Progrès accomplis dans le suivi de la résolution 1995/56 de l'ECOSOC

EC/47/SC/CRP.9

Description : 6ème réunion

PROGRES ACCOMPLIS DANS LE SUIVI DE LA RESOLUTION 1995/56 de l'ECOSOC
(présenté par le Département des affaires humanitaires)¹

I. CONTEXTE

1. Dans les paragraphes 4 et 5 de son préambule, la résolution 1995/56 du Conseil économique et social constate « les différences existant entre les capacités des institutions, organisations, programmes et fonds du système des Nations Unies à répondre de manière efficace, globale et coordonnée aux besoins en matière de planification préalable et d'aide humanitaire, ainsi que de prévention, de réhabilitation, de relèvement et de développement, conformément à leurs mandats » et reconnaît « qu'il faut examiner et renforcer les capacités du système des Nations Unies en matière d'aide humanitaire ».

2. Conformément à cette résolution, le Comité permanent interorganisations (CPI) a créé un Groupe de travail sur l'ECOSOC. Ce groupe de travail a étudié la liste indicative des questions inclues dans la résolution de l'ECOSOC et a décidé que pour un certain nombre de questions de politique générale et de stratégie, il incomberait à une série de sous-groupes de travail, mis sur pied par le DAH, de combler les vides et de résoudre les disparités. Les propositions émanant de ces consultations seront présentées au CPI par l'intermédiaire du Groupe de travail du CPI aux fins de décision sur la présentation de recommandations au Conseil.

3. En 1996, les sous-groupes de travail se sont réunis à maintes reprises pour définir la portée de cette analyse. La dernière série de réunions de ces six sous-groupes de travail début décembre avait pour but d'aboutir à un accord sur des options spécifiques et/ou des recommandations visant à renforcer la capacité du système des Nations Unies en matière d'assistance humanitaire. Des progrès importants ont été accomplis et les présidents respectifs de chaque sous-groupe de travail ont été chargés, au nom de leur sous-groupe de travail, de préparer une brève liste récapitulative d'options à présenter au CPI par le biais de son groupe de travail.

4. Concernant la participation des Etats membres au suivi de la résolution 1995/56, la présidence du Groupe de travail de l'ECOSOC a participé activement à plusieurs conseils d'administration (les quatre réunions du Comité permanent du HCR en 1996, celles du PAM, de l'UNICEF, du PNUD et de l'OMS), à plusieurs réunions d'information ponctuelles avec les Etats membres (mars, juillet et octobre de l'année dernière) et par le biais de consultations informelles. Ces instances permettent aux Etats d'être tenus informés et de présenter leurs commentaires sur le processus du CPI.

II. PROGRES ACCOMPLIS AU SEIN DES DIFFERENTS SOUS-GROUPES DE TRAVAIL

5. Le thème central du Groupe de mobilisation des ressources a été déterminé par un certain nombre de sujets prioritaires identifiés lors de la réunion d'avril 1996 du CPI : l'établissement de priorités dans le processus d'appels consolidés; le lien entre différents mécanismes de mobilisation de ressources pour les programmes de secours et de réhabilitation; la synchronisation des calendriers d'appel avec les cycles de programmation de l'exercice fiscal; la dimension régionale des situations d'urgence; le recours aux appels flash; la participation des ONG aux Appels consolidés.

6. Le concept d'établissement de priorités dans le processus d'appels consolidés a été réaffirmé par les membres du CPI, et le Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires a ensuite envoyé un message au Coordonnateur humanitaire soulignant que ce processus devait définir un cadre stratégique décrivant les objectifs du programme humanitaire en passant par les phases des secours et de la réhabilitation.

7. Une réunion ponctuelle du Groupe de travail du CPI a admis que le DAH, tout comme les membres du CPI, devait perfectionner ses techniques de collecte de fonds pour attirer l'attention sur les secteurs souffrant d'un sous-financement chronique, par exemple l'agriculture et la santé, ainsi que sur les besoins de relèvement et de réadaptation immédiats. En même temps, le DAH, en liaison avec les membres du CPI, doit consulter les donateurs sur le problème du fossé en termes de financement entre les besoins d'urgence et les besoins de développement et sur la façon de jeter des ponts. Il a été admis que le sous-groupe de travail du CPI sur la mobilisation de ressources devait alimenter les résultats de ces discussions sur l'assistance dans les situations post-conflictuelles dans le processus du CCPOQ au début de janvier 1997 afin de garantir une approche cohérente vis à vis des deux instances différentes, c'est-à-dire l'ECOSOC et le CAC.

