PROJET DE CONVENTION RELATIVE AU STATUT DES REFUGIES : Rapport du Groupe de travail constitué pour étudier la section E de l'Article premier du projet de Convention relative au statut des réfugiés

A/CONF.2/92

1. A la suite d'un examen préliminaire de la section E de l'article premier, lors de sa vingt-quatrième séance, la Conférence avait approuvé la suggestion du Président tendant à constituer un Groupe de travail composé des représentants de la République fédérale d'Allemagne, de la France, d'Israël et du Royaume-Uni. Le Haut-Commissaire pour les réfugiés avait également été invité à participer aux discussions du Groupe de travail. Le mandat du Groupe de travail était le suivant : « Etudier le texte en question et les amendements réservés à son sujet (A/CONF.2/74 et A/CONF.2/76) et soumettre un projet de texte approuvé à l'examen de la Conférence. »

2. Le Groupe de travail a tenu deux séances les 17 et 19 juillet sous la présidence du Président de la Conférence.

3. Après un échange de vues, le représentant du Royaume-Uni a proposé que le point a) de la section E soit modifié comme suit :

« a) qu'elles ont commis un crime contre la paix, un crime de guerre ou un crime contre l'humanité, au sens des instruments internationaux élaborés pour prévoir des dispositions relatives à ces crimes »

La délégation de la République fédérale d'Allemagne a accepté cette rédaction. Le représentant d'Israël a réservé la position de sa délégation.

4. Le Groupe de travail n'a pas été en mesure de prendre une décision en ce qui concerne le point b) la section E.