Compte rendu analytique de la 495ème séance tenue au Palais des Nations, à Genève, le jeudi 6 octobre 1994, à 10 heures

A/AC.96/SR.495

COMITE EXECUTIF DU PROGRAMME DU HAUT COMMISSAIRE DES NATIONS UNIES POUR LES REFUGIES
Quarante-cinquième session
COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA 495ème SEANCE
tenue au Palais des Nations, à Genève,
le jeudi 6 octobre 1994, à 10 heures

Président : M. KAMAL

SOMMAIRE

Débat général (suite)

Programmes, administration et finances

Examen des programmes du HCR financés sur les fonds constitués au moyen de contributions volontaires en 1993-1994 et projet de budgets-programmes pour 1995

Etat des contributions et besoins financiers globaux pour 1993 et 1994

Administration et gestion

Adoption des Programmes généraux pour 1995

Le présent compte rendu est sujet à rectifications.

Les rectifications doivent être rédigées dans l'une des langues de travail. Elles doivent être présentées dans un mémorandum et être également portées sur un exemplaire du compte rendu. Il convient de les adresser, une semaine au plus tard à compter de la date du présent document, à la Section d'édition des documents officiels, bureau E.4108, Palais des Nations, Genève.

Les rectifications éventuelles aux comptes rendus des séances publiques de la présente session seront groupées dans un rectificatif unique qui sera publié peu après la clôture de la session.

La séance est ouverte à 10 h 20.

DEBAT GENERAL (point 4 de l'ordre du jour) (suite)

1. M. NGENDAKUMANA (Observateur du Burundi) regrette que, pour des raisons de calendrier politique, il ne lui ait pas été possible de prendre la parole plus tôt. Depuis l'assassinat du premier président burundais démocratiquement élu, le pays est entré dans une crise sociopolitique et humanitaire sans précédent dans son histoire. En effet, pendant les seuls mois d'octobre et novembre 1993, plus de 50 000 personnes ont été tuées, plus de 700 000 se sont exilées dans les pays voisins et l'infrastructure sociale et économique a été fortement ébranlée. Aujourd'hui, une année après ces événements, la situation reste préoccupante : le pays compte, sur son territoire, 593 000 personnes déplacées et 200 000 réfugiés rwandais, et 200 000 de ses ressortissants sont encore réfugiés, essentiellement en République-Unie de Tanzanie et au Zaïre.

2. Deux pays d'origine, à savoir le Burundi et le Rwanda, et plusieurs pays d'accueil, essentiellement le Burundi - en ce qui concerne l'accueil des réfugiés rwandais - la République-Unie de Tanzanie et le Zaïre, font aujourd'hui face à des problèmes d'ordre humanitaire, sécuritaire et politico-diplomatique liés aux réfugiés. Conscient de la gravité de la situation, le Gouvernement burundais estime que le Rwanda et les pays voisins concernés, à savoir le Burundi, l'Ouganda, la République-Unie de Tanzanie et le Zaïre, devraient se rencontrer dans un cadre bien défini afin de rechercher des solutions globales et durables. A cette fin, le Burundi soutient l'organisation d'une conférence internationale sur la paix et la sécurité dans la sous-région sous un triple partenariat associant le Rwanda, les pays d'accueil des réfugiés rwandais et la communauté internationale. Le Rwanda devrait s'engager à donner des assurances de sécurité aux rapatriés, s'assurer que ces derniers pourront rapidement reprendre possession de leurs biens et convaincre les voisins et la communauté internationale qu'ils seront socialement et politiquement réintégrés pour éviter les risques de balkanisation ethnique et politique. Le Burundi, quant à lui, s'engagerait à donner des gages aux autorités rwandaises pour leur permettre d'établir le contact avec les réfugiés rwandais et les inciter à regagner leur pays. A cette fin, il pourrait inviter les autorités rwandaises à rencontrer les chefs des réfugiés dans leurs camps et à faciliter tous leurs déplacements. Enfin, il est disposé à contribuer à la préparation technique de la conférence et, éventuellement, à l'accueillir.

3. M. Ngendakumana rend un hommage appuyé à Mme Ogata, haut commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, pour la présence active du HCR au Burundi, et exprime le voeu de voir le HCR parrainer la conférence internationale qu'il a évoquée. Il rend également hommage au Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, M. Lasso, pour le soutien actif qu'il a apporté à plusieurs reprises au Gouvernement et au peuple burundais. Enfin, il transmet les regrets de son gouvernement pour la disparition tragique de M. José, fonctionnaire du HCR, et donne l'assurance que les enquêtes à ce sujet suivent leur cours.

4. M. SANHOUIDI (Programme des Volontaires des Nations Unies), parlant au nom de Mme McSweeney, coordonnateur exécutif, rappelle qu'au cours de la décennie écoulée, plus de 2 000 spécialistes du Programme ont participé aux activités humanitaires des organismes des Nations Unies et ont notamment apporté leur concours au HCR, contribuant à tous les aspects de l'action qu'il mène en faveur des réfugiés - accueil, protection, transit, rapatriement et réinstallation. En moins de trois ans, depuis que le Programme des Volontaires comporte un volet humanitaire, une collaboration étroite s'est instaurée entre les deux organismes. Au sein du système des Nations Unies, c'est désormais le HCR qui emploie le plus grand nombre de spécialistes du Programme. Ils sont actuellement environ une centaine à travailler pour cette organisation. Le HCR et le Programme des Volontaires des Nations Unies ont mis au point un mécanisme visant à permettre, en cas d'opérations d'urgence, de déployer rapidement sur le terrain des spécialistes du Programme pour épauler le personnel du HCR. Un mémorandum d'accord précisant les modalités d'application de ce mécanisme est en cours d'élaboration.

5. Si le Programme des Volontaires des Nations Unies a pu participer plus activement aux opérations d'urgence, c'est notamment grâce à l'appui fourni par les Etats Membres. Il convient de mentionner tout spécialement les contributions qui ont été versées par les Gouvernements du Canada, des Etats-Unis d'Amérique, du Japon, de l'Irlande, du Royaume-Uni et de la Suède pour financer la participation de spécialistes du Programme des Volontaires aux activités entreprises par le HCR dans l'ex-Yougoslavie et en Afrique, notamment au Rwanda.

6. Comme le HCR, le Programme des Volontaires des Nations Unies est convaincu que, pour parvenir à une solution durable du problème des réfugiés, il est indispensable que les communautés devant accueillir les réfugiés à leur retour dans leur pays d'origine soient en mesure de supporter le choc provoqué par un afflux massif de rapatriés. La réinsertion des rapatriés et l'effort de relèvement à entreprendre à l'issue des conflits nécessitent donc l'octroi d'une aide au niveau communautaire, aide destinée à promouvoir un développement autonome et le respect des droits de l'homme et à favoriser l'instauration d'un climat de confiance. Dans cette perspective, le Programme des Volontaires des Nations Unies voudrait collaborer plus étroitement avec le HCR dans le cadre des projets à impact rapide et ce afin de favoriser un relèvement de type participatif et un développement humain durable en aval.

