Déclaration de M. Jean-Pierre Hocké, Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, devant la Conférence internationale sur les réfugiés indochinois, (Genève, le 13 juin 1989)

Genève, le 13 juin 1989

Monsieur le Président, Monsieur le Secrétaire général, Excellences, Distingués délégués, Mesdames et Messieurs,

Une décennie s'est écoulée depuis que la communauté internationale s'est réunie ici à Genève, sous la présidence du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies afin de se pencher sur la crise causée par l'exode massif de demandeurs d'asile indochinois en Asie du Sud-est. Cette crise d'une très grande ampleur exigeait de la communauté des Nations une réponse d'égale envergure. Si aujourd'hui nous considérons rétrospectivement ces dix dernières années, nous constatons une réalisation presque sans précédent dans l'histoire de mon Office sous la forme d'un effort concerté et soutenu de la part de la communauté internationale pour assurer asile et protection et fournir des solutions durables à une population réfugiée aussi importante et variée. Sur la base des dispositions prises en matière de partage de la charge en juillet 1979, le premier asile a été garanti et des solutions en matière de réinstallation durable ont été offertes à plus d'un million de réfugiés, ce qui leur a permis de reprendre une vie active dans la sécurité et la dignité.

Toutefois, Monsieur le Président, nous sommes tous malheureusement conscients que ce qui a été accompli dans cet esprit de solidarité internationale a exigé une vigilance constante et des efforts renouvelés face aux tragédies humaines qui ont entraîné dans leur sillage l'exode des réfugiés indochinois. Il est arrivé que la volonté politique d'offrir l'asile et des solutions durables ait fait défaut, ce qui s'est traduit, entre autres, par le déni du droit d'asile sous la forme de bateaux de réfugiés tragiquement repoussés en mer, la restriction de l'accès du Haut Commissariat aux personnes en quête d'asile ou l'internement prolongé de personnes relevant de notre compétence dans des conditions ne répondant pas aux normes minimales reconnues. Le cours des ans, les changements manifestes intervenus dans la nature de l'exode des pays d'Indochine et, depuis 1986, l'augmentation considérable du nombre des réfugiés de la mer vietnamiens ont progressivement sapé le consensus sur lequel s'était fondée notre approche du problème des réfugiés indochinois. La situation complexe dans laquelle nous nous trouvons aujourd'hui exige une nouvelle approche qui prenne en considération l'évolution de la situation et des besoins dix ans après notre dernière Réunion internationale et quatorze ans depuis le début de l'exode des demandeurs d'asile indochinois. En guise d'avant-propos, je souhaiterais lancer un appel pressant à tous ceux qui sont ici dans cette salle afin qu'à l'image de 1979, un esprit humanitaire aime nos débats aujourd'hui et inspire les dispositions que pourrait prendre cette Conférence. Je souhaite de tout coeur qu'en maintenant un tel esprit dans cette instance humanitaire et en évitant une approche partisane et une attitude de confrontation face au problème qui nous occupe, nous ne nous contenterons pas de trouver une solution acceptable pour toutes les parties mais nous ferons une contribution substantielle au développement du processus de paix universellement applaudi en Asie du Sud-est, processus qui nourrit en son sein la possibilité d'une solution globale et durable aux problèmes des réfugiés dont nous devons débattre ici.

Monsieur le Président, l'année qui vient de s'écouler a été marquée par une série ininterrompue de consultations multilatérales avec les pays d'origine, de premier asile et de réinstallation, afin de trouver une solution globale et pragmatique au problème des réfugiés indochinois. Le projet de Plan d'action global que nous avons aujourd'hui sous les yeux consacre les résultats de ce processus. Il tente d'examiner et de concilier un éventail de questions politiques, diplomatiques, juridiques et humanitaires complexes, qu'il n'est pas toujours facile de réconcilier. La tentation de succomber à des réponses plus simples et plus dures, ainsi que les pressions qui s'exercent dans ce sens, sont grandes et ne sont pas nouvelles. Cependant s'il est un enseignement que l'on puisse tirer de l'histoire de cet exode de réfugiés, c'est que de telles réponses sont contre-productives et, à long terme, insoutenable. Si nous insistons sur un niveau de protection adéquat pour les personnes en quête d'asile, ce n'est pas que nous voulions nous voiler la face sur le contexte politique dense et dynamique dans lequel s'inscrit ce problème. Bien au contraire, nous essayons de définir un cadre opérationnel au sein duquel l'équilibre complexe des intérêts reflétés dans les dispositions du PAG peut être préservé. Nous savons tous que cet équilibre est précaire et que rien ne saurait le déstabiliser plus sûrement qu'une action unilatérale hâtive et dure concernant l'une ou l'autre de ces composantes.

