Additif au Rapport du Haut Commissaire des Nations Unies pour les Réfugiés
Additif au Rapport du Haut Commissaire des Nations Unies pour les Réfugiés
A/46/12/Add.1
Nations Unies
Additif au Rapport du Haut Commissaire des Nations Unies pour les Réfugiés
Assemblée Générale
Documents Officiels : Quarante-sixième Session
Supplément No 12 A (A/46/12/Add.1)
Nations Unies, New York, 1993
RAPPORT DU COMITE EXECUTIF DU PROGRAMME DU HAUT COMMISSAIRE DES NATIONS UNIES POUR LES REFUGIES SUR LES TRAVAUX DE SA QUARANTE-DEUXIEME SESSION
I. INTRODUCTION
1. Le Comité exécutif du Programme du Haut Commissaire a tenu sa quarante-deuxième session au Palais des Nations, à Genève, du 7 au 11 octobre 1991. La session a été ouverte par le Président sortant, S. E. M. Emeka Ayo Azikiwe (Nigéria). Il a souhaité la bienvenue en particulier à S. A. R. la Princesse Martha Louise de Norvège, dont l'intérêt pour les questions humanitaires est une source d'inspiration pour toutes les personnes qui oeuvrent dans ce domaine.
2. Dans son discours liminaire, M. Azikiwe a fait mention de l'évolution du climat politique internationale et des espoirs et des incertitudes que suscite une telle mutation. Il a souligné que la situation tragique des réfugiés continuait de s'aggraver : depuis la dernière réunion du Comité exécutif, le nombre de réfugiés avait augmenté, en particulier dans les pays en développement, créant des situations d'urgence et des souffrances intenses. Il fallait trouver des solutions nouvelles et novatrices. L'intervenant s'est félicité, à cet égard, des efforts déployés pour renforcer la coordination et l'efficacité de l'action des institutions humanitaires internationales.
3. Se référant à ses visites dans différents camps de réfugiés de plusieurs pays d'Afrique, il a souligné que les ressources mises à disposition étaient insuffisantes pour couvrir les besoins des programmes du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR). Il a témoigné du dévouement du personnel du HCR sur le terrain et rendu un hommage particulier à la façon dont le nouveau Haut Commissaire a joué son rôle de chef de file en suscitant l'inspiration pour faire face aux défis exceptionnels auxquels elle a été confrontée cette année.
4. Il fallait mettre au point de nouvelles méthodes et des approches communes fondées sur les expériences et les réflexions passées, afin d'offrir des solutions durables satisfaisantes aux milliers de réfugiés et de personnes déplacées. Il y avait des raisons d'espérer que l'avènement d'une ère nouvelle verra davantage d'efforts orientés vers la prévention et que le lien entre les solutions durables et la protection serait renforcé. M. Azikiwe a fait également mention de l'utilité des travaux accomplis par le Groupe de travail sur les solutions et la protection, tels qu'ils apparaissent dans ce rapport. Il a rendu hommage aux efforts des personnes qui ont pris part à son élaboration.
5. Les réponses aux problèmes de la pauvreté et du développement font partie intégrante de la recherche de solutions, tout comme les questions relatives aux droits de l'homme et à leur sauvegarde. Aussi longtemps que ces droits seront violés, les mouvements de réfugiés se poursuivront.
6. En conclusion, M. Azikiwe a mis en exergue l'importance de promouvoir davantage l'adhésion à la Convention de 1951 et au Protocole de 1967 relatifs au statut de réfugié. Il pourrait également s'avérer nécessaire de rendre les dispositions de la Convention conformes au mandant élargi du HCR. Il faudrait également encourager la promulgation d'instruments régionaux afin qu'ils contribuent de manière sensible à la protection des réfugiés. Il convient également de se montrer reconnaissant du rôle important des organisations non gouvernementales concernant la fourniture d'articles de secours et la réalisation d'études dans des domaines intéressant directement le HCR.
A. Election des membres du bureau
7. En vertu de l'article 10 du règlement intérieur, le Comité à élu par acclamation les membres du bureau ci-après :
Président : M. B. de Riedmatten (Suisse)
Vice-Président : M. J. A. Lanus (Argentine)
Rapporteur : M. Zhang Yishan (Chine)
Représentation aux travaux du Comité
B. Représentation aux travaux du Comité
8. Les pays membres du Comité indiqués ci-dessous étaient représentés à la session :
| Algérie | Iran (République islamique d') | Pays-Bas |
| Allemagne | Israël | Philippines |
| Argentine | Italie | République-Unie de Tanzanie |
| Australie | Japon | Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord |
| Autriche | Lesotho | Saint-Siège |
| Belgique | Liban | Somalie |
| Brésil | Madagascar | Soudan |
| Canada | Maroc | Suède |
| Chine | Namibie | Suisse |
| Colombie | Nicaragua | Thaïlande |
| Danemark | Nigéria | Tunisie |
| Etats-Unis d'Amérique | Norvège | Turquie |
| Finlande | Ouganda | Venezuela |
| France | Pakistan | Yougoslavie |
| Grèce | Zaïre |
9. Les gouvernements des Etats suivants étaient représentés par des observateurs :
| Angola | Gabon | Myanmar |
| Arabie saoudite | Ghana | Nouvelle-Zélande |
| Bélarus | Guatemala | Pérou |
| Botswana | Guinée | Pologne |
| Bulgarie | Guinée équatoriale | Portugal |
| Burundi | Honduras | République arabe syrienne |
| Cameroun | Hongrie | République de Corée |
| Chili | Inde | Roumanie |
| Chypre | Iraq | Rwanda |
| Congo | Irlande | Sénégal |
| Costa Rica | Jamahiriya arabe lybienne | Sri Lanka |
| Côte d'Ivoire | Jordanie | Swaziland |
| Cuba | Kenya | Tchécoslovaquie |
| Djibouti | Koweït | Union des Républiques socialistes soviétiques |
| Egypte | Malaisie | Uruguay |
| El Salvador | Malawi | Viet Nam |
| Espagne | Mexique | Zimbabwe |
| Ethiopie | Mozambique |
L'Ordre souverain de Malte était également représenté par un observateur.
10. Le système des Nations Unies était représenté par les instances suivantes :
Office des Nations Unies à Genève; Bureau du Délégué exécutif du Secrétaire général; Unité centrale d'évaluation, Secrétariat des Nations Unies; Centre pour les droits de l'homme; Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD); Volontaires des Nations Unies (UNV); Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche (UNITAR); Centre des Nations Unies pour les établissements humains (Habitat); Bureau du Coordonnateur des Nations Unies pour les secours en cas de catastrophe (UNDRO); Institut de recherche des Nations Unies pour le développement social (UNSRID); Programme alimentaire mondial (PAM); Bureau international du travail (BIT); Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO); Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (Unesco); Organisation mondiale de la santé (OMS); Banque mondiale et Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI).
11. Les organisations intergouvernementales ci-après étaient représentées par des observateurs :
Banque islamique de développement; Commission des communautés européennes; Conseil de l'Europe; Organisation internationale pour les migrations (OIM); Ligue des Etats arabes; Organisation de l'unité africaine (OUA)
12. Les autres organisations suivantes ayant reçu une invitation permanente à participer aux sessions et aux travaux de l'Assemblée générale en qualité d'observateur étaient représentées à la session : Palestine.
