Rapport du Haut Commissaire des Nations Unies pour les Réfugiés, 1965
Rapport du Haut Commissaire des Nations Unies pour les Réfugiés, 1965
A/6011/Rev.1
Nations Unies
Rapport du Haut Commissaire des Nations Unies pour les Réfugiés
Assemblée Générale
Documents Officiels : Vingtième Session
Supplément No. 11 (A/6011/Rev.1)
Nations Unies, New York, 1965
INTRODUCTION
1. L'année 1963 avait été, en ce qui concerne les activités d'assistance du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, une année de transition. Parallèlement à l'ultime effort consenti dans le cadre des grands programmes d'assistance aux « anciens » réfugiés pour résorber définitivement ce problème hérité de la dernière guerre, c'est au cours de cette année en effet que fut mis sur pied, pour la première fois, un programme courant consacré aux besoins du moment. Ce programme, grâce auquel le Haut Commissaire s'efforce désormais de faire face aux nouveaux problèmes au fur et à mesure qu'ils se présentent et d'éviter ainsi une nouvelle accumulation de réfugiés dans la détresse, a eu l'année suivante à subir l'épreuve des faits - en 1964, en effet, de nouveaux groupes de réfugiés ont fait leur apparition en Afrique, en même temps que les événements venaient en bien des cas modifier, aggraver ou compliquer encore les données de certains des problèmes dont s'occupait déjà le Haut Commissaire sur ce continent. Tout en devant ainsi aider en cas de besoin les gouvernements à parer au plus pressé et à trouver des solutions appropriées à ces différents problèmes, le Haut Commissaire avait à prendre grade que les problèmes anciens ne renaissent ici ou là de leurs cendres, et à apporter d'autre part les retouches nécessaires aux plans établis pour les « anciens » réfugiés au fur et à mesure que se poursuivait la mise en oeuvre de ces plans dont l'achèvement est prévu, à quelques exceptions près, pour 1966 ou 1967.
2. De la diversité et de la mobilité même des situations en présence desquelles s'est trouvé placé le Haut Commissaire a résulté pour lui la nécessité d'adapter constamment son action à des besoins variés et parfois changeants. Aussi bien les programmes élaborés pour y faire face ont-ils dû faire l'objet assez fréquemment de modifications ou de réajustements, en même temps que s'allongeaient parfois les délais initialement prévus pour leur mise en oeuvre. Comparé aux précédents programmes concernant les « anciens » réfugiés européens, le programme courant est ainsi caractérisé par une plus grande flexibilité, en même temps que par le souci d'une action plus prompte mais davantage soumise, pour autant qu'elle s'intègre dans des plans à long terme, aux vicissitudes de la vie intérieure de certains des pays où elle se situe.
3. Dans l'exercice de ce que l'on peut appeler sa fonction sociale, par opposition à la fonction de protection juridique qui reste l'essence même de sa mission, le Haut Commissaire ne s'en est pas moins tenu aux normes qui gouvernent son intervention en ce domaine. Répondant à l'appel des gouvernements des pays d'asile, il s'est efforcé en toute circonstance de les aider à surmonter les difficultés résultant pour eux de l'accueil de réfugiés en nombre plus ou moins grand sur leur territoire. Il s'est conformé, ce faisant, au rôle de stimulant, d'argent catalyseur et coordinateur qui est le sien et qui découle du caractère essentiellement complémentaire de l'assistance qu'il peut, au travers de son programme, apporter aux réfugiés et aux réfugiés et aux gouvernements qui les hébergent. Ce rôle a été pleinement accepté et compris des pays d'accueil comme de tous ceux gouvernements ou organisations publiques et privées - qui participent à cette oeuvre humanitaire. Ainsi le programme du Haut Commissaire s'insère-t-il dans une oeuvre infiniment plus vaste, dont il ne représente le plus souvent que le noyau initial autour duquel viennent ensuite s'agréger les multiples concours dont l'action de la communauté internationale a permis de déclencher le mécanisme délicat et complexe.
4. Comme il résulte du présent rapport, l'activité du Haut Commissariat s'exerce ainsi dans le cadre d'une coopération internationale toujours plus large et plus active. Tant sur le plan de sa fonction sociale que sur celui de la protection, l'activité du Haut Commissaire bénéficie en effet d'un intérêt, d'une compréhension et d'une bonne volonté croissants de la part de tous ceux qui y sont associés, qu'il s'agisse de gouvernements, d'institutions spécialisées des Nations Unies ou autres organisations intergouvernementales, ou des innombrables agences bénévoles qui constituent le lien entre les instances internationales et les réfugiés. Cette coopération va de pair avec une compréhension de plus en plus grande de la communauté internationale pour les problèmes de réfugiés et l'oeuvre humanitaire confiée au Haut Commissaire. C'est ainsi que de nombreux pays ont, pour la première fois, apporté en 1964 leur contribution financière à son programme d'assistance. Celui-ci, dans le même temps, faisait de plus en plus appel au concours des institutions spécialisées et autres organisations de la famille des Nations unies, telles que le Programme alimentaire mondial, dont les activités s'exercent précisément dans des régions où le Haut Commissaire est amené de plus en plus fréquemment à intervenir.
5. Bien qu'intéressant au premier chef sa fonction sociale, l'extension géographique des activités du Haut Commissaire s'est traduite également par un élargissement de ses assises en ce qui concerne la protection internationale des réfugiés, qui reste sa tâche primordiale. Celle-ci s'exerce à présent dans un nombre croissant de pays où elle contribue, conformément à sa vocation, à sauvegarder les droits et intérêts légitimes des réfugiés et à consolider la situation de ceux dont l'intégration est déjà assurée ou est en voie de l'être. L'adhésion de quatre nouveaux Etats, la Jamaïque, le Libéria le Pérou et la République-Unie de Tanzanie, à la Convention de 1951 apporte le témoignage de cette compréhension toujours plus large et plus unanime de la communauté internationale pour l'oeuvre humanitaire en faveur des réfugiés.
CHAPITRE PREMIER COOPERATION INTERNATIONALE EN FAVEUR DES REFUGIES
A. Observations générales
6. Il semble que la devise « paix et progrès au moyen de la coopération », qui est celle de l'Année de la coopération internationale, s'applique particulièrement bien à l'oeuvre humanitaire d'assistance aux réfugiés. Le Haut Commissaire est heureux de pouvoir dire que tous ceux qui participent à l'effort déployé par les Nations Unies dans le monde entier pour alléger les souffrances humaines dans ce domaine ont fait de cette devise leur règle de conduite.
7. Plus encore que les années précédentes, les activités d'assistance internationale en faveur des réfugiés ont été essentiellement le fruit des efforts conjugués des gouvernements, des organisations intergouvernementales, des organisations non gouvernementales et aussi des populations elles-mêmes.
8. A mesure qu'apparaissaient de nouveaux problèmes de réfugiés qui appelaient de nouvelles méthodes d'approche, des relations nouvelles se sont établies entre le Haut Commissariat, les gouvernements et d'autres organisants. Les nouveaux problèmes d'envergure qui ont surgi dans certaines régions en voie de développement ont conduit à adopter un mode de coopération multilatérale différent, la responsabilité d'un programme d'assistance déterminé étant partagée, par la force des choses, entre le pays d'accueil et une ou plusieurs institutions spécialisées ou agences bénévoles, selon le rôle que chacune pouvait jouer, eu égard aux circonstances.
9. D'autre part, sur un plan plus général, les problèmes de réfugiés ont été mieux compris et ont éveillé plus d'intérêt, comme en témoignent l'élargissement de la participation financière aux activités du HCR et l'attitude compréhensive des gouvernements et des organisations qui ont dû, en 1964, s'occuper pour la première fois de problèmes de réfugiés. Les résultats acquis pendant la période considérée tiennent, en grande partie, au réel esprit de solidarité internationale qui a porté les gouvernements, les organisations intergouvernementales et les organisations non gouvernementales à conjuguer leurs efforts et à collaborer avec le Haut Commissariat pour servir la cause des réfugiés, comme on le verra plus loin.
B. Coopération avec les gouvernements et les autorités locales
10. La collaboration étroite entre le Haut Commissariat et les autorités locales a continué à être l'un des rouages essentiels du mécanisme de coopération internationale en faveur des réfugiés. A mesure qu'apparaissaient de nouveaux problèmes, le Haut Commissaire, conscient du caractère universel de sa tâche, a étendu son activité à d'autres aires géographiques. Concurremment, les gouvernements se sont intéressés davantage au problème des réfugiés. Beaucoup ont de plus en plus vivement conscience de sa portée et de son caractère international et comprennent que l'assistance de la communauté internationale peut contribuer à alléger la charge que l'aide aux réfugiés impose aux pays d'accueil, qui en ont la responsabilité première, et à hâter des nouveaux réfugiés, en accord avec toutes les parties intéressées.
11. Plusieurs pays où de nouveaux problèmes de réfugiés sont apparus ont tiré plein parti de toutes les possibilité ainsi offertes et ont pu, en collaboration avec le HCR, se ménager des appuis importants dans la communauté internationale, notamment de la part d'organisations intergouvernementales et d'agences bénévoles, pour mettre en oeuvre des plans d'installation sur place de réfugiés se trouvant sur leur territoire.
12. Une plus large représentation des pays d'accueil aux sessions du Comité exécutif du programme du Haut Commissaire, en qualité de nouveaux membres du Comité ou d'observateurs, a aussi facilité leur participation à l'activité du Haut Commissariat, la collaboration entre les autorités de ces pays et le HCR s'est resserrée grâce aux contacts étroits qui se sont établis entre les fonctionnaires nationaux et les missions et les représentants envoyés sur place par le Haut Commissariat. Face à de nouveaux problèmes de réfugiés de plus en plus nombreux en 1964, le Haut Commissaire a jugé nécessaire de renforcer ses délégations et ses missions en Afrique et en Asie et de créer en 1964 et au début de 1965 de nouveaux bureaux au Sénégal, en Tanzanie, en Ouganda, à Macao et au Népal.
13. Il faut également souligner l'importance croissante du rôle de plusieurs agences semi-officielles qui ont été créées dans divers pays par les gouvernements ou avec leur appui et qui collaborent à la protection des réfugiés ou à la mise en oeuvre de programmes d'assistance. Ces institutions constituent un lien des plus utiles entre les pouvoirs publics et les organisations internationales et apportent des concours précieux en matière de protection et d'assistance. Il en existe depuis de nombreuses années dans certains pays comme la France et l'Italie, mais on en a maintenant créé dans d'autres pays, par exemple en Algérie et au Burundi, où les problèmes de réfugiés sont de date plus récente.
C. - Coopération avec les organes subsidiaires des Nations Unies, les institutions spécialisées et d'autres organisations intergouvernementales
14. Dès le début de ses activités d'assistance aux réfugiés, le HCR s'est tenu en contact étroit avec d'autres membres de la famille des Nations Unies et avec des organisations intergouvernementales qui s'intéressent à l'oeuvre d'assistance internationale aux réfugiés. L'OIT a collaboré avec lui, notamment dans le domaine de la protection internationale, l'UNESCO, dans le domaine de l'éducation, l'OMS, dans celui de l'assistance médicale aux réfugiés et l'UPU, l'UNRWA et le BAT dans des domaines d'intérêt commun.
15. Plus récemment, à mesure que le HCR a été appelé à étendre ses activités, notamment à des régions en voie de développement, il a intensifié sa collaboration avec l'OIT, la FAO et aussi le BAT, instruments de mise en oeuvre de programmes de développement exécutés dans des régions où les réfugiés sont en grand nombre. L'ensemble du dispositif de coopération entre le HCR et les institutions spécialisées et le BAT a été étudié à des réunions du Comité administratif de coordination (CAC) et du Comité exécutif du programme du Haut Commissaire. Celui-ci a insisté sur la nécessité d'accorder une attention particulière au principe selon lequel la responsabilité financière doit incomber, lorsque c'est possible, à l'organisation ou aux organisations qui ont accepté financière doit incomber, lorsque c'est possible, à l'organisation ou aux organisations qui ont accepté des responsabilités d'exécution pour tout ou partie du projet mis en oeuvre.
