Additif au Rapport du Haut Commissaire des Nations Unies pour les Réfugiés

A/41/12/Add.1

Nations Unies
Additif au Rapport du Haut Commissaire des Nations Unies pour les Réfugiés
Assemblée Générale
Documents Officiels : Quarante et unième session
Supplément No 12 A (A/41/12/Add.1)
Nations Unies, New York, 1987

I. INTRODUCTION

1. Le Comité exécutif du Programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés a tenu sa trente-septième session du 6 au 13 octobre 1986 au Palais des Nations à Genève. La session a été ouverte par le Président sortant, S.E. l'ambassadeur K.Chiba (Japon), qui a souhaité la bienvenue au Haut Commissaire à l'occasion de sa Première participation à une session formelle du Comité exécutif.

2. Dans sa déclaration liminaire, M.Chiba a rappelé les principaux problèmes auxquels s'était heurté le Haut Commissariat pendant son mandat, en particulier la situation d'urgence en Afrique. A cet égard, il a fait allusion à sa visite en Ethiopie et en Somalie où il avait pu se rendre compte par lui-même de la situation des réfugiés. Il a salué les efforts de tous ceux qui essayaient de résoudre les problèmes auxquels sont confrontés les réfugiés et les personnes déplacées dans ces deux pays, et a rendu hommage au personnel du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), particulièrement ceux qui oeuvrent sur le terrain.

3. Le Président sortant a souligné les efforts réalisés pour renforcer le dialogue entre les membres du Comité et le HCR et cité le Groupe de travail informel sur la documentation comme un exemple positif de la participation du Comité aux travaux du HCR. En conclusion, il a remercié chacun de l'appui qu'il avait reçu pendant son mandat.

A. Election du Bureau

4. En vertu de l'article 10 du règlement intérieur, le Comité a élu par acclamation les membres du Bureau ci-après :

Président : M.H.Charry-Samper (Colombie)

Vice-Président : M.R.H.Robertson (Australie)

Rapporteur : M.E.Von Schubert (République fédérale d'Allemagne)

B. Représentation aux travaux du Comité

5. Tous les pays membres étaient représentés à la session, à savoir :

Algérie	Iran (République islamique d')	Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Allemagne, République fédérale d'	Israël	Saint-Siège
Argentine	Italie	Soudan
Australie	Japon	Suède
Autriche	Lesotho	Suisse
Belgique	Liban	Thaïlande
Brésil	Madagascar	Tunisie
Canada	Maroc	Finlande
Chine	Namibie (représentée par le Conseil des Nations Unies pour la Namibie)	France
Colombie	Ouganda	Grèce
Danemark	Pays-Bas	Nicaragua
Etats-Unis d'Amérique	République-Unie de Tanzanie	Nigéria
Norvège	Turquie	Venezuela
Yougoslavie	Zaïre

6. Les Gouvernements des Etats suivants étaient représentés par des observateurs :

Angola	Gabon	Pakistan
Bangladesh	Ghana	Pérou
Bolivie	Guatemala	Philippines
Botswana	Honduras	Portugal
Burundi	Inde	République arabe syrienne
Cameroun	Indonésie	Roumanie
Chili	Iraq	Rwanda
Costa Rica	Irlande	Sénégal
Côte d'Ivoire	Islande	Singapour
Cuba	Jamahiriya arabe libyenne	Somalie
Chypre	Jordanie	Sri Lanka
Djibouti	Kampuchéa démocratique	Swaziland
Egypte	Kenya	Uruguay
El Salvador	Koweït	Viet Nam
Emirats arabes unis	Luxembourg	Zambie
Espagne	Malaisie
Ethiopie	Mexique

7. Les organismes ci-après des Nations Unies étaient représentés : Centre pour les droits de l'homme du Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies, Bureau du Coordonnateur des Nations Unies pour les secours en cas de catastrophe (UNDRO), Centre des Nations Unies pour les établissements humains (CNUEH), Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), Fonds des Nations Unies pour l'enfance (FISE), Bureau du Commissaire des Nations Unies pour la Namibie, Programme alimentaire mondial (PAM), Bureau des opérations d'urgence en Afrique (BOUA), Institut de recherche des Nations Unies pour le développement social, Organisation internationale du Travail (OIT), Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (Unesco), Organisation mondiale de la santé (OMS) et Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI).

8. Les organisations intergouvernementales ci-après étaient représentées par des observateurs : Commission des communautés européennes, Conseil de l'Europe, Comité intergouvernemental pour les migrations, Ligue des Etats arabes et Organisation de l'unité africaine (OUA).

9. Plus de 80 organisations non gouvernementales étaient représentées par des observateurs, dont le Conseil international des agences bénévoles (CIAB), le Comité internationale de la Croix-Rouge (CICR) et la Ligue des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge.

10. L'African National Congress of South Africa (ANC), le Pan Africanist Congress of Azania (PAC), la South West Africa People's Organization (SWAPO) et l'Organisation de libération de la Palestine (OLP) étaient également représentés à la session.

C. Adoption de l'ordre du jour et autres questions d'organisation

11. Le Comité a adopté la décision suivante sous ce point :

Le Comité exécutif,

Ayant examiné la note sur la documentation du Comité exécutif et les questions connexes (document A/AC.96/681) présentée par le Haut Commissaire,

a) Approuve les recommandations du Groupe de travail sur la documentation, telles qu'elles apparaissent au paragraphe 5,I et II de la note et, entre autres, annule ainsi la décision du Comité exécutif, à sa trente-sixième session, d'incorporer les rapports des deux sous-comités dans le rapport final de la session (document A/40/12/Add.1, par.227);

b) Décide d'adopter l'ordre du jour ci-après proposé par le groupe de travail :

1. Ouverture de la session.

2. Election de Bureau.

3. Adoption de l'ordre du jour et autres questions d'organisation.

4. Débat général.

5. Protection internationale.

6. Examen des activités actuelles du HCR concernant :

a) L'assistance;

b) Les solutions durables;

c) L'aide aux réfugiés et développement.

7. Examen des programmes du HCR financés sur les fonds constitués au moyen de contributions volontaires en 1985-1986 et adoption du projet de budgets-programmes pour 1987.

8. Questions administratives et financière :

a) Etat des contributions et besoins financiers globaux pour 1986 et 1987;

b) Administration et gestion.

9. Examen de l'ordre du jour provisoire de la trente-huitième session du Comité exécutif.

10. Questions diverses.

11. Adoption du projet de rapport sur la trente-septième session.

12. Le Comité a également examiné le document A/AC.96/679 et Corr.1, dans lequel sont proposés des amendements au règlement intérieur visant à l'adapter à la pratique en vigueur et a décidé d'adopter sans débat les amendements proposés.

D. Discours d'ouverture du Président du Comité exécutif

13. Dans sa déclaration liminaire, le Président nouvellement élu, S.E. l'ambassadeur H.Charry-Samper, a déclaré que son élection à la charge de président lui donnait l'occasion de servir l'une des institutions les plus représentatives de la solidarité, qui était l'essence même de la Charte des Nations Unies. Il a souhaité la bienvenue au nouveau Haut Commissaire et demandé l'appui du Comité pour que les initiatives de réorganisation prises par le Haut Commissaire portent leurs fruits.

14. Concernant le financement des programmes du HCR, le Président a fait remarquer que jusqu'à présent 66 Etats Membres de l'ONU seulement avaient contribué aux programmes du HCR pour 1986; il convenait de s'attacher à élargir les sources de financement. Il a souligné également l'importance de l'octroi de l'asile. La solidarité ne devait pas simplement s'exprimer au plan des ressources matérielles mais aussi au plan de la recherche courageuse et perspicace de solutions aux problèmes de réfugiés. Il fallait également renforcer et améliorer les principes juridiques établis.

15. Beaucoup d'efforts restaient encore à faire pour mettre un terme à la tragédie des oubliés de ce monde que sont les réfugiés. Chacun s'accordait à reconnaître que le HCR devait oeuvrer de façon impartiale, neutre et objective, mais que cela n'était pas suffisant. La prolifération des conflits avait tendance à institutionnaliser ce qui ne devait être à l'origine qu'un organe temporaire. Les pays en développement étaient aujourd'hui le principal théâtre d'exodes massifs et involontaires et seul un effort concerté permettrait d'introduire une plus grande équité en réduisant les injustices dans le tiers monde. Si cette entreprise échouait, ces pays continueraient d'être les principaux producteurs de réfugiés. Il était fondamental de renforcer encore la politique du lien entre l'assistance aux réfugiés et l'appui aux communautés qui les accueillent dans le tiers monde.

16. Le Président a déclaré qu'il fallait rationaliser la coopération entre les institutions concernées par les déplacements humains et mette en place un système de consultation et d'information pour détecter et prévenir des mouvements de masse involontaires.

17. En tant que premier représentant latino-américain à présider le Comité exécutif, le Président a réitéré sa foi dans les institutions et principes établis dans sa région. Exprimant sa solidarité avec les réfugiés d'autres continents, le Président a affirmé que le soutien aux pays de premier asile, le lien entre l'assistance aux réfugiés et l'aide au développement ainsi qu'un équilibre entre le droit des Etats et les droits individuels constituaient une réaffirmation des principes du HCR.

18. Le président a exprimé sa grave préoccupation concernant les attaques militaires. Il a estimé que le moment était venu de faire un effort ultime, pragmatique et hors de toute considération idéologique en prenant des mesures pratiques pour garantir l'efficacité de la protection. Si l'on ne pouvait parvenir à un consensus à ce sujet, il pencherait vers une approche régionale. Certes, la Communauté internationale devait condamner les attaques de façon unanime, mais il fallait surtout établir des procédures viables pour permettre au HCR d'empêcher des activités qui n'avaient pas leur place dans des camps de réfugiés.

19. En conclusion, le Président a exprimé sa conviction que les gouvernements représentés au sein du Comité pourraient faire encore davantage pour la cause des réfugiés dans le monde conformément aux principes constitutifs de l'ONU, dans laquelle ils avaient collectivement placé leur confiance.

20. Le texte de la déclaration liminaire du Haut Commissaire au Comité exécutif est reproduit dans l'annexe au présent rapport.

II. DEBAT GENERAL (Point 4 de l'ordre du jour)

21. Des orateurs ont félicité le Président, le Vice-Président et la Rapporteur pour leur élection a exprimé leur confiance quant à la contribution qu'ils feraient au succès de la session. Ils ont également rendu hommage au Président sortant, S.E. l'ambassadeur Chiba, et l'ont félicité de la maîtrise avec laquelle il avait conduit les travaux du Comité au cours de l'année écoulée.

22. Un certain nombre d'orateurs se sont félicités de l'entrée en fonction du nouveau Haut Commissaire, M.Jean-Pierre Hocké, ont rappelé sa longue expérience dans le domaine humanitaire et lui ont rendu hommage pour l'énergie et la vigueur avec lesquelles il s'était attelé à la tâche. Tous les orateurs ont exprimé leur satisfaction au sujet de la déclaration liminaire du Haut Commissaire et de la description qu'il avait donnée des problèmes dont le Comité était saisi. Quelques représentants se sont déclarés d'accord sur l'essentiel du discours mais ont estimé que certaines parties méritent une discussion plus approfondie. Plusieurs orateurs ont évoqué en termes positifs les récentes visites du Haut Commissaire dans leur pays.

23. Un grand nombre d'orateurs ont réaffirmé que leur soutien au HCR reflétait leur détermination à résoudre les problèmes des réfugiés du monde. Les délégations ont promis l'appui constant de leur gouvernement au HCR dans sa mission en faveur des réfugiés - protection, assistance, et recherche de solutions durables. Nombre d'orateurs ont estimé que les pays de premier asile avaient tout particulièrement besoin de la solidarité et de l'assistance internationales. Un certain nombre de pays en développement avaient généreusement offert l'asile aux réfugiés, mais cet effort ne saurait ne saurait être interprété comme une preuve de leur capacité à continuer d'accueillir un nombre important de réfugiés. Une assistance supplémentaire de la part de la communauté internationale leur était nécessaire surtout pour compenser les effets négatifs de la présence d'un grand nombre de réfugiés sur leurs infrastructures socio-économiques intrinsèquement fragiles. Un orateur a souligné que ceux qui avaient donné son mandat au Haut Commissaire devaient se montrer généreux tant sur le plan matériel que sur le plan humain, dans la plus pure ligne de leurs propres traditions.

24. De nombreuses délégations voyaient des motifs d'optimisme dans la situation actuelle et dans l'approche du Haut Commissaire vis-à-vis des principaux problèmes de réfugiés. Un orateur a mentionné cependant que les perspectives d'avenir suscitaient quelque inquiétude. Un certain nombre d'orateurs ont souscrit à l'affirmation du Haut Commissaire selon laquelle le HCR devrait s'efforcer d'être efficace, neutre et rentable. Un représentant a estimé que, vu la tendance des Nations Unies à adopter des résolutions sans effet, les opérations menées par des organisations telles que le HCR, qui avaient à leur actif des succès tangibles, devaient être le point de mire de l'ensemble de l'action des Nations Unies. Un observateur a prié instamment le Haut Commissaire de soulever, pour des raisons strictement humanitaires, le problème des personnes déplacées, lors de l'Assemblée générale des Nations Unies.

25. Certains représentants ont pris note avec satisfaction de la description donnée par le Haut Commissaire de rôle du Comité exécutif et de sa propre responsabilité à cet égard. La quasi-totalité des orateurs a souligné l'importance vitale d'une coopération étroite entre le HCR et les gouvernements et le rôle pivot du Comité exécutif à cet égard. Une délégation a évoqué la nécessité de rationaliser le processus de dialogue et d'étudier systématiquement des questions spécifiques. Nombre de délégations ont formulé l'espoir que cette session du Comité exécutif aboutirait à des résultats positifs.

26. Les efforts déjà consentis par le HCR pour fournir une information détaillée aux membres du Comité et pour améliorer la qualité de la documentation présentée ont recueilli des marques de satisfaction. Cependant, quelques orateurs ont estimé que des efforts supplémentaires devaient être faits pour alléger et rationaliser la documentation du HCR en coopération avec un groupe de travail du Comité exécutif, conformément à la recommandation du Sous-Comité chargé des questions administratives et financières.

27. Deux orateurs se sont réjouis de ce que le Prix Balzan pour l'humanité et la paix ait été décerné au HCR. Nombre d'autres orateurs ont vu dans l'attribution de la Médaille Nansen de cette année une reconnaissance de la contribution du peuple, des organisations non gouvernementales et des gouvernements successifs du Canada à la cause des réfugiés.

A. Causes profondes (Points 4 et 5 de l'ordre du jour)

28. Plusieurs orateurs ont souligné qu'il importait de s'attaquer aux causes profondes des problèmes de réfugiés et de trouver les moyens d'éviter de nouveaux exodes de réfugiés. Ils ont estimé que le HCR pourrait jouer un rôle de catalyseur à cet égard. Un orateur a déploré que la communauté internationale n'ait pas réussi à éliminer les causes profondes des flux de réfugiés et a exprimé son soutien aux efforts du Haut Commissaire dans ce domaine. Deux délégations ont estimé que les recommandations du Groupe d'experts gouvernementaux sur la coopération internationale destinées à éviter de nouveaux flux de réfugiés constituent un point de départ valable pour l'action à venir. Un orateur a fait observer que les réfugiés étaient la conséquence de violations des droits de l'homme et a souligné l'importance de faire respecter ces droits à travers le monde. D'autres orateurs ont également cité les conflits armés, la politique d'apartheid et de colonialisme pratiquée par le Gouvernement de l'Afrique du Sud, la pauvreté, le sous-développement, la sécheresse et les déséquilibres économiques entre les mondes développés et en développement, ainsi que les contradictions internationales aux niveaux politique, social et économique parmi les causes des mouvements de réfugiés. L'un de ces orateurs a estimé que les problèmes de réfugiés n'avaient d'autre issue que dans des solutions politiques justes et raisonnables. Certains intervenants ont vu une convergence de la migration et des mouvements de réfugiés; l'un d'entre eux a fait état de la difficulté d'établir, dans bien des cas, une distinction satisfaisante entre réfugiés « économiques » et réfugiés « politiques ». Une autre délégation a estimé qu'une telle distinction était nécessaire dans l'intérêt même des réfugiés authentiques.

B. Protection internationale (Points 4 et 5 de l'ordre du jour)

29. A la requête du président, M.Chiba (Japon), président du Sous-Comité plénier sur la protection internationale, a présenté le rapport de la onzième réunion du Sous-Comité (A/AC.96/685). Concernant l'adhésion aux instruments internationaux et leur application, le Sous-Comité avait pris note du fait que 101 Etats avaient adhéré à la Convention des Nations Unies de 1951 relative au statut des réfugiés¹ et/ou au protocole de 1967,² et il avait recommandé que le Comité exécutif adopte une déclaration solennelle affirmant l'importance des adhésions aux instruments internationaux, appelant instamment tous les Etats qui n'en étaient pas encore parties à le devenir et exprimant l'espoir que d'ici au quarantième anniversaire de la Convention de 1951, tous les Etats Membres de l'ONU auraient adhéré à ces instruments.

30. Le Sous-Comité avait également étudié la question de la détention des réfugiés de des personnes en quête d'asile. De l'avis unanime, il s'agissait d'un problème grave et urgent. Dans le temps qui lui avait été imparti, le Sous-Comité n'avait pu traiter tous les aspects de cette question, et un Groupe de travail avait été constitué pour en étudier les détails afin de parvenir à un consensus. Ultérieurement, durant la session, le Président à pris la parole pour présenter le projet de conclusions du Groupe de travail (voir plus loin par. 128).

31. Enfin, le Sous-Comité avait considéré la question des attaques militaires armées contre des camps et zones d'installation de réfugiés. Un ensemble de conclusions procédurales au stade de projet avait été élaboré (voir plus loin par. 129), dans lequel le Sous-Comité a souligné l'importance qu'il attache à ce sujet et regretté qu'après des années d'efforts, il n'ait pas été possible d'aboutir à une position commune. Le Président du Comité exécutif et le Haut Commissaire étaient invités à poursuivre les consultations sur cette question, à suivre l'évolution de la situation et à soumettre un rapport détaillé au Comité exécutif à sa trente-huitième session.