13. L'African National Congress of South Africa et le Pan Africanist Congress of Azania étaient également représentés à la session.
14. Quelque 96 organisations non gouvernementales étaient représentées par des observateurs.
C. Adoption de l'ordre du jour et autres questions d'organisation
15. Le Comité exécutif a adopté par consensus l'ordre du jour suivant (A/AC.96/772) :
1. Ouverture de la session.
2. Election du bureau.
3. Adoption de l'ordre du jour et autres questions d'organisation.
4. Débat général.
5.
a) Examen des programmes du HCR financés sur les fonds constitués au moyen de contributions volontaires en 1990-1991 et adoption du projet de budgets-programmes pour 1992;
b) Etat des contributions et besoins financiers globaux pour 1991 et 1992;
c) Administration et gestion.
6. Examen de l'ordre du jour provisoire de la quarante-troisième session du Comité exécutif.
7. Questions diverses.
8. Adoption du projet de rapport sur la quarante-deuxième session.
9. Clôture de la session.
D. Discours liminaire du Président du Comité exécutif
16. Dans son discours liminaire, M. Bernard de Riedmatten (Suisse) remercie le bureau sortant pour l'excellent travail qu'il a accompli. Il tient à dire combien il se félicite de la récente nomination du Haut Commissaire, et exprime son admiration pour la manière dont elle a fait face aux nombreux défis posés par les événements survenus au cours de l'année.
17. Faisant mention de son expérience personnelle au sein de l'Organisation il y a près de 30 ans, le Président réalise pleinement les changements fondamentaux qui sont intervenus depuis lors. S'il s'agissait à l'époque de fournir protection et assistance aux réfugiés au lendemain de la deuxième guerre mondiale, le HCR est aujourd'hui confronté à des mouvements de population massifs aux origines diverses et complexes. Dans certaines situations, les réfugiés au sens traditionnel du terme ne représentent qu'une minorité. Pourtant, les conséquences et les souffrances humaines qu'entraînent ces flux migratoires ne peuvent pas laisser indifférente la communauté internationale.
18. Il appelle toutefois l'attention sur les espoirs que comporte cette situation, et cela à deux titres. On peut s'attendre que les derniers changements survenus sur le plan politique créent les conditions d'une issue favorable à certains problèmes des réfugiés et permettent le rapatriement librement consenti : il incombe à la communauté internationale de garantir que ces espoirs deviennent réalité. Par ailleurs, une attention particulière est portée à la nécessité d'améliorer et d'affiner les mécanismes dont dispose la communauté internationale pour fournir des secours humanitaires dans des situations d'urgence : le HCR participe activement aux débats sur ce thème. Il est possible que les avis ne se recoupent pas nécessairement au sein de la communauté internationale concernant certaines de ces questions et les solutions appropriées aux problèmes posés. Toutefois, il est confiant que le Comité exécutif abordera ces questions dans un esprit constructif, et en ayant constamment à l'esprit leur importance, en faveur de milliers d'hommes, de femmes et d'enfants dans le monde entier.
19. En conclusion, le Président affirme son engagement à remplir les fonctions qui l'attendent, convaincu qu'il peut compter sur le soutien actif du Comité, du Haut Commissaire et de son personnel, ainsi que sur les organisations non gouvernementales, et qu'en unissant leurs forces, ils arriveront à progresser sur la voie de solutions agréées par tous.
II. DEBAT GENERAL (points 4 à 9)
20. La déclaration liminaire du Haut Commissaire au Comité exécutif est contenue dans l'annexe au présent rapport. Le compte rendu intégral des délibérations du Comité, comprenant les déclarations ou autres interventions faites par les délégations au titre de l'ensemble des points de l'ordre du jour de la réunion ainsi que les discours de clôture du Président et du Haut Commissaire sont contenus dans les comptes rendus analytiques de la session (A/AC.96/SR.463 à 470).
III. DECISIONS ET CONCLUSIONS DU COMITE
A. Conclusions et décisions sur la protection internationale
1. Conclusion générale sur la protection internationale
21. Le Comité exécutif,
a) Note avec préoccupation la dimension toujours complexe des problèmes contemporains de réfugiés et fait observer que si des progrès importants ont été accomplis au cours des 40 dernières années dans la résolution de ces problèmes, la protection des réfugiés reste un défi difficile à relever qui nécessite des approches orientées vers les solutions;
b) Se félicite de ce que les Etats soient toujours disposés à accueillir les réfugiés, leur offrir une protection et consacrer des ressources considérables pour répondre aux besoins des réfugiés, apportant ainsi la preuve de leur engagement humanitaire sans faille aux plans national et international;
c) Souligne l'importance primordiale du non-refoulement et de l'asile en tant que principes cardinaux de la protection des réfugiés et encourage les Etats à intensifier leurs efforts pour protéger les droits des réfugiés, leur éviter d'être les victimes d'attaques armées contre des camps ou zones d'installation, empêcher des restrictions inutiles et graves à leur liberté de mouvement, assurer des conditions d'asile compatibles avec des normes internationales reconnues et faciliter leur séjour dans les pays d'asile, y compris la question des papiers d'identité nécessaires et l'autorisation de rentrer après un voyage à l'étranger;
d) Exprime sa préoccupation devant l'absence de protection internationale adéquate dont souffrent divers groupes de réfugiés dans différentes régions du monde, y compris un grand nombre de Palestiniens, et espère que des efforts seront entrepris au sein du système des Nations Unies pour satisfaire à leurs besoins en matière de protection;
e) Encourage le HCR, tant au siège que sur le terrain, à promouvoir, de façon active, appui et compréhension de la politique et des activités du HCR en faveur des femmes réfugiées, y compris auprès des partenaires d'exécution du HCR et de toutes les instances compétentes nationales ou internationales où les problèmes de protection des femmes ou des filles réfugiées sont traités;
f) Félicite le Haut Commissaire pour les Principes directeurs sur la protection des femmes réfugiées,1 demande que ces principes directeurs fassent partie intégrante de toutes les activités de protection et d'assistance du HCR et demande un rapport intérimaire sur la mise en oeuvre de ces principes directeurs à la quarante-troisième session du Comité exécutif, et exhorte le Haut Commissaire à maintenir le poste de coordonnateur pour les femmes réfugiées;
g) Réaffirme la Conclusion No 59 (XL) sur les enfants réfugiés adoptée à la quarantième session du Comité exécutif et réitère l'importance de fournir une protection et une assistance adéquates pour veiller à la sécurité et à l'épanouissement des enfants réfugiés et, à cet égard, se félicite de la décision du Haut Commissaire d'établir un poste de coordonnateur pour les enfants réfugiés;
h) Réaffirme que l'ampleur et la complexité actuelles des problèmes de réfugiés dans le monde requiert la promotion vigoureuse des principes de protection existants ainsi qu'un débat approfondi et ouvert sur de nouvelles orientations pour la protection et sur le développement du droit, en accordant une attention particulière aux responsabilités des Etats dans la solution des situations de réfugiés et, notamment pour ce qui concerne les pays d'origine, à la suppression des causes des mouvements de réfugiés;
i) Invite le Haut Commissaire à rechercher activement de nouvelles options de stratégies préventives conformes aux principes de protection, les moyens de renforcer les mécanismes de responsabilité de l'Etat et de partage de la charge ainsi que la mise en oeuvre de stratégies d'information pour compléter le activités de protection;
