Compte rendu analytique de la 498ème séance tenue au Palais des Nations, à Genève, le jeudi 20 juin 1995, à 15 heures

A/AC.96/SR.498

COMITE EXECUTIF DU PROGRAMME DU HAUT COMMISSAIRE DES NATIONS UNIES POUR LES REFUGIES
Quarante-cinquième session
Réunion extraordinaire
COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA 498ème SEANCE
tenue au Palais des Nations, à Genève,
le 20 juin 1995, à 15 heures

Président : M. KAMAL (Pakistan)

SOMMAIRE

Adoption de l'ordre du jour

Comptes rendus analytiques

Méthodes de travail du Comité exécutif

Questions diverses

Le présent compte rendu est sujet à rectifications.

Les rectifications doivent être rédigées dans l'une des langues de travail. Elles doivent être présentées dans un mémorandum et être également portées sur un exemplaire du compte rendu. Il convient de les adresser, une semaine au plus tard à compter de la date du présent document, à la Section d'édition des documents officiels, bureau E.4108, Palais des Nations, Genève.

Les rectifications éventuelles aux comptes rendus des séances publiques de la présente session seront groupées dans un rectificatif unique qui sera publié peu après la clôture de la session.

La séance est ouverte à 15 h 30.

ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR (point 1 de l'ordre du jour provisoire) (A/AC.96/XLV/L.2)

1. L'ordre du jour provisoire (A/AC.96/XLV/L.2) est adopté.

COMPTES RENDUS ANALYTIQUES (point 2 de l'ordre du jour) (EC/1995/SC.2/CRP.13; A/AC.96/XLV/L.2)

2. Le PRESIDENT rappelle qu'à sa réunion du 4 avril 1995 le Sous-Comité chargé des questions administratives et financières a examiné un document de séance publié sous la cote E/1995/SC.2/CRP.13 et intitulé « Réexamen par le Comité exécutif de son besoin de comptes rendus analytiques ». Selon ce document, la suppression des comptes rendus irait à l'encontre des mesures prises pour réduire la longueur du rapport du Comité exécutif et pourrait aussi porter atteinte à la tradition consistant pour le Comité exécutif à n'adopter ses décisions que par consensus. Or ce consensus était facilité par le fait que les déclarations, explications et réserves des délégations étaient consignées dans les comptes rendus. Par ailleurs, les besoins du Comité exécutif en matière de comptes rendus avaient été réduits à 24 heures de séance et représentaient un pourcentage modeste du coût global des réunions. Le Sous-Comité a recommandé au Comité exécutif d'adopter le projet de décision sur le maintien de son droit aux comptes rendus, annexé au document E/1995/SC.2/CRP.13, en renforçant quelque peu le libellé du sixième alinéa du préambule. Le secrétariat a donc établi un projet de décision révisé dont le texte est annexé au document A/AC.96/XLV/L.2.

3. M. HALL (Secrétaire du Comité exécutif) indique que le seul changement apporté au texte a consisté à remplacer « rappelant » par « réaffirmant » au sixième alinéa du préambule.

4. Le PRESIDENT dit que, s'il n'entend pas d'objections, il considérera que le Comité adopte le projet de décision ainsi révisé.

5. Il en est ainsi décidé.

METHODES DE TRAVAIL DU COMITE EXECUTIF (point 3 de l'ordre du jour) (EC/1995/SC.2/CRP.2; EC/1995/SC.2/CRP.15; A/AC.96/XLV/L.2)

