Rapport du groupe de travail sur les femmes et les enfants réfugiés

EC/SCP/85

I. INTRODUCTION

1. Le Groupe de travail informel sur les femmes et les enfants réfugiés (Groupe de travail) a été convoqué le 22 avril 1994 sous la Présidence de Son Excellence l'Ambassadeur J.F. Boddens-Hosang (Pays-Bas), Président du Comité exécutif.

2. Le Groupe de travail était composé des membres suivants :

Argentine, Australie, Canada, Etats-Unis d'Amérique, Ethiopie, Hongrie, Italie, Nicaragua, Norvège, Pays-Bas, Suède, Thaïlande et Tunisie.

II. REMARQUES LIMINAIRES

3. Dans ses remarques d'ouverture, le Président rappelle que le Comité exécutif a demandé à sa quarante-quatrième session d'octobre 1993 l'établissement du Groupe de travail (A/AC.96/821, par 19 y)). Cette requête découle de l'impression du Comité exécutif selon laquelle il y a toujours un fossé important entre la politique du HCR sur les femmes et les enfants réfugiés et la pratique sur le terrain. Il constate que les femmes et les enfants représentent environ 80 % de la population réfugiée dans le monde et que des réponses différenciées sont requises pour satisfaire leurs besoins spécifiques. Il rappelle la tâche du Groupe de travail comme un travail d'identification et d'examen des obstacles à la mise en oeuvre réelle des politiques et Lignes directrices sur les femmes et les enfants réfugiés, suivi d'un examen des options disponibles et de recommandations quant à des remèdes concrets.

4. Le Directeur de la Division des programmes et de l'appui opérationnel du HCR fait remarquer le dilemme entre les politiques et la disponibilité de ressources pour les mettre en oeuvre. Dans ce cas particulier, fait-il remarquer, la rhétorique va bien au-delà des ressources disponibles. Il constate toutefois que l'évolution favorable ne doit pas être minimisée et souligne la nécessité d'un appui continu et supplémentaire au HCR pour assurer le lien essentiel entre la protection et la mise en oeuvre de l'assistance.

5. Le Directeur adjoint de la Division de la protection internationale présente le document de travail et explique la raison pour laquelle il porte essentiellement sur les obstacles institutionnels entravant la protection des femmes et des enfants réfugiés. Cette approche est jugée plus constructive que la fourniture d'études de cas spécifiques, compte tenu de l'impossibilité de passer en revue l'éventail des problèmes et le fait que bon nombre d'entre eux émanent de contraintes culturelles devant être examinées au cas par cas. Il fait remarquer que si la politique d'intégration des besoins reste pertinente, elle s'est révélée insuffisante. Bon nombre de graves problèmes relatifs aux femmes et aux enfants réfugiés doivent être mis en lumière pour permettre leur intégration adéquate dans les activités de programme normales du HCR.

6. Le HCR annonce la création récente et le pourvoi du poste de conseiller juridique pour les femmes et les enfants réfugiés au sein de la Division de la protection internationale, annonce bien accueillie par les délégations.

III. COMMENTAIRES GENERAUX DES DELEGATIONS

7. Bon nombre de délégations se félicitent du document de travail qui donne un cadre utile au débat. Une délégation se félicite de l'effort consistant à aller au-delà de la rhétorique pour examiner les dilemmes authentiques. Cette délégation encourage le Comité exécutif à se concentrer sur le partenariat entre le HCR et les Gouvernements pour investir davantage dans la mise en oeuvre des politiques sur les femmes et les enfants réfugiés, sachant que le HCR rencontre des obstacles et que les efforts des pays d'asile sont également nécessaires. Par exemple, le HCR ne peut mettre en place pour son compte des systèmes juridiques ou de sécurité/police qui sont la responsabilité du pays d'asile. A cet égard, il convient d'engager entre les gouvernements un dialogue actif afin de déterminer comment, collectivement, des résultats peuvent être atteints. Cette délégation souligne également la nécessité pour les donateurs de soutenir les Programmes généraux du HCR à l'aide de fonds non affectés afin d'intégrer les besoins de protection des femmes et des enfants réfugiés. Une autre délégation fait toutefois remarquer que des projets spéciaux pourraient être établis dans certaines régions où ils sont nécessaires pour servir de modèle. A cet égard, il pourrait se révéler nécessaire de procéder à des affectations limitées de fonds comme dans le cas du projet de lutte contre la piraterie en Asie du sud-est et du projet pour les femmes victimes de violences au Kenya.