Pleinement conscient de cette précarité et profondément préoccupé par le rythme très élevé des arrivées aujourd'hui dans le Sud-est asiatique et par le danger qu'il comporte de donner lieu à un nouvel ensemble de dispositions humanitaires, le Haut Commissariat est vivement encouragé par la portée de l'accord auquel on est parvenu en élaborant le projet de PAG, adopté par l'ensemble des vingt-neuf gouvernements concernés ayant participé à la réunion préparatoire de Kuala Lumpur en mars de cette année. Cet encouragement prend sa source dans les assurances prévues par le Plan d'action global en matière de refuge temporaire. Comme nous l'avons déclaré à maintes reprises, notamment à la réunion préparatoire de Kuala Lumpur en mars, un engagement international aux principes et à la pratique du premier asile ainsi qu'au traitement humanitaire de tous les demandeurs d'asile en Asie du sud-est, doit être un objectif fondamental de cette Conférence. Pour le Haut Commissariat, il s'agit de la cheville ouvrière de cet effort international important. Si on veut à nouveau éviter de sombrer dans la tragédie en Asie du Sud-est, et si l'on veut que les principes de protection internationale soient sauvegardés, l'asile doit être accordé sans exception à ceux qui le demandent afin que leur demande de statut de réfugié soit évaluée et traitée de façon adéquate et afin que des solutions appropriées soient ensuite trouvées. Monsieur le Président, le Haut Commissariat est pleinement conscient de la lourde charge que représente pour les pays de premier asile une vague de demandeurs d'asile qui n'en finit pas de déferler, voire de s'enfler, ainsi que des graves problèmes intérieurs que cet afflux peut causer dans les pays de la région. Ces dernières semaines, une crise aiguë s'est déclarée à Hong Kong, où quelque 18 000 personnes en quête d'asile sont arrivées depuis le début de cette année, soit à un rythme beaucoup élevé que par le passé. Dans d'autres pays de la région, le nombre des arrivées s'est considérablement accru par rapport à 1988. La population totale des réfugiés de la mer vietnamiens est montée en flèche depuis 1986, époque à laquelle l'espoir de voir l'exode arriver à son terme était de mise, passant de 31 000 aujourd'hui. Face à un afflux de cet ampleur, les pays de premier asile et les pays de réinstallation ont exprimé leur vive préoccupation et l'accent a été mis sur la nécessité de contrôler les départs clandestins et irréguliers à partir du Viet Nam. Au même titre que les Etats, nous voudrions éviter que les structures internationales mises en place à l'intention des réfugiés ne soient exploitées et surchargées par des personnes ne relevant pas de cette catégorie, pour humainement compréhensible que soit leur souhait de chercher une vie meilleure. C'est un problème qui n'est absolument pas propre au Sud-est asiatique mais qui touche de plus en plus le reste du monde et qui doit être traité globalement moyennant des procédures rapides, justes et efficaces afin d'identifier ceux qui relèvent effectivement de la compétence de la communauté internationale. La tentation de court-circuiter ce processus par un refus arbitraire de l'asile ou par des traitements visant à dissuader de nouvelles arrivées, ne constitue pas le moyen d'y parvenir. Ces mesures ne sont pas seulement inhumaines et inefficaces mais ont également un impact négatif sur la situation qui prévaut dans la région et, par contagion, sur le reste du monde. Dans ce contexte, nous ne devons pas non plus perdre de vue que la liberté de mouvement est un droit pour lequel ont lutté et qu'ont vigoureusement défendu la plupart des Etats pendant de nombreuses années. Le droit de quitter librement son pays et, si besoin est, de chercher asile ailleurs, constitue un droit fondamental internationalement reconnu et officiellement consigné depuis plus de quatre décennies dans l'une des toutes premières proclamations des nations Unies. Ces dernières années, voire ces derniers mois, nous avons vu certains des principaux obstacles à cette liberté se lever dans d'autres régions du monde. Nous devons nous montrer extrêmement prudents dans notre détermination à résoudre un problème de réfugiés qui dure depuis aussi longtemps que celui du Sud-est asiatique, afin de ne pas ouvrir la voie, consciemment ou non, à la restauration de ces entraves. Il est d'autres moyens à la fois acceptables et réalistes, même s'ils sont politiquement plus délicats, de s'attaquer aux causes sous-jacentes des mouvements de réfugiés.