16. Parmi les faits importants qui ont marqué cette période, il faut signaler l'aide considérable accordée par le Programme alimentaire mondial, qui a mis de grandes quantités de produits alimentaires à la disposition des réfugiés en Afrique, notamment au Burundi et en Tanzanie, et s'est engagé à en fournir beaucoup d'autres aux réfugiés que l'on aide actuellement à s'établir dans l'agriculture au titre d'un projet du programme ordinaire du HCR pour 1965. Ce projet est exposé en détail à la section B du chapitre III, relative à l'assistance aux réfugiés en Afrique.
17. Pour ce qui est des relations du HCR avec les organisations régionales, le CIME a continué à jouer son rôle de partenaire du Haut Commissariat dans l'oeuvre de réinstallation des réfugiés d'Europe et d'Extrême-Orient. Le Conseil de l'Europe, qui poursuit ses efforts pour améliorer le statut des réfugiés dans le cadre de l'intégration européenne, a apporté un concours précieux à la solution du problème des « anciens réfugiés européens ». La CEE et l'OCDE se préoccupent aussi, dans leurs travaux, des intérêts des réfugiés.
18. Comme suite à la recommandation adoptée par le Comité exécutif du programme du Haut Commissaire à sa onzième session, le Haut Commissaire a étendu sa collaboration avec les organisations régionales à d'autres aires géographiques où elle pouvait faciliter la solution des problèmes de réfugiés. Des contacts plus étroits ont déjà été établis avec l'Organisation des Etats américains, notamment dans le domaine des droits de l'homme. En outre, le Haut Commissaire est entré en rapport avec l'OUA, qui s'occupe activement des problèmes de réfugiés en Afrique; le Comité exécutif a invité l'OUA, à sa treizième session, à se faire représenter à ses réunions. Le HCR s'est tenu en contact avec le Comité consultatif juridique afro-asiatique, qui a adopté à une récente session, en ce qui concerne le traitement des réfugiés, des principes qui seront soumis aux gouvernements des pays participants.
19. Les organisations avec lesquelles le HCR a établi des relations apportent toutes une contribution tuile à un ou plusieurs aspects de ses travaux. Elles jouent un rôle très important dans le dispositif de coopération internationale en faveur des réfugiés.
D. - Relations avec les agences bénévoles et d'autres organisations non gouvernementales qui s'occupent des réfugiés
20. La coopération fructueuse qui s'est établie, au cours des années, entre le Haut Commissariat et les agences bénévoles et autres organisations non gouvernementales, de plus nombreuses, qui travaillent pour les réfugiés, s'est poursuivie et développée encore pendant la période considérée, à mesure que les programmes d'aide à de nouveaux groupes de réfugiés nécessitaient de nouveaux concours et une nouvelle action dans un nombre croissant de régions. Pendant les dix années écoulées, plus de 120 institutions bénévoles, nationales ou internationales, ont participé, dans le monde entier, aux projets du Haut Commissariat. Actuellement, plusieurs collaborent de façon étroite avec le HCR, les autorités gouvernementales et d'autres organisations, à l'exécution de projets en faveur de nouveaux groupes de réfugiés en Asie et en Afrique. Plusieurs apportent également un appui financier substantiel aux programmes d'assistance, comme il ressort de l'annexe VI du présent document. Par l'intermédiaire du Conseil international des agences bénévoles, qui groupe plus de 85 organisations s'intéressant aux réfugiés ou aux questions de migration, les organisations non gouvernementales prennent aussi une part active à la préparation et à la coordination des mesures de secours en faveur des réfugiés.
21. Plus encore qu'auparavant, les agents des institutions bénévoles affectés sur place ont un rôle d'importance capitale. Ils contribuent à orienter les réfugiés et à la mise en oeuvre des projets destinés à les intégrer localement ou à les réinstaller dans d'autres pays. Ils sont le lien indispensable entre les organisations internationales qui coordonnent les diverses mesures de secours. L'appellation générique d'« organisation non gouvernementale » s'applique à des institutions privées de caractère très divers, nationales et internationales, à certaines oeuvres sociales existant dans les divers pays, aux associations pour les Nations Unies, aux comités spéciaux interorganisations d'aide aux réfugiés, à des organisations confessionnelles, à des syndicats et à beaucoup d'autres institutions qui, à elles toutes, concrétisent le désir de millions de personnes de faire tout ce qu'elles peuvent pour aider leurs frères humains. Comme c'est le cas des organisations intergouvernementales, la contribution que les organisations non gouvernementales apportent à un ou plusieurs aspects des problèmes de réfugiés ne représente qu'une partie du rôle essentiel que chacun joue dans le vaste appareil de solidarité internationale en faveur des réfugiés.
E. - Attribution de la médaille Nansen pour 1964.
22. La médaille Nansen pour 1964 a été décernée à dame May Curwen, D.B.E., du Royaume-Uni, en reconnaissance des services inestimables qu'elle a rendus à la cause des réfugiés au Royaume-Uni et ailleurs. Dame May Curwen, qui s'est vouée à la cause des réfugiés pendant près de cinquante années, a été la fondatrice et la directrice du British Council for Aid to Refugees, qui a aidé à réinstaller plus de 20 000 réfugiés au Royaume-Uni.
23. Le Comité pour l'attribution de la Médaille Nansen a également décerné cette distinction, à titre posthume, à M. F. Preziosi, fonctionnaire du Haut Commissariat, et à M. J. Plicque, fonctionnaire du BIT, tués dans l'exercice de leurs fonctions, au mois d'août 1964, alors qu'ils se rendaient dans un centre de réfugiés au Congo.
CHAPITRE II PROTECTION INTERNATIONALE
A. Observations générales
24. Les activités menées par le Haut Commissariat dans l'exercice de ses fonctions essentielles relatives à la protection internationale se sont encore développées. Alors qu'on avait pensé, tout d'abord, que les besoins des nouveaux groupes de réfugiés, qui se trouvaient surtout en Afrique et en Asie, se manifesteraient essentiellement dans le domaine social et matériel, il s'est posé aussi, dans ces régions, des problèmes de protection internationale et les pays d'accueil se sont intéressés de plus à la question du statut juridique des réfugiés. Concurremment, les activités du HCR relatives à la protection des réfugiés et à l'amélioration de leur statut juridique ne se sont pas ralenties dans les régions où elles s'étaient exercées jusqu'ici.
25. La période considérée a été marquée par une nouvelle augmentation du nombre des Etats devenus parties à la Convention du 28 juillet 1951, principal instrument relatif au statu juridique des réfugiés. L'importance de la Convention et mise en lumière par la mesure dans laquelle les Parties contractantes appliquent au-delà de ses limites contractuelles, comme l'a recommandé l'Assemblée générale dans sa résolution 1959 (XVIII), les principes et les normes qu'elle énonce, et, aussi, par le fait que des Etats non contractants s'inspirent des principes de la Convention dans le traitement qu'ils accordent aux réfugiés. A la différence de la législation antérieure, les lois sur les étrangers adoptées récemment dans divers pays d'Europe tiennent compte de la situation spéciale des réfugiés et les dispositions prévues à leur sujet s'inspirent des principes énoncés dans la Convention de 1951, sur la protection spéciale des réfugiés et les normes à appliquer dans le traitement qui leur est accordé.
26. La période considérée a aussi été caractérisée par l'intérêt croissant que les organisations internationales régionales ont porté aux aspects juridiques du problème des réfugiés et par la collaboration féconde qui s'est instaurée entre elles et le HCR dans le domaine de la protection internationale.
27. On a dû se borner dans le présent rapport, comme dans les précédents, à mettre en relief certains faits nouveaux intervenus dans le domaine de la protection. En plus des activités évoquées ici, le HCR a continué à entretenir des rapports étroits avec les autorités nationales pour ce qui touche les mesures administratives et législatives intéressant les réfugiés, en vue d'améliorer leur situation. Il a continué aussi à s'occuper de cas particuliers signalés à son attention, qui posaient des problèmes de protection qu'on a pu souvent résoudre grâce à la coopération des gouvernements et offraient aussi l'occasion de soulever des questions de caractère général auprès des autorités compétentes. Comme précédemment. L'action du HCR en matière de protection internationale est complétée par une assistance juridique, dans le cade du programme ordinaire, dont les ressources financières permettent de fournir aux réfugiés des avis et une aide juridique et de résoudre ainsi certains de leurs problèmes, sans que le HCR ait à intervenir directement pour protéger les intéressés et faciliter leur intégration ou leur réinstallation.
B. Instruments juridiques intergouvernementaux
Convention de 1951 relative au statut des réfugiés
28. Quatre autres Etats - la Jamaïque, le Libéria, le Pérou et la république de Tanzanie - sont devenus parties à la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés, ce qui a porté à 47 le nombre total des Etats parties à la Convention. Ces Etats sont les suivants :
| Algérie, | France, |
| Argentine, | Gabon, |
| Australie, | Ghana, |
| Autriche, | Grèce, |
| Belgique, | Irlande, |
| Brésil | Islande, |
| Burundi, | Israël |
| Cameroun, | Italie |
| Chypre, | Jamaïque, |
| Colombie, | Libéria, |
| Congo (Brazzaville). | Liechtenstein, |
| Côte d'Ivoire, | Luxembourg, |
| Dahomey, | Maroc, |
| Danemark, | Monaco, |
| Equateur, | Niger, |
| Norvège, | Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord. |
| Nouvelle-Zélande, | Saint-Siège, |
| Pays-Bas, | Sénégal, |
| Pérou, | Suède, |
| Portugal, | Suisse, |
| République centrafricaine, | Togo, |
| République fédérale d'Allemagne, | Tunisie, |
| République-Unie de Tanzanie | Turquie, |
| Yougoslavie |
29. Trois Etats africains parties à la Convention - le Burundi, le Niger et le Sénégal - ont étendu les obligations qu'ils ont assumées à ce la section B de l'article premier de la Convention, donnant ainsi aux mots « événements survenus avant le 1er janvier 1951 » le sens d'« événements survenus avant le 1er janvier 1951 en Europe ou ailleurs ».
30. Le Gouvernement de l'Italie a retiré les réserves qu'il avait faites sur les articles 6, 7, 8, 19, 22, 23, 25 et 34 de la Convention de 1951. Les articles 17 et 18 sont considérés comme des recommandations.
31. Deux Etats d'Afrique, parties à la Convention, ont envoyé au siège du HCR, à Genève, et au bureau d'une délégation du HCR. Des fonctionnaires relatifs à la protection internationale des réfugiés et, notamment, à la mise en oeuvre de la Convention de 1951.
32. Le HCR s'attache à encourager de nouvelles adhésions à la convention de 1951 et à veiller à sa mise en oeuvre dans les Etats, de plus en plus nombreux, qui y sont devenus parties. Plusieurs Etats qui ne sont pas parties à la Convention étudient la possibilité d'y adhérer.
33. Un « Colloque sur les aspects juridiques des problèmes relatifs aux réfugiés », organisé par la Dotation Carnegie pour la paix internationale, avec l'appui du Gouvernement suisse, a eu lieu du 21 au 28 avril 1965. Il s'est tenu à Bellagio, Italie, dans la Villa Serbelloni, mise à la disposition des participants par la Fondation Rockefeller.
34. Le Colloque a examiné, notamment, les limitations actuelles de la Convention de 1951 en ce qui concerne les personnes, et les mesures qui pourraient être prises pour aménager la Convention de telle sorte qu'elle couve de nouvelles situations de réfugiés.
CONVENTION RELATIVE AU STATUT DES APATRIDES
35. Pendant la période considérée, quatre autres Etats - l'Algérie, le Libéria, la Suède et l'Ouganda - ont adhéré à la Convention relative au statut des apatrides, ce qui porte à 18 le nombre des Etats actuellement parties a cette convention.
CONVENTION SUR LA REDUCTION DU NOMBRE DES CAS D'APATRIDIE
36. Le Gouvernement du Royaume-Uni a modifié la loi britannique sur la nationalité, afin de la rendre conforme aux dispositions de cette convention, qu'elle se propose de ratifier prochainement.
