Projet de rapport de la réunion extraordinaire du comité permanent 8 décembre 1998

EC/49/SC/CRP.3

1. La réunion est ouverte par le Président du Comité exécutif, S.E. l'Ambassadeur Victor Rodríguez Cedeño (Venezuela).

2. Le Président informe les délégations que la réunion a été convoquée afin de passer en revue les dispositions prises pour la participation des organisations non gouvernementales en qualité d'observateur aux travaux du Comité exécutif et de son Comité permanent en 1998 et d'envisager une prolongation de ces dispositions. Il rappelle aux délégations la décision adoptée par le Comité permanent à sa huitième réunion en juin 1997 en vertu de laquelle les dispositions concernant la participation des organisations non gouvernementales en qualité d'observateur doivent être passées en revue après une période d'essai d'une année. Afin d'aider les délégations, un examen de la participation des organisations non gouvernementales (ONG) aux travaux du Comité exécutif et de son Comité permanent (EC/49/SC/CRP.1) a été soumis au Comité permanent, avec en annexe un projet de décision sur la prolongation de ces dispositions.

3. Se prononçant sur le projet de décision, une délégation se déclare préoccupée par le « projet de promotion » au cours de la quarante-neuvième session plénière du Comité exécutif qui a donné lieu à la publication d'un journal des débats et des questions connexes. Les délégations ont reçu des assurances selon lesquelles ce projet ne serait pas communiqué aux réunions privées du Comité permanent et ont été informées qu'aucune décision n'avait été prise concernant la répétition de ce projet lors de la prochaine session plénière du Comité exécutif. Dans d'autres commentaires, les délégations ont déclaré appuyer la poursuite des dispositions concernant la participation des ONG en qualité d'observateur, au cours des deux prochaines années aux travaux du Comité exécutif et de son Comité permanent au cours des années 1999 et 2000.

4. Le Comité permanent a adopté le projet de décision joint au document EC/49/SC/CRP.1 (annexe).

Annexe : Décision adoptée par la réunion du Comité permanent (8 décembre 1998)

Participation des organisations non gouvernementales (ONG) en qualité d'observateur aux travaux du Comité exécutif du Programme du Haut Commissaire et de son Comité permanent

Le Comité permanent,

Rappelant sa décision sur la participation des observateurs aux travaux du Comité exécutif et de son Comité permanent (A/AC.96/888) et à l'issue de la première année de participation des ONG observatrices,

a) Reconnaît la contribution des ONG en tant que partenaires importants dans l'oeuvre humanitaire du HCR en faveur des réfugiés;

b) Décide que :

i) La décision entérinant la participation des ONG en qualité d'observateur sera prolongée en 1999 et 2000;

ii) La participation des ONG en qualité d'observateur se conformera à la procédure établie par la décision du Comité permanent (A/AC.96/888);

c) Décide en outre que ces modalités seront réexaminées à l'issue de la cinquante-et-unième session du Comité exécutif.