Mon Office souscrit pleinement aux efforts déployés pour réduire les départs non autorisés du Viet Nam moyennant l'élargissement et l'amélioration au plan administratif du Programme des départs organisés. Nous soutenons également les plans visant à donner la plus large publicité, dans les pays d'origine et à l'étranger, aux procédures de départs par des voies régulières, aux dangers des départs clandestins, aux nouvelles dispositions concernant la détermination du statut de réfugié dans les pays de premier asile et à la limitation des programmes de réinstallation dans les pays tiers à ceux qui sont reconnus comme réfugiés. L'expansion considérable du Programme des départs organisés au cours des derniers mois et l'approche constructive adoptée par les autorités vietnamiennes dans les pourparlers concernant un élargissement ultérieur ainsi que des améliorations administratives constituent des motifs particuliers d'optimisme. Alors qu'environ 13 000 personnes ont quitté le Viet Nam par cette voie autorisée en 1987 et 21 000 en 1988, plus de 16 700 ont quitté le pays au cours des cinq premiers mois de 1989. Nous sommes convaincus que l'expansion et la promotion constantes de ce Programme se poursuivront et nous espérons qu'il pourra un jour s'appliquer à toutes les catégories mentionnées dans le Plan d'action global, devenant par là une solution de rechange aux départs clandestins du Viet Nam. Alors que les mesures prises ou prévues n'ont pas encore eu un impact sur l'exode du Viet Nam qui s'est accru de façon marquée avant la Conférence, nous espérons sincèrement, qu'intégrées à part entière aux nouvelles dispositions prévues par le Plan d'action global, elles joueront un rôle important dans la réduction significative de l'exode clandestin.

Monsieur le Président, des préoccupations de plus en plus vives ont été exprimées ces dernières années quant à l'effet d'attraction que représenterait la réinstallation dans un pays tiers pour les personnes quittant le Viet Nam sans toutefois répondre aux critères généralement reconnus au plan international en matière de statut de réfugié. Simultanément et inévitablement, la communauté internationale est de plus en plus réticente à assumer la responsabilité que représentent l'octroi de l'asile et la recherche de solutions durables à l'intention de ceux dont le départ du pays d'origine ne s'inscrit pas dans le cadre du statut de réfugié. Il a donc été nécessaire d'envisager l'introduction dans toute la région du Sud-est asiatique de procédures systématiques de détermination de statut pour garantir à ceux qui peuvent prétendre à juste titre au statut de réfugié une reconnaissance prompte de ce statut et le bénéfice de la protection internationale requise et de solutions durables. Il est de la plus haute importance pour le Haut Commissariat que tous les demandeurs d'asile sans exception aient accès à ces procédures, que des normes uniformisées soient appliquées dans toute la région et que les procédures soient suivies dans le respect absolu des critères reconnus au plan international. Lors des consultations préalables à cette Conférence, et notamment dans le cadre des travaux du Comité de coordination et de ses sous-comités, nous avons été impressionnés par le sérieux de l'approche adoptée par les pays de premier asile face à cette question fondamentale et délicate. Sans sous-estimer la complexité du problème, qui nécessitera d'énormes ressources financières et humaines supplémentaires de la part du HCR afin de mener à bien les fonctions de formation, de suivi et de conseil requises, nous croyons que l'engagement pris par ces pays de mettre au point des procédures de détermination augure bien du succès de cette entreprise. Néanmoins, la valeur des nouvelles dispositions ne dépendra pas tant, en dernier ressort, des procédures elles-mêmes, pour Importantes qu'elles puissent être, que de l'application des critères concernant la reconnaissance du statut de réfugié. Mon Office souhaite souligner à nouveau l'importance de l'application des critères dans le plus strict respect de l'esprit du Plan d'action global.

