Additif au Rapport du Haut Commissaire des Nations Unies pour les Réfugiés, 1959

A/4104/Rev.1/Add.1

Nations Unies
Additif au Rapport du Haut Commissaire des Nations Unies pour les Réfugiés
Assemblée Générale
Documents Officiels : Quatorzième session
Supplément No.11 A (A/4104/Rev.1/ Add.1)
Nations Unies, New York, 1959

RAPPORT DU COMITE EXECUTIF DU PROGRAMME DU HAUT-COMMISSAIRE SUR SA DEUXIEME SESSION¹
(Genève, 6-9 octobre 1959)

I. Introduction

OUVERTURE DE LA SESSION

1. Le Comité exécutif du programme du Haut-Commissaire a tenu sa deuxième session du 6 au 9 octobre 1959 au Palais des Nations, à Genève. Tous les gouvernements membres du Comité exécutif étaient représentés :

Australie,	France,	Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord,
Autriche,	Grèce,	Saint-Siège,
Belgique,	Iran,	Suède,
Brésil,	Israël,	Suisse,
Canada,	Italie,	Tunisie,
Chine,	Norvège,	Turquie,
Colombie,	Pays-Bas	Venezuela,
Danemark,	République fédérale d'Allemagne,	Yougoslavie.
Etats-Unis d'Amérique,

2. Le Président a souhaité la bienvenue aux membres du Comité. Conformément à l'article 10 du règlement intérieur, aux termes duquel le Bureau est élu pour toutes les sessions qui ont lieu au cours d'une même année, M. M. Wershof (Canada) et M. A. Berio (Italie) sont restés en fonctions en tant que Président et Vice-Président. Le rapporteur des sessions de 1959, M. H. Scheltema (Pays-Bas) n'a pas été en mesure de participer aux travaux, et le Comité a, à l'unanimité, élu Mlle A.F. Lunsingh Meijer (Pays-Bas) rapporteur pour la deuxième session.

3. Les Gouvernements de la Bulgarie et de la République arabe unie étaient représentés par des observateurs, de même que l'Ordre souverain de Malte.

4. L'Organisation internationale du Travail, le Conseil de l'Europe, le Comité intergouvernemental pour les migrations européennes et la Ligue des Etats arabes étaient également représentés par des observateurs.

ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR (Point 1 de l'ordre du jour provisoire)

5. Le Comité s'est donné l'ordre du jour ci-après :

1. Adoption de l'ordre du jour (A/AC.96/34/Rev.2).

2. Election du rapporteur.

3. Rapport intérimaire sur le programme de l'UNREF et sur les programmes du HCR pour 1959 au 30 juin 1959 (A/AC.96/35).

4. Rapport intérimaire sur le programme en faveur des nouveaux réfugiés hongrois /A/AC.96/36).

5. Rapport sur la mise oeuvre de la résolution 1286 (XIII) de l'Assemblée générale relative à l'assistance aux réfugiés d'Algérie se trouvant au Maroc et en Tunisie (A/AC.96/ et Add.1).

6. Situation des contributions gouvernementales et des contributions privées (A/AC.96./38).

7. Année mondiale du réfugié.

8. Réinstallation (A/AC.96/39).

9. Programme d'Extrême-Orient (A/AC.96/40).

10. Programme d'évacuation des camps et fonds destiné aux cas spéciaux déshérités (A/AC.96/41).

11. Programme pour les réfugiés non installés vivant en dehors des camps (A/AC.96./42 et Add.1 et A/AC.96/12/Amend.2).

12. Programme pour les nouveaux réfugiés en Grèce (A/AC.96/43).

13. Compte spécial pour cas individuels (A/AC.96/44).

14. Programme d'assistance juridique (A/AC.96/45).

15. Ordre de priorité dans le cadre des programmes du HCR (A/AC.96/46).

16. Etats financier du Fonds des Nations Unies pour les réfugiés pour l'année 1958 et rapport du Comité des commissaires aux comptes (A/AC.96/46).

17. Etats financiers provisoires : 1er janvier - 31 août 1959 (A/AC.96/48).

18. Dépenses administratives en 1959 - prévisions supplémentaires (A/AC.96/48).

DECLARATION DU HAUT-COMMISSAIRE

6. Dans sa déclaration préliminaire (A/AC.96/50), le Haut-Commissaire a rappelé qu'en raison du changement apporté au programme antérieur de réunions, le Comité était maintenant saisi d'un rapport complet sur la situation qui faisait état, en même temps que des résultats obtenus au cours des neuf mois précédents, des résultats obtenus au cours des neuf mois précédents, des résultats cumulatifs. A l'avenir, le Comité sera saisi à sa session de printemps d'un rapport complet, et à sa session d'automne d'un rapport provisoire portant sur six mois. Le rapport intérimaire soumis au Comité traitait à la fois des projets établis dans le cadre de l'ancien programme du Fonds des Nations Unies pour les réfugiés (UNREF) et des programmes du Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) entrepris cette année. Il va de soi que ces derniers ne sont pas encore tous pleinement en train. La mise en oeuvre des projets entrepris en Autriche, en Allemagne et en Grèce a déjà été accélérée. Le Haut-Commissaire a eu le plaisir d'informer le Comité que pendant son voyage dans ces trois pays, il avait remarqué un changement dans l'attitude des réfugiés des camps qui, ayant l'impression qu'une action positive était menée en leur faveur, étaient devenus beaucoup plus optimistes.

7. Conformément aux décisions prises par le Comité à sa première session spéciale, des programmes pour 1960 avaient été élaborés jusqu'à concurrence de 6 millions de dollars alors que l'objectif total pour 1960 est de 12 millions de dollars. Les besoins essentiels des réfugiés sont restés les mêmes et les programmes de 1960 ont donc, dans une large mesure, été conçus selon les mêmes principes que les programmes précédents. Toutefois, quelques aménagements y ont été apportés compte tenu des problèmes de chacun des groupes de réfugiés et des conditions différentes qui existent dans les pays où ils se trouvent. Le Haut-Commissaire a souligné l'importance de l'immatriculation des réfugiés en tant que moyen de déterminer les besoins. Une solution ne peut être trouvée pour les réfugiés handicapés qu'au prix d'efforts spéciaux. Le Dr Hans Strotzka, expert autrichien, a été nommé conseiller pour l'hygiène mentale au Haut-Commissariat et chargé de chercher une solution aux problèmes des cas particulièrement difficiles.

8. Exposant sommairement les effets de l'Année mondiale du réfugiés sur l'activité du Haut-Commissariat, le Haut-Commissaire a informé le Comité que le Parlement grec avait approuvé la ratification par la Grèce de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés. Le Gouvernement de l'Australie a décidé d'exonérer les réfugiés des droits qu'il perçoit d'ordinaire sur les visas. L'entrée en vigueur de l'Accord relatif aux marins réfugiés n'attend désormais que la ratification de deux pays de plus. En Autriche, en Allemagne et en Italie, de nouvelles mesures ont été prises pour faciliter l'accès des réfugiés au marché de l'emploi.

9. C'est dans le domaine de l'émigration que l'Année mondiale du réfugié a exercé l'influence la plus marquée. Le Gouvernement du Canada a fait savoir qu'il accepterait un nombre important de réfugiés tuberculeux et prendrait à sa charge les frais relatifs au transport, au traitement et, le cas échéant, l'entretien de ces réfugiés et de leur famille. La France admettra 110 réfugiés en provenance des camps de Grèce ainsi que 250 cas difficiles appartenant pour la plupart au groupe des réfugiés d'origine européenne se trouvant en Extrême-Orient. La Nouvelle-Zélande accueillera 50 familles de réfugiés handicapés en provenance de l'Europe et de l'Extrême-Orient et le Royaume-Uni 10 réfugiés âgés d'origine européenne se trouvant en Extrême-Orient, 50 réfugiés difficiles à réinstaller et 150 réfugiés réadaptables venant d'Europe.

10. A la date du 31 août 1959, 12 gouvernements avaient, à l'occasion de l'Année mondiale du réfugié, apporté ou annoncé pour les programmes du Haut-Commissaire des contributions spéciales se montant à près d'un million de dollars au total. Ce chiffre ne comprend pas une importante contribution en nature apportée par le Gouvernement marocain pour l'aide aux réfugiés d'Algérie. Le Gouvernement marocain pour l'aide aux réfugiés d'Algérie. Le Gouvernement du Maroc, comme celui de la Tunisie, s'est engagé à prendre à sa charge tous les frais de déchargement, d'emmagasinage et de transport des fournitures de secours destinées à ces réfugiés. Le Haut-Commissaire a reçu de la Confédération internationale des syndicats libres une contribution de 50 000 dollars versée au titre de l'Année mondiale du réfugié.

