Additif au Rapport du Haut Commissaire des Nations Unies pour les Réfugiés

A/4771/Rev.1/Add.1

Nations Unies
Additif au Rapport du Haut Commissaire des Nations Unies pour les Réfugiés
Assemblée Générale
Documents Officiels : Seizième Session
Supplément No.11 A (A/4771/Rev.1/Add.1)
Nations Unies, New York, 1961

RAPPORT DU COMITE EXECUTIF DU PROGRAMME DU HAUT COMMISSAIRE SUR SA SIXIEME SESSION¹
(Genève, 6-10 novembre 1961)

SECTION I Introduction

OUVERTURE DE LA SESSION

1. Le Comité exécutif du programme du Haut Commissaire a tenue sa sixième session du 6 au 10 novembre 1961 au Palais des Nations, à Genève. M. K. Salvesen (Norvège), président en exercice, a ouvert la session et souhaité la bienvenue aux membres du Comité.

2. Conformément à l'article 10 du règlement intérieur, en vertu duquel les membres du bureau du Comité sont désignés pour toutes les sessions d'une même année, M. K. Salvesen (Norvège), M. E. Arango (Colombie) et M. W. A. Higgie (Australie) ont été maintenus dans leurs fonctions respectives de président, vice-président et rapporteur.

3. Etaient représentés à cette session le les gouvernements membres du Comité exécutif ci-après : Australie, Autriche, Belgique, Brésil, Canada, Chine, Colombie, Danemark, Etats-Unis d'Amérique, France, Grèce, Iran, Israël, Italie, Norvège, Pays-Bas, République fédérale d'Allemagne, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Saint-Siège, Suède, Suisse, Tunisie, Turquie, Venezuela, Yougoslavie.

4. Les Gouvernements de la Nouvelle-Zélande, du Portugal, de la République arabe unie et du Togo étaient représentés par des observateurs, de même que l'Ordre souverain de Malte.

5. L'Organisation internationale du Travail, le Conseil de l'Europe, la Communauté économique européenne, le Comité intergouvernemental pour les migrations européennes et la Ligue des Etats arabes étaient également représentés par des observateurs.

ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR

6. Le Comité a décidé d'inscrire à l'ordre du jour de chacune de ses sessions un point intitulé « Réinstallation »; un résumé de cette question pourrait être présenté à la session d'automne, et, à la session de printemps, on procéderait à une étude détaillée des progrès réalisés en matière de réinstallation.

7. Le Comité a adopté l'ordre du jour suivant, étant entendu que le point 4 serait examiné en même temps que la partie du point 3, alinéa b, touche à la même question :

1. Adoption de l'ordre du jour.

2. Exposé liminaire du Haut Commissaire.

3. Programme ordinaire du HCR pour 1962 :

a) Ordre de priorité pour 1962;

b) Programme d'assistance matérielle;

c) Programme d'assistance juridique;

d) Subvention pour les dépenses administratives.

4. Opération d'Extrême-Orient.

5. Assistance aux réfugiés d'Algérie au Maroc et en Tunisie : projet de budget pour 1962.

6. Rapport sur l'utilisation du Fonds extraordinaire.

7. Rapport des commissaires aux comptes sur les états financiers pour l'année 1960 et observations formulées à ce sujet par le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires.

8. Etats financiers provisoires pour la période 1er janvier 31 août 1961 et questions financières connexes.

9. Changements proposés dans le mode de présentation des états financiers et projets d'amendements correspondants à apporter au règlement de gestion financière.

10. Résultat du programme HCR/UNRWA d'émission de timbres-poste.

11. Commémoration du centenaire de Fridtjof Nansen.

SECTION II Exposé du Haut Commissaire et autres déclarations générales

Exposé du Haut Commissaire

8. Dans son exposé liminaire,² le Haut Commissaire a rendu compte de l'action menée à bien par le Haut Commissariat et des faits nouveaux survenus depuis la cinquième session du Comité exécutif et qui intéressent les problèmes des réfugiés.

9. Après avoir fait état des progrès réalisés dans la voie d'une solution des problèmes qui touchent les « anciens » réfugiés, le Haut Commissaire a appelé l'attention du Comité sur la situation des nouveaux réfugiés dont le Haut Commissariat a été appelé à s'occuper pendant la période considérée, et notamment sur celle des réfugiés se trouvant au Cambodge, des réfugiés tibétains au Népal, des réfugiés se trouvant au Laos, des Angolais au Congo, des réfugiés cubains en Espagne et des réfugiés se trouvant au Togo. Les membres du Comité ont tenu à dire le prix qu'ils attachent à l'exposé du Haut Commissaire et aux progrès réalisés.

10. Le représentant du Saint-Siège a rappelé que cinq années avaient passé depuis la crise suscitée par l'afflux des réfugiés hongrois : cet événement a appelé l'attention du monde sur la grave situation des réfugiés. Il s'est plu à relever que le problème des réfugiés hongrois était maintenant pratiquement résolu. Il a également appelé l'attention du Comité sur le problème des réfugiés chinois se trouvant à Macao, problème auquel sa délégation s'intéresse autant qu'à celui des réfugiés chinois à Hong-Kong. Il a également déclaré qu'il appréciait beaucoup la façon dont le Haut-Commissaire abordait les problèmes des nouveaux réfugiés; ces problèmes, à eux seuls, justifieraient l'existence et l'action du Haut-Commissariat.

11. Le Comité a pris note avec satisfaction des progrès faits en matière de réinstallation et, en particulier, des critères plus libéraux adoptés par de nombreux pays d'immigration pour l'admission des réfugiés handicapés, comme le montrent l'exposé du Haut Commissaire et le document d'information relatif à la réinstallation de réfugiés tuberculeux au Canada (A/AC.96/INF.4).

12. A ce propos, le comité exécutif, informé de la retraite de sir Tasman Heyes, chef du Département de l'immigration de l'Australie, a décidé à l'unanimité de lui adresser un chaleureux hommage pour les magnifiques résultats qu'il a obtenus grâce à l'oeuvre qu'il a accomplie en facilitant la réinstallation de réfugiés en Australie.

13. Le Comité s'est félicité que, grâce à la générosité du Gouvernement belge, aux ressources financières fournies par le Programme des Etats-Unis pour l'aide aux fugitifs et à l'étroite coopération du Gouvernement yougoslave, on prenne maintenant des mesures pour réinstaller en Belgique quelque 400 réfugiés du camp de Gerovo (Yougoslavie). Cette action conjuguée permettra d'évacuer bientôt ce camp.

14. Au sujet de l'évacuation du camp de Gerovo, le représentant des Etats-Unis a exprimé l'espoir que, pour faciliter désormais la réinstallation, les missions de sélection des pays d'immigration et des organisations bénévoles auraient régulièrement et constamment la possibilité d'entrer en rapport avec les réfugiés qui se trouvent en Yougoslavie.

15. Les membres du Comité se ont intéressés tout particulièrement à la situation des nouveaux réfugiés dont le Haut Commissaire avait fait mention dans son exposé, et surtout aux principes généraux sur lesquels il fonde l'action qu'il a entreprise à l'égard de ces réfugiés. Les représentants qui ont pris la parole à ce sujet ont déclaré approuver la politique définie par le Haut commissaire et ils ont tenu à dire combien ils apprécient sa façon humanitaire et non politique d'aborder ces problèmes, grâce à laquelle il pourra sans doute porter à ceux qui en ont besoin les secours indispensables, en exécution de son mandat et aux termes des dispositions des résolutions de l'Assemblée générale relatives à ses bons offices.

16. L'observateur du Portugal a appelé l'attention du Comité sur le problème des réfugiés chinois se trouvant dans la province portugaise d'outre-mer de Macao. La solution de ce problème fait l'objet d'un plan que le Gouvernement portugais a soumis au Haut Commissaire.

17. En ce qui concerne la protection juridique des réfugiés, le représentant du Saint-Siège a déclaré que le Saint-Siège venait de faire savoir au Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies qu'il avait étendu ses obligations en vertu de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés en adoptant la formule b du paragraphe 1, section B, de l'article premier de la Convention, qui s'applique aux personnes devenues réfugiés par suite d'événements survenus avant le 1er janvier 1951 « en Europe ou ailleurs ». Il a exprimé l'espoir que ce geste pourrait encourager d'autres Etats à adopter la clause la moins restrictive. Le représentant de l'organisation internationale du Travail a informé le Comité que la Commission paritaire maritime de son organisation avait adopté, au sujet des marins réfugiés, une résolution qui sera soumise au Conseil d'administration du BIT.

CONTRIBUTIONS FINANCIERES ANNONCEES ET NOUVEAUX PROJETS DE REINSTALLATION³

18. Au cours de la session, le représentant de l'Australie a annoncé que le Parlement australien avait approuvé une contribution de 50 000 livres australiennes (112 000 dollars) aux programmes du Haut Commissariat pour 1961 et une contribution d'un montant égal au Comité intergouvernemental pour les migrations européennes, destinée au financement de l'opération entreprise en commun par le HCR et le CIME en faveur des réfugiés d'origine européenne se trouvant en Extrême-Orient.

19. Le représentant de la Belgique a confirmé que son gouvernement avait décidé d'apporter au HCR, en 1961, une contribution totale de 200 000 dollars. Ce total comprend, outre 45 000 dollars pour les programmes ordinaires du HCR, 45 000 dollars pour les réfugiés d'Algérie au Maroc et en Tunisie, 60 000 dollars pour le transport des réfugiés qui peuvent quitter la Belgique pour émigrer, et un montant de 50 000 dollars, dont la plus grande partie est à répartir comme suit, pour l'aide à de nouveaux réfugiés : 8 000 dollars pour les réfugiés au Cambodge, 14 000 dollars pour les Tibétains se trouvant au Népal et 14 000 dollars pour les Angolais se trouvant dans la République du Congo (Léopoldville).

20. Le représentant du Brésil a déclaré que le Gouvernement brésilien, qui a déjà admis un grand nombre de réfugiés, continuerait, avec la collaboration du CIME, d'admettre les réfugiés qui répondent aux critères normaux de l'immigration et qu'il donnerait également asile à des réfugiés pour des raisons humanitaires. Le Gouvernement brésilien étudie la possibilité d'apporter au HCR une contribution en nature.

21. Le représentant de la Suède a informé le Comité que son pays, qui a déjà accueilli 1 300 réfugiés au cours de l'année 1961, est disposé à en admettre au moins 600 de plus.

DECLARATION DE L'OBSERVATEUR DE LA REPUBLIQUE DU TOGO

22. Le Ministre des affaires étrangères de la République du Togo a fait au Comité un exposé sur le problème de réfugiés qui se pose maintenant dans son pays. Il a appelé l'attention du Comité sur les aspects sociaux et économiques du problème que pose la présence des réfugiés. Il a demandé au Comité des secours urgents et à la communauté internationale une assistance technique et financière à long terme qui devrait permettre d'intégrer ces réfugiés dans le cadre d'un plan d'ensemble tendant à favoriser le développement économique et social d'une région déterminée de son pays.