La mise en place des procédures de détermination d'éligibilité pour tous les nouveaux arrivants dans la région soulève la question des solutions pour ceux qui ne sont pas reconnus comme réfugiés. C'est une question qui suscite la plus vive préoccupation des pays de premier asile qui redoutent la charge résiduelle des cas rejetés, et c'est une question qui a fait l'objet des débats les plus animés au cours des préparatifs de cette Conférence.

Je crois que le PAG est clair sur ce point. Ceux qui ne sont pas reconnus comme réfugiés doivent en principe rentrer chez eux, et tous les efforts doivent être déployés pour veiller, dans un premier temps, à ce que le retour soit volontaire. Pour le Haut Commissariat, cette question est également claire. Si des personnes ne sont pas reconnues comme réfugiés aux termes de procédures et de critères internationalement reconnus, elles ne relèvent pas juridiquement de la compétence du HCR ou de ses responsabilités statutaires. Toutefois, comme le prévoit le PAG, le Haut Commissariat se tient prêt à continuer d'offrir une assistance humanitaire et à promouvoir des solutions durables sous la forme de bons offices. La logique de nos efforts conjoints au cours des quinze dernières années veut que nous poursuivions notre coopération avec la communauté internationale dans la recherche de solutions humaines et appropriées aux victimes de la crise régionale qui prévaut depuis longtemps en Asie du Sud-est. Nous sommes résolument d'avis que les principes humanitaires auxquels la communauté internationale s'est efforcée de se tenir face au problème des réfugiés indochinois dans le passé doivent continuer à guider nos efforts jusqu'à ce que le problème soit définitivement résolu par un règlement global au niveau de la région. Toute autre approche, moins humaine ou moins respectueuse de ces principes, mettrait en question et pourrait bien rendre impossible la participation du HCR.

Concernant le retour de ceux qui ne sont pas reconnus comme réfugiés ou d'autres personnes ayant librement opté pour le rapatriement dans leur pays d'origine, les dispositions en vertu desquelles ils peuvent rentrer chez eux sans y subir de représailles, dans la sécurité et la dignité, sont de toute première importance. Le 13 décembre 1988, le Haut Commissariat et le Gouvernement du Viet Nam ont signé un Mémorandum d'accord concernant les procédures de retour, d'accueil et de réintégration des rapatriés volontaires. A ce jour, deux groupes totalisant 143 ressortissants vietnamiens ont quitté Hong Kong de leur plein gré pour rentrer chez eux, aux termes de cet accord, et des cas isolés ont également quitté d'autres pays de la région. La réinsertion de ces rapatriés est suivie de près par le HCR et nous sommes heureux d'annoncer qu'elle s'est effectuée dans le respect le plus strict des termes de l'accord. Une évolution positive vient également de se dessiner dans le cadre du Programme de rapatriement librement consenti pour les réfugiés et les demandeurs d'asile lao en Thaïlande, au titre duquel le Gouvernement de la République démocratique populaire lao est convenu d'accepter 150 personnes par mois et d'accroître graduellement ses quotas d'admission. Toutefois, en dépit de ces succès limités, le nombre de personnes ayant à ce jour opté pour le rapatriement librement consenti est largement eclipsé par le nombre des nouveaux arrivants dans les pays de premier asile ou, pour ce qui est des Lao, par les populations importantes dans les camps pour lesquelles des solutions n'ont pas encore été trouvées.

Le rapatriement librement consenti n'aura un impact important que s'il est vivement encouragé par une série de mesures interdépendantes, y compris l'orientation des cas rejetés, des programmes d'éducation appropriés, des motivations individuelles et collectives ainsi qu'une assistance accrue à la réinsertion à l'intention des rapatriés.

Puis-je ajouter à cet égard et à la lumière de l'expérience acquise dans d'autres situations de réfugiés que rein ne saurait stimuler davantage le rapatriement librement consenti que le prolongement de l'assistance et les incitations annexes pour inclure les communautés d'origine. J'aimerais vous assurer, Monsieur le Président, que le Haut Commissariat est prêt à jouer dans toute la mesure du possible, et en étroite coopération avec les organisations intergouvernementales et non gouvernementales, le rôle qui est le sien dans la promotion du rapatriement et la fourniture d'une assistance humanitaire, y compris celle qui vise à favoriser la réinsertion des rapatriés. Nous estimons que le climat de tension, découlant du chiffre élevé d'arrivées enregistré ces derniers temps, ne doit pas hypothéquer le succès de ces efforts.