ARRANGEMENT CONCERNANT LES MARINS REFUGIES
37. Pendant la période considérée, deux autres Etats - l'Irlande et le Portugal - ont adhéré à l'Arrangement de La Haye concernant les marins réfugiés, ce qui porte à 14 le nombre total des Etats parties à cet arrangement.
38. En coopération avec les autorités néerlandaises, le HCR a continué à maintenir, au port de Rotterdam, un conseiller ayant pour rôle de donner aux marins réfugiés y débarquant des avis sur la manière d'obtenir des titres de voyage appropriés et sur le pays dans lequel ils pourraient résider, il leur indique en particulier, le cas échéants, le moyen d'être admis au bénéfice de l'Arrangement de La Haye. A la fin de 1964, il avait reçu plus de 1 200 marins réfugiés, dont beaucoup ont réussi à obtenir les documents qui leur étaient nécessaires.
CONVENTION DES NATIONS UNIES SUR LE RECOUVREMENT DES ALIMENTS A L'ETRANGER
39. Depuis le mois d'avril 1964, trois nouvelles adhésions ont été enregistrées, celles du Saint-Siège, du Portugal et du Niger. Le nombre des Etats parties à cette convention se trouve ainsi porté à 27.
C. Droit d'asile
40. Dans le domaine de la protection des réfugiés, il est une tâche qui prime toutes les autres. S'employer à ce qu'aucun réfugié, en quelque partie du monde qu'il se trouve, ne soit renvoyé contre son gré dans un pays où il craint la persécution. Lorsque des réfugiés étaient ainsi menacés, le HCR s'est efforcé, comme dans le passé, d'appeler l'attention sur le principe de la « défense de refouler un réfugié sur des territoires où sa vie ou sa liberté seraient menacées, principe reconnu, dans l'Acte final de la Convention de 1954, relatif au statut des apatrides, comme étant généralement admis.
41. Comme le réfugié a besoin, avant toutes chose, de trouver asile, condition indispensable pour qu'il puisse jouir de droits ou d'avantages quelconques, le Haut Commissariat a suivi de près, en les encourageant, les efforts déployés sur le plan international pour assurer le droit d'asile aux réfugiés et il a collaboré avec les organismes internationaux s'occupant de ce problème.
42. L'Assemblée générale doit reprendre l'examen du projet de déclaration sur le droit d'asile établi par la Commission des droits de l'homme.
43. Le Conseil de l'Europe se préoccupe de la question du droit, qui est actuellement étudiée par un Comité d'experts sur les droits de l'homme.
44. A la Conférence qu'elle a tenue à Tokyo en 1964, l'Association de droit international a adopté, à l'unanimité, a résolution suivante.1 :
« Soucieuse d'établir en droit international le droit de l'individu à l'asile, eu égard à l'insuffisance actuelle de la protection des droits de l'homme;
« Prend note des questions soulevées par le Rapporteur et le Comité dans leur rapport;
« Invite le Comité à élaborer, en tenant compte des propositions contenues dans le rapport et des questions soulevées au cours du débat, quelques projets d'articles relatifs à l'asile territorial et diplomatique, d'articles relatifs à l'asile territorial et diplomatique, et à en saisir la prochaine Conférence de l'Association. »
Bien que l'établissement d'un fondement juridique international du droit d'asile ne progresse que lentement, le principe de l'asile a été, d'une façon générale, reconnu en pratique dans plusieurs pays du monde.
D. Reconnaissance du statut des réfugiés
45. Le HCR a continué de coopérer avec les gouvernements, à des titres divers selon les pays, pour déterminer quelles personnes ont le droit d'être considérées comme des réfugiés, au sens de la définition inscrite dans la Convention de 1951. Dans les pays où le représentant du HCR a un rôle d'observateur ou participe à la procédure établie pour déterminer si les requérants ont droit au statut de réfugiés, quelque 9 800 personnes ont été reconnues comme réfugiés en 1964.
46. Le Haut Commissariat a aussi continué à examiner et à certifier, conformément à son mandat, le statut de réfugié de personnes demandant leur admission aux Etats-Unis en application de la Public Law 86/648, dans les cas où elles ne pouvaient produire les preuves nécessaires de leur statut de réfugié. De même, le Haut Commissariat a examiné et certifié le statut de réfugié, lorsque c'était nécessaire, à l'occasion d'autres programmes de réinstallation.
E. Nouvelle législation sur les étrangers
47. La nouvelle loi sur les étrangers promulguée en Yougoslavie le 31 mars 1965 prévoit, notamment, la délivrance de titres de voyage aux personnes considérées par les autorités yougoslaves comme des réfugiés ou des apatrides, au sens des instruments internationaux pertinents. Un chapitre spécial de cette loi traite de l'admission des réfugiés et de leur protection contre des mesures d'expulsion, ou de refoulement. La loi prévoit aussi la création de centres d'accueil placés sous l'autorité du Secrétariat fédéral aux affaires intérieures.
48. En Allemagne, une nouvelle loi sur les étrangers, étrangers, promulguée le 28 avril 1965, a remplacé le décret de 1938 sur les étrangers. Elle reprend les dispositions réfugiés au sens de la Convention de 1951, étend le statut prévu dans la Convention à toutes les personnes auxquelles l'asile, qui régit l'admission des réfugiés au sens de la Convention de 1951, étend le statut prévu dans la Convention à toutes les personnes auxquelles l'asile est accordé au titre des dispositions de la Convention fédérale, institue une procédure fédérale pour traiter de toutes les demandes d'asile sur le territoire fédéral d'Allemagne et accorde d'importantes garanties aux réfugiés qui seraient menacés d'expulsion ou de refoulement. Le Haut Commissariat a été consulté à diverses étapes de la procédure législative.
49. Aux Pays-Bas, une nouvelle loi sur les étrangers a été votée par le parlement et va être promulguée. Elle contient des dispositions de procédure concernant l'admission des réfugiés, le retrait du statut de réfugiés et l'expulsion. La législature y a tenu compte de la situation spéciale des réfugiés, et incorporé dans plusieurs de ses dispositions les principes énoncés dans la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés. Le Haut Commissariat a été consulté lors de l'élaboration du projet de loi.
F. Mesures destinées à faciliter les voyages aux réfugiés
50. Le Haut Commissariat a poursuivi ses efforts pour faciliter les voyages aux réfugiés, notamment en encourageant la délivrance de titres de voyage appropriés et en cherchant à faire supprimer, sur une base régionale, l'obligation du visa. Il faut rappeler, à ce propos, l'Accord du Conseil de l'Europe sur la suppression des visas pour les réfugiés, auquel huit Etats sont parties, ainsi que divers accords bilatéraux sur la même question.
51. Deux autres pays - l'Algérie et la Colombie - ont commencé à délivrer de voyage spécial prévu pour les réfugiés dans la Convention de 1958.
52. Les pays du Benelux et la Suisse ont conclu un Accord sur la suppression de l'obligation du visa pour les réfugiés. D'après cet accord, entré en vigueur le 15 juin 1964, les réfugiés auxquels le titre de voyage prévu par la convention a été délivré en Suisse peuvent se rendre dans les pays du Benelux et vice versa, pour un séjour d'une durée maximale de tris mois, sans être tenus d'avoir un visa.
53. Les même pays ont conclu un autre Accord, également entré en vigueur le 15 juin 1964, sur le droit de retour des travailleurs réfugiés résidant en Suisse et leurs conditions d'emploi dans les pays du Benelux, et vice versa. Cet accord laisse deux ans aux réfugiés pour rentrer dans leur premier pays d'asile, s'ils sont autorisés à prolonger leur séjour au-delà de cette période, ils sont acceptés comme résidents par le pays où ils ont allés travailler.
54. Un accord sur le droit de résidence et la prolongation de la validité des titres de voyage des réfugiés a aussi été signé entre l'Union du Benelux et l'Autriche. Cet accord, entré en vigueur le 1er avril 1965, règle la question du transfert de responsabilité pour la délivrance d'un nouveau titre de voyage lorsqu'un réfugié quitte un pays d'asile pour un autre.
55. En 1961, le Conseil de l'Europe a élaboré un Accord relatif aux voyages de jeunes gens sur passeport collectif d'un pays membres du Conseil de l'Europe à l'autre. Il prévoit une déclaration facultative étendant ses dispositions aux jeunes réfugiés et aux apatrides. Les pays qui ont fait cette déclaration sont actuellement au nombre de six : la Belgique, la France, la Grèce, l'Irlande, les Pays-Bas et le Royaume-Uni.
G. Amélioration des droits des réfugiés dans le cadre d'instruments juridiques régionaux
ORGANISATION DE L'UNITE AFRICAINE (OUA)
56. Conformément au point 6 de la résolution relative aux problèmes des réfugiés en Afrique, adopté en juillet 1964, par l'Assemblée des Chefs d'Etat et de gouvernement des pays membres de l'OUA, la Commission spéciale pour l'étude du problème des réfugiés en Afrique a élaboré un projet de convention relative au statut des réfugiés en Afrique. Sur l'invitation du secrétariat de l'OUA, le Haut Commissariat a envoyé des observations sur de texte le projet de convention a été présenté à la session de Nairobi (février 1965) du conseil des ministres de l'OUA, qui a demandé aux Etats Membres de lui communiquer leurs observations avant sa prochaine session et a créé un Comité d'experts juridiques chargé d'étudier le projet de convention avant cette réunion, en tenant compte de ces observations. Le HCR se tient en rapport avec les organismes compétents de l'OUA en ce qui concerne ces travaux.
INTEGRATION EUROPEENNE
57. Dans d'autres régions, surtout en Europe, où l'on compte encore 650 000 réfugiés relevant du mandat du HCR, le Haut Commissaire a poursuivi ses efforts en vue d'obtenir que les réfugiés bénéficient des mêmes droits que les ressortissants du pays de leur résidence ou, tout au moins, des droits prévus par les instruments juridiques intra-européens. Sa tâche a été facilitée par le concours que lui apportent volontiers des organisations intergouvernementales régionales comme le Conseil de l'Europe, l'OCDE et la CEE.
58. Conformément aux dispositions d'une résolution de l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe relative à l'amélioration du statut des réfugiés dans le cadre de la coopération européenne. Il a été tenu dûment compte de la situation des réfugiés dans les travaux préparatoires à l'élaboration d'une Convention consulaire européenne.
COMITE JURIDIQUE CONSULTATIF AFRO-ASIATIQUE
59. Le HCR était représenté par des observateurs à la septième session du comité juridique consultatif afro-asiatique, qui s'est réuni à Bagdad, en mars 1965. Ce comité a discuté des droits des réfugiés en se fondant sur les projets d'articles établis par son secrétariat. Il a adopté, au sujet du traitement des réfugiés, certains principes qui seront communiqués pour observations aux gouvernements des pays participants. Ces principes concernent la définition du réfugié, l'asile, le droit de retour, la compensation, les déplacements et la résidence, les libertés fondamentales, le droit à la propriété, l'accès aux tribunaux et l'assistance juridique, ainsi que l'expulsion et le refoulement. Ils sont assortis de sauvegarde pour le maintien de l'application des dispositions des conventions existantes. Le HCR se tient en liaison à ce sujet avec le Comité consultatif.
ORGANISATION DES ETAT AMERICAINS (OEA)
60. Le HCR et resté en rapport avec la Commission de droits de l'homme de l'OEA en ce qui concerne les problèmes de réfugiés.
H. Indemnisation
61. Les rapports antérieurs contenaient des renseignements sur la gestion du Fonds d'indemnisation de 45 millions de marks, mis à la disposition du Haut Commissaire en vertu de l'article 2 de l'Accord conclu le 5 octobre 1960 avec le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne. Eu égard aux progrès réalisés, le Haut Commissaire a pu fixer au 30 septembre 1964 la date de clôture du Fonds d'indemnisation du HCR afin de pouvoir effectuer les versements définitifs aux bénéficiaires avant Noël 1964. Sur 40 229 demandes enregistrées, 12 152 ont reçu une suite favorable et le total versé aux ayants droit s'élevait, au 31 mars 1965, à 12,45 millions de dollars des Etats-Unis. Le montant mis initialement à la disposition du Haut Commissaire par le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, pour effectuer ces versements, s'est grossi du produit de l'intérêt des placements et des gains de change résultant de la réévaluation du mark, en 1962. Le HCR a constitué une petite réserve en prévision des versements qu'il pourrait avoir à faire pour des cas en instance de recours et pour quelques autres qui n'ont pas encore fait l'objet d'une décision.