32. Le Directeur de la Division du droit des réfugiés et de la doctrine a présenté ensuite la note sur la protection internationale (A/AC.96/680) et décrit certaines des tendances les plus profondes dans le domaine de la protection internationale. On assistait à une recrudescence de la violence et des violence et des violations des droits de l'homme, ce qui donnait lieu dans de nombreuses parties du monde à de vastes mouvements de personnes cherchant refuge et asile. Cela constituait un problème humanitaire sérieux, qui devait susciter la préoccupation de la communauté internationale. Ces personnes devaient être protégées contre un retour forcé dans des régions où leur vie et leur intégrité physique étaient menacées et devaient être traitées humainement jusqu'à ce que les circonstances leur permettent de retourner dans leur pays d'origine.

33. Un deuxième phénomène digne d'être mentionné était le grand nombre de personnes en cause dans les mouvements actuels de réfugiés et pour la plupart desquelles il n'y avait pas de solution durable en vue. Le troisième élément, relativement récent, avait trait aux réfugiés et aux personnes en quête d'asile allant de pays en développement vers des pays industrialisés. Ces mouvements interrégionaux posaient différents problèmes, car ils étaient souvent perçus comme étant de nature essentiellement économique.

34. La recherche de solutions durables faisait donc partie intégrante de la protection internationale. L'absence de telles solutions donnait lieu à des pratiques restrictives qui conduisaient à un affaiblissement des principes établis de protection internationale. Inversement, l'existence de telles solutions facilitait la protection de ces principes. Le HCR, pour sa part, devait, bien entendu, dans toutes les situations de réfugiés, rechercher simultanément les trois solutions traditionnelles - rapatriement librement consenti, intégration sur place et réinstallation - afin de se déterminer sur la voie à suivre. La meilleure des solutions possibles était le rapatriement librement consenti auquel le HCR continuait d'accorder la priorité. Les conclusions sur le rapatriement librement consenti, adoptées par le Comité exécutif à sa trente-sixième session,³ pouvaient servir de cadre de référence. Il allait sans dire que le rapatriement devait toujours être volontaire. Le Directeur a fait également remarquer que certains pays industrialisés se heurtaient à des problèmes particuliers dus en grande partie à une distribution inégale des réfugiés et des demandeurs d'asile dans leur région, ce qui mettait en lumière la nécessité de prendre des dispositions pour aboutir à un partage plus équitable de la charge. En conclusion, il a souligné l'importance de maintenir les principes de protection internationale, qui font partie d'une vieille tradition humanitaire.

35. Dans le débat qui a suivi et dans le débat général, tous les participants ont reconnu l'importance cruciale de la fonction de protection internationale dont était investi le Haut Commissaire. L'exercice efficace de cette fonction dépendait du plein appui des gouvernements et de la fourniture de solutions durables appropriées. A cet égard, un certain nombre d'orateurs ont souligné l'interdépendance de la protection et des solutions.

36. Plusieurs orateurs se sont félicités des récentes adhésions à la Convention de 1951 et au Protocole de 1967 et ont engagé les autres Etats à suivre cet exemple. Certains orateurs, se référant à la limitation géographique, ont demandé aux Etats qui la maintenaient encore d'envisager la possibilité de la retirer. Un certain nombre d'intervenants ont souligné la nécessité de veiller à l'application effective des dispositions des instruments internationaux relatifs aux réfugiés.

37. Tous les intervenants ont pleinement souscrit aux conclusions sur ce point (voir plus loin, par. 125) ainsi qu'à la Déclaration de Genève sur la Convention des Nations Unies de 1951 et le Protocole de 1967 relatifs au statut des réfugiés (voir plus loin, par. 127).

38. Un certain nombre d'orateurs ont abordé le problème de la détention étudié par le Sous-Comité. Tous ont estimé que la détention des réfugiés et des personnes en quête d'asile ne devait être appliquée que dans des cas exceptionnels. Il a également été affirmé que l'entrée dans un pays d'une personne en quête d'asile ne devait pas être considérée comme un acte illégal. Plusieurs orateurs ont exprimé l'opinion selon laquelle des procédures justes et rapides concernant la détermination du statut de réfugié et l'examen des demandes d'asile contribueraient à éviter une détention injustifiée et indûment prolongée. Il a également été avancé que la législation nationale et/ou les pratiques administratives devaient établir la distinction nécessaire entre les réfugiés et les personnes en quête d'asile d'une part, et les étrangers ordinaires d'autre part.

39. Le consensus a été atteint sur le projet de conclusions soumis par le Groupe de travail sur la détention des réfugiés et des personnes en quête d'asile (voir plus loin, par. 128) qui laisse en suspens la définition du terme « détention ». Au moment de l'adoption de ce projet, le représentant de la République fédérale d'Allemagne a déclaré que « les restrictions à la liberté de mouvement des personnes en quête d'asile au district du Bureau des étrangers compétent, ou l'hébergement dans des locaux communaux, fondés sur les dispositions juridiques pertinentes de la République fédérale d'Allemagne, n'étaient pas incompatibles avec ces conclusions ». Un observateur a exprimé l'espoir qu'en matière de détention, les Etats prendraient en considération les besoins spécifiques des femmes et des enfants réfugiés. Il a également exprimé l'espoir que les conclusions seraient appliquées dans un esprit libéral en ce qui concerne la première phrase de l'alinéa b) et que les Etats qui suivent déjà des pratiques libérales en la matière ne les remettraient pas en cause.

40. Plusieurs orateurs ont évoqué le problème des mouvements irréguliers de réfugiés et de personnes en quête d'asile. Nombre d'entre eux ont estimé que pour que les Etats d'accueil restent disposés à accepter et à réinstaller des réfugiés qui ne pouvaient retourner dans leur pays d'origine et qui n'étaient pas intégrés dans des pays de premier asile, il fallait définit définir des mécanismes appropriés pour organiser les mouvements de façon méthodique. A leur sens, il était important d'élaborer des directives applicables aux personnes qui se déplacent actuellement de façon irrégulière. En même temps, ces orateurs ont exprimé leur appui à l'initiative du chercher des solutions pratiques eu égard à de tels mouvements.

41. D'autres intervenants ont particulièrement mis l'accent sur la nécessité d'un strict respect des principes de la solidarité internationale et du partage de la charge et exprimé leur préoccupation devant les mesures restrictives adoptées par certains Etats. Un représentant a souligné que les difficultés rencontrées par certains pays d'asile et le fait qu'il y ait eu des abus de la procédure d'asile ne devaient pas conduire à l'adoption de telles mesures. Un autre orateur s'est déclaré préoccupé de voir certains Etats renvoyer des réfugiés et des personnes en quête d'asile vers des pays de premier asile ou de transit. Il considérait que la coopération internationale ne devait pas se limiter à octroyer une assistance financière aux réfugiés se trouvant dans ces pays.

42. Se référant à la déclaration liminaire du Haut Commissaire, un certain nombre d'orateurs ont estimé que la distinction entre les personnes qui relèvent ou non de la compétence de la communauté internationale en tant que réfugiés était extrêmement complexe, donnait lieu à toute une série de problèmes et devait donc être examinée de façon plus approfondie. D'autres orateurs ont indiqué que les personnes qui quittent leur pays d'origine pour des raisons économiques et qui usent de la procédure d'asile aux fins de migration - et, comme l'a mentionné un orateur, pour éviter des poursuites pénales - portaient préjudice à la situation des réfugiés authentiques.

43. La plupart des orateurs se sont déclarés très préoccupés par la répétition des attaques militaires et armées contre des camps et des zones d'installation de réfugiés et ont regretté qu'un consensus n'ait pas encore pu se dégager sur cette question au sein du Comité exécutif.

44. Plusieurs délégations ont fait remarquer que l'élaboration de conclusions par le Comité exécutif devait avoir pour objet de condamner et d'interdire les attaques militaires et armées contre des camps et des zones d'installation de réfugiés, de réfréner les pays attaquants et protéger et soutenir les pays où se situent les camps et les zones d'installation de réfugiés attaqués et où se trouvent des réfugiés civils innocents. A leur avis, toute mesure prise par le Comité exécutif à cet égard devait exclure la possibilité de donner des excuses aux pays attaquants. Ils ont estimé qu'il fallait pleinement respecter les opinions des pays dont les camps et les zones d'installation font l'objet de menaces militaires, car leur sécurité et leur intérêt étaient en jeu.

45. Plusieurs autres délégations ont lancé un appel pour une action internationale vigoureuse en vue d'éradiquer les attaques militaires et armées contre des camps et zones d'installation de réfugiés. Ces orateurs ont souligné la nécessité de veiller à ce que ces camps et zones d'installation ne soient jamais utilisés à des fins militaires et que leur caractère civil et humanitaire soit toujours maintenu. Ils ont estimé également que tout ensemble de conclusions devait refléter ces deux préoccupations, à savoir le respect du droit des réfugiés à vivre en paix d'une part, et le respect par les réfugiés de leurs obligations à l'égard de la paix, d'autre part. Un orateur a demandé que les camps et les zones d'installation de réfugiés soient situés loin de la frontière avec le pays d'origine et que le HCR ait un accès permanent à ces camps et zones d'installation de façon à créer des conditions qui puissent garantir la sécurité des réfugiés. Certains orateurs ont fait état de leur préoccupation face à l'intention déclarée d'un pays de transférer un camp de réfugiés vers la frontière avec le pays d'origine.

46. Les intervenants se sont unanimement déclarés en faveur du projet de conclusions sur les attaques militaires et armées contre des camps et des zones d'installation de réfugiés dont l'adoption était recommandée par le Sous-Comité (voir plus loin par. 129), aux termes duquel les consultations sous l'égide du Président du Comité exécutif et du Haut Commissaire devaient se poursuivre. Plusieurs orateurs ont souligné la nécessité de s'attaquer résolument à cette tâche afin d'obtenir des résultats rapides. Quelques-uns ont formulé l'espoir que les rapports détaillés qui seraient soumis au Comité exécutif lors de sa trente-huitième session en vertu dudit projet de conclusions seraient plus satisfaisants que les chapitres de la note sur la protection internationale (A/AC.96/680) consacrés à cette question. Un intervenant a demandé que le rapport concilie la sauvegarde des principes humanitaires et les obligations des Etats et des réfugiés en ce qui concerne le maintien du caractère civil des camps et des zones d'installation. Deux orateurs ont demandé que le rapport reflète une approche équilibrée et donne une description historique détaillée du problème, région par région, exposant son impact sur la vie et le bien-être physique et mental des réfugiés et ses effets néfastes sur l'action du HCR en faveur des réfugiés, et qu'il passe en revue le droit, y compris le droit humanitaire, le droit coutumier international et les résolutions de l'Assemblée générale. L'un de ces orateurs a demandé également qu'un premier rapport soit soumis avant la réunion informelle des représentants des Etats membres du Comité exécutif de juin 1987. Deux autres orateurs ont estimé cependant que le Président et le Haut Commissaire devaient avoir toute latitude dans le choix du moment et du mécanisme approprié pour résoudre cette question.

47. Certains orateurs ont évoqué la situation des réfugiés palestiniens et leur besoin de protection internationale. Ile estimaient qu'il fallait éviter toute confusion entre l'assistance matérielle, médicale et le domaine de l'éducation, effectivement dispensée par d'autres institutions des Nations Unies, et la protection que les réfugiés palestiniens n'avaient jamais reçue de la part d'aucune institution ou organe des Nations Unies. Ils ont donc prié le Haut Commissaire d'offrir une protection internationale aux réfugiés palestiniens dans le contexte de son mandat universel et demandé que les dispositions de la Convention de 1951 s'appliquent à leur cas.

48. Plusieurs orateurs ont rappelé la conclusion No 39 sur la protection des femmes réfugiées⁴ adoptée par la trente-sixième session du Comité exécutif. Ils se sont déclarés préoccupés par les violations continuelles de la sécurité et de l'intégrité physique des femmes réfugiées et ont demandé au HCR de poursuivre et d'intensifier ses efforts pour satisfaire leurs besoins de façon à assurer que leurs droits fondamentaux soient respectés et à leur offrir la protection nécessaire. Le Haut Commissaire a été invité à continuer de faire rapport sur cette question de façon aussi détaillée que possible et un orateur a proposé que ce thème soit également soumis pour examen au Sous-Comité plénier sur la protection internationale lors de sa douzième session.

49. Un certain nombre d'intervenants ont également fait part de leur inquiétude devant la continuation des attaques de pirates dans le Sud-Est asiatique. Certains orateurs se sont prononcés en faveur des différents programmes de sauvetage en mer. Un orateur a déclaré que ces programmes ne devaient pas être utilisés par les personnes en quête d'asile pour obtenir des avantages en matière de réinstallation. Le même orateur a souhaité vivement qu'une étude et une évaluation du Plan concernant les offres de sauvetage en mer et de réinstallation soient effectuées.

50. Un certain nombre de représentants ont rendu un hommage tout particulier au travail effectué par les agences bénévoles dans le domaine de la protection internationale, souhaitant une coopération encore plus étroite entre ces agences et le Haut Commissaire. Un orateur a fait remarquer que le succès du rapatriement librement consenti était souvent fonction de l'assistance accordée aux rapatriés. C'est un domaine où les agences bénévoles pouvaient faire une contribution considérable à la protection internationale et à la réalisation d'une solution durable.

51. Pour conclure, le Directeur de la Division du droit des réfugiés et de la doctrine a exprimé sa gratitude pour la préoccupation et l'intérêt manifestés par tous les participants au sujet des différents problèmes de protection discutés.

C. Principes d'assistance du HCR (Points 4 et 6 de l'ordre du jour)

52. En présentant le point 6 de l'ordre du jour, le Haut Commissaire adjoint a fait observer qu'au lieu de compartimenter l'assistance, le HCR rattachait chaque activité aux différentes phases de l'aide aux réfugiés, adoptant une conception intégrée de la protection et de l'assistance. Il a décrit ainsi ces différentes phases : a) l'alerte avancée et les plans d'intervention, sur la base des rapports de situation établis par le HCR, mais aussi des informations fournies par les organismes des Nations Unies et les gouvernements, avec stockage de denrées et d'autres articles pour les secours, afin de ne pas être pris au dépourvu; b) la situation d'urgence proprement dite, qui exigeait des opérations de secours immédiates et efficaces, pour éviter le nombre considérable de victimes enregistré dans le passé; c) les soins et l'entretien, qui représentaient la phase la plus démoralisante, la plus coûteuse et la plus longue et que le HCR souhaitait raccourcir en passant plus rapidement aux d) activités d'autosuffisance, qui aidaient les réfugiés à retrouver le sentiment de leur dignité, à acquérir des compétences, à conserver le désir de retour et à devenir plus autonomes. Si le HCR mettait en relief les activités génératrices de revenus dans ses propres projets, il jugeait essentielle la participation, dès le début, d'organismes de développement, particulièrement le PNUD, et appréciait l'appui accordé en ce sens par les gouvernements. Il était extrêmement difficile d'accroître la part des fonds consacrés aux solutions durables. La deuxième Conférence internationale sur l'assistance aux réfugiés en Afrique avait eu pour thème « Le temps des solutions » (voir A/39/402, par. 59); rappelant les principes fondamentaux approuvés par cette conférence, le Haut Commissaire adjoint a souligné que le HCR et le PNUD s'efforçaient de relancer le processus qu'elle avait amorcé. Sur les 7 millions de dollars du Fonds d'affectation spéciale de la Conférence, plus de 6 millions avaient été engagés. (Le débat sur la question de l'aide aux réfugiés et du développement fait l'objet d'une section séparée ci-après.)

53. Le Haut Commissaire adjoint a également expliqué en quel sens on pouvait dire que le HCR était « pleinement opérationnel » et il a décrit comment les services d'appui matériel du HCR avaient été renforcés, en particulier par la mise en place du Service d'approvisionnement et d'aide alimentaire (qui était chargé de l'achat et de la planification globale de l'aide alimentaire et supervisait les transports des articles de secours de HCR) et du Service d'appui technique (qui fournissait un appui vital aux bureaux régionaux dans chaque secteur d'une opération de secours aux réfugiés). Il a réitéré les priorités du HCR : capacité opérationnelle, réaction rapide et nuancée en cas d'urgence, précision et rigueur dans la planification et la l'assistance, promotion de l'autosuffisance, participation d'organismes de développement dès le début et, avant tout, recherche rapide de solutions, afin d'éviter, dans toute la mesure du possible, les situations qui perpétuaient la dépendance d'une part et les secours d'autre part.

54. Un grand nombre d'orateurs ont réitéré le principe du partage équitable de la charge dans l'aide aux réfugiés. Plusieurs d'entre eux ont également approuvé l'approche à trois volets dans les situations de crise, que le Haut Commissaire avait décrite dans sa déclaration liminaire : réaction d'urgence, établissement rapide de services de base (santé, assainissement, éducation) et mesures immédiates en faveur de l'autosuffisance des réfugiés, dans l'intérêt aussi bien des réfugiés que des pays d'accueil. Plusieurs délégations ont évoqué l'interaction entre l'assistance, l'aide aux réfugiés et le développement et les solutions durables; un représentant a indiqué qu'il aurait préféré que le Comité examine les trois questions séparément et a demandé que l'on revienne sur ce point au cours de la session.

55. Plusieurs orateurs ont déclaré qu'il importait de promouvoir l'autosuffisance dans les camps de réfugiés en attendant la mise en oeuvre de solutions durables. On a notamment fait valoir que cet aspect était essentiel pour alléger le fardeau imposé aux pays d'asile, en particulier dans le monde en développement. Deux orateurs ont indiqué que leurs pays attachaient une grande importance aux programmes d'autosuffisance en faveur des réfugiés et continuaient à les mettre en oeuvre malgré les difficultés considérables. Ils estimaient en outre que les réfugiés installés spontanément devaient bénéficier de l'assistance du HCR au titre des Programmes généraux.

56. Deux orateurs ont souligné que le HCR devrait exécuter ses programmes d'assistance dans les meilleures conditions possibles, en consultation plus étroite avec les Etats intéressés. Un autre a insisté sur la nécessité d'établir un lien direct entre les programmes en cours et prévus et les objectifs essentiels du HCR, dans le cadre des ressources limitées qui étaient disponibles. Une délégation a fait observer que la planification des programmes en fonction des fonds existants devait commencer tout au début du cycle de programmation. Deux orateurs ont estimé qu'il fallait associer très tôt les agents d'exécution à la planification des projets.