7. Désireux de mettre à profit l'expérience acquise par ses agents des services communautaires qui ont travaillé avec le HCR dans l'ex-Yougoslavie, le Programme des Volontaires des Nations Unies souhaiterait intensifier sa coopération avec le Haut Commissariat, dans ce domaine, afin de répondre aux besoins des femmes et des enfants réfugiés vulnérables au niveau communautaire et de leur redonner confiance dans les institutions sociales. En ce qui concerne le processus PARinAC, le Programme des Volontaires des Nations Unies estime pouvoir contribuer au développement du potentiel des ONG locales et au renforcement des mécanismes locaux de préparation aux situations d'urgence et d'intervention.

8. Parallèlement à sa participation aux opérations de secours humanitaire, le Programme des Volontaires des Nations Unies peut s'employer à consolider la paix et à restaurer un climat de confiance dans les communautés touchées, à l'appui des efforts déployés par le HCR pour promouvoir la réconciliation nationale. En Afghanistan, au Cambodge, au Laos, en Somalie et dans l'ex-Yougoslavie notamment, l'action menée par le Programme des Volontaires pour promouvoir la paix et le règlement des conflits a pris diverses formes. Les spécialistes et les autres agents du Programme se sont efforcés de lever les obstacles à la communication et à la participation, de développer l'instruction civique, d'enseigner aux dirigeants locaux les techniques de la négociation et d'associer la collectivité à des projets de reconstruction, afin de renforcer la cohésion sociale.

9. La communauté internationale doit réunir d'urgence les ressources humaines et financières nécessaires pour faire en sorte que l'aide humanitaire atteigne rapidement son but, au moindre coût, et que les modalités de distribution de cette aide n'aient pas pour effet d'aggraver les problèmes ni de perpétuer la dépendance des populations. Recourir aux Volontaires des Nations Unies représente une solution relativement peu coûteuse compte tenu des résultats que l'on peut en attendre. Les Volontaires contribuent, en effet, par leur action, à satisfaire les besoins fondamentaux de millions de personnes marginalisées.

10. M. de COURTEN (Comité international de la Croix-Rouge) fait observer que, parmi les innombrables victimes de la guerre, de la violence aveugle et de la haine, beaucoup sont des personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays. L'ampleur de ce phénomène demande que des mesures concrètes soient prises rapidement. Des tragédies comme celles du Rwanda, du Libéria ou de l'Afghanistan, qui ont contraint des milliers d'hommes et de femmes à abandonner leur foyer, démontrent la nécessité de moyens effectifs pour limiter ces exodes massifs et faciliter le retour des personnes déplacées.

11. En tant que civils protégés, notamment par le droit international humanitaire, les personnes déplacées, qu'elles soient victimes de conflits armés ou d'autres situations de violence, sont en effet au coeur du mandat du CICR. L'action en faveur des personnes déplacées fait partie intégrante des activités fondamentales du CICR, au même titre que les visites aux prisonniers, l'assistance aux blessés de guerre, les secours à la population civile, les activités visant à réunir les familles dispersées, etc.

12. Le CICR ne cesse de rappeler aux belligérants qu'ils ont l'obligation de respecter scrupuleusement le droit international humanitaire. Il est certain que le respect de ce droit entraînerait une diminution du nombre de personnes déplacées et réduirait par conséquent les flux de réfugiés. L'application du droit humanitaire contribuerait en outre à améliorer la sécurité de la population civile et favoriserait de ce fait le retour, dans des conditions acceptables, des personnes déplacées ainsi que des réfugiés.

13. Par ailleurs, le rapatriement des réfugiés et des personnes déplacées ne saurait se faire que si la sécurité est assurée. A ce sujet, il convient d'évoquer les effets dévastateurs des mines, auxquels sont tout particulièrement exposés les réfugiés et les personnes déplacées. Le CICR s'est prononcé à maintes reprises pour une interdiction totale de l'emploi des mines antipersonnel.

14. A elles seules, les organisations humanitaires ne peuvent faire face qu'avec difficulté aux nombreux problèmes qu'entraîne cette violence généralisée. Il est donc plus que jamais nécessaire que les Etats assument les responsabilités qui leur incombent, notamment en vertu du droit international humanitaire.

15. La protection juridique conférée aux victimes des conflits armés s'étend à toutes les catégories de personnes sans distinction, y compris donc aux personnes déplacées. On peut dès lors s'interroger sur l'opportunité d'un développement du droit international qui protégerait uniquement les personnes déplacées. La codification d'une protection qui crée différentes catégories de victimes de conflits est-elle vraiment souhaitable ? Ne vaudrait-il pas mieux multiplier les efforts pour appliquer le droit existant ?

16. Le caractère universel du droit humanitaire mérite d'être souligné. Au total, 185 Etats sont Parties aux Conventions de Genève, 135 Etats sont liés par le premier Protocole additionnel, et 125 par le deuxième Protocole. Les efforts de la communauté internationale devraient donc se concentrer, en priorité, sur une meilleure application du droit existant.

17. Si les parties au conflit sont responsables de l'application du droit humanitaire, les organisations humanitaires doivent se concerter pour améliorer l'efficacité de leurs opérations sur le terrain. Pour qu'elle soit réellement efficace, cette concertation suppose, d'une part, une clarification des mandats respectifs des organisations, afin que leurs actions soient complémentaires et, d'autre part, l'indépendance de l'action humanitaire, condition primordiale pour que ces organisations puissent continuer d'oeuvrer en faveur de toutes les victimes.

18. Le CICR plaide depuis longtemps en faveur d'une action humanitaire neutre et impartiale, indépendante de l'action politique et militaire des Etats. Pour qu'une action humanitaire efficace puisse être entreprise, ces derniers doivent non seulement créer des conditions propices mais aussi respecter une stricte répartition des tâches. Tout mélange de l'action politique et militaire avec l'action humanitaire est source de confusion. On a d'ailleurs pu voir en Somalie et dans l'ex-Yougoslavie les limites et les dangers d'un tel amalgame.

19. Le CICR tient à souligner le rôle de plus en plus important des organisations non gouvernementales. Afin de renforcer l'efficacité de tous les acteurs humanitaires, un code de conduite pour les organisations intervenant lors de catastrophes a été élaboré par la Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge en consultation avec diverses organisations non gouvernementales et avec le concours du CICR. Les principes éthiques énoncés dans cet instrument devraient contribuer à préserver le caractère neutre et impartial de l'action humanitaire.

20. Mme ERAZO (Conseil international des agences bénévoles (CIAB)) tient tout d'abord à préciser que la Déclaration des ONG qui a été distribuée aux membres du Comité exécutif reflète non seulement les positions, propositions et recommandations des membres du CIAB, mais aussi celles d'un grand nombre d'ONG avec lesquelles cette organisation collabore. Elle n'entend pas passer en revue les multiples questions de fond qui sont traitées dans ce document, mais voudrait simplement récapituler les 10 points prioritaires sur lesquels le CIAB souhaiterait que le Comité exécutif se prononce à la session en cours.