62. Au 31 mars 1965, 3 438 requérants dont la demande n'avait pas été agréée avaient fait appel. Sur ce nombre, 1 164 cas sont encore en instance.
63. Pendant toute la période où il a géré le Fonds, le Haut Commissariat a bénéficie du concours actif des agences bénévoles, dont le dévouement a beaucoup contribué à l'heureux achèvement de cette opération.
64. Pour ce qui et de la mise en oeuvre de l'article premier de l'Accord conclu entre le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le Haut Commissaire, les autorités allemandes avaient réglé favorablement, au 31 mars 1965, un total de 700 cas, dont 688 par voie de décision positive et 12 à la suite d'arrangements intervenus en dehors de la procédure normale. Jusqu'ici, il a été statué sur 3 420 cas. Il en reste 17 640 à régler.
65. Le total des versements auxquels ces 700 décisions ou arrangements favorables ont donné lieu a été de 5,46 millions de dollars des Etats-Unis en ce qui concerne les paiements à titre rétroactif, dont une partie se composait d'indemnités versées sous forme de capital et l'autre, la plus importante, de prestations de pension versées à titre rétroactif. Le montant des pensions actuellement approuvées représente l'équivalent de 630 000 dollars par an.
66. Comme le prévoit le Protocole de l'Accord du 5 octobre 1960, il s'est institué entre le HCR, en particulier la délégation du HCR en Allemagne, et les autorités allemandes compétentes, une collaboration étroite sous forme notamment de consultations à l'échelon ministériel.
67. Les arrangements conclu pour le remboursement des avances consenties, sur le Fonds d'indemnisation du HCR, à des réfugiés dont les demandes ont fait ensuite l'objet d'une décision favorable de la part de l'Office administratif fédéral, fonctionnent de façon satisfaisante. Au 31 mars 1965, le montant des remboursements effectués pour 406 cas atteignait le total de 1,06 million de marks.
68. Le Haut Commissariat a poursuivi ses consultations avec le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne au sujet de dispositions législatives actuellement à l'étude en vue de la promulgation d'une loi complémentaire sur l'indemnisation. Les représentants du Haut Commissaire ont eu la possibilité d'exposer leurs vues devant les organes législatifs compétents de la République fédérale d'Allemagne. A l'époque de la rédaction du présent rapport, il paraissait probable que cette loi serait votée l'état de 1965.
CHAPITRE III COOPERATION INTERNATIONAL DANS LE DOMAINE DE L'ASSISTANCE SOCIALE AUX REFUGIES
A. Observations générales
69. Une nouvelle impulsion a été donnée à la mise en oeuvre des programmes d'assistance aux réfugiés dont s'occupe le Haut Commissariat. Ces programmes ont directement bénéficié à près de 180 000 réfugiés dont environ 27 500 ont reçu une aide au titre des grands programmes d'assistance aux « anciens » réfugiés européens (voir annexe I) maintenant en voie d'achèvement, cependant que quelque 150 000 réfugiés ont été aidés dans le cadre des opérations courantes du Haut Commissariat qui comportent : le programme courant du HCR pour 1964, les projets reportés du programme de 1963 et les projets financés en 1964 sur le Fonds extraordinaire (voir annexes II et III) et les trust funds, c'est-à-dire les fonds reçus par le Haut Commissariat pour le financement de projets essentiels hors programme, comme l'indique l'annexe IV au présent rapport.
70. Les principes généraux régissant l'oeuvre d'assistance aux réfugiés que l'Assemblée générale et le comité exécutif du programme du Haut Commissariat ont approuvés à leurs dernières sessions, sont intégralement mis au service de la mission universelle confiée au HCR dans le domaine de l'assistance sociale aux réfugiés. On se souviendra à cet égard que les programmes d'assistance ne représentent qu'une part de l'ensemble des mesures d'assistance prises en faveur des réfugiés, qui relèvent principalement des pays d'accueil. Lorsque le Haut Commissaire doit intervenir à la suite d'une demande du pays d'accueil, il joue le rôle d'intermédiaire appelé à aplanir les difficultés et d'agent catalyseur : en effet il obtient auprès des membres de la communauté internationale ainsi qu'à d'autres sources l'appui nécessaire et assure la mise en train et la coordination des mesures d'aide dont l'adoption peut être requise. L'action stimulante du Haut Commissariat dépend donc dans une très large mesure du mécanisme complexe d'assistance décrit au chapitre i du présent rapport, qui est fondé sur l'intérêt manifesté par les gouvernements et les organisations intergouvernementales et non gouvernementales.
71. Le programme courant du Haut Commissariat a une portée et une durée limitées, car les mesures d'assistance doivent être conçues de manière à conduire à une solution durable des problèmes. Sur le plan pratique cela signifie que, pour les problèmes de réfugiés, l'action initiale du HCR s'inscrit dans le cadre d'un programme à plus longue échéance qui doit permettre aux réfugiés de s'intégrer et, là où cela est possible, d'avoir part aux mesures de développement économique prises par le pays d'accueil. Cette observation vaut surtout pour certains nouveaux problèmes de grande envergure posés par les réfugiés d'Afrique, qui sont décrits plus loin.
72. Plus encore qu'en 1963, les opérations courantes ont été affectées par l'apparition de nouveaux problèmes de réfugiés en Afrique, où le nombre total des réfugiés, y compris ceux qui ont été installés dans le cadre des programmes antérieurs du Haut Commissariat, est passé de 310 000 à la fin de 1963 à plus de 400 000 à la fin de 1964. Le problème le plus grave qui se pose au HCR dans cette région demeure celui des réfugiés rwandais. Les nouveaux problèmes concernent principalement les réfugiés venus du Soudan et de la Guinée portugaise au Sénégal, et les réfugiés du Mozambique en Tanzanie. En Asie, le Haut Commissariat a été appelé à s'occuper des Tibétains réfugiés dans l'Inde et au Népal ainsi que des réfugiés chinois à Macao. L'afflux de réfugiés cubains et européens s'est poursuivi lui aussi.
73. Le rôle d'agent catalyseur du Haut Commissaire est mis en évidence par les faits suivants : au titre du programme de 3,05 millions de dollars, les pays où des projets sont mis en oeuvre ont versé des contributions d'appoint d'un montant supérieur à 2,68 millions de dollars, en outre, plus de 1 365 000 dollars en trust funds ont pu être consacrés à l'exécution de projets hors programme, et, de ce fait, on a recueilli des contributions d'appoint qui, pour autant qu'elles puissent être évaluées, dépassent largement 2,2 millions de dollars. Il faut ajouter à cela l'assistance bilatérale des gouvernements en espèces et en nature fournie aux pays d'accueil en vue de l'aide aux réfugiés.
74. De même que dans le passé, trois solutions permanentes s'offraient aux réfugiés : rapatriement librement consenti, réinstallation et intégration dans les pays d'accueil. En ce qui concerne le rapatriement librement consenti, le Haut Commissariat a aidé, sur leur demande, 184 réfugiés à rentrer dans leur pays d'origine : cette opération a coûté environ 28 500 dollars. Or on sait qu'un bien plus grand nombre de réfugiés repassent tout simplement la frontière, surtout en Afrique. Mais le Haut Commissariat n'a connaissance Afrique. Mais le Haut Commissariat n'a connaissance que des cas de réfugiés qui sollicitent son appui. Environ 5 200 réfugiés ont été réinstallés avec le concours du HCR dans de nouveaux pays d'asile, et approximativement 414 000 dollars ont été engagés pour le de nouveaux projets d'aide à la réinstallation. L'assistance en vue de l'intégration sur place a absorbé la majeure partie des engagements, d'un montant de quelque 2 440 000 dollars, contractés par le Haut Commissariat en 1964, dans le cadre des opérations courantes. On a facilité l'installation d'environ 144 000 réfugiés dans leur pays de résidence.
75. Une assistance juridique d'un coût approximatif de 99 000 dollars a été fournie à 7 208 réfugiés dans le cadre du programme courant. Elle s'est une fois de plus révélée utile en permettant aux réfugiés, moyennant des dépenses minimes au titre du programme, d'arriver à une solution permanente de leurs problèmes. C'est ainsi que dans un seul pays, environ 3 477 réfugiés ont pu, grâce à l'assistance juridique, faire valoir avec succès leur droit à pension, bénéficier de prestations de sécurité sociale, etc. il convient de mentionner tout spécialement l'assistance juridique aux fins de naturalisation, qui est d'autant plus importante qu'elle a permis à un certain nombre de personnes de perdre la qualité de réfugiés.
76. Bien que le Haut Commissariat ait pour principe d'aider les réfugiés à subvenir eux-mêmes à leurs besoins, il est nécessaire de fournir une aide d'appoint limitée aux plus nécessiteux d'entre eux jusqu'à ce qu'une solution puisse être apportée à leurs problèmes. En 1964 plus de 8 900 réfugiés ont bénéficié de ce type d'assistance, dont quelque 4 800 en Afrique et en Asie, et les dépenses se sont élevées ' environ 93 000 dollars. Une fraction considérable de cette somme a été consacrée aux secours alimentaires et aux soins médicaux urgents. En plus des fonds dépensés au titre du programme en 1964, le HCR a dû prélever environ 225 000 dollars sue le Fonds extraordinaire pour faire face à certains problèmes urgents de réfugiés.
77. Etant donné l'apparition de plusieurs nouveaux problèmes de réfugiés, le comité exécutif du programme du Haut Commissariat a accru, à sa douzième session, le montant fixé pour le programme de 1964 qui est passé de 2,6 millions de dollars à 3 050 080 dollars. En outre, à sa treizième session, le Comité a adopté un objectif financier de 3,5 millions de dollars pour le programme de 1965, qui comprend les allocations dont le détail figure à l'annexe V au présent rapport.
B. - Assistance aux réfugiés africains
OBSERVATIONS GENERALES
78. C'est en Afrique que le Haut Commissaire s'est trouvé aux prises avec les problèmes les plus vastes et les plus graves, en particulier dans le cas des réfugiés rwandais, dont plus de 90 000 avaient besoin d'être secourus. L'instabilité relative qui a régné dans quelques-unes des zones de réinstallation a entravé l'exécution des programmes d'assistance, notamment pendant la première partie de 1964 en outre, on a rencontré plusieurs nouveaux problèmes de réfugiés qui ont nécessité une action urgente de la part du Haut Commissariat.
79. Les problèmes de réfugié en Afrique ont notamment ceci de commun qu'ils concernent des personnes qui tirent normalement leur subsistance de la terre ou de l'élevage du bétail. L'installation sur place dans l'agriculture semblait donc être la meilleure solution dans la plupart des cas, sauf, bien entendu, lorsque les réfugiés avaient opté pour le rapatriement librement consenti. Le HCR, conformément aux principes généraux qui réfugiés avaient opté pour le rapatriement librement consenti. Le HCR, conformément aux principes généraux qui régissent son action, avait pour objectif principal d'aider les réfugiés à se suffire à eux-mêmes le plus rapidement possible, et, partant, a réduire le laps de temps pendant possible, et, partant, à réduire le laps de temps pendant lequel ils ont besoin de secours d'urgence. Une action rapide, essentielle en l'occurrence, a été possible grâce au soutien et au concours actifs des gouvernements et des organisations qui portent un intérêt à l'oeuvre d'assistance entreprise en faveur des réfugiés dans cette région.
REFUGIES RWANDAIS AU BURUNDI
80. Le nombre de Rwandais réfugiés au Burundi, qui en 1963, était au total de quelque 26 000 personnes - groupées pour la plupart dans les trois zones d'installation de Kayongozi, Kigamba et Muramba - a augmenté de 13 000 à la fin de 1963 et au début de 1964, à la suite d'un afflux de nouveaux arrivants venus est ajouté 9 000 personnes, qui vivaient jusque-là dans la province centrale de Kivu de la République démocratique du Congo. A la fin de cette même année, on comptait au total approximativement 48 000 réfugiés, au Burundi.
