Note sur le non-refoulement : Rectificatif

EC/SCP/2/Corr.1

Paragraphe 4

Remplacer la première phrase par la phrase suivante :

« Cette disposition est l'un des articles fondamentaux de la Convention de 1951, et ne peut pas faire l'objet de réserves. »

Paragraphe 17

Remplacer la deuxième phrase par la phrase suivante :

« Il convient de ne pas perdre de vue que la reconnaissance du statut de réfugié, soit en vertu du statut du HCR, de la Convention de 1951 ou du Protocole de 1967, revêt un caractère déclaratoire. »

Paragraphe 18

Remplacer ce paragraphe par le texte suivant :

« Bien que le principe du non-refoulement soit universellement reconnu, le danger de refoulement peut être plus facilement évité si l'Etat concerné accepte formellement une obligation juridique définie dans un instrument international. Ceci fait ressortir l'importance qui s'attache à l'adhésion d'un plus grand nombre d'Etats à la Convention de 1951 et au Protocole de 1967. Les Etats qui n'ont pas encore adhéré à ces instruments devraient néanmoins appliquer le principe du non-refoulement, compte tenu de son acceptation universelle et de son importance humanitaire fondamentale. »