21. Premièrement, le Comité exécutif devrait reconnaître officiellement l'intérêt du processus PARinAC et s'engager à réunir les ressources nécessaires pour assurer la mise en oeuvre du Plan d'action d'Oslo. Deuxièmement, face à la multiplication des violations des principes fondamentaux de la protection et de l'accès aux victimes des conflits, il faudrait que le Comité exécutif réitère son appui aux instruments relatifs à la protection et se déclare prêt à participer aux efforts à entreprendre pour que les éventuelles lacunes de ces instruments soient comblées. Troisièmement, le Comité exécutif devrait réaffirmer que les femmes et les enfants réfugiés doivent être au centre des décisions concernant la politique et la programmation. Il incombe au HCR et aux gouvernements de faire en sorte que les principes directeurs concernant les femmes réfugiées et les principes directeurs révisés concernant les enfants réfugiés soient mis en pratique immédiatement et dans leur intégralité. Quatrièmement, le CIAB demande au Comité exécutif de promouvoir la mise au point de mécanismes efficaces de préparation aux situations d'urgence de la part des Etats, dans le cadre du système des Nations Unies. Cinquièmement, le Comité exécutif devrait inviter instamment les Etats à s'abstenir de recourir au concept de « pays sûr » pour se soustraire aux obligations découlant de la Convention de 1951 et du Protocole de 1967. Sixièmement, le CIAB demande que le Comité exécutif appuie expressément la création d'un mécanisme permettant de vérifier que les pays s'acquittent bien des obligations qu'ils ont contractées en signant la Convention de 1951 et le Protocole de 1967. Septièmement, le Comité devrait approuver résolument les mesures nécessaires pour atteindre les objectifs de la campagne internationale visant à interdire les mines antipersonnel. Huitièmement, le CIAB invite le Comité exécutif à étudier plus avant, avec les autres composantes de la communauté internationale, les causes profondes des flux de réfugiés et des mouvements migratoires. Neuvièmement, le CIAB demande au Comité exécutif d'appuyer l'adoption, par l'Assemblée générale des Nations Unies, d'une convention internationale sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé qui participent à des opérations humanitaires ou des opérations d'urgence à haut risque. Enfin, le CIAB demande au Comité exécutif de promouvoir la création, au sein du système des Nations Unies, d'un centre de coordination pour les questions relatives aux déplacements internes de population et ce afin de veiller à ce que les personnes déplacées bénéficient effectivement d'une protection et d'une assistance.

22. Outre ces 10 points qui sont prioritaires, la Déclaration contient bien d'autres recommandations dont Mme Erazo espère que le Comité exécutif pourra tenir compte. Mme Erazo souhaite enfin appeler l'attention des membres du Comité exécutif sur le paragraphe 7. 1 de la Déclaration dans laquelle le CIAB demande à être admis à participer aux délibérations du Sous-Comité plénier sur la protection internationale et du Sous-Comité chargé des questions administratives et financières.

23. Mme MENDS-COLE (Fonds de développement des Nations Unies pour la femme) constate avec satisfaction que beaucoup de délégations ont évoqué la situation des femmes réfugiées et des femmes déplacées et espère que l'attention portée à cette question traduit un changement d'attitude et la volonté de prendre en compte toutes les composantes des populations considérées. Si l'on veut répondre efficacement aux besoins particuliers des femmes et exploiter pleinement, dans les situations d'urgence, le potentiel qu'elles représentent, il est nécessaire de bien les distinguer des autres catégories de la population auxquelles on a tendance à les associer, à savoir les enfants, les personnes âgées et les handicapés.

24. Nul ne peut nier que dans les situations d'urgence, et notamment de conflits armés, les femmes rencontrent des problèmes qui leur sont propres. Les viols sont fréquents et l'absence de soins gynécologiques et de services de planification de la famille entraînent une augmentation du nombre des grossesses non désirées et favorisent la propagation des maladies sexuellement transmissibles comme le SIDA. Mais les femmes représentent aussi une force dont il faut apprendre à tirer parti. Dans les situations d'urgence, elles continuent, en dépit des pires difficultés, d'assumer toutes les fonctions nécessaires à la survie de leur famille : préparation des repas, soins, approvisionnement en eau, etc. Le Fonds de développement des Nations Unies pour la femme (UNIFEM) est convaincu que la prise en compte dans les opérations de secours des préoccupations propres aux femmes ne pourra qu'accroître l'efficacité de l'action menée. Il faut bien voir que les femmes sont un maillon essentiel et que si l'on ne prend pas des mesures énergiques pour qu'elles participent activement aux programmes de rapatriement et de réinstallation et au processus de réconciliation nationale et de réinsertion sociale des réfugiés, ces initiatives sont vouées à l'échec.

25. L'UNIFEM a entrepris au Ghana et en Côte d'Ivoire un projet pilote qui vise à apporter aux femmes réfugiées libériennes une aide susceptible de contribuer à leur développement. Dans le cadre de ce projet qui tient compte de la nécessité d'envisager les problèmes dans leur globalité et de façon intégrée, les femmes bénéficient de soins de santé, notamment de soins gynécologiques et d'une aide psychiatrique; elles reçoivent une formation aux techniques de base, comme les techniques de construction, et un fonds autorenouvelable a été mis en place pour le financement d'autres activités génératrices de revenu. Le but de ce projet est de donner aux femmes les moyens d'améliorer leurs conditions de vie tant qu'elles sont en exil et de participer, plus tard, à la reconstruction du Libéria en exploitant les compétences qu'elles auront acquises.

26. Mettant à profit les enseignements tirés de ce projet, l'UNIFEM a lancé un programme-cadre intitulé « The African Women in Crisis » (Les femmes africaines en situation de crise). Ce programme, qui vise à aider les femmes à faire entendre leur voix et à se constituer en réseaux, a déjà donné de bons résultats, comme en témoigne le colloque consacré au rôle important des femmes dans le règlement des conflits et le rétablissement de la paix, qui s'est tenu récemment à Kampala avec la participation de femmes venues de différents pays de la corne de l'Afrique touchés par la guerre. Par le biais de ce programme, l'UNIFEM espère parvenir, avec la collaboration du HCR et des autres organismes des Nations Unies, des gouvernements et des ONG locales et internationales, à ce que les préoccupations propres aux femmes soient dûment prises en compte dans le cadre des opérations menées en faveur des réfugiés et des personnes déplacées.

27. Mme von BUCHWALD (Chef de la Section des réfugiés et des personnes déplacées de la Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge) dit qu'en 1993 l'aide fournie par la Fédération aux réfugiés et personnes déplacées a atteint 70 % du budget réservé aux opérations, qui s'élève à 400 millions de francs suisses. La situation au Rwanda a démontré une fois de plus la facilité avec laquelle une tragédie humanitaire pouvait se déclarer en l'espace de quelques jours. Grâce à un appui généreux des bailleurs de fonds, en particulier l'Union européenne, la Fédération a coordonné les activités de plusieurs sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et a pu monter une importante opération de secours.

28. La Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge s'inquiète de la dimension régionale du conflit rwandais et de la durée pendant laquelle il sera encore possible d'apporter des secours. L'aide humanitaire doit se poursuivre, mais elle doit aussi correspondre davantage aux besoins et à la réalité. L'assistance fournie actuellement à l'intérieur du Rwanda est loin de suffire et il est inacceptable que des pressions soient exercées sur les réfugiés vivant dans des camps dans les pays voisins pour les empêcher de rentrer dans leur pays. En revanche, le rapatriement des réfugiés s'est accéléré au Mozambique et au Myanmar, et la Fédération espère mettre en place sous peu, avec le HCR, un programme d'aide aux réfugiés les plus vulnérables qui souhaitent regagner le Myanmar.