57. Le changement d'orientation dans l'assistance du HCR, en particulier l'accent mis sur la précision et la rigueur dans la planification et l'exécution, a généralement reçu un accueil favorable. Un orateur a cependant souligné que ceci devait se traduire par un allégement de la lourde charge imposés aux pays en développement accueillant des réfugiés, en particulier en Afrique; il était regrettable que ces pays aient aussi à subir les conséquences des réductions de programmes opérées par le HCR. Selon cet orateur, il ne fallait pas mettre fin prématurément aux projets du HCR en abaissant les normes d'exécution, ce qui accroîtrait le fardeau des pays d'accueil et, en dernière analyse, du HCR lui-même. Un autre représentant a estimé que le terme « opérationnel » appliqué au HCR pouvait être ambigu mais il acceptait la définition qui en avait été donnée par le Haut Commissaire adjoint.

58. Un certain nombre d'orateurs ont dit que les activités d'évaluation de l'assistance devaient retenir l'attention. Plusieurs orateurs se sont félicités de la mise en place d'un comité d'évaluation du HCR, sous la responsabilité du Haut Commissaire adjoint. Une délégation a proposé que le Comité s'attache aux responsabilités globales du HCR au niveau régional, plus qu'aux différents projets. Elle a aussi demandé qu'une information analytique plus poussée soit mise à la disposition du Comité exécutif. Pour un autre orateur, les rapports d'évaluation et les rapports techniques étaient un important instrument de travail pour les gouvernements et son gouvernement était disposé à participer à des missions techniques sur le terrain. Un orateur a souligné qu'il importait de faire participer les pays d'accueil à l'évaluation des programmes.

59. Plusieurs orateurs ont fait valoir qu'il était important d'encourager la participation des réfugiés aux programmes les intéressant. Selon l'un d'eux, ces programmes ne devaient pas leur être imposés.

60. Plusieurs orateurs ont fait observer qu'il fallait accorder une attention accrue aux besoins des femmes réfugiées, aux niveaux aussi bien de la protection que de la promotion de l'autosuffisance, grâce à des programmes d'assistance tenant compte de leurs intérêts et de leurs prérogatives, auxquels elles pouvaient participer pleinement. Certains de ces orateurs ont aussi évoqué les besoins des enfants réfugiés, notamment dans le domaine de l'enseignement et de l'instruction religieuse et sociale. Certains orateurs ont accueilli favorablement les mesures déjà prises par le HCR en faveur des femmes et des enfants réfugiés. Selon un représentant, il convenait de faire une plus large place, dans les rapports du HCR, aux femmes réfugiées, eu égard à l'ensemble de leurs besoins.

61. Un orateur a souligné qu'il était nécessaire que les gouvernements considèrent les programmes proposés par le HCR en fonction de ses objectifs. Les réactions à la décision prise en la matière par le comité exécutif l'année précédente constituaient à son avis un premier pas utile. Plusieurs délégations se sont félicitées de la perspective de nouvelles consultations sur la question en janvier.

D. Solutions durables (Points 4 et 6 de l'ordre du jour)

62. Tous les orateurs ont insisté sur la nécessité de trouver des solutions durables aux problèmes de réfugiés. Une délégation a rappelé que, selon le Haut Commissaire, la persistance d'un certain nombre de situations de réfugiés sans espoir de solutions durables constituait le plus grave problème du monde contemporain dans le domaine des réfugiés. D'autres intervenants ont noté avec satisfaction que le Haut Commissaire préconisait l'« orientation vers les solutions », que le HCR avait pris conscience de la nécessité de prévoir des solutions dès le début d'un problème et que la part de ressources consacrée à la recherche de solutions avait augmenté. Certains orateurs ont fait remarquer l'importance d'une approche régionale dans la recherche de solutions durables. Un certain nombre d'orateurs se sont faits l'écho de l'opinion selon laquelle les pays industrialisés ne pouvaient se contenter d'offrir des contributions financières au Haut Commissariat; ils devaient également partager le fardeau et accueillir des réfugiés sur leur sol. Un orateur a estimé qu'il convenait d'élaborer des directives complètes sur les solutions durables conduisant à une approche plus pragmatique en la matière.

63. Tous les intervenants étaient convenus que le rapatriement librement consenti était la meilleure solution aux situations de réfugiés et ont accueilli avec satisfaction l'accent mis par le Haut Commissaire sur ce type de solutions. Un grand nombre d'entre eux ont insisté sur la nécessité d'établir avec soin qu'un mouvement de rapatriement était librement consenti et de consulter les réfugiés avant que des mesures soient prises par le HCR. Plusieurs délégations ont fait remarquer que les conditions propices au rapatriement librement consenti n'étaient pas réunies dans certaines des principales situations de réfugiés contemporaines et que, par conséquent, les programmes d'assistance et de réinstallation étaient encore nécessaires. Un autre intervenant a estimé que l'absence de volonté politique de la part de certains Etats bloquait parfois le processus de rapatriement.

64. Certains orateurs, y compris des observateurs, se félicitaient des mouvements de rapatriement librement consenti qui avaient lieu dans leurs régions et, en particulier, depuis et vers leur propre pays et souhaitaient que le HCR fournisse une assistance adéquate pour faciliter la réintégration des rapatriés. Une délégation a cependant fait observer que le retour d'un grand nombre de réfugiés dans son pays, outre qu'il posait un problème insurmontable d'absorption, risquait d'être source d'insécurité. Cependant, toute demande de rapatriement serait examinée par son gouvernement conformément aux instruments juridiques internationaux relatifs aux réfugiés ainsi qu'aux règlements en vigueur dans le pays. La solidarité internationale et particulièrement celle des pays voisins concernant l'installation définitive de ces réfugiés dans les pays d'accueil pourrait contribuer à la solution de ce problème.

65. Plusieurs orateurs ont relevé la différence dans les parts de ressources consacrées aux trois solutions durables. Une délégation a affirmé que s'il n'était pas surprenant que près de 90 % des ressources aillent à l'intégration sur place, il n'en restait pas moins qu'il fallait accroître la part consacrée au rapatriement librement consenti. Cette délégation, appuyée par trois autres, a demandé davantage de données analytiques sur les solutions durables afin de faciliter l'évaluation des réalisations du HCR dans ce domaine. Nombre d'orateurs considéraient qu'il ne convenait pas d'établir « une hiérarchie entre les solutions »; un intervenant a fait observer que l'intégration sur place n'était pas une solution meilleure ou plus facile que la réinstallation. Deux autres représentants jugeaient qu'il fallait rechercher cette solution quand et où elle était possible. Un orateur a proposé la création d'un organe consultatif, comprenant d'autres organisations intergouvernementales et non gouvernementales, chargé de donner des conseils et d'assurer la coordination en matière de solutions durables.

66. Un certain nombre de délégations ont réaffirmé que leur gouvernement était déterminé à offrir des possibilités de réinstallation aux réfugiés. Un orateur a annoncé que son pays avait doublé le quota de réinstallation; un autre a signalé que son gouvernement avait accepté des réfugiés handicapés en vertu du Plan des « vingt ou plus ». Un troisième a annoncé que le plafond révisé des places de réinstallation offertes par son pays était de 70 000 pour l'exercice en cours. Le succès du Plan RASRO a été salué par deux orateurs qui jugeaient important de continuer. Selon un autre intervenant, le Plan devrait s'appliquer aux personnes véritablement secourues en mer. Un représentant a rendu hommage aux efforts déployés par d'autres gouvernements depuis la dernière session du Comité exécutif afin de réinstaller les réfugiés de Hong-kong et il a lancé un appel pour que cette action soit poursuivie. Certains orateurs ont fait observer que la réinstallation ne suffisait plus comme unique solution au problème des réfugiés indochinois; de l'avis d'une délégation, elle était même devenue une composante du problème.

67. Deux délégations ont réaffirmé que, selon elles, la réinstallation devait rester un dernier recours, opinion contestée par un certain nombre d'autres délégations. Deux orateurs estimaient qu'il ne fallait pas que cette notion diminue la responsabilité du monde industrialisé en matière de partage de la charge des réfugiés. Selon une autre délégation, la réinstallation ne devait pas être pratiquée seulement par les pays où elle était traditionnelle, mais par tous ceux qui recherchaient des solutions aux problèmes de réfugiés. De l'avis d'un orateur, la solution de la réinstallation hors de l'Afrique était appliquée de façon par trop restrictive. Une délégation a estimé que, s'il n'y avait pas de possibilité de réinstallation, les pays limitrophes des pays d'origine risquaient d'adopter une attitude restrictive.

E. Aide aux réfugiés et développement (Points 4 et 6 de l'ordre du jour)

68. Plusieurs orateurs se sont félicités de ce que le Haut Commissaire et le Haut Commissaire adjoint aient réaffirmé leur volonté de lier l'assistance aux réfugiés et l'aide au développement socio-économique du pays d'accueil. Un grand nombre d'orateurs ont affirmé l'importance de ce principe; les besoins des réfugiés, selon un intervenant, ne devaient pas être dissociés des besoins de la population locale. Un représentant s'est déclaré frappé par le fait que plus de 9 millions des 11 millions de réfugiés que comptait le monde avaient trouvé asile dans les pays en développement. Un autre représentant a fait remarquer que l'aide d'urgence de première nécessité n'allégeait en rien la charge des pays d'asile. Plusieurs orateurs ont manifesté leur intérêt et leur soutien pour l'établissement d'une liste internationalement acceptés des pays touchés par les problèmes de réfugiés et ayant droit à un traitement spécial au niveau de l'aide internationale au développement. Plusieurs autres orateurs estimaient que cette idée appelait une discussion plus poussée; deux d'entre eux ont demandé au Haut Commissaire d'approfondir ce concept. Deux autres ont exprimé des réserves ou des craintes quant à l'utilité d'une telle liste.

69. Plusieurs orateurs ont souscrit aux conclusions de la deuxième Conférence internationale sur l'assistance aux réfugiés en Afrique (voir A/39/402), selon lesquelles le problème des réfugiés africains constituait une responsabilité internationale. Un orateur a décrit le fardeau que représentent les réfugiés et les rapatriés pour l'infrastructure socio-économique fragile des pays africains et a demandé au HCR d'accroître son assistance à l'Afrique. Un autre intervenant a engagé le Haut Commissaire, avec d'autres organismes des Nations Unies et la Banque mondiale, à identifier et relancer certains projets qui avaient été identifiés par la Conférence internationale, qui répondaient aux besoins persistants des pays d'asile en Afrique en matière de renforcement des infrastructures socio-économiques. Deux orateurs se sont félicités du financement de deux projets identifiés par la Conférence dans leur pays. Un grand nombre de délégations estimaient que le HCR devait prendre les mesures nécessaires, en coopération avec les pays donateurs, pour mettre en oeuvre les projets identifiés par la Conférence et non encore exécutés et souhaite une plus large participation de la communauté internationale en la matière. Un orateur a demandé que les principes de la Conférence soient appliqués au-delà de l'Afrique.

70. L'importance vitale d'une collaboration avec le PNUD et la Banque mondiale lorsque les projets s'y prêtaient a été soulignée par plusieurs orateurs. L'un d'eux a fait observer que le HCR devait, le moment venu, transférer la responsabilité de ces projets aux organismes de développement. Certaines délégations se demandaient cependant s'il était possible d'inclure les projets en faveur des réfugiés dans les plans de développement national; deux orateurs ont exprimé leur désaccord de principe sur le concept. Si de nombreuses délégations souhaitaient vivement une plus grande coopération entre les organismes multilatéraux afin de lier l'aide aux réfugiés et le développement, un orateur a réitéré son appui pour les projets bilatéraux. Un autre intervenant s'est déclaré préoccupé par le fait que le HCR n'accordait plus d'aide pour les zones d'installation dont il avait transféré la responsabilité. Certaines dépenses renouvelables subsistaient et les principes du partage international de la charge devaient s'appliquer. Une délégation a suggéré la constitution d'une sorte de consortium avec un certain nombre d'organismes de développement afin d'éviter ce problème. Un autre intervenant a offert au Haut Commissariat le bénéfice de l'expérience de son pays en matière de programmes de réinstallation et d'autosuffisance axés sur le développement.

F. Régions spécifiques (Points 4 et 7 de l'ordre du jour)

1. Afrique

71. Présentant les programmes du HCR dans cette région, le chef du Bureau régional pour l'Afrique a réaffirmé les principes sur lesquels reposaient les programmes du HCR sur ce continent. Il a résumé les faits nouveaux les plus importants concernant les programmes en République centrafricaine, au Tchad, à Djibouti, en Ethiopie, en Somalie, en Afrique australe, au Soudan, en Ouganda et au Zaïre, faisant observer qu'aucun d'eux n'aurait pu être exécuté sans l'hospitalité des Etats et des peuples africains à l'égard des réfugiés.

72. Nombre d'orateurs se sont déclarés très préoccupés par la situation en Afrique australe et en particulier par la politique déstabilisatrice menée dans la région par le Gouvernement sud-africain. Plusieurs délégations ont accueilli favorablement les mesures prises par le HCR pour être prêt à intervenir et ont engagé les organismes des Nations Unies à prendre encore d'autres mesures pour améliorer la coordination et le dispositif d'intervention, de manière à pouvoir réagir face à un afflux éventuel en Afrique australe. L'observateur de l'OUA a demandé l'appui du HCR pour la constitution d'un comité préparatoire spécial d'une conférence internationale sur les problèmes de réfugiés en Afrique australe. Les observateurs de la SWAPO et l'ANC ont décrit les problèmes des réfugiés assistés par les mouvements et demandé un appui pour le maintien et l'expansion des projets visant à amener les réfugiés à l'autosuffisance. Un autre observateur a demandé au HCR de promouvoir la protection des Mozambicains en Afrique du Sud. Une délégation a exprimé son inquiétude devant le nombre croissant de réfugiés mozambicains au Swaziland, compte tenu surtout de la situation économique tendue. Elle prévoyait même une aggravation de la situation et demandait l'assistance du HCR. Des appels à l'aide similaires ont été lancés pour la Zambie et le Zimbabwe.

73. Evoquant la situation des réfugiés en République-Unie de Tanzanie, un orateur a fait remarquer le niveau de l'assistance dispensée par le gouvernement et défini les secteurs auxquels le HCR devait donner la priorité. Un autre intervenant a contesté les chiffres avancés par le HCR concernant le nombre de réfugiés au Ghana et demandé au Haut Commissaire d'effectuer un nouveau recensement et un nouvel enregistrement des réfugiés et des personnes en quête d'asile en Afrique occidentale et au Ghana en particulier. Il a en outre réitéré l'appel lancé en 1983 par le Gouvernement ghanéen pour que tous les réfugiés et demandeurs d'asile ghanéens retournent chez eux sans conditions préalables.

74. Un orateur a exprimé son admiration pour le travail efficace du HCR dans les pays du Sahel. Un certain nombre d'orateurs, y compris des observateurs, ont décrit les problèmes de réfugiés dans leur propre pays ainsi que la politique adoptée par leur gouvernement en la matière. Un intervenant a fait l'éloge de la solidarité humanitaire et des peuples et des gouvernements africains avec les réfugiés.

75. Un représentant a demandé que l'aide accordée au Soudan soit accrue et a fait remarquer que les réfugiés installés spontanément dans ce pays, qu'il évaluait à 50 % du total, ne recevaient pas l'aide du HCR. Un autre a annoncé que son gouvernement mettait au point un programme intégré au Soudan oriental en faveur des réfugiés et de la population locale. Un intervenant s'est déclaré préoccupé par la situation au Soudan méridional et a lancé un appel pour le libre passage des secours destinés aux civils qui s'y trouvaient. Une autre délégation s'est félicitée du rapatriement librement consenti d'un grand nombre de ressortissants ougandais au cours des derniers mois. Décrivant l'évolution de la situation des réfugiés en Ouganda, un orateur a demandé que le HCR aide d'urgence ce pays. Il a signalé que les personnes en quête d'asile en provenance du Soudan méridional avaient reçu l'hospitalité tout en formulant l'espoir qu'elles regagneraient un jour leurs foyers. Quant aux rapatriés, il estimait qu'il fallait formuler des plans d'intervention en prévision d'éventuels nouveaux mouvements de rapatriement.

76. Deux orateurs se sont félicités du dialogue entre les Gouvernements éthiopien et somali en vue du rapatriement librement consenti des réfugiés en Ethiopie. Une délégation s'est déclarée satisfaite des accords passés entre le HCR et la Somalie concernant le taux de change et le transfert des réfugiés du camp de Tug Wajale vers un site plus approprié. Une autre a exprimé sa préoccupation concernant le programme de rapatriement à Djibouti et demandé que le HCR continue de dispenser une assistance à ceux qui n'opteraient pas pour le rapatriement. Rappelant que son pays avait proposé un sommet régional en vue de trouver des solutions durables aux problèmes de réfugiés en Afrique de l'Est, un représentant a engagé le Haut Commissaire à examiner cette question attentivement et sans délai.

77. Deux orateurs ont noté avec satisfaction que les programmes d'urgence en Afrique avaient été transférés des programmes spéciaux aux programmes généraux du HCR. L'un d'eux a estimé que le moment était venu de réorienter les activités du HCR en Afrique sur les secours d'urgence, en donnant la priorité aux solutions durables. Deux autres orateurs se sont cependant interrogés sur l'opportunité d'incorporer les programmes spéciaux du HCR au Soudan dans les programmes généraux du HCR. Un représentant s'est félicité de l'augmentation de la part de ressources allouées par le HCR à l'Afrique, en estimant néanmoins qu'il fallait davantage partager la charge.

78. Le long débat sur la deuxième Conférence internationale sur l'assistance aux réfugiés en Afrique est résumé dans la section « Aide aux réfugiés et développement » (par. 69 ci-dessus). Un représentant a souligné que pour éviter une nouvelle situation d'urgence en Afrique, il fallait s'engager sans réserve dans le programme d'action de la Conférence et mettre en oeuvre les conclusions de la session spéciale de l'Assemblée générale sur la crise économique en Afrique.