6. Le PRESIDENT rappelle qu'à sa réunion du 16 janvier 1995, conformément au paragraphe 10 du document EC/1995/SC.2/CRP.2, le Sous-Comité chargé des questions administratives et financières a décidé qu'une distinction s'imposait entre les documents présentés pour débat et décision et ceux qui étaient présentés pour information. Les premiers devaient être accompagnés d'un projet de décision ou de conclusion et les documents dépassant la limite de six pages devaient être accompagnés d'un résumé. A la réunion du Sous-Comité, tenue le 4 avril 1995, il a été convenu que la limite de six pages décidée en janvier 1995 s'appliquerait aussi aux chapitres par pays présentés aux sessions plénières du Comité exécutif et que l'on s'efforcerait de limiter à l'anglais et au français les langues dans lesquelles ces chapitres seraient automatiquement publiés. Le Sous-Comité a aussi suggéré à cette réunion d'adopter un calendrier officiel pour la publication des documents devant être étudiés lors des réunions du Comité exécutif ou de ses Sous-Comités. Il a été convenu que le Comité exécutif se prononcerait sur ces questions à sa réunion de juin 1995. Le projet de décision annexé au document A/AC.96/XLV/L.2 dont le Comité exécutif est saisi reflète les décisions prises par le Sous-Comité des questions administratives et financières en janvier et avril 1995 et le débat qui a eu lieu au sein du Groupe de travail sur les méthodes de travail du Comité exécutif, lequel a adopté son rapport avant la présente séance du Comité exécutif.

7. M. HALL (Secrétaire du Comité exécutif), présentant le projet de décision portant sur les méthodes de travail du Comité et en particulier sur sa documentation, indique que les paragraphes 4, 5, 6 et 7 du dispositif ont été adoptés par le Sous-Comité chargé des questions administratives et financières en janvier 1995. Le paragraphe 8 reflète une décision adoptée par le Sous-Comité en avril 1995. Les paragraphes 1, 2 et 3 reprennent une proposition présentée au Sous-Comité en avril et adoptée par le Groupe de travail sur les méthodes de travail du Comité exécutif juste avant la séance en cours du Comité exécutif. Quant aux paragraphes 9 et 10, ils traitent d'un point examiné à la réunion d'avril du Sous-Comité. Le Groupe de travail en a adopté les dispositions à l'occasion de l'adoption de son rapport.

8. Le PRESIDENT dit que, s'il n'entend pas d'objections, il considérera que le Comité exécutif adopte le projet de décision intitulé « Documentation du Comité exécutif » annexé au document A/AC.96/XLV/L.2.

9. Il en est ainsi décidé.

QUESTIONS DIVERSES (point 4 de l'ordre du jour)

10. Le PRESIDENT adresse la bienvenue aux nouveaux membres du Comité exécutif, le Bangladesh, la Fédération de Russie et l'Inde.

11. M. RAO (Inde) remercie le Président de ses paroles de bienvenue, ainsi que toutes les délégations qui ont appuyé l'admission de l'Inde au Comité exécutif. L'Inde est résolue à appuyer les valeurs et les principes consacrés dans la Charte des Nations Unies ainsi que le programme du HCR.

12. M. HASHIM (Bangladesh) remercie le Président de ses paroles de bienvenue et tient à rappeler que le Bangladesh apprécie vivement le rôle que joue le HCR face à des difficultés toujours plus grandes. Il souligne que la solution ultime de tout problème de réfugiés réside dans le rapatriement des réfugiés puis dans leur réinsertion dans des conditions de respect de leur dignité. En 1992, le Bangladesh a reçu plus de 250 000 réfugiés du Myanmar et a fait tout son possible, malgré les contraintes économiques et les pressions démographiques qui pèsent sur lui pour s'acquitter de ses obligations humanitaires au cours des trois dernières années. Il a reçu à cet effet une assistance internationale, dont celle du HCR. Le rythme des rapatriements a été très encourageant au cours de la dernière année écoulée et le Bangladesh ne compte plus qu'environ 55 000 réfugiés dans ses camps. Il est convaincu que la bonne volonté manifestée par le Myanmar, les relations d'amitié qui l'unissent à ce pays ainsi que la présence du HCR sur le terrain faciliteront le rapatriement des réfugiés sans heurts et dans des conditions de sécurité. Le représentant du Bangladesh réaffirme l'appui sans réserve de son pays au mandat du HCR, à l'action duquel il ne manquera pas de joindre ses efforts.

13. Le PRESIDENT félicite M. Fakhouri de sa nomination au poste de contrôleur.

La séance est levée à 15 h 50.