Compte rendu analytique de la 515ème séance

A/AC.96/SR.515

COMITE EXECUTIF DU PROGRAMME DU HAUT COMMISSAIRE
Quarante-septième session

COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA 515ème SEANCE
tenue au Palais des Nations, à Genève, le 11 octobre 1996, à 10 heures
Président : M. MCHUMO (République-Unie de Tanzanie)

Le présent compte rendu est sujet à rectifications.

Les rectifications doivent être rédigées dans l'une des langues de travail. Elles doivent être présentées dans un mémorandum et être également portées sur un exemplaire du compte rendu. Il convient de les adresser, une semaine au plus tard à compter de la date du présent document, à la Section d'édition des documents officiels, bureau E.4108, Palais des Nations, Genève.

Les rectifications éventuelles aux comptes rendus des séances publiques de la présente session seront groupées dans un rectificatif unique qui sera publié peu après la clôture de la session.

La séance est ouverte à 10 h 30.

REUNIONS INTERSESSIONS DU COMITE PERMANENT EN 1997 EXAMEN DES DEMANDES DE PARTICIPATION DES GOUVERNEMENTS OBSERVATEURS AUX REUNIONS INTERSESSIONS DU COMITE PERMANENT EN 1997 (point 9 de l'ordre du jour)

1. Le PRESIDENT dit que le texte du programme de travail du Comité permanent en 1997 a été publié sous forme de projet de décision sous la cote DC/CN.7. Il figure également au paragraphe 27 du projet de rapport de la quarante-septième session.

2. Le projet de programme de travail comporte les points usuels, certaines questions pendantes dont l'examen avait fait l'objet de décisions antérieures du Comité exécutif, ainsi que de nouvelles questions qui se sont fait jour au cours des débats du Comité permanent et de la présente session plénière.

3. Le Comité exécutif doit aussi, au titre du point de l'ordre du jour à l'examen, examiner les demandes de participation des gouvernements observateurs aux réunions intersessions du Comité permanent en 1997. Le Président rappelle que conformément à une décision prise par le Comité exécutif en 1988, les réunions des organes subsidiaires sont ouvertes à la participation des délégations de gouvernements observateurs ayant officiellement déposé une demande à cet effet au Comité permanent pour approbation en séance plénière. Le secrétariat a publié sous la cote DC/CN.8 le texte du projet de décision sur les demandes de participation reçues.

Projet de décision sur le programme de travail du Comité permanent en 1997 (DC/CN.7)

4. M. DENHAM (Irlande) dit qu'étant donné la richesse des débats qui ont été tenus sur le thème annuel, il serait souhaitable d'en faire mention dans le corps du texte du projet.

5. M. HALL (Secrétaire du Comité exécutif) propose, pour tenir compte de la suggestion du représentant de l'Irlande, d'insérer dans l'alinéa du préambule le membre de phrase « eu égard aux débats sur le thème annuel, » avant les mots « et gardant à l'esprit ».

6. Le PRESIDENT dit que s'il n'entend pas d'objections, il considérera que le Comité exécutif adopte le programme de travail intersessions ainsi modifié.

7. Il en est ainsi décidé.

Demandes de participation des gouvernements observateurs aux réunions intersessions du Comité permanent en 1997 (DC/CN.8)

8. M. HALL (Secrétaire du Comité exécutif) annonce que des demandes de participation supplémentaires ont été reçues des pays suivants : Iraq, Luxembourg, Pologne, République arabe syrienne, République démocratique populaire lao et Yémen. Il convient d'ajouter ces pays à la liste figurant dans le document DC/CN.8.

9. Mme JANJUA (Pakistan) demande si les pays qui n'ont pas déposé de demande de participation à ce stade peuvent le faire à une date ultérieure.

10. M. HALL (Secrétaire du Comité exécutif) rappelle que selon la décision prise en 1988, les demandes de participation doivent être approuvées par le Comité exécutif.

11. Le PRESIDENT dit que, s'il n'entend pas d'objections, il considérera que le Comité exécutif approuve la liste des gouvernements observateurs ainsi modifiée.