29. En ce qui concerne la protection, qui est au coeur du mandat du HCR, l'hécatombe à laquelle ont donné lieu les tout derniers bouleversements témoigne de la nécessité urgente de veiller à ce que l'arsenal juridique existant soit appliqué efficacement aussi bien dans les pays d'origine que dans les pays d'asile. Par leur présence sur le terrain et les campagnes qu'elles mènent, les organisations humanitaires locales jouent un rôle qui mérite d'être davantage reconnu.

30. Par ailleurs, le secrétariat de la Fédération et plus de 40 de ses sociétés nationales membres étaient représentés à la Conférence mondiale sur le processus PARinAC qui s'est tenue l'été dernier à Oslo. La Fédération recherche, tout comme le CICR et certaines des 162 sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, les moyens de coopérer dans le cadre de ce processus.

31. L'intervention internationale face aux situations de réfugiés devenant de plus en plus complexe, la Fédération et nombre des principales organisations non gouvernementales ont éprouvé la nécessité de disposer d'un texte énonçant clairement les normes d'éthique et de comportement qui devraient régir la fourniture de secours et de services aux réfugiés et autres victimes de catastrophes. Ce texte existe : il s'agit du Code de conduite pour le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et les organisations non gouvernementales lors des opérations de secours en cas de catastrophe. Il est coparrainé par Caritas Internationalis, le Service de secours catholique, Save the Children Alliance International, la Fédération luthérienne mondiale, Oxfam, le Conseil oecuménique des Eglises et le Comité international de la Croix-Rouge. Ce code énonce 10 principes fondamentaux régissant la conduite des secouristes et décrit l'environnement qu'il serait souhaitable que les gouvernements et les organisations intergouvernementales créent pour rendre les activités de secours plus efficaces. Il a été adopté par plusieurs autres organisations, qui s'en inspirent pour améliorer leurs relations de travail avec les ONG, et est mentionné dans les documents du Département des affaires humanitaires et de l'UNICEF.

32. L'un des points que souligne ce code est la nécessité de renforcer les organisations locales lors des opérations de secours et de préparation aux situations d'urgence. A cet égard, Mme von Buchwald encourage les organisations humanitaires qui ont des antennes sur le terrain à examiner sérieusement les investissements nécessaires pour que la Fédération dispose sur place des moyens de faire face aux situations, anciennes et nouvelles, de réfugiés.

33. Plusieurs délégations ont mentionné la nécessité de rationaliser l'aide d'urgence par l'envoi de groupes spécialisés autonomes, qui pourraient être mobilisés et mis à la disposition du HCR à bref délai. Pour sa part, la Fédération prévoit, avec des sociétés nationales clefs, de mettre en place des mécanismes permanents de fourniture de modules spécialisés qui seraient déployés en cas de catastrophe ou de situation d'urgence.

34. M. HUSSEINI (Iran), exerçant son droit de réponse suite à la déclaration faite par la délégation iraquienne au sujet des réfugiés iraquiens en Iran et des ressortissants iraniens vivant en Iraq, tient à préciser que la République islamique d'Iran se féliciterait d'engager des négociations avec le Gouvernement iraquien au sujet des problèmes des réfugiés iraniens et iraquiens dans les deux pays, que tous les citoyens iraniens qui ont quitté l'Iran pendant la guerre sont libres de rentrer en Iran, comme l'ont fait 60 000 de leurs concitoyens au cours des deux années écoulées, que l'Iran est prêt à échanger des délégations d'experts pour examiner ce problème dans les deux pays et que, en ce qui concerne la réinstallation en Iran de certains des Iraquiens qui avaient pris refuge en Arabie saoudite, l'opération s'est déroulée à la demande des intéressés sous la supervision du HCR et dans le cadre de la Convention de 1951.

35. Le PRESIDENT, récapitulant les travaux du Comité exécutif au titre du point 4 de l'ordre du jour, dit que 77 délégations ont pris la parole au cours d'un débat enrichissant. En une année marquée par la crise du Rwanda et l'exode massif de réfugiés qu'elle a provoqué, il n'est pas surprenant que plusieurs orateurs se soient attardés sur la question de l'intervention d'urgence. On s'est posé également la question de savoir si le HCR n'avait pas atteint la limite de ses capacités. Cela étant, 10 points se sont dégagés du débat.

36. Premièrement, nombreuses sont les délégations qui se sont interrogées sur la manière d'innover lors des interventions d'urgence face aux exodes massifs en provenance du Rwanda. La notion d'« ensemble de services », selon laquelle des gouvernements se sont chargés de différents secteurs des opérations, a retenu particulièrement l'attention. De nombreuses délégations ont souligné la nécessité de tirer les enseignements de la crise rwandaise afin d'améliorer la capacité d'intervention et d'atténuer les tensions avant que n'éclate une autre crise.

37. Deuxièmement, on a relevé l'importance de la coopération interinstitutions. On a attiré l'attention sur la nécessité de mettre en place, avec un plus grand nombre de collaborateurs, des mécanismes permanents afin de pouvoir intervenir rapidement dès le déclenchement des crises. On a insisté aussi sur la nécessité de rattacher les ressources au relèvement et au développement. Il faudra, parallèlement, améliorer la capacité d'intervention d'autres organismes que le HCR afin que ceux-ci puissent s'attaquer efficacement à des problèmes tels que le déminage, la démobilisation et la réinstallation des personnes déplacées. On s'est félicité des relations de travail étroites qui se sont établies entre le HCR et le Programme alimentaire mondial, mais une meilleure coordination des activités avec de nombreuses autres institutions s'impose, afin d'améliorer la capacité d'intervention d'urgence et d'assurer la continuité de l'action depuis les secours jusqu'au développement. Pour satisfaire aux besoins en matière de relèvement, on a estimé qu'il serait particulièrement utile de faire participer les institutions de Bretton Woods. Pour remédier aux carences et au déséquilibre qu'accuse le système des Nations Unies dans son ensemble, une délégation a suggéré que soit convoquée une réunion informelle conjointe des organes directeurs du Programme alimentaire mondial, de l'UNICEF, du PNUD et du HCR à l'occasion de la session du Conseil économique et social de juillet 1995. Plusieurs délégations ont souligné la nécessité de renforcer le rôle du Comité permanent interorganisations et de son groupe de travail.

38. Troisièmement, de nombreuses délégations se sont félicitées des efforts déployés par le HCR pour resserrer ses liens de coopération avec les organisations non gouvernementales. On a estimé que le processus PARinAC jouait un rôle positif à cet égard, mais qu'il importait d'assurer la mise en application concrète de ses recommandations.

39. Quatrièmement, l'action humanitaire doit être complétée par des approches régionales intégrées, notamment en ex-Union soviétique. A cet égard, on s'est félicité des réalisations de la CIREFCA en Amérique centrale et insisté sur la capacité de renforcer les moyens de prévention et d'intervention de l'OUA.