DECLARATION DU PRESIDENT DE LA CONFERENCE PERMANENTE DES AGENCES BENEVOLES TRAVAILLANT POUR LES REFUGIES

23. M. J. Chenard, au nom de la Conférence permanente des agences bénévoles travaillant pour les réfugiés, a exprimé la satisfaction de ces organisations de ce que le Haut Commissariat ait commencé à s'occuper des nouveaux réfugiés en dehors de l'Europe. Il a aussi exprimé l'espoir que le Haut Commissariat, tout en achevant l'exécution des programmes d'assistance aux « anciens » réfugiés en Europe examinerait, en leur donnant la priorité, les derniers problèmes que posent les réfugiés européens en Afrique du Nord et dans le Moyen-Orient, ainsi que la problème des réfugiés chinois en Extrême-Orient. En matière de réinstallation, il a souligné le voeu formulé en mai 1961 par la Conférence permanente, qui a demandé que des possibilités égales de réinstallation soient offertes à tous les réfugiés. Pour ce qui est de la protection, M. Chenard a exprimé l'espoir que la condition juridique des réfugiés s'améliorerait encore.

SECTION III Programme ordinaire du HCR pour 1962

OBSERVATIONS GENERALES

24. Le Comité a examiné le programme ordinaire du HCR pour 1962, présenté par le Haut Commissaire dans les documents A/AC.96/132 à 135.⁴

25. Les programmes détaillés dont le Comité était saisi avaient été établis d'après les allocations par pays approuvées par le Comité à sa cinquième session dans le cadre de l'objectif financier de 5 millions de dollars adopté pour 1962.

ORDRE DE PRIORITE POUR 1962

26. Lorsqu'il a présenté la note sur l'ordre de priorité (A/AC.96/135), le représentant du Haut Commissaire a indiqué que l'objectif global de 5 millions de dollars pour 1962 se décomposait en 4 300 000 dollars pour le programme d'assistance matérielle, 120 000 dollars pour le programme d'assistance juridique et 580 000 dollars pour les dépenses d'administration.

27. En ce qui concerne l'ordre de priorité pour le programme de 1962, il a été proposé d'adopter les mêmes critères qu'en 1961, étant entendu en outre que la priorité la moins urgente serait accordée aux projets financés par les fonds ouverts, pour lesquels les crédits de 1961 n'auraient pas été complètement utilisés.

28. La question ayant été posée, le représentant du Haut Commissaire a informé le Comité qu'il se pourrait qu'il y ait un déficit de 500 000 dollars par rapport à l'objectif de 6 millions de dollars fixé pour le programme ordinaire du HCR pour 1961. Dans ce cas, il faudrait peut-être annuler l'allocation prévue pour un fonds ouvert dans le programme autrichien pour 1961, et procéder éventuellement à un ajustement dans un programme ultérieur.

29. En réponse aux questions concernant la priorité à accorder aux réfugiés physiquement et socialement handicapés, respectivement, le représentant du Haut Commissaire a rappelé que, dans l'exécution de son programme en faveur des réfugiés non installés, le Haut-Commissaire a rappelé que, le Haut Commissariat se conformait aux directives adoptées par le Comité à sa troisième session en ce qui concerne l'importance de l'aide internationale à accorder aux réfugiés (A/AC.96/78, sect. V).

30. Pour veiller à ce que les fonds devenus disponibles soient utilisés conformément à l'urgence relative des besoins, le Comité exécutif a approuvé l'ordre de priorité ci-après pour la mise en oeuvre du programme ordinaire du HCR en 1962 :

a) Projets permanents qui ne peuvent être interrompus et dépenses d'administration;

b) Programme d'Extrême-Orient;

c) Autres projets selon leur urgence relative, la priorité étant donnée aux projets en faveur des réfugiés handicapés, à l'exception des projets mentionnés sous la rubrique d ci-après;

d) Fonds ouverts pour lesquels les crédits de 1961 n'ont pas encore été complètement utilisés.

31. Le Comité a en outre décidé qu'il appartiendrait au Haut Commissaire de veiller à ce que les projets figurant aux derniers rangs de l'ordre de priorité ne soient mis en oeuvre que si le financement de tous ceux qui bénéficient d'une priorité plus élevée, et qui sont prêts à être exécutés, était assuré. Comme par le passé, les projets pour lesquels sont reçues des contributions qui leur sont expressément réservées seront mis à exécution le plus tôt possible.

PROGRAMME D'ASSISTANCE MATERIELLE POUR 1962 : DISCUSSION GENERALE

32. En présentant le programme d'assistance matérielle (A/AC.96/132 et Add.1), le représentant du Haut Commissaire a rappelé que, dans le cadre de l'ouverture de 4 300 000 dollars de crédits, approuvée à la cinquième session, une somme de 2 800 000 dollars avait été affectée à des programmes concernant l'Allemagne, l'Autriche, l'Extrême-Orient, la France, l'Italie, le Moyen-Orient, le Maroc et la Turquie, en vue de l'exécution d'un certain nombre de projets courants et de la constitution d'une réserve.

33. En consultation avec le Gouvernement de la Grèce, le Haut commissariat a présenté pour ce pays un programme qui se chiffre à 1 300 000 dollars, et non à la somme de 1 400 000 dollars envisagée par le Comité à sa cinquième session. Le solde de 100 000 dollars sera, au besoin, englobé dans le programme pour 1963.

34. Sur le solde total non affecté de 200 000 dollars, le Haut Commissariat propose l'ouverture d'un crédit de 90 000 dollars pour un programme d'assistance matérielle en Amérique latine (A/AC.96/132/Add.1).

35. En ce qui concerne les contributions d'appoint, le représentant du Haut Commissaire a informé le Comité que des dispositions ont été prises dans la plupart des pays, conformément aux principes approuvés par le Comité exécutif à sa cinquième session. En Allemagne, on compte que les négociations permettront d'obtenir une contribution de 2 millions de dollars, qui, jointe aux allocations du haut Commissariat (soit 1 200 000 dollars), suffira à assurer le règlement de tous les cas particulièrement pénibles parmi les réfugiés handicapés non installés. En Autriche, les négociations sont encore en cours.

36. Se référant à la présentation des programmes du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, le représentant de l'Australie, appuyé par d'autres membres du Comité, a proposé qu'à chacune de ses sessions le Comité soit saisi de documents succincts permettant aux gouvernements de se rendre compte facilement de la tendance générale des statistiques des réfugiés. Il a aussi souligné qu'il importait d'obtenir ces renseignements sous une forme complète, mais en même temps simple et claire. Il a proposé en outre que l'on distribue aux membres du Comité un glossaire des temps et abréviations généralement utilisés par le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés.

37. Le Haut Commissaire a favorablement accueilli la suggestion que les statistiques soient présentées au Comité sous une forme globale et simplifiée. Dans la mesure des possibilités, le Haut Commissariat s'efforcera de présenter des statistiques d'ensemble, conformément à la proposition faite. Un glossaire est en préparation et sera distribué aux membres du Comité avant la prochaine session.

38. Au cours des échanges de vues sur les contributions d'appoint, le représentant de l'Autriche a souligné que la décision prise par le Comité à sa cinquième session ne donnait au Haut Commissaire que des directives générales. Il a déclaré que, surtout dans le cas des projets dont l'exécution n'aurait pour effet ni d'augmenter le potentiel économique ni de diminuer les responsabilités financières du pays intéressé, les contributions d'appoint devraient faire l'objet de négociations avec chaque pays, compte tenu des éléments propres à chaque cas. Dans le cas de l'Autriche, il faudrait aussi tenir compte d'autres facteurs tels que les sommes importantes que l'Autriche a consacrées aux réfugiés en application de sa législation sociale, et le fit que les autorités autrichiennes ont pris à leur charge une partie des dépenses administratives du programme destiné aux réfugiés se trouvant hors des camps, ce qui a diminué notablement les dépenses du HCR. Le représentant de l'Autriche avait une réserve à faire concernant le paragraphe 22 du document A/AC.96/132, le Gouvernement autrichien n'étant pas en mesure pour le moment de prendre des engagements au nom des Länder (provinces), dont dépend le versement des contributions d'appoint.

39. En outre, l'Autriche avait versé une contribution de 10 500 000 dollars pour le programme d'évacuation des camps en Autriche, lancé à l'occasion de l'Année mondiale du réfugié et qui devait permettre de construire environ 3 000 unités de logement.

40. Certains représentants ont fait ressortir que le Haut Commissaire, dans ses négociations avec les gouvernements des pays où des programmes du HCR sont mis en oeuvre, devait suivre les principes adoptés en la matière par le Comité lors de sa session précédente.

41. Le représentant de la Belgique a relevé qu'apparemment aucune contribution d'appoint de source gouvernementale n'avait été versée pour les projets du programme en matière d'orientation, de casework et d'activités complémentaires. Il s'est dès lors demandé si de tels projets présentaient de l'intérêt aux yeux des gouvernements sur le territoire desquels vivent les réfugiés. A ce sujet, le représentant du Haut Commissaire a indiqué que, dans plusieurs pays, une partie des dépenses relatives à ces activités était couverte par les organisations bénévoles.

42. Plusieurs représentants ont souligné l'importance des contributions d'appoint et ont été d'avis de laisser au Haut Commissaire le soin de mener les négociations nécessaires conformément aux directives qu'il a reçues à la cinquième session, à charge pour lui de rendre compte au Comité exécutif des arrangements conclu.

43. Le représentant de l'Italie a déclaré qu'en raison de l'afflux constant de réfugiés étrangers dans son pays l'émigration était la seule formule satisfaisante. Il devait faire une réserve concernant le paragraphe 6 du document A/AC.96/132, où il est dit que c'est aux gouvernements intéressés qu'incombe au premier chef la responsabilité des réfugiés désireux de s'installer dans les pays d'asile.

44. Le représentant du Royaume-Uni a rappelé au Comité l'opinion qui a toujours été celle de son gouvernement, à savoir qu'en dernière instance c'est aux gouvernements des pays d'accueil que doit incomber la responsabilité des réfugiés.

45. D'une déclaration faite par le représentant de la Grèce, le Comité a retenu que le projet de loi déposé devant le Parlement grec concernant l'octroi aux réfugiés des droits de propriété sur les habitations qui leur avaient été fournies au titre du programme du HCR en Grèce serait prochainement examiné par le parlement qui vient d'être élu.

46. Le Comité a noté, à la suite des explications fournies par le représentant du Haut Commissaire, que le programme présenté pour l'Amérique latine dans le document A/AC.96/132/Add.1 était essentiellement conçu pour un nombre limité de réfugiés qui ont été réinstallés dans la région depuis de nombreuses années, mais qui, pour des motifs de santé ou d'âge ou en raison d'autres handicaps, n'étaient pas en mesure de pourvoir à leurs propres besoins.