8. Une autre délégation se félicite de la volonté du HCR d'entreprendre ce qui essentiellement revient à un exercice de gestion intégrée et souligne la nécessité d'une documentation importante et fiable accompagnée de statistiques détaillées pour permettre une analyse du succès ou de l'échec d'opérations spécifiques. En outre, il est suggéré que le HCR concentre ses efforts sur des situations particulières, et fasse état des progrès lorsqu'il y a lieu.

9. Plusieurs délégations reconnaissent les réalisations du HCR et l'encouragent à poursuivre ses efforts dans les domaines importants de la formation et du recueil de statistiques fondées sur les critères d'appartenance sexuelle.

10. Une délégation demande l'inclusion de la mise en oeuvre des politiques sur les femmes et les enfants réfugiés dans les rapports sur le comportement professionnel.

IV. EXAMEN DES OBSTACLES SPECIFIQUES ENTRAVANT LA PROTECTION DES FEMMES ET DES ENFANTS REFUGIES

11. Dans la présentation de ce point de l'ordre du jour, le Coordonnateur principal du HCR pour les femmes réfugiées fait remarquer que, concernant les obstacles institutionnels à la mise en oeuvre des politiques, un récent projet de rapport de la Banque mondiale a trouvé des obstacles similaires à la programmation fondée sur les critères d'appartenance sexuelle dans d'autres organisations internationales, y compris la responsabilité, le recrutement, la formation, le suivi et l'évaluation.

a) Représentation des femmes parmi le personnel

12. Dans l'introduction de cette rubrique, le Groupe de travail est saisi de statistiques sur les effectifs du HCR au 21 avril 1994, ventilés par appartenance sexuelle. Ces statistiques figurent en annexe.

13. Les délégations se déclarent en faveur d'une représentation plus importante des femmes aux postes de direction. Le groupe de travail demande que le Comité exécutif soit informé chaque année des progrès dans la représentation des femmes par rapport aux objectifs fixés par les Nations Unies mais estime qu'elle n'est pas directement liée, d'office, aux efforts pour améliorer la condition des femmes réfugiées. La nécessité d'engager plus de femmes sur place et d'aider à donner plus de pouvoir aux femmes réfugiées est considérée comme un facteur important.

14. Une délégation note que l'ensemble du personnel du HCR et pas simplement les femmes doivent avoir la formation, l'expérience et les qualités personnelles adéquates. L'importance de la formation est largement reconnue.

15. Une délégation souhaite voir une description du fichier de personnel féminin aux fins de recrutement, particulièrement les administrateurs nationaux, qui pourraient être engagés dans les situations où les femmes réfugiées encourent des risques particuliers.

Recommandations

16. Le pourcentage de personnel féminin du HCR sur le terrain doit être accru, particulièrement aux postes de protection et dans les pays où le personnel masculin a un accès limité aux femmes réfugiées. Des efforts doivent être déployés, dans les situations où les femmes encourent des risques particuliers, pour recruter un personnel féminin ayant la formation, l'expérience, les qualité personnelles et l'ancienneté requises. Le HCR doit présenter des rapports réguliers sur le pourcentage de personnel féminin par classe, titre et lieu d'affectation.

17. Le HCR doit redoubler d'efforts pour recruter davantage de personnel féminin sur place et renforcer ses activités pour faire participer les femmes réfugiées et leur conférer davantage de pouvoirs.

b) Formation et attitude

18. En présentant cette rubrique, la Coordonnatrice principale pour les femmes réfugiées souligne l'impact de l'attitude du personnel et sa responsabilité dans la mise en oeuvre de la politique sur les femmes et les enfants réfugiés. Elle souligne également l'interdépendance des programmes de formation et de l'évolution des mentalités. La formation à la planification orientée vers la population fournit un outil de planification pour tout le personnel afin de veiller à ce que les éléments relatifs à l'âge et à l'appartenance sexuelle soient pris en considération dans la conception des programmes d'assistance et de protection. Des ressources sont nécessaires pour élargir ce programme de formation. A ce jour, 783 personnes comprenant du personnel du HCR et des ONG, des fonctionnaires gouvernementaux et des membres du Comité exécutif, ont reçu une formation. Deux cours d'orientation à la POP d'une demi-journée ont été organisés à l'intention des cadres supérieurs du Siège; environ 80 % des directeurs et des directeurs adjoints ont reçu cette formation. Les modules de formation à la POP ont été traduits dans plusieurs langues pour répondre à des demandes du terrain et l'on espère créer une capacité de formation interne. La Coordonnatrice principale pour les femmes réfugiées exprime la nécessité d'une analyse plus concrète de cet impact, remarquant la difficulté qu'il y a à définir une relation de cause à effet entre la formation à la POP et une meilleure programmation compte tenu des nombreuses variables qui peuvent entrer en ligne de compte.