40. Cinquièmement, les délégations se sont penchées sur la question de la protection des réfugiés, et notamment sur leur protection temporaire en cas de conflit armé. Certaines ont préconisé une approche pragmatique, au cas par cas, tandis que d'autres ont estimé nécessaire d'élaborer un ensemble de principes directeurs non contraignants. Plusieurs délégations ont estimé que la protection temporaire risquait de diminuer la qualité de la protection en général. Cela étant, on a insisté sur l'importance de la Convention de 1951 en tant que pierre angulaire de la protection internationale.

41. Sixièmement, plusieurs délégations ont estimé que les personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays avaient souvent tout autant besoin de protection et d'assistance que les réfugiés. On s'est généralement félicité de l'intervention du HCR en faveur de ces personnes, au cas par cas, à la demande du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies.

42. Septièmement, on s'est attardé sur les besoins des femmes et des enfants réfugiés. On a estimé qu'il importait de mieux appliquer les directives du HCR en la matière et souligné la nécessité de protéger davantage les femmes réfugiées contre les sévices sexuels et de procéder à la distribution des vivres par l'intermédiaire des réfugiées.

43. Huitièmement, le rapatriement librement consenti reste, de l'avis des délégations, la meilleure solution au problème des réfugiés. On a évoqué la nécessité de suivre de plus près la situation des rapatriés et de mettre en place des observateurs des droits de l'homme qui surveilleraient la situation des rapatriés volontaires, une fois les conflits terminés. Le Président se félicite de la signature prochaine d'un mémorandum d'accord entre le HCR et le Haut Commissaire aux droits de l'homme en vue de la mise en place d'un cadre de coopération en matière aussi bien de prévention que d'intervention d'urgence.

44. Neuvièmement, on s'est penché sur la question du lourd fardeau que représente, pour les pays d'asile, la présence massive de réfugiés. En négligeant les populations locales, on risque effectivement de provoquer des tensions et de mettre à mal la tolérance. On a souligné en particulier les dommages causés à l'environnement par de larges concentrations de réfugiés. Plusieurs pays d'asile ont lancé à cet égard des appels pressants.

45. Enfin, s'agissant de l'administration, de nombreuses délégations se sont félicitées des efforts déployés par le Haut Commissaire pour consolider les instruments de gestion, notamment par la création d'un mécanisme renforcé d'inspection et d'évaluation. En ce qui concerne les budgets du HCR, plusieurs délégations ont jugé insatisfaisante une situation dans laquelle le Comité exécutif n'approuvait que les programmes généraux du HCR, lesquels ne représentaient actuellement qu'un tiers de l'ensemble du budget. Il faudrait que le Sous-Comité chargé des questions administratives et financières se penche sur la relation entre les programmes généraux et les programmes spéciaux, afin de parvenir à un arrangement plus rationnel. Plusieurs délégations ont demandé au HCR de présenter des propositions à cet effet.

PROGRAMMES, ADMINISTRATION ET FINANCES

a) EXAMEN DES PROGRAMMES DU HCR FINANCES SUR LES FONDS CONSTITUES AU MOYEN DE CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN 1993-1994 ET PROJET DE BUDGETS-PROGRAMMES POUR 1995

b) ETAT DES CONTRIBUTIONS ET BESOINS FINANCIERS GLOBAUX POUR 1993 ET 1994

c) ADMINISTRATION ET GESTION

d) ADOPTION DES PROGRAMMES GENERAUX POUR 1995 (point 5 de l'ordre du jour) (A/AC.96/824, A/AC.96/825 (Parties I à VI), A/AC.96/828, A/AC.96/829, A/AC.96/833 et Add.1, A/AC.96/834, A/AC.96/838, EC/1994/SC.2/CRP.25 et EC/1994/SC.2/CRP.26)

46. M. WALZER (Haut Commissaire adjoint) indique que l'examen du point 5 de l'ordre du jour, qui concerne essentiellement les questions financières et administratives, vise en particulier à l'adoption du rapport du Sous-Comité chargé des questions administratives et financières et des programmes généraux et budgets-programmes pour 1995. La question de la relation entre les Programmes généraux et les Programmes spéciaux, voire du maintien ou non d'une distinction entre ces deux catégories de programmes, ainsi que la question connexe des mécanismes de financement actuels feront l'objet d'un débat approfondi à une prochaine réunion intersessions du Sous-Comité. A ce propos, les mécanismes de financement des interventions en cas d'urgence devront être préservés et, si possible, renforcés. M. Walzer juge rassurant que les Etats membres abordent l'ensemble des questions de financement et de budget sans à priori.

47. Le Sous-Comité propose au Comité exécutif à la section I de la partie III du document A/AC.96/824, d'approuver l'allocation révisée au titre des Programmes généraux pour 1994, qui demeure fixée à 418 523 000 dollars, ainsi que l'allocation demandée au titre des Programmes généraux pour 1995, fixée à 415 413 000 dollars (voir huitième colonne de l'annexe I, p. 123 du document A/AC.96/824). Le montant d'environ 1,1 milliard de dollars mentionné dans les projections au titre de l'ensemble des Programmes généraux et spéciaux pour 1995 a été calculé sur la base des besoins connus et sera révisé ultérieurement en fonction de l'évolution du problème des réfugiés et des mesures éventuelles à prendre pour respecter l'ordre de priorité qu'aura arrêté le Comité exécutif. Le rapport du Sous-Comité reflète les conclusions des échanges de vues auxquels ont donné lieu l'administration de l'assistance, la gestion et des questions connexes.

48. Le Haut Commissaire adjoint appelle l'attention sur d'autres questions ayant des incidences non négligeables sur les programmes du HCR. Le Sous-Comité a longuement examiné la question de la création d'un service d'inspection et d'évaluation et s'est déclaré favorable à une telle mesure. Le Haut Commissaire disposerait grâce à ce service d'un instrument particulièrement adapté pour surveiller tout spécialement les opérations du HCR sur le terrain et adapter si nécessaire les programmes du HCR dont l'efficacité devrait sortir ainsi renforcée. Si ce service est créé, le HCR tiendra le Comité exécutif régulièrement informé de ses activités, ainsi que de ses relations avec d'autres mécanismes de contrôle interne du HCR d'une part, et le Bureau des services de contrôle interne récemment créé au sein de l'Organisation des Nations Unies d'autre part.

49. La question de la sécurité du personnel du HCR est aussi importante. Le Haut Commissaire a noté avec une grande satisfaction les réactions de certaines délégations face à ses préoccupations dans ce domaine et l'appui qu'elles ont manifesté en faveur d'un projet de convention internationale sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé.

50. Le Sous-Comité a aussi examiné avec beaucoup d'attention la question de la collaboration du HCR avec ses partenaires. L'initiative du Partenariat en action (PARinAC) illustre l'importance que le HCR attache à cette collaboration, en particulier avec les ONG. Ce processus mérite d'être suivi de très près. Le Sous-Comité a pris par ailleurs des mesures pour donner suite aux recommandations formulées dans le rapport du Comité des commissaires aux comptes. Le Comité exécutif sera tenu informé des progrès réalisés à cet égard.