47. Au cours d'échanges de vues sur les diverses sections du programme présenté au Comité, les représentants de l'Autriche, de la Grèce et de la République fédérale d'Allemagne ont fait d'autres déclarations concernant les problèmes de réfugiés dans leur pays et il a été répondu aux demandes d'éclaircissements concernant des aspects déterminés du programme. On en trouvera le détail dans les comptes rendus des 51e et 52e séances.

DECLARATION DU DIRECTEUR PAR INTERIM DU COMITE INTERGOUVERNEMENTAL POUR LES MIGRATIONS EUROPEENNES

48. Au cours du débat, M. Epinat, directeur par intérim du Comité intergouvernemental pour les migrations européennes, a fait une déclaration (qui est reproduite de façon détaillée dans le compte rendu analytique de la 52e séance) par laquelle il a informé le Comité que le CIME transporterait 35 000 réfugiés. Le coût total de tous les déplacements de réfugiés et de migrants s'élèverait à 24 millions de dollars dans le cadre du budget du CIME pour 1962.

49. Il a souligné la collaboration étroite qui s'est instaurée entre le CIME et le Haut Commissariat dans le domaine de la réinstallation, et en particulier pour l'opération commune CIME/HCR visant la réinstallation des réfugiés d'origine européenne se trouvant en Extrême-Orient. Il a également insisté sur la nécessité de continuer à assister les réfugiés handicapés et de réinstaller dans d'autres pays un certain nombre de réfugiés européens qui ont beaucoup de difficultés à trouver un emploi dans certains pays de la région méditerranéenne.

PROGRAMME D'EXTREME-ORIENT

50. Le Comité a examiné les projets qui lui étaient soumis dans le chapitre II du document A/C.96/132, ainsi que le rapport sur l'opération d'Extrême-Orient contenu dans le document A/AC.96/137, d'où il ressort que le nombre des réfugiés d'origine européenne a été ramené à 5 000, sur lesquels 4 700 se trouvent en Chine continentale et 300 en transit à Hong-Kong.

51. Le Directeur par intérim du CIME a signalé au Comité que cette organisation disposait de fonds suffisants pour couvrir les dépenses qu'entraînerait le transport d'environ 3 800 réfugiés. Au cours des 10 premiers mois de 1961, le CIME a transporté 2 000 réfugiés de Hong-Kong vers les pays de réinstallation.

52. En présentant la question le représentant du Haut Commissaire a expliqué que, récemment, on avait pu reprendre les activités d'assistance aux réfugiés se trouvant en Chine continentale.

53. La question s'est posée de savoir si l'on doit continuer à affecter à son objectif primitif le solde non employé du crédit de 103 000 dollars mentionné au paragraphe 14 du document A/AC.96/137, étant donné qu'en cas de besoin on peut puiser dans la réserve visée au paragraphe 169 du document A/AC.96/132.

54. Le représentant de l'Australie, après avoir rappelé que son pays reçoit pour les réinstaller plus de la moitié des réfugiés en question, a suggéré qu'une partie du solde non employé des 103 000 dollars soit utilisée pour accorder aux réfugiés qui en auraient besoin de modestes pécules de réinstallation.

55. Le représentant du Royaume-Uni a annoncé qu'à son grand regret le Gouvernement du Royaume-Uni n'était maintenant pas en mesure d'envisager de nouveaux plans en vue d'admettre d'autres groupes de réfugiés à titre de résidents permanents.

56. Le représentant du Haut Commissaire a déclaré qu'à son avis il serait souhaitable que le solde non employé du crédit de 103 000 dollars prévu pour l'assistance aux réfugiés de la Chine continentale serve à fournir une aide d'appoint et des soins médicaux aux réfugiés qui n'avaient pas reçu d'aide lorsqu'ils se trouvaient en Chine continentale, et qui en ont grand besoin lorsqu'ils arrivent à Hong-Kong.

57. Le Comité exécutif a pris acte du document A/AC.96/137 et a autorisé le Haut Commissaire à utiliser, chaque fois que ce serait nécessaire, les fonds non engagés qui étaient destinés à une aide d'appoint aux réfugiés de la Chine continentale pour fournir une aide analogue aux réfugiés en transit à Hong-Kong.

58. Le Comité exécutif a également approuvé le programme d'Extrême-Orient pour 1962 exposé dans les paragraphes 32 à 34 du document A/AC.96/132.

APPROBATION DU PROGRAMME D'ASSISTANCE MATERIELLE

59. Le Comité exécutif a approuvé le programme d'assistance matérielle pour 1962, exposé dans les documents A/AC.96/132 et Add.1.

ASSISTANCE JURIDIQUE

60. Le Comité a examiné le programme d'assistance juridique qui lui était présenté dans les documents A/AC.96/ 133 et Add.1. On s'est demandé si ce genre d'assistance était nécessaire dans les pays où il existe une législation sociale avancée et où il semble que les réfugiés puissent obtenir gratuitement une aide juridique. On a signalé, d'autre part, qu'à sa cinquième session le Comité exécutif avait approuvé des allocations de crédit par pays. En outre, dans les pays où il existe certains services gratuits d'aide juridique, l'assistance juridique est souvent un excellent moyen d'aider les réfugiés à s'installer de façon durable. Il a été suggéré que le Haut Commissaire examine le programme d'assistance juridique en consultation avec les gouvernements des pays où il est mis en oeuvre et présente ses conclusions à la septième session du Comité.

61. Le Comité exécutif a adopté cette suggestion et a approuvé le programme d'assistance juridique pour 1962 exposé dans les paragraphes 2, 4 et 10 du document A/AC.96/133/Add.1.

62. Le Comité a également autorisé le Haut Commissaire à puiser dans la réserve de 12 500 dollars, dont il est question au paragraphe 3 du document A/AC.96/133. Pour financer des projets d'assistance juridique qui se révéleraient nécessaires, étant entendu qu'il sera fait rapport au Comité exécutif sur ces projets comme sur les autres parties du programme d'assistance juridique.

SUBVENTIONS AUX DEPENSES ADMINISTRATIVES

63. Le Comité a examiné les prévisions de dépenses d'administration pour 1962, présentées dans le document A/AC.96/134, où il est proposé de fixer à 650 000 dollars la subvention pour 1962, dont 580 000 dollars proviendraient des contributions volontaires versées au programme ordinaire du Haut Commissaire et 70 000 dollars des crédits prévus pour le programme d'assistance aux réfugiés d'Algérie en Tunisie et au Maroc. En présentant ce document, le représentant du Haut Commissaire a informé le Comité que le chiffre net proposé pour les dépenses d'administration du Haut Commissariat pour 1962 était de 1 457 300 dollars. Le projet de budget a été approuvé, en première lecture, par la Cinquième Commission de l'Assemblée générale, sous réserve d'une légère réduction recommandée par le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires. Le représentant du Haut Commissaire a signalé que certaines augmentations de salaire avaient été approuvées dans l'Organisation des Nations Unies. D'autres augmentations sont actuellement à l'étude et, si elles sont approuvées, elles s'appliqueront également au HCR et auront une incidence sur son budget.

64. Un représentant a fait ressortir la proportion élevée des dépenses administratives par rapport à l'objectif financier du programme ordinaire pour 1962.

65. Le Haut Commissaire a expliqué que les prévisions de dépenses administratives soumises à l'approbation du Comité visaient des activités de toutes sortes, notamment la protection internationale, le programme ordinaire du HCR, le programme pour les réfugiés d'Algérie, d'autres programmes d'assistance, ainsi que des activités exercées par le Haut Commissariat lorsqu'il prête ses bons offices. En outre, des projets d'assistance matérielle de grande envergure ont été mis en oeuvre, et leur valeur correspond à l'objectif de 12 millions de dollars de l'Année mondiale du réfugié. Ces projets, dont beaucoup ont un caractère complexe, sont encore en cours d'exécution. Il est donc difficile de réduire les dépenses d'administration au même rythme que diminue l'ampleur des programmes.

66. Après avoir examiné le document A/AC.96/134, le Comité exécutif a approuvé, pour 1962, une subvention de 650 000 dollars, dont 580 000 dollars proviendraient des contributions volontaires au programme du Haut Commissaire, conformément à la décision prise par le Comité à sa cinquième session, et dont 700 000 dollars seraient fournis par les crédits prévus pour le programme d'assistance aux réfugiés d'Algérie au Maroc et en Tunisie, conformément à la proposition énoncée au paragraphe 25 du document A/AC.96/138.

SECTION IV Questions financières

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES RELATIFS AUX FONDS CONSTITUES AU MOYEN DE CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES POUR L'EXERCICE TERMINE LE 31 DECEMBRE 1960

67. Le représentant du Haut Commissaire a fait remarquer que le rapport des commissaires aux comptes avait été soumis à l'Assemblée générale depuis la publication du document A/AC.96/139 et que l'Assemblée a adopté la résolution d'usage approuvant simplement les comptes et prenant acte des observations du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires. Il a fait valoir que la comptabilité avait été améliorée en 1961 et que l'on peut s'attendre que, d'ici à la fin de l'année, d'importantes améliorations aient été apportées, par rapport à la situation de la fin de 1960, sur les autres points relevés par les commissaires aux comptes. Autre preuve de l'attention que le Haut Commissaire prête à cette question, les états financiers provisoires pour les huit premiers mois de 1960¹ ont été présentés au Comité sous une nouvelle forme (A/AC.96/142).

68. Sur la proposition de l'un des représentants, il a été décidé que le HCR mettrait tout en oeuvre pour arrêter de façon définitive les comptes des projets non encore exécutés, notamment les projets du FNUR, annuler les projets du FNUR qui n'ont pas à être exécutés et utiliser les crédits ainsi dégagés pour le financement d'autres projets. Un rapport complet sur le financement des projets du FNUR non encore exécutés sera présenté au comité lors de sa septième session.

69. Le Comité exécutif a pris acte du rapport des commissaires aux comptes pour l'exercice financier qui s'est terminé le 31 décembre 1960 (A/AC.96/139).

ETATS FINANCIERS PROVISOIRES POUR LA PERIODE 1er JANVIER-31 AOUT 1961 ET QUESTIONS FINANCIERES CONNEXES.

70. Le représentant du Haut Commissaire a précisé que, conformément à une recommandation des commissaires aux comptes, les états financiers provisoires que contient le document A/AC.96/142 avaient été présentés au comité sous une forme simplifiée. Cette comptabilité révisée a rendu nécessaire une révision de certains articles du règlement de gestion financière des fonds constitués au moyen de contributions volontaires. Le texte de ces articles révisés est soumis au Comité dans le document A/AC.96/140, accompagné du rectificatif pertinent (voir par. 77 ci-dessous).

71. Le Comité exécutif a pris acte des états financiers provisoires pour la période du 1er janvier au 31 août 1961 (A/AC.96/142).

