Note sur les attaques militaires et armées contre des camps et des zones d'installation de réfugiés

EC/SCP/47

1. Ces six dernières années, le Comité exécutif du Programme du Haut Commissaire a suivi de près le problème des attaques militaires et armées contre des camps et des zones d'installation de réfugiés. Depuis la présentation du rapport de l'ambassadeur Félix Schnyder au Comité exécutif, en 1983,¹ les Etats membres se sont efforcés de parvenir à un consensus sur des conclusions que le Comité exécutif pourrait adopter à ce sujet.

2. A la trente-septième session du Comité exécutif, plusieurs délégations ont fait remarquer que l'élaboration de telles conclusions devait avoir pour objet « de condamner et d'interdire les attaques militaires et armées contre des camps et des zones d'installation de réfugiés, de réfréner les pays attaquants et de protéger et de soutenir les pays où se situent les camps et les zones d'installation de réfugiés attaqués et où se trouvent des réfugiés civils innocents. A leur avis, toute mesure prise par le Comité exécutif à cet égard devait exclure la possibilité de donner des excuses aux pays attaquants ».

3. Plusieurs autres délégations ont lancé un appel pour une action internationale vigoureuse en vue de prévenir les attaques militaires et armées contre des camps et zones d'installation de réfugiés, tout en soulignant la nécessité « de veiller à ce que ces camps et zones d'installation ne soient jamais utilisés à des fins militaires et que leur caractère civil et humanitaire soit toujours maintenu. Elles ont estimé également que tout ensemble de conclusions devait refléter ces deux préoccupations, à savoir le respect du droit des réfugiés à vivre en paix d'une part, et le respect par les réfugiés de leurs obligations à l'égard de la paix, d'autre part ».²

4. Etant donné qu'aucun consensus ne s'était dégagé sur cette question, le Comité exécutif, à sa trente-septième session, « a souligné l'urgence et l'importance de garder constamment à l'étude la question des attaques militaires et armées contre des camps et des zones d'installation en vue de parvenir à un accord sur un ensemble de principes ou de conclusions visant à renforcer la protection internationale des réfugiés ».³ En outre, le Comité exécutif « a demandé au Président et au Haut Commissaire de poursuivre les consultations sur cette question, de suivre l'évolution de la situation et de soumettre à la trente-huitième session du Comité exécutif des rapports détaillés conformément à leurs mandats respectifs, eu égard aux différents aspects de ce problème ».⁴

5. En conséquence, la question a été inscrite à l'ordre du jour de la douzième réunion du Sous-Comité plénier sur la protection internationale, pour examen par les Etats en prévision de la trente-huitième session du Comité exécutif. Depuis la dernière session du Comité exécutif, le Haut Commissaire a mené des consultations sur cette question avec les gouvernements de plusieurs Etats, aussi bien directement, dans les capitales, que par l'intermédiaire des missions permanentes auprès de l'office des Nations Unies à Genève. Il a aussi, de concert avec le Président du Comité exécutif, apporté tout son appui aux consultations informelles qui se sont tenues avec des Etats. Le Haut Commissaire et le Président du Comité exécutif feront directement rapport sur les résultats de ces consultations à la douzième réunion du Sous-Comité plénier sur la protection internationale.

6. Depuis la dernière session du Comité exécutif, la question des attaques militaires et armées contre des camps et des zones d'installation de réfugiés a été examinée également dans d'autres instances internationales. Dans sa résolution 41/124 du 4 décembre 1986 sur le rapport du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, l'Assemblée générale s'est déclarée particulièrement préoccupée par le fait que, dans diverses régions, la sécurité et le bien-être des réfugiés et des personnes en quête d'asile continuent d'être gravement compromis et, en outre, a « condamné toutes les violations des droits et de la sécurité des réfugiés et des personnes en quête d'asile, en particulier les attaques militaires ou armées contre les camps et les colonies de réfugiés (et) les autres formes de brutalité ... ».⁵

7. Le Haut Commissaire demeure profondément préoccupé par le fait que des attaques militaires et armées continuent d'être lancées contre des camps et des zones d'installation de réfugiés. Celles-ci entraînent des souffrances intolérables pour des réfugiés innocents. Depuis la trente-septième session du Comité exécutif, de telles attaques ont continué de se produire sur plusieurs continents, faisant périr un grand nombre de réfugiés et en blessant beaucoup d'autres. Dans certains cas, des réfugiés ont aussi été victimes d'enlèvements. Certaines attaques étaient lancées depuis le territoire du pays d'asile, d'autres à partir du territoire d'un autre Etat.

8. Il est évident que ces attaques ont, entre autres, un effet préjudiciable sur la propension des Etats à accorder l'asile à des réfugiés. Cette nouvelle menace qui pèse sur l'institution de l'asile est source de préoccupation croissante, car l'asile est un élément fondamental du système qui permet d'assurer une protection internationale aux réfugiés.

9. De façon générale, la présentation de rapports précis et circonstanciés sur les attaques militaires et armées dirigées contre des camps et des zones d'installation de réfugiés soulève des difficultés. Parfois, le HCR peut assez facilement obtenir des renseignements détaillés et concrets sur des attaques qui se sont produites, s'il a accès directement et sans entrave aux camps et aux zones d'installation visés. Dans d'autres situations, en revanche, il lui a été difficile de se procurer ces renseignements lorsque, par exemple, les agents du HCR sur le terrain - compte tenu de leurs effectifs limités - ne sont pas en mesure d'être présents à tout moment dans tous les camps de réfugiés existant dans un pays particulier. Dans un pays au moins, on compte ainsi plus de 100 camps. Il arrive que le HCR ne puisse pas être présent dans des camps ou des zones d'installation quand, à cause de l'insécurité grandissante, les autorités nationales ou le Secrétaire général de l'ONU ont dû ordonner l'évacuation de tous les fonctionnaires de l'organisation de la zone touchée.

10. Compte tenu de la gravité du problème que pose la répétition des attaques militaires et armées contre des camps et des zones d'installation de réfugiés, le Haut Commissaire juge opportun et approprié de s'efforcer d'éclaircir certains aspects complexes de ce problème et compte présenter, en temps utile, un rapport complet sur les moyens de le résoudre.

1 EC/SCP/26.

2 Voir Documents officiels de l'Assemblée générale, quarante et unième session, Supplément No 12 A (A/41/12/Add.1), par. 43 à 46, pour un compte rendu plus détaillé des débats du Comité exécutif.

3 Ibid., par. 129 a).

4 Ibid., par. 129 b).

5 Résolution de l'Assemblée générale datée du 4 décembre 1986 sur le rapport du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés (A/RES/41/124).