11. De plus, 34 gouvernements ont jusqu'à présent annoncé qu'ils participeraient à la mise en oeuvre du plan établi en commun par le HCR et l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine, en vue d'une émission de timbres au profit des réfugiés en avril 1960.

12. Parlant de l'aide apportée aux réfugiés d'Algérie au Maroc et en Tunisie, le Haut-Commissaire a tenu à remercier les Gouvernements marocain et tunisien, tous les autres gouvernementales, notamment la Ligue des sociétés de la Croix-Rouge et les Sociétés marocaine et tunisienne du Croissant Rouge, grâce auxquels on a pu poursuivre les opérations de secours. Jusqu'à présent, il n'a été possible de mener cette action que de mois en mois, mais, grâce au plus grand nombre de gouvernements qui y participent maintenant, la situation s'est récemment améliorée.

13. Résumant la situation financière générale du Haut-Commissariat, le Haut-Commissaire a informé le Comité que, pendant les huit premiers mois de 1959, des contributions s'élevant au total à 5 millions de dollars avaient été promises ou reçues.

14. Ce montant comprend près de 3 800 000 dollars versés au titre des programmes du HCR pour 1959. Compte tenu des promesses et des engagements conditionnels, soit environ 340 000 dollars, on devra réunir 600 000 dollars de plus pour atteindre l'objectif minimum, fixé à 4 740 000 dollars. Il faudra encore que 220 000 dollars de plus soient versés en contributions des gouvernements avant la fin de 1959 pour rendre opérant un engagement conditionnel de verser environ 110 000 dollars.

DECLARATION DE M. ROBERT K. GRAY, SECRETAIRE DU CABINET DU PRESIDENT DES ETATS-UNIS D'AMERIQUE

15. Le Président a invité M. Robert Gray, de la délégation des Etats-Unis, à prendre la parole devant le Comité.

16. M. Gray a exprimé la satisfaction que les travaux du Comité donnent au Président des Etats-Unis. Celui-ci a voulu témoigner de l'intérêt qu'il leur porte en acceptant que les Etats-Unis soient coauteurs de la résolution de l'Assemblée générale créant l'Année mondiale du réfugié; il s'est, d'autre part, prononcé en faveur de dispositions législatives spéciales et a adressé une proclamation personnelle au peuple américain. Le Gouvernement des Etats-Unis estime que les efforts convergents accomplis par les gouvernements, les organisations non gouvernementales et les particuliers à l'occasion de l'Année mondiale du réfugié faciliteront beaucoup la tâche du Comité. En organisant l'assistance aux réfugiés, il ne faut jamais oublier qu'ils constituent un apport positif très grand pour les pays qui les accueillent.

17. Le Gouvernement des Etats-Unis espère que l'évacuation des camps de réfugiés sera terminée en grande partie à la fin de 1960. Toutefois, il ne faudrait pas que l'achèvement du programme incite à réduire les efforts internationaux en faveur des réfugiés. Même quand les camps seront vidés, le besoin d'une assistance internationale ne cessera de se faire sentir.

18. L'action entreprise aux Etats-Unis dans le cadre de l'Année mondiale du réfugié progresse de façon satisfaisante. Outre les 40 millions de dollars qu'il accorde tous les ans en vue de la mise en oeuvre des divers programmes en faveur des réfugiés, le Gouvernement des Etats-Unis a décidé de verser 4 millions de dollars à l'occasion de l'Année mondiale. D'autre part, des contributions de sources non gouvernementales seront également recueillies au cours de cette campagne.

19. Les migrants vont bénéficier de dispositions législatives récemment adoptées par le Congrès et qui prévoient l'immigration aux Etats-Unis de quelque 61 000 migrants hors contingent, dont de 4 000 à 12 000 des lois concernant les réfugiés. M. Gray a signalé d'autre part que les mesures prévoyant l'admission aux Etats-Unis de réfugiés tuberculeux, adoptées pour favoriser la réunion des membres d'une même famille, seraient prolongées jusqu'au 30 juin 1961; d'autre part, en vertu de textes législatifs spéciaux, les Etats-Unis accueilleront des orphelins et des enfants adoptés.

20. M. Gray a assuré le Comité que, conformément à leur politique traditionnelle, les Etats-Unis continueraient, en collaboration avec d'autres pays, à apporter une aide à ceux qui sont dans le besoin.

II. Rapport intérimaire sur le programme de l'UNREF et sur les programmes du Haut-Commissaire pour 1959 au 30 juin 1959 (Point 3 de l'ordre du jour)

21. En présentant son rapport intérimaire (A/AC.96/35), le Haut-Commissaire a expliqué qu'afin de rendre compte en détail au Comité des progrès accomplis depuis le début du programme de l'UNREF, on avait réuni en un seul rapport intérimaire les données relatives à ce programme et aux programmes du HCR pour 1959. Le rapport indique qu'à la date du 30 juin 1959, plus de 62 000 réfugiés avaient bénéficié du programme de l'UNREF et des programmes du HCR pour 1959; sur ce nombre, 33 000 sont maintenant installés de manière durable. Le nombre des réfugiés installés de manière durable. Le nombre des réfugiés des camps qui sont installés de manière durable est passé à 61 pour 100 du total au cours des neuf mois se terminant le 30 juin 1959, alors que ce pourcentage n'était que de 46 pour les six mois précédents. Au 30 juin 1959, un montant de 17 069 502 dollars avait été dépensé ou engagé par le HCR, dont 16 230 810 dollars pour des projets rentrant dans le programme de l'UNREF et 838 692 dollars pour des projets inscrits dans les programmes du HCR pour 1959. La contribution du HCR a donné lieu à des contributions d'appoint s'élevant au total à quelque 24 650 000 dollars, recueillies dans les pays de résidence des réfugiés.

22. Les membres du Comité ont exprimé leur satisfaction des progrès dont fait état le rapport, particulièrement en ce qui concerne l'installation des réfugiés handicapés. Certains représentants ont appelé l'attention du Comité sur l'utilité des services d'orientation l'attention du Comité sur l'utilité des services d'orientation et d'immatriculation et ont recommandé une nouvelle extension de ces services.

23. Au cours de l'examen détaillé du rapport, le représentant de la Grèce a fait part au Comité du désir du Gouvernement grec d'achever l'évacuation de tous les camps du pays. Il a insisté sur la nécessité de mettre en oeuvre au plus tôt les deux projets principaux de solutions permanentes élaborés pour la Grèce. Il a, d'autre part, souligné l'importance de la sélection préalable et demandé que cette question soit inscrite à l'ordre du jour de la prochaine session du Comité.

24. Le représentant de l'Italie a indiqué que la solution principale pour les 7 200 réfugiés des camps d'Italie était l'émigration. Il a invité instamment les pays d'immigration à continuer d'ouvrir leurs portes à ces réfugiés, particulièrement aux handicapés.

25. Le Comité exécutif a pris acte avec satisfaction du rapport intérimaire.

III. Rapport intérimaire sur le programme en faveur des nouveaux réfugiés hongrois (Point 4 de l'ordre du jour)

26. En présentant le rapport intérimaire sur le programme en faveur des nouveaux réfugiés hongrois (A/AC.96/36), le Haut-Commissaire a déclaré que ce programme avait perdu son caractère d'urgence et était désormais, à bien des égards, analogue aux programmes annuels ordinaires du HCR. Près de 1 000 réfugiés hongrois ont été installés de manière durable dans le cadre du programme de solutions permanentes mis en oeuvre en Autriche, et l'on s'attend à ce que 2 000 autres soient installés pour le 1er juillet 1960. Le Haut-Commissariat procède actuellement à l'immatriculation des nouveaux réfugiés hongrois en Autriche et il sera ainsi en mesure de s'assurer des besoins qui restent à satisfaire. Comme l'immatriculation sera achevée avant la prochaine session du Comité exécutif (avril 1960), le Haut-Commissaire a demandé à être autorisé à utiliser jusque-là le restant des fonds reçus à l'intention des réfugiés hongrois à la mise en oeuvre des projets dont l'immatriculation pourrait révéler la nécessité.

