Rapport du Haut Commissaire des Nations Unies pour les Réfugiés
Rapport du Haut Commissaire des Nations Unies pour les Réfugiés
A/7211
Nations Unies
Rapport du Haut Commissaire des Nations Unies pour les Réfugiés
Assemblée Générale
Documents Officiels : Vingt-troisième Session
Supplément No 11 (A/7211)
Nations Unies, New York, 1968
INTRODUCTION
1. Le présent rapport couvre la période allant du 1er avril 1967 au 31 mars 1968, sauf en ce qui concerne les données statistiques et financières qui, pour la plupart, se rapportent à l'année 1967.
2. Bien que le nombre des réfugiés en Afrique ait encore augmenté durant cette période, aucun événement majeur n'est venu remettre sérieusement en cause les résultats acquis dans les principales régions du monde où s'exercent en ce moment les activités du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR). Dans l'ensemble donc, la période écoulée apparaît, pour ce qui est des activités du Haut Commissariat, comme une phase de consolidation et de progrès. Cela est le cas plus spécialement en Afrique, où une proportion croissante de réfugiés a franchi ou est en train de franchir le stade initial où ils dépendaient pour ainsi dire entièrement de secours immédiats, que ceux-ci proviennent de l'aide spontanée et généreuse des populations locales ou de diverses sources internationales.
3. Les progrès enregistrés s'appliquent aussi bien à la protection internationale qu'à l'assistance matérielle destinée à faciliter l'établissement des réfugiés. Les faits les plus importants, en ce qui concerne les décisions et les textes pertinents, ont été l'adoption par l'Assemblée générale, à sa vingt-deuxième session, d'une Déclaration sur l'asile territorial, l'adhésion rapide d'un nombre croissant de pays au Protocole à la Convention du 20 juillet 1951 relative au statut des réfugiés, et l'adoption d'importantes recommandations par la Conférence d'Addis-Abéba sur les aspects juridiques, économiques et sociaux des problèmes des réfugiés en Afrique, suivies de la mise en place récente, au siège et dans le cadre de l'Organisation de l'unité africaine (OUA), d'un bureau pour le placement et l'éducation des réfugiés africains. Ces événements reflètent, sans conteste, un appui de plus en plus large de la communauté internationale aux principes qui régissent l'action du Haut Commissariat et notamment le souci de voir les réfugiés, quelle que soit la région du monde où ils se trouvent, dotés d'un statut juridique, économique et social identique ou comparable à celui des ressortissants des pays où ils sont appelés à vivre.
4. Le programme d'assistance matérielle qui, en 1967, se chiffrait à 4 531 600 dollars, a fourni au Haut Commissariat les moyens limités qui lui sont nécessaires pour affronter les problèmes des réfugiés et parvenir à des solutions définitives, conformément à sa politique traditionnelle et à son statut. Lorsque le rapatriement librement consenti, qui demeure bien entendu la solution idéale, ne répond aux possibilités et aux voeux que d'un nombre limité de réfugiés, comme cela a été le cas pendant la période considérée, le recours s'impose à la seule solution de rechange, constructive et humainement satisfaisante, qui est l'assimilation rapide et complète des réfugiés dans la communauté où ils doivent vivre. Après l'Europe, où un effort continu a permis de venir à bout des graves problèmes anciens et d'en éviter toute nouvelle et sérieuse résurgence, les programmes d'installation en Afrique et en Asie atteignent eux aussi progressivement leurs objectifs, offrant aux réfugiés le libre choix entre un rapatriement volontaire, au moment où il leur paraîtra possible, et une existence laborieuse, paisible et utile dans le pays d'accueil. Quant aux autres régions du monde où subsistent encore des problèmes de réfugiés relevant de a compétence du Haut Commissariat, comme cela est le cas en Amérique latine ou dans certains pays du bassin méditerranéen, l'ampleur relativement limitée de ces problèmes compense l'aggravation de certains d'entre eux par suite des circonstances, mais tous méritent l'attention suivie que ne cesse de leur consacrer le Haut Commissariat.
5. Un autre domaine où de très importants progrès doivent être signalés est celui de la coopération du Haut Commissariat avec les autres institutions ou organismes relevant des Nation Unies. Selon le voeu de l'Assemblée générale et du Conseil économique et social, des mesures ont été prises pour assurer une coordination de plus en plus étroite, qui permettra progressivement de tirer tout le parti possible des compétences et activités de chacun : Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), Programme alimentaire mondial (PAM), Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), Organisation internationale du Travail (OIT), Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO), Organisation mondiale de la l'éducation, la science et la culture (UNESCO), Organisation mondiale de la santé (OMS) et Fonds des Nations Unies pour l'enfance (FISE). Jointe à celle des organisations bénévoles, sur lesquelles le Haut Commissariat continue de s'appuyer pour de nombreux aspects de son travail quotidien, l'action conjuguée de ces diverses organisations produit l'effet catalyseur et multiplicateur constamment recherché par le Haut Commissariat. Cet effet est particulièrement évident lorsque l'on considère le montant élevé des sommes dépensées, en marge de son programme, pour assurer l'installation et le bien-être des réfugiés.
6. Il est réconfortant enfin de constater que le caractère purement humanitaire et social de l'oeuvre de protection et d'assistance aux réfugiés est universellement reconnu, autorisant une politique réaliste et constructive dont bénéficient finalement, au même titre que les réfugiés, tous les pays où elle s'exerce. Il reste que le Haut Commissariat doit compter sur les gouvernements pour lui fournir l'essentiel des moyens nécessaires à son action. En dépit des progrès réalisés aussi dans ce domaine, il est à souhaiter que les gouvernements soient plus nombreux et plus prompts à assurer le financement d'un programme limité, répondant seulement aux besoins les plus pressants des réfugiés.
Chapitre premier. COOPERATION INTERNATIONALE EN FAVEUR DES REFUGIES
A. Introduction
7. Dans le monde d'aujourd'hui, où les activités dans le domaine économique, social et des droits de l'homme sont interdépendantes et où existent des liens aussi étroits entre le rôle des gouvernements et celui des organisations internationales, la coopération internationale à tous les niveaux est devenue une condition indispensable à l'accomplissement efficace et rationne de la mission du HCR. Cette coopération multilatérale, qui contribue à la mise en commun des ressources disponibles en faveur des réfugiés, englobe les activités des gouvernements, des autorités locales, des organismes des Nations Unies, d'autres organisations intergouvernementales et des institutions bénévoles.
8. Un exemple frappant de cette coopération a été la Conférence sur les aspects juridiques, économiques et sociaux des problèmes des réfugiés africains, tenue à Addis-Abéba en octobre 1967, sous l'égide de deux organismes des Nations Unies, le HCR et la Commission économique pour l'Afrique (CEA), l'Organisation de l'unité africaine (OUA) et d'une organisation privée, la Fondation Dag Hammarskjöld. Vingt-deux gouvernements africains ont participé à cette conférence; plusieurs Etats y étaient représentés par des observateurs; plusieurs institutions spécialisées des Nations Unies et un certain nombre d'organisations non gouvernementales y ont également participé. Cette conférence, qui a duré dix jours, a examiné certains des principaux aspects de la protection internationale et de l'assistance matérielle en faveur des réfugiés, notamment en ce qui concerne leur situation en Afrique. Elle a étudié, en particulier, le rôle que peuvent jouer les réfugiés dans le développement économique et social, et leur utilisation en tant que ressources humaines. Les recommandations de la conférence ont été présentées au Conseil des ministres de l'OUA et à l'ONU pour examen. Plusieurs portent sur des mesures concrètes, évoquées dans les chapitres pertinents du présent rapport.
9. Une autre manifestation remarquable de la coopération internationale en faveur des réfugiés a été la Campagne européenne de 1966 au profit des réfugiés, par des comités nationaux et un grand nombre d'institutions bénévoles dans 18 pays européens ainsi qu'en Australie et en Nouvelle-Zélande. Elle avait pour objet de réunir des fonds dans les pays développés où les problèmes des réfugiés sont résolus peu à peu, afin de secourir les nouveaux groupes de réfugiés dans les pays en voie de développement.
10. En reconnaissance des services exceptionnels rendus à la cause des réfugiés par Son Altesse Royale le Prince Bernhard des Pays-Bas en sa qualité de Président du Groupe de travail des institutions bénévoles qui ont organisé la campagne et de l'intérêt humanitaire profond qu'il porte à la cause des réfugiés, le Prince des Pays-Bas a reçu la médaille Nansen pour 1967 du Comité pour l'attribution de la médaille Nansen, en présence du corps diplomatique, lors d'une cérémonie qui a eu lieu au Palais des Nations à Genève, le 30 octobre 1967.
B. Coopération avec les gouvernements
11. Le Haut Commissaire a continué à entretenir des relations étroites avec des Etats Membres de l'Organisation des Nations Unies ou membres d'institutions spécialisées. Des événements internationaux, tels que la Conférence des droits de l'homme, tenue à Téhéran, ont fourni au Haut Commissaire de nouvelles occasions de mieux faire comprendre la nécessité de protéger les droits des réfugiés.
12. Le Haut Commissaire et ses collaborateurs immédiats se sont rendus à nouveau dans un grand nombre de pays où des programmes d'assistance matérielle sont mis en oeuvre et où de problèmes aigus de réfugiés ont surgi. Le Haut Commissaire a pu ainsi, par exemple, s'entretenir des problèmes des réfugiés avec le Pape et plusieurs chefs d'Etat.
13. Les contacts ont été maintenus avec des fonctionnaires gouvernementaux dans plus de 50 pays où le HCR est représenté par deux bureaux régionaux, vingt-quatre délégations, trois bureaux auxiliaires et dix correspondants.
14. Depuis le dernier rapport du Haut Commissaire à l'Assemblée générale, une délégation a été ouverte en Afrique, à Khartoum (Soudan), et le Bureau auxiliaire de la République arabe unie est devenu une délégation. Le Bureau de Beyrouth, auquel était précédemment rattaché le Bureau auxiliaire de la République arabe unie, traite maintenant des problèmes de réfugiés dont s'occupe le HCR dans les autres pays du Moyen-Orient.
15. Tout en n'ayant qu'un effectif modeste, les délégations du HCR aident à maintenir les contacts, à mener des négociations au sujet du statut juridique des réfugiés et à superviser la mise en oeuvre des programmes d'assistance matérielle, notamment grâce aux relations étroites qu'elles entretiennent avec les autorités locales, qui ont, dans certaines régions, un rôle prépondérant dans l'exécution des projets. Les représentants résidents du PNUD secondent le Haut Commissariat en maintenant, en son nom, des contacts avec les gouvernements dans certains pays où il n'est pas représenté.
C. Coopération avec les organismes des Nations Unies
16. L'importance d'un développement de la coopération entre le HCR et d'autres organismes des Nations Unies a été reconnue par l'Assemblée générale qui a décidé, invité à assister aux réunions du Bureau consultatif interorganisations du Programme l'établissement rural de réfugiés dans des régions en voie de développement, cette protection internationale, à l'emploi, à l'enseignement et à la formation professionnelle, à l'administration, à l'information et aux campagnes d'appel de fonds. Le HCR a également participé plus activement aux réunions interorganisations et à celles d'autres organismes tels que la Commission économique pour l'Afrique (CEA), la Commission économique pour l'Amérique latine (CEPAL), la FAO, l'OIT, le PNUD, l'UNESCO, le FISE, l'OMS et le Programme alimentaire mondial. D'autres organismes des Nations Unies ont également participé aux réunions du Comité exécutif des projets du HCR Commissaire. Les institutions intéressées ont été informées des projets du HCR présentant un intérêt pour elles avant que le Comité exécutif en soit saisi.
17. La coopération qui s'était établie dans les domaines de l'administration, du budget, des finances et du personnel dès la création du HCR s'est développée notamment avec les représentants résidents du monde entier. C'est ainsi par exemple que dans de nombreux pays où le HCR n'a pas de délégation ou de correspondant, le représentant résident du PNUD veille sur ses intérêts de diverses manières, notamment en suivant les nouveaux problèmes de réfugiés dès leur apparition et en assurant la liaison avec les fonctionnaires gouvernementaux. Afin de répondre aux besoins du Comité élargi du Programme et de la coordination, le HCR participe de nouveau à l'examen général du programme et des activités des organismes des Nations Unies.
18. Dans le domaine de la coopération en matière d'information et d'appel de fonds, le HCR tire également de grands avantages du resserrement de ses relations avec d'autres organismes des Nations Unies. Pour ce qui est de l'information, plusieurs institutions spécialisées (l'OIT, l'UNESCO et l'OMS) ont de l'information, plusieurs titre gracieux une place, dans un de leurs bulletins mensuels d'information, aux problèmes des réfugiés. A sa quarante-huitième session, le Comité administratif de coopération a étudié l'uniformisation des procédures applicables aux anniversaires et autres célébrations de caractère spécial, et a décidé qu'ils continueraient à être observés à date fixe, pour des institutions comme le HCR, dont les ressources sont constituées par des contributions bénévoles.
19. Comme suite à la résolution 2294 (XXII) de l'Assemblée générale, le Haut Commissaire participe aux travaux préparatoires de la deuxième décennie des Nations Unies pour le développement, en contribuant à une étude effectuée par le Secrétariat de l'ONU qui contiendra des renseignements sur le rôle joué par le HCR dans la perspective générale des activités des Nations Unies en matière de développement, par l'installation rurale de réfugiés dans des régions jusque-là inexploitées, et l'utilisation des ressources humaines.
20. Etant donné les liens étroits qui existent entre les droits de l'homme, en général, et la protection internationale des réfugiés, le Haut Commissaire participe aux travaux préparatoires de l'Année internationale des droits de l'homme. La coopération entre organisations prend d'autant plus d'importance que la portée géographique des activités du HCR dans le domaine de la protection internationale continue à s'étendre et elle devrait se révéler particulièrement utile dans les régions où le HCR n'est pas représenté. Le Haut commissaire attache le plus haut prix à l'appui qu'il reçoit des institutions spécialisées s'occupant d'instruments juridiques intergouvernementaux dans le domaine économique et social. Il entretient, notamment, des contacts étroits avec l'OIT en ce qui concerne l'admission des réfugiés au bénéfice des accords de sécurité sociale et la situation des marins réfugiés.
21. D'un point de vue général, le Haut Commissaire espère que, comme suite aux recommandations qui figurent dans les rapports du Secrétaire général sur le développement et l'utilisation des ressources humaines, l'accès des réfugiés à l'éducation, à la formation professionnelle et aux emplois sera facilité de façon à accélérer leur intégration.
22. Le HCR collabore avec le Secrétariat de l'ONU à la préparation du deuxième rapport du Secrétaire général sur le développement et l'utilisation des ressources humaines, qui reconnaît en particulier que les réfugiés, comme d'autres groupes de population se trouvant dans une situation analogue, doivent avoir toutes possibilités de participer à des projets de développement au niveau local et d'apporter une contribution à la vie économique et sociale de leur pays d'asile, aux côtés des ressortissants de ce pays.
23. L'éducation et la formation professionnelle prennent une importance de plus en plus grande dans les activités du HCR, notamment dans les régions en voie de développement où de très nombreux réfugiés se sont installés depuis quelques années et où les besoins de moyens d'enseignement primaire et secondaire vont croissant. Tous les projets d'établissement rural de réfugiés prévoient des moyens d'enseignement primaire, l'enseignement secondaire, la formation professionnelle et, dans une mesure limitée, l'enseignement supérieur pouvant être dispensés grâce au Compte d'éducation des réfugiés, comme on l'expose de façon plus détaillée au chapitre III. Les activités du HCR dans le domaine de l'éducation et de la formation professionnelle sont coordonnées avec celles de l'UNESCO, de la FAO et de l'OIT. Le HCR coopère en outre avec l'administration du Fonds d'affectation spéciale des Nations Unies pour l'Afrique du Sud, qui dispense des secours aux réfugiés sud-africains.
24. L'UNESCO a mis à la disposition du HCR un expert chargé de conseiller le Haut Commissaire en ce qui concerne l'éducation des réfugiés. A la suite d'échanges de vues avec l'OIT, un certain nombre de places vacantes dans des écoles professionnelles seront mises à la disposition des réfugiés et l'on compte prendre des arrangements analogues avec la FAO. Les réfugiés en Afrique relevant de la compétence du HCR bénéficient en outre des trois programmes spéciaux de formation professionnelle administrés par l'ONU.
25. A mesure que l'exécution de projets du HCR matière d'établissement rural de réfugiés en Afrique se poursuit et que d'autres projets sont mis en route dans de nouvelles régions, la coopération avec d'autres organismes des Nations Unies prend une importance croissante. Les méthodes et les procédures mises au point ces dernières années constituent maintenant une base solide de l'action concertée nécessaire pour que les nouveaux réfugiés arrivent aussitôt que possible à pourvoir eux-mêmes à leurs besoins et pour consolider leur installation.
26. Le Programme alimentaire mondial a de nouveau fourni des vivres pour des secours d'urgence à de nouveaux réfugiés, et a pris des dispositions pour continuer à le faire jusqu'au moment où les réfugiés pourront vivre des produits qu'ils cultivent. En 1967 seulement, la valeur des produits alimentaires fournis par le PAM était de 1,6 million de dollars.
27. Le PNUD, le PAM et les institutions spécialisées, notamment l'OIT, la FAO, l'UNESCO et l'OMS, ont aidé par leurs conseils à organiser l'établissement rural des réfugiés. Dans les régions où l'installation a atteint un stade plus avancé, les institutions continuent à apporter leur concours en fournissant des experts aussi souvent qu'elles le peuvent. Au Burundi, par exemple, des experts envoyés par l'OIT et la FAO au titre du Programme des Nations Unies pour le développement ont aidé le gouvernement à exécuter le projet de 1967 destiné à consolider l'installation des réfugiés rwandais. En outre, un Expert de l'OIT a supervisé la création de coopératives pour des zones d'installation de réfugiés dans la République démocratique du Congo. L'OMS a aidé à l'exécution d'un programme d'éradication de la mouche tsé-tsé au Burundi et en Ouganda. Au Soudan, le PNUD et la FAO ont participé à des consultations portant sur le choix d'une zone agricole convenant à l'installation d'un nouveau groupe de réfugiés.