j) Demande au Haut Commissaire d'intensifier ses efforts pour encourager ou promouvoir le rapatriement librement consenti des réfugiés et leur réintégration en toute sécurité dans les pays d'origine et exhorte les Etats à faciliter ces efforts, notamment en veillant au respect du caractère volontaire de tout mouvement de rapatriement et en autorisant les citoyens à retourner chez eux dans la sécurité et la dignité sans faire l'objet de harcèlement, de détention arbitraire ou de menaces à leur sécurité physique, pendant ou après le retour;
k) Se félicite des adhésions récentes de la Roumanie et de la Pologne à la Convention de 1951 et au Protocole de 1967 relatifs au statut de réfugiés, appelle les Etats qui n'ont pas encore adhéré à ces instruments à le faire pour promouvoir ainsi le partage international de la charge et faciliter le traitement et la recherche de solutions aux situations de réfugiés, et encourage tous les Etats à soutenir activement les efforts du Haut Commissariat pour promouvoir une adhésion universelle;
l) Exprime ses remerciements au Haut Commissaire pour le rapport intérimaire sur l'application de la Convention de 1951 et le Protocole de 1967 relatifs au statut de réfugiés et invite tous les Etats qui ne l'ont pas encore fait à répondre au questionnaire sur l'application distribué par le Haut Commissaire;
m) Reconnaît la valeur de l'établissement de rapports par les Etats parties sur la façon dont ils se sont acquittés de leurs responsabilités au titre de la Convention de 1951 et du Protocole de 1967 et demande au HCR de diffuser les réponses au questionnaire susmentionné sous réserve de l'accord des Etats concernés;
n) Note que l'augmentation des demandes abusives pourrait compromettre l'institution de asile et le maintien de procédures justes et efficaces de détermination du statut de réfugié, et rappelle la Conclusion No 46 j) (XXXVIII) qui invite les Etats à s'assurer que les mesures visant à décourager l'abus des procédures d'asile ne portent pas préjudice aux principes fondamentaux de la protection internationale, notamment à l'institution de l'asile;
o) Reconnaît que l'établissement et l'accessibilité de procédures équitables et rapides sont des éléments importants d'une stratégie internationale cohérente de gestion et de solution des situations de réfugiés et rappelle à cet égard la Conclusion No 8 (XXVIII) sur la détermination du statut de réfugié, la Conclusion No 15 (XXX) sur les réfugiés sans pays d'asile, la Conclusion No 30 (XXXIV) sur le problème des demandes manifestement infondées ou abusives du statut de réfugié ou d'asile et la Conclusion No 58 (XL) concernant le problème des réfugiés et des demandeurs d'asile qui quittent de façon irrégulière un pays où ils ont déjà trouvé protection;
p) Est convenu, au vu de l'importance du concept de pays sûr et de l'étude actuelle de ce thème dans d'autres instances, que le Sous-Comité plénier sur la protection internationale doit poursuivre la discussion sur ce concept afin de parvenir à des conclusions;
q) Souligne la possibilité de recourir aux clause de cessation de la Convention de 1951 dans des situations où un changement de circonstances dans un pays est de nature si profonde et si durable que les réfugiés de ce pays ne requièrent plus de protection internationale et ne peuvent plus continuer de refuser de se réclamer de la protection de leur pays, pourvu qu'il soit reconnu que, pour des raisons impérieuses, certaines personnes peuvent garder leur statut de réfugié, et invite le HCR à étudier au sein du Sous-Comité plénier sur la protection internationale l'application des clauses de cessation;
r) Réaffirme la Conclusion No 50 1) (XXXIX), réitère son appel aux Etats pour qu'ils étudient et encouragent activement les mesures en faveur des apatrides, notamment l'adhésion aux instruments internationaux relatifs à l'apatridie, et, à cet égard, estime qu'il serait utile pour les organes des droits de l'homme des Nations Unies de se pencher sur les questions de l'apatridie, y compris le problème de la privation arbitraire de la nationalité et le contenu du droit à une nationalité;
s) Prend acte avec satisfaction des efforts du Haut Commissaire pour promouvoir le droit des réfugiés moyennant les ressources existantes, en puisant sur des fonds de source privée, et invite le Haut Commissaire à renforcer les activités de formation du Haut Commissariat, en particulier par le biais de séminaires de formation à l'intention des fonctionnaires gouvernementaux et autres travaillant directement avec les réfugiés et les demandeurs d'asile;
t) Prend acte avec préoccupation de la situation précaire en matière de sécurité qui prévaut dans certaines régions accueillant des réfugiés et qui fait courir des risques graves au personnel du HCR; invite les Etats à veiller à la sécurité du personnel international et local travaillant dans leur pays au service des réfugiés;
u) Se félicite de la convocation de la Conférence mondiale sur les droits de l'homme et invite le Haut Commissaire à participer activement aux préparatifs et au déroulement de la Conférence, en gardant particulièrement à l'esprit que la question des droits de l'homme et des exodes massifs mérite une attention encore plus grande;
v) Invite le Haut Commissaire à continuer de contribuer, selon qu'il convient, aux délibérations des organes internationaux des droits de l'homme.
2. Décision concernant le rapport du Groupe de travail sur les solutions et la protection
22. Le Comité exécutif,
Acceptant avec reconnaissance le rapport du Groupe de travail sur les solutions et la protection à la quarante-deuxième session du Comité exécutif du Programme du Haut Commissaire.2
a) Décide de demander au Haut Commissaire de convoquer des réunions du Sous-Comité plénier sur la protection internationale entre les sessions, selon les besoins, afin de poursuivre les débats constructifs sur les questions laissées en suspens dans le rapport du Groupe de travail ainsi que sur d'autres questions pertinentes en matière de protection, et de chercher à réaliser un consensus sur un suivi axé sur l'action, si besoin est, du rapport, de ses recommandations et d'autres questions pertinentes;
b) Reconnaît, à cet égard, que le Sous-Comité peut faire appel, le cas échéant, à des compétences extérieures;
c) Décide, en outre, de demander au Haut Commissaire de présenter un rapport à la quarante-troisième session du Comité exécutif sur le progrès des délibérations au sein du Sous-Comité.
3. Conclusion concernant le rapport sur la réinstallation en tant qu'instrument de protection (EC/SCP/65)
23. Le Comité exécutif,
Réaffirmant le lien entre la protection internationale et la réinstallation en tant qu'instrument de protection et son rôle important en tant que solution durable dans certaines circonstances spécifiques,
a) Invite les gouvernements qui sont à même d'offrir une assistance, à établir des plafonds d'admission de réfugiés dans le contexte du partage international de la charge;
b) Demande aux Etats fixant des plafonds d'admission des réfugiés de prévoir une réserve d'urgence adéquate pouvant être utilisée s'il est nécessaire de répondre rapidement à des situations évolutives;
c) Reconnaît que l'évolution rapide de situations peut faire fluctuer les besoins de réinstallation d'une année à l'autre et que les plafonds d'admission doivent s'adapter à ces développements;
d) Reconnaît la nécessité d'une réaction rapide et flexible aux besoins de réinstallation du HCR, en particulier pour les groupes vulnérables et les cas nécessitant une protection d'urgence, sous réserve des exigences d'admission posées par les Etats d'accueil;
e) Reconnaît l'utilité de consultations étroites avec le HCR dans le cadre de ses activités de réinstallation;
f) Reconnaît que dans l'étude des demandes de réinstallation du HCR, l'élément de protection inhérent à ces requêtes doit être pris en considération;
g) Insiste pour que le HCR ne cherche à mettre en oeuvre la réinstallation qu'en dernier ressort, lorsque ni le rapatriement librement consent, ni l'intégration sur place ne se révèlent possibles, et lorsque c'est approprié et dans l'intérêt supérieur des réfugiés.