72. Le Comité a également examiné la note A/AC.96/141, relative aux remboursements et ajustements relatifs aux projets d'évacuation des camps. En présentant ce document, le représentant du Haut Commissaire a déclaré que, comme il avait été prévu à la cinquième session, une étude des projets d'évacuation des camps montre que l'on disposera d'un excédent de crédits pour certains projets et d'un déficit pour d'autres. En outre, la réserve pour l'évacuation des camps ne semble pas suffisante pour couvrir tous les déficits.

73. En conséquence, le Comité exécutif a autorisé le Haut Commissaire à financer les dépenses imprévues afférentes à l'évacuation des camps au moyen de prélèvements sur les économies réalisées sur les projets du programme d'évacuation des camps, étant bien entendu que le total des crédits affectés au programme ne serait pas dépassé. Le solde des économies sera porté au crédit du programme ordinaire en cours d'exécution, comme il est prévu dans le document A/AC.96/118.

74. Le Comité a également examiné le document A/AC.96/145, qui a trait au financement des insignes commémoratifs mis en vente à l'occasion du centenaire de Fridtjof Nansen.

75. Le Comité a approuvé la proposition du Haut Commissaire tendant à inscrire tendant à inscrire les dépenses entraînées par ce projet au débit du Fonds spécial d'information (projet VAR/Z/61) et le produit de la vente des insignes au crédit du Fonds.

76. Le Comité a également approuvé un amendement du mandat du fonds tel qu'il figure dans le document A/AC.96/120, au paragraphe 24. Voici cet amendement : « de promouvoir et d'assurer la production de films et de programmes de télévision et d'entreprendre, pour promouvoir l'action du HCR, telles autres activités qui soient en rapport direct avec les activités du HCR et qui ne peuvent s'insérer dans les arrangements administratifs existants, et de prendre les mesures voulues dans le domaine de l'information, lorsque la nécessité d'efforts spéciaux sur le plan international se fait sentir de manière pressante ».

CHANGEMENTS QU'IL EST PROPOSE D'APPORTER AU REGLEMENT DE GESTION FINANCIERE DES FONDS CONSTITUES AU MOYEN DE CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES

77. Le représentant du Haut Commissaire a déclaré que les amendements qu'il est proposé d'apporter au règlement de gestion financière, amendements dont le Comité est saisi dans le document A/AC.96/140 accompagné du rectificatif pertinent, sont inspirés par l'expérience que l'on a acquise au cours de l'application du règlement depuis son adoption en janvier 1959.

78. Le Comité exécutif a approuvé le règlement de gestion financière révisé des fonds constitués au moyen de contributions volontaires et gérés par le Haut Commissaire, étant bien entendu que ce règlement serait soumis au Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires avant d'être adopté par le Haut Commissaire.

REPARTITION DU PRODUIT DE LA VENTE DES TIMBRES-POSTE EMIS DANS LE CADRE DU PLAN PHILATELIQUE HCR/UNRWA

79. Le Comité a examiné le document A/AC.96/143, qui renseigne sur la répartition du produit de la vente de timbres-poste organisée en commun par le HCR et l'UNRWA, sur l'initiative du HCR; le 7 avril 1960, on a mis en vente simultanément dans le mode entier des timbres-poste destinés à attire l'attention du public sur les besoins des réfugiés, pour obtenir des fonds qui permettent de venir en aide aux réfugiés.

80. Le représentant du Haut Commissaire a précisé que l'Administration du Haut Commissaire a précisé que l'Administration du plan philatélique avait déjà reçu 1 500 000 dollars et que le chiffre définitif atteindrait peut-être 1 600 000 dollars. Il a été convenue entre le HCR et l'UNRWA que 25 p. 100 du produit de la vente seraient employés pour subvenir aux besoins des réfugiés de Palestine dans le Moyen-Orient et que 75 p. 100 serviraient à subvenir aux besoins des réfugiés qui se trouvent dans d'autres parties du monde et relèvent du mandat du Haut Commissaire ou de la mission de bons offices que l'Assemblée générale lui a confiée par la résolution 1388 (XIV). La part dont la gestion incomberait au HCR pourrait donc être de 1 200 000 dollars environ. Sur ce total, quelque 750 000 dollars représentent des contributions déjà dépensées conformément au voeu des donateurs. Le Haut Commissaire a présenté, dans le document soumis au Comité, des propositions globales pour l'allocation du solde des quelque 560 000 dollars restants. Un rapport détaillé sur l'utilisation de ces fonds sera présenté au Comité exécutif à sa septième session.

81. Un rapport complet sur le plan philatélique a été préparé et sera distribué aux membres du Comité aussitôt que certains détails d'ordre technique et financier auront été réglés.

82. Le Comité exécutif a pris note avec satisfaction des résultats du plan philatélique HCR/ UNRWA. Il a estimé, comme le Haut Commissaire, que le produit dont la gestion est confiée au Haut Commissariat devait être réparti sur le plan mondial, du fait même que le programme était mondial. Il a donc approuvé le plan de répartition du produit de la vente de timbres-poste revenant au HCR aux réfugiés relevant du HCR et à ceux à qui celui-ci peut porter secours, aux termes des résolutions de l'Assemblée générale concernant les bons offices du Haut commissaire. Ce plan constitue l'annexe du document A/AC.96/143.

SECTION V Assistance aux réfugiés d'Algérie au Maroc et en Tunisie

83. Le Comité a examiné le document A/AC.96/138, dans lequel le Haut Commissaire propose, pour l'opération commune de secours qui sera exécutée conjointement en 1962 par la Ligue des sociétés de la Croix-Rouge et le Haut Commissariat, un budget d'un montant de 8 331 500 dollars, dont environ 2 181 000 dollars à verser en espèces.

84. En présentant la question, le Haut Commissaire a informé le Comité que le Conseil des gouverneurs de la Ligue avait décidé à l'unanimité que la Ligue continuerait à participer à l'opération commune jusqu'au 30 juin 1962 au moins, tout en donnant à son président et à son secrétaire général les pouvoirs nécessaires pour prolonger l'opération en cas de besoin jusqu'à la réunion du Comité exécutif de la Ligue, qui doit se tenir en septembre 1962. Il est cependant entendu que la Ligue a demandé au Haut Commissariat des garanties financières pour assurer la continuité de l'opération commune. Grâce surtout à l'existence du Fonds extraordinaire, il a été possible de lui donner les garanties voulues.

85. Le Haut Commissaire a souligné le caractère purement humanitaire de l'opération qui a permis à 29 gouvernements de contribuer au programme depuis le 1er février 1959. Bien que les crédités nécessaires soient disponibles pour exécuter le programme jusqu'à la fin de 1961, il devra lancer un nouvel appel si ce programme devait se prolonger pendant toute l'année 1962. Il a déclaré attendre avec intérêt la prochaine conférence, qui se tiendra pendant l'Assemblée générale, et au cours de laquelle seront annoncées les contributions. Il a fit observer que, bien que la fin de l'opération, on l'espère du moins, ne soit pas trop éloigné, des plans ont été élaborés pour en assurer la continuation. Il faut aussi, dès maintenant, prendre des dispositions pour assurer le retour en bon ordre des réfugiés en Algérie.

86. Le Haut Commissaire a étalement porté à la connaissance du Comité un certain nombre de faits qui se sont produits récemment et risquent d'avoir des répercussions très importantes sur l'opération. Parmi les 132 000 réfugiés immatriculés au Maroc se trouvent environ 58 000 personne enregistrées comme ressortissants marocains. En outre, le paiement des frais de transport des approvisionnements de secours et des frais connexes au Maroc est mis en question. A l'origine, le Gouvernement marocain avait accepté d'en assumer la responsabilité, ce qui était indispensable pour assurer la continuité des opérations. Un autre problème résulte du fait que la Gouvernement tunisien a des difficultés à profiter de l'offre généreuse faite par le Gouvernement des Etats-Unis, qui a proposé de mettre à la disposition du Gouvernement tunisien des approvisionnements d'huile comestible qui seraient destinés aux réfugiés et pour lesquels aucune dépense en espèces n'est prévue dans le budget de 1962. Le Haut Commissaire espère que ces problèmes seront résolus de manière satisfaisant.

87. M. Henrik Beer, secrétaire général de la Ligue des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, a confirmé la déclaration du Haut Commissaire selon laquelle la Ligue continuera de participer à l'opération commune, à condition que les contributions nécessaires soient versées de source gouvernementale. De son côté, la Ligue a fait appel à ses sociétés nationale (Croix-Rouge, Croissant-Rouge, Lion et Soleil-Rouges), en leur demandant d'appuyer l'action du Conseil des gouverneurs pour intensifier le versement de dons en espèces et en nature, et permettre ainsi de continuer à apporter la même assistance à près de 300 000 réfugiés dépourvus de moyens de subsistance qui ont trouvé asile au Maroc et en Tunisie.

88. Le représentant de la Tunisie a informé le Comité que son gouvernement avait versé en 1960 une contribution de 20 000 dinars (47 500 dollars des Etats-Unis) pour le transport des approvisionnements de secours destinés aux réfugiés. Si l'importation d'huile comestible est difficile, c'est qu'elle pose un problème pour l'économie tunisienne du fait que la production d'huile d'olive est pour elle d'une importance capitale. Le représentant de la Tunisie a souligné que les strict minimum vital et il a fait appel aux gouvernements et aux institutions bénévoles qui ont contribué au succès de l'opération commune en leur demandant de ne pas ralentir leur magnifique effort jusqu'à ce que le problème ait été résolu de façon définitive par le retour des réfugiés en Algérie. Il a également fait ressortir qu'il faudrait étudier très soigneusement les plans pour le rapatriement en bon ordre des réfugiés et leur réadaptation à une vie normale et qu'il serait peut-être nécessaire d'augmenter les crédits prévus à cette fin dans le projet de budget.

89. Le représentant des Etats-Unis a dit qu'en raison des difficultés rencontrées par le Gouvernement tunisien en ce qui concerne l'importation d'huile comestible le gouvernement des Etats-Unis s'est offert à envoyer du blé au lieu de l'huile, que l'on se procurerait en Tunisie même pour les réfugiés. Faisant observer que son gouvernement, au cours des 10 derniers mois, a déjà versé une contribution d'environ 6 millions de dollars en espèces et en nature pour les réfugiés au Maroc et en Tunisie, il a exprimé l'espoir que les négociations menées avec le Gouvernement tunisien pour approvisionner les réfugiés en huile par ce moyen seraient couronnées de succès.

90. Le représentant du Royaume-Uni a annoncé que le « plafond raisonnable » de la contribution de 10 p. 100 que sa délégation avait annoncée à la cinquième session avait été fixée à 30 000 livres sterling (84 000 dollars), de sorte que la contribution du Royaume-Uni dépasserait de beaucoup les 55 000 dollars mentionnés dans le document de séance n° 1.