12. Il en est ainsi décidé.

EXAMEN DE L'ORDRE DU JOUR PROVISOIRE DE LA QUARANTE-HUITIEME SESSION DU COMITE EXECUTIF (point 10 de l'ordre du jour)

Projet de décision sur l'ordre du jour provisoire de la quarante-huitième session (DC/CN.9)

13. Le PRESIDENT appelle l'attention des délégations sur le fait que le projet d'ordre du jour provisoire de la quarante-huitième session tient compte de la nouvelle présentation de l'ordre du jour du Comité exécutif adoptée suite aux décisions prises par ce dernier sur ses méthodes de travail en 1995 ainsi que des entretiens qu'ont eus les délégations membres du Comité exécutif en présence du Rapporteur.

14. Le Président dit que s'il n'entend pas d'objections, il considérera que le Comité exécutif convient d'adopter la proposition faite sous la cote DC/CN.9 en tant qu'ordre du jour provisoire de sa quarante-huitième session.

15. Il en est ainsi décidé.

QUESTIONS DIVERSES (point 11 de l'ordre du jour)

16. Aucune délégation n'ayant demandé la parole au titre de ce point de l'ordre du jour, le PRESIDENT en déclare l'examen clos.

ADOPTION DU PROJET DE RAPPORT SUR LA QUARANTE-SEPTIEME SESSION DU COMITE EXECUTIF (point 12 de l'ordre du jour)

17. Le PRESIDENT dit que conformément à la pratique établie, le projet de rapport se compose pour une large part du texte des conclusions et décisions du Comité exécutif. Certaines ont été adoptées à l'issue du débat sur différents points de l'ordre du jour. D'autres ont été présentées en séance plénière à la suite de consultations approfondies entre tous les membres du Comité exécutif sous l'égide du Rapporteur, que le Président invite à présenter le projet de rapport.

18. M. SCHOOF (Rapporteur) donne lecture de la liste des décisions et conclusions figurant dans le projet de rapport. Elles ont fait l'objet de consultations approfondies auxquelles ont participé tous les membres du Comité exécutif. La conclusion sur la CEI a été officiellement adoptée en séance plénière, comme l'ont été trois autres projets de décisions soumis à la présente séance. Les autres décisions et conclusions ont été examinées de très près, révisées en fonction des modifications proposées par les délégations, et toutes ont fait en fin de compte l'objet d'un consensus lors de consultations officieuses. Le texte en a été présenté en séance plénière au titre des points de l'ordre du jour correspondants et est à présent communiqué pour adoption définitive dans le cadre du projet de rapport dont le Comité exécutif est saisi.

19. M. SIDDIQUI (Pakistan) tient à ce que la position de sa délégation sur la protection internationale des réfugiés soit consignée. Si le Pakistan convient que, comme on l'a vu dans le cas des réfugiés afghans, certaines situations génératrices de réfugiés peuvent s'inscrire dans le long terme, il est convaincu qu'on ne peut les résoudre que par la voie du rapatriement librement consenti. Il espère que le rétablissement de la paix en Afghanistan permettra le rapatriement des réfugiés afghans dans la dignité et l'honneur. Dans la plupart des cas, et certainement lorsque de grands nombres de réfugiés sont concernés, l'intégration sur place n'est pas une solution. Elle n'est en tout cas ni possible ni acceptable pour le Pakistan s'agissant des réfugiés afghans. Le représentant du Pakistan n'en veut pour preuve que les tensions qui opposent depuis des années autochtones et réfugiés dans les régions où ceux-ci se sont installés au Pakistan. La réinstallation dans un pays tiers ne peut être considérée que comme une solution de dernier recours. Elle fait partie intégrante des solutions durables. Il est essentiel que la communauté internationale partage avec les pays de premier asile la responsabilité de l'entretien des réfugiés.

20. Le Pakistan comprend les préoccupations de certains pays qui ont à traiter du problème des demandeurs d'asile. Mais le droit de chercher asile est reconnu par la Charte internationale des droits de l'homme. On constate que les critères d'octroi de l'asile deviennent de plus en plus restrictifs et sévères. Or, le rejet arbitraire ou le refus d'examiner des demandes d'asile déroge aux normes de la protection internationale. Il constitue aussi une érosion du droit de chercher asile. On se demande souvent si ces critères ont été modifiés parce que les pays d'origine des demandeurs d'asile ne sont plus les mêmes que par le passé. Le Pakistan convient qu'il est parfois difficile de distinguer entre réfugiés et demandeurs d'asile et donc de définir clairement le rôle du HCR dans de tels cas. Il pense toutefois que le HCR doit axer son action avant tout sur les réfugiés.