19. Le HCR déclare que les éléments de la formation à la planification orientée vers la population sont inclus dans ses autres cours, citant des exemples de cette intégration dans les domaines de la réponse aux situations d'urgence, de la protection et de la programmation.

20. De nombreuses délégations sont résolument en faveur d'une formation à la POP obligatoire pour l'ensemble du personnel du HCR et observent la nécessité de lier la mise en oeuvre des Principes de planification orientée vers la population à la responsabilité du personnel. Certains délégations se demandent si l'ensemble des cadres supérieurs du Siège a suivi une formation à la POP et souligne l'importance d'attitudes appropriées et d'un engagement adéquat de la part de la Direction.

21. Une délégation suggère qu'au minimum un administrateur chargé de la protection et un administrateur de programme dans chaque lieu d'affectation doivent recevoir une formation à la planification orientée vers la population avant son affectation. La même délégation soutient l'idée de créer des centres de formation régionaux qui continueraient à offrir cette formation sans la participation du HCR. Une autre délégation souligne que la formation doit tenir compte des connaissances culturelles et linguistiques et de l'expérience préalable du stagiaire.

22. Un soutien s'est exprimé en faveur du document préparé par la Division de la gestion des ressources humaines à l'intention de la réunion de juin du Sous-Comité chargé des questions administratives et financières, doit illustrer la façon dont la gestion globale des ressources humaines du HCR tient compte des exigences des politiques sur les femmes et les enfants réfugiés, notamment par le biais de mesures telles que la formation, l'organisation des carrières, les évaluations du comportement professionnel, le recrutement et le déploiement de personnel féminin.

Recommandations

23. L'ensemble du personnel du HCR doit impérativement prendre part aux cours de planification orientée vers la population, la priorité allant aux cadres supérieurs, au personnel nouvellement recruté et au personnel servant dans des postes clés et dans les lieux d'affectation sur le terrain. Cette formation doit être plus fréquente et se voir accorder une attention plus soutenue et une priorité plus élevée.

24. Les coûts de la formation obligatoire à la planification orientée vers la population pour l'ensemble du personnel doivent être analysés et des ressources suffisantes doivent être allouées à cette formation par imputation sur le budget ordinaire.

25. Les efforts pour intégrer les approches de la planification orientée vers la population dans d'autres activités de formation du HCR doivent se poursuivre, particulièrement dans les domaines de la gestion d'urgence, de la protection et de la programmation.

c) Approche face aux situations d'urgence

26. La Coordonnatrice principale pour les femmes réfugiées fait remarquer qu'un certain nombre de mesures visant à remédier aux déficiences dans le domaine de la réaction d'urgence sont déjà prises. A titre d'exemple, elle cite le récent accord avec Rädda Barnen mettant à disposition des agents communautaires hautement qualifiés et formés pour faire partie d'équipes d'urgence du HCR, spécifiquement chargés d'identifier les groupes vulnérables. Il a également été fait mention du succès des systèmes de distribution des rations alimentaires qui a été confié aux femmes réfugiées. Un certain nombre de délégations estime qu'il faudrait suivre cet exemple et en suivre les résultats.

27. Les délégations observent l'importance de prendre en considération les femmes et les enfants aux toutes premières phases de la situation d'urgence et se félicite de l'accord avec Rädda Barnen. Une délégation souligne que la priorité doit être accordée à l'actualisation du Manuel des situations d'urgence du HCR.

Recommandations

28. Les membres du personnel ou les employés détachés ayant des compétences particulières dans les domaines relatifs aux femmes et aux enfants doivent continuer de faire partie de toutes les équipes d'urgence du HCR. Ce personnel doit jouer un rôle central dans l'évaluation des besoins de réfugiés et la création des systèmes de distribution alimentaire.