B. Conclusion sur les femmes réfugiées
24. Le Comité exécutif,
Ayant passé en revue le rapport intérimaire sur la mise en oeuvre de la politique du HCR concernant les femmes réfugiées3 et les Principes directeurs sur la protection des femmes réfugiées,4
Rappelant les conclusions précédentes qu'il a adoptées concernant les femmes réfugiées lors des trente-neuvième, quarante et quarante et unième sessions,
a) Se déclare satisfait du Rapport intérimaire sur la mise en oeuvre de la politique du HCR concernant les femmes réfugiées et félicite le Haut Commissariat pour les progrès réalisés dans la mise en oeuvre de la politique concernant les femmes réfugiées,
b) Se félicite de l'élaboration d'un ensemble exhaustif de principes directeurs sur la protection des femmes réfugiées;
c) Note avec satisfaction les différentes activités entreprises par les bureaux régionaux pour intégrer les préoccupations relatives aux femmes réfugiées;
d) Félicite le Haut Commissariat d'avoir pris l'initiative de la Journée internationale de la femme, l'année 91 étant globalement consacrée aux femmes réfugiées;
e) Se félicite de l'attention accordée aux femmes réfugiées par le Conseil économique et social dans sa résolution sur les femmes et les enfants réfugiés et déplacés, adoptée à sa douzième session plénière;5
f) Note avec une vive préoccupation le peu de progrès accomplis concernant les précédentes résolutions relatives aux statistiques, à la formation, à l'établissement de rapports et au recrutement de personnel féminin sur le terrain, dans les domaines de la santé, des services sociaux et de la protection, indispensables à l'exécution satisfaisante des programmes du HCR en faveur des femmes réfugiées;
g) Note que l'affectation de la Coordonnatrice principale pour les femmes réfugiées, dont le poste est financé grâce aux fonds affectés des donateurs, expire le 1er juillet 1992;
h) Souligne la nécessité toujours actuelle de promouvoir, de mettre en oeuvre, et contrôler l'efficacité de la politique de la politique concernant les femmes réfugiées6 et des principes directeurs du HCR la protection des femmes réfugiées;7
i) Demande au Haut Commissaire de présenter à la quarante-troisième session du Comité exécutif un rapport intérimaire sur la mise en oeuvre de la politique du HCR concernant les femmes réfugiées, l'accent étant mis en particulier sur les questions mentionnées au paragraphe f) ci-dessus, ainsi qu'une évaluation générale des résultats de la mise en oeuvre des principes directeurs sur la protection des femmes réfugiées;
j) Prie instamment le Haut Commissaire de maintenir l'intérêt de la direction du HCR pour les problèmes des femmes réfugiées en conservant un post de coordonnateur principal pour les femmes réfugiées, relevant du Haut Commissaire adjoint et financé au moyen des ressources ordinaires afin de pouvoir progresser encore dans ce domaine;
k) Demande au Haut Commissaire de veiller à soutenir activement l'intégration des problèmes des femmes réfugiées dans les domaines de la collecte de données, du recrutement et de la condition du personnel féminin sur le terrain et au siège, de la formation, de l'établissement de rapports, de l'appréciation du comportement professionnel et de l'évaluation;
l) Invite le Haut Commissaire à renforcer les programmes de formation « Planification orientée vers les personnes », et particulièrement à se pencher sur les problèmes des femmes réfugiées dans les situations d'urgence afin de sensibiliser et de former l'ensemble de personnel du HCR;
m) Encourage le Haut Commissaire à améliorer les activités d'information afin de promouvoir un soutien accru et une meilleure compréhension de la politique et des programmes du HCR en faveur des femmes réfugiées, auprès des différentes organisations du système des Nations Unies, des organisations non gouvernementales, des établissements universitaires et du grand public.
C Conclusion sur les enfants réfugiés
25. Le Comité exécutif,
Ayant passé en revue le rapport sur la situation des enfants réfugiés,8
Rappelant les précédentes conclusions du Comité exécutif (Conclusions No 47 (XXXVIII) et No 59 (XL) qui appellent l'attention sur les besoins spécifiques et la vulnérabilité des enfants réfugiés,
Réaffirmant ses préoccupations concernant le bien-être des enfants réfugiés, qui représentent environ la moitié de la population réfugiée dans le monde et dont la situation, résumée dans le rapport susmentionné, exige une action de toute urgence,
Désirant faire un effort plus concerté en faveur des enfants réfugiés, au vu de la convention des Nations Unies sur les droits de l'enfant et conformément au Plan d'action pour la mise en oeuvre de la Déclaration mondiale sur la survie, la protection et le développement des enfants dans les années 90, qui classe les enfants réfugiés dans la catégorie de ceux qui se trouvent dans une situation particulièrement difficile,
a) Exhorte le Haut Commissaire à poursuivre ses efforts en leur faveur, en particulier en renforçant les dispositions administratives du Haut Commissariat visant à faire face aux besoins particuliers des enfants réfugiés;
b) Se félicite de la décision du Haut Commissaire de créer un poste de coordonnateur des enfants réfugiés afin de garantir la coordination et le suivi des politiques relatives aux enfants réfugiés au sein du HCR;
c) Demande aux Etats Membres et aux organisations intergouvernementales et non gouvernementales d'aider le Haut Commissaire à cet égard et exprime sa profonde reconnaissance à ceux qui ont déjà pris des mesures concrètes en ce sens;
d) Réitère son invitation faite aux gouvernements, aux différents organes des Nations Unies, en particulier l'UNICEF, aux organisations intergouvernementales et non gouvernementales et aux réfugiés eux-mêmes à travailler en collaboration avec le HCR en ce qui concerne la mise en oeuvre des principes directeurs concernant les enfants réfugiés;
e) Suggère que le HCR prenne des mesures afin de garantir que les normes établies dans les principes directeurs concernant les enfants réfugiés servent de base à la planification des programmes et à la préparation du budget;
f) Souligne qu'il est nécessaire que le personnel du HCR défende énergiquement différentes questions, notamment relatives à la protection, au nom des enfants réfugiés, en particulier des mineurs non accompagnés par leurs parents;
g) Demande que le HCR intègre dans ses propositions de budget annuel les données les plus récentes dont il dispose concernant la population qui a besoin d'une assistance, ventilées, en par âge et par sexe (comme le Comité exécutif l'a déjà demandé).