21. Le PRESIDENT dit que s'il n'entend pas d'objections, il considérera que le Comité exécutif adopte le projet de rapport, étant entendu que la modification adoptée lors de l'examen du projet de décision DC/CN.7 sera également apportée à la phrase liminaire du paragraphe 27 du projet de rapport.

22. Il en est ainsi décidé.

DECLARATION DE CLOTURE DU HAUT COMMISSAIRE

23. Mme OGATA (Haut Commissaire pour les réfugiés) note avec satisfaction que toutes les délégations ont reconnu la nécessité, face aux déplacements forcés de population, d'adopter une approche globale, consistant avant tout à s'attaquer aux causes politiques et économiques du problème, notamment la pauvreté. L'approche globale signifie également que la responsabilité de tous, les pays concernés comme la communauté internationale, est engagée. Souvent, on accorde plus d'attention aux responsabilités onéreuses des Etats d'asile qu'à celles des pays d'origine, qui sont tenus de réadmettre leurs ressortissants et de créer les conditions d'un retour des réfugiés dans la paix et dans le respect de leurs droits fondamentaux. Il est préoccupant de constater qu'un nombre croissant de réfugiés, suite à des différends concernant leur nationalité, deviennent des apatrides de facto.

24. S'il est vrai que le rapatriement librement consenti reste incontestablement la solution préférée, on irait plus vite en l'associant à l'insertion sur place et à la réinstallation. Il est réjouissant de constater que les délégations ont reconnu le lien entre, d'une part, le relèvement et le rapatriement, et, d'autre part, le renforcement de la paix et la reprise du développement.

25. Le HCR demeure attaché à une coordination effective, dans le cadre des grands programmes de réinsertion comme des secours d'urgence. A cet égard, le processus consultatif au sein du Comité permanent interorganisations revêt certes de l'importance, mais le véritable défi réside dans la coordination entre organismes sur le terrain.

26. Dans le cadre de la recherche de solutions durables, il demeure essentiel d'assurer un partage du fardeau entre les membres de la communauté internationale. On contribuera ainsi à réduire les incidences négatives des afflux de réfugiés sur l'économie et l'environnement des pays en développement et on favorisera de plus en plus la protection. A cet égard, Mme Ogata constate avec satisfaction que de nombreuses délégations ont clairement réaffirmé le principe du non-refoulement et se sont de nouveau penchées sur le sort des femmes et des enfants déracinés.

27. Mme Ogata se félicite de l'appui apporté au processus de changement engagé par le HCR et a bien conscience de l'importance de consultations étroites entre l'administration et le personnel au cours des mois à venir. Elle assure les délégations qu'elle tiendra compte de leurs conseils et de leurs observations. Tout sera fait pour arriver à un dosage harmonieux entre la délégation de responsabilités et la décentralisation, d'une part, et renforcer le contrôle et rationaliser le fonctionnement des services du Siège afin d'en accroître l'efficacité, d'autre part.

28. Le HCR peut et doit encourager le dialogue, qui prend en compte la dimension humaine des problèmes des réfugiés. Trop souvent, la recherche de solutions se heurte à l'absence d'un tel dialogue. Toutefois, il convient de prendre conscience des limites de l'action humanitaire, qu'il importe de ne pas politiser davantage. Il n'est pas possible, par des moyens humanitaires, de prévenir ou de résoudre des problèmes dont la nature est essentiellement politique.

29. En conclusion, Mme Ogata remercie les délégations de leur soutien et réaffirme la détermination du HCR à poursuivre ses relations de partenariat avec les autres organismes des Nations Unies et la communauté des ONG afin de résoudre les problèmes des millions de femmes, d'hommes et d'enfants déracinés.

CLOTURE DE LA SESSION (point 13 de l'ordre du jour)

30. Après un échange de félicitations et de remerciements, le PRESIDENT prononce la clôture de la quarante-septième session du Comité exécutif.

La séance est levée à 11 h 25.