81. La tâche d'installation sur place des réfugiés qui se trouvaient déjà au Burundi avait été assumée par semestre de 1963 et ces réfugiés devenaient progressivement capables de suffire à eux-mêmes. Toutefois, le Gouvernement du Burundi n'était pas en mesure de fournir une assistance aux nouveaux arrivants sans un appui supplémentaire des organismes internationaux et le Haut Commissariat a été appelé à prêter ses bons offices afin de trouver une solution aux problèmes de ces réfugiés. Le plan visant à transférer un maximum de 10 000 réfugiés du Burundi sur les hautes terres de Mwezi en Tanzanie, mentionné dans le rapport précédent du Haut Commissaire à l'Assemblée générale, n'a malheureusement pas pu être mené à bien jusqu'ici par suite de l'opposition des chefs des réfugiés. Toute fois, cette possibilité de réinstallation en Tanzanie demeure ouverte aux réfugiés et l'on continue à s'occuper de cette question.
82. La participation du Haut Commissariat à l'oeuvre d'assistance en faveur des réfugiés au Burundi s'est élevée en 1964 à 380 000 dollars, ce montant comprend des crédits prélevé sur le programme courant et le Fonds extraordinaire ainsi qu'une importante contribution privée. Sur cette somme, on a engagé 230 000 dollars environ pour consolider la situation des réfugiés arrivés au Rwanda avant 1963 et installés à Kayongozi, Kigamba et Muramba. Les mesures nécessaires à cette fin ont été prises par les autorités gouvernementales avec l'aide de neuf volontaires du Royaume-Uni et d'experts de l'Association internationale pour le développement rural outre-mer, organisation belge qui travaille de concert avec le Gouvernement du Burundi. Sur les 230 000 dollars visés plus haut, 72 000 ont été consacrés à l'octroi de diverses formes d'assistance (soins médicaux, aide à l'enseignement primaire, aide à l'installation et distributions de secours alimentaires d'urgence, rendue nécessaire par suite de la mauvaise récolte de juillet 1964) et 157 000 dollars ont été affectés au plan de développement zonal de l'OIT qui s'adresse à la fois aux réfugiés rwandais établis dans les trois zones d'installation et aux habitants de la région, comme on l'indique au paragraphe 155 du rapport du HCR à la dix-neuvième session de l'Assemblée générale.2 Des progrès extrêmement encourageants ont été réalisés en 1964 et au cours des premiers mois de 1965 dans la mise en oeuvre de leur côté.
83. Il y a lieu de mentionner aussi le programme d'assistance en faveur des 13 000 réfugiés arrivés au Burundi à la fin de 1963 et au début de 1964, qui a été achevé dans le courant de cette dernière année et auquel le Haut Commissariat a alloué 40 000 dollars.
84. Lorsque l'on s'est rendu compte qu'il faudrait installer au Burundi la majorité, sinon la totalité des nouveaux arrivants, le Gouvernement du Burundi a élaboré un programme en vue de leur installation dans le district de Mugera à l'est du pays. Le coût total de ce programme dépassera 1,4 million de dollars : un tiers de cette somme proviendra du Programme alimentaire mondial et 580 000 dollars seront prélevés par le Haut Commissariat sur l'allocation de 740 000 dollars approuvée par le Comité exécutif dans le cadre du programme du HCR pour 1965. Ce montant servira principalement à la réinstallation des réfugiés dans l'agriculture ainsi qu'au transport et à la distribution de denrées alimentaires.
85. Le nouveau programme d'installation dans l'agriculture de Mugera, dont doivent bénéficier quelque 25 000 nouveaux réfugiés rwandais, est le plus grand projet distinct d'assistance entrepris dans le cadre des programmes courants du Haut Commissariat. Il a été mis en train en mai 1965 et plusieurs familles de réfugiés ont été transportées depuis dans cette région. Des experts de la FAO et de l'Association pour le développement rural outre-mer ont recensé les ressources de la région et ont conclu que, si l'on y mettait en valeur les ressources hydrauliques, Mugera pouvait offrir d'assez bonnes possibilités d'installation. La responsabilité de l'exécution pratique du programme incombe au Fonds Roi Mwambutsa IV, principal organisme social du Gouvernement du Burundi qui travaillera en coopération étroite avec les experts des Nations Unies et de l'Association internationale du développement rural outre-mer. Si toutes les difficultés que soulève le projet peuvent être surmontées, les réfugiés pourront sans doute arriver à se suffire à eux-mêmes au bout de trois récoltes, c'est-à-dire deux ans après le début des travaux à Mugera.
REFUGIES RWANDAIS DANS LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
86. Au début de 1964, il y avait au Congo approximativement 40 000 réfugiés rwandais, dont 13 000 recevaient une assistance internationale visant à leur permettre de se réinstaller dans ce pays. Les programmes d'assistance au Congo ont été gravement compromis par les troubles survenus dans la province de Kivu 1964. A la suite des troubles qui ont éclaté et des décrets d'expulsion et de séquestration des biens pris contre les étrangers, et notamment contre des réfugiés, plusieurs milliers de réfugiés se sont de nouveau trouvés déracinés et ont quitté le Congo pour des pays voisins, notamment le Burundi et l'Ouganda. Au 31 décembre 1964, quelque 1 300 réfugiés avaient été réinstallés en Tanzanie grâce à l'organisation d'un pont aérien entre Goma, dans le nord de la province de Kivu, et Tabora, sur les plateaux de Mwesi, en Tanzanie, où on s'emploie actuellement à les installer dans l'agriculture. L'opération de transport par avion, interrompue à la fin de 1964 a récemment été reprise et 17 000 réfugiés de plus pourront probablement en bénéficier.
87. Le Haut Commissariat a affecté plus de 260 000 dollars, dont 30 000 dollars provenant d'une contribution privée, à la réinstallation dans la République démocratique du Congo. Sur cette somme, un montant supérieur à 80 000 dollars est destiné au financement du pont aérien mentionné plus haut. Au titre du programme on avait alloué notamment 120 000 dollars pour la participation du HCR à la phase initiale d'un plan de développement zonal de l'OIT analogue à celui qui était exécuté au Burundi, et 60 000 dollars à consolider la situation des réfugiés dans les zones d'installation pendant la première partie de 1964 et à des projets de secours d'urgence pendant la deuxième partie de l'année. A la fin de 1964 deux projets d'installation de réfugiés rwandais dans l'est du Congo, mais en train dans le cadre du programme de 1963 grâce à une contribution de 28 000 dollars du Haut Commissariat étaient encore en cours d'exécution.
88. A la fin de 1964, la situation des réfugiés rwandais dans la province de Kivu a marqué une tendance à l'amélioration et lorsque les décrets d'expulsion et de mise sous séquestre auront été abrogés comme il en est question, le plan de développement zonal de l'OIT pourra être exécuté selon les prévisions, ce qui consolidera l'installation des réfugiés rwandais dans la partie orientale du Congo.
89. On a inscrit au budget du programme de 1965 une nouvelle allocation de 112 000 dollars qui permettra au Haut Commissariat de poursuivre son oeuvre en faveur des réfugiés au Congo, notamment l'opération de transport par avion en vue de la réinstallation d'un certain nombre d'entre eux en Tanzanie.
REFUGIES RWANDAIS EN TANZANIE
90. Au début de 1964, on comptait en Tanzanie environ 12 000 réfugiés du Rwanda qui étaient groupés dans deux localités, Karagwe et Muyenzi, situées l'une et l'autre dans la région de West Lake. Comme on l'explique au paragraphe 167 du rapport de l'an dernier, à la suite de l'afflux au Burundi de nouveaux réfugiés venant du Rwanda, le Gouvernement de la Tanzanie a généreusement répondu à l'appel du Haut Commissaire en acceptant d'accueillir jusqu'à 10 000 de ces réfugiés pour qu'ils puissent s'installer dans l'agriculture sur les hautes terres de Mwesi, Comme les chefs des réfugiés ont refusé cette offre, les autorités tanzaniennes ont consenti à admettre un certain nombre d'autres réfugiés rwandais, tout en laissant à ceux d'entre eux qui avaient décidé de rester au Burundi la possibilité de venir en Tanzanie. Au cours de l'année 1964 les autorités tanzaniennes ont accueilli, en vue de leur installation sur les hautes terres du Mwesi, quelque 1 300 réfugiés rwandais qui étaient arrivés par avion de la république démocratique du Congo.
91. Le Haut Commissariat a engagé en 1964 un montant d'environ 240 000 dollars au titre de sa participation aux activités d'assistance en faveur des Rwandais réfugiés en Tanzanie. Sur cette somme, 200 000 dollars étaient destinés à la consolidation de l'installation du premier groupe de 12 000 réfugiés à Karagwe et Muyensi, dont l'établissement se poursuit avec succès. Un montant de 200 000 dollars a été engagé pour l'installation de 1 300 nouveaux arrivants dans l'agriculture sur les hautes terres de Mwesi, notamment pour l'amélioration sur les hautes terres de Mwesi, notamment pour l'amélioration des voies d'accès à la zone d'installation et pour la création de l'infrastructure nécessaire à l'établissement des réfugiés. L'installation des réfugiés est assurée par les autorités tanzaniennes avec la participation active de la Fédération luthérienne mondiale-Tanganyika Christian Refugee Service.
92. Le pont aérien, interrompu à la fin de 1964, a récemment été repris et un maximum de 1 700 nouveaux réfugiés rwandais seront transportés sur les hautes terres de Mwesi, une nouvelle allocation d'environ 100 000 dollars a été inscrite par le Comité exécutif au programme du HCR pour 1965 en vue de l'aide aux Rwandais réfugiés en Tanzanie.
REFUGIES RWANDAIS EN OUGANDA
93. Au début de 1964, il y avait en Ouganda environ 40 000 réfugiés rwandais. A la suite des nouvelles arrivée en avril 1964, leur nombre est passé à 48 000 au total. La mise en oeuvre du programme d'installation sur place des réfugiés rwandais dans l'agriculture s'est poursuivie au cours de l'année 1964. Les réfugiés qui avaient amené leur bétail avec eux ont été groupés ensemble. Dans le programme du Haut Commissariat pour 1964, on avait prévu un montant total de 407 000 dollars, pour l'assistance à ces réfugiés, dont 167 000 dollars pour consolider la situation de ceux qui se trouvaient dans le pays avant avril 1964 et 240 000 dollars pour aider à financer un programme d'installation des nouveaux venus dans l'agriculture. Sur les 167 000 dollars, 50 000 ont servi à consolider des plans d'installation en cours grâce à la création d'un dispensaire à Nakivali, à améliorer le système de distribution d'eau de Kahung et à introduire un plan de cultures marchandes à Oruchinga; 17 000 dollars ont été affectés à l'approvisionnement en eau de la vallée d'Oruchinga et 100 000 dollars à l'éradication de la mouche tsé-tsé dans la région de Nakivali. Quant aux 240 000 dollars, ils ont été consacrés au programme d'installation dans l'agriculture, dans le district de Toro, de 6 000 nouveaux réfugiés possédant 10 000 têtes de bétail et à l'installation de 2 700 nouveaux réfugiés qui s'étaient fixés dans la région du nord de Bunyoro.
94. Etant donné le nombre considérable d'autres réfugiés qui ont été généreusement admis en Ouganda, le gouvernement de ce pays doit supporter une lourde charge et le Comité exécutif du programme du HCR a prévu une nouvelle allocation d'environ 140 000 dollars dans le cadre du programme du Haut Commissariat pour 1965 à titre d'assistance complémentaire pour la réinstallation des réfugiés rwandais en Ouganda.
