir les efforts des organisations locales de réfugiés et autres institutions bénévoles qui entreprennent des campagnes soit aux fins de rassembler des fonds soit aux fins d'autres mesures en faveur des réfugiés, en leur fournissant du matériel d'information et en facilitant la tâche des groupes qui appuient ces mesures. En 1971, le Haut Commissariat a prêté son concours pour une grande campagne d'appel de fonds organisée dans les pays nordiques; sa contribution a consisté à faciliter la tâche des photographes et journalistes qui ont visité des installation de réfugiés et à fournir du matériel d'information très varié dans les langues voulues.

199. Le « Bulletin du HCR », principale publication par laquelle le Haut-Commissariat fait connaître son activité, a paru tous le trois mois en anglais et en français et a rendu compte régulièrement des activités du Point central de même que des travaux courants du HCR dans les domaines classiques.

200. Le matériel audiovisuel produit par le Haut Commissariat a continué de compter parmi les instruments d'information les plus efficaces dont il dispose : tel a été le cas notamment des films « Today Africa » et « M'boki, terre d'asile » ainsi que des séries de diapositives que l'on a utilisées à diverses fins, notamment pour des conférences, des campagnes d'appel de fonds, des présentations scolaires, etc. Une série de diapositives spéciale qui comprend 36 photographies illustrant l'activité du Haut Commissariat depuis sa création est sortie à l'occasion du vingtième anniversaire du HCR et a rencontré beaucoup de succès. En 1971, plus de 5 millions de téléspectateurs aux Etats-Unis ont vu le film du HCR « Today Africa ».

201. Une réévaluation de la présentation du matériel d'information du HCR entreprise par une firme publicitaire réputée à la suite d'une étude faite sur l'initiative du HCR, a abouti à une série de recommandations touchant les moyens d'utiliser ce matériel plus efficacement. Compte tenu des suggestions de la firme, les programmes d'information pour 1972 et les années suivantes comprendront les activités suivantes : publication semestrielle d'un illustré rendant compte d'aspects particuliers des travaux du HCR; publication d'une revue annuelle sur les activités du Haut Commissariat; utilisation plus large de diapositives et tournage de nouveaux films par le HCR. La présentation des publications sera modifiée et l'on adoptera un « style » uniforme qui caractérisera tout le matériel d'information du HCR.

(Note de l'éditeur : annexes statistiques ne figurent pas dans cette version en ligne.)

APPENDICE La question de l'asile

1. Depuis le début des activités entreprises par les Nations Unies en faveur des réfugiés, l'attention de l'Assemblée a été appelée sur l'importance vitale de la question de l'asile. Son rôle essentiel en ce qui concerne le sort des réfugiés a été souligné à de nombreuses reprises et l'Assemblée elle-même a montré qu'elle avait profondément conscience de l'importance de cette question en adoptant l'article 14 de la Déclaration universelle des droits de l'homme²⁶ a et, plus tard, la Déclaration sur l'asile territorial.²⁷

2. Comme le Haut Commissaire l'a signalé dans son rapport à l'Assemblée (voir par. 29 à 31 ci-dessus), on a pu constater dans les dernières années un certain nombre de tendances positives à l'égard de la question de l'asile. En particulier, plusieurs conférences et un certain nombre d'organisations régionales ont reconnu l'importance de l'adoption des dispositions juridiques obligatoires en matière d'asile et certains de ces organismes ont déjà pris des mesures concrètes à cette fin.

3. Comme il le dit au paragraphe 32 de son rapport à l'Assemblée générale, le Haut Commissaire a le plaisir de faire savoir que, en s'inspirant des tendances susmentionnées, le colloque sur l'asile territorial, organisé par la Dotation Carnegie pour la paix internationale en consultation avec le Haut Commissariat, puis une réunion ultérieure d'experts tenue à Genève au début de 1972, ont mis au point un projet de convention sur l'asile territorial dont on trouvera le texte à l'annexe I ci-dessous.

4. De l'avis du Haut Commissaire, ce texte constitue une bonne base de discussion en vue de l'élaboration d'une convention sur l'asile territorial dans le cadre des Nations Unies. Il espère que l'Assemblée générale décidera de réunir une conférence de plénipotentiaires pour examiner la question.