27. Le représentant de l'Autriche s'est déclaré satisfait des progrès du programme de solutions permanentes mis en oeuvre par le HCR. Il ne reste plus en Autriche que trois camps de réfugiés hongrois; ce résultat est à inscrire à l'actif des pays d'immigration qui ont généreusement accueilli lesdits réfugiés. Pour diminuer encore le nombre des réfugiés hongrois, il faudrait apporter une aide à ceux qui vivent hors des camps, et en particulier aux handicapés. Le représentant de l'Autriche a exprimé l'espoir qu'il serait tenu compte des besoins de ces réfugiés dans les futurs projets d'émigration ou d'intégration.

28. A cet égard, le représentant de l'Australie a signalé que le nombre des demandes d'immigration présentées par les réfugiés hongrois restait inférieur au contingent fixé par son pays. Toutefois, sur les 3 000 réfugiés qu'elle compte admettre au cours du présent exercice financier, l'Australie pourrait accepter un certain nombre de réfugiés hongrois.

29. Se référant aux tableaux 1, 2 et 3 de l'annexe I du document A/AC.96/36, qui indiquent les mouvements de réfugiés hongrois, le représentant des Etats-Unis a demandé que les tableaux définitifs fassent apparaître non seulement les mouvements vers les pays d'immigration de réfugiés en provenance d'Autriche et de Yougoslavie, mais aussi le nombre total de ceux qui sont allés d'un pays d'immigration dans un autre. Cela faciliterait l'établissement des programmes du Comité intergouvernemental pour les migrations européennes (CIME). Le représentant des Etats-Unis a d'autre part demandé qu'à l'occasion de l'Année mondiale du réfugié des fonds deviennent disponibles par l'intermédiaire du HCR ou du CIME pour financer, en cas de besoin, le mouvement de réfugiés d'un pays d'immigration vers un autre.

30. Le Comité exécutif a pris acte avec satisfaction du rapport et a autorisé le Haut-Commissaire à utiliser, jusqu'à la prochaine session d'avril, les fonds destinés aux réfugiés hongrois pour la mise en oeuvre de projets dont l'immatriculation actuellement en cours révélerait la nécessité.

IV. Rapport sur la mise en oeuvre de la résolution 1286 (XIII) de l'Assemblée générale, relative à l'assistance aux réfugiés d'Algérie se trouvant au Maroc et en Tunisie (Point 5 de l'ordre du jour)

31. Le Comité exécutif a examiné le rapport du Haut-Commissaire sur la mise en oeuvre de la résolution 1286 (XIII) de l'Assemblée général en date du 5 décembre 1958, ainsi qu'un budget d'exécution portant sur 12 mois et relatif aux 180 000 réfugiés au Maroc et en Tunisie; ce budget doit pourvoir à un programme de secours de base ainsi qu'aux besoins supplémentaires des enfants, des femmes enceintes et des mères allaitantes (A/AC.96/37 et Add.1).

32. Le Haut-Commissaire a annoncé qu'il avait reçu une contribution de 125 millions de francs du Gouvernement de la France, lequel a indiqué qu'il pourrait verser ultérieurement une somme analogue. Le Haut-Commissaire a également fait savoir que la Yougoslavie allait fournir une contribution en nature d'une valeur de 50 millions de dinars. Il a rappelé que le Haut-Commissariat avait commencé en 1957 à aider les Commissariat avait commencé en 1957 à aider les réfugiés en Tunisie. Depuis le 1er février 1959, le Haut-Commissariat a décidé, d'un commun accord avec la Ligue des sociétés de la Croix-Rouge, d'entreprendre une opération de sociétés de la plus grande envergure tant au Maroc qu'en Tunisie, conformément à la résolution au Maroc qu'en Tunisie, conformément à la résolution 1286 (XIII) de l'Assemblée générale. Bien que plus de 6 500 000 dollars, provenant de sources internationales, aient jusqu'ici été versés pour l'opération de secours en faveur des réfugiés d'Algérie, il n'est possible à présent que de pourvoir aux besoins les plus essentiels de ces personnes et il faudrait obtenir d'urgence de nouvelles contributions, en particulier pour assister le enfants, les femmes enceintes et les mères qui allaitent. Quelques nouveaux centres de distribution de lait et d'alimentation d'appoint ont déjà été créés, à titre expérimental, mais seules de nouvelles contributions permettraient de couvrir les dépenses nécessaires au développement de ces projets.

33. Le Haut-Commissaire a ajouté qu'il avait désigné au Maroc et en Tunisie des représentants qui aideraient à coordonner les activité entreprises par les autorités locales et les organisations intéressées.

34. Le représentant de la France a déclaré que la position du Gouvernement français, précisée dans sa déclaration du 10 juin 1959, reste la même. Depuis cette déclaration, aucun effort n'a été négligé pour trouver une solution permettant de soulager la détresse des ressortissants français qui se sont repliés au Maroc ou en Tunisie. Le Gouvernement français a proposé que l'organisation de l'assistance à ces personnes soit confiée à un organisme international auquel il s'engagerait lui-même à fournir tous les moyens nécessaires. Cette proposition faciliterait l'organisation de l'assistance sur place ainsi que la préparation du retour dans leur foyer de tous ceux qui le souhaitent, dans des conditions offrant toutes garanties d'impartialité. A titre d'assistance immédiate pendant la période transitoire actuelle, le Gouvernement français a décidé de mettre à la disposition du Haut-Commissariat un premier montant de 125 millions de francs, qui sera suivi d'un autre versement de même montant si la solution du problème ne pouvait intervenir prochainement.

35. Le représentant de la Yougoslavie a annoncé que son gouvernement fournirait pour le programme de secours une contribution en nature représentant 50 millions de dinars, venant s'ajouter aux contributions d'institutions yougoslaves de service social. Il a souligné que la majorité des réfugiés en Afrique du Nord se compose de femmes et d'enfants en faveur desquels il convient de prendre des mesures spéciales.

36. M. Schaeffer, représentant la Ligue des sociétés de la Croix-Rouge, a donné un compte rendu du séjour qu'il venait de faire en Tunisie et au Maroc. Il est nécessaire de poursuivre l'exécution de programme de base, et l'approche de l'hiver rend en outre pressant le besoin de couvertures et de vêtements. M. Schaeffer a exprimé la gratitude de son organisation pour les contributions versées au programme de secours et exprimé l'espoir qu'il viendrait s'y en ajouter d'autres qui permettraient de poursuivre l'application de ce programme.

37. Le représentant de la Tunisie a remercié tous les gouvernements et les organisations non gouvernementales qui contribuent au programme de secours destiné aux réfugiés en Afrique du Nord. L'effectif réel des réfugiés en Tunisie est aujourd'hui beaucoup plus élevé qu'il ne l'était en 1957 et s'établirait, selon un récent recensement, à 148 000 environ. Le représentant de la Tunisie a souligné que de nouvelles contributions seraient nécessaires pour continuer à venir en aide à ces réfugiés pendant les prochains mois d'hiver, et il a exprimé l'espoir qu'elles seraient recueillies à l'occasion de l'Année mondiale du réfugié.

38. De 1956 à août 1959, le Gouvernement tunisien a lui-même dépensé au moins 1 200 000 dollars pour assister ces réfugiés, notamment 850 000 dollars consacrés principalement aux soins médicaux et 350 000 dollars représentant les frais de déchargement, de transport et d'emmagasinage des fournitures qu'il a assumés.

39. Le représentant des Etats-Unis d'Amérique a annoncé que son gouvernement qui a déjà vers d'importantes contributions directement aux organismes intéressés, vient de s'engager à fournir 150 000 dollars pour les centres d'alimentation des enfants et les centres de distribution de lait. Une cargaison de 3 000 tonnes de produits alimentaires provenant d'excédents et composée surtout de blé, été récemment envoyée au Maroc à titre de secours d'urgence.

40. Le représentant de la Norvège a fait savoir que le Conseil norvégien pour les réfugiés verserait une contribution de 45 000 couronnes (6 300 dollars).

41. Le représentant de l'Italie a également informé le Comité que le Gouvernement italien étudiait la possibilité d'apporter une contribution en nature, et le représentant de la Suisse a signalé que ce dernier pays, qui a jusqu'ici versé des contributions en espèces et en nature représentant plus de 500 000 francs suisses, continuerait à participer au programme de secours.

42. Le représentant du Saint-Siège a rappelé qu'en destinant spécialement au programme d'aide aux réfugiés au Maroc et en Tunisie une partie de la contribution symbolique qu'il a versée pour l'Année mondiale du réfugié, le Saint-Siège a réaffirmé l'intérêt humanitaire qu'il porte à la cause des réfugiés, à quelque groupe qu'ils appartiennent. Le représentant du Saint-Siège a rendu hommage au représentant de la France, dont la déclaration a montré que toutes les fois qu'une cause humanitaire est en jeu un accord complet entre les hommes de bonne volonté est possible.