D. Conclusion sur la mise en oeuvre du Plan d'action global sur les réfugiés indochinois
26. Le Comité exécutif,
a) Se félicite des progrès accomplis dans la mise en oeuvre de bon nombre des éléments du Plan d'action global sur les réfugiés indochinois et souligne la nécessité de poursuivre les efforts afin de garantir l'application totale et équilibrée de tous les éléments interdépendants de ce plan;
b) Se félicite, à cet égard, de la déclaration du Comité directeur de la Conférence internationale sur les réfugiés indochinois, à sa réunion du 30 avril 1991, qui réaffirme les principes fondamentaux du Plan d'action global, en particulier la dissuasion des départs clandestins et l'accent mis sur les départs réguliers, et le fait que les personnes dont on détermine qu'elles ne sont pas des réfugiés doivent rentrer dans leur pays d'origine conformément à la pratique internationale traduisant les responsabilités des Etats à l'égard de leurs propres citoyens;
c) Se félicite de l'initiative de la Communauté européenne concernant un programme international pour la réintégration des rapatriés vietnamiens dans leur pays d'origine et exhorte les pays donateurs qui sont en mesure de le faire à contribuer à ce programme;
d) Se félicite des progrès accomplis à la quatrième réunion tripartite Thaïlande/Laos/HCR à Luang Prabang du 27 au 29 juin 1991 et à la première réunion tripartite Chine/Laos/HCR à Kunming du 7 au 9 juillet 1991 sur le rapatriement des réfugiés et demandeurs d'asile lao, et invite le Haut Commissaire à poursuivre ses efforts en vue du retour et de la réintégration de la population lao de Thaïlande et de Chine;
e) Demande à la communauté internationale de contribuer avec générosité aux programmes lancés au titre du Plan d'action global, y compris l'opération de réintégration et de rapatriement des Laotiens.
E. Conclusion sur le rapatriement au Cambodge
27. Le Comité exécutif
Rappelant la conclusion du Comité exécutif sur le rapatriement au Cambodge adoptée à sa quarante et unième session,9
Observant que, suite à l'accord conclu entre les parties cambodgiennes, les cinq membres permanents du Conseil de sécurité et le Co-président de la Conférence de paix de Paix de Paris sur le Cambodge, la signature d'un accord politique global doit intervenir le 23 octobre 1991,
Soulignant l'urgence des travaux préparatoires, notamment le déminage des régions frontalières, des voies d'accès et des sites de réinstallation,
Notant que le 1er octobre 1991, le Secrétaire général a renouvelé son appel visant à financer la phase préparatoire de cette opération estimée à 33 millions de dollars,
a) Invite tous les gouvernements concernés à répondre avec générosité à l'appel du Secrétaire général visant à recueillir des contributions volontaires à l'opération de rapatriement, comme le précise l'appel renouvelé du Secrétaire général;
b) Invite l'ensemble des gouvernements et parties concernés à créer un climat de sécurité et de confiance favorable au respect des droits de l'homme et à favoriser la mise en oeuvre rapide des mesures à organiser par le HCR en vue rapatriement et de la réintégration des rapatriés en toute sécurité.
c) Exhorte toutes les parties à coopérer avec les autorités internationales pour veiller à ce que le rapatriement au Cambodge ait lieu conformément aux accords de Paris, et sous contrôle international.
F. Conclusion sur la Conférence internationale sur les réfugiés centraméricains (CIREFCA)
28. Le Comité exécutif,
Notant avec satisfaction les efforts concertés des pays d'Amérique centrale, du Belize et du Mexique pour trouver des solutions durables aux problèmes des réfugiés, rapatriés et personnes déplacées, dans le cadre de la mise en oeuvre des principes et des objectifs contenus dans le Plan d'action adopté par la Conférence internationale sur les réfugiés centraméricains, en tant que partie intégrante des efforts constants visant à instaurer la paix et la démocratie dans la région,
Considérant que les progrès sensibles du dialogue visant à instaurer la paix en El Salvador et au Guatemala favoriseront de nouveaux mouvements de rapatriement librement consenti, ainsi que l'installation des populations déplacées à l'intérieur du territoire,
Accueillant avec satisfaction le rapport présenté par le Président du Comité chargé du suivi de la Conférence internationale sur les réfugiés centraméricains,
Reconnaissant le soutien important apporté au processus de la Conférence internationale sur les réfugiés centraméricains depuis sa création par le Secrétaire général des Nations Unies, la communauté donatrice, le HCR, le PNUD et les organisations non gouvernementales tant nationales qu'internationales,
a) Exhorte les pays d'Amérique centrale, le Belize et le Mexique à poursuivre la mise en oeuvre des programmes qui visent à intégrer les réfugiés, rapatriés et populations déplacées dans le cadre de leurs projets de développement nationaux;
b) Réaffirme qu'il importe d'élaborer ces activités dans le cadre du respect des principes de protection et des droits de l'homme fondamentaux, tels que contenus dans le Plan d'action de la Conférence internationale sur les réfugiés centraméricains;
c) Demande au Cabinet du Secrétaire général, au HCR et au PNUD de maintenir leur engagement en faveur du processus global de la Conférence internationale sur les réfugiés centraméricains;
d) Demande à la communauté internationale de maintenir et de renforcer son soutien au processus de la Conférence internationale sur les réfugiés centraméricains afin de consolider les résultats obtenus à ce jour;
e) Se félicite de l'attention particulière portée par les sept pays aux mesures visant à protéger ou restaurer l'environnement;
f) Met en exergue son soutien à la décision des pays membre de la Conférence internationale sur les réfugiés centraméricains de convoquer une deuxième réunion internationale du Comité chargé du suivi en El Salvador en mars 1992, afin d'analyser les progrès, à ce jour, de la mise en oeuvre du plan d'action, et d'élaborer une stratégie appropriée pour faire face aux nouveaux défis au vu de l'évolution de la situation politique et socio-économique dans la région;
G. Décisions sur les questions administratives et financières
A
29. Le Comité exécutif,
Ayant passé en revue l'information contenue dans les documents intitulés activités du HCR financées par les fonds constitués au moyen de contributions volontaires : Rapport pour 1990-1991 et projet de budgets - programmes pour 1992;10 Présentation générale des activités du HCR pour 1990-1991;11 Programme du HCR/projections financières pour 1992;12 Note d'information sur les activités d'évaluation du HCR;13 et Principaux changements au plan de l'objectif des Programmes généraux pour les années 1991 et 1992,14
Ayant pris note des comptes des fonds constitués au moyen de contributions volontaires pour l'année 1990, de l'années 1990, de l'opinion des vérificateurs Nations Unies y afférent,15
Se félicitant du rapport du Comité consultatif sur les questions administratives et budgétaires,16
a) Approuve les programmes par pays et par région ainsi que les allocations globales pour les Programmes généraux de 1992 s'élevant à 373 054 800 dollars (y compris 20 millions de dollars au titre du Fonds extraordinaire et une Réserve du Programme de 32 095 900 dollars) tels que contenus dans le projet de budget-programme pour 1992 et figurant dans la colonne 10 du tableau II du rapport sur les activités du HCR;17
b) Autorise le Haut Commissaire à effectuer dans le cadre des projets, des programmes par région ou par pays et des allocations globales les ajustements qui pourraient se révéler nécessaires en raison de changements affectant les programmes en faveur des réfugiés pour lesquels ils avaient prévus, en utilisant la Réserve du Programme si besoin est et en tenant compte des informations contenues dans le document sur les principaux changements au plan de l'objectif des Programmes généraux pour les années 1991 et 1992,18 et à rendre compte de ces ajustements au Comité exécutif lors de sa prochaine session;
c) Prie le Haut Commissaire d'entreprendre une étude globale des rapports faits au Comité exécutif sur les activités du HCR financées du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires concernant la simplification des rapports;
d) Demande au HCR de garantir que cet examen global tienne compte de la nécessité que les propositions par pays ou par région définissent clairement les priorités et les options des programmes ainsi que la façon dont les programmes envisagés répondent aux besoins prioritaires concernant les réfugiés;
e) Demande au HCR de garantir, en consultation avec le Sous-comité chargé des questions administratives et financières, que les résultats de cet examen soient pris en considération lors de l'élaboration des documents destinés à la quarante-troisième session du Comité exécutif en 1992;
f) Invite le HCR à adapter les Principes directeurs concernant les enfants réfugiés et les principes directeurs concernant les femmes réfugiées de façon qu'ils puissent être utilisés par les bureaux extérieurs dans le cadre de leurs activités de formation et de la planification des budgets et des programme;
g) Recommande de poursuivre l'organisation, entre les différentes sessions du Comité, de réunions du Sous-comité chargé des questions administratives et financières afin de contrôler, notamment, la mise en oeuvre des programmes généraux du HCR, y compris les ajustements proposés au niveau des programmes par pays;
h) Exhorte le HCR à renforcer ses procédures de contrôle interne afin de tenter de résoudre les problèmes relatifs à la gestion des fonds du HCR tels qu'ils ont été identifiés par le comité des Commissaires aux comptes, et le prie de s'assurer que les partenaires d'exécution, gouvernementaux et non gouvernementaux, prennent les mesures appropriées pour garantir le respect des critères du HCR concernant les besoins relatifs à l'établissement de rapports;
i) Soutient le HCR dans son effort visant à améliorer sa stratégie de communication en tant qu'instrument essentiel pour favoriser une meilleure prise de conscience des questions relatives aux réfugiés auprès du grand public, influencer les pouvoirs publics, et obtenir davantage de soutien de la part des donateurs.