28. Un fait nouveau important s'est produit en ce qui concerne l'admission des réfugiés au bénéfice de programmes globaux de développement lorsque les programmes du HCR touchent à leur terme. A sa dix-huitième session, tenue en octobre 1967, le Comité exécutif du Programme du HCR a arrêté les principes à appliquer et a souligné qu'il était extrêmement important de faire en sorte que les programmes du HCR concernant l'installation sur place des réfugiés dans les régions en voie de développement, une fois terminés, l'intégration de ces réfugiés s'inscrive dans le cadre plus large des programmes de développement exécutés par d'autres organismes des Nations Unies. A propos de la situation des réfugiés dans le Burundi oriental, le Comité a estimé que le Haut Commissaire devait appeler développement. Le Haut Commissaire est heureux de signaler qu'à la suite de l'échange de vues qu'il a eu plus tard avec le Directeur du PNUD, il a été convenu qu'en attendant que le Conseil d'administration du PNUD ait approuvé un programme de développement zonal à exécuter en 1969 dans le Burundi oriental, le PNUD, sous réserve de la conclusion d'un accord avec le Gouvernement du Burundi, verserait une contribution pouvant atteindre 200 000 dollars à un projet intérimaire qui serait mis en oeuvre en 1968.
29. Des possibilités analogues sont actuellement à l'étude dans la République Centrafricaine et en Ouganda.
30. Le FISE a déjà apporté à diverses reprises une contribution généreuse aux activités du HCR, en fournissant des approvisionnements destinés aux enfants réfugiés. Conformément aux vues exprimées par certaines délégations à la Troisième Commission de l'Assemblée générale, à sa vingt-deuxième session, le Haut Commissaire s'est tenu en contact étroit avec le FISE à ce sujet, et il espère que l'on pourra mettre au point d'autres arrangements permettant de resserrer la coopération entre les deux organisations.
D. Coopération avec d'autres organisations intergouvernementales
31. Le HCR a continué à bénéficier de l'appui de plusieurs autres organisations intergouvernementales s'intéressant, dans le cadre de leur mandat ou de leurs objectifs humanitaires généraux, à l'oeuvre menée en faveur des réfugiés.
32. L'Organisation de l'unité africaine (OUA), l'un des promoteurs de la Conférence sur les aspects juridiques, économiques et sociaux des problèmes de réfugiés africains, qui s'est tenue à Addis-Abéba, a beaucoup encouragé les activités d'assistance aux réfugiés en Afrique. A sa dixième session, le Conseil des Ministres de l'OUA a adopté une résolution à propos de cette Conférence, et a décidé, en particulier, que le bureau de réinstallation et de placement des réfugiés africains, dont elle avait recommandé la création, serait établi dans le cadre du secrétariat de l'OUA le 1er mars 1968. De plus, à sa réunion qui s'est tenue à Kinshasa, en mai 1967, l'Assemblée des chefs d'Etat et de gouvernement de l'OUA a adopté une résolution recommandant à ses membres d'adhérer à la Convention de 1951 et au Protocole de 1967, et tendant à charger son Comité d'experts sur le statut des réfugiés d'adopter un instrument relatif aux aspects particuliers des problèmes de réfugiés africains, qui compléterait la Convention de 1951.
33. L'Organisation des Etats américains a recommandé à ses membres d'adhérer à la Convention de 1951 et au Protocole de 1967.
34. En Europe, le Comité intergouvernemental des migrations européennes a continué à être le partenaire d'exécution du HCR en ce qui concerne les déplacements des réfugiés en vue de leur réinstallation dans d'autres pays. Le HCR a continué à entretenir des relations étroites avec le Conseil de l'Europe, la Commission de la communauté économique européenne et l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), qui s'intéressent à la protection internationale des réfugiés.
E. Relations avec les institutions bénévoles et les autres organisations non gouvernementales travaillant pour les réfugiés
35. Les institutions bénévoles et les organisations non gouvernementales ont une fois de plus apporté un concours important à l'oeuvre d'assistance internationale aux réfugiés grâce à leur participation financière, à leur coopération sur place et à l'appui de caractère général qu'elles ont fourni. Les organisations qui ont participé ou contribué aux programmes du HCR, y compris les organes nationaux de protection sociale, ont été du nombre de 95, soit 23 de plus d'un million de dollars en espèces a été engagée ou versée par les institutions au cours de 1967. Elle comprend une partie des recettes de la Campagne européenne de 1966 en faveur des réfugiés. Un certain nombre d'institutions se sont déjà engagées à verser d'autres contributions en 1968.
36. Parmi les nombreuses institutions qui jouent un rôle important dans la mise en oeuvre des projets d'assistance en faveur des réfugiés, il faut citer tout particulièrement l'Oxford Committee for Famine Relief (OXFAM), la Ligue des sociétés de la Croix-Rouge, le Tanganyika Christian Refugee Service et le Zambia Christian Refugee Service de la Fédération luthérienne mondiale, qui se sont chargés de l'exécution d'importants programmes d'assistance en faveur des réfugiés dans les pays d'Afrique, à la demande des gouvernements intéressés.
37. L'expansion des activités bénévoles dans les régions en voie de développement où se posent de nouveaux problèmes de réfugiés offre le double avantage d'aider les réfugiés et de développer l'infrastructure sociale dans les régions en question. On a noté, en particulier, que les institutions bénévoles participent de plus en plus aux nouveaux programmes d'assistance et de développement en Afrique. Le Haut Commissaire tient à rendre hommage aux hommes et aux femmes qui se consacrent à cette oeuvre, loin de leurs foyers, pour servir la cause humanitaire des réfugiés.
38. En Europe, les institutions bénévoles jouent leur rôle en prenant la relève pour certains programmes d'assistance au jour le jour, conformément à la politique approuvée par le Comité exécutif du Programme du Haut Commissaire, selon laquelle les gouvernements et les organes locaux doivent prendre assistance à leur charge.
39. Le rôle des institutions dans les campagnes d'appel de fonds en faveur des réfugiés a été mis en vedette dans le rapport présenté à l'Assemblée générale à sa vingt-deuxième session. En 1967, l'appui qu'elles ont apporté aux activités du HCR dans le domaine de la protection internationale a pris une importance particulière à propos des travaux préparatoires de l'Année internationale des droits de l'homme. Les institutions bénévoles et les organisations non gouvernementales ont accordé leur parrainage, ou ont participé à un certain nombre de conférences internationales au cours desquelles elles ont souligné l'importance, en ce qui concerne les réfugiés, du droit d'asile et de l'adhésion aux instruments juridiques intergouvernementaux. Pendant la période considérée, le Conseil international des agences bénévoles, et les institutions qui en sont membres, ont continué à appuyer les activités du HCR dans le monde entier.
Chapitre II. PROTECTION INTERNATIONALE
A. Observations générales et principaux faits nouveaux
40. En rendant compte à l'Assemblée générale au sujet de la protection internationale des réfugiés, fonction essentielle du Haut Commissariat aux termes de son statut, le Haut Commissaire voudrait rappeler les aspects promotionnels de l'oeuvre qu'il accomplit dans ce domaine particulier. Quoique tous les réfugiés relevant de son mandat bénéficient de sa protection, il est difficile de juger des résultats de la protection internationale pendant une période donnée. On peut néanmoins affirmer que des progrès notables ont été réalisés, notamment en ce qui concerne l'action intergouvernementale depuis l'époque où le Haut Commissaire a présenté son rapport à l'Assemblée à sa vingt-deuxième session. Les faits nouveaux les plus marquants ont été l'adoption, par l'Assemblée, de la Déclaration sur l'asile territorial et l'entrée en vigueur du Protocole relatif au statut des réfugiés, qui renforce le caractère universel de la Convention de 1951.
41. Dans sa résolution 2294 (XXII), l'Assemblée générale a prié le Haut Commissaire de poursuivre ses activités de protection et d'assistance en faveur des réfugiés, dont il est habilité à s'occuper, en tenant compte du fait que le nombre des réfugiés ne cesse d'augmenter en Afrique. Comme il est indiqué ailleurs, cette tendance à l'accroissement s'est maintenue pendant la période considérée, le nombre de réfugiés étant passé, en Afrique, de quelque 785 000 à près de 845 000. Par ailleurs, le champ géographique des activités de protection s'est étendu à des pays où des problèmes de réfugiés ne s'étaient pas posés jusqu'ici. Le HCR a donc renforcé son infrastructure administrative et ses délégations en Afrique, malgré leur effectif très limité, consacrent de plus en plus de temps aux problèmes de protection.
42. L'intérêt porté par les Etats africains à la protection des réfugiés s'est manifesté, notamment, par la participation de vingt-deux d'entre eux à la Conférence sur les aspects juridiques, économiques et sociaux des problèmes des réfugiés africains, qui a adopté des recommandations concernant la définition de termes tels que réfugié, asile, droits sociaux des réfugiés, titres de voyage et rapatriement librement consenti. Tout en réaffirmant les principes de la Convention de 1951, ces recommandations contiennent des propositions complémentaires s'appliquant plus particulièrement aux problèmes des réfugiés africains.
43. Le HCR a continué à protéger et à sauvegarder les droits et les intérêts des réfugiés dans d'autres secteurs aussi, notamment en ce qui concerne l'application du principe de non-refoulement énoncé dans la Convention de 1951. Il a également notamment lorsqu'ils résident dans un pays depuis plusieurs années et y sont déjà établis du point de vue économique et social.
B. Question de l'asile
44. L'asile présente une importance capitale dans l'oeuvre du HCR et le Haut Commissaire s'emploie à promouvoir dans le monde entier le respect et le renforcement des principes sur lesquels il se fonde. Le HCR a donc suivi de près la situation en ce qui concerne les personnes en quête d'asile dans diverses parties du monde.
45. Pendant la période considérée, les pays admettant des réfugiés sur leur territoire ont, à peu d'exceptions près, continué à pratiquer une politique généreuse d'asile, malgré la charge considérable que représentait, pour certains d'entre eux, au point de vue économique et démographique, l'admission d'un grand nombre de nouveaux venus. Plusieurs Etats ont déjà introduit des dispositions sur l'asile dans leur constitution ou leur législation relative aux étrangers. En mars 1968, le Parlement autrichien a adopté une loi prévoyant, entre autres dispositions, le droit de résidence pour les réfugiés reconnus comme tels en vertu de la Convention de 1951. Au Botswana, une disposition relative à la non-expulsion des réfugiés a été incluse dans l'amendement au Refugee Recognition and Control Act, adopté en septembre 1967. Au Royaume-Uni, le Committee on Immigration Appeals (Comité Wilson) a recommandé d'appliquer, pour les demandes d'asile politique, la procédure d'appel qu'il a proposée pour les cas d'immigration.
46. Toutefois, sur le plan juridique intergouvernemental, l'octroi de l'asile en tant que droit de la personne humaine ne reposait encore, récemment, que sur l'article 14 de la Déclaration universelle des droits de l'homme où il est dit simplement que toute personne a le « droit de chercher asile et de bénéficier de l'asile », ce qui rend d'autant plus important que l'Assemblée générale ait adopté à l'unanimité, à sa vingt-deuxième session, la Déclaration sur l'asile territorial. Cette déclaration pose, en termes clairs et non équivoques, le principe du non-refoulement, à savoir qu'aucune personne fondée à chercher asile conformément à la Déclaration universelle des droits de l'homme « ne sera soumise à des mesures telles que le refus d'admission à la frontière ou, si elle est déjà entré dans le territoire où elle cherchait asile, l'expulsion ou le refoulement vers tout Etat où elle risque d'être victime de persécutions ». Elle énonce également deux autres principes; le premier est que l'asile doit être respecté par tous les autres Etats et que « l'octroi...de l'asile ... est un acte pacifique et humanitaire, et qui, en tant que tel, ne saurait être considéré inamical à l'égard d'un autre Etat ». Par ailleurs, l'article 2 dispose que « la communauté internationale doit se préoccuper » de la situation des personnes à qui l'asile a été accordé et que « lorsqu'un Etat éprouve des difficultés à donner ou à continuer à donner asile, les Etats doivent, individuellement ou en commun, ou par l'intermédiaire de l'Organisation des Nations Unies, envisager les mesures qu'il y aurait lieu de prendre, dans un esprit de solidarité internationale, pour soulager le fardeau de cet Etat ».
47. Le Haut Commissaire a noté, avec beaucoup de satisfaction, l'intérêt actif suscité par la question de l'asile dans de nombreux secteurs de la communauté internationale, par exemple, aux conférences tenues par des organisations régionales ou non gouvernementales. Ainsi, le 29 juin 1967, le Comité des ministres du Conseil de l'Europe a adopté une résolution sur l'asile en faveur des personnes menacées de persécution. Dans la résolution No 67/14, il recommande, notamment, aux gouvernements des pays membres, de faire preuve d'un esprit particulièrement libéral et humanitaire à l'égard des personnes qui cherchent asile sur leurs territoires et d'assurer, dans ce même esprit, le respect du principe de non-refoulement. En octobre 1967, la Conférence sur les aspects juridiques, économiques et sociaux des problèmes des réfugiés africains, qui s'est tenue à Addis-Abéba, a décidé que les Etats africains devraient s'inspirer, en matière d'asile, des principes contenus dans la Convention de 1951 et être invités à partager avec les pays d'asile en Afrique les charges qui en résulteraient.
48. Pendant la période considérée, de nombreuses organisations non gouvernementales ont appuyé l'adoption d'un instrument juridique intergouvernemental ayant force obligatoire sur le droit d'asile, comme en témoignent la Conférence d'organisations non gouvernementales sur les droits de l'homme qui s'est tenue à Genève en janvier 1968 l'Assemblée pour les droits de l'homme qui a eu lieu à Montréal en mars 1968, et la vingt et unième assemblée plénière de la fédération mondiale des associations pour les Nations Unies qui s'est réunie en avril.
49. Plus récemment, la Conférence des droits de l'homme, qui s'est tenue à Téhéran, en mai 1968, à l'occasion de l'Année internationale des droits de l'homme, a adopté, comme suite à la déclaration du Haut Commissaire et au rapport qu'il a présenté, une résolution dans laquelle elle invitait les gouvernements à adhérer aux instruments internationaux ayant trait à la protection des droits des réfugiés, en y relatif. Dans la même résolution, la Conférence a affirmé l'importance du respect du principe de non-refoulement et de l'asile.
50. La Déclaration sur le droit d'asile ayant été adoptée à l'unanimité par l'Organisation des Nations Unies, il faut espérer que les pays qui ne l'ont pas encore fait vont rendre leur législation conforme aux principes généralement admis qu'elle contient. Il faut aussi espérer qu'un instrument relatif à l'asile, ayant juridiquement force obligatoire, sera élaboré ultérieurement. Cette tâche devrait être facilitée par le fait que 53 Membres de l'Organisation des Nations Unies ou membres de ses institutions spécialisées ont déjà adhéré à la Convention de 1951 qu'aucun réfugié ne sera refoulé dans un pays où il peut craindre d'être persécuté.
C. Reconnaissance du statut de réfugié
51. Le Haut Commissariat a continué à coopérer avec les gouvernements au sujet des problèmes liés à la reconnaissance du statut de réfugié et a collaboré à la détermination de l'éligibilité au sens de la Convention de 1951, qui revêt d'autant plus d'importance qu'elle constitue, pour plusieurs Etats, un critère de l'octroi de l'asile. Cette coopération, déjà établie entre le HCR et les autorités de plusieurs pays de premier asile en Europe, s'est étendue à d'autres pays en raison du nombre croissant de personnes sollicitant le statut de réfugié à titre individuel. Au Sénégal, par exemple, une législation sur la mise en application de la Convention de 1951 et une procédure de détermination du statut de réfugié sont actuellement à l'étude en consultation avec le HCR. Plus récemment, le Botswana a inclus, dans l'amendement au Recognition and Control Act adopté en septembre 1967, une disposition relative à la reconnaissance du statut de réfugié.
D. Accords intergouvernementaux relatifs aux réfugiés
52. Le Protocole relatif au statut des réfugiés, contenu dans la résolution 2198 (XXI) de l'Assemblée générale du 16 décembre 1966, est entré en vigueur le 4 octobre 1967, après réception de la sixième adhésion. Ce Protocole étend la portée ratione personae de la Convention de 1951, en supprimant la date limite du 1er janvier 1951 contenue dans la définition du terme « réfugié » au paragraphe 2 de l'article premier A, et donne ainsi à la Convention un caractère plus universel en la rendant applicable à de nouveaux groupes de réfugiés. D'autre part, il aligne la portée ratione personae de la Convention sur celle du statut du Haut Commissariat.
53. Depuis l'entrée en vigueur du Protocole, sept nouveaux Etats y ont adhéré, ce qui porte à treize le nombre des parties (au 10 mai 1968). Les procédures parlementaires sont en bonne voie dans plusieurs autres pays et un certain nombre d'Etats ont exprimé, devant le Comité exécutif du programme du Haut Commissaire ou la Troisième Commission de l'Assemblée générale, leur intention d'adhérer à ce complément essentiel de la Convention.
54. Le Haut Commissaire est profondément satisfait que cet instrument juridique important soit entré en vigueur très peu de temps après son adoption. Il est heureux d'autre part que l'Organisation de l'unité africaine et l'Organisation des Etats américains aient toutes deux adopté récemment des résolutions recommandant l'adhésion au Protocole et à la Convention. Le Haut Commissaire continuera à encourager les adhésions à ces deux instruments, notamment à l'occasion de l'Année internationale des droits de l'homme, et il a ferme espoir que beaucoup d'autres Etats y deviendront parties.
55. Pendant la période considérée, Madagascar et le Nigéria ont adhéré à la Convention de 1951, ce qui a porté à 53 le nombre des parties à cet instrument. Il y a tout lieu de penser que d'autres Etats prennent des dispositions en vue d'y adhérer. L'Australie a retiré certaines des réserves qu'elle avait formulées en adhérant à la Convention, par exemple celles qui concernaient le droit, pour les réfugiés, d'exercer une profession salariée, une profession non salariée ou une profession libérale (articles 17 à 19), ainsi que celles relatives à la liberté de circulation (article 26) et à la protection contre l'expulsion (article 32). Elle a également étendu ses obligations au titre de la Convention en supprimant les restrictions géographiques visées à l'article premier B.
56. A sa dix-huitième session, le Comité exécutif du Programme du Haut Commissaire a noté que, eu égard à l'article 35 de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés, il y aurait lieu que le HCR reçoive des renseignements plus détaillés sur la façon dont ces dispositions sont appliquées. Le HCR étudie actuellement les moyens les mieux appropriés de prendre les dispositions voulues en la matière.
57. Au cours de la période considérée, le Gouvernement italien a retiré certaines des réserves qu'il avait formulées en adhérant à la Convention de 1954 relative au statut des apatrides1 améliorant ainsi, dans une certaine mesure, le statut des apatrides se trouvant sur son territoire. Les réfugiés qui sont en même temps apatrides tireront avantage de cette décision.