8. Concernant le Fonds central d'urgence renouvelable (FCUR), les débats ont porté sur les raisons pour lesquelles les demandes de prélèvement sur le FCUR avaient décliné de façon substantielle ces deux dernières années, l'objectif des institutions utilisant leurs propres fonds d'urgence parallèlement au FCUR, la façon de mieux structurer le FCUR pour garantir son efficacité et sa pertinence face aux besoins d'urgence des organisations humanitaires actives dans le système des Nations Unies. D'autres questions ont porté sur les situations d'urgence et les aspects des situations d'urgence nécessitant le recours au FCUR; les entités autorisées à prélever sur le Fonds; le réajustement éventuel du plafond, les procédures d'avance; la possibilité de non remboursement et, à cet égard, la possibilité de disposer d'un deuxième accès pour les situations d'urgence moins visibles.

9. Concernant le lancement des appels flash, l'établissement de priorités, le suivi, le calendrier et le choix de la date ainsi que leur compatibilité avec d'autres appels, notamment les appels interinstitutions consolidés, ont été abordés.

10. Le sous-groupe de travail sur l'évaluation et l'obligation de rendre des comptes a identifié la nécessité d'un système simple et pratique pour le suivi des aspects d'un programme humanitaire pluri-institutionnel ayant trait à sa coordination et à sa supervision globale, y compris l'interface entre les activités de différentes institutions dans la mesure où elles peuvent avoir une incidence ou un impact sur les autres. Si chaque institution participant au programme humanitaire est responsable de l'évaluation et du suivi de ses propres activités, il n'existe à l'heure actuelle aucune tentative systématique d'y procéder pour suivre et évaluer les programmes pluri-institutionnels dans leur ensemble, ni d'interprétation commune et d'accord sur les objectifs globaux et la stratégie de ces programmes. Il est d'autant plus difficile d'en assurer une coordination cohérente et par la suite de rendre des comptes de façon adéquate.

11. Sur la base d'un rapport préparé par un consultant, le sous-groupe de travail a étudié les mécanismes permettant d'établir la stratégie globale et les objectifs des programmes pluri-institutionnels à l'avance, sur lesquels baser les activités de supervision ultérieures et renforcer la responsabilité. Des recommandations ont été présentées concernant : l'établissement d'un système simple de contrôle, y compris l'identification des mécanismes appropriés pour la compilation, l'analyse et la diffusion du contrôle de l'information relative à la coordination et à la supervision globale du programme; les mécanismes relatifs à un accord préalable sur la stratégie et les objectifs globaux des programmes et sur ceux des institutions participantes; l'implication sur les ressources des systèmes et structures participants.

12. Lors de sa réunion de décembre 1996, le sous-groupe de travail est parvenu à un accord général sur la nécessité d'une fonction conjointe de supervision stratégique et sur le fait que si les institutions humanitaires en tant que groupe pouvaient établir des objectifs stratégiques globaux pour tout programme humanitaire donné, le programme entier en serait plus cohérent et plus efficace. Lors de sa prochaine réunion, le sous-groupe de travail parachèvera ses recommandations et lancera un processus similaire de coopération interinstitutions sur la méthodologie d'une évaluation conjointe.

13. Le sous-groupe de travail sur la coordination s'est concentré sur la définition des différents types de coordination et a établi une distinction entre la coordination stratégique et opérationnelle; cette dernière intègre une coordination substantielle entre les secteurs, les zones géographiques ou les groupes bénéficiaires ainsi que la fourniture de services communs pour les acteurs humanitaires. Le sous-groupe de travail s'est également penché sur la situation actuelle concernant les options en matière de coordination sur le terrain. Les mesures de coordination passées ont eu tendance à se pencher sur la qualité des personnes appelées à des fonctions de coordination plutôt que sur la qualité des systèmes et des mécanismes de coordination eux-mêmes. Afin d'améliorer les mécanismes de coordination, le sous-groupe de travail a examiné un certain nombre d'exemples distincts de mécanismes et de structures existants en matière de coordination sur le terrain tels que le rôle du coordonnateur résident et/ou le coordonnateur humanitaire et le concept d'agence chef de file.

14. Des progrès importants ont été accomplis vers un accord sur les conditions présidant au choix de l'option concernant la désignation d'une agence chef de file. Ces conditions sembleraient être : une part prépondérante du mandat; la capacité financière et opérationnelle requise pour faire face à la situation d'urgence; la capacité de se charger de la coordination; la présence ou la capacité de se mobiliser rapidement. Un accord a également été conclu sur la façon d'améliorer le processus de sélection ainsi que la désignation du coordonnateur résidant et du coordinateur humanitaire.