43. Répondant à une question posée par le représentant de la Tunisie, le Haut-Commissaire a indiqué que l'on examinerait la possibilité de donner plus d'ampleur au projet destiné à fournir des oiseaux de basse-cour aux réfugiés. En ce qui concerne le budget de 12 mois présenté au Comité, il a souligné que ses représentants sur place étudiaient la question de savoir si le nombre des réfugiés d'après lequel a été établi le budget, à savoir 180 000, est exact.

44. Au cours des débats, plusieurs représentants ont souligné la nécessité d'assurer la formation professionnelle des réfugiés. Le représentant de la Suisse a rappelé à ce propos que l'Aide suisse à l'étranger prêtait son concours aux autorités tunisiennes pour la formation son concours aux autorités tunisiennes pour la formation professionnelle de 162 réfugiés. Le représentant de la Tunisie a informé le Comité que les enfants réfugiés étaient admis dans les écoles tunisiennes, et le Haut-Commissaire a signalé que des projets relatifs à l'enseignement seraient mis à l'étude.

45. Le Comité a pris acte avec satisfaction des mesures adoptées par le Haut-Commissaire pour donner effet à la résolution 1286 (XIII) de l'Assemblée générale, et il a exprimé sa gratitude à tous les gouvernements et à toutes les organisations qui participent aux travaux dont l'objet est de venir en aide aux réfugiés d'Algérie.

V. Situation des contributions gouvernementales et des contributions privées (Point 6 de l'ordre du jour)

46. Le Haut-Commissaire a présenté la note sur l'état des contributions au HCR pour 1959 et des appels de fonds (A/AC.96/38) dans laquelle sont énumérées toutes les contributions versées au HCR et non pas seulement, comme c'était le cas auparavant, celles qui sont destinées aux programmes ordinaires. Le Haut-Commissaire a signalé qu'au 30 août 1959 les contributions au HCR s'élevaient à 4 910 963 dollars, dont 4 397 252 provenaient de gouvernements. Il ressort également du document que, sur le total de 4 910 963 dollars, 964 088 ont été versés à l'occasion de l'Année mondiale du réfugiés.

47. Sur le total, 3 830 122 dollars ont été fournis au titre des programmes réguliers du HCR pour 1959.

48. Le représentant de l'Australie a annoncé que, sous réserve de l'approbation du Parlement, le Gouvernement australien verserait 112 000 dollars pour les programmes du HCR pour 1959. Cette somme viendra s'ajouter à une contribution de même valeur versée à l'occasion de l'Année mondiale du réfugiés et dont il est fait mention dans le document dont est saisi le Comité.

49. Le représentant des Pays-Bas a fait savoir que le Gouvernement néerlandais avait demandé au Parlement d'approuver pour les programmes du HCR en 1960, à l'occasion de l'Année mondiale du réfugié, une contribution s'élevant à presque le double de celle de 1959.

50. Le Comité exécutif a pris acte du document.

VI. Année mondiale du réfugié (Point 7 de l'ordre du jour)

51. Dans sa déclaration introductoire (A/AC.96/52) M. Kelly, représentant spécial adjoint du Secrétaire général pour l'Année mondiale du réfugié, a exposé au Comité les efforts constants qui sont déployés en vue de faire de l'Année mondiale un mouvement humanitaire véritablement universel. Depuis la dernière session du Comité, le nombre des pays qui participent à l'Année mondiale est passé de 45 à 62.

52. Cependant, beaucoup de ces pays sont actuellement en butte à des difficultés économiques ou ont à faire face à de graves problèmes qui leur sont propres. Le nombre des comités nationaux formés pour l'Année mondiale du réfugié ne dépasse pas 43. Aussi l'appui qui leur est donné par les pays représentés au Comité exécutif est-il de la plus haute importance pour le succès de l'Année mondiale.

53. Les résultats obtenus jusqu'à présent dans divers pays sont encourageants, et l'Année mondiale bénéficie du concours enthousiaste de quelque 70 organisations non gouvernementales. Déjà des contributions en espèces s'élevant au total à environ un million de dollars ont été versées, annoncées ou promises par divers gouvernements au HCR ou à l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA). En outre, de nouvelles possibilités de réinstallation ont été offertes, en particulier pour les réfugiés handicapés, et l'on signale, dans de nombreux pays, des progrès dans l'assouplissement du statut juridique des réfugiés. Les larges campagnes de collecte de fonds ne font que commencer. A cet égard, ce qui a été fait au Royaume-Uni, où il existe à la fois un fonds central pour l'Année mondiale du réfugié et des fonds distincts pour chacune des organisations qui prennent part à cette entreprise, a donné d'excellents résultats et mérite d'être étudié par les comités nationaux. En Nouvelle-Zélande, il a été recueilli en trois mois 125 000 livres sterling, soit 25 pour 100 de plus que les objectifs fixés par ce pays pour la durée totale de l'Année mondiale du réfugié. Le Gouvernement néo-zélandais a l'intention d'admettre à titre permanent 50 familles de réfugiés comprenant des personnes handicapées.

54. M. Kelly a insisté sur le fait que, lors de la prochaine session du Comité exécutif, l'Année mondiale du réfugié tirerait déjà vers sa fin. Il est donc de la plus haute importance que les pays participants, et en particulier ceux qui sont représentés au Comité, étudient dès maintenant les activités qu'ils pourraient entreprendre pour soutenir l'intérêt des populations pendant la deuxième moitié de l'Année mondiale. A cet égard, de nouvelles initiatives des gouvernements seraient des plus utiles, surtout si elles pouvaient être annoncées au cours de la période de Noël.

55. Des déclarations concernant les progrès accomplis ont été faites par les représentants des pays suivants : Australie, Autriche, Belgique, Brésil, Canada, Chine, Colombie, Danemark, Etats-Unis, France, Grèce, Iran, Israël, Italie, Norvège, Pays-Bas, République fédérale d'Allemagne, Saint-Siège, Suède, Suisse, Turquie, Royaume-Uni et Yougoslavie. L'observateur de l'Ordre souverain de Malte a également fait une déclaration analogue.

56. Il ressort de ces déclarations, font les détails figurent dans les comptes rendus des 19ème, 20ème et 22ème séances, que dans la plupart des cas l'Année mondiale du réfugié a déjà été inaugurée : que les comités nationaux, dont plusieurs sont placés sous le patronage du chef de l'Etat ou d'autres organismes créés en vue de promouvoir l'Année mondiale du réfugié, sont en pleine activité, et que, dans de nombre aux pays, des objectifs ont été fixés sous forme de contributions en espèces ou en nature, de possibilités de réinstallation ou de mesures destinées à améliorer la situation juridique des réfugiés. Dans quelques pays, les possibilités de réinstallation offertes s'accompagnent d'une assistance pour l'établissement de réfugiés, y compris les cas difficiles. Dans quelques pays, des dispositions sont prises pour le financement, par un ou plusieurs individus, groupes ou communautés, de projets particuliers du HCR.

57. Plusieurs représentants ont annoncé la participation de leurs pays su plan HCR/UNRWA pour l'émission de timbres spéciaux. D'autres ont également exposé au Comité les diverses formes de propagande qui sont mises en oeuvre pour concentrer l'intérêt du public sur le problème des réfugiés et pour recueillir en même temps de nouveaux fonds. Les représentants de l'Autriche et de la France ont dit combien il était souhaitable d'assurer une coordination entre les comités nationaux, afin d'éviter les chevauchements d'activités et permettre à ces organismes de profiter mutuellement de leur expérience.

58. Le Comité a montré de l'intérêt pour une initiative des Sociétés de radiodiffusion norvégienne et suédoise, qui ont eu l'idée de mettre en vente, au profit des réfugiés, des timbres spéciaux dans un petit territoire créé spécialement à cet effet dans une région frontière comprise entre la Norvège et la Suède.

59. Le représentant de la Suisse a annoncé au Comité, à l'occasion de l'Année mondiale du réfugié, une contribution spéciale au HCR de 750 000 francs suisses. De plus, le Gouvernement suisse a mis à la disposition du Comité suisse d'action pour l'Année mondiale du réfugié, un montant de un million de francs suisses.