58. A sa vingtième session, en octobre 1967, la Commission paritaire maritime de l'Organisation internationale du Travail a adopté une résolution invitant les Etats membres de l'OIT à adhérer à l'Arrangement de La Haye concernant les marins réfugiés et exprimant l'espoir que les Etats en étendraient le bénéfice aux marins réfugiés visés par le Protocole de 1967.
59. Le Haut Commissariat a continué, en collaboration avec le Gouvernement des Pays-Bas, à ménager des conseils aux marins réfugiés se trouvant dans le port de Rotterdam en vue, notamment, d'indiquer à ceux dont le navire est en escale la façon de régulariser leur situation grâce à cet Arrangement et d'obtenir les titres de voyage dont ils ont besoin.
60. On trouvera à l'annexe I du présent rapport des précisions sur les parties aux instruments juridiques qui intéressent les réfugiés.
E. Participation du HCR à l'Année internationale des droits de l'homme
61. Le Haut Commissaire attache une grande importance à l'Année internationale des droits de l'homme et espère qu'elle aidera à concentrer l'attention sur les problèmes particuliers aux réfugiés. Etant donné que les réfugiés se trouvent souvent dans cette situation par suite d'une violation des droits de l'homme, il importe d'autant plus de veiller à ce que la jouissance de ces droits leur soit assurée par la suite.
62. Le Haut Commissaire collabore étroitement avec d'autres organismes des Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales et non gouvernementales à l'adoption des dispositions prévues pour l'Année internationale des droits de l'homme. Il a présenté à la Conférence de Téhéran sur les droits de l'homme une étude sur les dispositions et les méthodes appliquées pour assurer aux réfugiés la jouissance des droits de l'homme et a fait également à la Conférence une déclaration dans laquelle il a souligné l'importance de la question de l'asile (voir plus haut par. 10.).
63. Le Haut Commissaire s'emploie également, à l'occasion de l'année internationale des droits de l'homme, à encourager les adhésions à la Convention de 1951 et au Protocole de 1967 ainsi qu'à d'autres instruments utiles aux réfugiés. Tout retrait des réserves auxquelles ces instruments ont donné lieu sera également le bienvenu. Le Haut Commissaire espère enfin que la célébration de l'Année internationale des droits de l'homme conduira à faire accepter plus largement les principes énoncés dans ces instruments, ainsi que les principes relatifs à l'asile contenus dans la Déclaration universelle des droits de l'homme et dans la Déclaration sur l'asile territorial récemment adoptée. Il a le ferme espoir que ces principes se trouveront renforcés en temps utile par l'introduction dans les législations nationales de dispositions en cette matière ayant force obligatoire.
64. Le Haut Commissariat s'est attaché à favoriser la réunion des familles dont les membres étaient séparés du fait que l'un d'eux était devenu réfugié. Cette réunion peut se réaliser soit par voie de rapatriement librement consenti, soit par la réunion dans le pays d'asile. Le Haut Commissaire attache une grande importance à la réunion des familles de réfugiés et espère que l'Année internationale des droits de l'homme conduira les Etats à suivre à cet égard des pratiques encore plus libérales, comme le recommande l'Acte final (section IV.B) de la Conférence de plénipotentiaires de l'Organisation des Nations Unies sur le statut des réfugiés et des apatrides qui a adopté la Convention de 1952.2
F. Droits économiques et sociaux des réfugiés
65. Le HCR continue à attacher la plus grande importance à ce que les réfugiés se voient reconnaître des droits économiques et sociaux qui leur permettent de bénéficier des possibilités qui s'offrent à eux dans leur pays de résidence. C'est d'autant plus nécessaire que, dans certaines régions, la situation économique générale peut faire craindre une diminution de l'offre d'emplois. De nouveaux progrès ont été faits dans ce domaine grâce à une meilleure réglementation du travail dans certains pays, à l'adoption de dispositions favorables aux réfugiés dans les lois et règlements appropriés et, plus récemment, à un resserrement de la coopération entre institutions.
66. Le Haut Commissariat suit l'évolution de la législation et des pratiques administratives dans les pays de résidence des réfugiés, en vue de favoriser l'adoption de dispositions appropriées en leur faveur. Il s'attache, en particulier, à faire en sorte que le traitement qui leur est accordé soit en harmonie avec les instruments internationaux correspondants. En Autriche, un décret relatif à l'application de l'article 17 2 de la Convention de 1951 autorise, sans formalités, les réfugiés ayant trois ans de résidence à exercer un emploi. En Ethiopie, les employeurs éventuels pourront être dégagés de l'obligation d'obtenir des permis de travail pour recruter des réfugiés désireux de s'installer dans le pays.
67. En ce qui concerne l'éducation et la formation professionnelle, la Belgique a adopté, en avril 1967, une loi accordant aux réfugiés certaines dispenses concernant la reconnaissance de titres ou diplômes. De plus, d'après un récent décret, les diplômes étrangers de l'enseignement secondaire, y compris les diplômes d'études techniques, sont considérés comme équivalant aux diplômes belges, décision favorable aux réfugiés qui ont commencé des études techniques dans leur pays d'origine.
68. Sur le plan intergouvernemental, le Haut Commissaire suit de près l'évolution de la situation, notamment pour ce qui est des accords intergouvernementaux sur la réfugiés reconnus comme tels en vertu de la Convention de 1951 et du Protocole de 1967.
69. D'autres organismes des Nations Unies ont reconnu qu'il importait d'offrir aux réfugiés des possibilités suffisantes d'éducation, de formation professionnelle et d'emploi, non seulement au titre des droits de l'homme, mais encore par souci de tirer le parti maximum des ressources humaines. Leur coopération et les nouveaux efforts que feront les gouvernements pour faciliter aux réfugiés le libre accès aux moyens d'éducation et de formation professionnelle et aux emplois contribueront à la fois à améliorer la condition des réfugiés et à utiliser au mieux les ressources humaines qu'ils représentent.
G. Délivrance de pièces officielles aux réfugiés
70. Il est particulièrement important, à notre époque, que les réfugiés puissent se faire délivrer les documents dont ils ont besoin, notamment pour voyager. Le Haut Commissaire se félicite que les titres de voyage prévus par la plupart des pays en vertu de la Convention de 1951 aient été aussi largement délivrés à des réfugiés, comme l'a recommandé également la Conférence sur les aspects juridiques, économiques et sociaux des problèmes des réfugiés en Afrique. En ce qui concerne les autres catégories de documents, la Commission internationale de l'état civil a adopté, en septembre 1967, une recommandation par laquelle elle demande aux Etats Membres de désigner les autorités ayant qualité pour les délivrer, conformément à l'article 25 de la Convention de 1951.
H. Acquisition par les réfugiés de la nationalité de leur pays de résidence
71. L'Assemblée générale n'ignore pas que l'acquisition par les réfugiés de la nationalité de leur pays de résidence par voie de naturalisation, d'option etc., est l'un des principaux mayens grâce auxquels ils cessent d'être des réfugiés. Comme ils sont toujours plus nombreux à consolider leur situation économique et sociale dans leur pays de résidence, où beaucoup ont déjà passé une grande partie de leur vie, il paraît nécessaire d'encourager et de faciliter leur naturalisation. Des mesures sont à l'étude en vue de mieux faire connaître aux réfugiés les avantages et les possibilités que la nationalité de leur pays d'adoption peut leur offrir. Par ailleurs, le HCR continue à encourager les gouvernements à offrir aux réfugiés les moyens de franchir l'ultime étape de leur intégration dans une communauté nouvelle, qui consiste à acquérir, avec la nationalité du pays, le plein exercice des droits civiques dont jouissent ses ressortissants. Les Etats qui admettent des réfugiés comme immigrants offrent déjà de très nombreuses facilités à cet égard. D'autres pays ont réduit soit le montant des droits à verser, soit la durée de séjour requise pour la naturalisation.
72. A cet égard, le Haut Commissaire se félicite que le Conseil de l'Europe ait pris l'initiative d'étudier, en coopération avec le HCR, les lois, règlements et méthodes applicables dans les pays membres du Conseil, pour l'acquisition de la nationalité par des étrangers et notamment par des réfugiés. Le Haut Commissaire espère en outre que les institutions bénévoles pourront aider les réfugiés de leurs conseils et les encourager à faire les démarches nécessaires à cet égard sur le plan juridique.
73. Le Haut Commissaire remercie tout particulièrement le Gouvernement grec d'avoir pris récemment des dispositions facilitant la naturalisation des réfugiés arméniens et le Gouvernement italien d'avoir supprimé l'obligation pour les réfugiés de présenter aux autorités compétentes la preuve qu'ils ne peuvent plus se prévaloir de leur nationalité initiale avant de pouvoir acquérir la nationalité italienne.
I. Indemnisation effectuée par la République fédérale d'Allemagne
74. Conformément aux conclusions adoptées par le Comité exécutif du Programme du Haut Commissaire à sa dix-huitième session, le HCR a poursuivi ses négociations avec le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne en vue de résoudre les problèmes d'indemnisation en suspens.
75. Les autorités allemandes ont continué à appliquer l'article premier de l'Accord d'indemnisation conclu entre la République fédérale d'Allemagne et le HCR en octobre 1960. Au 31 mars dernier sur 36 279 demandes reçues, 17 993 avaient fait l'objet d'une décision. Le nombre de décisions favorables était de 1 591 et le montant des versements effectués d'environ 75 millions de marks.
76. Comme suite au paragraphe 3 du Protocole à l'Accord, le HCR a poursuivi ses consultations avec les autorités de la République fédérale d'Allemagne en vue d'accélérer l'examen des demandes et de résoudre certaines questions relatives au droit à indemnisation de personnes qui avaient été persécutées sous le régime national-socialiste en raison de leur nationalité. Pour ce qui est du premier point, de nouvelles dispositions administratives adoptées par les autorités de la République fédérale d'Allemagne ont permis d'accélérer la procédure d'examen des demandes et de décision. En outre, les directives données à ce sujet par le gouvernement aux services compétents de l'administration fédérale ont été modifiées de telle sorte qu'elles s'appliquent à certains groupes de personnes persécutées du fait de leur nationalité et qui n'avaient pu jusque-là obtenir d'indemnité.
77. Comme le Haut Commissaire l'a signalé à la vingt-deuxième session de l'Assemblée générale, la République fédérale d'Allemagne a mis à la disposition du HCR un Fonds d'indemnisation supplémentaire de 3,5 millions de marks (875 000 dollars des Etats-Unis), destiné à financer des mesures d'assistance à des personnes persécutées sous le régime national-socialiste en raison de leur nationalité et qui ne réunissaient pas les conditions requises pour l'indemnisation au titre du Fonds créé par l'Accord de 1960 dont il a été question plus haut. On estime que la grande majorité des demandeurs satisfaisant aux conditions requises auront été indemnisés grâce à ce Fonds d'indemnisation supplémentaire d'ici la fin de 1968.
J. Assistance juridique
78. Le Haut Commissariat a continué à fournir une assistance juridique et des conseils aux réfugiés pour leur permettre de résoudre les problèmes juridiques que soulève leur statut spécial de réfugiés, lorsqu'ils ne peuvent obtenir cette assistance ailleurs. Ce programme qui complète les activités de protection juridique a beaucoup facilité l'intégration sur place ou la réinstallation des réfugiés. Il est financé sur le programme ordinaire du HCR. On trouvera au chapitre III un complément d'information à ce sujet.
Chapitre III. ASSISTANCE MATERIELLE
A. Examen général
79. La période considérée a été dans une large mesure une période de stabilisation, au cours de laquelle tout a été mis en oeuvre pour consolider l'a situation économique et sociale de réfugiés non installés qui avaient besoin de l'aide de la communauté internationale, principalement sur le continent africain. Il a fallu faire face à un problème nouveau en Afrique et à l'afflux continu de réfugiés dans quelques pays, mais la majeure partie des fonds du programme du HCR a servi à aider les réfugiés à devenir capables de se suffire à eux-mêmes de sorte que, du point de vue économique et social, leur situation soit analogue à celle de la population locale.
80. Les projets non exécutés des programmes précédents, le programme ordinaire de 1967 dont l'objectif financier avait été fixé à quelque 4 827 000 dollars et le Fonds extraordinaire du HCR au titre duquel un montant de plus de 206 000 dollars a été engagé en 1967 ont encore été fort utiles pour permettre de répondre aux besoins de plus de 222 000 réfugiés non installées, disséminés dans plus de cinquante pays des cinq continents, comme le montrent les tableaux 1 et 2 de l'Annexe II. Beaucoup plus nombreux sont les réfugiés qui ont pu bénéficier de services personnels divers grâce aux crédits et aux installations fournis dans le cadre du programme ou qui ont eu part à des projets complémentaires essentiels hors programme dont les fonds avaient été affectés par les donateurs à une destination spéciale. Le fait que les 4 472 000 dollars de contributions d'appoint montre bien la puissance de l'effet catalyseur du programme. Ces contributions, dont une proportion assez importante a été fournie par les pays de résidence des réfugiés, mettent en lumière les participations des gouvernements à l'effort que fait la communauté internationale en faveur des réfugiés. Il ne faut pas oublier non plus les vivres fournis par le Programme alimentaire mondial et qui représentent environ 1,3 million de dollars, l'a valeur des terres mises à l'a disposition des réfugiés par les pays de résidence et les services que les autorités de ces pays ont assurés du fait qu'elles étaient les partenaires d'exécution du HCR. A tout cela, il faut ajouter les fonds d'affectation spéciale, d'un montant de 958 000 dollars (notamment les contributions destinées au Compte d'éducation des réfugiés), transmis par le HCR aux fins de projets complémentaires essentiels hors programme, comme il ressort du tableau 3 de l'Annexe II.
81. En ce qui concerne l'assistance matérielle aux réfugiés, le HCR a une fois de plus, cherché surtout à aider les réfugiés à devenir, aussi rapidement que possible, capables de se suffire à eux-mêmes. A cet égard, le rôle de la Conférence sur les aspects juridiques, économiques et sociaux des problèmes de réfugiés en Afrique, a été particulièrement important du fait qu'elle a signalé à l'attention et qu'elle a approuvé les principes et les méthodes de travail élaborés par le HCR à la lumière de son expérience en Afrique. Aussi, la Conférence a reconnu que l'aide aux réfugiés devait de préférence être fournie par l'intermédiaire des organismes internationaux et multilatéraux et que la responsabilité de l'établissement des réfugiés sur place devait incomber essentiellement au gouvernement du pays d'asile. La conférence a également souligné l'importance du développement zonal intégré au profit des réfugiés de la population locale. Enfin, la Conférence a reconnu que, grâce à l'instruction et aux emplois rémunérés, on pourrait non seulement empêcher que les réfugiés ne deviennent une charge pour leur pays d'asile, mais au contraire, les rendre à même de contribuer à son développement économique et social. C'est à cette fin que la Conférence a décidé de créer, dans le cadre du secrétariat de l'OUA, un bureau qui sera chargé du placement et de la réinstallation de réfugiés pris individuellement.
82. Si le rapatriement librement consenti, la réinstallation après migration dans un pays et l'intégration sur place dans le pays de résidence sont restés les trois principales solution offertes aux réfugiés, le secours d'urgence n'en a pas moins continu à jouer un rôle très important dans des situations nouvelles où un pays qui avait généreusement ouvert ses frontières à des milliers d'hommes, de femmes et d'enfants devait leur fournir, à brève échéance, les soins et la subsistance nécessaires. Le concours des autorités locales, associé à l'aide du Fonds extraordinaire du HCR et d'autres organisations, et notamment du Programme alimentaire mondial dans les régions en voie de développement, a été très utile pour permettre de répondre aux besoins immédiats des nouveaux arrivants; environ 70 000 d'entre eux ont eu besoin en 1967 de ce genre d'aide pour la totalité des zones d'opération du HCR. D'autre part, la situation économique et sociale des réfugiés admis à recevoir une assistance matérielle du HCR s'est, dans l'ensemble, améliorée. C'est ainsi par exemple, que le nombre des réfugiés à qui des rations alimentaires étaient distribuées en Afrique n'avait, à la fin de 1967, augmenté que de 15 000 (étant passé d'un chiffre estimatif de 125 000 à un peu plus de 140 000 à la fin de l'année) tandis que le nombre de nouveaux réfugiés qui avaient besoin d'assistance en Afrique était de 60 000. En outre, la situation s'annonce bien pour un grand nombre de réfugiés déjà en cours d'installation en Afrique et dont on peut espérer qu'ils arriveront à se suffire à eux-mêmes dans le courant de l'année.
83. Comme il l'a toujours fait jusqu'ici, le HCR s'est particulièrement préoccupé du rapatriement librement consenti et une somme de près de 15 000 dollars a été engagée au titre du programme de 1967 pour faciliter à un millier de réfugiés, congolais pour la plupart, le retour dans leur patrie.
84. L'accroissement des possibilités de réinstallation par l'émigration est resté une solution très recherchée, notamment dans le cas de réfugiés qui avaient la possibilité de s'établir de façon durable dans un pays d'immigration et d'obtenir la nationalité de ce pays dans un délai relativement bref et sans trop de difficultés. La réinstallation a été particulièrement utile car elle a permis aux réfugiés de quitter rapidement leur pays d'asile en Europe et d'éviter de la sorte l'accumulation de problèmes nouveaux qui n'auraient pas été faciles à résoudre dans le contexte économique un peu moins favorable de l'année écoulée. Depuis quelques années, on a eu de plus en plus recours à la réinstallation pour résoudre les problèmes de réfugiés dans d'autres parties du monde : il existe quelques possibilités de réinstallation également pour certains groupes de réfugiés en Asie et en Afrique. Le Bureau de placement et de réinstallation des réfugiés dont la Conférence d'Addis-Abéba recommandait la création vient d'être mis sur pied. Il exploitants agricoles, de trouver un nouveau foyer dans des pays disposés à les admettre en vue de leur installation permanente en Afrique.
85. Au total, 6 757 réfugiés ont été réinstallés en 1967 grâce à l'aide financière du HCR. Celui-ci a dépensé à peu près 309 000 dollars pour accroître les possibilités de réinstallation et financer cette dernière; le programme du HCR pour 1968 prévoit à cet effet une nouvelle allocation de 200 000 dollars.