91. Au cours de la discussion qui a suivi, les nouvelles contributions ci-après ont été annoncées :

a) Une somme de 100 000 couronnes danoises (14 478 dollars) versée par le Gouvernement danois, pour l'assistance aux réfugiés d'Algérie au Maroc et en Tunisie;

b) Une contribution de 200 000 couronnes suédoises (38 662 dollars) du Gouvernement suédois, s'ajoutant à la participation des organisations bénévoles suédoises à l'opération commune;

c) Une contribution en nature annoncée par l'observateur de l'Ordre souverain de Malte.

Avec les contributions annoncées au HCR depuis la cinquième session du Comité par les Gouvernements du Cambodge, de la France, de la Grèce, de l'Inde, du Laos, du Libéria, de la Norvège, des Pays-Bas, de la République fédérale d'Allemagne, du Sierra Leone, de la Suisse et du Venezuela, le total des fonds versés, annoncés ou promis par les gouvernements pour le programme d'assistance en 1961 s'élève ainsi à 1 498 648 dollars.

92. Le représentant de la Yougoslavie a rappelé les contributions déjà fournies par son pays pour l'assistance aux réfugiés d'Algérie et la campagne lancée en Yougoslavie par la Société pour la protection de l'enfance, grâce à laquelle on a recueilli 189 millions de dinars, qui serviront notamment à acheter des vêtements et des chaussures pour les enfants réfugiés d'Algérie.

93. Le Président a déclaré que l'intérêt manifesté par les membres du Comité serait d'un appui précieux pour le Haut Commissaire et la Ligue des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge dans la tâche qu'ils poursuivent conformément aux résolutions de l'Assemblée générale. Au nom du Comité, il a exprimé l'espoir sincère que, selon la pratique habituelle, les questions en en suspens mentionnées dans la déclaration du Haut Commissaire seraient réglées entre le haut Commissariat et les gouvernements intéressés pour le plus grand bien des milliers de réfugiés en cause.

94. Après avoir examiné le document A/AC.96/138, le Comité exécutif a noté avec satisfaction les progrès réalisés dans l'opération menée conjointement par le Haut Commissariat et la Ligue des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge pour venir en aide aux réfugiés d'Algérie au Maroc et en Tunisie, et il a reconnu qu'il était indispensable que le programme continue pour le moment. Il a exprimé sa reconnaissance à la Ligue des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge pour la décision qu'elle a prise de continuer à participer à l'opération commune, il a approuvé le budget d'exécution pour la période comprise entre le 1er janvier 1962 et le 31 décembre 1962, que le Haut Commissaire lui avait présenté dans le document A/AC.96/138, budget qui s'élève au total à 8 331 500 dollars, dont environ 2 181 000 dollars en espèces et 6 150 500 dollars en nature.

SECTION VI Rapport sur l'utilisation du Fonds extraordinaire

95. Le Comité a examiné une note sur l'utilisation du Fonds extraordinaire (A/AC.96/136), dans laquelle le Haut Commissaire signalait que le solde disponible s'élevait à 347 477 dollars. Il rappelait également que, depuis la création du Fonds, en 1958, jusqu'à la fin de 1950, 9 000 dollars avaient été alloués aux réfugiés victimes du désastre d'Agadir. Depuis le début de 1961, 10 000 dollars ont été attribués pour les réfugié se trouvant au Cambodge et 100 000 dollars pour les réfugiés angolais au Congo; sur cette somme, un montant de 25 000 dollars a dû être déboursé jusqu'ici. Bien que le Fonds ait été utilisé parcimonieusement, il représente plus qu'une modeste réserve. Il s'est révélé d'une grande utilité en permettant au Haut Commissariat d'accorder sans délai une aide financière limitée lorsque se sont présentés des problèmes urgents en matière de réfugiés. En parant ainsi au plus pressé, on a pu souvent empêcher la situation d'empirer. En outre, l'existence même du Fonds a permis à plusieurs reprises au Haut Commissariat d'aider à résoudre un problème urgent de réfugiés sans puiser effectivement dans le Fonds. Dans quelques-uns de ces cas, le Fonds a joué le rôle d'une pompe d'amorçage déclenchant des réactions favorables dans d'autres secteurs, en d'autres occasions par exemple dans le cas du programme de secours aux réfugiés d'Algérie au Maroc et en Tunisie, il a permis au Haut Commissaire de donner les garanties financières dont dépendait la continuation de l'opération commune.

96. Le Fonds extraordinaire apparaît donc comme un instrument indispensable au Haut Commissariat pour poursuivre sa tâche. D'entretiens que le Haut Commissaire a eus avec divers gouvernements au sujet de nouveaux problèmes de réfugiés, il ressort aussi que, sans un tel instrument, le Haut Commissaire n'aurait pu s'acquitter convenablement des obligations que lui imposaient à la fois son mandat et les résolutions adoptées par l'Assemblée générale concernant les bons offices (1388 (XIV) et 1499 (XV)).

97. Le Haut Commissaire se propose de mentionner la question du Fonds extraordinaire au cours du prochain examen, par la Troisième Commission de l'Assemblée générale, les problèmes de réfugiés qui relèvent du Haut Commissariat. Il a exprimé l'espoir que la Troisième Commission, en interprétant la résolution 1166 (XII) qui a créé le Fonds, tiendrait compte des éléments d'ordre matériel et juridique qui ont inspiré les résolutions susmentionnés relatives aux bons offices.

98. Le représentant du Canada a exprimé le vif intérêt avec lequel sa délégation avait pris connaissance des indications que le Haut Commissaire venait de donner sur l'utilisation du Fonds extraordinaire. Il a tenu à appeler l'attention du Comité sur les directives générales adoptées par le Comité exécutif du FNUR dans les documents A/AC.79/120 et 124 (en exécution de la résolution 1166 (XII) de l'Assemblée générale), qui autorisaient le Haut Commissaire à accorder une aide financière transitoire prélevée sur le Fonds extraordinaire en attendant que le Comité puisse agir et l'invitaient à rendre compte à chaque session de la façon dont il avait utilisé le Fonds. Il lui semblait qu'en adoptant ces directives le Comité songeait surtout à l'opportunité de consultations entre le Haut Commissaire et le Comité exécutif sur l'utilisation du Fonds, et il a suggéré que le Haut Commissaire s'efforce autant que possible de consulter, officiellement ou non, le Comité exécutif à ce sujet.

99. Le représentant du Royaume-Uni a approuvé, dans ses grandes lignes, l'idée du représentant du Canada selon laquelle il serait souhaitable qu'il y ait une forme quelconque de consultations entre le Haut Commissaire et le Comité exécutif avant que des prélèvement importants ne soient effectués sur le Fonds extraordinaire.

100. Au cours de la discussion qui a suivi, tous les représentant qui ont pris la parole ont approuvé, d'une façon générale, l'usage que le Haut Commissaire avait fait du Fonds extraordinaire.

101. Le représentant de l'Australie, tout en partageant cet avis, a déclaré qu'il ne pouvait prendre, au nom de son gouvernement, l'engagement de principe d'accepter que le Fonds extraordinaire serve à venir en aide aux réfugiés qui ne relèvent pas du mandat du Haut Commissaire.

102. Les représentants de la Belgique, des Etats-Unis, de la Grèce, de la Norvège et des Pays-Bas ont déclaré approuver les considérations de principe énoncées par le Haut Commissaire concernant l'emploi qu'il convenait de faire du Fonds extraordinaire pour venir en aide aux réfugiés. Ces représentants ont été également d'avis qu'il serait bon de laisser au Haut Commissaire une liberté d'action suffisante dans l'utilisation du Fonds.

103. La délégation des Pays-Bas et quelques autres ont été d'avis de laisser toute latitude au Haut Commissaire, qui aurait recours au Fonds extraordinaire conformément aux directives générales adoptées par le Comité et que tirerait le meilleur parti des ressources du Fonds à un moment donné et compte tenu des circonstances.

104. Le Comité a pris acte du rapport sur l'utilisation du Fonds extraordinaire (A/AC.96/136). De nombreuses délégations ont exprimé l'avis qu'il convenait de laisser au Haut commissaire le soin de décider dans quelle mesure de consultations étaient nécessaires lorsque se présentait une situation qui, de l'avis du Haut Commissaire, exigeait le recours au Fonds extraordinaire, sans toutefois que ces consultations aient pour effet de retarder les dispositions à prendre.

SECTION VII Commémoration du centenaire de Fridtjof Nansen

105. Le représentant du Haut Commissaire a mis le Comité au courant des dispositions prises pour donner suite à la requête que celui-ci avait formulée à sa cinquième session, lorsqu'il avait demandé au Haut Commissaire de veiller à ce que le centième anniversaire de la naissance de Fridtjof Nansen soit dûment commémoré le 10 octobre 1961. Il a donné un aperçu des mesures que le Haut Commissariat avait prises et de la réaction que cette commémoration avait suscitée dans le monde entier. L'événement a inspirée de nombreux articles de journaux, ainsi que nombres d'émissions radiodiffusées et télévisées sur Nansen et son oeuvre. On trouvera une relation détaillée de cette déclaration dans le compte rendu de la 54e séance.

106. La représentante des Pays-Bas a remercié le Haut Commissaire et son personnel de la manière dont ils avaient répondu à la requête du Comité qui leur avait demandé d'encourager la commémoration du centenaire. Le Gouvernement néerlandais a été particulièrement satisfait de voir attribuer à S. M. le roi Olav V de Norvège la médaille Nansen pour 1961. La représentant des Pays-Bas s'est déclarée convaincue que la commémoration du centenaire avait servi à main tenir dans le monde l'intérêt pour le problème des réfugiés et elle a estimé qu'il fallait féliciter le peuple norvégien de suivre l'exemple donné par Nansen, que était un symbole d'espérance pour les réfugiés.

107. Le Haut Commissaire a exprimé sa gratitude au Comité et à la délégation néerlandaise, dont l'initiative avait abouti à la commémoration du centenaire de Fridtjof Nansen. Ce geste a permis à la communauté internationale de mieux se pénétrer de son idéal humanitaire et de mieux mesurer la tâche qui l'attend encore.

108. Le représentant de la Norvège a exprimé les sincères remerciements de son gouvernement à la délégation néerlandaise pour son initiative et il a félicité le Haut Commissariat des mesures qu'il a prises pour encourager la commémoration du centenaire de Fridtjof Nansen dans le monde entier.

ANNEXE Exposé liminaire du Haut Commissaire à la sixième session du Comité exécutif du programme

Je me suis efforcé, au cours de la précédente session du Comité exécutif, de définir l'attitude qui me paraissait devoir être adoptée par cet office dans les circonstances présentes. C'est, je le rappelle, à la session du printemps prochain que je soumettrai au Comité exécutif un plan d'ensemble en vue de la liquidation des grands programmes d'aide aux « anciens réfugiés ». Le comité a en effet lui-même décide, vous le savez, de tenir au printemps sa session principale, la session d'automne étant essentiellement consacrée à l'examen des programmes détaillés d'assistance pour l'année suivante. Je voudrais néanmoins, si vous le permettez, Monsieur le Président, dresser en quelques mots un bilan rapide des progrès réalisés depuis le mois de juin dans les divers domaines d'activité du Haut Commissariat, en ce qui concerne tout d'abord les anciens réfugiés. Puis les nouveaux problèmes sur lesquels l'attention de mon office a été appelée au cours de cette même période.

