PROJET DE CONVENTION RELATIVE AU STATUT DES REFUGIES : Comité du style : Questions à porter à l'attention du Comité du style

A/CONF.2/AC.1/R.1/Add.1

ARTICLE 5

Il est signalé à l'attention du Comité du style que l'article 5 a été adopté d'après le texte français et que le texte anglais est une traduction du Secrétariat.

ARTICLE 6 (a)

L'article 6(a) a été adopté quant au fond par la Conférence étant bien entendu que le Comité du style en établirait un nouveau texte.

ARTICLE 17 (a)

Le principe énoncé à l'article 17(a) a été mis aux voix et adopté par la Conférence étant bien entendu que le Comité du style établirait un nouveau texte de l'article.