86. Cette année encore, l'intégration sur place a été la solution retenue pour la grande majorité des réfugiés à propos desquels l'aide du HCR a été sollicitée. Cela tient essentiellement à ce qu'en Afrique, où se trouvent actuellement la plupart des réfugiés non installés, l'intégration est possible à la condition que l'aide internationale vienne, dans des proportions qui varient de pays à pays, soutenir l'effort généreux du pays d'accueil. Ainsi, sur un total de 222 000 personnes qui bénéficient du programme courant et du Fonds extraordinaire du HCR, 214 000 dont 206 000 réfugiés en Afrique, ont reçu une aide en vue de leur intégration sur place. En Europe et en Amérique latine, les projets d'intégration englobant principalement l'aide à l'établissement et la fourniture d'un logement simple, la formation professionnelle, la rééducation physique et le placement des personnes handicapées dans des institutions, mais en Afrique et au Népal, on insiste surtout sur l'établissement dans l'agriculture. Comme le dernier rapport du Haut Commissaire à l'Assemblée générale l'indiquait plus en détail, il a fallu dans bien des cas, du fait de la dispersion des communautés rurales existantes et de leur capacité d'absorption relativement limitée, établir les réfugiés dans de nouvelles régions où l'infrastructure économique et sociale était rudimentaire ou inexistante. La plupart du temps, il faut donc non seulement fournir des terres, du matériel agricole et des semences, mais commencer par des travaux indispensables tels que la construction de voies d'accès et de ponts, l'éradication de la mouche tsé-tsé, l'assèchement de marais, le défrichage de la brousse et l'adduction d'eau. Dès le début de l'exécution des projets, il faut en même temps prévoir une assistance médicale et la création d'écoles primaires.
87. Le Haut Commissaire est heureux de pouvoir dire que la mise en place de l'infrastructure de la plupart des communautés rurales de réfugiés a progressé de façon satisfaisante. La situation sanitaire s'est améliorée. De plus en plus désormais, les écoles de brousse sont construites en dur. Les voies d'accès ont été améliorées ou développées de sorte que les communautés de réfugiés peuvent plus facilement commercer avec la population locale des environs et élever ainsi leur niveau de vie en même temps que celui de leurs voisins. On constate que l'étroite coopération qui s'est instaurée avec les autres organismes des Nations Unies, et dont le chapitre premier donne une description plus détaillée, contribue de plus en plus à améliorer la situation des réfugiés et de la population locale. Il y a lieu de souligner néanmoins qu'il reste encore beaucoup faire : pour aider les derniers arrivés parmi les réfugiés à atteindre à peu près le même niveau de vie que ceux qui sont établis depuis un certain temps; pour faire en sorte que les communautés de réfugiés qui sont parvenues jusqu'à un certain point à pourvoir à leurs propres besoins continuent de progresser dans ce sens; et pour éviter que celles qui sont déjà bien établies, telles que les Rwandais dans la Province du Kivu au Congo, ne soient privées du bénéfice des efforts considérables déployés par les pays d'accueil et d'autres membres de la communauté internationale. C'est cela qui importe surtout car dans certaines régions d'Afrique les réfugiés sont souvent à la merci de conditions climatiques imprévisibles.
88. Dans son rapport à la vingt-deuxième session de l'Assemblée générale, le Haut Commissaire a signalé le nombre croissant de réfugiés isolés (notamment d'employés de bureau) dans les villes, surtout à Dakar. Pour pallier cette situation un projet de consultations individuelles a été prévu dans le programme du HCR pour 1967. Quelque 600 réfugiés en ont bénéficié et un nouveau projet analogue a été prévu dans le programme de 1968. De plus. Le Bureau de placement et de réinstallation de réfugiés à titre individuel, créé conformément aux recommandations de la Conférence d'Addis-Abéba, contribuera, on l'espère, à résoudre le problème des cas individuels de réfugiés qui ne peuvent s'installer dans le pays de premier asile.
89. On s'est particulièrement préoccupé des problèmes fondamentaux de l'éducation et de la formation professionnelle des réfugiés. Comme on l'a indiqué plus haut, l'enseignement primaire fait généralement partie intégrante des projets relatifs à la réinstallation des réfugiés en Afrique, étant entendu que l'enseignement est pris ensuite en charge par le gouvernement du pays d'accueil. D'autre part, l'enseignement post primaire ne pouvait, en raison de son coût élevé, figurer dans les programmes du HCR; celui-ci a donc créé un Compte d'éducation qui est alimenté par des contributions volontaires hors programme. Comme le montre le tableau 3 de l'Annexe II, plus de 215 000 dollars prélevés sur ce compte ont été engagés en 1967. Dans la plupart des cas, les donateurs avaient demandé que les fonds soient affectés à des projets particuliers intéressant l'éducation, mais on s'est efforcé quand même de consacrer les donateurs avaient demandé que les fonds soient affectés à des projets particuliers intéressant l'éducation, mais on s'est efforcé quand même de consacrer les ressources relativement limitées dont on disposait encore à l'enseignement secondaire et à la formation professionnelle, en songent que les réfugiés devaient apprendre des métiers dont le besoin se fait directement sentir sur le plan économique dans leur pays d'asile. Le Bureau de réinstallation et de placement des réfugiés à titre individuel, qui vient d'être créé, facilitera l'accès à l'enseignement secondaire, professionnel ou supérieur dans divers pays d'Afrique et aidera les réfugiés diplômés, se trouvant en Afrique ou hors d'Afrique, à trouver du travail en Afrique même; il jouera donc un rôle des plus utiles à cet égard.
90. A la suite de l'accord par voie de mémorandum conclu, entre le HCR et l'UNESCO, dans le courant de 1967, un expert de l'UNESCO détaché auprès du HCR a fait une étude détaillée des besoins des réfugiés en matière d'enseignement et des possibilités offertes à cet égard en Afrique; cette étude servira de base à l'action ultérieure du HCR dans ce domaine.
91. Le Haut Commissariat a continué de coopérer avec le Fonds d'affectation spéciale des Nations Unies pour l'Afrique du Sud. En 1967, le Haut Commissaire a transmis une somme de 26 000 dollars à une institution bénévole pour les secours aux réfugiés sud-africains qui avaient trouvé asile dans divers pays d'Afrique. Le Haut Commissaire a également continué à coopérer avec l'administration des programmes spéciaux des Nations Unies d'enseignement et de formation en faveur des réfugiés des territoires portugais, d'Afrique du Sud et du Sud-Ouest africain.
92. L'assistance juridique s'est de nouveau révélée des plus utiles pour aider certains réfugiés à résoudre leurs problèmes juridiques et faciliter ainsi leur installation permanente. Une somme de plus de 76 000 dollars a été engagée à ce titre dans le cadre du programme de 1967.
93. Une aide supplémentaire a continué d'être accordée à titre individuel aux réfugiés les plus nécessiteux; une somme de plus de 85 621 dollars a été engagée quelque 15 000 réfugiés pendant la période considérée.
94. Tenant compte des nouveaux problèmes de réfugiés qui restent à résoudre et de la nécessité de poursuivre les efforts en vue de consolider la situation des réfugiés dans de nombreuses zones d'installation, le Comité exécutif du programme du Haut Commissaire a fixé l'objectif financier du programme du HCR pour 1968 à un montant de 4 631 600 dollars dont plus des deux tiers sont destinés à l'installation de réfugiés en Afrique même.
B. Aide aux réfugiés en Afrique
BURUNDI
95. Le nombre de réfugiés au Burundi, qui était de 79 000 au 1er janvier 1967, ne s'est pratiquement pas modifié au cours de l'année.
Réfugiés rwandais
96. Sur les 54 000 réfugiés rwandais vivant au Burundi, 41 000 se trouvent dans les quatre zones d'installation de Kayongozi, Kigamba, Muramba et 13 000 sont dispersés ailleurs dans le pays.
97. Aux anciens projets d'installation rurale a succédé, en 1967, un projet intérimaire unique intéressant les quatre zones d'implantation précitées dont le budget global est d'environ 960 000 dollars : sur cette somme plus de 400 000 dollars ont été alloués par le HCR et le reste représente des contributions en nature, en espèces ou sous forme de services rendus par le Gouvernement du Burundi, le PAM, la FAO, l'OIT ou le PNUD. La mise en oeuvre du projet a été confiée à l'Association internationale de développement de développement rural outre-mer (AIDR).
98. Dans le cadre de ce projet unique, exemple remarquable de coopération interinstitutions, l'accent a été mis tout particulièrement sur le développement rural aussi bien des zones d'implantation que des régions environnantes. A cet égard, des progrès marquants ont été enregistrés et vers la fin de l'année 1967 les habitants des quatre zones étaient à même de pourvoir à leurs besoins alimentaires, les vivres d'appoint que continuait de fournir le Programme alimentaire mondial n'étant plus alloués qu'à des groupes particuliers de réfugiés (enfants, femmes enceintes par exemple), ou distribués à titre de rémunération en nature aux réfugiés adultes et aux Burundis qui participent à des travaux communautaires.
99. Conformément à la décision des autorités locales tendant à accroître la superficie des terres attribuées à chaque famille de réfugiés, de nouvelles étendues de terres ont été mises en culture et des marais asséchés; diverses cultures de bon rapport ont été expérimentées et les cultures du café et des arachides ont été introduites dans la région. Une campagne d'éradication de la mouche tsé-tsé, financée par l'OXFAM, a donné de bons résultats. L'apiculture a également pris un bon départ. Enfin, manifestation tangible de la volonté des réfugiés de s'installer de manière durable, les bananiers font leur apparition dans les zones d'implantation, cependant que les huttes disparaissent pour faire place à des habitations en dur, plus salubres, ce qui aide à améliorer progressivement l'état sanitaire des habitants.
100. A Muramba, des plans ont été élaborés en vue de doter la région d'un système adéquat d'approvisionnement en eau, susceptible de profiter aussi bien aux, réfugiés qu'à la population locale. Enfin, dans l'ensemble des zones, des coopératives ont été créées sous la direction d'un expert de l'OIT.
101. En ce qui concerne l'enseignement primaire, deux groupes scolaires capables d'accueillir environ 350 élèves chacun ont été achevés et la construction de deux autres est sur le point d'être terminée. Après l'achèvement du projet de 1967 et d'un projet semblable prévu pour 1968, le pourcentage des enfants burundis et rwandais qui bénéficieront de l'enseignement primaire dans toute la région pourrait atteindre 30 p. 100, chiffre voisin du pourcentage moyen enregistré Burundi.
102. Malgré les progrès réalisés, il est apparu vers la fin de l'année 1967 qu'il serait prématuré d'interrompre le programme d'assistance matérielle pour les Rwandais dès janvier 1968, date à laquelle le projet intérimaire de 1967 devait normalement prendre fin. En outre, le PNUD n'était pas encore en mesure de prendre la relève du HCR au début de l'année 1968. Le Gouvernement du Burundi a demandé l'assistance du PNUD pour l'exécution d'un projet global de mise en valeur de la zone nord-est du Burundi où se trouvent la plupart des réfugiés. En attendant la mise en oeuvre de ce plan prévu pour 1969, le PNUD a accepté en principe de participer, jusqu'à concurrence de 200 000 dollars, au financement d'opérations préliminaires en 1968, auxquelles le Gouvernement du Burundi a également accepté de contribuer. Par ailleurs, l'OXFAM a bien voulu allouer une somme de plus de 120 000 dollars à ces opérations alors que le HCR contribuera pour 160 000 dollars au titre de son programme de 1968.
Réfugiés congolais
103. Malgré les événements qui se sont produits dans la Province du Kivu pendant l'été 1967, le nombre de Congolais réfugiés au Burundi s'est maintenu approximativement à 25 000, les nouvelles arrivées ayant été compensées par le retour au Congo de la majeure partie des quelque 3 000 personnes qui s'étaient réfugiées au Burundi en 1967. Le HCR pour sa part a prêté assistance au rapatriement de près de 800 réfugiés congolais pendant l'année 1967.
104. Pêcheurs et petits cultivateurs pour la plupart, les réfugiés congolais se signalent par leur grande faculté d'adaptation aux conditions locales les plus difficiles. Ils vivent néanmoins dans des conditions précaires et l'aide marginale que leur assure le HCR et les organisations bénévoles demeure nécessaire.
Projets Communs d'enseignement postprimaire et de formation
105. Grâce au Compte d'éducation du HCR plus de 9 000 dollars ont pu être engagés pour la mise en oeuvre de projets d'enseignement secondaire et universitaire et de formation professionnelle, dont bénéficieront quelque 460 réfugiés au Burundi pendant l'année scolaire 1967/68.
REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE
Réfugiés soudanais
106. Deux faits essentiels ont marqué en 1967 la situation des 27 000 réfugiés soudanais qui se trouvaient à Bambouti au début de 1967 et auxquels étaient venus se joindre 1 100 nouveaux venus : la décision des autorités centrafricaines d'évacuer la région frontalière de Bambouti en transférant les réfugiés à M'boki, à 280 kilomètres vers l'est, et le démarrage de la première phase du projet d'installation rurale de ces réfugiés à M'boki.
107. Décidé pendant l'été de 1967, au moment où les premières récoltes commençaient à mûrir à Bambouti, le transfert devait se heurter à plusieurs obstacles, dont le peu d'empressement des réfugiés à rallier leur nouvelle zone d'implantation. Un certain nombre d'entre eux préférèrent en effet rester à Bambouti tandis que d'autres, estimés à 10 000 environ, se dispersaient dans les régions voisines de Bambouti, en attendant la saison des récoltes, ou passaient la frontière congolaise. Parmi ceux-ci, 3 000 environ sont revenus en République centrafricaine où l'on comptait ainsi, au 31 décembre 1967, 21 000 réfugiés d'origine soudanaise, dont 10 000 à Bambouti, 9 500 à M'boki, 1 100 à Ouadda-Djallé et Djéma et quelque 400 disséminés parmi la population locale. Grâce à l'attitude compréhensive des autorités centrafricaines, aux mesures prises pour permettre aux réfugiés pour qu'ils se rendent à M'boki, les difficultés rencontrées au cours de la première phase de l'opération de transfert ne tardèrent pas à s'aplanir. On prévoit, en conséquence, que l'opération de transfert se terminera avant la saison des pluies, en mai 1968.
108. Au cours de 1967 des projets d'un montant global de près de 1 280 000 dollars ont été mis en train en vue de l'établissement rural des réfugiés soudanais à M'boki. Environ 40 p. 100 de cette somme, soit 540 000 dollars, ont été alloués par le HCR au titre de son programme ordinaire pour 1967, la différence, soit 740 000 dollars, représentant les contributions en espèces, en nature ou sous forme de services fournis par le Gouvernement centrafricain, le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique, le Programme alimentaire mondiale, la Ligue des sociétés de la Croix-Rouge, qui s'est assuré le concours technique du Bureau pour le développement de la protection agricole (BDPA), et par un certain nombre d'agences bénévoles.
109. Selon une étude terminée en 1967, les quelque 15 000 hectares de terres cultivables mis à la disposition des réfugiés permettraient l'établissement d'un nombre de réfugiés ne dépassant pas 12 à 15 000. Toutefois, le Gouvernement de la République centrafricaine serait disposé, le cas échéant, à offrir d'autres terres. Les réfugiés installés à M'boki ont déjà reçu des instruments aratoires et du petit outillage ainsi que des semences de mais, de riz, de sésame et de sorgho et des plants de manioc, de patates douces, de bananiers et de manguiers. Soixante-dix pépinières, germoirs et terrains maraîchers ont été créés en vue de la production de plants de canne à sucre et d'agrumes qui seront distribués aux réfugiés en 1969, cependant que des plants de palmiers à huile seront achetés sur place. En attendant la première récolte les réfugiés de M'boki continuent à bénéficier des rations alimentaires fournies par le Secours catholique, l'Agency for International Development des Etats-Unis et par le Programme alimentaire mondial.
110. En ce qui concerne les cultures de rapport, il est prévu que le piment et le tabac seront cultivés dès 1968, le piment devant procurer un premier revenu aux réfugiés dès la fin de la campagne 1968. L'élevage du ver à soie suscite de même beaucoup d'espoir, tout comme la pisciculture. Des efforts ont enfin été entrepris pour encourager le commerce et l'artisanat dans la zone. C'est ainsi que 30 familles de réfugié sont été installées comme maraîchers le long de la rivière de M'bokou.
111. En ce qui concerne l'infrastructure, des progrès ont également été réalisés. A la fin de 1967, 17 ponts avaient été édifiés et sur les 300 kilomètres de pistes carrossables nécessaires pour la zone de M'boki, plus de 150 kilomètres étaient déjà achevés. Il en était de même pour la construction des bâtiments administratifs comprenant des logements, des bureaux, une maternité et des greniers. Les plans relatifs à la construction d'un hôpital et d'un bâtiment destiné à servir de centre culturel sont achevés et des mesures sont à l'étude pour assurer l'approvisionnement en eau.
112. A la fin de 1967 la situation sanitaire dans la zone pouvait être considérée comme satisfaisante. Assisté d'une vingtaine d'infirmières (dont 16 réfugiées), un médecin de la Ligue assurait les soins médicaux dans un hôpital provisoire, une maternité et six dispensaires de brousse. Sur les 650 lépreux parmi les réfugiés soudanais, quelque 450 ont été réinstallés à M'boki où ils suivent un traitement.
113. Des résultats positifs ont été également enregistrés dans le domaine de l'enseignement primaire : 30 p. 100 des enfants réfugiés qui se trouvaient dans le centre de M'boki en octobre 1967 ont pu en effet être scolarisés pendant l'année scolaire 1967/1968. Ce pourcentage correspond à la moyenne enregistrée dans l'ensemble de la République centrafricaine. L'enseignement primaire est dispensé à 725 enfants répartis dans quinze classes sous abri : dans cinq d'entre elles, l'enseignement est dispensé par des maîtres centrafricains et dans dix autres par des maîtres soudanais, eux-mêmes réfugiés. En outre, grâce à une contribution de 48 000 dollars versée au Compte d'éducation,3 quarante réfugiés soudanais pourront pendant l'année scolaire 1967/68 bénéficier d'un enseignement secondaire ou d'une formation professionnelle en République centrafricaine et quatre autres pourront suivre des cours de français en attendant d'être admis dans une université.
114. D'une manière générale, les progrès réalisés en 1967 dans divers domaines permettent d'espérer qu'à moins d'événements imprévisibles les réfugiés soudanais de la zone de M'boki pourront pourvoir à leurs propres besoins dès le milieu de 1969. Dans cette attente, les autorités centrafricaines ont pris contact avec le représentant résident du Programme des Nations Unies pour le développement en vue de prévoir dès à présent la prise en charge des activités du HCR et leur intégration dans le cadre d'un plan de développement régional. Il convient de noter à ce propos que, tant en ce qui concerne les réfugiés que la population locale dans la région de M'boki, le passage progressif d'une économie de subsistance à une économie de marché est étroitement lié au développement de l'axe routier qui doit relier la région de M'boki à la capitale de la République centrafricaine.