Voyons d'abord, si vous le voulez bien, où nous en sommes en ce qui concerne la mise en oeuvre des grands programmes d'aide à ceux que j'appellerai les « anciens réfugiés », par opposition aux nouveaux réfugiés, dont l'existence résulte d'événements plus récents.

Selon la décision prise par le Comité exécutif lors de sa cinquième session, il n'est pas présenté à la présente session de rapport général sur l'état d'avancement des programmes courants d'assistance matérielle et juridique. Un rapport annuel relatant la situation au 31 décembre prochain sera en effet présenté au Comité à sa session de printemps. J'aimerais néanmoins indiquer au comité que le nombre des réfugiés pouvant être considérés comme établis d'une manière durable grâce à l'assistance qu'ils ont reçu du Haut Commissariat a augmenté durant le premier semestre de 1961, de 5 500 personnes environ, portant le nombre total des réfugiés établis à ce jour à plus de 51 700. Ces chiffres témoignent d'une augmentation sensible par rapport aux résultats obtenus au cours des semestres précédents. Cette amélioration est, dans une large mesure, le résultat de l'apport exceptionnel de l'Année mondiale du réfugié et des efforts accrus des gouvernements, des organismes publics et des institutions bénévoles qui participent à l'exécution du programme du Haut Commissariat. Le programme d'évacuation des camps continue lui-même de progresser de manière satisfaisante et pratiquement conforme aux prévisions établies. Le nombre de réfugiés bénéficiant de ce programme qui ont pu quitter définitivement les camps s'est élevé, au cours du premier semestre de 1961, à 2 330, ramenant ainsi le nombre de réfugiés vivant encore dans les camps au 30 juin 1961 et ayant droit de bénéficier de ce programme à 8 360. Ce chiffre comprend notamment 6 860 réfugiés en Allemagne, 1 100 en Autriche et 380 en Italie. Au cours de cette même période, 7 camps ont été fermés, dont 6 en Autriche, un en Allemagne et un en Grèce.

Dans le cadre du programme courant pour l'année 1961, 100 nouveaux projets, auxquels le Haut Commissariat contribue pour un montant de 1 800 000 dollars, ont pu être mis en oeuvre jusqu'à la fin du mois d'octobre. Le problème qui se pose maintenant à nous est celui du déficit budgétaire pour le programme de l'année en cours. Le montant total des contributions gouvernementales ou privées actuellement versées ou promises au Haut Commissariat pour le financement du programme ordinaire de 1961 s'élève en effet à ce jour à 3 534 814 dollars, ce qui, par rapport à l'objectif de 6 millions de dollars, représente un déficit de 2 465 186 dollars. J'espère néanmoins que grâce aux contributions attendues au cours des deux prochains mois, grâce aussi à des recettes diverses (surplus, intérêts, partie du produit de la vente de timbres-poste pendant l'Année mondiale du réfugié), le montant total des fonds disponibles pour le financement de ce programme se montera approximativement à 5 400 000 dollars, ramenant ainsi le déficit à 600 000 dollars environ. Comme il est prévu d'autre part que certaines parties du programme ne seront pas immédiatement mises en oeuvre, on peut raisonnablement escompter que le financement de toute la fraction du programme pour 1961 qui doit être mise à exécution pourra être assuré d'ici la fin de cette année.

La priorité accordée au programme d'évacuation des camps a quelque peu retardé la mise en oeuvre du programme d'assistance matérielle pour les réfugiés non établis vivant hors des camps. Lorsque sera achevée la mise en oeuvre du programme d'assistance matérielle pour l'année 1962 et les années antérieures, un grand pas aura cependant été fait vers la solution de ce problème. En fait, on peut même prévoir que le programme pour 1962 sera le dernier programme important pour l'Allemagne. En Grèce, en Italie et en Turquie, ce programme représente la deuxième tranche du plan d'ensemble visant l'établissement de tous les réfugiés non établis. En France, par contre, la tâche demeure un peu plus ample, dans la mesure même où le problème a été abordé plus tardivement et avec des moyens plus limités.

Parallèlement à l'action ainsi menée dans des pays où les objectifs que nous nous sommes assignés sont pratiquement sur le point d'être atteints, mon office a pu tourner son attention vers d'autres pays où se posent également des problèmes, souvent aigus, concernant également d'anciens réfugiés. Je vise ici notamment certains pays du Moyen-Orient, pour lesquels un plan d'ensemble a été mis à l'étude, en étroite collaboration avec le Comité international pour les migrations européennes, le Programme des Etats-Unis pour l'aide aux fugitifs et les organisations bénévoles. Il existe d'autre part, en Amérique latine, un nombre relativement important de réfugiés qui, expatriés à la suite de la première guerre mondiale, atteignent maintenant l'âge de 60 ou 70 ans, et se trouvent parfois dans le plus extrême dénuement. En Espagne aussi, un problème se pose qui est actuellement à l'étude.

Lors de sa cinquième session, le Comité exécutif a adopté, on s'en souvient, des règles assez rigides en ce qui concerne les contributions d'appoint à obtenir de sources extérieures à l'Organisation des Nations Unies. Conformément à cette décision, des négociations ont été menées avec les gouvernements des pays intéressés. Il m'est agréable de dire que ces négociations ont été dans l'ensemble couronnées de succès en ce qui concerne notamment la France, la Grèce et l'Italie. Pour ce qui est du programme en Autriche, les démarches, les démarches se poursuivent, et je pense pouvoir augurer de leurs suites favorables.

Il subsiste, on le sait, dans certains pays, un grave problème de logement, qui affecte en particulier les réfugiés, handicapés ou non. Selon le voeu exprimé en juin dernier par le comité après qu'il eut pris connaissance avec intérêt de l'étude préliminaire effectuée par M. Seip, mon office poursuit l'examen de cette question. J'espère que le Comité pourra être ultérieurement appelé à en délibérer de nouveau, sur des bases plus concrètes.

L'émigration, on l'a dit déjà maintes fois à cette table, constitue l'une des solutions les plus généralement souhaitées par les réfugiés à la recherche des assises nouvelles sur lesquelles ils pourront rebâtir leur existence. Les activités du Haut Commissariat dans ce domaine s'exercent, vous le savez, en corrélation étroite avec celles du Comité intergouvernemental pour les migrations européennes chargé plus précisément du transport des réfugiés à leur lieu de destination. Je ne dispose pas de chiffres précis relatifs au nombre de réfugiés qui ont pu émigrer depuis la précédente session du Comité; mais je puis vous dire que nous n'avons pas, et que nous n'entendons pas réduire nos efforts dans ce secteur essentiel, qui conditionne très largement, en fait, la non-réapparition du problème né de l'accumulation des réfugiés dans des camps.

Le Comité appréciera certainement à cet égard, Monsieur le Président, les informations fournies par la délégation canadienne au sujet de l'admission au Canada de réfugiés tuberculeux, informations qui figurent dans le document A/AC.96/Inf.4. Le rappel des chiffres concernant le nombre de réfugiés tuberculeux ainsi réinstallés au Canada, soit 325 malades auxquels s'ajoutent 501 membres de leur famille, représentant au total 826 personnes, est à coup sûr extrêmement réconfortant. Il l'est d'autant plus que nous savons des autorités canadiennes elles-mêmes que la réinstallation de ces réfugiés et leur intégration dans l'économie du pays n'ont présenté aucune difficulté particulière et qu'elles se sont effectuées au contraire dans des conditions beaucoup plus rapides et satisfaisantes que l'on eût pu l'escompter. Conjugué avec l'action du même ordre entreprise par le Gouvernement suédois, ce programme, pour peu qu'il se continue, devrait permettre de résoudre complètement, et dans un avenir prochain, le problème que pose l'existence de réfugiés tuberculeux non installés.

En relation avec le problème des réfugiés handicapés, qui, vous le savez, est pour le Haut Commissariat l'un des plus complexes et délicats à résoudre, je voudrais signaler que l'enquête systématique entreprise en Italie avec le concours du Dr Jensen, dont les services nous ont été aimablement prêtés par le Gouvernement australien, se poursuit à l'heure actuelle, et est sur le pont d'être bientôt achevée. Jointe à celle qui est menée parallèlement en Autriche, cette enquête facilitera, j'en suis sûr, la recherche de solutions convenables pour des réfugiés souffrant de handicaps particulièrement graves qui ont, jusqu'à présent, fait obstacle à leur réinstallation sous une forme ou sous une autre.

Je pense, Monsieur le Président, que le Comité me permettra, puisque je viens de faire allusion à l'esprit coopératif dont à bien voulu témoigner en la circonstance le Gouvernement australien, de rendre ici un hommage particulier à l'un des hommes qui, au sein de ce gouvernement, ont pris une part des plus actives à l'élaboration d'une politique d'immigration adaptée aux besoins des réfugiés. Je veux parler de sir Tasman Heyes, qui occupait jusqu'à ces derniers jour les importantes fonctions de Secretary of the Commonwealth Department of Immigration à Canberra, et qui vient d'être admis à faire valoir ses droits à la retraite. J'ai pu apprécier personnellement sa compréhension vraiment très humaine des problèmes des réfugiés, et je sais les efforts qu'il n'a cessé de déployer pour venir à bout des difficultés auxquelles se heurtait l'adaptation des critères habituels d'émigration aux impératifs particuliers résultant de la situation des réfugiés. Ce sera pour moi l'occasion de rappeler, Monsieur le Président, que seuls le maintien et le développement de la coopération qui s'est instaurée entre cet office et les principaux pays d'immigration permettront de résoudre certains des problèmes qui ne le sont pas encore, notamment celui des réfugiés handicapés, et d'éviter que ces problèmes ne réapparaissent, avec une même acuité, dans un avenir plus ou moins proche.

Avant de clore le chapitre de l'émigration, je voudrais mentionner que, depuis l'entrée en vigueur de la Public Law 86-648, 7 264 réfugiés se trouvant en Allemagne, en Autriche, en Belgique, en France ou en Grèce avaient fait l'objet à la date du 30 juin dernier d'une décision favorable pour l'admission aux Etats-Unis, et que 2 600 d'entre eux étaient arrivés déjà dans ce pays. Il m'est inutile de souligner, je pense, les heureux effets de cette législation et la part importante qui lui revient dans l'action entreprise en vue de réduire le nombre des réfugiés non installés se trouvant en Europe.

En ce qui concerne enfin l'opération d'Extrême-Orient, la situation, ainsi que vous pourrez en juger par le document qui vous est présenté, a relativement peu évolué depuis le mois de juin dernier. Il reste que le problème est réduit maintenant à des proportions telles qu'une issue prochaine et définitive pourrait être envisagée, si ces réfugiés ne se heurtaient présentement aux difficultés que vous savez pour quitter le territoire de la Chine continentale.

