CONFERENCE DE PLENIPOTENTIAIRES SUR LE STATUT DES REFUGIES ET DES APATRIDES : (Point 6 de l'ordre du jour) : PROJET DE CONVENTION RELATIVE AU STATUT DES REFUGIES : ROYAUME-UNI : Recommandation à insérer dans l'Acte final de la Conférence

A/CONF.2/107

Exprime l'espoir que la présente Convention aura valeur d'exemple, en plus de sa portée contractuelle, et qu'elle incitera tous les Etats à accorder dans toute la mesure du possible aux personnes se trouvant sur leur territoire en tant que réfugiés et qui ne pourraient se réclamer des dispositions de la Section A de l'article premier, le traitement prévu par cette Convention.