115. Le Haut Commissaire a été autorisé par le Comité exécutif à inscrire au budget de son programme ordinaire pour 1968 une allocation de 600 000 dollars en vue de poursuivre la mise en place de l'infrastructure de M'boki ainsi que des services collectifs nécessaires à cette zone.
116. Le Haut Commissariat a été appelé par ailleurs à venir en aide à deux autres groupes de réfugiés soudanais : 200 personnes à Djéma et 900 personnes à Ouadda-Kjallé. Le premier groupe a reçu une aide de la Ligue des sociétés de la Croix-Rouge et le second a bénéficié de secours d'urgence du Haut Commissariat. Un crédit d'environ 10 000 dollars a été prévu pour ces deux groupes de réfugiés au programme de 1968.
Réfugiés congolais
117. La pacification des régions avoisinant la République centrafricaine a permis à quelque 3 700 des 16 000 réfugiés congolais qui se trouvaient dans la République centrafricaine au début de 1967 de retourner dans leur pays d'origine au cours de l'année. Cent dix-sept de ces réfugiés ont bénéficié de l'aide financière du HCR pour leur rapatriement. Les événements qui se sont produits dans l'est du Congo pendant l'été 1967 ont par ailleurs amené l'afflux de quelque 1 700 nouveaux réfugiés dans la région de Zemio de la République centrafricaine, si bien qu'à la fin de 1967 on estimait à 14 000 le nombre des réfugiés d'origine congolaise en République centrafricaine. A la demande du Gouvernement de la République centrafricaine, le Haut Commissaire a prélevé sur le Fonds extraordinaire une somme de 6 000 dollars pour compléter l'aide d'urgence fournie à ces réfugiés par la Ligue des sociétés de la Croix-Rouge et d'autres agences bénévoles.
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
118. Par suite de l'afflux de nouveaux réfugiés angolais et de la venue de quelque 7 000 réfugiés soudanais en provenance de Bambouti en République centrafricaine, le nombre total des réfugiés est passé en 1967 à environ 414 000 dont quelque 350 000 Angolais, 40 000 Soudanais et 24 000 Rwandais.
Réfugiés angolais
119. L'intégration des quelque 350 000 réfugiés angolais dont la grande majorité se trouvaient dans le Congo central et au sud-est du Katanga s'est poursuivie normalement dans le courant de l'année. La plupart d'entre eux sont arrivés à subvenir à leurs besoins essentiels grâce à leurs propres efforts et à l'aide de la population locale, du Gouvernement congolais et d'un certain nombre d'institutions bénévoles.
120. L'attrait des villes et la rentabilité limitée des terres ont été à l'origine d'un important exode rural dans le Congo central, et il est à craindre que la concentration de centaines de milliers de réfugiés angolais sur des terres relativement pauvres n'engendre de graves problèmes d'ordre économique dans un proche avenir.
121. L'assistance du HCR aux réfugiés angolais a été de caractère marginal. Elle a porté essentiellement sur l'aide médicale, l'enseignement et la formation. Le HCR a contribué pour 8 550 dollars au titre du programme de 1967 au financement du traitement médical de 170 réfugiés angolais atteints de tuberculose. Par ailleurs, un montant de quelque 15 500 dollars prélevé sur le Compte d'éducation a permis à une institution bénévole de pourvoir l'école secondaire de Sona-Bata d'un laboratoire scientifique et de participer au financement de la construction de 22 classes secondaires et de l'amélioration ou de l'équipement de 20 nouvelles classes d'enseignement primaire au Congo central.
122. Le HCR envisage de poursuivre en 1968 l'assistance marginale qu'il accorde aux nouveaux venus, notamment pour répondre aux besoins qui se font jour dans des secteurs déterminés.
Réfugiés rwandais
123. Au cours des six premiers mois de 1967 les 24 000 réfugiés rwandais, dont la majorité se trouvaient dans la Province du Kivu, ont poursuivi de façon satisfaisante leur établissement dans l'agriculture dans le cadre du projet d'intégration et de développement zonal entrepris en leur faveur sous les auspices de l'OIT. L'achèvement de ce projet a été cependant retardé par suite des événements dont cette province a été le théâtre pendant l'été 1967. Les réfugiés se trouvant dans la région de Kalonge ont été particulièrement affectés, alors que ceux qui se trouvent dans la partie septentrionale du Kivu ont moins eu à souffrir de cette période difficile. Il est encourageant de noter que le gouvernement a pris en période difficile. Il est encourageant de noter que le gouvernement a pris en charge à compter du 1er janvier 1968 les écoles créées dans la zone de Bibwe.
124. Prélevée sur le Compte d'éducation, une somme de 6 500 dollars a permis à quelque 200 réfugiés rwandais de bénéficier d'un enseignement secondaire.
Réfugiés soudanais
125. Compte tenu de l'arrivée de quelque 7 000 réfugiés soudanais dans le nord-est du Congo, le nombre de ces réfugiés se trouvant dans la République démocratique du Congo est passé de 33 000 à 40 000 au cours de l'année 1967.
126. Commencée au début de 1967, la mise en oeuvre du projet de secours d'urgence à l'intention de ces réfugiés, pour lequel le Haut Commissaire avait prélevé 50 000 dollars sur le Fonds extraordinaire, a dû être suspendue à plusieurs reprises en raison des événements survenus dans le nord-est du Congo. Une mission composée de représentants du gouvernement, de la FAO et du HCR qui devait se rendre dans la région en vue de l'élaboration d'un projet d'implantation rurale, a dû être remise à plus tard pour les mêmes raisons.
127. Une aide a pu être apportée néanmoins aux réfugiés soudanais dans le domaine de l'enseignement. C'est ainsi que, grâce à un crédit de 35 000 dollars prélevé sur le Compte d'éducation, un groupe de bâtiments à proximité d'Isiro est converti actuellement en une école secondaire et que le fonctionnement de cette école pourra être assuré pendant une période de trois ans.
128. En prévision de la mise en route du programme d'établissement rural des réfugiés soudanais en 1968, le Comité exécutif du programme du Haut Commissaire a autorisé celui-ci à inscrire une allocation de 350 000 dollars à son programme le domaine de l'enseignement et de la formation.
Projet commun d'enseignement et de formation
129. Grâce à un crédit de quelque 11 000 dollars prélevé sur le Compte d'éducation, 35 réfugiés rwandais et soudanais ont eu la possibilité de recevoir un enseignement supérieur.
SENEGAL
130. Le nombre de réfugiés, qui était de l'ordre de 62 000 au début de 1967, a diminué de 2 000 environ par suite du rapatriement librement consenti d'un certain nombre d'entre eux. L'intégration définitive des autres dans la communauté sénégalaise s'est poursuivie; les réfugiés s'assimilent rapidement à la population sénégalaise et un grande nombre d'entre eux sont déjà mesure d'acquitter les impôts locaux.
131. D'une valeur totale estimée à près de 3 millions de dollars pour la seule année 1967, l'oeuvre d'assistance en faveur des réfugiés de Guinée portugaise a pu être poursuivie grâce à la très importante participation des Gouvernements du Sénégal et des Etats-Unis, ainsi qu'au concours de nombreuses organisations internationales ou bénévoles. La participation du HCR s'est élevée à près de 140 000 dollars. L'exécution du programme a été assurée par le Comité national d'assistance aux réfugiés, avec le concours des autorités centrales et locales, du secours catholique et de la Croix-Rouge sénégalaise.
132. Le programme d'installation rurale s'est déroulé selon les prévisions et dans des conditions favorables. Les progrès réalisés ont permis de ramener de 2 000 à 1 000 tonnes, par rapport à 1966, la quantité de vivres fournis aux réfugiés, vivres dont le transport intérieur est financé par le HCR.
133. L'arrivée de nouveaux réfugiés en Casamance a rendu nécessaires, en 1967, l'achat et la distribution d'instruments aratoires, de semences et d'engrais, cependant que la mise en valeur de nouvelles terres et la création de nouveaux villages ont nécessité le forage de 39 nouveaux puits venant s'ajouter aux 90 puits nouveaux villages de réfugiés, 10 ponceaux ont été jetés par dessus quelques-uns des nombre aux marigots qui sillonnent la Casamance.
134. Dans le domaine de la santé, la continuation du projet de médecine mobile lancé en 1966 a pu être assurée grâce à une institution bénévole britannique qui a accepté de mettre à la disposition de la Croix-Rouge sénégalaise deux infirmières pour diriger les équipes mobiles, déjà constituées par la Ligue des sociétés de la Croix-Rouge. Ce projet a amené une amélioration sensible de l'état de santé des réfugiés et a contribué à prévenir toute épidémie grave. L'insuffisance des médicaments a cependant gêné quelque peu l'action des équipes mobiles.
135. Le programme d'enseignement primaire qui prévoyait la création de dix écoles dans des villages isolés en faveur d'enfants tant réfugiés que sénégalais a été retardé par suite de difficultés techniques, qui ont pu heureusement être aplanies au début de 1968. La transformation de dix écoles sous abri en bâtiments semi-permanents a pu être réalisée conformément aux prévisions.
136. Afin de faciliter l'intégration des réfugiés dans l'économie sénégalaise, la diffusion de renseignements sur les méthodes agricoles modernes a été organisée en 1967, sous l'égide du Mouvement sénégalais de l'animation rurale.
137. En ce qui concerne les 3 000 réfugiés des zones urbaines, un service d'orientation chargé d'aider les réfugiés à trouver des solutions permanentes à leurs problèmes, et, le cas échéant, de leur fournir une aide d'appoint, a été créé à Dakar par le Gouvernement sénégalais, en collaboration avec le Haut Commissariat. Ce centre fonctionnait activement vers la fin de l'année 1967 et des résultats satisfaisants ont été obtenus pour les quelque 600 cas dont il s'est occupé.
138. D'une façon générale, on pense que l'intégration économique des réfugiés se poursuivra sans heurt dans le courant de 1968, ce qui devrait permettre une nouvelle réduction des secours en nature fournis aux réfugiés. En attendant, l'assistance du HCR demeure nécessaire pour consolider les résultats déjà acquis et mener à bien les projets en cours, notamment dans les domaines de l'enseignement et de la santé. A cet effet, le Comité exécutif du programme du Haut Commissaire a autorisé celui-ci à allouer un nouveau crédit de 115 000 dollars au titre de son programme d'assistance de 1968 aux réfugiés se trouvant au Sénégal.
SOUDAN
139. Au Soudan, où se trouvaient, au début de 1967, 4 700 réfugiés congolais groupés pour la plupart dans les provinces méridionales du pays où ils bénéficiaient d'une assistance du Gouvernement soudanais, on a signalé dans le courant de l'année l'arrivée dans la région de Kassala de 28 600 réfugiés en provenance d'Ethiopie. Par ailleurs, 300 réfugiés congolais ont quitté le pays. Au 31 décembre 1967 le nombre total des réfugiés ayant trouvé asile au Soudan s'élevait ainsi à environ 33 000.
140. En mars 1967, le Gouvernement soudanais a présenté au Haut Commissariat une demande d'assistance en faveur de ces deux catégories de réfugiés.
Réfugiés congolais
141. Aux termes d'un accord conclu en février 1967 entre les Gouvernements de la République démocratique du Congo et du Soudan au sujet du rapatriement librement consenti des ressortissants des deux pays qui en manifesteraient le désir, 681 réfugiés congolais ont demandé à rentrer chez eux et à la fin de 1967 des mesures étaient à l'étude afin de faciliter leur retour. Quant à ceux qui avaient opté pour l'installation sur place, en attendant leur transfert à l'intérieur du pays, conformément aux termes de l'accord, une mission mixte du HCR et des autorités soudanaises, organisée à la demande du Gouvernement soudanais, s'est rendue sur place afin de se rendre compte de la situation ainsi que des besoins des réfugiés. L'élaboration d'un projet d'installation en faveur de ces derniers est à l'étude. En attendant, ils reçoivent une aide des autorités soudanaises.
Réfugiés d'Ethiopie
142. Regroupés dans six centres situés près de Kassala, les 28 600 réfugiés d'Ethiopie arrivés au Soudan dans le courant de 1967 ont pu rapidement faire face à leurs besoins essentiels grâce à l'accueil généreux de la population locale, aux secours d'urgence fournis par le Gouvernement soudanais et à un don de lait en poudre reçu du Gouvernement du Koweït.
143. En attendant une solution à long terme, le Gouvernement soudanais a mis au point un plan de secours d'urgence prévoyant essentiellement l'amélioration des locaux dont disposaient les réfugiés, l'achat et la distribution de produits alimentaires et l'organisation de services de santé. Ce programme, auquel ont participé plusieurs organisations internationales dont le PAM, est exécuté par le Gouvernement soudanais avec l'aide de l'a Société soudanaise du Croissant-Rouge. La participation du Haut Commissariat a été de 150 000 dollars prélevés sur le Fonds extraordinaire. Si l'état de santé des réfugiés est relativement bon, il faut signaler qu'un certain nombre d'entre eux souffrent d'une maladie des yeux ou sont atteints de tuberculose.
144. Le Haut Commissaire a d'autre part été autorisé par le Comité exécutif à ouvrir, au titre de son programme ordinaire pour 1968, une allocation de 348 000 dollars pour faciliter notamment l'installation dans l'agriculture, loin des frontières, des réfugiés ayant opté pour l'établissement sur place.
145. De concert avec le HCR, le PNUD et la FAO, le Gouvernement soudanais a choisi au début de 1968 pour l'installation dans l'agriculture des 28 600 réfugiés d'Ethiopie une zone située à Abu-Sabeka, à près de 100 milles de la région de Kassala. Cette zone de près de 100 000 feddans, peu peuplée, fertile et à pluviosité abondante, présente l'avantage d'appartenir à une région plus vaste à laquelle s'intéresse notamment la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD).
146. On prévoit que le projet d'installation rurale des réfugiés d'Ethiopie nécessitera la coopération technique et financière du Gouvernement soudanais, du HCR et d'autres organisations, telles que le Programme alimentaire mondial dont les fournitures de v ivres sont précieuses, en attendant que les réfugiés subviennent à leurs propres besoins.
OUGANDA
147. Par suite de l'afflux de quelque 6 000 réfugiés, soudanais pour la plupart, le nombre de réfugiés en Ouganda est passé de 157 000 à près de 163 000 au cours de 1967. La législation ougandaise, qui prévoit l'établissement des réfugiés dans certaines régions, est appliquée de manière libérale. Environ 50 000 réfugiés sont groupés dans douze zones d'implantation avec le concours du HCR tandis que plus de 112 000 d'entre eux, qui ont été accueillis par des parents ou des amis au sein de la population locale, s'établissent par leurs propres moyens hors des zones.
148. Un montant de plus de 1 540 000 dollars a été engagé en 1967 en Ouganda, dont la plus grande partie était destinée à financer l'établissement des réfugiés dans l'agriculture. Sur ce montant, 550 000 dollars environ ont été engagés par le HCR au titre de son programme pour 1967 (dont 15 400 dollars au titre du Fonds extraordinaire). Près d'un million de dollars ont donc été fournis comme contributions d'appoint, en espèces, en nature ou sous forme de services par le Gouvernement ougandais, le PAM et plusieurs organisations bénévoles.
149. Des efforts ont été déployés d'autre part en vue de faciliter le retour des réfugiés qui en manifestent le désir. C'est ainsi que des négociations ont été entamées entre le Gouvernement de l'Ouganda et ceux du Soudan et de la République démocratique du Congo respectivement et qu'une mission soudanaise de rapatriement s'est rendue en Ouganda dans le courant de l'année.
Réfugiés rwandais
150. Sur les quelque 68 500 réfugiés rwandais que comptait l'Ouganda à la fin de 1967, plus de 33 500 ont bénéficié de l'assistance de la communauté internationale en vue de leur établissement dans les huit zones d'implantation situées à Oruchinga, Nakivale, Kahunge, Kinyara, Rwamwanja, Kyangwali, Kyaka et Ibuga.
151. Afin de faciliter l'installation de ces réfugiés dans l'agriculture, le HCR a engagé au titre de son programme ordinaire pour 1967 une somme de 134 800 dollars, dont une proportion importante était destinée à la zone de Kyangwali, créée en fin 1966 pour décongestionner la riche vallée de l'Oruchinga et où devaient être transférés 6 000 réfugiés. Des progrès considérables ont été réalisés dans les centres, notamment à Kyangwali, et, vers la fin de l'année, la grande majorité des réfugiés étaient en mesure de subvenir pratiquement à leurs besoins alimentaires, les rations que continuait de fournir le PAM n'étant plus réservées qu'aux nouveaux venus ou distribuées à des réfugiés nécessiteux au titre de rations complémentaires.
152. Dans le domaine de l'infrastructure, des progrès ont été réalisés mais beaucoup reste à faire pour doter l'ensemble des zones de certains services collectifs. En 1968, une attention spéciale sera également accordée au développement de cultures de rapport, de manière à permettre aux réfugiés d'atteindre un niveau de vie comparable à celui des autochtones.
153. Une allocation de 312 000 dollars a été prévue au programme du HCR pour 1968 à l'intention des réfugiés rwandais en Ouganda..
Réfugiés soudanais
154. Au 31 décembre 1967, on comptait dans les quatre zones d'installation d'Agago, Nakapiripirit, Onigo et Ibuga, créées à leur intention, près de 15 000 réfugiés soudanais sur les 60 000 qui avaient trouvé asile en Ouganda. Outre une allocation de 15 400 dollars prélevée sur le Fonds extraordinaire pour aider quelque 2 000 nouveaux réfugiés à faire face à leurs besoins essentiels à Ibuga, le Haut Commissariat a engagé environ 368 500 dollars pour poursuivre ou développer les efforts d'installation des réfugiés entrepris dans ces centres.
155. Par suite du problème posé par l'approvisionnement en eau et par l'insuffisance de terres arables, très peu de Soudanais étaient en mesure de subvenir à leurs besoins alimentaires à la fin de 1967 et continuaient à recevoir des rations alimentaires du Programme alimentaire mondial.
156. Des progrès marquants ont été enregistrés dans le domaine de l'enseignement primaire notamment à Nakapiripirit, Agago et Onigo où des écoles de brousse ont été de 350 enfants réfugiés chacune.
157. D'une manière générale on prévoit en 1968 de maintenir l'aide fournie dans les différents centres et de déployer de nouveaux efforts pour doter les zones des services collectifs qui leur faisaient encore défaut en 1967 : approvisionnement adéquat en eau, entretien des voies d'accès et des voies de communication intérieures, services de santé, écoles primaires, etc. Une allocation de 68 000 dollars a été prévue pour les centres de Nakapiripirit, Agago, Onigo et Ibuga dans le programme de 1968.