29. A titre expérimental, le HCR doit s'efforcer de confier la distribution des vivres aux femmes dans l'une de ses nouvelles opérations et évaluer son impact.

30. Les approches tenant compte du critère de l'appartenance sexuelle et des besoins spécifiques des enfants doivent être intégrées dans toutes les activités de formation et de création d'équipes établies pour les membres des équipes d'urgence du HCR ainsi que pour les programmes réguliers du HCR et de formation à la gestion des situations d'urgence.

31. Une priorité doit être accordée à la mise à jour du Manuel des situations d'urgence du HCR pour veiller à ce qu'il reflète pleinement les principes des politiques sur les femmes et les enfants réfugiés.

d) Intégration effective dans la programmation

32. Dans la présentation de cette rubrique, la Coordonnatrice principale pour les femmes réfugiées souligne la difficulté de réconcilier le rôle de promoteur de la Coordonnatrice principale au Siège et la présence sur le terrain pour superviser les programmes. Une délégation observe que ce dilemme peut être en partie résolu par de bons rapports du terrain. Beaucoup dépend de la capacité d'établir des rapports ainsi que de la capacité du siège d'analyser les rapports et d'en assurer le suivi.

33. Le Groupe de travail est informé du déploiement couronné de succès d'un administrateur spécialisé pour les femmes et les enfants en Asie du sud-est. Cet administrateur vient d'être réaffecté au Mozambique pour offrir une focalisation régionale aux questions relatives aux femmes et aux enfants dans l'opération actuelle de rapatriement. Toutefois, très peu d'affectations similaires ont été possibles en raison des ressources limitées. Ces postes sont des postes d'administrateur auxiliaire ayant une expérience limitée et devant travailler aux côtés de superviseurs expérimentés.

Recommandations

34. Les fonctionnaires ou les consultants ayant des connaissances particulières doivent êtres systématiquement engagés pour veiller à ce que les problèmes particuliers touchant aux femmes et aux enfants réfugiés soient traités dans la planification globale des programmes.

35. Les études opérationnelles et sectorielles entreprises par les sections telles que la section d'appui technique et au programme, l'Unité de politique des programmes et l'Unité de l'alimentation et des statistiques doivent inclure des références spécifiques à la mise en oeuvre et à l'institutionnalisation des Lignes directrices sur les femmes réfugiées et des Principes directeurs sur les enfants réfugiés.

36. La Division du programme et de l'appui opérationnel doit veiller à ce que tous les outils de programmation et de budgétisation du HCR, les procédures d'établissement de rapports, les Principes directeurs et les manuels aillent dans le sens d'une mise en oeuvre des politiques sur les femmes et les enfants réfugiés.

37. La Coordonnatrice principale pour les femmes réfugiées et la Coordonnatrice principale pour les enfants réfugiés ainsi que d'autres fonctionnaires ayant les compétences requises en la matière doivent continuer d'entreprendre des missions de suivi systématiques pour veiller à ce que les rapports présentés par les délégations rendent compte exactement des réalités opérationnelles du HCR et fournissent conseils et assistance sur les aspects pratiques de la mise en oeuvre.

38. Les rapports de situation mensuels du HCR doivent systématiquement faire état de la situation des femmes et des enfants réfugiés en matière de protection.

e) Attention accordée à la protection physique

39. Le Directeur adjoint de la protection internationale fait remarquer que, dans l'intérêt de l'intégration des besoins, les questions spécifiques aux femmes et aux enfants réfugiés ont été omises des rapports annuels du HCR sur la protection. Toutefois, il est décidé que ces questions doivent être inclues à l'avenir pour veiller à l'établissement de rapports adéquats sur ces questions. Le Directeur adjoint informe également le Groupe de travail que le HCR a l'intention d'entreprendre ultérieurement une étude du projet pilote en faveur des femmes victimes de la violence au Kenya car une évaluation à ce stade serait prématurée.

40. Une délégation souligne l'importance de l'achèvement rapide des principes directeurs sur la violence sexuelle. Le HCR informe le Groupe de travail qu'il attend une rétro-information du terrain sur ces Lignes directrices.

Recommandations

41. La conclusion No. 73(XLIV) du Comité exécutif de 1993 sur la protection des réfugiés et la violence sexuelle ainsi que la Note sur certains aspects de la violence sexuelle contre les femmes réfugiées (A/AC.96/822) ayant été portées à l'attention de tous les bureaux du HCR, doivent également être communiquées aux gouvernements hôtes, aux partenaires d'exécution, aux autres institutions des Nations Unies ainsi qu'au Comité international de la Croix-Rouge. La conclusion et la Note doivent être intégrées dans les matériaux préparés pour la formation à la planification orientée vers la population et les autres activités de formation.