51. Comme le Sous-Comité l'indique dans son rapport, l'intervention humanitaire au Rwanda a été l'occasion d'adopter des approches novatrices, de nouer de nouvelles relations et de relever de nouveaux défis. Le HCR accueille avec satisfaction et appuie sans réserves les propositions présentées au Comité exécutif en vue d'étudier les leçons à en tirer. Ce serait là une contribution utile à l'examen des questions sur lesquelles le Sous-Comité a mis l'accent. Enfin, le Haut Commissaire adjoint tient à remercier à la fois les pays d'asile et les pays donateurs de leur générosité, ainsi que ses partenaires d'exécution.

52. Le PRESIDENT propose, s'il n'entend pas d'objections, que le Comité exécutif adopte le rapport du Sous-Comité chargé des questions administratives et financières publié sous la cote A/AC.96/838.

53. Il en est ainsi décidé.

54. M. MACRIS (Observateur de Chypre), après avoir appuyé l'idée du Haut Commissaire de lancer un agenda pour l'action humanitaire qui viendrait compléter un Agenda pour la paix et un Agenda pour le développement, fait observer que Chypre est l'un des pays où le HCR intervient depuis longtemps. Le 20 août 1974, le Secrétaire général de l'ONU a chargé le HCR de coordonner l'assistance humanitaire dans ce pays que la Turquie avait envahi et dont elle occupait 37 % du territoire, événement à la suite duquel 265 000 personnes s'étaient trouvées déplacées. Le programme du HCR à Chypre est actuellement financé par un don annuel de 10 millions de dollars généreusement versés par les Etats-Unis d'Amérique auxquels le Gouvernement et le peuple chypriotes sont profondément reconnaissants. En 1974, le programme visait à aider les personnes déplacées et à atténuer leurs souffrances. En 1993, il comportait des projets intéressant les deux communautés vivant à Chypre, l'idée étant d'encourager la coopération entre elles.

55. Malgré les nombreux problèmes dus au déplacement d'un tiers de sa population, Chypre vient en aide à des réfugiés de pays tiers et à des personnes sur lesquelles s'exerce le mandat du HCR en vertu des divers instruments internationaux pertinents. Elle s'est toujours acquittée de ses obligations humanitaires vis-à-vis des réfugiés originaires de pays du Moyen-Orient déchirés par la guerre, en étroite collaboration avec le HCR. Elle a aussi répondu favorablement aux appels lancés par le HCR aux Etats pour qu'ils versent des contributions volontaires.

56. On compte actuellement dans le monde plus de 20 millions de réfugiés et encore plus de personnes déplacées. Les déplacements de populations, où qu'ils se produisent, ont des effets à la fois sur les relations à l'intérieur des pays et sur les relations internationales, sont source d'instabilité et menacent la sécurité. Le nombre de personnes réfugiées ou déplacées ne peut qu'augmenter si l'on ne prend pas de toute urgence des mesures pour mettre fin aux violations des droits de l'homme et notamment aux pratiques qui ont été à juste titre condamnées par la communauté internationale. Il faudrait réaffirmer et garantir effectivement le droit de chacun au rapatriement librement consenti dans des conditions de sécurité et de dignité et de rester chez soi sans être inquiété. On ne saurait, pour des considérations d'ordre géopolitique, faire preuve de discrimination entre les auteurs de violations des droits de l'homme.

57. La délégation chypriote tient, pour terminer, à rendre hommage au Haut Commissaire et à ses collaborateurs dévoués et tout particulièrement à ceux qui, sur le terrain, ont perdu la vie ou risquent leur vie quotidiennement dans l'exercice de leurs fonctions. Elle tient aussi à remercier le chef du Bureau régional pour l'Asie du Sud-Ouest, l'Afrique du Nord et le Moyen-Orient ainsi que le personnel du HCR qui participe aux activités concernant Chypre. Le HCR peut compter sur la coopération de Chypre à son action.

58. M. MAJDI (Maroc) rappelle que sa délégation a maintes fois souligné l'importance que revêt l'amélioration des systèmes et procédures d'évaluation des programmes du HCR pour s'assurer de l'efficacité et de la rentabilité des activités visant à rendre les réfugiés autosuffisants. Une fois de plus, la délégation marocaine rejette le chiffre de 165 000 réfugiés dits « sahraouis » cité dans le document A/AC.96/825/Part V/3. Selon les évaluations très larges de la Mission des Nations Unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental (MINURSO), le nombre de ces personnes, y compris les enfants, ne dépasserait pas 65 000. Selon des sources dignes de foi neutres et impartiales, ce chiffre pourrait être ramené à des proportions plus modestes. La délégation marocaine note que le chiffre de 165 000 n'a jamais été entériné par le Haut Commissariat et ne peut donc être retenu comme base d'évaluation des besoins.

59. Par ailleurs, il est indiqué au paragraphe 13 du même document que les retards pris par l'acheminement de l'assistance demeurent parmi les principaux problèmes rencontrés et que l'exécution prévue du programme dans différents secteurs en a souffert. La délégation marocaine aimerait que des représentants du HCR donnent des explications à ce sujet d'autant plus que selon des informations données par les Sahraouis qui regagnent en flux continu le Maroc, les populations retenues dans les camps en question vivent dans une situation déplorable, y compris du point de vue humanitaire.

60. M. MARTINEZ (Espagne) estime que le processus lié à la Conférence internationale sur les réfugiés centraméricains (CIREFCA) devrait servir de modèle et de base de réflexion pour faire face à d'autres situations de crise dans le monde. L'Espagne appuie l'ensemble des observations formulées à ce propos dans le document A/AC.96/831 présenté par le Haut Commissaire. Le processus en question repose sur un certain nombre d'éléments complémentaires et interdépendants. Le règlement juste et durable du problème des personnes réfugiées ou déplacées est fondamental. Il est lié à la réinsertion progressive des intéressés dans la vie économique et sociale dans leurs pays respectifs, au rétablissement de la paix et à la réconciliation nationale et n'est possible que si les conditions d'une reprise du développement économique et social sont réunies et le respect des droits de l'homme assuré.

61. La part prise par les gouvernements des pays d'Amérique centrale dans le règlement des crises auxquelles ils étaient affrontés est un des fondements du succès du processus de la CIREFCA, auquel le HCR a aussi contribué en jouant un rôle moteur de premier plan. L'action en faveur de l'intégration des femmes en général et des femmes autochtones en particulier a été un autre facteur important. Dans la phase à venir, il faudra tirer parti de l'expérience acquise et des résultats obtenus pour lancer des actions concrètes par pays et par zone prioritaire.

62. Les succès enregistrés ne doivent cependant pas faire oublier qu'il subsiste des difficultés et des problèmes, tout spécialement au Guatemala, que le Comité doit prendre en compte dans les conclusions qu'il adoptera à sa présente session. L'accord conclu en juin 1994 pour la réinsertion des personnes déracinées permettra de renforcer la paix et la démocratie auxquelles la CIREFCA a contribué. Le déploiement de la Mission de vérification des Nations Unies pour les droits de l'homme au Guatemala sera aussi un pas positif sur cette voie.