Projets communs d'enseignement et de formation
158. Grâce à une somme de 42 500 dollars prélevée sur le Compte d'éducation, 300 réfugiés rwandais et soudanais pourront recevoir un enseignement secondaire pendant l'année scolaire 1967/1968, tandis que trois réfugiés soudanais auront la possibilité de faire des études universitaires.
Réfugiés congolais
159. Au cours de l'année 1967 le nombre de réfugiés congolais s'est maintenu à environ 34 000 dont quelque 32 500 se trouvent hors des zones d'implantation. Quelque 1 500 réfugiés congolais se trouvaient au début de 1967 dans des zones d'implantation, la majorité à Acolpi. A la fin de l'année ils n'étaient pas encore en mesure de subvenir à leurs propres besoins alimentaires.
Perspectives pour 1968
160. Le Gouvernement de l'Ouganda ainsi que le Programme des Nations Unies pour le développement ont évoqué vers la fin de 1967 la possibilité d'élaborer des projets de développement zonal susceptibles de profiter aussi bien aux réfugiés qu'à la population locale dans certaines régions de l'Ouganda. Le HCR suit de près cette initiative, qui est pleinement conforme au principe adopté et au voeu formulé par le Comité exécutif au sujet de la relève du HCR par d'autres organismes des Nations Unies, dont il est question au chapitre premier du présent rapport.
REPUBLIQUE - UNIE DE TANZANIE
Remarques générales
161. Le nombre de réfugiés vivant dans la République-Unie de Tanzanie était estimé à quelque 40 000 à la fin de 1967, contre 34 000 à la fin de l'année précédente. La presque totalité de ces réfugiés sont originaires du Mozambique et du Rwanda, et quelques petits groupes seulement viennent également de la République démocratique du Congo, du Kenya, du Malawi et de l'Afrique du Sud.
162. Près de 37 000 réfugiés ont jusqu'à présent été installés dans des zones d'implantation rurale grâce à l'effort conjoint du gouvernement du pays d'accueil, du HCR, du Programme alimentaire mondial et de diverses organisations intergouvernementales et non gouvernementales. La plupart des projets d'implantation rurale ont été confiés depuis 1964 au Tanganyika Christian Refugee Service et à la Fédération luthérienne mondiale qui ont prêté non seulement leur concours technique, mais ont également fait un apport considérable en fonds, biens et services.
163. Le Haut Commissariat a engagé au titre de son programme de 1967 quelque 525 000 dollars pour l'assistance aux réfugiés dans la République-Unie de Tanzanie, les contributions d'appoint d'autres sources fournies en 1967 étant estimées à environ 520 000 dollars.4
Réfugiés du Mozambique
164. L'arrivée de nouveaux réfugiés du Mozambique a porté leur nombre, au cours de l'année 1967, de 19 000 à 25 000 environ. La quasi-totalité de ces réfugiés se trouvent dans les zones d'implantation rurale du sud Tanganyika, à Rutamba, Muhukuru et Lundi. Des progrès considérables dans l'implantation rurale, y compris les centres de santé et les écoles primaires, ont été accomplis particulièrement à Rutamba, où une aide est accordée depuis l'année 1965. Toutefois, des travaux d'extension ont été rendus nécessaires à Rutamba par l'afflux de nouveaux réfugiés.
165. Dans les zones d'implantation rurale de Muhukuru et Lundo, le nombre des réfugiés est passé de 6 000 à 9 300 et de 4 000 à 6 000 respectivement. En raison du caractère récent des projets exécutés dans ces zones et de leur éloignement des grands centres et des ports maritimes, l'installation des réfugiés n'a pas encore beaucoup progressé. On estime que les progrès seront plus marqués en 1968, grâce notamment aux travaux de construction routière qui doivent rendre ces zones plus facilement accessibles.
166. S'il n'est plus nécessaire de distribuer des vivres aux réfugiés d'implantation plus ancienne à Rutamba, des distributions doivent, par contre, continuer d'être effectuées par les soins du PAM à Muhukuru et Lundo, et dans l'ensemble des zones, aux nouveaux venus.
167. Un montant de plus de 62 000 dollars a été prélevé sur le Compte d'éducation pour permettre à un certain nombre d'étudiants réfugiés de poursuivre leurs études.
Réfugiés du Rwanda
168. Le nombre de réfugiés rwandais s'est maintenu à environ 13 500 en 1967. Quelque 9 000 d'entre eux ont été installés à partir de 1962 dans la partie nord-ouest de la République-Unie de Tanzanie, dans les régions de Karagwe et Muyenzi. Dans l'ensemble, ces communautés subviennent à leurs besoins essentiels, particulièrement à Karagwe, où ils acquittent les impôts et participent à la vie économique de la région. Toutefois, des réarrangements d'implantation ont dû être effectués en 1967 dans la zone de Muyenzi; dans cette région, des projets d'assistance marginale étaient encore nécessaires.
169. Le groupe de quelque 3 400 réfugiés du Rwanda établi sur les hauts plateaux de Mwesi s'est acheminé, au cours de 1967, vers un développement satisfaisant des cultures vivrières, de sorte que les rations alimentaires ne sont plus distribuées depuis le mois de septembre. L'infrastructure de cette zone d'implantation dans le domaine de la santé et de l'éducation était déjà en place depuis quelque temps.
170. Il reste à Mwesi le problème de l'éloignement de tout centre commercial, ce qui rend la mise en valeur ultérieure de la zone difficile. Grâce au concours financier de l'OXFAM, une étude approfondie des possibilités de mise en valeur de la région a été faite par l'Agricultural Development Service de la Banque internationale de reconstruction et de développement, à Nairobi, et a été soumise au début de 1968 au Gouvernement de la République-Unie de Tanzanie.
Autres groupes de réfugiés
171. Le programme d'assistance aux réfugiés dans la République-Unie de Tanzanie comporte également un projet assez modeste d'installation rurale pour quelque 600 réfugiés du Congo et du Malawi, à Panagale.
172. L'implantation rurale de quelque 100 réfugiés en provenance du Kenya dans la région de Dabalo semble devoir revêtir un caractère strictement temporaire si, comme on l'espère, la quasi-totalité de ces réfugiés retourne au Kenya.
Perspectives pour 1968
173. Le Comité exécutif du programme du Haut Commissaire a approuvé dans le cadre du programme de 1968 des crédits de 243 650 dollars qui seront consacrés essentiellement à la continuation des projets d'installation rurale en cours. Il est vraisemblable que ces crédits devront être augmentés en cours d'année pour tenir compte de l'accroissement démographique survenu en grande partie après la préparation du programme de 1968 dans les zones d'installation rurale.
ZAMBIE
174. Compte tenu de l'arrivée de quelque 6 100 nouveaux réfugiés, dont 2 400 Angolais, 950 Mozambiquais, 2 550 Congolais et plus de 200 en provenance notamment de l'Afrique méridionale, ainsi que du rapatriement de quelque 1 650 réfugiés, congolais pour la plupart, le nombre de réfugiés en Zambie est passé de 6 250 à près de 11 000 au cours de 1967. Ils se trouvent pour la plupart dans les zones d'installation de Nyimba, Lwatembo et Mayukwayukwa, ou sont disséminés parmi la population locale.
175. Des projets d'un montant global de 748 000 dollars ont été mis en oeuvre en 1967 en faveur de l'ensemble des réfugiés résidant en Zambie. Sur ce montant, près de 435 000 dollars ont été fournis par le HCR, le reste représentant les contributions en espèces, en nature ou sous forme de services fournies par le Gouvernement zambien, le Programme alimentaire mondial, le Zambian Christian Refugee Service, la Fédération luthérienne mondiale et la Croix-Rouge zambienne.
Réfugiés mozambiquais
176. Malgré l'arrivée de quelque 850 nouveaux réfugiés du Mozambique dans le courant de l'année, le projet d'installation de Nyimba où se trouvaient déjà quelque 1 300 réfugiés mozambiquais s'est poursuivi selon les prévisions. Une première récolte exceptionnellement bonne de mais a permis, dès août 1967, d'interrompre la distribution de farine de maïs fournie par le PAM.
177. Des cultures de rapport ont été également introduites. D'autre part, l'infrastructure de la zone a été renforcée notamment grâce à l'aménagement et à l'entretien des voies d'accès, l'agrandissement de l'école primaire de Nyimba et l'amélioration des services de santé.
178. Un complément d'assistance sera nécessaire pour assurer à la communauté une viabilité économique durable une fois que les projets en cours seront achevés. Des dispositions ont été prises en conséquence pour continuer à fournir une aide aux réfugiés en ce qui concerne l'aménagement agricole, les services de santé, l'enseignement et le développement communautaire. Une allocation de 19 000 dollars a été prévue par le HCR au titre de sa participation au financement de cette aide en 1968, aux côtés du Programme alimentaire mondial, du Zambian Christian Refugee Service, de la Fédération luthérienne mondiale, et de la Croix-Rouge zambienne.
Réfugiés angolais
179. La plupart des réfugiés angolais vivent dans des centres organisés à Lwatembo et à Mayukwayukwa. Conçue au départ pour accueillir 2 000 réfugiés, la zone de Lwatembo en comptait plus de 3 650 vers le milieu de 1967. Les terres arables ne suffisant pas pour répondre aux besoins des nouveaux venus, la zone de Mayukwayukwa, où se trouvaient quelque 500 réfugiés au début de 1967, a été réaménagée pour lui permettre d'accueillir quelque 1 750 réfugiés de plus transférés de Lwatembo. Après des difficultés initiales, des progrès ont été réalisés dans le domaine de l'implantation rurale et, à la fin de l'année, environ 26 hectares avaient été défrichés et ensemencés.
180. Après avoir subi un certain ralentissement, à la suite de l'afflux des nouveaux réfugiés et de dissensions, maintenant apaisées, entre deux ethnies locales, l'implantation rurale des réfugiés à Lwatembo connaît depuis peu un nouvel essor. Il semble peu probable toutefois que les réfugiés puissent subvenir à tous leurs besoins dès le 30 juin 1968, ainsi qu'il était prévu à l'origine. Le projet d'installation sera vraisemblablement poursuivi au cours de 1968 et comportera, comme à l'accoutumée, la fourniture de 1968 et comportera, comme à l'accoutumée, la fourniture de produits alimentaires, de semences et d'instruments aratoires, ainsi que de soins médicaux et de possibilités d'enseignement primaire et de développement communautaire.
181. Le HCR a prévu au programme de 1968 une allocation 88 250 dollars pour le financement des projets de Lwatembo et Mayukwayukwa, auxquels participeront également le Gouvernement zambien, le PAM, le Zambian Christian Refugee Service et la Fédération luthérienne mondiale.
Réfugiés congolais
182. Au cours de 1967 quelque 2 550 réfugiés congolais sont arrivés en Zambie. En réponse à un appel du Gouvernement zambien, le Haut Commissaire a prélevé 10 000 dollars sur son Fonds extraordinaire au titre de sa participation au financement d'un projet d'aide d'urgence de 42 000 dollars en faveur d'un millier de ces réfugiés.
183. Au cours de la deuxième moitié de 1967, 1 625 réfugiés congolais sont retournés dans leurs villages d'origine, si bien qu'au 1er janvier 1968 on ne comptait plus en Zambie que quelque 925 réfugiés congolais, dont 600 bénéficiaient d'une aide dans le centre de Chipungu.
184. Le Gouvernement zambien exprime l'espoir que les réfugiés seront en mesure de rentrer chez eux et qu'il ne sera donc pas nécessaire pour eux de s'établir en Zambie.
Autres réfugiés
185. Le HCR a enfin prêté son concours pour faciliter la réinstallation, dans d'autres pays, de réfugiés d'origines diverses vivant en dehors des zones d'installation.
AUTRES PAYS AFRICAINS
186. En Algérie, le programme de réinstallation d'anciens réfugiés algériens pour lequel le Haut Commissaire a été autorisé à transmettre des contributions en vertu de la résolution 1672 (XVI) de l'Assemblée générale, du 18 décembre 1968, doit se poursuivre en 1968.
187. Le HCR a versé 2 000 dollars aux services du Secours catholique pour venir en aide à une centaine de réfugiés en Ethiopie.
188. En réponse à un appel des autorités du Ghana le HCR a alloué une somme de quelque 16 000 dollars à la Croix-Rouge ghanéenne pour aider un groupe de 19 Camerounais à subvenir à leurs propres besoins. L'aide du HCR prévoyait entre autres des mesures en vue de la réadaptation médicale, de l'enseignement, de la formation professionnelle et du placement des réfugiés en question. On a aidé un certain nombre d'entre eux à se procurer un emploi.
189. Au Maroc, où vivaient quelque 2 700 réfugiés d'origines diverses, le HCR a contribué à trouver des solutions aux problèmes d'un grand nombre d'entre eux grâce à leur rapatriement, à leur réinstallation dans certains pays d'Europe, à leur installation sur place ou encore en leur fournissant une aide supplémentaire. Cependant, la présence d'anciens réfugiés d'un âge avancé continue à poser des problèmes et une supplémentaire. Cependant, la présence d'anciens réfugiés d'un âge avancé continue à poser des problèmes et une allocation de 20 000 dollars a en conséquence été prévue dans le programme de 1968.
190. En 1967, comme par le passé, le HCR a continué à dispenser une aide marginale à un petit groupe de réfugiés d'origines diverses à qui le Gouvernement du Kenya avait accordé un asile temporaire. Dans le cadre de cette assistance un certain nombre des réfugiés ont pu être rapatriés sur leur propre demande; d'autres ont reçu une aide pour leur permettre de faire face à leurs besoins quotidiens. Par ailleurs, une contribution privée de 1 000 dollars au Compte d'éducation des réfugiés a permis à quelques-uns d'entre eux de bénéficier d'un enseignement supérieur. Enfin, un montant de plus de 27 350 dollars a été versé au Compte d'éducation des réfugiés vers la fin de 1967 pour financer la phase 1968 d'un important programme d'enseignement secondaire et technique mis au point en faveur de ces réfugiés.
C. Aide aux réfugiés en Amérique
Généralités
191. Les pays d'Amérique ont continué à jouer le rôle important qui est le leur dans le domaine de l'immigration des réfugiés, et des milliers d'entre eux ont à nouveau été admis comme résidents permanents au Canada et aux Etats-Unis d'Amérique où des sommes considérables sont consacrées à l'assistance en leur faveur par les autorités de ces pays.
192. En Amérique latine, le HCR a dû continuer d'apporter son aide à certaines catégories de réfugiés.
Aide aux réfugiés en Amérique latine
193. Le nombre total des réfugiés relevant de la compétence du HCR en Amérique latine est de l'ordre de 115 000. Le HCR a contribué au rapatriement librement consenti d'un certain nombre de réfugiés et a consacré à cette fin une somme de près de 10 000 dollars au titre de son programme de 1967. Le HCR a été amené également à faciliter la réinstallation en Amérique latine de quelque 700 réfugiés de la région des Caraïbes. Quelque 27 000 dollars ont été dépensés pour leur venir en aide, alors qu'ils étaient en transit à la Jamaïque et au Mexique, ou pour couvrir leurs frais de voyage.
194. De même que les années précédentes, l'aide fournie par le Haut Commissariat a par ailleurs été concentrée sur l'intégration locale des réfugiés âgés ou trop handicapés pour subvenir à leurs propres besoins. La majorité des quelque 250 réfugiés qui bénéficient ou bénéficieront ainsi de l'assistance du HCR se trouvent en Argentine (Buenos Aires), au Brésil (Sao Paulo), au Chili (Santiago) et au Venezuela (Caracas). Dans le cadre de l'allocation de 300 000 dollars prévue pour l'intégration des réfugiés en Amérique latine, le HCR a engagé 113 000 dollars pour faciliter l'aide aux réfugiés âgés, 55 000 dollars pour les réfugiés souffrant d'une déficience mentale et 95 000 dollars pour trouver des solutions à un certain nombre de cas individuels. Parmi les principaux projets mis en oeuvre pour venir en aide aux réfugiés en question, il convient de mentionner la création d'institutions pour réfugiés âgés à Buenos Aires et à Santiago de Chili pour des réfugiés souffrant d'une légère déficience mentale ou de maladies chroniques.
195. Par ailleurs, des rentes viagères ont été accordées à un certain nombre de réfugiés devenus trop âgés pour se suffire à eux-mêmes. Certains autres réfugiés ont également reçu une aide pour leur permettre de s'établir à leur compte.
196. Le programme du HCR a permis d'autre part de financer des services d'orientation pour quelque 300 réfugiés en Argentine, au Brésil, au Chili, en Colombie, au Pérou, en Uruguay et au Venezuela. Plus de 300 réfugiés ont bénéficié enfin d'une assistance juridique au Brésil, au Chili et en Colombie, alors qu'une aide supplémentaire était accordée à quelque 275 réfugiés dans divers pays d'Amérique latine pour répondre à des besoins urgents.
D. Aide aux réfugiés en Asie, en Extrême-Orient et au Moyen-Orient
INDE
197. Il y a aujourd'hui quelque 50 000 réfugiés tibétains en Inde, au Sikkim et au Bhoutan. Le gouvernement fournit une aide importante à ces réfugiés, qui bénéficient également des contributions bénévoles transmises à leur intention par l'intermédiaire du Comité central de secours de l'Inde (Indian Central Relief Committee).
198. Malgré les efforts considérables déployés jusqu'ici, de nombreux besoins ne sont pas encore satisfaits et la situation de quelque 20 000 réfugiés hébergés dans des camps et travaillant sur les routes, ainsi que celle des réfugiés âgés ou infirmes, continue à préoccuper les autorités indiennes et les organisations bénévoles.
199. Le Gouvernement indien a accueilli ainsi avec satisfaction l'initiative prise par les Comités nationaux participant à la campagne européenne d'aide aux réfugiés qui ont décidé de réserver, sur le produit de la campagne, des fonds substantiels à l'intention des réfugiés tibétains. Ces fonds ont permis jusqu'à présent de mettre en oeuvre un certain nombre de projets visant à établir les réfugiés dans l'agriculture, l'artisanat ou l'industrie.
200. Une aide internationale complémentaire n'en demeure pas moins requise. En 1967 le HCR a engagé une somme de quelque 7 000 dollars pour la poursuite d'un projet d'aide médicale destiné à 3 200 réfugiés des régions de Simla et de Narkanda, dans le nord de l'Inde. Exécute par la Croix-Rouge indienne, ce projet continue de répondre à un besoin réel et sera poursuivi en 1968 grâce à une allocation de 12 000 dollars inscrite au programme du HCR.