42. Le HCR doit veiller à ce que les Principes directeurs sur la prévention et la réaction aux violences sexuelles actuellement en cours de préparation soient promptement achevés et diffusés sans retard à l'ensemble des bureaux du HCR, aux gouvernements hôtes, aux partenaires d'exécution, aux autres institutions des Nations Unies et au Comité international de la Croix-Rouge.

43. L'établissement des rapports annuels de protection doit être modifié pour veiller à ce que les questions de protection relatives aux femmes et aux enfants réfugiés reçoivent une attention spéciale de la part des bureaux extérieurs.

44. Le HCR doit assurer une collaboration très étroite avec les pays d'asile dans les pays où se posent de graves problèmes de sécurité. Cette collaboration pourrait bénéficier de l'appui bilatéral actif d'autres gouvernements.

45. A un moment approprié, une étude approfondie doit être conduite sur les efforts déployés par le HCR pour établir et mettre en oeuvre un projet pilote consistant en un programme global pour les femmes victimes de la violence au Kenya. Les leçons tirées de cette étude devraient être intégrées dans les activités de formation, de programmation et les opérations du HCR dans d'autres pays où les femmes courent beaucoup de risques d'aggressions sexuelles.

f) Responsabilité du personnel

46. Il est rappelé que les membres de l'équipe d'évaluation sur la mise en oeuvre de la politique concernant les femmes réfugiées ont estimé que le personnel de programme basé sur le terrain est contraint de consacrer un fort pourcentage de son temps à l'établissement de rapports et qu'en conséquence il n'est pas suffisamment en prise sur les réalités du terrain influençant la planification de programme.

47. De nombreuses délégations souscrivent au principe de la responsabilité en tant que facteur clé pour renforcer la mise en oeuvre des politiques sur les femmes et les enfants réfugiés et soulignent que l'appui des cadres supérieurs est crucial. Une délégation demande si le HCR a progressé dans l'intégration de cet aspect au sein des rapports d'évaluation du comportement professionnel.

Recommandations

48. Le HCR doit veiller à ce que la mise en oeuvre des politiques sur les femmes et les enfants réfugiés soit considérée comme une responsabilité essentielle de chaque fonctionnaire, indépendamment des fonctions qui lui sont assignées ou de son lieu d'affectation et que cette responsabilité soit adéquatement consignée dans les évaluations du comportement professionnel et les descriptions d'emploi utilisées par l'organisation.

49. Les efforts récemment déployés par le HCR pour rationnaliser les systèmes d'évaluation du comportement professionnel devraient permettre aux administrateurs de programmes de passer davantage de temps sur le terrain. Le HCR doit s'assurer que l'obligation de suivre de façon adéquate les conditions de vie des réfugiés sur le terrain est consignée dans les descriptions de poste des administrateurs de programmes.

50. Les cadres supérieurs sur le terrain et au Siège doivent être prêts à faire des représentations directes et des interventions plus déterminées auprès des gouvernements des pays où les droits des femmes et des enfants réfugiés sont bafoués.

g) Application des politiques par les partenaires d'exécution

51. Dans sa présentation de cette rubrique, la Coordonnatrice principale pour les femmes réfugiées souligne la nécessité de former les partenaires d'exécution et de les doter d'une capacité d'auto-formation. Elle souligne l'importance de la mise en oeuvre sur le terrain des politiques et principes directeurs du HCR et la nécessité de les annexer aux accords de projets pour renforcer leur application.

52. Les délégations se déclarent en faveur de l'intégration des principes directeurs et politiques sur les femmes et les enfants réfugiés dans les accords avec les partenaires d'exécution et une délégation note que cette suggestion a également été émise lors de la réunion de PARinAC à Bangkok. Une autre délégation souligne la nécessité de renforcer la capacité des ONG et de veiller à ce qu'elles prennent très tôt conscience de l'existence des politiques et principes directeurs afin d'intégrer ces principes dans la programmation. Les délégations reconnaissent également le rôle important joué par PARinAC, font part des espoirs qu'elle fondent sur ce processus et indiquent la nécessité d'un suivi efficace. Une délégation souligne la nécessité de mettre davantage l'accent sur la coopération entre le HCR et les ONG. Une autre délégation note l'importance pour le HCR d'établir des liens avec les ONG locales ayant une bonne connaissance des pratiques et des coutumes locales.