B
30. Le Comité exécutif,
Ayant pris note de l'information et des propositions contenues dans le document intitulé Capacité du HCR de faire face aux situations d'urgence,19
Reconnaissant la nécessité pour le HCR de renforcer sa capacité de faire face de façon rapide et efficace aux situations d'urgence en matière de réfugiés,
Soulignant le fait que cette capacité accrue de réaction et d'intervention d'urgence pour faire face aux nouvelles situations de réfugiés permettra également de garantir la qualité de la contribution du HCR à toute intervention de l'ensemble du système des Nations Unies dans des situations d'urgence humanitaires complexes, Soulignant aussi l'importance de la coordination avec les entités locales chargées des secours d'urgence dans les pays touchés afin de garantir une réaction et une intervention satisfaisantes face aux situations d'urgence,
Reconnaissant avec satisfaction que différents Etats membres ont fait des contributions pour garantir que le HCR ait la capacité de faire face aux situations d'urgence en matière de réfugiés,
a) Demande au HCR de poursuivre ses efforts en vue d'améliorer sa capacité de réaction aux situations d'urgence, conformément aux grandes lignes présentées dans le document de séance, y compris la possibilité de coopération avec les institutions ayant des capacités de stockage;
b) Se félicite des propositions du Haut Commissaire à cet égard telles qu'établies dans le document de séance, et demande leur rapide mise en oeuvre;
c) Suggère au HCR d'utiliser activement les principes directeurs sur les enfants réfugiés et les principes directeurs sur la protection des femmes réfugiées pour la planification et l'exécution de toute opération d'urgence en faveur des réfugiés;
d) Demande instamment à tous les Etats membres d'aider le Haut Commissaire à garantir une capacité adéquate et efficace de réaction et d'intervention en cas d'urgence, en particulier en apportant tout le soutien nécessaire au HCR à cet effet et, dans les cas d'urgence, en prenant des mesures immédiates pour faciliter une réaction en temps voulu;
e) Demande au HCR d'examiner, avec les organisations non gouvernementales dotées de compétences spécifiques avérées, l'établissement d'accords stand-by prêts à entrer en vigueur pour établir une relation de collaboration avec les partenaires d'exécution dans les situations d'urgence;
f) Encourage le Haut Commissaire à continuer à travailler en étroite collaboration avec le Secrétaire général afin que ce dernier s'assure que les Nations Unies soient en mesure de réagir de façon coordonnée et efficace aux situations d'urgence humanitaires complexes;
g) Invite le Haut Commissaire à tenir le Sous-Comité chargé des questions administratives et financièrement informé de l'application du contenu de cette décision.
C
31. Le Comité exécutif,
Prenant note du contenu et des propositions du document de séance intitulé « Rapatriement librement consenti : mobilisation de ressources pour les mouvements de rapatriement librement consenti et l'assistance à la réintégration »,20
Soulignant que les possibilités de rapatriement librement consenti, en tant que solution durable la plus appropriée, devraient être exploitées au maximum et priant instamment les Etats d'encourager les efforts en ce sens, Conscient que l'un des facteurs qui limite souvent l'exploitation maximale des possibilités de rapatriement consenti est l'absence de fonds en temps voulu,
a) Demande au Haut Commissaire d'étudier avec les Etats membres et les autres donateurs, en particulier dans le cadre du Sous-Comité chargé des questions administratives et financières, les différents moyens de faire des questions administratives et financières, les différents moyens de faire face à ce problème, notamment la possibilité d'inclure les coûts associés aux mouvements imminents de rapatriement librement consenti dans le budget des programmes généraux pour 1993;
b) Demande au HCR de promouvoir à cet égard d'autres approches régionales en vue du rapatriement librement consenti;
c) Prie le Haut Commissaire de présenter à la prochaine réunion du Sous-Comité chargé des questions administratives et financières une liste des régions où le rapatriement librement consenti est encouragé en priorité et a le plus de chances de réussir, assortie d'une évaluation des dépenses y afférentes.
D
32. Le Comité exécutif,
Ayant pris note des documents relatifs aux activités d'évaluation du Haut Commissariat,21
Rappelant qu'il avait déjà demandé à ce que les activités d'évaluation du Haut Commissariat continuent d'être renforcées,22
Considérant que les activités d'évaluation constituent un moyen de gestion essentiel, améliorant l'efficacité et la rentabilité des programmes du HCR,
a) Demande au Haut Commissaire de poursuivre ses efforts en vue de garantir que la fonction d'évaluation du Haut Commissariat dispose de ressources suffisantes, même en période d'urgence;
b) Réaffirme sa conviction que l'évaluation, tant intérieure qu'extérieure, des activités du HCR, entreprise de manière professionnelle et indépendante, permettra d'augmenter l'efficacité des programmes du HCR et de réaliser des économies en conséquence;
c) Demande au Haut Commissaire de veiller à ce que les recommandations de l'Unité centrale d'évaluation, le cas échéant, soient suivies et mises en oeuvre dans toute la mesure du possible, et de faire rapport à ce sujet;
d) Exprime sa satisfaction devant les récapitulatifs des rapports d'évaluation du HCR et demande que ces récapitulatifs continuent à être mis à la disposition du Comité exécutif;
e) Appuie l'idée d'opérations d'évaluation menées conjointement par le HCR et les donateurs,
f) Demande l'établissement d'une base de données sur les femmes et les enfants réfugiés afin d'évaluer de façon adéquate l'activité du HCR dans la mise en oeuvre de sa politique sur les femmes et les enfants réfugiés.