2. Asie et Océanie

79. Présentant les problèmes du HCR dans cette région, le chef du Bureau régional pour l'Asie et l'Océanie a évoqué principalement les événements récents intéressant les demandeurs d'asile indochinois et en particulier la situation en Thaïlande. Il a réitéré l'appel du Haut Commissaire en faveur d'une intensification des efforts en ce qui concerne toutes les solutions durables classiques. Il a également évoqué le problème des personnes ayant séjourné longtemps dans les camps, les dispositions prises concernant la lutte contre la piraterie, le récent accord conclu entre le HCR et le Gouvernement de la République démocratique populaire lao concernant le rapatriement et l'organisation méthodique du retour des demandeurs d'asile sélectionnés, la suppression de l'assistance aux réfugiés philippins en Malaisie orientale ainsi que la situation des réfugiés et des personnes déplacées en Papouasie-Nouvelle-Guinée.

80. Deux orateurs ont exprimé leur préoccupation devant la situation en Papouasie-Nouvelle-Guinée et indiqué leur appui aux efforts du Haut Commissaire pour s'attaquer aux graves problèmes de réfugiés dans ce pays. Un orateur a demandé que la documentation du Comité exécutif contienne davantage d'informations sur les programmes du HCR dans ce pays.

81. Un orateur a longuement décrit le problème des réfugiés en Thaïlande et expliqué les préoccupations et les politiques du Gouvernement royal thaïlandais dans ce domaine. La fermeture, à la fin de l'année, du camp de réfugiés de Khao-I-Dang ayant été confirmée, un gouvernement s'est déclaré prêt à accepter un maximum de réfugiés venant de ce camp afin de réfugiés vers la frontière. Le chef de Bureau a déclaré que, durant sa visite en Thaïlande, le Haut Commissaire avait réaffirmé sa conviction que la population de Khao-I-Dang relevait de la compétence du HCR et formulé l'espoir qu'il serait possible d'élaborer un accord conciliant les positions des deux parties. Un observateur a estimé qu'une stratégie d'ensemble était nécessaire pour traiter les problèmes des réfugiés khmers en Thaïlande et sur la frontière entre la Thaïlande et le Kampuchéa, victime, selon lui, d'une nouvelle forme de colonisation. Cet orateur a également émis une réserve quant à l'utilisation du titre « Croix-Rouge Kampuchéenne » dans la documentation du HCR.

82. Plusieurs orateurs ont noté avec inquiétude qu'une solution définitive aux problèmes des réfugiés indochinois semblait lointaine et se félicitaient des efforts renouvelés du Haut Commissaire pour s'attaquer au problème. Un certain nombre d'intervenants ont rendu hommage aux efforts déployés pour résoudre les difficultés des personnes séjournant longtemps dans les camps, particulièrement en Asie du Sud-Est; selon l'un d'eux, les critères de réinstallation devraient être plus souples pour leur cas. Décrivant la politique et les efforts de réinstallation concernant les réfugiés de Hong-kong (voir par. 66 ci-dessus), un intervenant voyait une contradiction entre la volonté de Hong-kong et des autres Etats d'accorder l'asile aux Indochinois et le refus de certains pays de réinstallation de considérer ces personnes comme des réfugiés. Un représentant s'est déclaré en faveur d'une étude approfondie de la situation des réfugiés indochinois en vue d'identifier des solutions adéquates.

83. Un orateur a signalé que 280 000 réfugiés indochinois étaient installés dans son pays et a déclaré qu'en dépit de certains problèmes et revers, la plupart d'entre eux étaient satisfaits de la vie qu'ils y menaient. Un intervenant a décrit la situation des réfugiés aux Philippines et la politique du Gouvernement à leur égard.

3. Europe et Amérique du Nord

84. Présentant les activités du HCR dans cette région, le chef du Bureau régional pour l'Europe et l'Amérique du Nord a surtout évoqué la menace qui pèse sur les politiques d'asile traditionnellement libérales dans la région et a indiqué qu'il fallait trouver des solutions fondamentales par le biais d'une action concertée. Elle a également parlé d'une étude des activités d'assistance du HCR et de l'importance d'une opinion publique favorable aux réfugiés.

85. Un certain nombre d'orateurs ont abordé le problème du nombre croissant de personnes en quête d'asile en Europe; plusieurs ont décrit la position et la politique de leur propre gouvernement à cet égard. Une délégation a déclaré que le nombre de réfugiés en République fédérale d'Allemagne s'élevait actuellement à 673 000 personnes et que la documentation du HCR donnait l'impression erronée que la plupart d'entre eux vivaient dans des logements communautaires inacceptables. Plusieurs orateurs ont indiqué qu'il était difficile de trouver un équilibre entre décourager les requêtes abusives et préserver les droits des réfugiés. Les efforts déployés à cet égard par le HCR ont été accueillis très favorablement. Un observateur a reconnu que le HCR devait s'intéresser plus activement aux questions de protection en Amérique du Nord.

4. Amérique latine et Caraïbes

86. Le chef du Bureau régional pour l'Amérique latine et les Caraïbes a présenté le programme dans cette région, rappelé ses objectifs généraux et brossé un tableau des principaux faits nouveaux intervenus dans la région depuis que la documentation du Comité avait été établie.

87. Plusieurs délégations de la région ont décrit la situation et la politique en matière de réfugiés dans leur pays, exprimé leur satisfaction des efforts et de la coopération du HCR et demandé que les programmes d'assistance soient encore élargis et renforcés. Une délégation a fait observer qu'il fallait également tenir compte de la situation des ressortissants vivant à proximité des camps de réfugiés et, en particulier, des problèmes de développement. En outre, plusieurs délégations se sont déclarées préoccupées par la réduction des fonds consacrés à l'aide aux pays d'Amérique centrale. Un représentant a jugé la situation des réfugiés en Amérique centrale préoccupante et un autre a parlé de la situation au Mexique. L'accélération des rapatriements librement consentis dans la région a été accueillie avec satisfaction par de nombreux orateurs qui, entre autres, ont exprimé leur appui aux efforts du HCR pour faciliter le rapatriement des Haïtiens provenant de la République dominicaine. Un autre représentant a rendu hommage aux deux commissions tripartites - pays d'asile, pays d'origine et HCR - dont les objectifs étaient de faciliter le rapatriement librement consenti.

88. Le représentant du Costa Rica a demandé que des fonds supplémentaires soient alloués pour les réfugiés d'Amérique centrale, particulièrement dans son pays, compte tenu de l'afflux de réfugiés provenant du Nicaragua suite aux violations des droits de l'homme dans ce pays. Le représentant du Nicaragua s'est élevé contre cette déclaration, niant l'existence de telles violations, et a déclaré que l'agression extérieure contre son pays était la cause principale de l'instabilité de la région et, par conséquent, des mouvements de réfugiés. Le représentant des Etats-Unis a regretté que des éléments politiques aient été introduits dans cette instance humanitaire.

89. Un intervenant a relevé, dans la documentation du HCR, certaines lacunes dans les chiffres et les estimations pour 1987 et exprimé la crainte qu'elles ne se traduisent par une diminution des activités indispensables du HCR en Amérique latine. Concluant le débat, le chef du Bureau a donné aux représentants l'assurance que les allocations du HCR seraient constamment révisées pour répondre aux besoins du programme.

5. Moyen-Orient, Afrique du Nord et Asie du Sud-Ouest

90. Le chef du Bureau a présenté la situation dans la région et décrit un certain nombre de thèmes communs aux programmes d'assistance du HCR dans la région - les domaines des secours, les services de base, les activités d'autosuffisance, les relations entre les réfugiés et la population locale ainsi que la mise en oeuvre du programme et son suivi.

91. Un certain nombre d'orateurs ont évoqué le problème des réfugiés afghans et exprimé l'opinion selon laquelle le rapatriement librement consenti constituait pour eux la seule solution. Deux orateurs ont décrit la situation spécifique des réfugiés afghans dans leur pays. Parlant des problèmes des réfugiés afghans, un autre représentant a fait observé que les trois quarts des réfugiés du monde étaient des musulmans.

92. Un intervenant a rendu hommage aux efforts dévoués du Haut Commissaire et de son personnel au Liban, formulant l'espoir que ces efforts seraient maintenus et amplifiés en fonction des événements dans le pays. Une autre délégation a parlé de la situation à Chypre et des activités du HCR dans ce pays et déclaré que le rapatriement librement consenti pour les 200 000 réfugiés chypriotes constituait la seule solution durable. Un observateur a décrit les tentatives en cours pour élaborer une convention relative aux réfugiés arabes.

93. A propos du problème des réfugiés de Palestine dans la région, un participant a fait remarquer que les Nations Unies étaient à l'origine du problème et qu'elles devaient donc lui trouver une solution.

94. Un orateur souhaite resserrer et intensifier la coopération entre le HCR et le Gouvernement iranien au sujet du programme pour les réfugiés dans ce pays, particulièrement en ce qui concerne les activités d'autosuffisance à long terme. Il a mentionné la situation des réfugiés non afghans dans ce pays, estimant que leurs besoins ne devraient pas être négligés. Un observateur a pris la parole pour nier l'existence du groupe de réfugiés en question.

95. Un intervenant a évoqué le problème des réfugiés sahraouis en Algérie et souligné l'importance d'une assistance adéquate, particulièrement pour promouvoir l'autosuffisance jusqu'à ce que le rapatriement librement consenti soit possible. Par la suite un orateur a contesté les chiffres avancés et le statut des personnes dans les camps de Tindouf. Il a instamment demandé qu'un recensement soit effectué parmi ce groupe et que les personnes concernées aient la possibilité de se prononcer librement sur leur retour éventuel dans la dignité et la sécurité avec toutes les garanties que le Haut Commissaire pourrait exiger et auxquelles les autorités marocaines seraient prêtes à souscrire. Exerçant son droit de réponse, le premier orateur a réaffirmé que les réfugiés sahraouis dans son pays étaient bien des réfugiés et qu'ils étaient au nombre de 165 000 personnes; concernant les garanties offertes par l'autre délégation, il a engagé celle-ci à appliquer la résolution AHG/Res. 104 (XIX de l'OUA (voir A/38/312, annexe) et les résolutions pertinentes de l'Assemblée générale; il a rappelé, en outre, que l'assistance accordée à ce groupe était inscrite depuis 1980 sur les programmes généraux du HCR. Répondant à cette affirmation, le premier orateur s'est étonné de voir que sa première déclaration, dans laquelle il ne mentionnait aucun pays, ait provoqué un droit de réponse, et a demandé au Comité exécutif de se limiter à l'étude des questions humanitaires dont il était saisi.

96. La délégation marocaine a exprimé sa réserve à l'égard du programme en faveur des personnes dans les camps de Tindouf en Algérie. La délégation algérienne a noté avec satisfaction que la mise en oeuvre de ce programme continuait de progresser.

G. Réorganisation du HCR/questions administratives (Points 4, 6 et 8 b) de l'ordre du jour)

97. Présentant le point 8 b) de l'ordre du jour, le Haut Commissaire adjoint a exprimé sa gratitude pour les commentaires généraux qu'il avait entendus au sujet de la restructuration du HCR ainsi que pour les suggestions constructives qui ont été émises à cet égard. Il a fait remarquer que la majeure partie des augmentations enregistrées au niveau des dépenses d'administration étaient dues aux fluctuations du taux de change et à l'inscription au budget, de fonds destinés à la formation. Le Comité des vérificateurs des comptes avait critiqué, dans son rapport, différents aspects des activités du HCR en 1985. Le plus remarquable était que ces critiques ne faisaient que reprendre les commentaires sur les insuffisances relevées en 1984 et auparavant. Il n'y avait guère d'indications qu'un effort était fait pour briser ce cycle d'erreurs et de critiques. Le Haut Commissaire attachait pourtant une grande importance aux efforts visant à mettre un terme à ce regrettable état de fait. Il s'agissait d'une tâche de longue haleine et, malgré certaines améliorations dans le Rapport des vérificateurs des comptes sur les activités de 1986, les bénéfices de cette entreprise devraient apparaître en pleine lumière dans les rapports des vérificateurs des comptes couvrant les années 1987 et 1988.

98. S'adressant au Comité sous ce point, le Président du Conseil du personnel a souligné que le personnel était prêt à accepter des changements dans l'intérêt des réfugiés et que ces changements devaient être formulés et introduits en consultation étroite avec le personnel. Il a souligné la nécessité d'améliorer les conditions de service sur le terrain et demandé aux gouvernements leur appui dans ce sens. Concernant les efforts déployés par le personnel local et international sur le terrain, il a rendu hommage à quatre collègues qui avaient perdu la vie au cours de l'année écoulée. Il a demandé une plus grande décentralisation, une délégation des pouvoirs plus poussée et prié l'administration de respecter et de renforcer les organes et les processus permettant aux fonctionnaires de participer à la gestion du personnel. Il a également mis l'accent sur la nécessité de renforcer et de développer la formation du personnel et le rôle des femmes au HCR et il a exprimé son appui pour une étude du étude du système d'évaluation du comportement professionnel. Il a terminé en affirmant que le Conseil du personnel du HCR placerait toujours l'intérêt des réfugiés avant celui du personnel du HCR et les intérêts du personnel dans son ensemble au-dessus de celui de l'individu. Comme le Haut Commissaire et le Comité, le Conseil du personnel avait pour objectif de veiller à ce que ceux qui travaillent pour le HCR soient en mesure de s'acquitter de leurs responsabilités avec efficacité. Il a apprécié l'intérêt que les membres du Comité avaient manifesté pour les questions du bien-être du personnel et formulé l'espoir que les futurs conseils du personnel pourraient compter sur leur soutien actif.

99. Un grand nombre d'intervenants se sont félicités de la façon de penser et des mécanismes introduits au HCR. On s'est prononcé en faveur de l'action du Haut Commissaire pour adapter la structure d'organisation du HCR à ses objectifs et de ses réformes au niveau de la programmation et des initiatives administratives visant à assurer un déploiement efficace et rationnel des ressources disponibles. La majorité des orateurs a résolument appuyé la primauté donnée par le Haut Commissaire aux activités sur le terrain, qui ressortait de sa déclaration liminaire.

100. De nombreux représentants ont accueilli favorablement les déclarations du Haut Commissaire et du Haut Commissaire adjoint concernant la restructuration du HCR. La réaction positive aux recommandations du Comité des commissaires aux comptes a été particulièrement appréciée, tout comme les améliorations au niveau des achats. La plupart des orateurs ont souligné le rôle essentiel du contrôle financier et de la gestion des programmes dans une utilisation plus rationnelle des ressources limitées. Un orateur a formulé l'espoir que les changements, qu'ils portent sur la gestion ou sur d'autres aspects, ne se feraient pas au détriment de la protection des réfugiés.

101. Pour un des intervenants, la réorganisation s'inscrivait dans le cadre d'une stratégie à long terme. D'autres jugeaient qu'il était trop tôt pour évaluer ce processus, mais en approuvaient les principes fondamentaux et les objectifs. Si beaucoup d'orateurs considéraient que la réorganisation conduirait à un meilleur rapport coût-efficacité, une délégation a admis que des économies immédiates étaient peu probables et qu'à court terme, il pourrait même en résulter une augmentation des dépenses d'administration. De l'avis de certains, la réorganisation devait s'effectuer dans le contexte de la croissance zéro et il serait difficile d'accepter un reclassement net ou la création de nouveaux postes. Un autre orateur a affirmé que le Comité exécutif devait soutenir les efforts tendant à une plus grande efficacité, même si cela signifiait revenir sur certaines décisions antérieures.

102. Un grand nombre d'orateurs ont exprimé l'espoir que la réorganisation se traduirait par un renforcement des opérations du HCR sur le terrain. Un orateur s'est prononcé pour une amélioration de la capacité de gestion des représentants du HCR sur le terrain. Un autre a demandé comment la priorité donnée au rapatriement librement consenti se manifesterait dans la structure et les opérations du Haut Commissariat. Une délégation s'est réjouie de la réorganisation, en particulier, du nouveau Bureau pour l'Amérique latine et les Caraïbes qui, à son sens, permettrait d'étudier de plus près les problèmes de réfugiés dans sa région.

103. La quasi-totalité des orateurs s'est félicitée de la perspective d'une discussion plus détaillée concernant la restructuration du Haut Commissariat lors de la réunion informelle des représentants des Etats membres du Comité exécutif en janvier; un représentant a exprimé l'espoir que cette réunion serait suffisamment préparée, tant au niveau de la documentation qu'au niveau des consultations préalables. Un orateur a ajouté que le Comité exécutif ne pouvait évaluer la réorganisation sous sa forme finale qu'en session formelle et qu'il devrait décider, à sa trente-huitième session, du niveau de ressources requis. Un autre a invité le Haut Commissaire à examiner comment les recommandations du Groupe d'experts intergouvernementaux de haut niveau ayant étudié la structure de l'ONU pouvaient également s'appliquer à la réorganisation du HCR.

104. Certaines délégations ont rappelé que le Haut Commissariat s'était engagé à élargir la répartition géographique du personnel et souhaitaient que ce principe soit appliqué. Certaines délégations considéraient qu'il faudrait assurer, parmi le personnel du HCR, particulièrement au siège, une représentation appropriée au niveau des nombres aussi bien que des classes des ressortissants des pays de premier asile en développement accueillant un grand nombre de réfugiés. Un orateur s'est déclaré particulièrement préoccupé par les déséquilibres dans le recrutement du personnel, certains pays développés étant toujours fortement représentés et d'autres pays ne l'étant pas du tout. Deux orateurs se sont félicités de la perspective d'un accroissement du nombre de femmes au HCR, en particulier à des postes plus élevés. Un intervenant a demandé à disposer d'un tableau d'effectifs actualisé et réaliste, tenant compte des résultats du processus de réorganisation. Globalement, le nombre de fonctionnaires dans les catégories « P » et « L'« devait rester en accord avec le budget des opérations du HCR.

