Note sur les problèmes liés au sauvetage des personnes en quête d'asile en détresse en mer

EC/SCP/35

Introduction

1. Le Comité exécutif a examiné le problème du sauvetage des personnes en quête d'asile en détresse en mer à ses trois sessions précédentes et il s'est attaché à déterminer les moyens de faciliter ce sauvetage. Bien que de nombreuses personnes en quête d'asile en détresse en mer aient été en fait secourues par des navires qui passaient, il est regrettable d'avoir à constater qu'à l'heure actuelle l'ensemble de la situation n'incite pas à l'optimisme. Les statistiques établies depuis la trente-quatrième session du Comité exécutif montrent qu'il y a moins de personnes en quête d'asile qui quittent leur pays d'origine par bateau mais que le nombre des personnes secourues par rapport à celui des arrivées dans les pays de premier asile est en diminution.

2. De janvier à mars 1984, il n'y a eu aucun sauvetage mais 4 110 personnes sont arrivées par bateau dans des pays de premier asile. Le nombre des sauvetages par rapport à celui des arrivées est tombé de 20 % en 1980 à 7 % en 1984. L'odyssée, survenue en juillet 1984, d'un bateau transportant 84 personnes en quête d'asile, dont 68 ont péri en mer, a été particulièrement tragique. Les 16 survivants ont déclaré que leurs signaux de détresse avaient été ignorés par une quarantaine de navires qui passaient.

3. Le Sous-Comité plénier sur la protection internationale a aussi examiné la question à sa dernière session et, sur sa recommandation, le Comité exécutif a approuvé les efforts répétés faits par le HCR pour encourager les mesures tendant à régler ce grave problème et il a exprimé l'espoir que les initiatives prises recevraient le plus large appui possible auprès des gouvernements (A/38/12 Add.1, par. 97 (3)).

Mesures prises par le HCR

4. En octobre 1983, le Haut Commissariat et l'Organisation maritime internationale (OMI) ont lancé un appel commun aux nations maritimes ainsi qu'aux propriétaires et aux capitaines de navires pour assurer le sauvetage des personnes en quête d'asile et des réfugiés en détresse en mer; ils ont appelé l'attention de toutes les parties en cause sur leurs obligations humanitaires et ont proposé des procédures pour abréger les délais de débarquement de ces personnes et en réduire le coût.

5. Le 14 novembre 1983, le Directeur de la protection internationale a pris la parole devant les 125 Etats membres qui assistaient à la treizième Assemblée de l'Organisation maritime internationale pour souligner qu'il fallait continuer de porter secours aux personnes en quête d'asile en détresse en mer et pour leur demander instamment d'appuyer les projets de résolutions sur le sauvetage en mer et l'élimination de la piraterie, qui visaient à accroître la coopération des Etats face à ces problèmes urgente de protection. Il faut espérer que, cette année, ces résolutions trouveront l'appui nécessaire auprès des gouvernements.

6. En juin 1984, le HCR a aussi encouragé l'émission radiodiffusée pendant 10 jours d'un message « CQ » adressé aux capitaines de navire se trouvant dans la mer de Chine du Sud pour les inviter à prendre à bord les réfugiés en détresse en mer. On leur indiquait la procédure à suivre et on leur offrait l'assistance du HCR pour faire face aux dépenses de protection et d'entretien des réfugiés à bord. Certains faits indiquant que ce message, diffusé trois fois par jour par l'intermédiaire des autorités et des services maritimes de certains pays, a été utile, on se propose de renouveler l'expérience.

Offres de réinstallation au débarquement : plan DISERO

7. Six pays contribuent maintenant à ce plan qui a été lancé par le HCR en 1979 et approuvé par le Comité exécutif (A/34/12/Add.1, par. 120, 125 B a) ii) et A/36/12/Add.1, par. 57 3) 2)). Le plan vise à apporter une solution aux problèmes particuliers des navires battant pavillon d'Etats qui ont adopté le régime de libre immatriculation (ceux qu'on appelle aussi les pavillons de complaisance) ou des pays qui, pour une raison ou pour une autre, ne sont pas en mesure d'admettre les réfugiés de façon permanente. Jusqu'ici, en 1984, il a permis le débarquement et la réinstallation d'une soixantaine de personnes. De nouveaux efforts ont été faits pour inciter un plus grand nombre d'Etats à participer au plan car le nombre de places aujourd'hui disponibles pour le débarquement des réfugiés est tombé à un bas niveau. A sa dernière session, le Comité exécutif s'est félicité de l'appui continu fourni par les Etats au plan DISERO (A/38/12/Add.1, par. 97 3)).

Offres de réinstallation des personnes secourues en mer : plan RASRO

8. A la suite de la recommandation faite par le Comité exécutif, à sa trente quatrième session (A/38/12/Add.1, par. 97 3)) et tendant à ce que le HCR encourage ce nouveau plan destiné à alléger la charge qui pèse sur les Etats d'immatriculation en constituant un pool international de places de réinstallation pour faciliter le débarquement des réfugiés secourus en mer et, ainsi, encourager le sauvetage, des efforts ont été faits en vue d'obtenir les quotas nécessaires pour permettre au HCR de mettre le programme sur pied pour une période d'essai.

9. Un document intitulé « RASRO : Questions et réponses », qui indique les objectifs et les procédures du plan, a été distribué par le HCR et a servi de point de départ aux discussions avec les représentants d'un certain nombre de gouvernements. On a décidé qu'il fallait 4 000 places pour commencer à exécuter le plan.

10. Les représentants de 18 pays ont assisté à une réunion au siège du HCR, le 28 mars 1984, pour examiner le plan plus à fond. Au moment où la présente note a été rédigée, 11 pays (Espagne, Etats-Unis, Danemark, Finlande, France, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suède et Suisse), avaient déclaré qu'ils appuyaient le plan et annoncé qu'ils offriraient au total 2 346 places. Outre leur contribution sous forme de quota, les Etats-Unis ont offert une réserve non précisée à laquelle il ne serait fait appel que lorsque toutes les autres places auraient été utilisées.

11. Plusieurs autres pays ont manifesté leur intérêt mais n'ont pas encore décidé de participer au plan, dont la mise en oeuvre pourra débuter pour une période d'essai d'un an dès qu'un nombre suffisant d'annonces de places aura été reçu. Le Haut Commissaire espère qu'avec l'appui de deux ou trois autres Etats, le RASRO pourra être lancé sous peu.