Conclusion sur les réfugiés et autres personnes handicapés protégés et assistés par le HCR

No. 110 (LXI) - 2010

Le Comité exécutif,

Soulignant que cette conclusion s'applique aux réfugiés handicapés et à d'autres personnes handicapées protégés et assistés par le HCR conformément aux dispositions des conventions internationales et des résolutions pertinentes de l'Assemblée générale des Nations Unies,

Prenant note de ses conclusions No 47 (XXXVIII), No 74 (XLV), No 105 (LVII), No 107 (LVIII), No 108 (LIX) et No 109 (LX) et de l'entrée en vigueur de la Convention relative aux droits des personnes handicapées, et du Protocole facultatif s'y rapportant, du 3 mai 2008,

Reconnaissant que les réfugiés et d'autres personnes handicapés incluent celles qui présentent des incapacités physiques, mentales, intellectuelles ou sensorielles durables, qui, alliées à d'autres barrières, y compris comportementales et environnementales, pourraient entraver leur participation pleine et efficace à la société, sur un pied d'égalité avec ses autres membres,

Rappelant la reconnaissance par la Convention relative aux droits des personnes handicapées, de la dignité et de l'égalité inhérentes aux personnes handicapées, reconnaissant que le handicap est un concept évolutif, et prenant acte des contributions réelles et potentielles précieuses apportées par les personnes handicapées au bien-être général et à la diversité de leurs communautés,

Réaffirmant l'importance d'intégrer les critères d'âge, de genre et de diversité dans l'identification et la réponse aux préoccupations et aux besoins de toutes les personnes handicapées ; et prenant note avec satisfaction de la participation du HCR au Groupe d'appui interinstitutions pour la Convention relative aux droits des personnes handicapées afin d'appuyer la promotion et l'application de la Convention relative aux droits des personnes handicapées ainsi que son Protocole facultatif,

Reconnaissant que les besoins spécifiques des personnes handicapées sont souvent négligés, particulièrement dans les toutes premières phases des situations d'urgence humanitaires et que ces personnes sont souvent exposées à la discrimination, à l'exploitation, à la violence et à la violence sexuelle et sexiste, particulièrement les femmes, les enfants et les personnes âgées handicapés et qu'elles peuvent être privées d'appui et de services,

Reconnaissant que les enfants handicapés courent un risque plus élevé de sévices, de délaissement, d'abandon, d'exploitation, de problèmes de santé, d'exposition au risque de troubles psychosociaux à plus long terme, de séparation familiale et de déni du droit à l'éducation,

Reconnaissant que les services et équipements, y compris les programmes d'assistance et la protection, peuvent être inaccessibles pour les personnes handicapées,

Reconnaissant que les réfugiés handicapés peuvent ne plus bénéficier de l'appui et des services lorsqu'ils/elles rentrent chez eux/elles, et ont souvent moins de possibilités d'autres solutions durables, c'est-à-dire l'intégration sur place et la réinstallation,

Réaffirmant la responsabilité primordiale des Etats de prendre toutes les mesures appropriées afin de protéger et d'aider les personnes handicapées dans toutes les situations,

Reconnaissant que les Etats hôtes qui sont souvent des pays en développement, disposent de ressources limitées et sont confrontés à divers problèmes pour fournir ces services et équipements ; réaffirmant donc le rôle de la communauté internationale et du HCR consistant à aider les Etats à assumer ces responsabilités, dans l'esprit de la coopération internationale et du partage de la charge,

a) Demande aux Etats et au HCR, en coopération avec les partenaires compétents, selon qu'il convient, de protéger et assister les réfugiés et autres personnes handicapés contre toutes les formes de discrimination et de fournir un appui viable et approprié afin de couvrir tous leurs besoins ;

b) Demande également aux Etats, au HCR et à tous les partenaires compétents de faire davantage prendre conscience des questions liées au handicap et de favoriser le respect des droits et de la dignité des personnes handicapées en offrant une formation sur les besoins, droits et capacités des réfugiés et d'autres personnes handicapées, entre autres ;

c) Recommande aux Etats, au HCR et aux partenaires compétents d'assurer, selon qu'il convient, que les réfugiés et d'autres personnes handicapés fassent l'objet d'une identification et d'un enregistrement rapides et systématiques, en attachant une attention particulière à ceux qui ne peuvent faire connaître leurs propres besoins afin d'identifier leurs besoins de protection et d'assistance, y compris dans le cadre de l'évaluation des besoins globaux ;

d) Recommande aux Etats d'inclure les réfugiés et d'autres personnes handicapés dans les politiques et les programmes pertinents et de fournir un accès aux services, y compris moyennant l'établissement des papiers nécessaires ;

e) Encourage les Etats, le HCR et tous les partenaires compétents à garantir la participation des réfugiés et d'autres personnes handicapés par le biais de consultations appropriées concernant la conception et la mise en oeuvre des services et programmes pertinents ;

f) Encourage les Etats, le HCR et tous les partenaires à communiquer l'information, les procédures, les décisions et les politiques de telle sorte qu'elles soient accessibles et compréhensibles pour les réfugiés et d'autres personnes handicapés ;

g) Encourage les Etats, le HCR et les partenaires à permettre aux enfants et aux jeunes gens handicapés d'avoir accès à une protection, une assistance et une éducation appropriées, et à veiller à l'inclusion des femmes et des filles handicapées, protégées et assistées par le HCR, dans les programmes visant à prévenir la violence sexuelle et sexiste ainsi que toute forme d'exploitation et à y répondre ;

h) Encourage les Etats, le HCR et les partenaires compétents à adopter et à respecter des normes d'accessibilité appropriées et raisonnables, y compris au début d'une situation d'urgence ; et à veiller à ce que tous les services et programmes intégrés ainsi que les services spécialisés soient accessibles aux personnes handicapées, y compris les services et programmes fournis dans le cadre de la coopération internationale ;

i) Réaffirme l'importance de la coopération internationale pour l'amélioration des conditions de vie des réfugiés et d'autres personnes handicapés, particulièrement dans les pays en développement, en garantissant la disponibilité en temps voulu d'un financement et d'autres ressources appropriées, pour les activités humanitaires et de développement, y compris un appui suffisant aux communautés hôtes ;

j) Recommande aux Etats et au HCR, selon qu'il convient, de veiller à ce que la détermination du statut de réfugié et toutes les autres procédures pertinentes soient accessibles et conçues pour permettre aux personnes handicapées de faire valoir pleinement et sur une base égalitaire leurs droits moyennant l'appui nécessaire ;

k) Recommande aux Etats, en coopération avec le HCR et les partenaires compétents, de veiller à ce que les réfugiés handicapés bénéficient d'une égalité des chances au niveau de la recherche de solutions durables et qu'ils reçoivent l'appui approprié ;

l) Recommande aux Etats, en coopération avec le HCR et les partenaires compétents, sur demande, de veiller à ce que les personnes handicapées, autres que réfugiées, protégées et assistées par le HCR, jouissent d'une égalité des chances au niveau de la recherche de solutions et reçoivent l'appui approprié ;

m) Demande au HCR d'inclure la prise de conscience du handicap dans ses principes directeurs de politique générale et ses programmes de formation et de veiller à ce que les politiques, les lignes directrices et les normes d'opérations pertinentes à l'intention du personnel et des partenaires d'exécution du HCR soient conformes aux dispositions de cette conclusion ;

n) Demande au HCR de fournir régulièrement aux Etats membres une mise à jour sur la suite donnée à cette conclusion, y compris les données financières pertinentes.