105. Un certain nombre de délégations ont accueilli avec satisfaction la déclaration du Président du Conseil du personnel et demandé que les préoccupations qu'il avait exprimées reçoivent l'attention voulue. Plusieurs orateurs ont manifesté leur préoccupation au sujet des conditions de service sur le terrain. Se référant aux commentaires du Président du Conseil du personnel sur la question, une délégation a demandé au HCR de soumettre aux gouvernements des propositions spécifiques afin de remédier à ce problème, si possible lors de la réunion informelle de juin 1987. Deux autres orateurs ont appuyé cette proposition, tout en indiquant que tout changement devait s'effectuer dans le cadre du système commun des Nations Unies.

106. Certaines délégation se sont déclarées en faveur d'une plus grande décentralisation et d'une délégation des pouvoirs plus poussée dans l'espoir que la situation actuelle ne sera que temporaire. Un orateur a formulé l'espoir qu'un mécanisme représentatif de consultations régulières serait mis sur pied pour traiter tous les aspects de l'organisation des carrières du personnel; il le fallait également pour créer la confiance sur le terrain.

107. Nombre d'orateurs ont tenu à marquer leur admiration pour le personnel du HCR, travailleur et dévoué, tant au siège que sur le terrain. Deux délégations se sont jointes au Président du Conseil du personnel pour rendre hommage aux collaborateurs de HCR qui avaient perdu la vie au service de la cause des réfugiés pendant l'année écoulée.

H. Financement des programmes (Points 4 et 8 a) de l'ordre du jour)

108. Le Chef des services du financement des programmes a brossé un tableau de la situation financière actuelle et prié les gouvernements d'annoncer le plus large appui possible pour les programmes de 1987, lors de la prochaine conférence d'annonces de contributions afin de garantir que les fonds seront suffisants au début de l'année-programme.

109. Plusieurs délégations ont décrit le niveau de leur assistance financière au HCR, se sont engagées à continuer à soutenir ses opérations et ont annoncé de nouvelles contributions. Un intervenant a relevé avec inquiétude que le pourcentage des contributions « réservées » avait atteint 43 %, estimait que cela mettait en péril l'efficacité du Haut Commissariat. Deux orateurs ont souligné qu'une part substantielle de leurs contributions n'était pas réservée, de façon à donner au HCR la possibilité d'utiliser les fonds disponibles là où les besoins étaient les plus grands. Un gouvernement donateur a déclaré qu'il attachait la plus grande importance aux programmes généraux du HCR.

110. Un orateur s'est réjoui de ce qu'il considérait comme une amélioration de la situation financière du HCR pendant l'année en cours; deux autres se sont déclarés préoccupés par les difficultés de financement et par le volume du déficit actuel. Deux délégations voulaient éviter que le HCR n'entre dans un déficit financier chronique. Un intervenant a demandé au Haut Commissaire d'élaborer des plans de rechange, au cas où ne pourraient être financés intégralement tous les projets. Un autre a souhaité que le HCR donne davantage d'informations sur les dépenses pour compléter les documents futurs sur la situation financière.

111. Quelques orateurs ont souligné l'importance du rôle des organisations non gouvernementales dans les appels de fonds. Un représentant a relevé que 56 organisations non gouvernementales figuraient parmi les donateurs du HCR dont 26 japonaises seulement; il fallait s'efforcer d'élargir les sources de contributions des organisations non gouvernementales. Un certain nombre d'orateurs ont accueilli favorablement la campagne « Réfugiés 86 » menée dans les pays nordiques.

112. Nombre d'orateurs ont demandé que la charge soit partagée plus équitablement entre les donateurs. Selon certains, le HCR devrait explorer de nouvelles sources de financement, particulièrement dans le secteur privé. Un observateur estimait que le HCR devait considérer ses dépenses dans le secteur de l'information comme un investissement qui serait amplement recouvré par des contributions accrues aux programmes du HCR. De l'avis d'un représentant, le HCR devrait utiliser au mieux les moyens de communication pour les appels de fonds.

113. Le représentant de la Commission des communautés européennes a déclaré que tout serait fait pour intégrer l'aide aux réfugiés dans les programmes quinquennaux de développement adoptés par la Communauté européenne et les Etats en développement signataires de la Convention de Lomé.

I. Organisations non-gouvernementales (Points 4, 5, 6 et 8 de l'ordre du jour)

114. Un grand nombre d'orateurs ont appuyé le rôle des organisations bénévoles dans la promotion de la cause des réfugiés à travers le monde et ont noté avec satisfaction que le Haut Commissaire était résolu à amplifier l'étroite coopération entre le HCR et les organisations non gouvernementales. Une délégation a fait remarquer que les organisations non gouvernementales étaient plus proches de l'homme de la rue que d'autres interlocuteurs du HCR et qu'il ne fallait donc pas minimiser leur importance. Une autre a invité le Haut Commissaire à mobiliser les organisations non gouvernementales et l'opinion publique mondiale pour trouver des solutions aux causes profondes des problèmes de réfugiés.

115. Le Président du CIAB a fait observer que les organisations non gouvernementales oeuvraient en association avec le HCR, de par leur nature et leur attachement, à la cause des réfugiés. Le HCR en tant que chef de file de la communauté internationale avait depuis longtemps l'appui des agences bénévoles; ce rôle du HCR impliquait une responsabilité quant à le protection et aux solutions durables même lorsque les programmes d'assistance avaient été confiés à d'autres institutions. Le nombre croissant d'organisations non gouvernementales était la preuve de l'intérêt et de l'engagement populaires; les organisations non gouvernementales mobilisaient des millions de dollars et des milliers de volontaires qui facilitaient la tâche des gouvernements et des institutions intergouvernementales telles que le HCR. Ces vues ont été reprises par trois autres représentants.

116. Le représentant du CICR estimait que le CICR et le HCR avaient des mandats complémentaires, soulignant l'importance que les deux organisations attachaient au respect, par les gouvernements, des principes humanitaires fondamentaux et des obligations contractuelles. Il s'est félicité de la coopération entre les deux organisations, sur le terrain et à Genève. Le Secrétaire général de la Ligue des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge a décrit les activités de son organisation en faveur des réfugiés, particulièrement son appui à l'oeuvre des sociétés nationales.

J. Coopération interinstitutions (Points 4, 5, 6 et 8 de l'ordre du jour)

117. Un certain nombre d'orateurs ont préconisé un renforcement de la coopération et une amélioration de la circulation de l'information entre le HCR et les autres institutions travaillant dans des domaines connexes.

118. Beaucoup estimaient qu'il fallait améliorer la collaboration au niveau des opérations entre le HCR et le PNUD, la Banque mondiale, le CICR et le CIM. Un représentant a émis des réserves quant au CIM.

119. Les représentants du PNUD, de l'Unesco, du PAM et du CIM ont pris la parole pour décrire la situation actuelle et les perspectives d'avenir concernant la coopération de leur organisme avec le HCR. Passant en revue la coopération régnant entre son institution et le HCR, le représentant du PNUD a fait remarquer que les solutions durables pour les réfugiés ne pouvaient être dissociées des plans de développement globaux et a réitéré l'attachement du PNUD à la mise en oeuvre des conclusions de la deuxième Conférence internationale sur l'assistance aux réfugiés en Afrique. Il a pris bonne note des nombreux commentaires des représentants qui souhaitaient un renforcement de la coopération entre le PNUD et le HCR.

K. Réponses du HCR (Points 4, 6 et 8 de l'ordre du jour)

120. Répondant aux questions soulevées lors du débat général, le Haut Commissaire a exprimé sa reconnaissance et celle de son personnel, particulièrement sur le terrain, pour les commentaires formulés jusqu'alors. Si la route était encore longue et difficile, les discussions avaient attesté la volonté des gouvernements de faire face aux problèmes des réfugiés. Il subsistait certes des questions et des doutes, mais cela était inhérent au débat démocratique, dont le Haut Commissaire se félicitait. Les débats avaient apporté un encouragement et un soutien aux pays de premier asile, particulièrement dans le monde en développement, ce qui, espérait-il, leur permettrait de poursuivre leur politique d'asile et d'hospitalité généreuse à l'égard des réfugiés. En matière de recherche de solutions durables, la dignité et la sécurité étaient vitales. La discussion sur la détention et les attaques militaires révélait les préoccupations des représentants mais traduisait en même temps leur détermination à parvenir à un consensus. Le Haut Commissaire se félicitait également de l'accent mis sur les problèmes des femmes réfugiées. Concernant la réorganisation, il attendait avec intérêt l'occasion offerte aux Etats membres de se prononcer sur le nouveau plan d'action du HCR en janvier 1987. Pour ce qui est du financement, le HCR n'avait pas eu besoin de procéder à des réductions substantielles de programmes en 1986, mais espérait disposer, au début de 1987, de fonds suffisants pour commencer l'exécution des projets comme prévu. Le Haut Commissaire accueillait avec plaisir l'expression de soutien des organisations non gouvernementales dans la tâche qui l'attendait.

121. Répondant aux questions soulevées lors de la discussion sur l'assistance, les solutions durables et l'aide aux réfugiés et le développement, le Haut Commissaire adjoint a noté que le cadre d'action du HCR dans le domaine de l'assistance et un rôle actif dans la recherche de solutions, surtout celle du rapatriement librement consenti, bénéficiaient de l'appui général. Il a également noté que l'examen de ces trois thèmes au titre d'un même point de l'ordre du jour rencontrait l'agrément général et que la présentation et le contenu de la documentation du HCR avaient été appréciés, et il s'est réjoui de la déclaration positive du PNUD. Il était heureux que sa définition du concept du caractère opérationnel, qui n'était pas une idée nouvelle pour le HCR, ait été acceptée; le HCR avait été classé parmi les agences opérationnelles dès 1955, dans un répertoire de la pratique suivie par les organes des Nations Unies. Le transfert du programme au Soudan dans les programmes généraux s'explique par le fait que, une fois la phase d'urgence terminée, le HCR avait adopté son approche traditionnelle; il n'y avait pas de zones grises dans la population réfugiée assistée. Il a terminé en exprimant ses remerciements pour la contribution déterminante des pays de premier asile, qui abritaient d'importantes populations réfugiées malgré les difficultés que cela leur posait.

122. Répondant aux questions soulevées lors du débat sur l'administration et la gestion, le Haut Commissaire adjoint a exprimé sa reconnaissance pour le soutien exprime à l'égard de l'orientation générale du Haut Commissariat, des changements d'ordre organisationnel, des améliorations au niveau du contrôle budgétaire et de l'établissement de rapports, ainsi que des efforts faits pour mettre un terme au cycle de rapports négatifs de la part des vérificateurs des comptes. Il se félicitait de l'affirmation selon laquelle le principe de la croissance-zéro ne saurait empêcher le Haut Commissariat d'accomplir ses tâches fondamentales. Il a affirmé que le nombre de postes de projet (« L'« ) essentiels à la capacité de réaction du HCR continuerait de fluctuer en fonction des situations de réfugiés. Il a affirmé également que le Comité consultatif ad hoc était un dispositif d'exception mis en place dans le contexte de la restructuration et chargé de pourvoir en temps voulu les postes vacants. Le Haut Commissariat souhaitait restaurer le processus traditionnel d'affectations, mais les décisions quant à certains postes clefs incombaient directement à la direction de l'organisation.

L. Adoption du projet d'ordre du jour pour la trente-huitième session (Point 9 de l'ordre du jour)

123. Un représentant a estimé que la fusion de trois points cruciaux - assistance, solutions durables, aide aux réfugiés et développement - en un point de l'ordre du jour réduisait les possibilités de débat constructif puisque le temps de parole était limité. Il a donc proposé que le point soit à nouveau scindé au moins en deux ou que davantage de temps soit alloué à ceux qui souhaitaient examiner les trois questions à fond. Deux autres orateurs, s'ils comprenaient le souci qui l'anime, ont affirmé que l'intérêt que présente pour le Comité une réduction des chevauchements inhérents à la séparation de ces points militait contre une telle mesure. Ils recommandaient que les orateurs aient suffisamment de temps au titre de ce point pour exposer leurs préoccupations quant à ces problèmes importants. L'un d'entre eux a suggéré de confier au Président la responsabilité du déroulement du débat et éventuellement de l'organisation d'autres discussions sur ces sujets, en séance ou en dehors. Le Président a pris note de ces idées, tout en affirmant qu'étant donné le succès de la première session avec l'ordre du jour révisé, il préférait maintenir cette formule mais qu'il examinerait le problème avant la prochaine session de façon à trouver un moyen adéquat de satisfaire les préoccupations du premier intervenant. Sur cette base, le Comité a adopté le projet d'ordre du jour pour sa trente-huitième session, tel qu'il figure dans le document A/AC.96/687.

III. DECISIONS ET CONCLUSIONS DU COMITE Décisions sur les questions générales

124. Le Comité exécutif

a) A félicité les membres du Bureau pour leur élection et rendu hommage au Président sortant pour la façon dont il avait dirigé le Comité au cours de l'année écoulée;

b) a exprimé sa satisfaction au Haut Commissaire de sa déclaration liminaire contenant un exposé de sa conception des problèmes cruciaux se posant à son bureau; a félicité le Haut Commissaire des mesures énergiques et positives qu'il avait prises pour s'acquitter de ses fonctions durant les premiers mois de son mandat et de l'effort considérable qu'il avait fait en se rendant personnellement dans les principaux pays où prévalaient des situations relevant de la compétence du HCR;

c) A approuvé l'attachement du Haut Commissaire à la recherche de solutions durables aux problèmes de réfugiés qui se posaient depuis longtemps et a engagé la communauté internationale à lui apporter sa pleine coopération; s'est félicité à ce propos de la part accrue des ressources budgétaires du HCR consacrées à la recherche de solutions durables;

d) A rappelé avec satisfaction l'importante contribution faite par les pays d'asile en acceptant, souvent malgré de graves difficultés, un grand nombre de réfugiés et a engagé des autres gouvernements, dans un esprit de solidarité et de partage équitable de la charge, de prêter leur concours et de faciliter l'autosuffisance des réfugiés;

e) A souscrit à l'importance accordée par le Haut Commissaire à des consultations plus étroites avec le Comité exécutif et avec les gouvernements et les groupes régionaux préoccupés par les problèmes de réfugiés et encouragé la poursuite des efforts pour mobiliser un soutien international plus large à la cause des réfugiés;

f) S'est félicité de l'amélioration des documents et des rapports présentés aux membres du Comité exécutif et a engagé le HCR à poursuivre ses efforts, en coopération avec le Comité, pour rationaliser et améliorer ces documents et rapports;

g) A noté avec satisfaction que le HCR continuait à travailler en coopération avec divers organismes et programmes des Nations Unies ainsi qu'avec d'autres organisations intergouvernementales et non gouvernementales, en vue d'une utilisation rationnelle, efficace et coordonnée des ressources et des énergies dans l'intérêt des réfugiés et des personnes déplacées;

h) A félicité le Haut Commissaire et le personnel du HCR pour le travail inestimable accompli par le Haut Commissariat au service des réfugiés dans le monde entier, souvent dans des circonstances difficiles, et a rendu hommage aux fonctionnaires qui avaient perdu la vie dans l'exercice de leurs fonction au cours de l'année écoulée.

Protection internationale - conclusions générales

125. Le Comité exécutif

a) A reconnu que l'exercice de la fonction de protection internationale du Haut Commissaire devenait de plus en plus complexe en raison du nombre croissant et de la composition changeante des mouvements actuels de réfugiés et de personnes en quête d'asile;

b) A reconnu qu'en raison de la nature des problèmes actuels de réfugiés, la recherche de solutions devait être considérée comme un aspect important de la fonction de protection internationale du Haut Commissaire;

c) A reconnu qu'il importait que les gouvernements apportent leur plein appui à la recherche de solutions durables aux problèmes de réfugiés, chaque fois que possible dans la région d'origine, de manière à faciliter l'exercice de la fonction de protection internationale du Haut Commissaire; a pris note avec satisfaction des efforts déployés par le Haut Commissaire depuis la trente-sixième session du Comité exécutif pour organiser des consultations entre les gouvernements intéressés en vue de s'attaquer aux problèmes concernant certains groupes de réfugiés et, en particulier, au problème que pose le mouvement de réfugiés et de personnes en quête d'asile d'une région à une autre;

d) A réaffirmé l'importance cruciale du rapatriement librement consenti en tant que solution aux problèmes de réfugiés contemporains et a accueilli avec satisfaction les efforts que continuait de déployer le Haut Commissaire pour promouvoir le rapatriement librement consenti, compte tenu de la conclusion No 18⁵ et de la conclusion No 40⁶ adoptées par le Comité exécutif à ses trente et unième et trente-sixième sessions respectivement;

e) A reconnu que, pour trouver des solutions durables, il fallait notamment se pencher sur les causes des mouvements de réfugiés et de personnes en quête d'asile au départ du pays d'origine et au départ du pays de premier asile;

f) A noté avec satisfaction que la Guinée équatoriale, Tuvalu, la Papouasie-Nouvelle-Guinée et le Venezuela venaient d'adhérer à la Convention des Nations Unies relative au statut des réfugiés de 1951⁷ et au Protocole de 1967,⁸ ce qui portait à plus de 100 le nombre d'Etats parties à ces instruments humanitaires de base et s'est félicité des efforts déployés par le HCR pour obtenir de nouvelles adhésions à ces instruments, auxquels il espérait que tous les Etats Membres de l'Organisation des Nations Unies deviendraient parties, en temps opportun;

g) A réaffirmé l'importance de mesures nationales d'ordre législatif ou administratif visant à assurer le respect effectif des normes définies dans les instruments internationaux applicables relatifs aux réfugiés et s'est félicité des efforts déployés par le Haut Commissaire pour promouvoir l'adoption de telles mesures;

h) A réaffirmé l'importance des efforts déployés par le HCR pour promouvoir le développement et le renforcement du droit international des réfugiés en organisant ou en parrainant des tables rondes, des séminaires et des groupes de discussion dans différentes régions du monde et pour assurer la plus large diffusion possible aux principes du droit international des réfugiés;

i) A reconnu la valeur des instruments internationaux définissant des normes pour le traitement des réfugiés au niveau régional et a pris note avec satisfaction des progrès accomplis dans ce domaine grâce aux efforts de la Ligue des Etats arabes, du Comité consultatif juridique afro-asiatique, du Conseil de l'Europe, de l'Organisation de l'unité africaine, de l'Organisation des Etats américains et de l'Organisation de la Conférence islamique;

j) A noté avec inquiétude que, dans différentes régions du monde, les droits fondamentaux des réfugiés et des personnes en quête d'asile étaient gravement violés et que les réfugiés et les personnes en quête d'asile devaient subir des violences physiques, des actes de piraterie et le retour forcé dans leur pays d'origine au mépris du principe du non-refoulement;

k) A noté avec préoccupation que, depuis la trente-sixième session du Comité, des camps et des zones d'installation de réfugiés avaient continué de faire l'objet d'attaques militaires ou armées et a exprimé l'espoir que efforts en cours pour trouver une solution à ce problème donneraient prochainement des résultats positifs;

l) A rappelé sa résolution No 39⁹ sur les femmes réfugiées et la protection internationale et a invité le Haut Commissaire à continuer d'accorder l'attention voulue aux besoins spécifiques des femmes réfugiées en matière de protection et à continuer de faire rapport au Comité exécutif à ce sujet;

m) A constaté que la situation des enfants réfugiés appelait également une attention spéciale et a invité le Haut Commissaire à faire rapport régulièrement au Comité exécutif sur les besoins des enfants réfugiés et sur les programmes existants ou proposés en leur faveur;

n) A reconnu la contribution précieuse des organisations non gouvernementales qui appuyaient les efforts du Haut Commissaire dans le domaine de la protection internationale;

o) A noté qu'il importait de promouvoir un climat favorable dans l'opinion publique en vue de faciliter l'exercice de la fonction de protection internationale du Haut Commissaire; a souligné qu'il fallait pleinement porter à l'attention du public la situation et les besoins particuliers des réfugiés et des personnes en quête d'asile et s'est félicité des efforts du HCR en la matière, qui méritaient le plein appui des autorités gouvernementales et des organisations non gouvernementales intéressées.