NEPAL
201. Sur les 7 000 réfugiés tibétains que comptait le Népal au début de 1967, 2 500 environ vivaient dans des centres organisés, la plupart des autres étant dispersés dans les régions montagneuses du nord du pays. Près de 300 d'entre eux ont rallié la vallée de Katmandou dans le courant de 1967. Il y a eu également en 1967 un afflux de quelque 650 nouveaux réfugiés tibétains, dont un certain nombre semblaient faire route vers l'Inde.
202. Le HCR a poursuivi la mise en oeuvre de projets inclus dans des programmes antérieurs et auxquels le Gouvernement népalais a généreusement participé, en mettant notamment des terres à la disposition des réfugiés. Le HCR pour sa part a engagé quelque 71 000 dollars au titre du programme de 1967 pour contribuer au financement de plusieurs projets d'établissement comportant la construction de logements et la formation professionnelle.
203. Dans les centres d'installation organisés de Katmandou, du lac Pokhara et de Chialsa des progrès sensibles ont été réalisés grâce à la collaboration étroite existant entre les autorités locales, la Croix-Rouge népalaise, l'Association suisse pour l'assistance technique et le HCR.
204. Vers la fin de 1967, l'ensemble de la communauté réfugiée avait atteint un niveau d'indépendance économique suffisant pour que ses membres, y compris quelque 600 personnes âgées ou handicapées, n'aient plus besoin des rations alimentaires qui étaient encore distribuées au début de l'année par le programme d'assistance agricole des Etats-Unis.
205. Parmi les principales réalisations, il convient de faire état de la construction de logements et de petites écoles, de la création de services médicaux et de l'octroi d'une aide à la formation professionnelle des réfugiés.
206. Si les besoins essentiels et immédiats des réfugiés ont été ainsi satisfaits, les résultats acquis doivent encore être consolidés, notamment par la création de nouvelles possibilités d'emploi. Ainsi l'allocation de 65 000 dollars inscrite au programme de 1968 sera-t-elle utilisée pour aider les réfugiés des centres à consolider leur situation et pour faciliter l'établissement des 300 nouveaux réfugiés arrivés dans la vallée de Katmandou dans le courant de 1967.
EXTREME-ORIENT
Hong-Kong
207. Sur les quelque 1 000 réfugiés d'origine européenne qui se trouvent actuellement sur le continent chinois, un petit nombre seulement est arrivé à Hong-kong en 1967. Une somme de 85 000 dollars a été allouée par le HCR dans le cadre de son programme de 1967 notamment pour venir en aide aux réfugiés en transit à Hong-kong et pour faciliter la réinstallation d'un certain nombre d'entre eux dans d'autres pays.
208. Les Chinois réfugiés à Hong-kong ont continué par ailleurs à bénéficier de l'aide globale fournie à la population chinoise par les autorités britanniques.
Macao
209. A la fin de l'année 1967 le nombre de réfugiés chinois à Macao est demeuré de l'ordre de 74 000. Malgré les conditions politiques instables, quatre projets antérieurs destinés à l'intégration locale de ces réfugiés et deux nouveaux projets envisagés dans le cadre de l'allocation de 145 000 dollars prévue dans le programme de 1967, ont été mis en train. A la fin de 1967, 200 appartements sur les 242 prévus dans l'île de Taïpa et dont la construction avait été commencée en 1966, étaient en voie d'achèvement. Conformément à l'avis émis par les autorités locales, il a été décidé de ne pas poursuivre la construction de logements dans l'île de Taïpa et d'affecter le solde des projets en question à d'autres projets de logements à Macao.
210. L'action du Haut Commissariat s'est concentrée sur certains groupes particulièrement défavorisés. C'est ainsi que la construction d'un centre de formation professionnelle au sein du centre social de réadaptation des toxicomanes de l'île, approuvé au titre d'un programme antérieur, a été terminée; 80 réfugiés en avaient déjà bénéficié en 1967. Dans l'île de Taïpa, l'a construction d'un centre de formation professionnelle a également été achevée. Une contribution de 30 000 dollars du HCR a permis de même la construction pendant l'année en cours d'un foyer destiné à des jeunes filles et à des femmes réfugiées.
211. Les travaux d'agrandissement de l'école Stella Matutina, dont l'aile supplémentaire devait pouvoir accueillir 200 nouveaux élèves, ont pu commencer vers la fin de 1967. Grâce à un fonds de roulement de 10 000 dollars prévu au programme du HCR pour aider les réfugiés désireux d'apprendre un métier, la léproserie de Coloane a pu acquérir un générateur électrique qui permet à 500 réfugiés d'obtenir le courant nécessaire à l'exercice de leur profession artisanale.
212. En dépit des difficultés, l'aide du HCR, qui demeure très nécessaire, a permis de faire face, avec le concours des autorités locales, à un certain nombre de besoins particulièrement urgents.
MOYEN-ORIENT
213. Les quelque 10 000 réfugiés qui relèvent du HCR au Moyen-Orient comprennent essentiellement des Arméniens, des Assyriens et d'autres réfugiés de divers pays européens. La majorité de ces réfugiés se trouvent au Liban et en République arabe unie. En outre, quelques centaines d'étudiants réfugiés africains reçoivent une aide des autorités de la République arabe unie. Il convient également de faire mention d'un groupe d'environ 300 résidents arabes de Zanzibar qui sont arrivés dans les Etats sous régime de traité. On compte également des groupes restreints de réfugiés d'origines diverses à Chypre, en Iran, en Jordanie et en Syrie.
214. Le Haut Commissariat a poursuivi ses efforts en vue d'aider les réfugiés soit à s'installer sur place soit à se réinstaller dans d'autres pays. Une allocation d'un montant total de près de 85 000 dollars a été prévue au programme de 1967 à cette fin, dont quelque 42 000 dollars ont été engagés au Liban et quelque 43 000 dollars dans la République arabe unie. En outre, un montant d'environ 272 000 dollars, qui fait partie des fonds d'affectation spéciale alloués par les donateurs à des projets de construction de logements en faveur des réfugiés arméniens au Liban, reste à la disposition du HCR.
215. A la suite des événements de juin 1967, le Haut Commissaire a intensifié ses efforts pour répondre aux besoins accrus des réfugiés relevant de son mandat au Moyen-Orient. La majorité d'entre eux en effet appartiennent aux couches de la population les plus défavorisées et ont de ce fait été les plus touchés sur le plan économique et social par les événements en question.
216. Grâce au concours du Haut Commissariat, du Comité intergouvernemental pour les migrations européennes et des institutions bénévoles, près de 1 100 réfugiés se trouvant pour la plupart au Liban ont pu ainsi émigrer au Canada, en Suède et aux Etats-Unis.
217. Par ailleurs, le Haut Commissariat a été appelé à fournir une aide d'urgence à près de 80 réfugiés âgés ou handicapés qui ont été placés dans une institution ou bénéficient d'une aide viagère modeste. Quelque 130 réfugiés valides ont reçu de même une aide pour leur permettre d'établir un commerce, d'apprendre un nouveau métier ou de se loger de façon adéquate. Le Haut Commissariat a également mis en oeuvre un projet d'orientation qui a permis à deux institutions bénévoles de guider quelque 550 réfugiés dans le choix d'une solution permanente, qu'il s'agisse de leur rapatriement, de leur réinstallation dans un autre pays ou de leur établissement sur place. Enfin, une aide d'appoint a permis à plus de 500 réfugiés de faire face à certains besoins immédiats tels que les frais médicaux ne pouvant être couverts d'aucune autre façon.
218. Pendant la période considérée, un montant total de 2 000 dollars a été prélevé sur le Compte d'éducation pour permettre à un certain nombre de réfugiés de bénéficier d'un enseignement primaire dans la République arabe unie. Par ailleurs, une somme de 13 500 dollars prélevée sur le Compte d'éducation a permis à un certain nombre d'anciens résidents arabes de Zanzibar accueillis à Dubai de recevoir une formation professionnelle au Liban de manière à faciliter leur intégration.
219. Compte tenu de l'ampleur et de l'acuité des problèmes que posent les réfugiés relevant du mandat du Haut Commissaire au Moyen-Orient, le HCR a prévu dans son programme de 1968 une allocation de 144 000 dollars, dont 91 000 dollars dans la République arabe unie et 53 000 dollars dans les autres pays.
E. Aide aux réfugiés en Europe
220. Le nombre de réfugiés relevant de la compétence du Haut Commissariat en Europe est de l'ordre de 730 000 dont la grande majorité sont établis de manière satisfaisante. Un certain nombre d'entre eux cependant attendent encore que s'achèvent les derniers projets de construction de logements - dernière phase d'un programme à long terme dont le financement provient pour la plus large part des pays de résidence. En France et dans la République fédérale d'Allemagne, l'exécution de ces projets progresse de manière satisfaisante. En Grèce par ailleurs plusieurs projets qui étaient restés en suspens ont pu démarrer en 1967 et sont actuellement mis en oeuvre.
221. On estime à quelque 13 500 le nombre de nouveaux réfugiés d'origines diverses arrivés dans certains pays d'Europe, ou reconnus comme tels, au cours de l'année 1967. L'Espagne mise à part, où un afflux de près de 8 000 personnes a été enregistré, le nombre de nouveaux réfugiés a accusé une légère diminution par rapport à celui de l'année 1966.
222. Qu'il s'agisse d'aide à la réinstallation ou à l'établissement sur place, le mécanisme de la coopération internationale organisée avec la participation des gouvernements, des institutions bénévoles internationales et locales, du HCR, du Comité intergouvernemental pour les migrations européennes et d'autres organismes, s'est révélé efficace et a permis de résoudre les nouveaux problèmes au fur et à mesure qu'ils se posent. Conformément à la politique suivie depuis deux ans, la responsabilité de l'aide aux réfugiés en Europe est assumée de plus en plus par les gouvernements, les autorités locales et les organismes de protection sociale des pays d'accueil, le HCR n'intervenant que dans la mesure où une aide complémentaire de la communauté internationale est requise. Ceci a été le cas notamment dans certains pays du pourtour méditerranéen où les problèmes d'ordre démographique, économique et social font obstacle à l'intégration spontanée des nouveaux réfugiés. Un nombre total d'environ 14 500 réfugiés ont été acheminés vers leur pays d'accueil par les soins de cette organisation. La grande majorité ont trouvé un nouveau foyer dans un pays d'immigration outre-mer. Près de 600 ont été accueillis en Europe, principalement en Suède et en Suisse. Le HCR pour sa part a contribué financièrement à la réinstallation d'environ 5 500 réfugiés qui ont quitté leur pays de premier asile, pour la plupart en Europe, afin de se réinstaller dans d'autres pays tels que l'Australie, le Canada, les Etats-Unis et la Nouvelle-Zélande. Il y a lieu de faire mention également de la réinstallation de quelques centaines de réfugiés dans des pays européens, notamment 200 en provenance du Liban, et 70 Turkmènes en provenance de l'Afghanistan qui ont été reçus en Turquie.
223. En Espagne, le rythme des départs à destination des Etats-Unis s'est accéléré au cours de l'année 1967, grâce au concours des autorités consulaires américaines et des institutions bénévoles.
224. Si un nombre assez important de nouveaux réfugiés ont été en mesure de s'établir sur place par leurs propres moyens ou avec l'aide des autorités des divers pays d'accueil, près de 2 250 d'entre eux ont eu besoin de l'aide du HCR, qui a engagé à cette fin quelque 580 000 dollars dans le cadre du programme de 1967. L'aide accordée aux réfugiés a porté sur des domaines aussi divers que le logement, la formation et la réadaptation professionnelles, la rééducation physique et le placement dans des institutions. Dans le domaine du logement, tout le parti possible a été tiré des accords conclus au titre des anciens programmes d'assistance qui prévoient que les unités de logement devenues vacantes doivent en principe être réservées à d'autres familles de réfugiés.
225. En Yougoslavie, l'effort a nouveau porté sur l'implantation rurale. Un groupe de quelque 50 familles albanaises, comprenant environ 280 personnes, a pu ainsi être établi dans l'agriculture, grâce à une allocation de 200 000 dollars au titre du programme de 1967 et à une importante contribution de contrepartie fournie par les autorités yougoslaves.
226. D'une manière générale, l'orientation professionnelle a continué à jouer un rôle des plus importants en permettant aux réfugiés, et notamment à ceux d'entre eux qui sont âgés ou handicapés, d'opter pour la solution la mieux adaptée à leurs problèmes et à leurs possibilités.
227. Le Haut Commissariat a consacré enfin une attention toute particulière au problème que posent les 213 réfugiés sévèrement handicapés pour lesquels une solution n'avait pas encore été trouvée au début de la période considérée. S'appuyant sur une décision prise par le Comité exécutif du programme du Haut Commissaire à sa dix-septième session tenue en 1967, le Haut Commissaire a lancé des appels aux gouvernements susceptibles d'apporter leur concours à une solution de ce problème éminemment humanitaire. A la suite de cet appel et des négociations ultérieures, auxquelles le Conseiller médical du CIME a participé activement, plusieurs des gouvernements en question se sont déclarés disposés soit à admettre un nouveau groupe de réfugiés handicapés, soit à réexaminer avec bienveillance les cas en suspens ou précédemment rejetés. En conséquence, une fraction considérable du groupe pays de résidence, soit dans un autre pays.
228. Comme auparavant, le HCR a été appelé à fournir une aide supplémentaire à des cas individuels particulièrement touchés et a engagé quelque 37 000 dollars à cette fin. Il a également engagé environ 63 000 dollars afin de fournir une assistance juridique aux réfugiés qui ne pouvaient l'obtenir d'une autre source.
229. Compte tenu de l'afflux de nouveaux réfugiés et des charges considérables que représente, pour certains pays européens, un nombre important de réfugiés comprenant une forte proportion de réfugiés âgés, le Comité exécutif du programme du Haut Commissaire a inscrit dans le programme de 1968 une allocation qui permettra au HCR de jouer son rôle de catalyseur et de continuer à faire face, au mieux et au plus vite, aux besoins restant à couvrir.
Chapitre IV. QUESTIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES
Fréquence des sessions du Comité exécutif du programme du Haut Commissaire
230. Le Comité exécutif du programme du Haut Commissaire a examiné, à sa dix-huitième session, la question de la fréquence de ses sessions en tenant compte de la recommandation formulée par le Comité ad hoc d'experts chargé d'examiner les finances de l'Organisation des Nations Unies, à l'effet que les organes des Nations Unies revoient leur programme de réunions afin de réduire, dans toute la mesure du possible, la durée totale de leur session. Le Comité a noté que, s'il devait réduire le nombre de ses sessions annuelles, le fonctionnement du Haut Commissariat et, notamment, l'établissement et l'exécution de son programme n'en souffriraient pas. Il a donc décidé de tenir en règle générale une seule session ordinaire en automne.
Campagne européenne de 1966 en faveur des réfugiés
231. Dans le rapport qu'il a présenté à l'Assemblée générale à sa vingt-deuxième session, le Haut Commissaire a déjà indiqué les objectifs et les résultats provisoires de la campagne d'appel de fonds organisée dans une vingtaine de pays en faveur des réfugiés. Le 30 octobre 1967, Son Altesse Royale le Prince Bernhard des Pays-Bas, qui avait présidé la campagne, a annoncé que les fonds réunis atteignaient au total 18 millions de dollars environ.
232. Si les gouvernements des pays5 où la campagne a été entreprise ont encouragé cette initiative et ont même, dans certains cas, apporté leur contribution financière, chaque comité national représentant les institutions bénévoles intéressées était libre de décider à quels groupes de réfugiés seraient consacrés les fonds réunis. Conformément aux voeux des comités nationaux, le produit de la campagne sert essentiellement à financer les programmes d'aide aux réfugiés des institutions bénévoles en Afrique et en Asie. Toutefois, un programme commun a été élaboré en faveur des réfugiés tibétains et des allocations ont été également affectées au programme ordinaire du Haut Commissariat. C'est ainsi qu'une somme approximative de 1,8 million de dollars a été versée pour financer les programmes du HCR pour 1965, 1966 et 1967, ce qui a permis de résorber leur important déficit.
Financement du programme ordinaire pour 1967
233. L'objectif financier du programme ordinaire pour 1967 qui avait été fixé par le Comité exécutif du programme du Haut Commissaire à quelque 4 584 000 dollars a été porté à 4 826 930 dollars afin de financer de nouveaux projets dont la réalisation est urgente pour venir en aide à des réfugiés en Afrique. Les gouvernements de cinquante-trois pays ont versé des contributions d'un montant total de 3 068 655 dollars et la majeure partie du solde a été couverte par le produit de la campagne de 1966 en faveur des réfugiés. Il import de noter qu'en l'absence de ces importantes contributions privées on aurait été loin de pouvoir assurer entièrement le financement du programme du HCR pour 1967.
Financement des opérations n'entrant pas dans le programme de 1967
234. Comme par le passé, des contributions gouvernementales et privées ont été versées au HCR dans le but précis de financer des projets complémentaires essentiels hors programme. Ces contributions se sont élevées à 993 500 dollars en 1967 contre 550 000 dollars l'année précédente. Plus de 30 p. 100 étaient des contributions gouvernementales et près de 70 p. 100 provenaient de sources privées. Environ 40 p. 100 du total ont été affectés au Compte d'éducation, comme l'indique plus en détail le tableau 3 de l'annexe II du présent rapport.
Résultats de la vente de disques
235. Le Haut Commissaire a informé l'Assemblée, à ses précédentes sessions, des résultats de la vente de disques organisée au profit des réfugiés. Il est heureux d'annoncer à l'Assemblée que le disque « All-Star Festival » a rapporté un peu plus de 1 492 000 dollars et que les recettes de la vente du disque « International Piano Festival » ont atteint près de 246 400 dollars. A cette occasion, le Haut Commissaire tient à rendre hommage à l'industrie du disque pour l'aide qu'elle lui a apportée, aux artistes qui ont prêté gracieusement leur concours et aux gouvernements qui ont généreusement renoncé à percevoir des droits à l'importation ou accordé l'exemption fiscale. Il est également reconnaissant aux comités privés qui ont encouragé la vente de ces disques dans leurs pays, aux disquaires et au public qui ont soutenu ces deux projets, ce qui a sans nul doute éveillé l'intérêt du public et permis de réunir des fonds dont normalement on n'aurait pas pu disposer en faveur des réfugiés.
Utilisation du Fonds extraordinaire
236. En 1967, il a été prélevé au total 206 400 dollars sur le Fonds extraordinaire pour intervenir dans les cas d'urgence en attendant que le Comité exécutif ait approuvé les projets appropriés. La plus grande partie de cette somme a servi à venir en aide aux réfugiés nouvellement arrivés dans la partie nord-est du Soudan. Un autre montant de 25 000 dollars a été prélevé sur le Fonds pour secourir les réfugiés victimes des inondations en Argentine et des tremblements de terre en Turquie et au Venezuela. Conformément aux dispositions de la résolution 1166 (XII) de l'Assemblée générale, le Fonds a été réalimenté et porté à son plafond de 500 000 dollars grâce au remboursement de prêts antérieurement accordés à des réfugiés au titre de projets divers.