15. Les principes et critères qui doivent être l'objectif sous-jacent de l'opération de coordination sont devenus plus clairs : les principes tels que l'impartialité, la neutralité, la transparence et la responsabilité et les critères tels que la capacité de réponse, l'exhaustivité, l'adaptabilité et la flexibilité du programme. A leur tour, ces normes constitueront une base plus rationnelle pour l'établissement de mécanismes de coordination adaptés à chaque situation.

16. Ce groupe a également discuté du lien entre un coordonnateur humanitaire et un représentant spécial du Secrétaire général afin d'assurer l'indépendance des aspects humanitaires de la mission des Nations Unies dans un pays donné sous l'angle militaire et politique.

17. Au sein du sous-groupe de travail sur le perfectionnement du personnel, il a été décidé que le titre, tiré de la liste indicative de problèmes dans la résolution 1995/56, « Perfectionnement des ressources humaines » devait être modifié et devenir « perfectionnement du personnel » dans le contexte humanitaire pour éviter tout chevauchement avec d'autres instances - notamment le CCQA/Per et son sous-comité sur la formation; le collège du personnel des Nations Unies à l'initiative du Secrétaire général dans le sillage du centre de formation international de l'OIT à Turin et l'« Initiative de formation aux situations d'urgence complexes » parrainée par le DAH.

18. Il a été convenu de soulever les questions suivantes dans le rapport final présenté au CPI et accompagné de recommandations quant à l'instance chargée de les étudier : les leçons apprises et comment en faire profiter les autres institutions (le principal objectif étant la constitution d'une mémoire institutionnelle); l'orientation du personnel portant essentiellement sur la gestion du stress et des tensions post-traumatiques; le roulement du personnel et comment assurer la continuité malgré les approches différentes des institutions face au roulement; une liste récapitulative pour l'évaluation du personnel permettant de favoriser l'identification de candidats potentiels et d'établir une réserve commune de candidats (devant être utilisée comme instrument additionnel). Ce sous-groupe de travail est parvenu à un accord sur le fait que les questions de politiques relatives à la sécurité du personnel devaient être traitées au sein de l'instance du CAC appropriée.

19. Le groupe a eu des échanges approfondis avec les autres instances du système des Nations Unies traitant des questions relatives aux ressources humaines. Par exemple, le calendrier du CCQA a été communiqué aux membres du sous-groupe et les possibilités d'interaction sur les questions pertinentes seront étudiées. L'objectif sera d'ouvrir la voie à la poursuite d'objectifs communs au-delà du processus de l'ECOSOC moyennant une interaction avec la cinquième commission et un travail intérieur dans chaque institution auprès des directeurs des ressources humaines. Le CCQA a informé le groupe qu'il n'y avait aucune réunion prévue, ni du sous-comité sur la formation, ni du sous-comité du CCQA pour les conseillers du personnel.

20. L'objectif du groupe a été d'élaborer des options de changement permettant au système des Nations Unies de fournir un service de meilleure qualité de façon plus rentable. Dans le contexte des différentes conditions contractuelles pour définir les catégories de personnel ainsi que leur comportement professionnel, les discussions ont porté sur les moyens d'améliorer la rentabilité, la sélection et le recrutement ainsi que l'évaluation du travail accompli. S'appuyant sur les diverses initiatives des institutions en matière de perfectionnement du personnel, le groupe a étudié la possibilité de recommander la mise en oeuvre de certaines de ces initiatives à l'échelle du système. En outre, des recommandations relatives à l'impact d'affectations à court terme sur l'organisation des carrières, sur le taux de roulement très élevé et sur la description et la classification des emplois sont à l'étude.

21. Plusieurs modules de formation ont été élaborés au sein du système. Le groupe a décidé de désigner l'Initiative de formation aux situations d'urgence complexes comme l'instance adéquate pour l'élaboration de ces modules de formation. Sur cette base, le groupe proposera des possibilités d'amélioration de la formation en liaison avec les affectations dans des situations d'urgence humanitaires. Cette initiative aura pour but de renforcer la compétence des membres du personnel appelés à jouer un rôle spécifique sur le terrain.

22. Les personnes déplacées à l'intérieur du territoire restent un défi important au plan de la coordination de la communauté humanitaire des Nations Unies, tant en raison du nombre croissant de personnes touchées par le déplacement intérieur qu'en raison du manque de responsabilité globale assignée pour l'assistance et la protection de ce groupe.

23. Le plan de travail du groupe de travail interinstitutions sur les personnes déplacées (sous-groupe de travail sur les personnes déplacées) s'est penché sur les lacunes et les déséquilibres dans trois domaines : la capacité des institutions, les questions relatives à l'information et la coordination sur le terrain.