ASSISTANCE A D'AUTRES GROUPES DE REFUGIES AFRICAINS
95. En 1965, le Gouvernement sénégalais a demandé l'aide du Haut Commissaire pour quelque 30 000 réfugiés originaires de la Guinée portugaise qui étaient arrivés au Sénégal dans la région de la Casamance. Les premiers groupes de réfugiés ont été secourus spontanément par la population locale, mais, comme leur nombre allait croissant et qu'il atteignait 35 000 à la fin de 1964, le gouvernement a dû élaborer à leur intention un plan d'installation sur place.
96. En Attendant l'exécution du programme d'installations dans l'agriculture du Gouvernement sénégalais, le Haut Commissaire a prélevé une somme de 60 000 dollars sur le fonds extraordinaire pour couvrir une partie des frais de transport, dans le pays, de produits alimentaires, don du gouvernement des Etats-Unis et pour l'achat de médicaments indispensables. Un montant de 107 000 dollars a été également affecté par le Haut Commissaire dans le cadre du programme de 1964 à l'installation de ces réfugiés.
97. Le Gouvernement sénégalais a soumis par la suite au Haut Commissaire un plan d'installation dans l'agriculture de quelque 30 000 réfugiés. Le coût total de ce plan, tel qu'il a été remanié par la suite, s'élèvera à 10,5 millions de dollars, les deux tiers environ de cette somme seront fournis par le Gouvernement des Etats-Unis sous forme de produits alimentaires, 215 000 dollars seront versés par le Gouvernement du Sénégal, 14 500 dollars par diverses organisations et 278 100 dollars par le Haut Commissariat, dont 111 100 dollars au titre de son programme courant pour 1965.
98. Comme les réfugiés continuent à affluer, le gouvernement envisage un nouveau plan destiné à installer en 1966 10 000 réfugiés de plus à l'intérieur des terres.
99. Dans l'automne de 1964, quelque 10 000 réfugiés de Mozambique sont arrivés en Tanzanie. Les autorités tanzaniennes ont pris immédiatement des mesures pour répondre aux besoins urgents des réfugiés, notamment dans les domaines sanitaire et alimentaire et ont demandé par la suite au Haut Commissaire, au Programme alimentaire mondial et aux organisations non gouvernementales de les aider à résoudre le problème. Les réfugiés ont été transférés par les autorités tanzaniennes à Rutamba, qui se trouve à quelque 80 milles au nord de la frontière.
100. Le programme alimentaire mondial a accepté de procurer d'urgence des produits alimentaires d'un coût total de 164 500 dollars pendant une période de six mois, et plusieurs organisations bénévoles ont également fourni une assistance considérable. Les distributions de produits alimentaires ont commencé en novembre 1964. Ces mesures ont permis de faire face à la période critique du début et d'amorcer l'aménagement à Rutamba d'une zone d'installation où on aide les réfugiés à s'établir eux-mêmes dans l'agriculture.
101. Depuis, le Gouvernement tanzanien a élaboré un programme d'installation dans l'agriculture dont l'exécution s'échelonnera sur trois ans, de 1965 à 1968; Ce programme prévoit des distributions, pendant la période de l'installation et au-delà, de rations alimentaires qui iront décroissant au fur et à mesure des récoltes, ainsi que la construction de logements permanents pour les réfugiés, la mise en place des services de santé d'urgence, le défrichage de la brousse et des plans d'exploitation agricole, y compris l'orientation technique et la fourniture de semences, d'outils et seront installés est couverte de forêts vierges tropicales qu'il est difficile et coûteux de défricher, et une fraction importante du budget du programme servira à cette fin. Le gouvernement assurera le défrichage mécanique d'une âcre de terrain par famille et l'on compte que les réfugiés défricheront peu à peu des étendues plus grandes de terrain pour leur propre usage. Toutefois, la majeure partie des dépenses prévues en 1965 et en 1966 portera sur la fourniture de rations alimentaire, qui seront distribuées pendant que l'on aménagera le terrain pour le rendre cultivable. On pense que des contributions spéciales seront versées par certains gouvernements ou certaines organisations non gouvernementales pour le financement des services d'enseignementales pour le financement des services d'enseignement et de divers types d'équipement médical, que prévoit le plan général d'action. Ce plan sera exécuté par le Gouvernement tanzanien en coopération avec la Fédération luthérienne mondiale-Tanganyika Christian Refugee Service-organisation bénévole qui a acquis une expérience considérable lors de la mise en oeuvre du programme d'installation dans l'agriculture des réfugiés rwandais en Tanzanie.
102. A sa treizième session, le Comité exécutif a approuvé à cette fin une allocation de 250 000 dollars au titre du programme de 1965 et a accepté en principe que le Haut Commissaire verse en 1966 une somme supplémentaire de 162 300 dollars pour la deuxième partie de la phase 1965-1966 du plan d'installation dans l'agriculture, sous réserve d'un nouvel examen de la situation par le Comité à sa quatorzième session. Par ailleurs, des contributions importantes seront versées par le Programme alimentaire mondial et divers organismes intergouvernementaux et non gouvernementaux.
103. Les détails du programme entrepris par le Haut Commissaire en exécution de la résolution 1671 (XVI) de l'Assemblée générale pour aider plus de 150 000 Angolais réfugiés dans la république démocratique du Congo figurent dans les rapports du Haut Commissaire aux dix-septième,3 dix-huitième,4 et dix-neuvième5 sessions de l'Assemblée générale. Ce programme a été achevé en 1962 et des organisations bénévoles ont fourni depuis, sur une base individuelle, une assistance limitée à ceux qui en avaient besoin. Quatre projets destinés à ces réfugiés et financés au titre du programme courant du Haut Commissariat pour 1963 étaient encore en cours d'exécution pendant l'année 1964.
104. A la suite d'une demande du Gouvernement de la République centrafricaine, une allocation de 14 000 dollars a été prévue dans le programme tendant à installer quelque 300 réfugiés soudanais dans l'agriculture dans la partie orientale de la République centrafricaine. La contribution du Haut Commissariat couvrira en partie le coût des produits alimentaires achetés sur place, celui du matériel, des soins médicaux et de l'enseignement primaire. Au titre du programme général, les réfugiés recevront pendant neuf mois des produits alimentaires dont la majeure partie sera fournie au titre de l'aide bilatérale. On espère qu'à la fin de 1965 des réfugiés pourront subvenir eux-mêmes à leurs besoins.
105. Au début de 1964, le Haut Commissaire a reçu du Gouvernement de l'Ouganda une demande d'assistance pour l'installation dans l'agriculture de plus de 7 000 réfugiés soudanais dans les districts du Sud Karamoja et d'Acholi. En conséquence, le Haut Commissaire a été autorisé par le Comité exécutif du programme du HCR à engager un montant total de 334 000 dollars pour financer ce programme d'installation. Une allocation d'environ 258 000 dollars a également été prévue au programme de 1965 pour l'assistance à ces réfugiés cependant, après la mise en train de ces programmes en juillet 1964, il s'est produit dans la composition et la répartition géographique du groupe en question des changements qui ont nécessité une révision du plan d'installation. En outre, des négociations se déroulent entre les gouvernements et d'autres parties intéressées en vue du rapatriement librement consenti de ces réfugiés et l'issue de ces négociations risque elle aussi d'influer sur les plans d'installation. Une étude de la situation est effectuée actuellement avec le concours du Gouvernement de l'Ouganda.
C. Assistance aux réfugiés européens
ASSISTANCE AU TITRE DES GRANDS PROGRAMMES D'ASSISTANCE
106. De nouveaux progrès ont été réalisés vers l'achèvement des grands programmes d'assistance qui, on s'en souvient, comprennent les programmes et projets adoptés de 1955 à 1963 pour résoudre de façon permanente les problèmes des « anciens » réfugiés européens qui sont apparus depuis la première guerre mondiale. Bien que les cas résiduels soient les plus difficiles à régler, on a pu, grâce aux efforts conjugués des autorités gouvernementales, des institutions bénévoles et des services extérieurs et bureaux secondaires du Haut Commissariat, aider près de 27 500 de ces réfugiés dans quelque 40 pays du monde. Environ 12 800 d'entre eux n'ont plus besoin d'assistance, les programmes du HCR ayant directement permis d'en réinstaller durablement plus des deux tiers (8 560). Priorité ayant été donnée à l'évacuation des camps de réfugiés, le nombre des réfugiés vivant dans des camps a baissé de nouveau, puisqu'il est tombé de 1 900 à 1 110 personnes qui, toutes, bénéficient d'arrangements encours d'exécution. A la fin de 1964. On travaillait à régler la situation de plus des deux tiers de l'ensemble des réfugiés non installés, qui sont au nombre de 21 500.
107. En vertu du principe fondamental selon lequel l'assistance aux réfugiés incombe au premier chef au pays d'accueil, des contributions considérables, qui ont dans plusieurs cas dépassé largement le coût des projets du Haut Commissariat, ont été versées dans les pays où les projets sont mis en oeuvre; la preuve en est que, pendant une période de neuf ans (1955-1964), elles se sont élevées à près de 55 millions de dollars, alors que le coût des projet du HCR ne s'est élevé qu'à 43,6 millions de dollar, de telle sorte qu'elles ont représenté 55,7 p. 100 de la valeur totale des projets d'assistance.
108. On a aidé la majorité des bénéficiaires à s'intégrer dans leurs pays de résidence. Néanmoins, plus de 1 000 réfugiés ont pu se réinstaller en émigrant dans d'autres pays, la plupart du temps grâce à l'aide du CIME : la majorité d'entre eux venaient d'Extrême Orient ou du Maroc. Le nombre de réfugiés d'Extrême-Orient réinstallés via Hong-kong a été plus faible que les autres années et on a rencontré de sérieuses difficultés dans la recherche de possibilités satisfaisantes de réinstallation pour un groupe particulier appartenant à la secte des « Vieux croyants ». Grâce à l'attitude particulièrement compréhensive de plusieurs pays d'accueil qui admettent traditionnellement des réfugiés d'origine européenne en provenance d'Extrême-Orient, une solution à ce problème semble assez proche. On a réinstallé d'autres réfugiés moins nombreux qui s'étaient établis dans des pays méditerranéens où ils n'arrivaient pas à consolider leur situation.
109. Les réfugiés réinstallés par l'émigration dans le cadre des grands programmes d'assistance sont des personnes physiquement et socialement handicapées; plus d'un tiers d'entre eux sont des réfugiés non réadaptables qui, moyennant le versement au titre du programme d'une subvention limitée, ont été placés dans des établissements hospitaliers où ils sont nourris et logés et reçoivent les soins nécessaires, y compris les soins médicaux. Des efforts particuliers continuent à être faits en faveur des réfugiés handicapés réadaptables. Grâce aux techniques modernes, certains d'entre eux peuvent être physiquement réadaptés dans une certaine mesure et, partant, être à même de subvenir en partie ou entièrement à leurs propres besoins. On facilite leur émigration dans d'autres pays où ils puissent s'installer de façon durable en établissant des dossiers individuels spéciaux dans le cadre d'un plan mis au point par un médecin australien que son gouvernement a détaché à cette fin.
110. En ce qui concerne l'intégration sur place des réfugiés, on a fourni des logements à un grand nombre de bénéficiaires (plus d'un tiers) principalement en Autriche, dans la République fédérale d'Allemagne et en Grèce. Sur un total de 11 290 unités de logement fournies au titre des grands programmes d'assistance de 1955 à 1964, plus de 9 800 étaient achevées à la fin de 1964. A cette date, 639 autres unités de logement étaient en construction et il reste encore à construire plus de 840 nouvelle unités, surtout en Grèce. Comme au cours des années précédentes, des économies considérables pourront être réalisées dans le cadre du programme grâce à l'attribution, aux réfugiés qui en feront la demande, de logements évacués par d'anciens bénéficiaires du programme.
111. Une autre partie importante des grands programmes d'assistance, dont près de 4 000 réfugiés, pour la plupart physiquement et socialement handicapés, ont été à même de bénéficier, offre des solutions sous forme « d'assistance à l'établissement », qui englobe diverses mesures économiques à leur permette de s'établir de façon durable; on leur procure par exemple des outils et du matériel pour qu'ils puissent d'établir dans l'agriculture ou dans des professions artisanales ou commerciales.