ANNEXE I Projet de convention sur l'asile territorial

PREAMBULE

Les Etats contractants,

Considérant que les Etats sont tenus en vertu de la Charte des Nations Unies d'assurer le respect universel et effectif des droits de l'homme et de la liberté,

Rappelant que l'Assemblée générale des Nations Unies a déclaré solennellement que les nations, sans distinction de systèmes politiques, économiques et sociaux ou de nouveaux de développement, doivent fonder leur coopération en particulier sur le respect des droits fondamentaux de l'homme,

Ayant en l'esprit les articles 13 et 14 de la Déclaration universelle des droits de l'homme,

Rappelant la Déclaration sur l'asile territorial adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 14 décembre 1967, et reconnaissant les progrès importants que cette Déclaration a suscités quant à la formulation des principes dont les Etats doivent s'inspirer dans leurs pratiques relatives à l'asile territorial,

Prenant acte de la pratique actuelle des Etats en ce qui concerne l'octroi de l'asile, et de l'acceptation générale du principe du non-refoulement et du respect du caractère essentiellement volontaire du rapatriement, énoncés dans différents instruments adoptés à l'échelon mondial et à l'échelon régional,

Convaincus que la conclusion d'une convention fondée sur ces principes aidera les Etats à atteindre les objectifs humanitaires qui sont d'intérêt commun pour la communauté internationale, et contribuera à renforcer les relations amicales entre Etats,

Sont convenus des dispositions ci-après :

I. OCTROI DE L'ASILE NON-REFOULEMENT ET NON-EXTRADITION

Article premier. Octroi de l'asile

1. Les Etats contractants, agissant dans un esprit international et humanitaire, mettront tout en oeuvre pour accorder sur leur territoire un asile qui au sens du présent article comprend l'autorisation de demeurer sur ce territoire, à toute personne qui, craignant avec raison :

a) D'être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social, de ses opinions politiques, ou parce qu'elle lutte contre l'apartheid ou le colonialisme; ou

b) D'être poursuivie ou sévèrement punie pour avoir commis des actes résultant de l'une quelconque des raisons énumérées à l'alinéa a); ne peut ou ne veut retourner dans le pays dont elle possède la nationalité, ou, si elle ne possède aucune nationalité, dans le pays où elle avait sa résidence habituelle.

2. La disposition du paragraphe 1 du présent article ne sera pas applicable :

a) Aux personnes dont on aura des raisons sérieuses de penser qu'elles sont toujours passibles de châtiment pour avoir commis

i) Un crime contre la paix, un crime de guerre, ou un crime contre l'humanité, au sens des instruments internationaux élaborés pour prévoir des dispositions relatives à ces crimes;

ii) Un crime grave de droit commun, ou

iii) Pour s'être rendues coupables d'agissements contraires aux buts et aux principes des Nations Unies;

b) Aux personnes qui cherchent asile pour des raisons de caractère purement économique.

3. Un Etat contractant ne refusera pas l'asile à une personne pour la seule raison que cette personne pourrait le chercher dans un autre Etat.

Article 2. Non-refoulement

Nul ne peut être soumis par un Etat contractant à des mesures telles que le refus d'admission à la frontière, le refoulement ou l'expulsion, qui l'obligeraient à retourner directement ou indirectement sur un territoire pu à demeurer sur un territoire où il a de sérieuses raisons de craindre d'être persécuté, poursuivi ou puni l'une ou l'autre des raisons énoncées au paragraphe 1 de l'article premier.

Article 3. Non-extradition

Nul ne sera extradé vers le territoire d'un Etat sur lequel il ne peut pas être refoulé en vertu de l'article 2.

Article 4. Séjour provisoire en attendant l'examen de la demande d'asile

Une personne demandant à bénéficier de la présente convention à la frontière ou sur le territoire d'un Etat contractant aura accès à ce territoire ou sera autorisée à y demeurer en attendant que sa demande, qui sera instruite par une autorité compétente et, le cas échéant, réexaminée par une instance supérieure, ait fait l'objet d'une décision.