Je ne voudrais pas en terminer avec ce chapitre à la réinstallation sans dire un mot au Comité d'une opération qui est actuellement en cours et que tous les délégués ici présents accueilleront, j'en suis sûr, avec une vive satisfaction, Grâce à la générosité du gouvernement belge, qui a consenti à accueillir sur son territoire 400 réfugiés se trouvant actuellement au camp de Gerovo en Yougoslavie, il a été possible de conclure avec le Gouvernement yougoslave un accord aux termes duquel ce camp cessera à l'avenir d'être utilisé pour l'hébergement des réfugiés. Les autorités yougoslaves ont accepté d'évacuer, dès le départ pour la Belgique de ce groupe de réfugiés, ceux qui y sont en surnombre, soit environ 90 personnes. Elles ont tenu néanmoins à se réserver en principe la possibilité de rouvrir ce camp dans l'hypothèse où elles auraient à faire face à un afflux important de nouveaux réfugiés avant qu'il n'ait été possible de mener à bien la construction envisagée d'un nouveau centre d'accueil à proximité de Belgrade, construction pour laquelle les autorités yougoslaves souhaiteraient obtenir un concours financier par l'entremise du Haut Commissariat. Aucun effort ne sera bien entendu négligé dans l'intervalle en vue de faciliter la réinstallation de ces 90 réfugiés, qui désirent également émigrer. Il y a lieu d'espérer notamment qu'un certain nombre d'entre eux pourront rejoindre en France ceux de leurs compatriotes qui y ont été admis déjà grâce à la traditionnelle hospitalité de ce pays.

Je suis heureux de même, Monsieur le Président, de pouvoir faire part au Comité des importants progrès réalisés dans le domaine de la protection des réfugiés. La Convention du 28 juillet 951 tout d'abord est entrée récemment en application en Colombie, et ce sera bientôt le cas aussi en Turquie et en Argentine, pays qui ont déjà ratifié la Convention, seul restant à effectuer le dépôt formel des instruments de ratification. Le Niger, d'autre part, a déclaré qu'il se considère comme lié par la Convention. Vingt-neuf Etats sont ainsi parties à la Convention, non compris la Turquie et l'Argentine. Un certain nombre d'autres pays envisagent en outre d'y adhérer à leur tour.

L'Arrangement relatif aux marins réfugiés a pour sa part été ratifié récemment par la République fédérale d'Allemagne, ce qui porte à huit le nombre des pays signataires de cet accord, qui entrera en vigueur le 27 décembre prochain.

La République fédérale d'Allemagne a de même adhéré à l'Accord européen sur l'abolition des visas, ce qui porte à huit le nombre des pays parties audit accord, soit la Belgique, le Danemark, la France, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Norvège, la Suède et la République fédérale d'Allemagne.

Toujours dans le cadre européen, je signalerai également que l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe a adopté le 27 décembre dernier une résolution invitant ses membres à intervenir auprès de leurs gouvernements et de leurs parlements respectifs pour que les réfugiés résidant régulièrement sur le territoire des parties contractantes soient admis au bénéfice des accords et conventions passés dans le cadre de l'intégration européenne. Cet appel, je l'espère, sera entendu par tous les pays en cause.

Après de longues délibérations auxquelles mon office a pris une part active, les Nations Unies ont adopté enfin le 29 août 1961 une Convention pour la réduction des cas d'apatride Cette convention a été signée déjà par Israël, les Pays-Bas et le Royaume-Uni. Son but est essentiellement de permettre à des enfants qui eussent été normalement apatrides d'acquérir une nationalité. Les dispositions de cette convention se réfèrent aux apatrides de jure, mais la conférence a adopté une recommandation aux termes de laquelle les personnes considérées comme apatrides de facto devraient être traitées de manière identique afin qu'il leur soit permis également d'acquérir une nouvelle nationalité. Des informations détaillées sont données à ce sujet dans le document A/AC.96/INF.5.

En ce qui concerne l'accord passé avec la République fédérale d'Allemagne pour l'indemnisation des réfugiés qui, en raison de leur nationalité, ont été victimes du nazisme, plus de 11 000 demandes ont été reçues à ce jour par la section compétente du HCR. La plupart émanent de réfugiés d'origine polonaise résidant actuellement aux Etats-Unis, en France ou en Allemagne. Des décisions positives ont été prises pour plus de 300 d'entre eux, le total des sommes effectivement versées s'élevant à ce jour à 57 000 dollars.

Tels sont brièvement résumés, Monsieur le Président, les principaux événements qui se sont produits depuis le mois de juin dernier dans les secteurs d'activités habituels de cet office. D'autres événements intéressants et importants ont également marqué cette période dans un autre domaine qui a trait à de nouvelles situations de réfugiés. Avant d'aborder celles de ces situations qui ont été le plus récemment signalées à notre attention, je voudrais dire un mot de notre opération en Afrique du Nord, sur laquelle j'aurai d'ailleurs l'occasion de revenir plus longuement à propos du point 5 de l'ordre du jour. Le fait marquant ici a été la décision prise par la Ligue des sociétés de la Croix-Rouge de continuer à coopérer avec le Haut Commissariat pour la mise en oeuvre du programme d'assistance matérielle destiné aux réfugiés d'Algérie en Tunisie et au Maroc. Le Comité sera certainement d'accord avec moi, Monsieur le Président, pour se féliciter de cette décision et pour remercier chaleureusement la Ligue de son précieux concours, qui est évidement pour nous d'une valeur inappréciable.

J'ai opposé il y a un instant les nouveaux problèmes de réfugiés à ceux qui concernent les anciens réfugiés. Les raisons de cette distinction ne sont pas seulement d'ordre chronologique, elles se réfèrent aussi à la nature même des problèmes soulevés et à la nature de l'intervention qui est en conséquence demandée au Haut Commissariat. Au moment en effet où les grands programmes d'aide aux réfugiés européens sont en voie d'achèvement, la protection juridique telle que l'a conçue et élaborée le statut du Haut Commissariat tend à reprendre la première place dans l'ordre de nos préoccupations à l'égard de ces réfugiés. Il est de fait, par contre, que les nouveaux depuis un certain temps posent essentiellement, dans leur réalité présente, un problème d'assistance matérielle et non de protection juridique. On pourrait dès lors être tenté d'établir un parallèle entre le fait historique que constitue l'apparition de nouveaux groupes de réfugiés dans des parties du monde où le Haut Commissariat n'avait pas eu jusqu'à présent à intervenir, et l'évolution récente qui s'est traduite, dans le domaine des activités du Haut Commissariat, par d'adoption des résolutions 1388 (XIV) et 1499 (XV) de l'Assemblée générale, aux termes desquelles une aide matérielle peut être apportée, par l'intermédiaire de cet office, à des réfugiés ne relevant pas normalement de son mandat. Je tiens au contraire à souligner, Monsieur le Président, qu'il ne saurait y avoir de correspondance absolue entre les termes de cette double évolution, qui se situe à la fois sur le terrain des faits et sur le plan du droit, ni de lien nécessaire et exclusif entre le mandat et les anciens réfugiés d'une part, les bons offices et les nouveaux réfugiés d'autre part. Ce qui importe, par contre, est que l'action de cet office soit constamment adaptée aux besoins à satisfaire. Cette souplesse dans l'action qui lui est indispensable, il a tient maintenant des résolutions susmentionnées, qui lui permettent d'intervenir dans des situations et d'une manière où il n'eût pas été autorisé à le faire, sauf décision expresse de l'Assemblée. La dualité des situations et des préoccupations d'ordre historique ou juridique à laquelle je faisais allusion tout à l'heure peut et doit ainsi se résoudre en une unité de doctrine et d'action, inspirée du seul intérêt des préoccupations d'ordre historique ou juridique à laquelle je faisais allusion tout à l'heure peut et doit ainsi se résoudre en une unité de doctrine et d'action, inspirée du seul intérêt des réfugiés eux-mêmes.

C'est dans cet esprit donc, Monsieur le Président, que j'ai abordé l'examen des nouveaux problèmes de réfugiés qui ont été soumis à mon attention depuis la précédente session du comité, et dont je voudrais maintenant dire un mot. C'est en tenant compte aussi de ces considérations que j'ai été amené notamment à faire appel au Fonds d'urgence pour satisfaire à des besoins immédiats en même temps que très limités, et pour lesquels un appel spécial à la communauté internationale n'eût été ni justifié ni conforme à l'urgence de la situation à laquelle il convenait de faire face. Je reviendrai d'ailleurs sur ce point à propos du document relatif à l'utilisation du Fonds extraordinaire.

J'ai déjà rendu compte au Comité, lors de sa cinquième session, de la démarche dont j'avais été l'objet de la part du Gouvernement royal du Cambodge au sujet de réfugiés venus chercher asile sur son territoire. Après qu'une enquête eut été effectuée sur place par l'un de mes collaborateurs, j'avais offert mes bons offices au Gouvernement du Cambodge pour l'aider éventuellement à faire face à ce problème. J'avais en même temps mis à la disposition du Gouvernement du Cambodge, par prélèvement sur le Fonds extraordinaire, une somme équivalant à 10 000 dollars, en tant que contribution aux frais exceptionnels qu'entraîne l'afflux des réfugiés au Cambodge. Depuis la cinquième session, le Gouvernement du Cambodge m'a informé à plusieurs reprise d'un nouvel afflux de réfugiés sur son territoire et, dans une lettre récente, m'a de nouveau demandé une aide plus substantielle que celle déjà mise à sa disposition. Le Haut Commissariat reste en contact avec les représentants du Gouvernement cambodgien à ce sujet.

Le Haut Commissariat a continué de suivre les problèmes relatifs aux réfugiés du Tibet. Nous avons été en mesure de recevoir des sommes relativement importantes à l'intention des réfugiés tibétains au Népal et avons mis ces fonds à la disposition du Comité international de la Croix-Rouge, qui coopère avec le Gouvernement népalais pour la mise en oeuvre d'un programme de secours et de réinstallation en faveur des réfugiés tibétains.

Par l'intermédiaire du secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, le Gouvernement du Laos m'a fait part également de ses préoccupations au sujet d'environ 50 000 réfugiés laotiens qui, par suite des circonstances, ont dû abandonner leur foyer, et dont 30 000 environ auraient besoin d'assistance. Des conversations échangées avec le Comité international de la Croix-Rouge et son représentant local, il est résulté néanmoins que la majorité de ces réfugiés se trouvaient concentrés dans des zones difficilement accessibles du fait des événements actuels. Compte tenu de ces circonstances, il est apparu en outre que le Comité international de la Croix-Rouge était, au moins pour l'instant, l'organisation la plus qualifiée pour apporter une aide effective à ces réfugiés, auxquels le Gouvernement du Laos s'efforce lui-même de fournir l'assistance dont il dispose.