Financement du programme ordinaire du HCR pour 1968
237. Le Comité exécutif s'est inquiété, à sa dix-huitième session tenue en octobre 1967, de l'écart considérable qui risquait de se produire entre les contributions totales au programme ordinaire et son objectif financier si les gouvernements ne décidaient pas de fortes augmentations de leurs contributions annuelles.
238. La préoccupation exprimée par le Comité exécutif du programme du Haut Commissaire a été confirmée par la Conférence pour les annonces de contributions de 1967. Dans sa résolution 2294 (XXII), l'Assemblée générale prie instamment les Etats Membres de l'Organisation des Nations Unies ou membres d'institutions spécialisées d'envisager d'accroître leurs contributions annuelles au programme du Haut Commissaire. Au début de 1968, le Haut Commissaire a lancé un appel auprès des gouvernements participant régulièrement au financement du programme du HCR, afin qu'ils examinent la possibilité d'augmenter leur participation annuelle s'ils ne l'avaient pas encore fait et a prié instamment les autres gouvernements qui ne versent pas de contributions régulières, de participer au financement du programme ordinaire. Dans cet appel, le Haut Commissaire a attiré l'attention sur le fait que le programme ordinaire est un programme gouvernemental qui doit permettre de faire face aux besoins élémentaires des réfugiés. Les organisations non gouvernementales et autres organisations privées sont généralement d'avis que le programme ordinaire du HCR devrait donc être entièrement financé par les gouvernements et jouer le rôle de catalyseur auprès du secteur privé en l'encourageant à réunir les fonds nécessaires pour répondre aux multiples autres besoins des réfugiés.
239. Au 30 avril 1968, le montant versé, annoncé ou annoncé sous réserve par trente-sept gouvernements était de 2 982 052 dollars au total, alors que l'objectif financier actuel est de 4 631 600 dollars; à la même date, les contributions versées ou annoncées par le secteur privé s'élevaient à 589 568 dollars.
240. Le Haut Commissaire a vu un encouragement dans le fait qu'à la suite de ses appels, plusieurs gouvernements ont considérablement relevé leurs contributions annuelles et il espère que cette tendance se maintiendra. Il est également reconnaissant aux gouvernements qui, pour la première fois cette année, ont annoncé une contribution. Il lui faut cependant souligner que, bien que l'on attende encore d'autres contributions gouvernementales dans le courant de l'année, un effort considérable sera nécessaire si l'on veut assurer le financement complet du programme pour 1968.
Chapitre V. INFORMATION
241. Pour que le HCR puisse remplir sa mission, il importe que les gouvernements ainsi que les secteurs de l'opinion qui ont une influence sur l'orientation de la politique soient bien renseignés sur les aspects multiples, variés et changeants des problèmes des réfugiés. Le HCR s'attache à montrer le caractère essentiellement dynamique de sa tâche et à mettre en lumière les traits particuliers à chaque situation de réfugiés. Il a tiré parti, à cet effet, de tous les moyens modernes d'information et mis à profit l'intérêt suscité en 1966, année où la Journée des Nations Unies a été dédiée à la cause des réfugiés et où des campagnes d'appel de fonds ont été lancées dans dix-huit pays européens ainsi qu'en Australie et en Nouvelle-Zélande.
242. Le Haut Commissaire attache la plus grande importance aux moyens d'information qui favorisent chez le public une prise de conscience à l'égard d'une cause humanitaire telle que celle des réfugiés. C'est pourquoi il a des contacts personnels étroits, tant au Siège qu'à l'occasion de ses voyages dans d'autres pays, avec les représentants de la presse, de la radio et de la télévision. Sa présence à la réunion des principaux directeurs des services de presse, de radio et de télévision d'Europe qui a eu lieu à Varsovie, a permis de toucher de nouveaux milieux qui n'avaient pas encore eu l'occasion de se familiariser avec l'oeuvre du HCR en Afrique et en Asie.
243. En ce qui concerne la documentation écrite, on s'est employé, de plusieurs manières, à toucher un plus large public. On a accéléré la diffusion et amélioré les méthodes en collaboration avec les centres d'information des Nations Unies. Des éléments d'information ont été communiqués aux auteurs d'ouvrages consacrés au problème des réfugiés et des articles ont été fournis aux rédacteurs en chef de revues publiées par des organisations étroitement associées aux programmes du HCR, telles que l'OIT, l'OMS, la Ligue des sociétés de la Croix-Rouge, l'Entraide universitaire mondiale, l'Alliance universelle des unions chrétiennes de jeunes gens et la documentation du HCR a été distribuée en beaucoup plus de langues qu'auparavant. Les publications du HCR et notamment le bulletin « Le HCR communique ... » ont fait connaître de nombreux aspects des problèmes des réfugiés, tels que l'établissement de réfugiés rwandais au Burundi, la réinstallation d'un groupe de « vieux croyants » au Brésil et l'historique de deux opérations d'établissement rural en Afrique particulièrement réussies : les nouvelles communautés de Bibwe et d'Ihula, dans la province du nord du Kivu, au Congo. Dans le cadre de l'effort entrepris pour résoudre les problèmes résiduels de réfugiés en Europe, une étude spéciale sur les aspects psychologiques et sociaux de la réinstallation et de la réadaptation des réfugiés handicapés a été publiée à la demande du Comité exécutif du programme du Haut Commissaire. Une des brochures de base du HCR intitulée « Le HCR - Ce qu'il est, ce qu'il fait », existe aujourd'hui en anglais, en arabe, en espagnol, en français, en italien, en parsi et en portugais. Des articles sur l'oeuvre entreprise pour venir en aide aux réfugiés d'Afrique ont également été publiés dans un certain nombre d'hebdomadaires et de quotidiens.
244. Les moyens audio-visuels restent parmi les meilleurs instruments de diffusion d'informations sur le programme. Le film « Aujourd'hui en Afrique » a été projeté sur les chaînes de télévision de divers pays dont la Belgique, le Canada, la Finlande, la Hongrie, le Japon, la République fédérale d'Allemagne, le Royaume-Uni, la Suède, la Suisse et plusieurs pays d'Amérique centrale et d'Amérique du Sud. Le film « Ahsante » a été utilisé au Royaume-Uni, aux Etats-Unis, en Finlande et en Suède par des groupements religieux qui appuient l'oeuvre de la Fédération luthérienne mondiale et du Conseil oecuménique des églises en faveur des réfugiés. Ces deux filmes ont aussi été projetés au cours d'une semaine consacrée aux réfugiés, au pavillon des Nations Unies de l'« Expo 67 » de Montréal, où était organisée, en même temps, une exposition de photographies, tandis que 30 000 notices en anglais et en français étaient distribuées aux visiteurs. En Zambie, les services publics d'information ont tourné pour la télévision, à la demande du HCR et à leurs propres frais, un reportage poignant sur l'arrivée dans le pays d'un nouveau groupe de réfugiés, leur immatriculation, l'aide d'urgence qu'ils ont reçue et leur réinstallation. Le HCR a apporté son concours à la distribution de ce film en Europe.
245. Le service d'information du HCR a participé, avec ceux d'autres organismes des Nations Unies, aux préparatifs en vue de l'Année internationale des droits de l'homme et il publiera en 1968 une documentation traitant spécialement des fonctions de protection internationale des réfugiés en relation avec la Déclaration universelle des droits de l'homme.
246. Comme par le passé, l'information reste axée sur la nécessité pour le HCR de susciter des contributions additionnelles pour ses activités d'assistance matérielle. Comme celles-ci sont alimentées uniquement par des contributions volontaires, il est indispensable que les donateurs éventuels qui pourraient être pressentis en vue d'une aide aux réfugiés soient dûment informés des événements. Le soutien apporté par le service de l'information à la Campagne de 1966 en faveur des réfugiés européens a certainement contribué à son succès. Depuis lors, on s'est attaché à tenir les donateurs - organisations ou particuliers - au courant de l'usage qui avait été fait de leurs dons. D'autre part, le service de l'information a fourni un concours précieux pour la promotion de la vente des disques microsillons du HCR.
247. Les méthodes du service d'information sont sans cesse revues et adaptées pour tenir compte des derniers progrès techniques réalisés dans ce domaine, conformément à la recommandation formulée par le Comité administratif de coordination à la suite du dernier rapport du Comité consultatif de l'information.
ANNEXES
ANNEXE I ACCORDS INTERNATIONAUX INTERESSANT LES REFUGIES ADHESIONS ET RATIFICATIONS AU 31 MARS 1968
CONVENTION RELATIVE AU STATUT DES REFUGIES DU 28 JUILLET 1951 (entrée en vigueur le 22 avril 1954) Etats parties à la Convention au 31 mars 1968
| Algérie a | Jamaïque |
| Argentine | Kenya |
| Australie | Libéria |
| Autriche | Liechtenstein |
| Belgique | Luxembourg |
| Brésil | Madagascar |
| Burundi | Maroc |
| Cameroun | Monaco |
| Chypre | Niger |
| Colombie | Nigéria |
| Congo (Brazzaville) | Norvège |
| Congo (République démocratique du) | Nouvelle-Zélande |
| Côte d'Ivoire | Pays-Bas |
| Dahomey | Pérou |
| Danemark a | Portugal |
| Equateur | République Centrafricaine |
| France a | République fédérale d'Allemagne |
| Gabon | République-Unie de Tanzanie |
| Gambie | Royaume-Uni a |
| Ghana | Saint-Siège |
| Grèce | Sénégal |
| Guinée | Suède |
| Irlande | Suisse |
| Islande | Togo |
| Israël | Tunisie |
| Italie | Turquie |
| Yougoslavie |
a Ces Etats ont étendu l'application de cette Convention à divers territoires d'outre-mer, conformément à l'article 40 de la Convention.
PROTOCOLE RELATIF AU STATUT DES REFUGIES DU 31 JANVIER 1967 (entré en vigueur le 4 octobre 1967) Etats parties au Protocole au 31 mars 1968
| Algérie |
| Argentine |
| Cameroun |
| Danemark |
| Gambie |
| Norvège |
| République Centrafricaine |
| Saint-Siège |
| Sénégal |
| Suède |
| Yougoslavie |
ARRANGEMENT RELATIF AUX MARINS REFUGIES DU 23 NOVEMBRE 1957 (entré en vigueur le 27 décembre 1961) Etats parties à l'Arrangement au 31 mars 1968
| Belgique |
| Danemark |
| France |
| Irlande |
| Italie |
| Maroc |
| Monaco |
| Norvège |
| Pays-Bas |
| Portugal |
| République fédérale d'Allemagne |
| Royaume-Uni a |
| Suède |
| Suisse |
| Yougoslavie |
a Le Royaume-Uni a étendu l'application de cet Arrangement à divers territoires d'outre-mer, conformément à l'article 18 de l'Arrangement.
ACCORD EUROPEEN RELATIF A LA SUPPRESSION DES VISAS POUR LES REFUGIES (entré en vigueur le 4 septembre 1960) Etats parties à l'Accord au 31 mars 1968
| Belgique |
| Danemark |
| France |
| Islande |
| Italie |
| Luxembourg |
| Norvège |
| Pays-Bas |
| République fédérale d'Allemagne |
| Suède |
| Suisse |
PROTOCOLE No 1 DE LA CONVENTION UNIVERSELLE POUR LA PROTECTION DU DROIT D'AUTEUR RELATIF A L'APPLICATION DE CONVENTION AUX APATRIDES ET AUX REFUGIES DU 6 SEPTEMBRE 1952 (entré en vigueur le 16 septembre 1955) Etats parties au Protocole au 31 mars 1968
| Andorre | Laos |
| Argentine | Liban |
| Autriche | Libéria |
| Belgique | Liechtenstein |
| Brésil | Luxembourg |
| Cambodge | Monaco |
| Costa Rica | Nicaragua |
| Cuba | Norvège |
| Danemark | Pakistan |
| Equateur | Panama |
| Etats-Unis d'Amérique | Paraguay |
| Finlande | Pays-Bas |
| France | Pérou |
| Ghana | Philippines |
| Grèce | Portugal |
| Haïti | République fédérale d'Allemagne |
| Inde | Royaume-Uni a |
| Irlande | Saint-Siège |
| Israël | Suède |
| Italie | Suisse |
| Japon | Yougoslavie |
a Le Royaume-Uni a étendu l'application de la Convention et du Protocole No 1 à divers territoires d'outre-mer.
CONVENTION RELATIVE AU STATUT DES APATRIDES DU 28 SEPTEMBRE 1954 (entrée en vigueur le 6 juin 1960) Etats parties à la Convention au 31 mars 1968
| Algérie | Luxembourg |
| Belgique | Norvège |
| Danemark | Ouganda |
| France | Pays-Bas |
| Guinée | République de Corée |
| Irlande | Royaume-Uni a |
| Israël | Suède |
| Italie | Trinité-et-Tobago |
| Libéria | Yougoslavie |
a Le Royaume-Uni a étendu l'application de cette convention à divers territoires d'outre-mer, conformément a l'article 36 de la Convention.
CONVENTION SUR LE RECOUVREMENT DES PENSIONS ALIMENTAIRES A L'ETRANGER (entrée en vigueur le 25 mai 1957) Etats parties à la Convention au 31 mars 1968
| Belgique | Italie |
| Brésil | Maroc |
| Ceylan | Monaco |
| Chili | Niger |
| Chine | Norvège |
| Danemark | Pakistan |
| Espagne | Pays-Bas |
| Finlande | Pologne |
| France | Portugal |
| Grèce | République centrafricaine |
| Guatemala | République fédérale d'Allemagne |
| Haïti | Saint-Siège |
| Haute-Volta | Suède |
| Hongrie | Tchécoslovaquie |
| Israël | Yougoslavie |
ANNEXE II DONNEES FINANCIERES ET STATISTIQUES
(Note de l'éditeur : annexe statistique ne figure pas dans cette version en ligne.)
ANNEXE III LISTE DES ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES ET DES INSTITUTIONS DE PROTECTION SOCIALE QUI PARTICIPENT OU CONTRIBUENT AUX PROGRAMMES DU HCR
Aide extérieure suisse
Aid to European Refugees
Alliance mondiale des unions chrétiennes féminines
Alliance universelle des unions chrétiennes de jeunes gens (UCJG)
American Joint Distribution Committee
American Fund for Czechoslovak Refugees
Association de la Suède pour les Nations Unies
Asociación de Protección al Refugiado, Buenos Aires
Association des églises libres de Norvège
Association nationale pour la réhabilitation par le travail protégé
Association pour l'établissement des réfugiés étrangers/Fonds humanitaire polonais
Association suisse d'assistance technique
Australian Care for Refugees
Australian Council of Churches
Brethren Service Commission
Caisse national de crédit professionnel
Caritas
Catholic Relief Services/United States Catholic Council
Central Relief Committee (India)
Centre d'initiation pour réfugiés et étrangers
Centre d'orientation sociale des étrangers
Comité allemand pour la campagne en faveur des réfugiés
Comité australien pour la campagne en faveur des réfugiés
Comité belge pour la campagne en faveur des réfugiés
Comité catholique colombien
Comité d'aide des églises évangéliques de Suisse
Comité d'aide exceptionnelle aux intellectuels réfugiés
Comité du Royaume-Uni pour la campagne en faveur des réfugiés
Comité franco-arménien d'action sociale
Comité intermouvements auprès des évacués
Comité international de la Croix-Rouge
Comité luxembourgeois pour la campagne en faveur des réfugiés
Commission catholique espagnole de migration commission internationale catholique pour les migrations
United States Catholic Council
Conseil danois pour les réfugiés
Conseil finlandais pour les réfugiés
Conseil international des agences bénévoles
Conseil norvégien pour les réfugiés
Council of Organizations for Relief Service Overseas
Conseil oecuménique des églises
Croix-Rouge allemande
Croix-Rouge belge
Croix-Rouge congolaise
Croix-Rouge ghanéenne
Croix-Rouge irlandaise
Croix-Rouge népalaise
Croix-Rouge sénégalaise
Croix-Rouge soudanaise
Croix-Rouge zambienne
Cuban Welfare Society in Spain
Diocèse catholique de Goma
Entraide ouvrière internationale
Entraide socialiste-Secours international
Entraide universitaire mondiale
Evangelisches Hilfswerk-Innere Mission
Evangelisches Siedlungswerk
Evangelisches Verein für innere Mission
Federal Catholic Immigration Committee of Australia
Fédération luthérienne mondiale
Fédération néerlandaise d'aide aux réfugiés
Fédération suisse des amis des Arméniens
Fondation Gulbenkian
Fondation Tolstoï
Free China Association
Individuell Människohjälp (Suède)
Innere Mission, Autriche
International Rescue Committee
Karagheusian Commemorative Corporation, New York
Lifeline
Ligue des sociétés de la Croix-Rouge
Oesterreichischer Fürsorge-und Wohlfahrtsverband « Volkhilfe », Vienne
Oxford Committee for Famine Relief
Pères Dominicains (Bukavu, République démocratique du Congo)
Polish American Immigration and Relief Committee
Pontifica Opera de Assistenza
Provedoria da Assistência pública da Província de Macau
Rädda Barnen (Suède)
Save the Children Fund, United Kingdom
Secours catholique
Service social d'aide aux émigrants
Service social international
Société de bienfaisance russe du Caire
Société de la Croix-Rouge indienne
Société nationale du Croissant Rouge égyptien
Soroptimist Association
St. Raphaels-Verein
Tanganyika Christian Refugee Service
United HIAS Service
United States Committee for Refugees
United Ukrainian American Relief Committee
Women's Voluntary Service
Zambian Christian Refugee Service
Zentralbüro des Hilfswerks der Evangelischen Kirchen in Deutschland e.V.
1 Pour le texte de l'Acte final et de la Conventions, voir Publication des Nations Unies, No de vente : 56.XIV.1.
2 Pour le texte de l'Acte final et de la Convention, voir Publication des Nations Unies, No de vente : 51.IV.4.
3 Engagés au début de l'exercice 1968.
4 Il convient de préciser que la valeur globale des projets en question dont la mise en oeuvre se poursuit en 1968 est d'environ un million et demi de dollars, dont près de 600 000 dollars fournis par le HCR et 900 000 dollars provenant d'autres sources.
5 Australie, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Irlande, Islande, Italie, Liechtenstein, Luxembourg, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, République fédérale d'Allemagne, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Suède, Suisse Yougoslavie.