Recommandations

53. Le HCR doit renforcer sa capacité de contrôler le bien-être des femmes et des enfants réfugiés en nouant des liens plus étroits avec d'autres organisations et instances telles que les ONG locales et internationales, les institutions de développement, les forces de maintien de la paix des Nations Unies et les observateurs des droits de l'homme.

54. Des activités de formation à la planification orientée vers la population doivent être offertes au personnel des agences d'exécution de façon plus régulière et systématique.

55. Le HCR doit veiller à ce que les partenaires d'exécution reçoivent des copies des documents de politiques appropriés, des principes directeurs et des matériaux de formation et d'information. Les politiques et les principes directeurs sur les femmes et les enfants réfugiés doivent être annexés aux accords de projet avec les partenaires d'exécution et leurs activités doivent être rigoureusement suivies pour veiller à ce qu'elles soient conformes à ces instruments.

56. Des clauses relatives à l'appartenance sexuelle doivent être intégrées dans les accords signés avec les partenaires d'exécution, afin que ces derniers offrent des prestations égales et adéquates aux femmes réfugiées et qu'ils emploient du personnel féminin aux postes adéquats.

57. Des liens plus étroits doivent être établis avec les ONG s'occupant des droits de l'homme, des droits des femmes et des droits des enfants par le biais du processus PARinAC qui, entre autres, doit continuer à attacher une attention spéciale aux politiques du HCR sur les femmes et les enfants réfugiés.

58. Le HCR doit veiller à ce que ces activités de promotion, de formation et d'information mettent particulièrement l'accent sur la situation des femmes et des enfants réfugiés.

h) Formation en matière de droits de l'homme

59. Dans sa présentation de la rubrique de la formation en matière de droits de l'homme, le Directeur adjoint de la protection internationale fait remarquer que la Convention de 1989 sur les droits de l'enfant est un outil précieux pour renforcer la protection des enfants réfugiés, particulièrement compte tenu de sa ratification quasi-universelle et de son acceptation au plan international. En outre, le Comité des droits de l'enfant recueille les informations des organisations des Nations Unies et des ONG utilisées par la suite pour demander aux Etats un rapport sur la mise en oeuvre de la Convention. Il explique ensuite que la Division de la protection internationale prépare un module de formation sur les droits de l'homme avec l'accent sur les droits des femmes réfugiées. La Division prévoit aussi de produire un module de formation pour accompagner les Lignes directrices révisées sur les enfants réfugiés.

60. Certaines délégations notent l'importance du droit humanitaire international et d'autres instruments des droits de l'homme et s'enquièrent du lien entre le HCR, le Comité international de la Croix-Rouge et l'UNICEF dans de domaine. Le HCR répond que si le dialogue existe déjà, les relations pourraient être resserrées.

61. Deux délégations soulignent l'importance de faire prendre conscience au personnel des instruments des droits de l'homme, des organes de traités constitués dans ce cadre et de la façon de les utiliser dans la pratique.

Recommandations

62. La Section de formation et la Division de la protection internationale doivent veiller à ce que le personnel du HCR soit tout à fait familier avec les instruments des droits de l'homme, y compris ceux qui ont trait au droit humanitaire international et comprenne comment ils peuvent être utilisés pour renforcer la protection des femmes et des enfants réfugiés.

63. Le HCR doit renforcer ses liens avec le CICR et l'UNICEF afin notamment de promouvoir et de diffuser le droit humanitaire et les droits de l'homme.

i) Ressources pour la mise en oeuvre

64. Dans sa présentation de cette rubrique, la Coordonnatrice principale pour les femmes réfugiées informe le Groupe de travail que dans les préparatifs pour la Conférence mondiale de 1995 sur la femme, le HCR a identifié des agents centralisateurs pour les femmes réfugiées dans chaque bureau afin qu'ils poursuivent cette tâche par la suite. Néanmoins, il s'agit de fonctionnaires qui assument cette tâche en plus de leurs responsabilités ordinaires et qui n'ont pas toujours suffisamment de temps ou d'appui pour s'acquitter avec un maximum d'efficacité de ces fonctions qui ne figurent pas dans leur description de poste ou dans l'évaluation de leur comportement professionnel.