112. Un autre élément important du programme demeure l'installation des réfugiés qui ne peuvent être réadaptés. Mis à part ceux qui ont dû être placés dans des établissements hospitaliers dans d'autres pays, plus de 1 000 personnes ont été placées dans des établissements de leur pays de résidence où elles reçoivent soit des soins permanents soit l'aide complémentaire sans laquelle elles pourraient survivre.
113. Il faut aussi mentionner la réadaptation des handicapés dont 430 réfugiés ont bénéficié en 1964 et la formation professionnelle qui a été dispensée à plus de 500 réfugiés. De même que dans le passé, ces types d'assistance sont toujours fournis dans le dessein de permettre aux réfugiés auxquels ils s'adressent de subvenir à leurs besoins et de devenir des membres utiles de la collectivité.
114. Comme au cours des années précédentes, des conseillers et des travailleurs sociaux, dont les services ont été financés dans le cadre du programme, ont continué à jouer un rôle essentiel en orientant les réfugiés vers les meilleures solutions à leurs problèmes.
115. En ce qui concerne le rythme d'exécution du programme, on continue à s'employer par tous les moyens à accélérer les choses au maximum. En Autriche et peut-être aussi en Grèce et en Turquie, le programme sera sans doute achevé à la fin de 1965. En Grèce, on s'attend à ce qu'il faille plus de temps en raison des retards survenus dans la construction des logements dont il a été question plus haut. Au Maroc et dans le Moyen-Orient, la solution des problèmes des « anciens » réfugiés dépendra des nouvelles possibilités de réinstallation qui seront offertes. En France et en Allemagne, où l'ampleur du problème des « anciens » réfugiés s'est révélée beaucoup plus grande qu'on ne Commissaire a approuvé à sa treizième session deux allocations de 250 000 dollars chacune, à prélever sur les économies qui auront pu être réalisées sur des projets antérieurs relevant des grands programmes d'assistance, qui permettront principalement de faciliter l'établissement de réfugiés qui, dans les deux pays, bénéficient d'une aide gouvernementale beaucoup plus forte en vue de leur installation durable. Qui représentent l'aboutissement de 20 années d'inlassables efforts déployés de façon concertée par la communauté internationale pour aboutir à une solution du problème des réfugiés de la deuxième et même, dans certains cas, de la première guerre mondiale.
ASSISTANCE AU TITRE DU PROGRAMME COURANT DU HAUT COMMISSARIAT
116. De même que le programme courant d'assistance complémentaire pour 1963, le programme de 1964 a visé à aider les pays d'asile à résoudre rapidement les problèmes des réfugiés nouvellement reconnus dont le nombre, en 1964 comme les années nouvellement reconnus dont le nombre, en 1964 comme les années précédentes, était de quelque 10 000 et également à pourvoir aux nouveaux besoins d'autre réfugiés. La majorité des nouveaux venus étaient en bon état physique : ils ont eu peu de difficultés à se réinstaller dans un autre pays ou à s'établir dans le pays d'accueil avec l'aide de ce dernier. Toutefois, on comptait parmi eux un petit nombre de personnes handicapées qui avaient particulièrement besoin d'une assistance limitée complétant celle que leur octroient les pays d'accueil; il fallait aussi prévoir une aide pour les réfugiés dont les nouveaux besoins devaient être satisfaits, de manière à empêcher qu'ils ne deviennent de nouveau une charge trop lourde pour le pays d'accueil.
117. Le Haut Commissaire a continué à encourager l'admission de réfugiés par les pays d'immigration, en coopération étroite avec le CIME. Sur les 27 967 réfugiés transportés par le CIME dans des pays d'outre-mer en 1964, 9 836 venaient de pays où la réinstallation fait l'objet d'une attention spéciale de la part du Haut Commissariat. La majorité de ces réfugiés ont pu émigrer sans l'aide financière du HCR. Compte tenu de la nécessité, pour les pays d'immigration, d'alléger la charge des pays de premier asile, les gouvernements des pays traditionnels d'immigration, outre-mer et en contingents d'immigration et aussi à admettre une certaine proportion de réfugiés plus ou moins gravement handicapés, ce qui a permis d'éviter qu'un nombre important de réfugiés ne demeurent groupés dans le pays de premier asile.
118. Plus de 700 réfugiés européens handicapés ont été ainsi réinstallés en vertu de programmes patronnés, financés ou cofinancés par le Haut Commissariat.
119. Dans plusieurs pays d'Europe et d'Amérique latine, plus de 3 800 personnes avaient besoin d'aide pour pouvoir s'intégrer dans leur pays de résidence, comme l'indique l'annexe III au présent rapport. La majorité d'entre eux s'étaient fixés en Autriche, en Grèce et en Amérique latine. Mais beaucoup se trouvaient en Allemagne, en Italie et en Yougoslavie. Une partie des réfugiés en question avaient besoin d'une aide internationale pour pouvoir résoudre de nouveaux problèmes qu'ils rencontraient dans ces régions où ont déjà été réinstallés beaucoup de réfugiés dont quelques-uns ne peuvent plus assurer leur propre subsistance par suite de maladie, de vieillesse ou autres handicaps physiques graves.
120. Le type d'assistance qui a été octroyé aux réfugiés est conforme aux principes indiqués à l'annexe III. Le logement, l'assistance à l'établissement et une combinaison des deux types d'assistance ont été indispensables dans un grand nombre de cas. Le besoin de logements s'est fait sentir avec de plus en plus d'acuité, mais bon nombre de logements ont pu être mis à la disposition des intéressés sans frais pour le programme car les unités de logement attribuées aux réfugiés au titre des programmes antérieurs ont pu, lorsque les premiers occupants les ont quittées, être réoccupées par d'autres réfugiés. Cette procédure est également suivie pour le placement de réfugiés non réadaptables dans des établissements hospitaliers et pour le programme « logement et soins ».
121. L'orientation qu'il est indispensable de donner aux réfugiés pour les aider à résoudre au mieux leurs problèmes et qui leur permet souvent de s'installer sans frais pour le programme, a posé un problème, en ce sens qu'elle ne peut facilement être assurée par les services sociaux que possèdent les pays où les projets sont appliqués, ce problème, qui risque de devenir grave après l'achèvement des grands au titre du programme ne seront plus disponibles, sera examiné par le Comité exécutif du programme du Haut Commissaire à sa prochaine session.
122. Les mesures d'assistance mentionnées plus haut ont permis de faire face aux besoins essentiels pendant la période considérée, mais de nouveaux cas se présentent continuellement et des crédits d'un montant comparable ont donc été prévus dans le programme de 1965 en vue du règlement des problèmes des réfugiés européens nécessiteux.
D. Assistance à d'autres groupes de réfugiés
REFUGIES CHINOIS A HONG-KONG
123. Les réfugiés chinois à Hong-kong continuent à bénéficier d'une assistance de la part des autorités de Hong-kong. Le Haut Commissaire a pu prélever, sur les trust funds reçus pour les opérations hors programme, un somme d'environ 77 000 dollars aux fins de la création d'un centre de réadaptation destiné à ces réfugiés et de l'adoption d'autres mesures en vue de leur installation.
REFUGIES CHINOIS A MACAO
124. A la fin de 1964, le nombre de Chinois réfugiés à Macao, qui augmentait à la cadence de 200 à 300 personnes par mois, était de l'ordre de 75 000; on comptait parmi eux une forte proportion de personnes physiquement handicapées. C'est pourquoi, dans de nombreux cas, l'assistance prêtée aux réfugiés par les autorités locales et les institutions bénévoles a dû se limiter aux mesures de secours. Dans le cadre du programme de 1964, un montant de près de 100 000 programme a été affecté par le Haut Commissariat à l'installation durable de ces réfugiés dont 350 environ été installés à la fin de 1964. Dans le cadre de l'un des projets.55 bateaux de pêche munis d'un équipement complet ont été mis à la disposition de 55 familles qui ont pu ainsi subvenir à leurs propres besoins. Au titre d'un deuxième projet encore en cours d'exécution, on agrandit un centre de réadaptation sociale situé dans l'île de Taïpa pour pouvoir réadapter quelque 500 personnes de plus.
125. Une nouvelle allocation de 116 000 dollars environ a été prévue pour des projets analogues dans le programme courant du Haut Commissariat pour 1965.
REFUGIES CUBAINS
126. Pendant l'année écoulée, les réfugiés cubains ont continué à affluer en Amérique latine, en Espagne et aux Etats-Unis.
127. On compte en Amérique latine entre 20 000 et 30 000 réfugiés cubains. En 1964, plus de 650 de ces réfugiés ont, grâce, dans une certaine mesure, à l'appui financier du Haut Commissariat, bénéficié d'une aide dans les pays de transit, en tendant d'être réinstallés dans un autre pays. Un certain nombre d'autres réfugiés ont reçu une aide limitée du Haut Commissariat pour s'installer de façon permanente dans leur pays d'asile.
128. Le nombre de cubains réfugiés en Espagne est compris entre 10 000 et 15 000. La réinstallation dans d'autres pays, principalement aux Etats-Unis, ne suffit pas à absorber tous ceux qui continuent d'affluer. Comme par le passé, le Haut Commissaire recherche pour eux des possibilités de réinstallation et de travail dans d'autres pays. Le HCR a également été appelé à participer aux activités d'assistance en faveur de ces réfugiés en Espagne. L'allocation de 159 000 dollars prévue à cette fin au programme de 1964 a permis notamment au HCR de fournir des services d'orientation aux réfugiés et de financer en partie les rentes versées aux nécessiteux et aux personnes âgées; d'aider certains réfugiés à s'établir dans des métiers et des professions qui leur permettront de se suffire à eux-mêmes et de leur procurer un abri provisoire à leur arrivée en Espagne.
129. L'assistance du Haut Commissariat ne représente qu'une partie de l'aide fournie à ces réfugiés en Espagne par un réseau de services et d'organismes gouvernementaux et bénévoles de protection sociale, y compris l'Auxilio Social, Caritas, et les services municipaux de protection sociale. En attendant l'élaboration d'un plan plus vaste devant aboutir au règlement des problèmes de ces réfugiés, une allocation de 146 000 dollars a été prévue au programme courant du Haut Commissariat pour 1965 en vue d'aider les réfugiés cubains en Espagne.
130. Aux Etats-Unis, l'assistance dont ces réfugiés ont besoin est fournie par le gouvernement avec le concours des diverses organisations bénévoles. Au 31 décembre 1964 plus de 223 000 réfugiés cubains se trouvaient aux Etats-Unis. Le gouvernement de ce pays a inscrit un crédit de 42 589 000 dollars à son budget pour aider en 1965 les groupes les plus nécessiteux. Le Haut Commissariat a prête une assistance marginale pour faciliter la réinstallation d'un petit nombre de réfugiés dans la détresse qui souhaitaient être réinstallés dans d'autres pays, la plupart du temps pour rejoindre leurs familles.
REFUGIES TIBETAINS
131. Comme on l'indique dans le dernier rapport annuel, le nombre de Tibétains réfugiés au Népal était estimé au début de 1964 à 11 000 personnes. Depuis, on a appris qu'environ 4 000 d'entre eux s'étaient rendus dans l'Inde, et en avril 1965 leur nombre au Népal ne devait pas dépasser 7 à 8 000. Certains de ces réfugiés ont bénéficié d'une aide grâce à un effort concerté du gouvernement, de la Croix-Rouge népalaise, du Comité international de la Croix-Rouge, de la Croix-Rouge suisse et de l'Association suisse pour l'assistance technique (organisation gouvernementale).
132. En octobre 1964, le Haut Commissaire a nommé un représentant à Katmandu. A la demande du Gouvernement népalais, le HCR a effectué une étude du problème afin d'arrêter les mesures à prendre pour aider ces réfugiés à subvenir eux-mêmes à leurs besoins. Dans le courant de l'année 1964, le Haut Commissariat a alloué une somme de plus de 20 000 dollars pour aider la Croix-Rouge suisse à faire face aux problèmes les plus urgents d'environ 1 300 de ces réfugiés qui se trouvaient dans le centres de Janakphur et de Trisuli.