II. COOPERATION INTERNATIONALE

Article 5. Solidarité internationale

Lorsqu'un Etat éprouve des difficultés, en cas d'afflux soudain ou massif ou pour d'autres raisons impérieuses, à accorder ou à continuer d'accorder le bénéfice de la présente convention, les autres Etats contractants, agissant dans un esprit de solidarité internationale, prendront soit à titre individuel, soit conjointement, soit par l'intermédiaire des Nations Unies ou d'autres organes internationaux, les mesures appropriées pour prendre une part équitable de la charge qui pèse sur ledit Etat.

Article 6. Rapatriement volontaire

Si un réfugié exprime volontairement et en toute liberté son désir de retourner sur le territoire de l'Etat dont il possède la nationalité ou dans lequel il avait sa résidence habituelle, l'Etat accordant l'asile et l'Etat dont le réfugié possède la nationalité ou dans lequel il avait sa résidence habituelle, ainsi que tous autres Etats intéressés, faciliteront son rapatriement.

Article 7. Coopération avec les Nations Unies

Les Etats contractants coopéreront avec le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, ou toute autre institution des Nations Unies qui pourrait être créée à cet effet, en ce qui concerne l'application des dispositions de la présente convention. Ils informeront en particulier le Haut Commissariat ou ladite institution de toutes les mesures générales d'exécution qu'ils auront adoptées, et engageront des consultations avec le Haut Commissariat ou ladite institution, sur les questions découlant des demandes d'asile.

III. CARACTERISATION DE L'ASILE

Article 8. Caractère pacifique du droit d'asile

L'octroi du droit d'asile conformément à l'article premier, ou l'application d'autres articles de la présente convention, est un acte pacifique et humanitaire qui, en tant que tel, ne saurait être considéré comme inamical à l'égard d'un autre Etat et qui sera respecté par tous les Etats.

Article 9. Droit de qualification

Il appartient à l'Etat contractant sur le territoire duquel la personne en cause est entrée ou cherche à entrer, de qualifier les raisons qui motivent l'octroi de l'asile ou l'application des dispositions des articles 2 ou 3.

Article 10. Régime des réfugiés

1. Les Etats qui accordent l'asile ne doivent pas permettre que les réfugiés se livrent à des activités contraires aux buts et aux principes des Nations Unies.

2. Sans préjudice des dispositions des conventions régionales, un Etat assume le même degré de responsabilité internationale pour les actes commis par les réfugiés que pour les actes commis par toute autre personne vivant sur son territoire.

Article 11. Bonne foi

Toute prise de position et toute décision exigées par l'application de la présente convention seront de bonne foi et tiendront dûment compte de tous les faits vérifiables.

Genève, le 15 janvier 1972

ANNEXE II Colloque sur l'asile territorial Bellagio, 13-19 avril 1971 et Genève, 12-15 janvier 1972

LISTE DES PARTICIPANTS

M. John GOORMAGHTIGH, (Président)	Directeur, Dotation Carnegie pour la paix internationale, Centre européen, Genève
M. Alfred M. KAMANDA, (Rapporteur)	Ancien Haut Commissaire a. i. de Sierra Leone à Londres
Prince Sadruddin AGA KHAN28a	Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
M. Milan BARTOS	Professeur, Académie des sciences et des arts de Serbie, Belgrade
M. Mohammed BEDJAOUI	Ambassadeur d'Algérie, Paris
M. Emmanuel K. DADZIE29b	Ministère des affaires étrangères Accra
M. Isi FOIGHEL	Professeur, Institut des sciences juridiques, Université de Copenhague, Copenhague
M. Manoucher GANJI	Doyen de la Faculté de droit et des sciences politiques, Université de Téhéran, Téhéran
M. Ousmane GOUNDIAM	Procureur général à la Cour suprême, Dakar
M. Atle GRAHL-MADSEN	Professeur, Faculté des sciences économiques et de gestion Bergen
Sir Samuel HOARE	Ancien Sous-Secrétaire d' Etat adjoint au Ministère de l'intérieur, Londres
M. Pierre JUVIGNY	Conseiller d' Etat, Place du palais Royal, Paris
M. Shigeru ODA	Faculté de droit, Université de Tohoku, Sendai
M. Covey T. OLIVER	Faculté de droit, Université de Pennsylvanie, Philadelphie
M. Arthur H. ROBERTSON	Chef de la Direction des droits de l'homme Conseil de l'Europe, Strasbourg
M. Oscar SCHURCH	Directeur, Division fédérale de police, Département fédéral de justice et police, Berne
M. Jean SIOTIS	Professeur, Consultant, Dotation Carnegie pour la paix internationale, Genève
M. Arnold J.P. TAMMES	Professeur, Faculté de droit, Université d'Amsterdam, Amsterdam
M. Francisco URRUTIA	Consultant du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés pour l'Amérique latine, Bogota
M. Endre USTOR	Conseiller juridique, Ministère des affaires étrangères, Budapest
M. Stephen VEROSTA	Faculté de droit, Université de Vienne, Vienne
M. Paul WEIS	Ancien Directeur de la Division juridique de l'Office du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, Genève
M. Ralph ZACKLIN	Directeur, Programme de droit international, Dotation Carnegie pour la paix internationale, New York