E
33. Le Comité exécutif,
Prenant note des efforts faits par le HCR et les institutions pertinentes pour renforcer leur collaboration concernant l'assistance aux réfugiés, aux rapatriés et aux personnes déplacées,
a) Se félicite de la décision 91/17 du Conseil d'administration du PNUD visant à renforcer la coopération entre le PNUD, le HCR et les institutions pertinentes concernant, notamment, l'identification des réfugiés, rapatriés et personnes déplacées et la fourniture d'une aide au développement et à l'intégration en leur faveur;
b) Encourage le Haut Commissaire à continuer de défendre le renforcement de la coopération interinstitutions, en particulier, à prendre des mesures, en collaboration avec l'Administrateur du PNUD, afin de mener à bien des activités conjointes en matière de développement en faveur des réfugiés, des rapatriés, des personnes déplacées et de leurs communautés d'accueil.
F
34. Le Comité exécutif,
Ayant pris note du document de séance intitulé « La fonction de recherche de fonds au HCR : stratégies de collecte des fonds pour les réfugiés »,23
Reconnaissant que les demandes de services au HCR sont toujours plus nombreuses pour répondre aux situations de réfugiés, couvrant tout l'éventail de ses activités depuis les secours d'urgence jusqu'au rapatriement librement consenti,
Ayant conscience que le HCR a besoin d'une stratégie cohérente en matière de recherche de fonds afin de garantir la mobilisation des ressources nécessaires à l'accomplissement de son oeuvre,
a) Se félicite des grandes lignes de cette stratégie telles qu'elles apparaissent dans le document susmentionné et notamment les propositions concernant l'élargissement de la base des donateurs du HCR ainsi que la formulation claire des priorités de financement,
b) Encourage le HCR à évaluer les politiques d'assistance des donateurs traditionnels - en particulier leurs priorités régionales et sectorielles - afin d'élargir l'éventail des sources de financement;
c) Prie instamment le HCR d'accorder la priorité à l'élaboration d'une stratégie efficace en matière de communications qui soutiendra directement les principaux objectifs de la recherche de fonds du HCR;
d) Encourage le HCR à chercher à exploiter davantage le secteur privé tout en soulignant la nécessité de coopérer étroitement avec les organisations non gouvernementales afin d'éviter de leur faire concurrence dans ce domaine;
e) Note avec satisfaction que les donateurs continuent à apporter un soutien très important au HCR à une époque où le Haut Commissariat a des besoins jamais égalés qui exigent la mobilisation de ressources financières considérables et demande aux donateurs de soutenir leurs efforts afin de garantir le financement complet et en temps voulu des activités en cours ainsi que des activités prévues pour 1992;
f) Réaffirme l'importance de l'annonce précoce de contributions pour la planification et la mise en oeuvre des activités, en particulier à l'occasion de la Conférence d'annonces de contributions, et demande que ces annonces de contributions, si elles sont affectées, soient allouées de façon aussi générale que possible afin de donner au HCR la flexibilité nécessaire pour ventiler ses fonds selon les besoins les plus pressants;
g) Demande au HCR, conformément à la recommandation pertinente du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires contenue dans son rapport,24 d'organiser des consultations avec les donateurs afin d'harmoniser et de normaliser davantage l'établissement de rapports et de rationaliser les procédures de versement, rendant ainsi l'utilisation des ressources humaines plus efficace;
h) Demande aux gouvernements qui ne versent pas de contributions au HCR ou qui pourraient augmenter le montant de leurs contributions, et qui sont en mesure de le faire, d'apporter un soutien financier conformément au principe du partage internationale de la charge.
G
35. Le Comité exécutif,
Ayant passé en revue la documentation relative à la gestion des ressources humaines et à l'administration25 et la note sur le classement des postes de directeur (D-2) au HCR26 ainsi que les commentaires y afférents du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires,
Gardant à l'esprit l'importance du maintien des critères de compétence, d'indépendance et de représentation géographique pour ce qui est du personnel,
a) Prend note du rapport traitant de plusieurs sujets de préoccupation qui a été soumis par le Président du Conseil du personnel,27 conformément à l'invitation adressée à sa dernière session par le Comité exécutif;
b) Prend note des propositions contenues dans la Note sur le classement des postes de directeur (D-2) au HCR;28
c) Demande qu'avant tout nouvel examen de ces propositions, le Haut Commissaire soumette une note exhaustive sur la stratégie de développement des ressources humaines du HCR à la prochaine réunion du Sous-Comité chargé des questions administratives et financières. Ce doucement pourrait également traiter du classement des postes de directeur et d'autres politiques du personnel telles que le recrutement, la mobilité/roulement, la condition du personnel féminin, l'évaluation du comportement professionnel, les critères de promotion et le pourcentage de personnel au siège par rapport au personnel sur le terrain;
d) Demande au Sous-Comité charge des questions administratives et financières, à la lumière de son examen de ces questions relatives aux ressources humaines, de prendre les mesures appropriées, notamment ne recommandation éventuelle sur les propositions contenues dans la note présentée au Comité exécutif;29
e) Est convenu de prendre, dès que possible, des mesures conformes aux recommandations du Sous-Comité chargé des questions administratives et financières;
f) Invite le Haut Commissaire à veiller à ce que l'administration et le personnel encouragent l'ouverture d'un dialogue constructif, en particulier par le biais du Comité mixte personne/administration déjà constitué;
g) Encourage le Commissaire à se conformer aux recommandations du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires visant à la simplification et à la transparence des rapports sur les activités du HCR concernant les ressources humaines financées par les fonds constitués au moyen de contributions volontaires, et afin de rendre une image plus fidèle de la situation au siège et sur le terrain concernant toutes les catégories de personnel;
h) Invite le Président du Conseil du personnel à présenter un rapport sur les questions présentant un intérêt pour la personnel à la quarante-troisième session du Comité exécutif.
H. Ordre du jour provisoire de la quarante-troisième session du Comité exécutif
36. Le Comité adopte par consensus l'ordre du jour provisoire suivant pour la quarante-troisième session du Comité exécutif (A/AC.96/XLII/CRP.1) :
1. Ouverture de la session
2. Election du Bureau
3. Adoption de l'ordre du jour et autres questions d'organisation
4. Débat général
5.
a) Examen des programmes du HCR financés sur les fonds constitués au moyen de contributions volontaires en 1991-1992 et adoption du budget révisé pour 1992 et du projet de budgets - programmes pour 1993
b) Etat des contributions et besoins financiers globaux pour 1992 et 1993.
c) Administration et gestion
6. Examen de l'ordre du jour provisoire de la quarante-quatrième session du Comité exécutif
7. Questions diverses
8. Adoption du projet de rapport sur la quarante-troisième session
9. Clôture de la session
I. Participation des gouvernements observateurs en 1992
37. Le Comité exécutif a étudié et approuvé la demande de participation de délégations d'observateurs des pays suivants au Sous-Comité plénier sur la protection internationale et au Sous-Comité plénier chargé des questions administratives et financières ainsi qu'aux réunions informelles du Comité exécutif en 1992 :
Bulgarie, Burundi, Cameroun, Chili, Chypre, Côte d'Ivoire, Cuba, Djibouti, Egypte, El Salvador, Espagne, Ethiopie, Honduras, Inde, Iraq, Irlande, Jordanie, Kenya, Malaisie, Malawi, Mexique, Nouvelle-Zélande, Pérou, Pologne, Portugal, République arabe syrienne, République de Corée, Roumanie, Sénégal, Sri Lanka, Swaziland, Tchécoslovaquie, Union Des Républiques socialistes soviétiques, Uruguay, Viet Nam, Zimbabwe.