65. Les contributions précieuses de la Coordonnatrice principale pour les femmes réfugiées et de la Coordonnatrice principale pour les enfants réfugiés sont largement reconnues et appréciées et toutes les délégations sont convaincues que ces postes doivent être maintenus et renforcés. Les délégations expriment également l'espoir que le poste de Coordonnatrice principale pour les enfants réfugiés soit imputé sur les Programmes généraux comme c'est le cas pour le poste de la Coordonnatrice principale pour les femmes réfugiées.

66. Le Directeur des programmes et de l'appui opérationnel informe le Groupe de travail que le HCR s'engage à veiller à ce que les fonctions des deux Coordonnatrices soient maintenues pour faciliter l'intégration des préoccupations spécifiques en matière de femmes et d'enfants réfugiés dans la structure et les systèmes de gestion de programmes du HCR. Il fait également remarquer que les programmes en faveur des femmes et des enfants sont particulièrement vulnérables en cas de pénurie financière.

67. Constatant les contraintes inhérentes à la limitation des ressources, une délégation souscrit à l'approche visant à établir des projets pilotes dans certaines régions qui, s'ils sont couronnés de succès, pourraient permettre d'obtenir des ressources additionnelles.

68. Les délégations se sont également exprimées en faveur de l'établissement de postes spécialisés supplémentaires dans les pays comptant d'importantes populations de réfugiés et où les femmes et les enfants réfugiés connaissent des problèmes particulièrement graves. Elles soulignent que leurs titulaires doivent avoir les compétences requises et consacrer tout leur temps aux questions relatives aux femmes et aux enfants réfugiés.

69. Une longue discussion s'ensuit sur l'importance cruciale d'intégrer les besoins des femmes et des enfants réfugiés moyennant le financement des Programmes généraux; certains membres du Groupe de travail avancent que le financement de projets ou de personnel spécialisé doit être couvert au titre des Programmes généraux et non pas au titre de fonds d'affectation spéciale. Cela donnerait au HCR une plus grande marge de manoeuvre et faciliterait l'intégration des préoccupations spécifiques en matière de femmes et d'enfants réfugiés dans tous les aspects de sa programmation.

70. Dans sa conclusion sur le sujet, le Président fait remarquer que l'appui aux Programmes généraux est l'un des moyens concrets grâce auquel les donateurs peuvent aider les femmes et les enfants réfugiés.

Recommandations

71. Les administrateurs du HCR ayant des responsabilités spécifiques en matière de programmes pour les femmes et les enfants réfugiés doivent être affectés systématiquement, sur la base de besoins avérés, dans les pays comptant d'importantes populations réfugiées et où les femmes et les enfants réfugiés rencontrent des problèmes particulièrement graves.

72. Le personnel servant d'agents centralisateurs pour les femmes et les enfants doit être identifié dans tous les bureaux extérieurs et les sections appropriées du Siège. Les délégués et autres superviseurs doivent recevoir des instructions pour donner à ces agents centralisateurs le temps et l'appui nécessaires à l'exercice de ces fonctions dans le cadre des tâches qui leur sont assignées.

73. Le HCR doit clarifier le rôle et les responsabilités des administrateurs et du personnel spécialisé qui servent d'agents centralisateurs pour les femmes et les enfants et identifier les besoins de formation du personnel spécialisé.

74. Le HCR doit, s'il en a les ressources, établir des mécanismes qui permettraient aux administrateurs ayant des responsabilités spécifiques de programmes et au personnel servant d'agents centralisateurs pour les femmes et les enfants réfugiés d'échanger des idées et des informations de façon systématique et régulière.

75. Les postes de Coordonnatrice principale pour les femmes réfugiées et de Coordonnatrice principale pour les enfants réfugiés doivent être maintenus pour faciliter l'intégration des préoccupations spécifiques en matière de femmes et d'enfants réfugiés dans la structure et les systèmes de gestion des programmes du HCR et elles doivent recevoir les ressources matérielles et humaines ainsi que l'autorité nécessaire pour s'acquitter de ces fonctions de façon efficace.

V. SUIVI

76. Les recommandations ci-dessus sont soumises au Sous-Comité plénier sur la protection internationale ou, le cas échéant, au Sous-Comité chargé des questions administratives et financières aux fins d'adoption et de suivi.