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1 1er avril 1971 au 31 mars 1972, sauf les données statistiques et financières qui se rapportent essentiellement à l'exercice 1971.

2 Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 189 (1954), No 2545.

3 Documents officiels de l'Assemblée générale, vingt et unième session, Supplément No 11 A (A/6311/Rev.1/Add.1), première partie, par. 2.

4 Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 506 (1964), No 7384.

5 Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 376 (1960), No 5375.

6 Voir par. 2, sect. B, de l'article premier de la Convention.

7 Documents officiels de l'Assemblée générale, vingt-sixième session, Supplément No 12 (A/8412), par. 20.

8 Accès à l'emploi et aux professions libérales (art. 17 18 et 19), éducation publique (art. 22), assistance publique, législation du travail et sécurité sociale (art. 23 et 24), aide administrative (art. 25), liberté de circulation (art. 26), pièce d'identité et titres de voyage (art. 27 et 28), sanctions pour entrée irrégulière (art. 31), expulsion et non-refoulement (art. 32 et 33), et naturalisation (art. 34).

9 Australie, Autriche, Belgique, Botswana, Burundi, Chypre, Danemark, Equateur, Etats-Unis d'Amérique, Ethiopie, Finlande, Grèce, Italie, Liechtenstein, Luxembourg, Monaco, Nigéria, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas Sénégal, Suède, Suisse, Turquie, Zaïre et Zambie.

10 Organisation de l'Unité africaine, document CM/267/Rev.1.

11 Documents officiels de l'Assemblée générale, vingt-cinquième session, Supplément No 12 (A/8012), par. 28.

12 A/CONF.9/15.

13 Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 360 (1960), No 5158.

14 Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 268 (1957), No 3850.

15 Conseil de l'Europe, Série des traités et conventions européens, No 13

16 Résolution 428 (V) de l'Assemblée générale.

17 Résolution 2312 (XXII) de l'Assemblée générale.

18 Publication des Nations Unies, Numéro de vente : F.68 XIV.2, chap. III, résolution XIII.

19 Convention adoptée par la Conférence spécialisée interaméricaine sur les droits de l'homme qui s'est réunie à San José (Costa Rica) du 7 au 22 novembre 1969.

20 Documents officiels de l'Assemblée générale, vingt-sixième session, Supplément No 12 (A/8412), par. 34.

21 Ibid., par. 53.

22 Documents officiels de l'Assemblée générale, vingt-sixième session, Supplément No 12 (A/8412), par. 104.

23 Ce chiffre ne comprend pas un groupe d'environ 5 000 réfugiés vivant en Egypte, dont il est question au paragraphe 85 de la section B ci-dessus.

24 Documents officiels de l'Assemblée générale, vingt-sixième session, Supplément No 7 E (A/8407/Add.5), par. 7.

25 Ibid. , Supplément No 12 (A/8412), par. 83.

26 a Résolution 217 A (III) de l'Assemblée générale.

27 b Résolution 2312 (XXII) de l'Assemblée générale.

28 a Assisté par M. Ivor C. Jackson, membre de la Division juridique du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés.

29 b Directeur de la Division juridique du Haut Commissariat depuis le 5 décembre 1971.