60. Le représentant de la Chine a spécialement appelé l'attention du Comité sur la triste situation de 1 800 000 réfugiés chinois qui se trouvent dans le sud-est de l'Asie, et dont 1 450 000 sont à Hong-kong. Il serait possible, en conformité avec la résolution 1167 (XII) de l'Assemblée générale en date du 26 novembre 1957, de recueillir des contributions en leur faveur par l'intermédiaire du Haut-Commissariat. Le représentant de la Chine a exprimé l'espoir que, dans un véritable esprit universel, de généreuses contributions seraient versées au bénéfice de ce groupe de réfugiés. Des réfugiés chinois, que se trouvent dans d'autres régions que Hong-kong, ne reçoivent aucune assistance internationale. Le Gouvernement de la Chine s'efforce d'assurer leur protection et de leur fournir quelque assistance dans les pays avec lesquels il entretient des relations diplomatiques. Mais, dans d'autres pays, il ne peut intervenir en faveur des réfugiés chinois qui ont besoin de protection. Selon lui, par conséquent, seule une action internationale peut avoir des résultats efficaces.

61. Le représentant de la Chine a suggéré que des dispositions soient prises par l'Organisation des Nations Unies, les gouvernements des Etats Membres et les organisations non gouvernementales, en vue d'une assistance immédiate aux réfugiés chinois pendant l'Année mondiale du réfugié et au cours des années suivantes, et qu'une partie des contributions qui seront recueillies à l'occasion de l'Année mondiale soit employée à cette fin. Cette suggestion a été appuyée par les représentants de la Belgique et du Saint-Siège.

62. Le représentant des Etats-Unis a annoncé que, outre la contribution de 150 000 dollars destinée aux réfugiés d'Algérie (voir par. 39 ci-dessus), le Gouvernement des Etats-Unis ouvrait un crédit de 100 000 dollars pour les réfugiés tibétains et, en liaison avec la responsabilité dévolue au Haut-Commissaire d'user de ses bons offices, un montant additionnel de 80 000 dollars à utiliser par les institutions bénévoles pour l'aide aux réfugiés chinois à Hong-kong. Ces contributions portent à près de 2 500 000 dollars le montant total des contributions annoncées jusqu'ici par les Etats-Unis pour l'Année mondiale du réfugié.

63. M. Duncan Wood, au nom de la Conférence permanente des agences bénévoles travaillant pour les réfugiés, a fait savoir au Comité que le Comité international pour l'Année mondiale du réfugiés, qui représente 70 organisations non gouvernementales, réunira à Genève, au mois de janvier 1960, des représentants des comités nationaux pour un échange de vues qui tiendra compte des plans établis et des progrès réalisés par ces comités.

64. D'un bout à l'autre des débats, les représentants ont insisté sur le caractère universel de l'Année mondiale du réfugié, qui fournira l'occasion d'achever quelques-uns des programmes d'assistance internationale aux réfugiés, et aussi d'assister les groupes de réfugiés qui n'étaient pas inclus jusqu'à présent dans les programmes existants. A cet égard, on a souligné la nécessité d'une coopération entre les divers comités nationaux et les gouvernements et organisations intéressées, afin que tous les groupes de réfugiés puissent bénéficier, selon leurs besoins, de l'Année mondiale.

VII. Réinstallation (Point 8 de l'ordre du jour)

65. Le Comité a examiné le document A/AC.96/39. Préparé par le Haut-Commissariat, en collaboration avec le CIME, sous le titre « L'émigration en tant que solution du problème des réfugiés ».

66. Dans une déclaration faite au Comité (A/AC.96/51), M. Epinat, directeur adjoint du CIME, a décrit les difficultés d'ordre financier auxquelles son organisation doit faire face en 1959 et 1960. Si le CIME utilise toutes les possibilités de réinstallation qui se présenteront aux réfugiés pendant ces deux années, il s'exposera, pour assurer les mouvements de ces réfugiés, à des déficits de l'ordre de 730 000 dollars en 1959 et de 900 000 dollars en 1960. Le CIME a déjà sérieusement entamé ses réserves financières et, pour l'année 1960, il lui a fallu demander aux gouvernements de verser des contributions plus importantes que jamais à son Fonds spécial.

67. Dans le cadre de son mandat, le CIME ne peut envisager d'alléger ses difficultés en répartissant les mouvements de réfugiés sur une période plus longue, ce qui non seulement entraînerait des dépenses excessives d'entretien dans les pays d'asile provisoire, mais encore imposerait de nouvelles épreuves aux réfugiés.

68. Le CIME a donc lancé un appel aux gouvernements qui ne contribuent pas normalement à son budget d'exécution afin qu'ils envisagent la possibilité de fournir des contributions globales, et il a instamment demandé aux gouvernements des pays de départ et pour les mouvements de réfugiés de considérer la possibilité de le faire.

69. M. Epinat a rendu hommage aux gouvernements qui ont très généreusement répondu aux appels lancés à l'occasion de l'Année mondiale du réfugié et signalé les objectifs élevés qu'ils se sont fixés à cet égard. Il leur a demandé d'attirer l'attention des comités nationaux pour l'Année mondiale des réfugiés sur la situation financière très difficile du CIME et de suggérer à ces comités d'affecter une partie du produit des collectes au transport des réfugiés.

70. La situation budgétaire du CIME sera examinée par le Conseil de cette organisation, qui doit se réunir le 12 novembre. Le Directeur adjoint de cette organisation a demandé que dans l'intervalle les représentants qui siègent au Comité exécutif saisissent leur gouvernement du problème qu'il venait de leur exposer gouvernement du problème qu'il venait de leur exposer et insistent sur le besoin d'un apport de fonds pour faciliter l'émigration ininterrompue des réfugiés.

71. Le Haut-Commissaire a souligné l'importance de la réinstallation en tant que solution du problème des réfugiés, et il a fait ressortir la nécessité d'une étroite collaboration entre le CIME et le Haut-Commissariat. Il est déjà arrivé que l'une des deux organisations, se trouvant en difficulté, fasse appel à l'autre, et le Haut-Commissariat appuie volontiers l'appel lancé par le CIME. Le Haut-Commissaire a indiqué que le document dont le Comité était saisi résumait les problèmes dont le HCR devait résoudre dans le domaine de la réinstallation. Ce document expose les possibilités de réinstallation qui sont maintenant offertes aux réfugiés non installés qui désirent émigrer, ainsi que les besoins auxquels il faut encore faire face et les mesures nécessaires à cet effet. Le nombre des réfugiés non installés est évalué à 105 000. On ignore combien d'entre eux au juste désirent émigrer, mais il existe déjà des renseignements qui montrent qu'il est possible de résoudre le problème et de prendre, dans l'esprit de la campagne entreprise l'occasion de l'Année mondiale du réfugié, une grande partie des mesures jugées nécessaires, particulièrement en faveur des réfugiés handicapés.

72. Le représentant des Etats-Unis a indiqué qu'à la suite de l'appel récemment lancé en commun par le Haut-Commissariat et le CIME en vue du transport des réfugiés d'Extrême-Orient, un grand nombre de contributions avaient été reçues, tant sous forme de fonds que sous forme de fonds que sous forme de places d'avion gratuites. Il a exprimé l'espoir, partagé par d'autres représentants, que les gouvernements répondraient au nouvel appel du CIME et que, pendant l'Année mondiale du réfugié, il serait tenu compte des besoins du Comité intergouvernemental. Le représentant des Etats-Unis a d'autre part signalé que la contribution des Etats-Unis au CIME serait calculée selon le principe de la contrepartie, de sorte que les contributions des autres pays l'augmenteront automatiquement.

73. Le représentant de l'Australie a appuyé le représentant des Etats-Unis et exprimé, lui aussi, l'espoir que les besoins du CIME retiendraient l'attention pendant l'Année mondiale du réfugié. Il a en outre suggéré que le Haut-Commissariat emploie des fonds à sa disposition pour assurer que les réfugiés qui émigrent outre-mer aient des vêtements convenables.

74. Le Comité a pris acte du document et a recommandé que l'attention des gouvernements membres du Comité soit appelée sur les suggestions figurant au paragraphe 17 du document A/AC.96/39, qui pourraient servir de vase aux décisions éventuelles des gouvernements, étant entendu que cette démarche ne préjugerait en rien l'attitude des gouvernement, a l'égard de ces suggestions.