Après avoir lancé en mai dernier un premier appel aux Nations Unies à propos du problème suscité par l'arrivée massive de réfugiés en provenance de l'Angola, le Gouvernement de la République du Congo m'a demandé de m'intéresser au sort de ces réfugiés. Il s'agit là cette fois d'un problème d'une assez grande ampleur, puisque, selon les données fournies par la Ligue des sociétés de la Croix-Rouge qui coordonne les opérations d'assistance en faveur de ces réfugiés, le nombre de ceux-ci s'élevait, au commencement d'octobre, à près de 140 000 personnes comprenant une forte proportion de femmes et d'enfants. Les services des nations Unies au Congo ont pu mettre immédiatement à la disposition de la Ligue les stocks de vivres nécessaires pour subvenir aux besoins immédiats de ces réfugiés. La Ligue m'ayant à un moment donné fait part néanmoins d'un besoin urgent de crédits pour l'achat des nouveaux véhicules indispensables au transport des vivres destinées à ces réfugiés, je l'ai aussitôt informée de ma décision de l'aider à combler cette lacune en mettant à sa disposition une somme de 25 000 dollars prélevée sur le Fonds extraordinaire. J'ai alors estimé tuile, afin de parer à toute éventualité, de réserver sur ce même fonds une somme complémentaire de 75 000 dollars pour le cas où de nouveaux besoins très urgents viendraient à se manifester dans un avenir prochain.

Parallèlement à cette oeuvre d'assistance immédiate, menée conjointement avec la Croix-Rouge congolaise et deux agences bénévoles qui oeuvraient déjà dans ce pays, la Ligue, en plein accord avec les autorités congolaises et en étroite collaboration avec les autorités locales, a mis sur pied un plan d'intégration, au moins provisoire, de ces réfugiés. Des terres vacantes leur sont distribuées, en même temps que les outils et les semences nécessaires. Cette action constructive, et qui tend à mettre un terme dès que possible aux distributions de vivres, se poursuit à l'heure actuelle. La Ligue, ainsi d'ailleurs que la délégation des Nations Unies au Congo, estime en conséquence qu'au mois de janvier prochain la très grande majorité de ces réfugiés seront en mesure d'assurer leur propre subsistance. Leur intégration sur place est en effet facilitée par le fait que les réfugiés en question appartiennent à la même tribu que les habitants des régions où ils ont trouvé refuge. C'est ainsi qu'aucun problème sérieux d'hébergement ne s'est posé, la population locale ayant accueilli dans ses propres demeures les réfugiés, au fur et à mesure de leur arrivée. Deux de mes collaborateurs se sont rendus récemment à Léopoldville afin d'y prendre contact avec le gouvernement de la République du Congo et les autorités de l'ONUC, et d'y examiner les modalités d'une intervention éventuelle du HCR, pour autant que celle-ci s'avère nécessaire. J'ai décidé, à la suite de cette visite, d'envoyer sur place un chargé de mission, dont la tâche consistera essentiellement à surveiller l'évolution de la situation et à s'assurer que les besoins essentiels des réfugiés sont effectivement satisfaits. Ce chargé de mission pourra également jouer un rôle utile dans la coordination des efforts poursuivis en commun par les instances publiques ou privées qui participent actuellement à l'opération d'assistance. Il pourra de même apporter son concours technique aux autorités congolaises pour la solution de certains problèmes, d'ordre juridique ou autre, au sujet desquels elles aimeraient elles-mêmes le consulter. En résumé, mon office n'a pas eu jusqu'à présent, mise à part la contribution financière limitée dont j'ai déjà parlé, à intervenir directement dans l'oeuvre d'assistance entreprise sous l'égide de l'ONUC, et qui devrait normalement être menée heureusement à son terme vers la fin de l'année en cours. Le fait néanmoins qu'il ait été et soit encore en mesure, à la demande du Gouvernement congolais, de prêter ses bons offices pour la recherche de solutions appropriées aux problèmes que pose la présence au Congo de ce groupe important de réfugiés n'est pas moins significatif. Il témoigne de l'intérêt qu'a travers le HCR la communauté internationale porte à ces problèmes, et illustre assez bien d'autre part le rôle qui peut revenir à cet office, en présente de situations nouvelles qui diffèrent à maints égards de celles auxquelles il était accoutumé à faire face. La question des réfugiés d'Angola au Congo a, vous le savez, été inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée générale. J'aurai moi-même prochainement l'occasion d'assister aux débats de la Troisième Commission à ce sujet.

Depuis la précédente session du Comité exécutif, mon office a été d'autre part en rapport avec le Gouvernement espagnol, qui lui a demandé son concours en vue de l'aider à faire face aux difficultés qu'il éprouve pour assurer la subsistance d'un groupe de plus de 5 000 réfugiés en provenance de Cuba. A la suite de la visite effectuée sur place par un fonctionnaire de mon office, un programme cohérent a été établi, qui devrait permettre à ces réfugiés soit d'être intégrés en Espagne, soit plus généralement d'émigrer, selon leurs désirs et les possibilités qui s'offrent à cet égard. Ce plan, qui fait appel à la collaboration des autorités espagnoles, est en cours d'examen à Madrid. Du fait que deux agences bénévoles qui, conjointement avec le Gouvernement espagnol, viennent pour l'instant en aide à ces réfugiés n'ont plus de ressources suffisantes pour couvrir la totalité des besoins, j'ai pu mettre à la disposition de l'une d'entre elles une somme de 5 000 dollars, généreusement offerte par l'Oxford Committee for Famine Relief. Cette somme permettra à l'agence intéressée, pendant environ deux mois, de couvrir en partie les besoins les plus urgents de la fraction la plus déshéritée de ces réfugiés.

J'ai été informé de même par le Gouvernement de la République togolaise de la situation critique résultant de la présence sur son territoire d'un groupe important de réfugiés. Un rapport à ce sujet m'avait été également adressé par le représentant résident du Bureau de l'assistance technique des nations Unies au Togo. J'ai décidé donc, à la demande expresse du Président de la République togolaise, d'envoyer sur place un de mes collaborateurs afin d'y déterminer avec précision l'importance et la nature du problème posé. Cette enquête, pour laquelle mon collaborateur a bénéficié du concours précieux et constant des experts des institutions spécialisées des nations Unies actuellement présents au Togo, a permis d'établir que 10 000 réfugiés au moins se trouvent actuellement sur le territoire du Togo, chiffre important pour un pays dont la population totale ne dépasse pas 1 million et demi de personnes. Seuls quelques milliers de réfugiés ont pu se reclasser dans l'économie togolaise. Il en reste ainsi près de 8 000 qui n'ont pu jusqu'à présent se procurer du travail dans ce pays, qui est un des plus pauvres en ressources de toute l'Afrique. Ces réfugiés survivent uniquement grâce à l'hospitalité de la population locale, dont ils partagent le logement et la nourriture, sans pouvoir contribuer à l'effort productif du pays.

Le premier problème qui se pose est celui d'une aide complémentaire, destinée à satisfaire des besoins immédiats sur le plan alimentaire, médical ou vestimentaire. Je compte rechercher à ce sujet une aide en nature auprès de divers gouvernements susceptibles d'apporter leur concours soit par voie bilatérale, soit par l'intermédiaire du HCR.

En ce qui concerne des solutions de caractère plus permanent, elles requerraient une étude plus approfondie, à laquelle mon office serait prêt à participer dans le cas où le Gouvernement du Togo serait lui-même disposé à envisager des plans en ce sens. Les contacts pris sur place par mon collaborateur tant avec les autorités togolaises qu'avec les représentants des divers organes ou institutions spécialisées des nations Unies laissent à penser que la mise sur pied d'un programme d'ensemble, dans lequel les réfugiés seraient intégrés, n'est pas impossible.

Ainsi donc, Monsieur le Président, la liste est déjà longue des nouveaux problèmes de réfugiés sur l'existence desquels l'attention de mon office a été attirée et pour lesquels son intervention a été en général sollicitée. D'autres requêtes lui ont été adressées, qui font actuellement l'objet de consultations. En aucun cas, bien sûr, mon office ne saurait s'engager dans une opération d'envergure sans que la Communauté internationale ait été préalablement consultée, au travers de ses organes qualifiés.

Le rôle du Haut Commissariat, tel que je le conçois en fait, est plutôt donc celui d'un élément catalyseur capable, grâce à son expérience, de mobiliser ou de tirer le meilleur parti des ressources disponibles en faisant appel à la collaboration de toutes les organisations publiques ou privées capables de participer utilement à la solution des problèmes qui se trouvent posés. Il se confirme notamment qu'une action conjuguée et coordonnée du Haut Commissariat avec les services de l'assistance technique et des autres organismes ou institutions spécialisées des Nations Unies peut s'avérer, dans bien des cas, extrêmement utile et efficace. C'est en recherchant cette collaboration, en suscitant ou conjuguant les efforts et en évitant de s'engager lui-même dans une action opérationnelle que le HCR pourra le mieux, à mon sens, faire face aux obligations qui sont les siennes, en présence des nouveaux problèmes qui, presque quotidiennement, se posent à lui. Je pense qu'il lui faudra aussi, en toute occasion, rappeler aux gouvernements intéressés la responsabilité fondamentale qui leur incombe quant au bien-être des réfugiés qu'il hébergent et à la recherche de solutions convenables au problèmes que pose leur existence.

Je ne voudrais pas terminer cet exposé, Monsieur le Président, sans évoquer d'un mot les cérémonies ou manifestations auxquelles a donné lieu récemment la célébration du centenaire de Fridtjof Nansen.

Répondant au voeu exprimé par le Comité à sa cinquième session, le HCR a pris contact avec les gouvernements Membres de l'Organisation des Nations Unies ou membres des institutions spécialisées et attiré leur attention sur cet événement. Des brochures et publications diverses ainsi que des films ont été mis à leur disposition, afin de faciliter leur tâche et de leur permettre de donner à cette manifestation tout l'éclat désirable. Ainsi qu'en témoigne le document publié à ce sujet, de très nombreux pays ont tenu à célébrer la mémoire de cet homme éminent, dont l'action bienfaisante continue de rayonner sur le monde.

Je vous remercie, Monsieur le Président.

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1 Publié antérieurement sous la cote A/AC.96/146.

2 Le texte complet de l'exposé du Haut Commissaire se trouve à l'annexe du présent rapport.

3 A l'exception du programme commun du HCR et de la Ligue des sociétés de la Croix-Rouge pour l'assistance aux réfugiés d'Algérie au Maroc et en Tunisie, programme au sujet duquel on trouvera des indications détaillées dans la section V.

4 Le document A/AC.96/137 relatif à l'opération d'Extrême Orient a été examiné en même temps que le point 3, alinéa b, de l'ordre du jour, 2 3 partie, du programme ordinaire du HCR 1962 (A/AC.96/132).