Conclusions sur l'adhésion aux instruments internationaux et leur mise en oeuvre

126. Le Comité exécutif

a) A rappelé que, dans de nombreuses conclusions antérieures, il avait lancé un appel aux Etats pour qu'ils adhèrent à la Convention des Nation Unies relative au statut des réfugiés de 1951¹⁰ et du Protocole de 1967¹¹ et que des appels similaires avaient également été adressés aux gouvernements dans diverses résolutions de l'Assemblée générale;

b) A noté avec satisfaction que plus de 100 Etats étaient maintenant parties à la Convention de 1951 et/ou au Protocole de 1967;

c) A reconnu que ces instruments contenaient des principes fondamentaux du droit des réfugiés, y compris le principe du non-refoulement, et établissaient des normes minima pour la traitement des réfugiés, constituant ainsi la pierre angulaire de la protection internationale;

d) A souligné que l'adhésion à la Convention de 1951 et au Protocole de 1967 impliquait l'adhésion aux principes fondamentaux consacrés dans ces instruments et leur réaffirmation mettait en lumière l'importance que le nouvel Etat partie accordait aux efforts internationaux pour résoudre les problèmes de réfugiés et concrétisait le caractère universel que revêtait maintenant le problème des réfugiés;

e) A reconnu que les nombreuses adhésions à ces instruments étaient une réaffirmation de leur valeur universelle, contribuaient à renforcer le cadre juridique international de la protection des réfugiés et facilitaient ainsi l'exercice de la fonction de protection internationale du Haut Commissaire;

f) A lancé un appel aux Etats qui n'avaient pas adhéré à la Convention des Nations Unies relative au statut des réfugiés de 1951 et au Protocole de 1967 pour qu'ils adhèrent à ces instruments;

g) A recommandé que les Etats qui maintenaient encore des limitations géographiques et des réserves à ces instruments examinent la possibilité de les lever;

h) A rappelé qu'outre la Convention de 1951 et le Protocole de 1967, il existait divers instruments internationaux intéressant les réfugiés de portés universelle et plusieurs instruments normatifs adoptés au niveau des régions et a invité les Etats à examiner la possibilité d'adhérer à ces nouveaux instruments universels et aux autres instruments qui étaient applicables dans leur région;

i) A noté que l'adhésion aux différents instruments internationaux relatifs aux réfugiés, qu'ils soient universels ou régionaux, était de la plus haute importance, étant donné l'ampleur et la gravité du problème des réfugiés, et a prié le Haut Commissaire de poursuivre ses efforts au plus haut niveau pour encourager de nouvelles adhésions aux instruments internationaux relatifs aux réfugiés;

j) A recommandé aux Etats qui ne l'avaient pas encore fait d'examiner la possibilité d'adopter des mesures appropriées d'ordre législatif ou administratif en vue de l'application effective des instruments internationaux relatifs aux réfugiés, faisant la distinction nécessaire entre les réfugiés et des autres étrangers.

Déclaration de Genève sur la Convention des Nations Unies de 1951 et le Protocole de 1967 relatifs au statut des réfugiés

127. Considérant la gravité et l'ampleur des problèmes de réfugiés qui persistent encore dans de nombreuses régions du monde,

Considérant que l'adhésion à la Convention des Nations Unies de 1951 relative au statut des réfugiés et au Protocole de 1967 contribue à renforcer la situation juridique des réfugiés et à faciliter l'exercice de la fonction de protection internationale du Haut Commissaire,

Considérant que l'adhésion d'un grand nombre d'Etats dans différentes régions du monde à ces instruments humanitaires de base définissant le statut juridique des réfugiés confirme l'importance fondamentale, souvent rappelée dans des résolutions de l'Assemblée générale, des principes qu'ils contiennent et contribue à établir leur applicabilité universelle,

Considérant que les récentes adhésions à la Convention et au Protocole ont porté à 101 le nombre d'Etats parties à ces instruments,

En conséquence,

Le Comité exécutif, rappelant la nécessité d'une adhésion universelle à ces instruments,

1. Lance un appel solennel à tous les Etats qui ne sont pas encore parties à ces instruments humanitaires fondamentaux pour qu'ils y adhèrent afin de leur conférer un caractère véritablement universel;

2. Exprime l'espoir que d'ici au quarantième anniversaire de l'adoption de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés, tous les Etats Membres de l'Organisation des Nations Unies auront adhéré à ces instruments;

3. Souligne que, outre l'adhésion, l'application effective des principes et dispositions de la Convention de 1951 et du Protocole de 1967 sont de la plus haute importance;

4. Demande au Président et aux Etats membres du Comité exécutif d'aider le Haut Commissaire dans ses efforts pour promouvoir de nouvelles adhésions à la Convention de 1951 et au Protocole de 1967.

Conclusions sur la détention des réfugiés et des personnes en quête d'asile

128. Le Comité exécutif,

Rappelant l'Article 31 de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés,¹²

Rappelant, par ailleurs, sa conclusion No 22 (XXXII)¹³ relative à la protection des personnes en quête d'asile en cas d'arrivées massives, le paragraphe e) de sa conclusion No 7 (XXVIII),¹⁴ relative à la question de la détention, préventive ou non, liée à l'expulsion de réfugiés se trouvant régulièrement dans un pays, et sa conclusion No 8 (XXVIII),¹⁵ relative à la détermination du statut de réfugié,

Notant que, dans les présentes conclusions, le terme « réfugié » était à entendre dans le même sens que dans la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et le Protocole de 1967, sans préjudice de définitions plus larges applicables dans différentes régions,

a) A noté avec une profonde préoccupation qu'un grand nombre de réfugiés et de personnes en quête d'asile dans différentes régions du monde étaient actuellement mis en détention ou faisaient l'objet de mesures restrictives similaires en raison de leur entrée ou de leur présence irrégulières en quête d'asile, en attendant que leur situation soit réglée;

b) A exprimé l'opinion qu'étant donné les souffrances qu'elle entraîne, la détention devait normalement être évitée. On pouvait y avoir recours en cas de nécessité, mais seulement pour des motifs prévus par la loi afin de procéder à des vérifications d'identité, déterminer les éléments constitutifs de la demande de statut de réfugié ou d'asile, de régler les cas de réfugiés ou de personnes en quête d'asile ayant détruit leurs documents de voyage et/ou d'identité ou utilisé de faux documents afin d'induire en erreur les autorités de l'Etat dans lequel ils avaient l'intention de demander asile, ou afin de sauvegarder la sécurité nationale ou l'ordre public;

c) A reconnu l'importance de procédures équitables et rapides pour déterminer le statut de réfugié ou accorder l'asile, de manière à protéger les réfugiés et les personnes en quête d'asile de détentions injustifiées ou indûment prolongées;

d) A souligné qu'il importait d'établir la distinction nécessaire, dans la législation nationale et/ou les pratiques administratives, entre la situation des réfugiés et personnes en quête d'asile, et celles des autres étrangers;

e) A recommandé que les mesures de détention prises à l'égard de réfugiés et de personnes en quête d'asile soient soumises à des recours judiciaires et administratifs;

f) A souligné que les conditions de détention des réfugiés et des personnes en quête d'asile devaient être humaines. En particulier, les réfugiés et les personnes en quête d'asile ne devaient pas, dans la mesure du possible, être emprisonnés avec des personnes détenues en tant que criminels de droit commun et ne devaient pas être installés dans des régions où leur sécurité physique était menacés;

g) A recommandé que les réfugiés et personnes en quête d'asile qui sont détenus aient la possibilité de contacter le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés ou, s'il n'a pas établi de présence, les agences nationales existantes s'occupant de l'assistance aux réfugiés;

h) A réaffirmé que les réfugiés et les personnes en quête d'asile avaient, à l'égard du pays où ils se trouvaient, des devoirs, notamment l'obligation de se conformer aux lois et règlements ainsi qu'aux mesures prises pour le maintien de l'ordre public;

i) A réaffirmé qu'il était d'une importance fondamentale de respecter le principe de non-refoulement et rappelle, dans ce contexte, la pertinence de la conclusion No 6 (XXVIII).¹⁶

Conclusion sur les attaques militaires et armées contre des camps et des zones d'installation de réfugiés

129. Le Comité exécutif,

Rappelant les efforts incessants déployés par le Comité exécutif pour élaborer un ensemble de principes ou conclusions sur le sujet des attaques militaires et armées contre des camps et des zones d'installation de réfugiés,

Félicitant le Président du comité exécutif et le Haut Commissaire pour leurs efforts visant à promouvoir un accord sur un projet d'ensemble de conclusions sur ce sujet,

Regrettant de ne pas avoir pu, après tant de délibérations, aboutir à une position commune,

Notant que l'Assemblée générale avait adopté par consensus la résolution 39/140, dont le paragraphe 3 a trait, entre autres, aux attaques miliaires et armées contre des camps et des zones d'installation de réfugiés,

Gravement préoccupé par le fait que, malgré le développement et le renforcement des normes établies concernant le traitement des réfugiés, les droits fondamentaux des réfugiés dans différentes régions du monde ne cessent d'être bafoués comme l'attestaient en particulier le grand nombre de victimes et les dommages matériels considérables imputables aux différentes attaques militaires et armées contre des camps et des zones d'installation de réfugiés qui continuent de se produire,

a) A souligné l'urgence et l'importance de garder constamment à l'étude la question des attaques militaires et armées contre des camps et des zones d'installation en vue de parvenir à un accord sur un ensemble de principes ou de conclusions visant à renforcer la protection internationale des réfugiés; et

b) A demandé au Président et au Haut Commissaire de poursuivre les consultations sur cette question, de suivre l'évolution de la situation et de soumettre à la trente-huitième session du Comité exécutif des rapports détaillés conformément à leurs mandats respectifs eu égard aux différents aspects de ce problème.

Décisions sur les activités d'assistance, les solutions durables, l'aide aux réfugiés et le développement

130. Le Comité exécutif,

A Questions générales

a) A pris note des progrès accomplis par le Haut Commissaire dans la mise en oeuvre de ses Programmes généraux et spéciaux en 1985 et pendant les cinq premiers mois de 1986, tels qu'ils sont décrits dans les documents A/AC.96/677 (Parties I à VII);

b) A pris note des allocations prélevées par le Haut Commissaire sur son fonds extraordinaire pendant la période allant du 1er juillet 1985 au 31 mai 1986;

c) A pris acte des observations faites par le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires consignées dans le document A/AC.96/683;

d) A pris acte du rapport du Corps commun d'inspection sur le rôle du HCR en Afrique (A/41/380) et de la réponse du Secrétaire général (A/41/380/Add.1);

e) A passé en revue la liste A du document A/AC.96/677 (Partie I) et approuvé les points suivants :

i) Les propositions relatives à des allocations « nouvelles et révisées » au titre des Programmes généraux de 1986 en ce qui concerne les opérations et l'appui au programme et administration, telles qu'elles sont résumées dans le tableau III, colonne 12 du document A/AC.96/677 (Partie I), et amendées dans le document A/AC. 96/677 (Partie I) /Add.1;

ii) Un objectif financier révisé de 315 626 700 dollars (non compris les 10 millions de dollars du Fonds extraordinaire) au titre des Programmes généraux de 1986;

iii) Les programmes par pays et région et les allocations globales au titre des Programmes généraux de 1987, telles qu'elles sont résumées dans la colonne 13 du tableau III du document A/AC.96/677 (Partie I), relatives aux opérations ainsi qu'à l'appui au programme et administration, et amendées dans le document A/AC.96/677 (Partie I) /Add.1;

iv) L'objectif financier de 360 378 000 dollars (non compris les 10 millions de dollars du Fonds extraordinaire) au titre des Programmes généraux de 1987, tel qu'il figure dans le colonne 13 du tableau III du document A/AC.96/677 (Partie I) et amendé ultérieurement dans le document A/AC.96/677 (Partie I) /Add.1;

v) La proposition énoncée au paragraphe 1.18.5 de la liste A du document A/AC.96/677 (Partie I), amendée dans le document A/AC.96/677 (Partie I) /Add.1;

f) A noté avec satisfaction que le rapport sur les activités du HCR financées sur les fonds constitués au moyen de contributions volontaires en 1985 et 1986 et le projet de budget-programme pour 1987, donnait l'information requise par le Comité exécutif à sa trente-sixième session et encourage le Haut Commissaire à poursuivre ses efforts pour rationaliser et améliorer encore ce rapport;

g) A constaté avec plaisir que le Haut Commissaire avait donné l'assurance que le HCR viserait la précision dans l'évaluation des besoins, la crédibilité dans la formulation des programmes ainsi que la rigueur dans l'exécution des projets, et a invité le Haut Commissaire à élaborer des procédures pour veiller à ce que la gestion des programmes, l'exécution des projets et le contrôle financier obéissent à ces principes;

h) A pris note avec satisfaction du rapport sur l'évaluation des activités d'assistance du HCR (EC/SC.2/31) et réitéré son plein appui su renforcement de la qualité et de la portée des activités d'évaluation concernant notamment la politique en matière d'assistance, les principaux objets de dépenses, l'utilité dans la recherche de solutions durables et la satisfaction des besoins essentiels;

i) A recommandé que l'expérience acquise et les leçons tirées par le HCR des évaluations de programmes soient encore affinées pour renforcer leur valeur dans la planification des programmes d'assistance et des activités de formation;

j) A salué les efforts déployés par le Haut Commissaire pour mettre en place des systèmes modernes de gestion, des méthodes de planification et des procédures révisées pour l'achat de fournitures et l'aide alimentaire ainsi que pour améliorer et accroître encore la capacité du Haut Commissariat à offrir des services d'appui technique dans la planification et la mise en oeuvre des programmes d'assistance;

k) A accueilli favorablement les mesures prises par le Haut Commissaire pour améliorer et renforcer la gestion des projets par les partenaires d'exécution et encourage la formulation et l'application de directives et de procédures ainsi que l'organisation de la formation afin d'assister ses partenaires;

l) A estimé qu'il était souhaitable que les gouvernements accordent au Haut Commissaire le taux de change le plus favorable pour toutes les transactions financières relatives à ses opérations humanitaires en faveur des réfugiés et des rapatriés;

m) A demandé au Haut Commissaire, conformément aux résolutions pertinentes de l'Assemblée générale et à la pratique habituelle du Haut Commissaire, de continuer à dispenser une assistance aux réfugiés pris en charge par les mouvements de libération nationale reconnus par l'OUA et l'Organisation des Nations Unies.

B Rôle du HCR dans la promotion de solutions durables

a) S'est félicité de l'approche intégrée des problèmes des réfugiés adoptée par le Haut Commissaire à chaque étape dans une situation de réfugiés : tout d'abord le système d'alerte avancé, la préparation aux situations d'urgence, les plans d'intervention, les opérations de secours d'urgence, les soins et l'entretien après la phase d'urgence, les activités intermédiaires d'auto-assistance et d'autosuffisance conduisant le plus rapidement possible à une solution durable, soit le rapatriement librement consenti, soit l'intégration sur place dans les pays de premier asile, soit la réinstallation dans des pays tiers;

b) A pris acte des chapitres pertinents du document A/AC.96/677 (Partie I) relatifs à la recherche de solutions durables; a salué les initiatives du Haut Commissaire dans ces domaines et réaffirmé son plain appui aux mesures visant à donner un nouvel élan et une plus grande cohérence à la promotion des solutions durables, en particulier le rapatriement librement consenti;

c) A lancé un appel aux gouvernements pour qu'ils continuent à accorder tout le soutien possible au Haut Commissaire en prenant des mesures concrètes pour créer et développer des conditions propices à la mise en oeuvre de solutions durables;

d) A noté avec satisfaction l'intérêt croissant manifesté par les organisations non gouvernementales pour la promotion et la mise en oeuvre de solutions durables, en coopération avec les gouvernements concernés et le Haut Commissaire, et a lancé un appel aux organisations non gouvernementales pour qu'elles participent davantage à ces programmes;

e) A pris acte des chapitres pertinents du document A/AC.96/677 (Partie I) sur la réinstallation des réfugiés et encouragé le HCR à promouvoir la réinstallation lorsque ni le rapatriement librement consenti, ni l'intégration sur place ne constituent des solutions durables réalisables;

f) A lancé un appel aux gouvernements pour qu'ils facilitent l'admission des réfugiés en fixant des quotas de réinstallation adéquats, en adoptant des critères de sélection flexibles, et en établissant une distinction claire entre les réfugiés ayant besoin d'être réinstallés et les immigrants ordinaires;

g) A demandé au HCR de consulter les gouvernements intéressés de façon à faciliter l'admission et la réinstallation des réfugiés isolés dont la présence faisait peser une menace sur la sécurité nationale du pays de premier asile et des réfugiés dont la sécurité ou la liberté étaient en péril;

h) A remercié les gouvernements qui à la requête du HCR accordaient à court délai des places de réinstallation « d'urgence » et a prié instamment les autres gouvernements d'envisager de suivre cet exemple;

i) S'est déclaré préoccupé par le nombre de « personnes ayant séjourné longtemps dans des camps » parmi les réfugiés indochinois dans les camps du sud-est asiatique et a demandé aux gouvernements qui ne le faisaient pas déjà, de participer à l'effort de réinstallation de façon régulière, par exemple, en appliquant des critères qui autoriseraient l'admission de réfugiés n'ayant pas de lien dans des pays tiers;

j) A accueilli favorablement l'admission d'un plus grand nombre de réfugiés handicapés ayant d'être réinstallés et a renouvelé son appel aux gouvernements qui n'avaient pas encore accru leur participation au plan des « Dix ou plus » pour qu'ils adoptent un plan des « Vingt ou plus », et pour que les gouvernements qui n'y participent pas encore se joignent à cet effort;

k) A pris acte de l'appui précieux au Plan d'offres de réinstallation au débarquement (DISERO) ainsi qu'au Plan d'offres de réinstallation aux personnes secourues en mer (RASRO) et a recommandé aux gouvernements de continuer à offrir leur participation, ou de se joindre à ces efforts pour offrir des places de réinstallation dans un esprit de partage de la charge;

l) A noté avec satisfaction les efforts constants du HCR pour promouvoir le Programme d'organisation méthodique des départs depuis la République socialiste du Viet Nam.