(a) Les gouvernements pourraient accepter, en principe, d'accueillir certains groupes de réfugiés, y compris les migrants pouvant être considérés d'une façon générale comme des réfugiés, en assouplissant grandement à cette fin les critères qu'ils appliquent en matière de profession;

(b) Les gouvernements pourraient étendre les limites d'âges fixées actuellement pour l'admission des réfugiés dans le cadre de leurs programmes d'immigration nationaux;

(c) Les gouvernements pourraient accepter en principe d'assouplir leurs critères d'admission actuels en faveur de tous les réfugiés qui ont déjà des parents dans le pays d'accueil et auxquels l'admission a été refusée en raison de leur santé ou de leur profession :

(d) Les gouvernements pourraient prendre des dispositions en vue d'accueillir, tout d'abord à titre expérimental, puis si possible sur une base élargie et permanente, des réfugiés handicapés d'Europe et d'Extrême-Orient, qui seraient admis dans les pays d'accueil sous la responsabilité des pouvoirs publics, des institutions bénévoles ou de particuliers;

(e) Les gouvernements pourraient appliquer intégralement le principe de la non-séparation des familles et admettre des familles nombreuses, ainsi que les parents à charge accompagnant leurs enfants célibataires ou mariés;

(f) Les gouvernements pourraient envisager de participer aux frais de transport des réfugiés dont l'admission a été acceptée.

75. Le Comité a décidé aussi que les représentants appelleraient l'attention de leurs gouvernements sur le fait que le CIME aurait besoin de fonds supplémentaires pour assurer le transport des réfugiés.

VIII. Programmes du Haut-Commissaire pour 1960

76. Le Président a rappelé que les programmes détaillés soumis au Comité avaient été établis conformément aux recommandations formulées à la première session spéciale et énoncées au paragraphe 54 du rapport sur cette session (A/AC.96/31).

PROGRAMME D'EXTREME-ORIENT (Point 9 de l'ordre du jour)

77. Le Comité a examiné le rapport (A/AC.96/40) sur la situation, au 31 juillet 1959, des réfugiés d'origine européenne en provenance d'Extrême-Orient qui doivent être réinstallés grâce à une opération entreprise en commun par le HCR et le CIME : le programme du HCR en faveur de ces réfugiés pour 1960, qui entraînera une dépense de 1 100 000 dollars, est exposé dans ce document.

78. Le Haut-Commissaire a informé le Comité que 1 477 réfugiés étaient arrivés à Hong-kong pendant les neuf premiers mois de 1959 et que le transport de 1 297 d'entre eux dans d'autres pays avait été assuré. Il reste toutefois encore en transit à Hong-kong plus de 400 réfugiés à l'entretien desquels le HCR pourvoit et auxquels il assure les soins nécessaires. Il est vraisemblable que les dépenses engagées à ce titre en 1959 s'élèveront à 220 000 dollars, soit 70 000 de plus que l'ouverture de crédit prévue. Grâce à la générosité d'un gouvernement, ce déficit sera couvert.

79. Au 30 septembre 1959, 509 cas difficiles et 47 personnes à charge au total étaient immatriculés, contre 451 cas difficiles et 44 personnes à charge trois mois auparavant; cet accroissement est dû au nombre grandissant de réfugiés âgés ou malades chroniques. Il est probable que le nombre des cas difficiles augmentera encore, mais il est encourageant de savoir qu'on a d'autre part reçu un plus grand nombre d'offres de placement pour ces réfugiés.

80. Le représentant de l'Australie a déclaré que son gouvernement avait modifié les critères relatifs à l'immigration afin de afin de faciliter l'admission de réfugiés européens en provenance d'Extrême-Orient. De plus, pour aider le CIME à assurer le transport de ces réfugiés, une ouverture de crédit de 112 000 dollars a été soumise à l'approbation du Parlement australien. Le représentant de l'Australie s'est demandé si la différence entre le prix normal du transport aérien entre Hong-kong et l'Australie et le prix spécial consenti au CIME pouvait être considérée comme une contribution spéciale au budget du CIME pour l'Extrême-Orient et donner ainsi lieu à une contribution de contrepartie de la part des Etats-Unis. Le représentant des Etats-Unis a déclaré que son gouvernement accueillerait avec plaisir toutes dispositions propres à accélérer le mouvement des réfugiés au départ de l'Extrême-Orient.

81. Le représentant de la Grèce a exprimé l'espoir que les 165 réfugiés nécessiteux d'origine ethnique grecque en provenance de l'Extrême-Orient, à qui le Gouvernement de la Grèce avait délivré des passeports et qui se trouvent maintenant en Grèce, bénéficieraient d'une aide à l'occasion de l'Année mondiale du réfugié.

82. En réponse à une question posée par le représentant de la Suède, le Haut-Commissaire a donné des renseignements sur l'effectif du personnel affecté à l'opération d'Extrême-Orient. Des détails à ce sujet figurent dans le compte rendu analytique de la 20ème séance.

83. Le Comité a pris acte du document A/AC.96/40 dans son ensemble et approuvé le programme de 1960, en même temps que les différents projets qui rentrent dans ce programme et qui sont exposés dans la partie B du document.

PROGRAMME D'EVACUATION DES CAMPS ET FONDS DESTINE AUX CAS SPECIAUX DESHERITES (Point 10 de l'ordre du jour)

84. Le Haut-Commissaire a déclaré que le programme d'évacuation des camps et le Fonds pour cas particulièrement pénibles faisaient l'objet d'un seul et même document (A/AC.96/41), car ils concernent tous deux les réfugiés vivant dans des camps. Les crédits alloués pour 1960 se montent à 2 620 000 dollars pour l'évacuation des camps et à 170 000 dollars pour les cas particulièrement pénibles. Le document considéré contenait des propositions tendant à modifier les allocations provisoires prévues pour 1959-1960 dans le cadre du programme d'évacuation des camps, et à répartir par pays et par type de projet la somme de 720 000 dollars représentant le coût des projets d'évacuation des camps, qu'il n'a pas été possible de mettre en oeuvre faute de fonds. D'après la nouvelle répartition, les fonds alloués au programme pour l'Autriche diminueraient un peu; il y aurait une augmentation pour l'Allemagne et des allocations nouvelles, peu élevées, pour la Grèce et l'Italie.

85. Le Haut-Commissaire a déclaré qu'il comptait que le programme d'évacuation des camps serait achevé en Grèce et en Italie au cours de l'année 1960, et que la plupart des réfugiés en droit de bénéficier du programme pour l'Autriche quitteraient les camps d'ici la fin de la même année. Toutefois, en Allemagne, où la population des camps est plus nombreuse que dans les trois autres pays et comprend une forte proportion de réfugiés handicapés du point de vue social, il ne semble pas que tous les réfugiés puissent effectivement quitter les camps en 1960. Cela n'empêche que tous les projets nécessaires pour l'achèvement de l'évacuation des camps d'Allemagne seront mis en train avant la fin de l'année 1960.

86. L'immatriculation des réfugiés en droit de bénéficier du Fonds pour cas particulièrement pénibles n'est pas encore terminée, et de ce fait la mise au point de projets détaillés n'a pas été possible. Il a donc été proposé d'utiliser le montant de 170 000 dollars alloué au Fonds pour le financement de ces projets de la manière voulue pour installer sans retard les réfugiés en question et les transporter dès que leurs besoins auront été établis. Pour faciliter la gestion du Fonds, il a été proposé de l'assurer en même temps que celle du programme d'évacuation des camps, et de faire également porter les rapports concernant ce programme sur la situation des réfugiés bénéficiant du Fonds.

87. Plusieurs représentants ont exprimé la ferme espérance que le Haut-Commissaire étudierait toutes les possibilités existantes de hâter l'exécution du programme d'évacuation des camps, afin que celui-ci soit mené à bien d'ici la fin de 1960.

88. Le représentant du Royaume-Uni s'est félicité de ce que le représentant de la République fédérale d'Allemagne ait donné l'assurance qu'au cours du deuxième semestre de 1959, les autorités allemandes mettraient tout en oeuvre pour que la plupart des réfugiés qui doivent bénéficier des plans de construction de logements puissent effectivement être logés d'ici la fin de 1960.

89. Répondant à des questions des représentants de la Norvège et des Etats-Unis, le Haut-Commissaire a exposé la procédure adoptée pour le remboursement des prêts par les réfugiés et qui est précisée dans le compte rendu de la 20ème séance du Comité. Le Haut-Commissaire se propose de soumettre au Comité, lors de sa prochaine session, un rapport contenant des indications plus détaillées sur cette procédure, ainsi que sur le nombre d'occupants et le régime de propriété des logements construits avec l'aide du HCR dans divers pays.