Même si le succès des efforts visant à promouvoir et à mettre en oeuvre les solutions durables est au rendez-vous, les personnes en quête d'asile, les réfugiés et les cas rejetés devront néanmoins passer une période intérimaire dans des camps de premier asile. Je voudrais souligner combien il est important que les conditions de vie réservées à ceux qui attendent la détermination de leur statut ou aux cas rejetés respectent pleinement la dignité et les besoins humains des personnes concernées. L'imposition de dures conditions de vie, outre qu'elle est inacceptable au plan humanitaire, peut avoir une incidence très grave sur la santé physique et psychologique des demandeurs d'asile. Elle peut, de plus, gravement compliquer la recherche de solutions durables en créant au niveau individuel et collectif, des problèmes difficiles à surmonter, soit dans le cadre de la réinstallation soit dans celui de la réintégration, et avoir par conséquent l'effet opposé à celui recherché par ceux qui souhaitent dissuader les arrivées et encourager le rapatriement.

Si l'on entend continuer à offrir des solutions durables à ceux qui sont reconnus comme réfugiés et à la population des réfugiés de la mer vietnamiens déjà dans la région avant l'établissement des différentes dates-limites à partir desquelles une procédure de détermination sera mise en place, il est essentiel de prendre un nouvel engagement à fournir des places de réinstallation. Le Haut Commissariat espère qu'un effort concerté de la part de la communauté internationale permettra de vider les camps de la région de tous les réfugiés arrivés avant les dates-limites dans une période de trois ans. Bien que ce calendrier puisse paraître serré, il ne faut plus tarder car de nombreux réfugiés attendent depuis longtemps des solutions dans des conditions souvent difficiles, parfois dures et inhumaines, et car les afflux récents mettent à rude épreuve les infrastructures des pays de premier asile et créent des tensions dans l'opinion publique. Puis-je en conséquence saisir cette occasion pour réitérer l'appel que j'ai lancé récemment aux pays de réinstallation afin qu'ils augmentent leurs quotas d'admission et qu'ils libéralisent leurs critères pour tenir compte des cas les plus difficiles parmi les personnes ayant séjourné longtemps dans les camps, et pour demander aux gouvernements concernés d'accorder à ces problèmes l'attention la plus urgent. Puis-je également demander instamment la réinstallation rapide de ceux qui sont reconnus comme réfugiés en vertu des procédures de détermination établies dans la région.

Monsieur le Président, il est des croisées de chemins qui comportent une signification historique. Celle où l'avenir de millions d'êtres humains est en jeu. Ces instants redoutables où un homme, où la communauté internationale n'ont pas le droit de faillir. Ce fut le cas en 1979, c'est encore vrai, et peut-être davantage, aujourd'hui. Il importe que les efforts entrepris depuis quinze ans pour régler le problème des réfugiés indochinois soient poursuivis avec détermination et continuité. Depuis 1975, deux millions de personnes ont trouvé un nouveau foyer. D'autres, comparativement peu nombreuses, s'attendent à bénéficier d'un soutien international comparable dans la dignité. Le PAG rend cet objectif atteignable. Il ne le sera cependant que dans le respect des principes humanitaires universels. Il importe donc que la sanction que vous allez donner au PAG préserve le consensus atteint à Kuala Lumpur. Plus important encore, le soutien qui présidera à sa ratification doit respecter pleinement l'état d'esprit dans lequel il a été obtenu. Toute réticence en condamnerait son exécution. Nous nous trouvons une fois encore à ce point de rencontre éphémère où le respect des principes sacrés et l'intérêt légitime des Etats coïncident. Faure durer cette convergence constitue la clé du succès des efforts entrepris il y a quinze ans. Personne n'a le droit de rompre cet équilibre sans prendre la plus lourde des responsabilité devant l'histoire. Acceptons ensemble de prendre le pari du plein succès du PAG. C'est la seule voie digne et réaliste que peut emprunter quiconque se refuse à céder à des expédients qui déclencheraient immanquablement un effet en chaîne dans la région et à travers le monde. Les combats et les sacrifices qui ont été consentis depuis deux siècles pour le respect des droits de l'homme l'interdisent.

Merci Monsieur le Président.