C Aide aux réfugiés et développement

Ayant étudié les chapitres pertinents du document A/AC.96/677 (Parties I à VII) présenté par le Haut Commissaire et son rapport oral sur les progrès accomplis et les plans concernant la promotion de projets de développement en faveur des réfugiés et des rapatriés,

a) A souligné le rôle essentiel des agences et organismes axés sur le développement dans la mise en oeuvre des programmes en faveur des réfugiés et des rapatriés, et les a exhortés à renforcer leur coopération avec le Haut Commissaire, par exemple, en augmentant leurs contributions financières et administratives à ces programmes et en cherchant les méthodes d'exécuter les plus rentables;

b) A invité les gouvernements à garder à l'esprit le fardeau additionnel des pays à faible revenu ayant accueilli un grand nombre de réfugiés ou de rapatriés lorsqu'ils considéraient, au sein des organes directeurs des organismes de développement dont ils font partie, ainsi qu'au niveau bilatéral, les programmes et les projets de ces organismes dans les pays concernés;

c) A demandé aux gouvernements des pays d'asile d'envisager de formuler et d'exécuter, avec l'assistance, tant multilatérale que bilatérale de la communauté internationale et en coordination avec le HCR, des programmes axés sur le développement en faveur des réfugiés et de la population locale dans le cadre des plans de développement régionaux ou nationaux;

d) A prié instamment le Haut Commissaire d'intensifier ses efforts pour encourager vivement des activités de développement bénéficiant aux réfugiés et aux rapatriés, en coopération avec la Banque mondiale, le PNUD et d'autres organismes internationaux, régionaux et gouvernementaux spécialisés dans l'aide au développement, ainsi qu'avec des organisations non gouvernementales possédant une expérience et des compétences dans ce domaine.

Décisions sur les questions administratives et financières

131. Le Comité exécutif,

A

A pris acte avec satisfaction du rapport du Sous-Comité chargé des questions administratives et financières (A/AC.96/686).

B

a) A pris acte des chapitres relatifs à l'appui au programme et administration du rapport sur les activités du HCR financées à l'aide de fonds constitués au moyen de contributions volontaires pour 1985-86 et projet de budget-programme pour 1987 (A/AC.96/677 (Partie I) et Add.1);

b) A pris acte en outre du rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (A/AC.96/683) et des commentaires qui y sont consignés;

c) A demandé une étude quantitative et qualitative de la documentation présentée aux membres du Comité exécutif au cours de l'année et invité le Haut Commissaire à faire des propositions qui seraient examinées en temps voulu par un groupe de travail du Comité exécutif.

C

a) S'est déclaré préoccupé par les difficultés financières que continuaient de connaître le HCR, a noté les déficits actuels préoccupants de 46,8 millions de dollars au titre des Programmes généraux et de 15,7 millions de dollars au titre des Programmes spéciaux, soit un déficit global de 62,5 millions de dollars au 10 octobre 1986, a souligné la nécessité d'une programmation et d'une planification budgétaire réalistes assorties d'un examen périodique attentif de l'objectif financier approuvé, et s'est félicité de la détermination et des efforts du HCR en ce sens;

b) A demandé aux gouvernements de libérer suffisamment de fonds pour assurer la pleine satisfaction des besoins des réfugiés et des personnes déplacées relevant de la compétence du Haut Commissaire;

c) A recommandé au HCR d'adopter une méthode plus vigoureuse dans la recherche de sources nouvelles et supplémentaires de fonds;

d) A reconnu qu'une incidence élevée de contributions réservées, bien qu'elle constituait un signe positif d'un appui spécifique à certains secteurs de programmes, compliquait la tâche du HCR qui devait adapter son action à des situations changeantes et agir avec impartialité en faveur des réfugiés à travers le monde;

e) S'est félicité de l'étude menée par le HCR sur les procédures d'établissement de rapports aux donateurs et a formulé l'espoir que les dispositions simplifiées permettraient de fournir à tous les donateurs l'information exacte dont ils ont besoin;

f) A demandé aux gouvernements de faire tout leur possible pour annoncer un appui financier au HCR lors de la Conférence annuelle d'annonces de contributions et d'effectuer leurs paiements dès le début de la nouvelle année-programme.

D

a) A pris note des comptes de l'exercice 1985 et du rapport y afférent du Comité des commissaires aux comptes des Nations Unies (A/AC.96/678) et des observations du Haut Commissaire (A/AC.96/678/Add.1);

b) A pris acte du rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires concernant le rapport du Comité des commissaires aux comptes des Nations Unies sur la vérification des comptes des contributions volontaires gérées par le HCR pour l'exercice 1985 (A/AC.96/778/Add.2);

c) S'est déclaré reconnaissant au Haut Commissaire des efforts qu'il déploie pour améliorer le contrôle financier et la gestion de l'exécution des programmes par une réforme des systèmes et procédures administratifs internes et encouragé par ces efforts, a souscrit à l'intérêt accru pour la formation du personnel et l'évaluation des activités en tant qu'instruments essentiels à l'amélioration de la gestion interne et escomptait des rapports plus favorables de la part du Comité des commissaires aux comptes une fois ces réformes mises en oeuvre.

E

A étudié la note sur le Fonds renouvelable pour le logement du personnel sur le terrain et l'équipement ménager de base (EC/SC.2/30) et demande au Haut Commissaire de continuer à présenter un rapport annuel sur son fonctionnement par l'intermédiaire du Sous-Comité chargé des questions administratives et financières.

F

a) A donné son appui au Haut Commissaire pour les initiatives prises pour réorganiser le HCR en vue d'améliorer l'efficacité et la productivité du Haut Commissariat, surtout au niveau des activités sur le terrain;

b) A envisagé avec intérêt un nouveau rapport, comprenant un plan d'action qui serait présenté et discuté à la réunion informelle de janvier 1987 et à la trente-huitième session du Comité exécutif, sur les progrès réalisés dans l'action entreprise avec l'aide de consultants extérieurs pour améliorer la structure d'organisation et les méthodes de travail au siège à l'appui des activités sur le terrain;

c) A noté que le Haut Commissaire avait l'intention, dans le contexte de la réorganisation du Haut Commissariat, de soumettre des propositions de reclassement de postes dans les catégories des administrateurs et des fonctionnaires de rang supérieur, au Comité exécutif pour les postes financés au moyen de contributions volontaires, et à l'Assemblée générale pour les postes inscrits au budget ordinaire.

G

a) A invité le Haut Commissaire à adopter une politique du personnel qui mette l'accent sur la représentation géographique la plus large possible des Etats sur la base du plus haut niveau de compétence et d'intégrité;

b) A exhorté le Haut Commissaire à prendre des mesures spéciales pour accroître le nombre de femmes dans la catégorie des administrateurs et des fonctionnaires de rang supérieur, y compris aux postes de responsabilité et à présenter un rapport sur cette question au Comité exécutif;

c) S'est prononcé en faveur du maintien du principe et de la pratique du roulement du personnel;

d) A invité le Haut Commissaire à prendre toutes les mesures possibles dans l'esprit du Fonds renouvelable pour le logement du personnel sur le terrain et l'équipement ménager de base, pour améliorer les conditions de service du personnel sur le terrain dans les lieux d'affectation difficiles, à présenter au Comité exécutif un rapport sur ce sujet, et à lui faire des propositions concernant d'autres améliorations.

Décision sur le règlement intérieur

132. Le Comité exécutif,

Ayant considéré le document A/AC.96/679 et Corr.1, dans lequel des amendements au règlement intérieur sont proposés aux fins d'harmonisation avec la pratique actuelle,

a) A adopté les amendements proposés;

b) A demandé au Haut Commissaire de diffuser le règlement intérieur dûment amendé, dans toutes les langues officielles du Comité exécutif.

ANNEXE Déclaration liminaire prononcée par le Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés devant le Comité exécutif du Programme du Haut Commissaire à sa trente-septième session

1. C'est un grand plaisir pour moi de vous accueillir aujourd'hui, car c'est la première occasion qui m'est donnée de m'adresser à une session ordinaire du Comité exécutif. J'ai beaucoup apprécié les réunions informelles de janvier et de juin avec les représentants permanents des Etats membres et je me réjouis à l'avance de nos débats dans ce contexte plus formel.

2. Durant les neuf premiers mois de mon mandat, j'ai pu apprécier le rôle constructif du Comité exécutif dans les activités du HCR. Cette période s'est caractérisée par une coopération étroite et des contacts fréquents avec les Etats Membres, une voie que j'entends bien poursuivre. Un échange de vues régulier avec les gouvernements est, j'en suis convaincu, essentiel aux travaux du Haut Commissariat - tant pour instaurer la confiance nécessaire au bon déroulement de nos activités que pour promouvoir une recherche commune de solutions à un moment où les problèmes de réfugiés revêtent une ampleur et une complexité sans précédent. J'ai donc essayé de maintenir des relations étroites et permanentes tout au long de l'année, non seulement avec le Comité exécutif dans son ensemble, mais également - par le biais de contacts bilatéraux et de réunions avec des groupes - avec tous les gouvernements qui s'intéressent aux questions de réfugiés, y compris un grand nombre qui ne sont pas membres de ce comité, mais qui sont présents aujourd'hui en qualité d'observateurs. Mes collaborateurs de haut niveau et moi-même avons complété ces contacts par beaucoup de visites sur le terrain où nous avons rencontré les autorités des pays traitant de façon directe et tangible les problèmes de réfugiés.

3. Ces efforts m'ont permis de comprendre la nature du rôle du HCR et de sa responsabilité devant le Comité exécutif, ce dont j'aimerais m'entretenir avec vous maintenant. Je considère le HCR, tout d'abord, comme une institution opérationnelle responsable devant la communauté internationale, à travers vous, de l'exécution efficace de programmes d'assistance orientés vers les solutions en faveur des réfugiés. Le Comité exécutif fixe les objectifs du Programme du Haut Commissaire en vertu du mandat que lui a conféré l'Assemblée générale des Nations Unies, approuve les objectifs financiers du Haut Commissariat et passe en revue les programmes du HCR afin de s'assurer que les fonds mis à sa disposition sont dépensés d'une façon sage et correcte. En outre, dans les domaines qui touchent au statut du Haut Commissariat, il a, selon les paroles célèbres de Bagehot au sujet de la couronne anglaise, « le droit d'être consulté, le droit d'encourager, le droit d'avertir ». Dans les limites générales fixées par les décisions et les conseils du Comité, il appartient au Haut Commissaire de définir les voies et les moyens d'atteindre ces objectifs et de prendre des initiatives humanitaires pour y parvenir, avec efficacité, neutralité et rentabilité.

4. J'utilise ces trois termes à dessein, car ils représentent, à mon sens, les critères sur lesquels le HCR doit être jugé. L'efficacité doit être mesurée par nos résultats, la neutralité par notre refus de participer à toute controverse de nature politique, la rentabilité par les coûts afférents à notre personnel et à nos programmes, et l'utilisation pragmatique de nos ressources mises à disposition par la communauté internationale. Je pense que le Comité exécutif me fera savoir si l'action du Haut Commissariat n'obéit plus à ces critères tout en me laissant, en tant que Haut Commissaire, définir les principes et les processus qui sont les mieux à même d'aboutir aux résultats escomptés.

5. Il y a maintenant 35 ans que le HCR a été créé. L'essence de la fonction de haut commissaire a considérablement changé depuis lors, tant du point de vue du nombre de réfugiés et de leur origine que du point de vue de la géographie et du caractère du problème même des réfugiés. Lorsque le HCR a été établi, les réfugiés étaient dans une large mesure une affaire européenne - un legs de la deuxième guerre mondiale et des transformations politiques qu'elle a amenées sur le continent européen. Le problème des réfugiés revêt aujourd'hui dimension internationale, souvent indissociable de la problématique du développement politique, social, culturel et économique du tiers monde. Ces problèmes ont trop souvent trouvé un exutoire dans la violence et contribué à des migrations massives tant à l'intérieur des pays en développement qu'entre eux, et depuis ces pays vers le monde développé. Toutefois le problème des réfugiés reste un aspect spécifique et distinct de ces mouvements de masse. Sur un total de 11 613 000 réfugiés dans le monde, à fin 1985, 9 467 400 - soit 82 %, c'est-à-dire une immense majorité - ont trouvé asile dans les pays en développement. Leurs problèmes se sont ajoutés à ceux qui existaient déjà dans ces pays. Et néanmoins ils sont accueillis de façon exemplaire par certains des pays les moins prospères du monde qui leur offrent l'hospitalité malgré une table vide. L'assistance à ces réfugiés pour qu'ils parviennent à un degré modeste d'auto-assistance est une gageure économique infrastructurelle et humaine pour la communauté internationale dans son ensemble, et elle exige la participation active de chacun de ses membres.

6. En même temps, les mouvements massifs de personnes en quête d'asile en provenance des pays en développement vers le monde industrialisé ont bousculé le droit des réfugiés et son application et créé une situation où les gouvernements qui ont toujours fait respecter les droits des réfugiés réagissent aujourd'hui en adoptant des politiques d'ordre protectionniste, déterminées par les impératifs de la dissuasion. Le concept de la persécution individuelle qui sous-tend la définition du réfugié dans le statut de l'Office du Haut Commissaire et ainsi que dans la Convention et le Protocole relatifs au statut des réfugiés, s'est effacé devant des exodes forcés à travers les frontières, les océans et les continents. Aux yeux du grand public, il y a eu dans les années 50 les gens qui prenaient la route, puis dans les années 70 ceux qui prenaient la mer, et enfin dans les années 80 ceux qui prennent l'avion.

7. Cette évolution a lieu alors que les dimensions du problème ont également entraîné le Haut Commissariat au-delà des vérités classiques du passé vers un rôle de plus en plus large et mal défini vis-à-vis d'un grand nombre de personnes sur lesquelles je me dois d'étendre ma compétence sur la base des principes humanitaires universels qui sous-tendent la Convention de 1951 et le Protocole de 1967. Aider ces personnes dans les pays de premier asile au sein du monde en développement est essentiel, mais ce n'est pas assez. Le monde industrialisé doit également partager la charge d'accepter ceux d'entre eux qui cherchent l'asile à l'extérieur de leur région, du moins le temps qu'il faut pour trouver des solutions naturelles à leur sort. Il ne suffit plus que les Etats considèrent qu'ils ont rempli leurs obligations en contribuant généreusement aux programmes du HCR. Outre votre soutien humanitaire, nous avons besoin de votre volonté politique collective pour chercher des solutions aux problèmes des réfugiés.

8. A nos réunions informelles précédentes, j'ai parlé de la nécessité d'une interpénétration de l'action et du droit dans la pratique et de la nécessité pour les Etats de résister à la tentation de se retrancher derrière les textes existants. A cette occasion, j'ai réaffirmé qu'il était de la plus haute importance de préserver et de défendre les principes humanitaires universels sur lesquels se fonde le mandat du Haut Commissaire. Je comprends les besoins qu'ont les Etats d'identifier les réfugiés de bonne foi et de les distinguer de ceux qui quittent leur pays pour des raisons socio-économiques ou des raisons de convenance personnelle; cependant, ils ne doivent pas prendre de mesures qui peuvent toucher sans discrimination ces deux groupes. Les réfugiés et les personnes en quête d'asile qui relèvent de la compétence du Haut Commissariat ne doivent pas être victimes des mesures, pour justifiables qu'elles soient, que prennent les gouvernements pour lutter contre l'immigration illégale ou les atteintes à la sécurité du territoire. Un coup d'oeil sur les manchettes de nos quotidiens révèle l'ampleur que prennent aujourd'hui ces problèmes. Les gouvernements doivent réagir face aux préoccupations de leur public; mais les questions humanitaires ne doivent pas être emprisonnées dans des murs politiques étroits. Tout en reconnaissant les préoccupations légitimes des gouvernements dans ces domaines, leurs réponses ne doivent pas menacer les traditions humanitaires ancestrales concernant la protection des réfugiés.