90. Le Comité a pris acte des propositions formulées dans le document A/AC.96/41 et autorisé le Haut-Commissaire :

a) A ajuster pendant l'année 1960 les allocations provisoires afférentes au programme d'évacuation des camps et indiquées dans le document, et à utiliser la réserve de 170 000 dollars de manière à assurer, dans les meilleures conditions, l'exécution du programme d'évacuation des camps;

b) A allouer les 170 000 dollars du Fonds pour cas particulièrement pénibles à des projets de nature à permettre l'installation rapide de réfugiés en droit de bénéficier de ce Fonds :

c) A faire rapport au Comité exécutif sur ces ajustements et ces allocations;

d) A mettre en oeuvre des projets jusqu'à concurrence d'un montant de 2 790 000 dollars (y compris 150 000 dollars pour les dépenses administratives), montant cumulé des allocations pour 1960 du programme d'évacuation des camps et du Fonds pour cas particulièrement pénibles.

91. En ce qui concerne l'alinéa b du paragraphe 90 ci-dessus, le Comité a décidé que le Haut-Commissaire aurait pourvoir d'utiliser des montants limités, prélevés sur le Fonds pour cas particulièrement pénibles, afin de financer le transport des réfugiés pour qui cette solution se trouverait être la seule satisfaisante.

PROGRAMME POUR LES REFUGIES NON INSTALLES VIVANT EN DEHORS DES CAMPS (Point 11 de l'ordre du jour)

92. Le Comité a examiné le document A/AC.96/42 et Add.1 qui expose le programme à entreprendre en 1960 pour les réfugiés non installés vivant hors des camps.

93. En présentant ce document, le Haut-Commissaire a déclaré que l'objectif immédiat du programme avait été porté de 700 000 dollars en 1959 à 1 550 000 dollars en 1960. Mais ce montant accru ne pourra satisfaire qu'une très faible partie des besoins des quelque 90 000 réfugiés qui, selon les estimations, vivent hors des camps et qui n'auront pas été définitivement installés la date du 1er janvier 1960. C'est pourquoi le programme est surtout destiné aux réfugiés handicapés, et plus particulièrement aux handicapés physiques.

94. Dans tous les pays, le programme de 1960 sera entrepris après immatriculation de tous les réfugiés qui sont en droit d'en bénéficier.

95. Les membres du Comité se sont déclarés satisfaits de l'action menée par le HCR en faveur des réfugiés non installés qui vivent hors des camps.

96. Le Haut-Commissaire a expliqué que les données statistiques du document soumis au Comité étaient fondées sur l'Enquête sur les réfugiés non installés (A/AC.79/111), mais ne portaient pas sur les réfugiés qui, tout en relevant de son mandat, ne remplissent pas les conditions requises pour bénéficier des programmes du HCR. Il a été décidé qu'à l'occasion de l'Année mondiale du réfugié un document serait publié qui ferait apparaître le nombre total des réfugiés non installés relevant du mandat du Haut-Commissaire.

97. Au cours de la discussion sur les différents projets exposés dans le document A/AC.96/42 et Add.1, la question s'est posée de savoir si le versement d'un salaire aux réfugiés appelés à bénéficier du projet OC/FRA/5/60 n'allait pas comporter pour le HCR des engagements à longue échéance. Le représentant de la France a cependant expliqué que, dans son pays, seuls les salariés ont droit à la sécurité sociale. De plus, les salaires en question ne seraient versés qu'à titre temporaire, étant donné que les réfugiés appelés à bénéficier de ce projet seraient définitivement installés après un certain temps. Le représentant des Etats-Unis a déclaré qu'il acceptait ce projet, étant entendu qu'il ne constituerait pas un précédent. Résumant la discussion, le Président a constaté que le Comité approuvait ce projet pour 1960 mais ne se prononçait pas sur le principe de l'octroi de ce genre d'assistance.

98. Se référant au paragraphe 41 du document soumis au Comité, le représentant de la République fédérale d'Allemagne a déclaré que son gouvernement allait diffuser une version à jour d'une brochure publiée précédemment sur les prestations que les réfugiés peuvent obtenir en vertu de la législation sociale allemande.

99. Le Haut-Commissaire a accepté de faire rapport au Comité sur l'utilisation du fonds ouvert de 50 000 dollars destiné à l'installation de réfugiés handicapés en Allemagne.

100. Répondant à une question du représentant de la Norvège, le Haut-Commissaire a confirmé que, conformément à la décision prise par le Comité à sa première session spéciale, l'assistance prévue au titre des projets soumis au Comité serait accordée par priorité aux réfugiés handicapés définis dans l'Enquête sur les réfugiés non installés dans divers pays (A/AC,79/111).

101. Le Comité exécutif a approuvé le programme de 1960 pour les réfugiés non installés vivant hors des camps, ainsi que les différents projets de ce programme, qui sont exposés dans le document A/AC.96/42 et Add.1.

102. Le Comité a également approuvé un amendement (A/AC.96/12/Amend.2) au projet OC/ITA/C.1/59/Rev.1 inscrit dans le programme de 1959 pour les réfugiés non installés vivant hors des camps.

PROGRAMME EN FAVEUR DES NOVAUX REFUGIES EN GRECE (Point 12 de l'ordre du jour)

103. Le Comité a examiné le document A/AC.96/43, où se trouve exposé le programme de 1960 pour l'assistance aux nouveaux réfugiés en Grèce. Le Haut-Commissaire a signalé en que, si l'afflux de nouveaux réfugiés en Grèce se poursuivait à son rythme actuel, il resterait au 1er janvier 1960 près de 300 réfugiés relevant de son mandat et qui, arrivés en Grèce depuis le 1er juillet 1957, auraient besoin d'urgence d'une assistance pour assurer leur installation définitive. Il importe d'apporter une aide à ces réfugiés afin d'éviter que ne se pose un nouveau problème de réfugiés dans les camps.

104. Le principal projet mis en oeuvre dans le cadre du programme en question doit permettre de faire bénéficier de logements et d'une aide à l'installation 38 familles de nouveaux réfugiés en Grèce. L'octroi d'allocations modiques a également été proposé pour assurer la formation professionnelle et la sélection préalable des réfugiés appelés à bénéficier du programme.

105. Le Comité a approuvé le programme de 1960 en faveur des nouveaux réfugiés en Grèce, ainsi que les différents projets qu'il comprend et qui sont exposés dans le document A/AC.96/43.

COMPTE SPECIAL POUR CAS INDIVIDUELS (Point 13 de l'ordre du jour)

106. Le Comité exécutif a approuvé le compte spécial pour cas individuels soumis dans le document A/AC.96/44, au titre duquel le HCR peut octroyer à certains réfugiés des montants modiques destinés à résoudre à titre permanent leurs problèmes individuel urgents si aucune autre solution n'est possible.

PROGRAMME D'ASSISTANCE JURIDIQUE (Point 14 de l'ordre du jour)

107. Le Comité a examiné le document A/AC.96/45, où est exposé pour 1960 un programme d'assistance juridique s'élevant à 80 000 dollars. Le Haut-Commissaire a déclaré que ce programme était destiné à compléter les activités générales dans le domaine de la protection juridique en aidant les réfugiés à résoudre des problèmes d'ordre juridique et administratif, notamment pendant la période de leur assimilation dans de nouvelles collectivités. Il a été proposé de poursuivre en 1960 en Autriche, en Allemagne, en Grèce et en Italie les projets qui figuraient au programme pour 1959, mais de garder en réserve un montant de 25 000 dollars destiné en particulier à l'assistance juridique aux réfugiés en Amérique latine et aux réfugiés de longue date en Afrique du Nord.

108. Le représentant des Etats-Unis a exprimé l'espoir qu'à l'avenir, on pourrait s'attacher, en ce qui concerne la protection des réfugiés, à assurer à ceux-ci des droits fondamentaux comme la liberté de voyager, la participation aux systèmes de sécurité sociale et, particulièrement, l'application sas discrimination, aux divers échelons de gouvernement, des législations existantes se rapportant aux réfugiés. Appuyé par d'autres représentants, le représentant de la Belgique a exprimé l'avis qu'il convenait d'établir une distinction plus nette entre la fonction essentielle de protection juridique qui entre la fonction essentielle de protection juridique qui incombe au Haut-Commissaire et le programme d'assistance juridique tel qu'il est le programme d'assistance juridique tel qu'il est énoncé dans le document.

109. Le Comité a prié le Haut-Commissaire de préparer, pour sa prochaine session, un exposé plus détaillé sur la nature de l'assistance fournie au titre des divers projets. Il a aussi été décidé qu'à la troisième session des propositions précises seraient présentées en vue de la répartition entre divers pays de la réserve de 25 000 dollars qui figure au programme de 1960.