63. Tant en Amérique centrale que dans d'autres régions touchées par des crises, il faut insister sur les aspects clés suivants : lutte contre la pauvreté, intégration des populations déracinées, renforcement des structures fondées sur la participation, création de structures de production en mesure de s'autofinancer, appui aux ONG en tant que partenaires privilégiés, détermination des zones où il faut agir en priorité, renforcement des structures municipales, développement rural intégré et encouragement au mouvement coopératif, recours à des projets à impact rapide, fourniture d'une assistance technique pour les recensements, la documentation, les élections et les questions juridiques et institutionnelles.

64. Rappelant les propos tenus par le représentant du PNUD, le représentant de l'Espagne fait observer en conclusion que la fin du processus de la CIREFCA ne doit pas empêcher la collaboration de se poursuivre en fonction de nouveaux paramètres et avec l'appui de la communauté des donateurs, des ONG et des organismes et programmes des Nations Unies agissant dans leurs domaines de compétence respectifs.

65. Conformément à la tradition, le Président donne la parole au Président du Conseil du personnel du HCR.

66. M. ISHAK (Président du Conseil du personnel du HCR) remercie le Président d'avoir invité les participants dès la séance d'ouverture de la présente session à observer une minute de silence à la mémoire des agents du HCR et autres travailleurs humanitaires qui ont perdu la vie dans l'exercice de leurs fonctions depuis la précédente session. Il espère que pareille marque de sympathie ne sera pas nécessaire aux futures sessions du Comité exécutif et engage les gouvernements à faire tout leur possible pour garantir la sécurité du personnel de l'Organisation des Nations Unies. Lorsque le HCR dépêche du personnel dans des zones sur lesquelles le gouvernement national n'exerce aucun contrôle ou un contrôle insuffisant, il appartient à l'administration tant de l'ONU que du HCR de prendre, dans la limite du raisonnable, toutes les dispositions nécessaires pour qu'il ne leur arrive pas malheur. Le champ d'application de la future convention internationale sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé, à l'examen par l'Assemblée générale, devrait s'étendre aussi bien au personnel du HCR qu'au personnel dit « des organismes » auxquels le HCR fait appel pour nombre de ses opérations.

67. Au mois d'avril dernier, un fonctionnaire du HCR a été abattu à sa descente d'hélicoptère à proximité d'un camp de réfugiés dans l'ouest de la Somalie; quelques jours plus tard, un message a été reçu d'autres fonctionnaires du HCR bloqués par des tirs d'artillerie dans le bureau du HCR à Gorazde en Bosnie. Au comble de l'exaspération, l'administration et le Conseil du personnel ont alors décidé conjointement d'organiser une manifestation silencieuse pour condamner l'indifférence politique à l'égard des assassinats de travailleurs humanitaires et autres agressions dont ils sont la cible. L'ensemble du personnel du siège a protesté dans la rue contre l'apathie des dirigeants politiques et proclamé sa colère face aux agissements du même ordre commis à l'encontre de civils innocents dans de nombreuses régions du monde. Cette manifestation sans précédent a reçu l'appui spontané de presque toutes les autres institutions internationales et humanitaires basées à Genève. Bien qu'absente, le Haut Commissaire a soutenu cette initiative, de même que le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies. Dans le même temps, le personnel de tous les bureaux du HCR dans le monde organisait des manifestations silencieuses symboliques et adressait un même message aux dirigeants politiques de leurs lieux d'affectation respectifs. De nombreux représentants de gouvernements se sont au demeurant joints au personnel du HCR et ont participé à cette manifestation de rue, la transformant ainsi en un témoignage exemplaire de solidarité.

68. Le représentant du personnel tient à appeler l'attention sur un autre exemple illustrant le dévouement incomparable du personnel du HCR. Quand il a finalement été décidé d'envoyer des forces de maintien de la paix au Rwanda, des centaines de fonctionnaires n'ont pas hésité à se porter volontaires pour participer aux opérations d'urgence dans ce pays. Comme il n'a pas été possible pour chacun d'y aller, en réponse à un appel lancé par le Conseil du personnel les fonctionnaires du HCR ont fait don d'une journée de salaire pour contribuer à soulager les souffrances des réfugiés rwandais. Le Conseil du personnel a décidé de remettre les quelque 150 000 francs suisses ainsi collectés au HCR pour le financement d'une aide en faveur des enfants rwandais réfugiés ayant perdu leur famille. Un projet novateur a été conçu à cet effet : un ou plusieurs centres communautaires seront mis en place à Goma pour aider à intégrer ces enfants dans la communauté en se fondant sur une approche à assise familiale. Ce projet servira de modèle à diverses ONG et autres organismes humanitaires, tout en symbolisant la solidarité du personnel du HCR et son dévouement exemplaire à la cause des réfugiés.

69. En ce qui concerne les questions de personnel, bien des progrès ont été faits depuis le changement de direction à la Division des ressources humaines. Le Comité consultatif mixte a ainsi mené à son terme l'examen exhaustif des dispositions et procédures en vigueur en matière de nomination, d'affectation et de promotion du personnel, de la catégorie tant des administrateurs que des agents des services généraux. Le Haut Commissaire a édicté de nouvelles règles en vertu desquelles près de 400 agents du personnel ont bénéficié d'une promotion, tandis que plusieurs centaines se sont vu offrir des contrats à long terme ou à durée indéterminée ou ont été reclassés de la catégorie L (personnel affecté aux projets) à la catégorie P (administrateurs).

70. Sur la recommandation du Comité consultatif mixte, le Haut Commissaire a décidé qu'à partir de 1995 l'autorité d'engager et de promouvoir le personnel local serait déléguée aux bureaux extérieurs. Les décisions de ce type étaient jusqu'à présent du ressort du Haut Commissaire, qui se fondait sur les recommandations du comité administration/personnel en place au siège; dans une organisation qui a vocation à travailler sur le terrain et dont plus de 60 % du personnel est recruté localement, une telle procédure était inefficace.

71. Le Directeur de la Division des ressources humaines a en outre délégué récemment aux services administratifs sur le terrain la gestion du remboursement des soins médicaux, mesure qui répond à une revendication ancienne de l'ensemble du personnel déployé sur le terrain, qui jusqu'à présent subissait des pertes financières importantes en raison des variations de taux de change intervenant entre le moment où les dépenses médicales étaient effectuées et celui où elles étaient remboursées.

72. Un autre progrès tangible a été réalisé avec le lancement au HCR d'un système de gestion des carrières qui représente la synthèse des efforts entrepris depuis trois ou quatre ans dans le but de renforcer l'efficacité du HCR dans l'accomplissement de son mandat tout en assurant au personnel à tous les échelons des possibilités de carrière satisfaisantes et gratifiantes. En permettant au HCR de se doter d'un personnel aux compétences diversifiées, mobile et novateur, ce système lui donnera les moyens d'améliorer l'efficacité des services fournis aux réfugiés. Le système de gestion des carrières repose sur la prise de conscience du fait que les ressources humaines constituent un élément déterminant dans la réussite du HCR et que les principaux volets de la politique en matière de personnel, tels que l'évaluation du comportement professionnel, doivent aider le personnel à développer son potentiel.