9. La compétence du Haut Commissaire est évidemment considérée comme universelle et le concept de son mandat a dû être élargi ces dernières années par des résolutions successives de l'Assemblée générale, des définitions régionales plus larges telles que celles qui ont été adoptées par l'OUA et appliquées par le HCR en Afrique, ainsi que par différentes initiatives régionales. Bien que ces dernières aient le mérite de s'adapter aux réalités sociales et politiques changeantes du monde entier, elles provoquent une tendance à appliquer différentes définitions, différentes normes dans différentes régions, ce qui complique de plus en plus la fonction de protection internationale du HCR. J'ai dit clairement dans nos rencontres précédentes que la définition de 1951, bien qu'elle soit encore si utilement applicable dans un certain nombre de situations, n'est plus entièrement adaptée aux réalités du monde d'aujourd'hui. Mais c'est cette définition qui est le fondement des règles d'action humanitaire pour la communauté internationale. Cela ne signifie pas que nous devions essayer de reformuler le droit ou de concilier l'inconciliable. Cela signifie plutôt que nous devons interpréter le droit de façon humaine et responsable. J'irai même jusqu'à dire que ce fut déjà le cas lorsque les principes de 1951 ont été appliqués pour la première fois, car après tout les réfugiés européens de la seconde guerre mondiale et des dix années agitées qui ont suivi, ont été reconnus comme réfugiés et réinstallés alors qu'ils étaient des victimes de la violence et des conflits et pas simplement des personnes ayant fait l'objet de persécutions individuelles.

10. Nous devons être humains, mais nous devons également être responsables. Le HCR n'a pas et n'aura pas l'intention d'assumer la responsabilité de tous les mouvements transfrontière d'aujourd'hui. Mais lorsque le conflit ou la violence peuvent être vus comme un facteur important dans la décision de fuir, lorsque des êtres humains sont rejetés par leur société, lorsque fuir est le seul moyen d'éviter la mort ou les blessures, le HCR ne peut se retrancher derrière le texte de la Convention. La tâche fondamentale du Haut Commissaire, celle de fournir une protection internationale et de faire respecter les principes fondamentaux du droit international, ne signifierait rien si nous ne pouvions considérer que ces personnes relèvent de sa compétence.

11. Compétence, oui; programmes d'aide sans fin, non. Il est vital que l'assistance du HCR ne devienne pas une fin en soi, que les problèmes humanitaires ne soient pas exploités à des fins politiques, que l'aide aux réfugiés ne serve pas à anesthésier les conséquences des conflits et éluder l'obligation de se pencher sur les causes profondes des mouvements des réfugiés. L'assistance du HCR et le moment de répit qu'elle ménage doivent plutôt être utilisés de façon constructive pour tenter de résoudre les problèmes de fond. C'est une véritable gageure pour le HCR et pour la communauté internationale, dont l'horizon ne doit pas s'arrêter aux simples palliatifs mais embrasser une stratégie globale à a fois humanitaire et politiquement responsable. La communauté internationale doit réexaminer tous les mouvements de masse et dépasser le stade d'une simple assistance pour envisager des solutions authentiques en s'attaquant aux causes profondes de ces mouvements. A cet égard, la responsabilité première incombe aux Etats. Toutefois, l'action humanitaire du HCR sur le terrain, en aboutissant même à des solutions partielles pour certaines fractions de la population réfugiée, peut contribuer à instaurer un climat propice à la résolution de différends plus fondamentaux. Dans cette recherche vitale de solutions réelles et durables, le HCR est prêt, sans compromettre sa position apolitique, à jouer un rôle approprié.

12. Dans un grand nombre des afflux massifs d'aujourd'hui, où des communautés entières ont fui, le rapatriement librement consenti est la seule solution de rechange réaliste face à une dépendance de durée indéterminée à l'égard de la communauté donatrice. A mon sens, le HCR doit accorder la priorité absolue au rapatriement librement consenti, qui reste la solution naturelle à tous les problèmes de réfugiés. Je me réjouis de la réaffirmation de ce principe dans les conclusions de la trente-sixième session de ce comité et je m'engage à ce que le HCR joue son rôle en essayant de créer les conditions qui pourraient permettre un rapatriement librement consenti tout en maintenant intact le désir du réfugié de regagner son foyer. Cette priorité se traduit, par exemple, dans notre approche révisée vis-à-vis de la planification de programmes, en vertu de laquelle les projets du HCR ne seront plus conçus de telle sorte qu'ils puissent décourager un rapatriement éventuel. Lorsque le rapatriement n'est pas possible, ou pas librement consenti, le HCR doit, et il le fera, défendre le droit des réfugiés à rester en exil. Si les personnes en quête d'asile ont des raisons valables de ne pas vouloir retourner dans leur pays d'origine, elles doivent bénéficier d'un traitement humanitaire. Dans ce cas, le HCR doit attacher une importance égale aux trois autres solutions possibles : l'intégration sur place dans le pays de premier asile (la solution qui a été appliquée de façon si exemplaire en Afrique), la réinstallation (la solution qui a fait l'objet de tant d'efforts humanitaires remarquables pour les Indochinois au cours de la dernière décennie) et, jusqu'à ce que l'une de ces solutions soit viable, un degré d'auto-assistance dans les pays de premier asile.

13. Je vous ai déjà fait part en juin de mon point de vue selon lequel le HCR doit faire face aux crises de réfugiés existantes et nouvelles dans le cadre d'une approche à trois volets qui combine une réaction d'urgence, l'établissement rapide de services de base (santé, assainissement, éducation) et des mesures immédiates pour lancer des activités génératrices de revenus qui inciteront les réfugiés à l'auto-assistance. Ces mesures doivent être prises aussi rapidement que possible et, autant que faire se peut, simultanément, dans l'intérêt des réfugiés et des pays hôtes. En effet, l'aide d'urgence à la survie n'apporte que peu d'atouts durables au pays et ne fait qu'alléger les difficultés que crée la présence des réfugiés - et pourtant elle reste le type d'assistance le plus coûteux. Cette approche s'inscrit tout à fait dans la ligne des préoccupations exprimées ces dernières années, surtout lors de la deuxième Conférence internationale sur l'assistance aux réfugiés en Afrique, concernant l'infrastructure et son développement. Le Haut Commissariat essaiera de réaffirmer, de renforcer le lien entre l'aide au développement et l'assistance aux réfugiés. L'un des moyens d'y parvenir est de développer encore notre coopération avec le PNUD - avec lequel, par exemple, nous conjuguons nos efforts en Ouganda - et avec la Banque mondiale qui a récemment reconduit son projet d'activités génératrices de revenus en faveur des réfugiés au Pakistan. Nous avons engagé des pourparlers avec ces deux institutions ainsi qu'avec d'autres agences de développement bilatérales concernant une coopération possible dans le cadre d'un certain nombre de projets supplémentaires à l'intention des pays en développement touchés par la présence d'un grand nombre de réfugiés. Cette coopération aiderait également le HCR à planifier ses programmes de façon plus rationnelle.

14. Je ne veux pas abandonner ce sujet des solutions durables sans tirer quelque encouragement des progrès notoires que nous avons récemment enregistrés dans ce domaine. On entend beaucoup parler aujourd'hui du phénomène de plus en plus répandu des mouvements de réfugiés et de la croissance apparemment sans fin de la population réfugiés. Cependant on ne parle pas assez du rapatriement spontané depuis le Soudan vers l'Ouganda et vers la province éthiopienne du Tigré, ni des premiers mouvements de rapatriement de la Somalie vers l'Ethiopie, ni du retour des Latino-Américains vers l'Argentine, l'Uruguay, et même, dans une certaine mesure, vers le Chili. Je viens juste de rentrer d'une visite en Asie de l'Est et je n'ai pu m'empêcher d'être frappé par ce fait remarquable que, si quelque 150 000 réfugiés relèvent encore de notre compétence dans cette région, plus d'un million d'autres ont recommencé une nouvelle vie.

15. Il convient bien sûr de rendre hommage à la communauté internationale qui a mis à la disposition du HCR les moyens et les ressources de parvenir à ces solutions. Je ne peux que vous exhorter, vous et les gouvernements en général, de continuer à accorder une assistance au HCR, au prorata des besoins des réfugiés et de l'efficacité démontrée de notre organisation. Le HCR ne doit pas être privé des moyens de mettre en oeuvre les approches que j'ai définies aujourd'hui - dont l'objectif est, après tout, de résoudre les problèmes plutôt que de les perpétuer. Je crois que la confiance des gouvernements doit se mériter, mais je crois également qu'une action positive doit être soutenue par des contribution. Nous, le HCR, les gouvernements et les bénéficiaires, devons entamer un dialogue permanent sur nos besoins et sur ce qui doit être réalisé dans chaque programme. Nous ne vous demanderons pas de verser des fonds indéfiniment. Nous vous demanderons de financer une action. Des contributions à la recherche de solutions aujourd'hui nous permettront d'éviter la stagnation demain.

16. Le réorganisation du Haut Commissariat a constitué un thème majeur de nos contacts ces derniers mois, et je sais que vous vous êtes penchés sur ce point au Sous-Comité chargé des questions administratives et financières. La primauté des bureaux régionaux dans la nouvelle structure du HCR reflète la réorientation du Haut Commissariat vers le terrain. Les services d'appui ont été regroupés sous l'égide du Haut Commissaire adjoint et ont été considérablement renforcés. La tâche consistant à améliorer les relations entre les bureaux et les services d'appui reste notre prochaine priorité. Une équipe de consultants en matière de gestion a étudié les méthodes et les procédures de travail du HCR afin d'améliorer l'exécution de nos programmes et les services sur le terrain. Nous nous sommes concentrés sur ce que je juge essentiel pour obtenir des résultats concrets : l'évaluation des besoins des réfugiés, l'établissement de budgets, le contrôle de l'exécution des programmes et la préparation de rapports à usage interne et externe. Comme je l'ai dit dans le passé, j'ai pris l'initiative de cette réorganisation afin de doter le Haut Commissariat d'instruments d'administration et de gestion indispensables à la réalisation de nos objectifs. Les réformes proposées permettront aux administrateurs de disposer de l'information nécessaire pour suivre, jour après jour, mois après mois, les progrès de nos opérations - et de prendre les mesures correctrices lorsque des problèmes surgissent. Des améliorations sont encore à apporter. C'est un processus qui prendra du temps, mais au début de 1987 j'espère être en mesure de vous présenter un plan d'action assorti d'un calendrier précis. Je me réjouis à l'avance de la discussion plus approfondie que nous pourrons avoir sur ce sujet lors de la réunion informelle de janvier 1987 avec les représentants des Etats membres de ce comité.

17. La question des économies est une question à laquelle nous attachons tous une grande importance. Il est trop tôt pour parler avec quelque précision des économies qui pourraient découler de la réorganisation dans son ensemble, mais il vaut la peine de mentionner que les économies déjà identifiées dans les domaines des achats, de l'information et des télécommunications sont de l'ordre de 2,4 millions de dollars des Etats-Unis, un montant qui couvre plusieurs fois le coût de l'étude. De la même façon, nous avons établi que nous pouvions remédier aux faiblesses évidentes de la structure d'appui moyennant les effectifs existants du Haut Commissariat. Suite aux changements opérés au siège et sur le terrain, un total de 101 postes, à tous les niveaux, ont été supprimés dont les quatre cinquièmes redéployés pour combler les lacunes évidentes. Les postes restants seront redéployés prochainement pour renforcer encore les bureaux et particulièrement le terrain. Un certain nombre de nouveaux postes de spécialistes créés au siège seront pourvus par des fonctionnaires qui passeront l'essentiel de leur temps sur le terrain. Je fais tout mon possible pour veiller à ce que ces changements aient lieu dans le cadre d'une croissance zéro au niveau des effectifs, mais il est clair que, pour insuffler un nouveau dynamisme au HCR, nous aurons besoin de ressources adéquates, ce qui peut signifier additionnelles. Des ressources, si je puis me permettre d'ajouter, qui peuvent se révéler nécessaires simplement pour répondre à des crises de réfugiés, nouvelles et de plus en plus graves, qui ont surgi depuis que ce concept de la croissance zéro a été accepté, il y a trois ans.

18. L'initiative consistant à acquérir des compétences spécialisées ne signifie pas que le HCR fera ensuite tout par lui-même. En essayant de renforcer notre compétence technique, nous ne cherchons pas à nous substituer à d'autres institutions ayant davantage d'expérience dans l'assistance spécialisés aux réfugiés dans les domaines de la santé, ou de l'installation agricole par exemple. J'irai même plus loin et je réaffirmerai mon engagement à améliorer - de façon très tangible - notre coopération avec d'autres institutions des Nations Unies et avec le système de l'ONU dans son ensemble. Vous être conscients de la coopération exemplaire entre le HCR et le Programme alimentaire mondial (PAM) que j'ai l'intention de maintenir et de développer. Je crois également que la coopération du HCR avec le Bureau pour les opérations d'urgence en Afrique (BOUA) a été bénéfique pour les deux parties. Le Haut Commissariat a contribué activement aux conclusions d'un groupe de travail qui a présenté des recommandations spécifiques visant à s'assurer que les acquis de l'expérience du BOUA seraient retenus et réutilisés dans le système des Nations Unies. Nous nous attacherons à ce que le HCR bénéficie d'une plus grande rationalisation et d'une meilleure coordination des ressources au sein du système des Nations Unies dans nos activités, particulièrement aux deux extrémités de l'éventail de l'assistance, c'est-à-dire, les situations d'urgence et le développement.

19. Cela est naturellement conforme à l'esprit d'association qui régit déjà la participation des gouvernements et des organisations non gouvernementales dans les activités du HCR. Les organisations non gouvernementales sont pour nous des partenaires vitaux sur le terrain, dans les pays donateurs et les pays d'asile, pour la mise en oeuvre de nos programmes, la recherche de fonds, la persuasion des gouvernements et la sensibilisation de l'opinion publique. J'attache une grande valeur à leur rôle et j'ai pleinement l'intention de renforcer la collaboration du HCR avec elles. En même temps, il nous faut prendre acte de la prolifération quelque peu étonnante des organisations non gouvernementales dans le domaine des réfugiés. Il y a plus de 1 000 organisations non gouvernementales sur le fichier du HCR et nous avons travaillé avec plus de 250 d'entre elles. Je ne pense pas que cela puisse conduire à une coopération particulièrement significative. Le HCR doit identifier un certain nombre d'organisations non gouvernementales qui partagent nos principes humanitaires et notre vision des choses, et possèdent le savoir-faire qui permettra au HCR d'atteindre ses objectifs dans l'intérêt des réfugiés. Ces organisations non gouvernementales seraient nos partenaires naturels mais non pas exclusifs dans nos entreprises communes en faveur des réfugiés.

20. Cette association, si cruciale pour notre succès, serait naturellement impossible sans l'appui et la participation de l'homme de la rue qui exprime sa solidarité avec la cause des réfugiés. Et lorsque je parle de solidarité, je ne pense pas seulement en termes de dollars et de centimes, mais en termes de coeur et d'esprit. Je pense, par exemple, aux gens ordinaires qui ont accueilli les réfugiés chez eux et au sein de leur communauté, un geste concret qui va bien plus loin qu'une centaine de discours dans le renforcement de la volonté politique des gouvernements. C'est pour apporter une caution à cette forme de solidarité humaine que le Comité Nansen a pris la décision inhabituelle de décerner la médaille Nansen de cette année à un peuple tout entier plutôt qu'à une personne ou une organisation. En hommage à sa contribution remarquable à la cause des réfugiés, la médaille Nansen sera cette année attribuée au peuple canadien et c'est Mme Jeanne Sauvé, gouverneur général, qui la recevra en leur nom lors d'une cérémonie qui se tiendra à Ottawa le 13 novembre 1986. Je suis désolé de priver ainsi les délégués du plaisir d'assister à la cérémonie, mais je suis sûr que vous vous joindrez tous à moi pour féliciter le Comité Nansen de son excellent choix.

21. Permettez-moi de conclure, Monsieur le Président, sur une réitération de l'importance que j'attache à ce premier dialogue formel que nous allons avoir sur les nouvelles orientations du HCR. Ce que j'ai dit aujourd'hui n'est rien de plus qu'une introduction aux thèmes qui animeront votre débat et sur lesquels j'espère que nous pourrons tomber d'accord. Je me réjouis vivement à l'avance de ces six prochains jours de discussions et de décisions intéressantes et productives. Pour difficile que soit le sujet proposé - et il y en a au moins deux sur lesquels l'accord s'est révélé insaisissable, les attaques militaires et la détention - j'espère que vous arriverez à un accord constructif au lieu de repousser chaque année vos conclusions à l'année suivante. La gravité des problèmes soumis à ce comité et les réelles souffrances humaines qui motivent nos efforts exigent que le Comité exécutif du Programme du Haut Commissaire ne soit pas la proie d'une pratique qui peut être acceptable dans des formes politiques. Nous avons tous ici le devoir d'oeuvrer pour des solutions humanitaires aux problèmes tragiques des réfugiés dans le monde entier. Mes collaborateurs et moi-même nous joignons à vous pour consacrer tous nos efforts à cette entreprise. Plus de 11 millions de réfugiés sont en droit d'attendre cela de nous.

22. Votre président sortant, M. Chiba, qui a été une telle source de force et de sagesse pour le Haut Commissariat au cours de l'année passée et pour moi personnellement durant les neuf premiers mois de mon mandat, a exprimé l'espoir la semaine dernière que je trouve cette session stimulante et intéressante. Je suis convaincu qu'avec votre coopération et sous l'autorité de notre nouveau président, Monsieur l'Ambassadeur Charry-Samper, ce comité sera à la hauteur de mes espérances.

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1 Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 189, No 2 545, p. 150

2 Ibid., vol. 606, No 8 791, p. 267

3 Documents officiels de l'Assemblée générale, quarantième session, Supplément No 12 A (A/40/12/Add.1), par. 115, sect. 5.

4 Ibid., par. 115, sect. 4.

5 Ibid., trente-cinquième session, Supplément No 12 A (A/35/12/Add.1), par. 48, sect.3.

6 Documents officiels de l'Assemblée générale, quarantième session, Supplément No 12 A (A/40/12/Add.1), par. 115, sect.5.

7 Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 189, No 2 545, p. 150

8 Ibid., vol. 606, No 8 791, p. 267

9 Documents officiels de l'Assemblée générale, quarantième session, Supplément No 12 A (A/40/12/Add.1), par. 115, sect.5.

10 Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 189, No 2 545, p. 150

11 Ibid., vol. 606, No 8 791, p. 267

12 Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 189, No 2 545, p. 150

13 Ibid., trente-sixième, Supplément No 12 A (A/36/12/Add.1), par.57, sect.2.

14 Ibid., trente-deuxième session, Supplément No 12 A (A/32/12/Add.1), par. 53, sect.5.

15 Ibid., par. 53, sect.6.

16 Ibid., par. 53, sect.4.