110. Le Comité a approuvé le programme d'assistance juridique pour 1960, ainsi que les divers projets qu'il comprend et qui sont exposés dans le document A/AC.96/45.

ORDRE DE PRIORITE DANS LE CADRE DES PROGRAMMES DU HAUT-COMMISSAIRE (Point 15 de l'ordre du jour)

111. Le Comité a examiné le document A/AC.97/49, qui contient des propositions relatives à l'ordre de priorité des programmes de 1959 et 1960. Il a décidé que les deux programmes de 1959 qui ne figuraient pas dans l'ordre de priorité reproduit au paragraphe 94 du Rapport sur la première session du Comité (A/AC.96/20) seraient ajoutés à la liste dans l'ordre ci-après : 1) programme en faveur des réfugiés non installés vivant hors des camps; 2) programme relatif à l'assistance juridique. Le Comité a autorisé le Haut-Commissaire à mettre en oeuvre les projets urgents dans le cadre de ces deux programmes au fur et à mesure qu'il disposera de fonds, étant entendu qu'il veillera à ce que les fonds ne fassent pas défaut pour la mise en oeuvre des projets rentrant dans le cadre des programmes de première priorité et qui sont prêts à être exécutés.

112. Les représentants du Danemark, de la Norvège et de la Suède ont souligné l'intérêt particulier que leurs pays respectifs attachent à l'évacuation des camps, qui à leur avis mériterait un rang de priorité plus élevé même que celui qui est proposé dans le document A/AC.96/49.

113. En réponse à cette observation, le Haut-Commissaire a déclaré que, si le programme d'évacuation des camps ne bénéficiait pas de la priorité la plus élevée pour 1960, il était toutefois peu probable que sa mise en oeuvre soit entravée faute de fonds.

114. Le Haut-Commissaire a expliqué en outre que les programmes de 1960 concernant les réfugiés vivant hors des camps et l'assistance juridique ne figuraient pas sur la liste des programmes prioritaires pour 1960 parce que les plus urgents des projets qu'ils comprennent sont de caractère continu et qu'ils de caractère continu, de la priorité la plus élevée. Le Haut-Commissaire a ajouté qu'il ne pensait pas disposer des fonds nécessaires pour la mise en oeuvre d'autres projets relevant de ces deux programmes avant la prochaine session du Comité.

115. Le Comité a adopté l'ordre de priorité suivant pour les programmes de 1960, sous réserve de révision à sa troisième session, compte tenu de la situation financière des programmes du HCR à ce moment-là :

a) Projets de caractère continu et qui ne peuvent être interrompus, y compris l'aide d'appoint;

b) Programme d'Extrême-Orient;

c) Compte spécial pour cas individuels;

d) A égalité; Programme d'évacuation des camps,

Fonds pour cas particulièrement pénibles et Programmes en faveur des nouveaux réfugiés en Grèce.

116. Le Comité a autorisé le Haut-Commissaire à verser la contribution au budget administratif de l'ONU et à mettre en oeuvre, à mesure que le besoin s'en fera sentir, les projets à caractère permanent énoncés à l'alinéa a du paragraphe 115. Il a en outre autorisé le Haut-Commissaire à exécuter, au fur et à mesure qu'il disposera de fonds, les projets relevant des programmes qui figurent sous b à d, en tenant compte de l'urgence relative de chaque projet. Il appartiendra au Haut-Commissaire de veiller à ce qu'aucun projet ne soit entrepris à moins que le financement de tous ceux qui sont prêts à être exécutés et qui sont compris dans des programmes à priorité plus élevée ne soit assuré. En ce qui concerne les programmes concernant les réfugiés non installés vivant hors des camps et l'assistance juridique, il a été entendu que le Haut-Commissaire mettrait également en oeuvre les projets dont le financement pourrait être assuré par des contributions expressément destinées à ces programmes.

CREATION D'UN GROUPE DE TRAVAIL

117. Au cours du débat relatif au programme de 1960, un certain nombre de problèmes se sont fait jour. Le Haut-Commissaire a suggéré que la meilleure manière de pourvoir à leur examen serait de créer un groupe de travail qui se réunirait quelques jours avant la prochaine session du Comité.

118. Après avoir discuté de cette question au cours des 21ème et 22ème séances, le Comité exécutif a décidé de constituer un groupe de travail composé de 11 membres, et de le charger d'étudier les questions ci-après :

a) Importance de l'assistance internationale à accorder aux réfugiés handicapés du point de vue social, et notamment aux « cas spéciaux »;

b) Importance de l'assistance internationale à fournir à ceux des réfugiés non réinstallés vivant hors des camps qui n'appartiennent à aucune catégorie d'handicapés, et en particulier le problème du logement adéquat de ces réfugiés, mentionné au paragraphe 37 du rapport du Comité sur sa première session spéciale (A/AC.96/31);

c) Rapport entre les contributions internationales et les contributions d'appoint qui sont apportées au financement des projets du HCR à l'intérieur même des pays où ces projets sont mis en oeuvre;

d) Possibilités d'élaborer des programmes d'ensemble pour l'installation de tous les réfugiés relevant du mandat du Haut-Commissaire et en droit de bénéficier d'une assistance internationale dans les pays où leur nombre a sensiblement diminué;

e) Autres problèmes relevant de la compétence du Haut-Commissaire et dont les gouvernements membre du Comité ou le Haut-Commissaire pourraient recommander l'étude au Groupe de travail.

119. Le Comité a décidé que le Groupe de travail se composerait des représentants des 11 pays suivants : Australie, Autriche, Brésil, Etats-Unis France, Grèce, Pays-Bas, République fédérale d'Allemagne, Royaume-Uni Suède et Suisse. Il a en outre décidé que tout autre gouvernement membre du Comité exécutif pourrait envoyer un observateur aux réunions du Groupe de travail.

120. Le Comité a demandé au Groupe de travail de se réunir à Genève au cours de la semaine qui précédera l'ouverture de la troisième session du Comité exécutif et de présenter son rapport à ladite session. De plus, il a demandé au Haut-Commissaire de rester en contact avec les membres du Groupe de travail, par l'intermédiaire de leurs représentants à Genève, pendant la période qui s'écoulera avant la réunion officielle du Groupe de travail.

IX. Questions administratives et financières

ETATS FINANCIERS DU FONDS DES NATIONS UNIES POUR LES REFUGIES POUR L'ANNEE 1958 ET RAPPORT DU COMITE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES (Point 16 de l'ordre du jour)

121. Le Comité exécutif du programme du Haut-Commissaire a pris acte avec satisfaction du document A/AC.96/46, qui contient les états financiers du Fonds des Nations Unies pour les réfugiés pour l'année 1958 et le rapport du Comité des commissaires aux comptes.

ETATS FINANCIERS PROVISOIRES : 1er JANVIER - 31 AOUT 1959 (Point 17 de l'ordre du jour)

122. Le Comité exécutif a pris acte du document A/AC.96/47, qui contient les états financiers provisoires des fonds constitués au moyen de contributions bénévoles et administrés par le Haut-Commissaire pour les réfugiés, pour la période comprise entre le 1er janvier et le 31 août 1959.

DEPENSES ADMINISTRATIVES EN 1959 - PREVISIONS SUPPLEMENTAIRES (Point 18 de l'ordre du jour)

123. Le Comité a examiné la proposition du Haut-Commissaire (A/AC.96/48) relative à un crédit supplémentaire devant être prélevé sur les contributions bénévoles et versé au budget administratif du HCR pour 1959, afin de couvrir les frais relatifs aux activités additionnelles liées aux appels de fonds et aux relations avec le public à l'occasion de l'Année mondiale du réfugié. Le Haut-Commissaire a rappelé que ces activités, et notamment le rassemblement et al diffusion de renseignements sur les projets du HCR à l'intention des gouvernements et des comités de l'Année mondiale du réfugié, ont été menés conformément à la recommandation formulée par le Comité à sa première session spéciale (document A/AC.96/31, par 57).

124. Le Comité a approuvé cette proposition, étant entendu que, lorsque le Haut-Commissaire présentera à l'Assemblée générale la demande relative à cette prévision supplémentaire, il fournira de plus amples détails et montrera, en particulier, que ces activités additionnelles ne font pas double emploi avec celles du secrétariat du représentant spécial du Secrétaire général pour l'Année mondiale du réfugié.

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1 Paru antérieurement sous la cote A/AC.96/53.