133. Beaucoup des personnes réfugiées au Népal vivent dans des régions reculées et sont difficiles à atteindre, mais au début de 1965, plus de 2 000 d'entre elles recevaient une assistance dans cinq zones d'installation situées dans diverses régions du pays, que sont administrées sous les auspices de l'Association suisse pour l'assistance technique et de Croix-Rouge népalaise. Un programme plus vaste à été élaboré en consultation avec le Gouvernement népalais et les organisations qui aident déjà ces réfugiés, l'objectif étant de les mettre en mesure de subvenir eux-mêmes à leurs besoins et, partant, de mettre fin aux distributions de secours d'urgence qui durent depuis longtemps. Un crédit de 143 750 dollars a donc été inscrit au budget du programme courant du HCR pour 1965 en vue d'aider environ 1 000 de ces réfugiés à assurer leur propre subsistance. Les principaux projets devant être financés au moyen de cette allocation prévoient l'aménagement, au lac Pokhara, d'une zone d'installation prévoient l'aménagement, au lac Pokhara, d'une zone d'installation dotée d'un centre polyvalent (services sociaux et activités artisanales) ainsi que la consolidation de la zone d'installation de Katmandu. Le Gouvernement népalais a généreusement consenti à fournir le terrain nécessaire pour permettre aux réfugiés de s'installer à titre permanent. Sur le vu des résultats de ces projets, le Haut Commissaire décidera s'il y a lieu de proposer un plan plus vaste dans le cadre de son programme 1996.
134. On compte en Inde approximativement 40 000 réfugiés tibétains qui reçoivent une assistance du Gouvernement indien par l'entremise du Comité central indien de secours et de diverses organisations bénévole. En 1964, le HCR a versé plus de 100 000 dollars prélevés sur le produit de la vente du disque All-Star Festival pour fournir, par l'intermédiaire du Comité central indien de secours et de la Croix-Rouge indienne, une assistance médicale, de l'outillage agricole, des semences et du bétail aux réfugiés. Une autre contribution de 57 000 dollars provenant de la vente de ce disque dans l'Inde même a été versée en 1965.
CHAPITRE IV QUESTIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES
FINANCEMENT DU PROGRAMME POUR 1963
135. L'objectif financier spécial de 6 945 000 dollars qui a été fixé pour le programme de 1963 n'est pas encore complètement atteint. Une nouvelle contribution spéciale à ce programme, d'un montant de 58 000 dollars a été versée récemment par le Gouvernement danois. Toutefois, il reste encore à trouver 350 000 dollars pour assurer l'exécution intégrale de ce programme qui, on s'en souviendra, devra se dérouler sur une période de plusieurs années. Le HCR n'épargne aucun effort pour réunir les fonds qui lui manquent encore.
FINANCEMENT DU PROGRAMME ORDINAIRE DU HCR POUR 1964
136. L'objectif financier (3 050 080 dollars) du programme ordinaire du HCR pour 1964 a été atteint (voir annexe VI). Un total de 52 gouvernements ont contribué à ce programme, alors que 35 gouvernements avaient contribué au programme pour 1963. Cet élargissement des concours tient, en grande partie, au bon accueil que les demandes de contributions financières adressées par le Haut Commissaire ont rencontré auprès de gouvernements de pays d'Afrique, d'Asie et des Amériques. Les contributions au programme de source non gouvernementale ont été d'environ 220 000 dollars.
FINANCEMENT DES OPERATIONS EXTERIEURES AU PROGRAMME POUR 1964
137. Comme l'année précédente, le Haut Commissaire a pu se ménager des concours financiers importants, à objectif spécifié par les donateurs, pour le financement de certains projets hors programme d'importance capitale. Plus de 1 255 000 dollars6 ont été versés, par l'intermédiaire du HCR, en faveur de ces projets pendant l'année 1964. Cette somme comprend 168 000 dollars fournis par les gouvernements, plus de 670 000 dollars de source non gouvernementale et 417 000 dollars provenant du produit de la vente du disque All-Star Festival. Ce disque, mis en vente par le HCR dans une soixantaine de pays, avait rapporté 1 442 000 dollars à la fin de 1964. A l'automne de la même année, un deuxième disque microsillon, International Piano Festival, a aussi été mis en vente.
FINANCEMENT DU PROGRAMME POUR 1965
138. A la date du 30 avril 1965, 44 gouvernements avaient annoncé des contributions, d'un montant total de 2 549 762 dollars, à l'objectif financier de 3 500 000 dollars fixé pour le programme ordinaire de 1965, comme l'indique en détail l'annexe VII du présent rapport. Sept de ces gouvernements ont annoncé pour la première fois, en 1965, une contribution au HCR. Comme plusieurs autres gouvernements qui fournissent régulièrement des contributions aux programmes n'ont pas encore annoncé ce qu'ils verseraient pour celui de 1965, on espère voir augmenter encore le nombre de gouvernements apportant un appui financier à l'oeuvre du HCR, comme l'a recommandé le Comité exécutif du programme du Haut Commissaire à sa treizième session.
UTILISATION DU FONDS EXTRAORDINAIRE
139. Comme les autres années, le Fonds extraordinaire a été de la plus haute utilité du fait qu'il a permis au Haut Commissaire d'agir sans retard dans les cas d'urgence. Pendant l'année 1964, on a prélevé sur ce fonds un total de 225 525 dollars, principalement pour des secours d'urgence à des réfugiés en Afrique. Le Fonds a été réalimenté et porté de nouveau à son plafond de 500 000 dollars, grâce à des remboursements de prêts consentis à des réfugiés, conformément aux dispositions de la résolution 1166 (XII) de l'Assemblée générale.
FINANCEMENT DES TRAVAUX FUTURS DU HCR
140. Le Comité exécutif du programme du Haut Commissaire a étudié, à ses dixième et douzième sessions, la question du financement des programmes d'assistance du HCR. Les difficultés auxquelles se heurtera le HCR. Les difficultés auxquelles se heurtera le HCR pour financer ses activités futures tiennent essentiellement à deux causes. La première et qu'il doit assurer le financement d'activités ordinaires dans la première partie de l'année avant d'avoir reçu les contributions des gouvernements, situation à laquelle on avait pu parer jusqu'ici, grâce aux fonds disponibles au titre des grands programmes d'assistance. L'autre est que, à la différence des grands programmes d'assistance, dont la mise en oeuvre s'étendait sur plusieurs années, les fonds destinés au programme ordinaire, en raison même de la nature des problèmes de réfugiés dont s'occupe le HCR au titre de ce programme, sont le plus souvent intégralement engagés pendant l'exercice auquel ils sont destinés.
141. Pour pouvoir assurer la continuité de son oeuvre et faire face aux engagements financiers que lui impose son programme ordinaire, le Haut Commissaire a besoin de disponibilités indépendantes du Fonds extraordinaire, ce dernier étant destiné, en vertu de la résolution 1166 (XII) de l'Assemblée générale, à pourvoir à des situations d'urgence. En conséquence, le Comité exécutif a noté que le Haut Commissaire avait l'intention de mettre en réserve : les recettes provenant de remboursement de prêts lorsqu'elles ne seraient pas nécessaires pour réapprovisionner le Fonds extraordinaire; le produit de l'intérêt des placements qui ne serait pas autrement considéré comme recette en vertu de son règlement financier, et toutes les économies réalisées sur le programme ordinaire d'assistance complémentaire au 1er janvier 1965 ou après cette date. Pour éviter que les travaux du HCR ne soient retardés faute de liquidités de trésorerie suffisants, le Comité a aussi décidé d'autoriser le Haut Commissaire à utiliser les contributions gouvernementales promises conditionnellement, à concurrence de moitié de leur montant, comme répondant des engagements financiers nécessaires à la mise en oeuvre de projets approuvés au titre de son programme ordinaire, étant entendu qu'à la fin de chaque exercice, tous les engagements non réglés au titre de projets doivent être intégralement couverts.
CHAPITRE V INFORMATION ET FINANCEMENT DU PROGRAMME
142. Les activités du HCR en matière d'information ont été caractérisées par une coopération étroite avec d'autres membres de la famille des Nations Unies, des organisations intergouvernementales et des agences bénévoles qui travaillent pour les réfugiés. Comme précédemment, le HCR a cherché avant tout à faire prendre plus vivement conscience des problèmes de réfugiés et à mieux faire connaître le dispositif de coopération internationale créé en leur faveur. Par exemple, le rapports établis sur l'utilisation des contributions reçues de groupes privés avaient pour but de stimuler l'intérêt des donateurs à l'égard de l'oeuvre d'assistance aux réfugiés. Le HCR et ses partenaires d'exécution agissent souvent de concert dans le domaine des relations publiques par des initiatives communes. Echanges de documentation, réalisation conjointe de films et autres moyens d'information des masses.
143. Les préoccupations croissantes que lui inspirent les problèmes de réfugiés en Afrique et en Asie ont fourni au HCR une occasion de chercher à élargir l'intérêt porté à l'oeuvre en faveur des réfugiés et de se ménager des concours plus nombreux dans le monde entier. L'une des manifestations les plus frappantes de l'activité d'assistance en Afrique, le pont aérien organisé pour le transport des réfugiés rwandais du Congo en Tanzanie, a été filmée avec le concours des gouvernements et des autorités locales. On en tirera parti dans un documentaire dont la durée de projection est d'une heure et qui sera télévisé sur plusieurs réseaux nationaux.
144. Les communiqués de presse et le bulletin mensuel UNHCR Reports, publié en anglais et en français sont les principaux moyens de grande information utilisés par le HCR. Les brochures éditées en 1963 sont maintenant parues dans plusieurs autres langues. D'autre part, le HCR reçoit beaucoup de demandes de photographies, destinées principalement à des expositions ou à des brochures publiées par des organisations bénévoles.
145. Le principal événement à signaler dans le domaine de l'information et du soutien apporté au programme a été la mise en vente, en octobre 1964, du deuxième disque microsillon Festival international de piano. Le premier disque, All-Star Festival (mis en vente en février 1963), réunissait 13 grands noms de la chanson. Il avait rapporté, à la fin 1964, une recette nette de 1,4 million de dollars. De Conception analogue, mais consacré à la musique classique, le disque Festival international de piano présente un concert d'une heure donné avec le concours de six grands pianistes : Claudio Arrau, Wilhelm Backhaus, Alexandre Brailowsky, Robert Casadesus, Byron Janis et Wilhelm Kempff. A la fin de l'année, 100 000 exemplaires de ce disque avaient déjà été vendus en Europe et au japon et la vente commence maintenant dans d'autres pays. Comme ils l'avaient fait pour All-Star Festival, plusieurs pays ont exonéré ce disque des droits à l'importation et de l'impôt sur la vente, ce qui augmentera beaucoup le chiffre des recettes du HCR. Pour la publicité d'appui, le HCR a fait réaliser un film destiné à la télévision et a fourni des photographies et d'autre matériel publicitaire. Les Centres d'information des nations unies et les représentants résidents du BAT dans de nombreuses régions du monde ont répondu avec enthousiasme à l'appel que leur avait adressé le HCR pour qu'ils encouragent la vente de ce disque et l'on a pu, grâce à leur concours, obtenir des résultats remarquables. Des groupes privés, notamment dans les pays scandinaves, ont aussi collaboré très efficacement à ce projet. Outre qu'ils ont permis de recueillir des fonds, les disques Mis en vente par le HCR ont fait connaître son oeuvre à de nombreuses personnes qui auraient pu, sans cela, rester dans l'ignorance des problèmes de réfugiés.
(Note de l'éditeur : annexes statistiques ne figurent pas dans cette version en ligne.)
1 Traduction non officielle.
2 Documents officiels de l'Assemblée générale, dix-neuvième session, Supplément No 11, (A/5811/Rev.1).
3 Documents officiels de l'Assemblée générale, dix-septième session, Supplément No 11, (A/5211/Rev.1)
4 Ibid., dix-huitième session, Supplément No 11 (A/5511/Rev,1).
5 I bid., Dix-neuvième session, Supplément No 11 (A/5811/Rev.1).
6 Cette somme fait partie du total de plus de 1 365 000 dollars engagés en 1964 au titre de ces projets.