73. A l'heure actuelle, le personnel du HCR s'occupe des problèmes humanitaires les plus brûlants et aide les réfugiés dans des lieux où règnent des conditions telles qu'autrefois, il en aurait été évacué. L'évolution de la situation au jour le jour tend à imposer des changements et exige des actions novatrices immédiates de la part du HCR, mais plus encore de la part du personnel sur le terrain. A ce niveau, il est à l'évidence difficile d'avoir le recul nécessaire, de réfléchir, d'analyser et d'identifier les options; c'est donc avec satisfaction que le personnel a noté que, dans son allocution, le Haut Commissaire avait souligné la nécessité tant d'une « cellule de réflexion » ou d'un système de planification des politiques que d'un système de surveillance de la qualité de la gestion. L'objectif doit être de renforcer encore le processus de définition des politiques et d'assurer une liaison efficace entre l'action du HCR et la stratégie mondiale en faveur de la paix et de la sécurité internationales et du développement socio-économique. Le personnel est prêt à contribuer à ce processus de réflexion et il est du devoir de ses représentants démocratiquement élus de faire connaître ses vues sur les conditions d'emploi ainsi que sur les initiatives en matière de gestion susceptibles d'avoir des répercussions directes ou indirectes pour lui, que ces vues coïncident ou non avec celles de l'administration. Dans le passé, la contribution et l'avis du personnel se sont révélés d'une grande utilité, en particulier lorsque des changements et restructurations d'envergure s'imposaient.

74. M. Ishak souhaite à ce propos faire part au Comité exécutif du fruit de la réflexion du Conseil du personnel. Ce dernier s'est demandé si la structure actuelle du personnel, qui remonte à l'époque où le HCR était une petite organisation au mandat limité, lui permet encore de répondre pleinement et efficacement aux tâches énormes dont il est maintenant chargé. Le HCR compte désormais un effectif record de 4 800 fonctionnaires et son budget annuel dépasse de beaucoup le milliard de dollars. Or on ne peut manquer de constater que dans les bureaux extérieurs, les postes sont classés à un niveau très insuffisant par rapport à ceux des autres organismes des Nations Unies et des autres organisations internationales, beaucoup moins orientées vers l'action sur le terrain. Il semble aussi urgent que nécessaire de procéder à un reclassement de tous les postes dans le cadre d'une procédure appropriée.

75. Revenant à la crise au Rwanda, le représentant du personnel constate que le HCR et le monde entier peuvent en tirer plusieurs enseignements utiles et être amenés à se poser un certain nombre de questions. Dans l'optique du personnel, au stade de la définition des plans d'intervention d'urgence, les principales questions à traiter de manière systématique sont la sécurité du personnel, la fiabilité des moyens de communication, les moyens de mobiliser des ressources en personnel et les dispositions à prendre pour faciliter l'orientation et la représentation du personnel. Le HCR peut jouer un rôle pionnier en définissant les modalités d'action requises, du moins en ce qui concerne l'amélioration des conditions d'emploi sur le terrain. M. Ishak reconnaît que le Comité exécutif n'a cessé d'appuyer les efforts entrepris par le HCR à cet effet. A ce propos, il aimerait évoquer la question des télécommunications. Aucun fonctionnaire ne devrait être envoyé sur le terrain sans disposer de moyens fiables de communication, pour des raisons tant d'ordre professionnel que de sécurité. Les réserves émises par le CCQAB au sujet de l'initiative du HCR concernant un réseau satellite, dont il a été question lors de la session du Sous-Comité chargé des questions administratives et financières, sont donc assez surprenantes. Le Conseil du personnel espère que tout pourra être fait pour surmonter ces réserves et que le projet pourra être mis en oeuvre sans tarder.

76. Lors de la même séance du Sous-Comité, une délégation a fait des observations sur la dotation en effectifs des opérations d'urgence, indiquant notamment qu'il était déraisonnable de faire appel à des secrétaires de Genève pour occuper des postes dans des zones d'urgence écartées. Cette remarque est pleinement justifiée et il convient d'ajouter que d'autres ressources humaines indispensables en cas d'urgence, telles que médecins, infirmières, spécialistes de l'eau, etc. sont parfois disponibles dans les pays où se trouvent les réfugiés. A cet égard, la communauté internationale devrait innover en mettant sur pied des capacités régionales d'intervention en cas d'urgence, par exemple dans les zones où des tensions ethniques font peser un risque de déflagration. Le HCR quant à lui pourrait réfléchir à la meilleure manière d'utiliser de telles capacités et de rééquilibrer l'origine géographique de son personnel permanent, en tenant compte des besoins opérationnels, en particulier des besoins en personnel féminin.

77. Le représentant du personnel ajoute que d'autres questions, notamment la mise en place du nouveau service d'inspection et les attributions du bureau du Médiateur devront être traitées dans le cadre du processus de consultations administration/personnel. La création d'un service adapté d'orientation du personnel et le statut des conseillers du personnel constituent d'autres points importants qui devront être examinés à brève échéance. En ce qui concerne le déménagement du siège du HCR, reporté pour la troisième fois au moins, l'administration a pris certaines décisions sans consultations ou sans avoir étudié de manière suffisamment approfondie leurs incidences sur le bien-être et l'efficacité du personnel. Le Comité consultatif mixte devrait être saisi de certains aspects de cette question.

78. Le PRESIDENT invite le Haut Commissaire adjoint à répondre aux questions posées dans le cadre de l'examen du point 5.

79. M. WALZER (Haut Commissaire adjoint), répondant à une question du Maroc, dit que les statistiques relatives au nombre de réfugiés qui figurent dans la documentation reposent sur les renseignements fournis par les gouvernements et que l'assistance ne va qu'à des personnes nécessiteuses, une fois les besoins exacts établis. Pour ce qui est des retards dans l'exécution, ils sont pour l'essentiel imputables à des raisons d'ordre logistique; l'exécution du programme est surveillée en permanence par les gouvernements des pays d'accueil, le personnel du HCR et les autres intervenants, des ajustements étant apportés en fonction du taux d'exécution constaté. Tout complément d'information nécessaire pourra être apporté dans le cadre d'entretiens bilatéraux entre le HCR et le Maroc.

80. Se référant à l'intervention de la délégation espagnole, le Haut Commissaire adjoint ajoute que le HCR tient à remercier l'Espagne pour l'aide qu'elle a déjà apportée au processus de la CIREFCA, qui devrait s'achever d'ici la fin de l'année. Le HCR est tout à fait disposé à continuer à collaborer avec les autres organismes des Nations Unies compétents pour assurer le succès de la période post-CIREFCA. Pour ce qui a trait au Guatemala, il continuera à oeuvrer de concert avec les autorités pour faire en sorte que les opérations de rapatriement et l'assistance aux rapatriés bénéficient d'une attention égale au cours de la période à venir.

81. Le PRESIDENT invite le Comité exécutif à adopter les propositions relatives aux programmes, à l'administration et aux finances, soumises aux paragraphes 270 à 273 du document A/AC.96/824. En l'absence d'objections, le Président considérera que le Comité exécutif adopte ces propositions.

Il en est ainsi décidé.

La séance est levée à 12 h 45.