24. Concernant les capacités, chaque institution a présenté un examen de son rôle et de ses responsabilités face aux personnes déplacées ainsi que des efforts déployés pour renforcer sa capacité. Un effort sera fait pour consolider ces contributions dans une analyse des capacités à l'échelle du système sur laquelle l'amélioration de la réponse aux besoins des personnes déplacées pourra se fonder.

25. Concernant les questions d'information, un groupe thématique composé d'agents centralisateurs de différentes institutions a examiné de façon plus approfondie les problèmes techniques et politiques de la collecte d'informations sur les personnes déplacées. Les recommandations du groupe de travail ont trait à la nécessité d'un mécanisme commun visant à coordonner la compilation, le stockage, la documentation et l'échange d'informations sur les personnes déplacées.

26. Concernant la coordination sur le terrain, le groupe de travail a souligné que tout examen des questions de coordination concernant les situations de déplacement intérieur devait se fonder sur une perspective plus large en matière de prévention et de relèvement, sur l'analyse des cas concrets de déplacement intérieur et sur le lien entre l'assistance et la protection. Les recommandations portent essentiellement sur une meilleure utilisation des systèmes de coordination nationale existants, un processus plus systématique de partage de l'information et de présentation de rapports aux mécanismes du CPI, la cohérence et la prévisibilité de la réaction des institutions.

27. L'objectif de ce sous-groupe sur la capacité locale/secours et développement était de présenter des recommandations sur la façon dont le système humanitaire des Nations Unies peut : mieux identifier, utiliser et renforcer les mécanismes de réponse locaux; évaluer de façon plus efficace, renforcer ou reconstruire les capacités locales; définir des politiques et identifier de meilleures approches intégrant les secours et le développement; et améliorer son impact global sur les communautés vulnérables ou les personnes touchées par la crise.

28. D'emblée, deux principes cardinaux ont été adoptés pour guider les délibérations du sous-groupe de travail, c'est-à-dire le fait que le relèvement commence pendant la situation d'urgence et que dans la couverture des besoins immédiats d'une situation d'urgence, l'objectif primordial doit être de commencer à jeter les bases du relèvement.

29. Ces objectifs sont atteints moyennant l'identification et l'analyse : des procédures et pratiques existantes des institutions des Nations Unies renforçant les capacités locales ainsi que des mécanismes de réponse; les obstacles et possibilités des institutions des Nations Unies dans leur effort pour atteindre ces objectifs; les pratiques et les cadres institutionnels susceptibles d'hypothéquer la réalisation de ces objectifs. Un ensemble de pratiques saines sont donc élaborées pour améliorer les liens entre les secours et le développement. La question du transfert d'opérations entre les institutions est également abordée dans le processus d'identification ci-dessus.

30. Une étude a été entreprise pour parcourir et résumer la littérature existante sur les questions susmentionnées. Les institutions ont été invitées à fournir des contributions par le biais de documents d'information sur leurs expériences passées. Sur la base de ces contributions et vu l'importance fondamentale de la question du renforcement des capacités locales, bon nombre d'institutions ont estimé que des consultations intérieures plus approfondies étaient nécessaires et que cette activité de suivi devait s'étendre à l'intérieur d'un forum interinstitutions au-delà du processus actuel de l'ECOSOC.

31. Les propositions à présenter à l'ECOSOC comprennent l'ancrage dans toutes les interventions de secours d'une philosophie de création de capacités renforçant le lien entre les secours et le développement; la nécessité de réduire la dépendance à l'égard de l'assistance par le biais de l'organisation internationale en identifiant et en ciblant les capacités locales de façon plus efficace; la redéfinition des les liens entre les secours et le développement afin de promouvoir des secours accompagnés d'activités de développement; l'ancrage de politiques et de pratiques en vertu desquelles les modalités d'aide d'urgence jettent les bases du relèvement; la garantie de ce que les entités qui font face aux situations d'urgence soient mieux formées et mieux équipées pour entreprendre l'évaluation de capacités de même que l'évaluation de leur vulnérabilité.

1 Ce document est soumis conformément à la résolution 1996/33 du Conseil économique et social (ECOSOC) qui demande dans le paragraphe 5 du dispositif au Département des affaires humanitaires du Secrétariat de l'ONU « de présenter un document de séance sur l'état d'avancement des débats des groupes de travail du Comité permanent interorganisations avant chaque réunion de conseil des institutions, fonds et programmes au cours de laquelle la question du suivi de la résolution 1995/56 sera examinée ».