J. Déclarations interprétatives ou réserves relatives aux conclusions et décisions du Comité exécutif
A. 1. Conclusion générale sur la protection internationale
38. Le délégation d'Israël émet une objection quant à l'inclusion des termes « y compris un grand nombre de Palestiniens » à l'alinéa d)
ANNEXE I Déclaration liminaire du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés à la quarante-deuxième session du Comité exécutif du Programme du Haut Commissaire
1. Permettez-moi de vous souhaiter la bienvenue à la présente session du Comité exécutif. Je voudrais souhaiter la bienvenue en particulier à S. A. R. la Princesse Märtha Louise de Norvège. Ce matin, Son Altesse Royale a gracieusement accepté de devenir l'Ambassadeur de bonne volonté du Haut Commissariat pour les réfugiés. L'intérêt que porte la Princesse aux questions humanitaires est un pur reflet de la noble tradition de sa famille et de son pays. Je souhaiterais également féliciter pour leur élection Monsieur le Président, Monsieur le Vice-Président et Monsieur le Rapporteur. J'espère pouvoir continuer à travailler en étroite collaboration avec eux, comme j'ai eu le plaisir de le faire avec l'Ambassadeur Azikiwe et son bureau. Les nombreux voyages effectués par le Président sortant pour se rendre sur le terrain témoignent de son engagement profond et de son soutien actif à la cause des réfugiés, comme bien sûr de ceux de ce comité, ce dont je les remercie vivement. Cet engagement et ce soutien nous sont plus nécessaires que jamais. Mon ami et collègue, M. James Ingram, Directeur exécutif du Programme alimentaire mondial, fera une déclaration au cours de la journée. Sa présence parmi nous, rendant une visite que je lui ai faite à l'occasion de l'ouverture du Comité des politiques et programmes d'aide alimentaire du PAM en mai dernier, illustre les progrès incessants de la collaboration entre nos deux institutions.
2. Monsieur le Président, la mission du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés est le reflet du monde dans lequel nous vivons. Nous avons souvent l'impression que ce sont les nouvelles du matin qui dictent notre programme de la journée. A une époque où il est parfois difficile de déterminer si c'est l'événement qui crée l'information ou l'information qui crée l'événement, il est d'une importance capitale pour une institution comme le HCR d'être en mesure de réagir promptement et de bien comprendre les incidences de l'évolution du monde environnant. Je voudrais profiter de l'occasion qui m'est donnée aujourd'hui pour vous faire part de ma conception du rôle du HCR dans un monde en pleine mutation et, plus particulièrement, de la nécessité d'établir un équilibre entre la capacité opérationnelle du HCR et son aptitude à formuler des politiques appropriées. Mon intervention aujourd'hui ne vient que huit mois à peine après mon entrée en fonctions - mais après une période qui, de l'avis de nombreuses personnes concernées par le problème des réfugiés depuis beaucoup plus longtemps que longtemps que moi, a véritablement été sans précédent à de nombreux égards.
3. Dans le golfe Persique, nous avons été témoins de l'exode le plus rapide et le plus important de ces dernières années. Moins de cinq mois après la fuite d'un million et demi d'Iraquiens il s'avérait que la presque totalité avait pu rentrer chez elle, à l'exception d'environ 70 000 personnes. Si certains ont pu regagner leur foyer, d'autres - environ 500 000 - sont encore déplacés à l'intérieur du pays. L'exode brutal et éphémère a fait place à un rapatriement tout aussi rapide, mais bien précaire.
4. Dans la corne de l'Afrique, les opérations humanitaires massives ont dû être remplacées par des efforts plus constructifs orientés vers le développement économique et social. Les conflits persistants, la timidité des mesures de démocratisation et les initiatives de paix ténues dans cette région suscitent espoir et préoccupation.
5. En Europe, la liberté de circulation des peuples, qui était considérée encore récemment comme la première étape des changements à l'Est, est désormais devenue la source de vives préoccupations - parfois même de craintes - dans les pays occidentaux. En raison de l'augmentation du nombre de personnes en quête d'asile, le seuil de tolérance des procédures et pratiques d'asile est atteint, et c'est l'institution même de l'asile qui est mise à l'épreuve. D'un autre côté, les pays d'Europe de l'Est, qui produisaient des réfugiés il n'y a pas si longtemps encore en voient désormais arriver. Je pense qu'il devrait donc être possible maintenant d'envisager l'application de la « clause de cessation » dans cette région. Je souhaite la bienvenue à ces pays, dont nombre ont pris aux travaux du Comité, et je me réjouis de leur adhésion ou de leur intention d'adhérer à la Convention de 1951 et au Protocole de 1967. Cette volonté souligne combien ces instruments continuent à être pertinents en période d'après-guerre froide.
6. L'année 1991 a été marquée non seulement par l'exode, mais aussi par les nouvelles perspectives en matière de rapatriement. Le mois dernier, j'ai conclu avec le Gouvernement sud-africain un accord qui ouvre la voie à l'établissement de la présence du HCR et au rapatriement des exilés en toute sécurité.
7. A présent, nous nous tenons dans les coulisses, prêts à rapatrier les Sahraouis occidentaux afin qu'ils participent au référendum sur l'avenir du territoire.
8. Au Cambodge, où le HCR joue le rôle de chef de file en ce qui concerne le rapatriement librement consenti, nous intensifions le rythme des préparatifs afin de suivre l'évolution rapide et positive de la situation politique. Il est toutefois difficile de progresser davantage car les réponses obtenues à l'appel lancé l'année dernière par le secrétaire général au nom du HCR pour obtenir les 33 millions de dollars des Etats-Unis nécessaires aux préparatifs n'ont pas été suffisantes. Je dois donc profiter de cette occasion pour demander instamment aux gouvernements des contributions généreuses dans les plus brefs délais.
9. Il arrive que certaines solutions passent presque inaperçues. En Amérique centrale, par exemple, un grand nombre de réfugiés ont pu rentrer chez eux grâce aux initiatives de paix régionales et au Plan d'action de la CIREFCA. Lors de mon prochain voyage en Amérique centrale, à la fin du mois, je dois aller procéder à la fermeture du dernier camp de réfugiés nicaraguayens au Costa Rica.
10. Nous sommes actuellement en train d'établir notre présence en Erythrée en prévision d'importants mouvements de rapatriement en provenance du Soudan. L'accord de paix qui a été conclu en Angola permet d'envisager d'une façon réaliste le rapatriement de 300 000 réfugiés au début de l'année prochaine. Les négociations se poursuivent pour trouver une solution durable au problème des réfugiés rwandais. Une commission tripartite, comprenant le Burundi, la République-Unie de Tanzanie et le HCR, prévoit le rapatriement au Burundi de quelque 94 000 réfugiés. Les discussions tripartites entre le Laos, la Thaïlande et le HCR déboucheront vraisemblablement sur le rapatriement librement consenti de quelque 55 000 Laotiens au cours des prochaines années, tandis que plus de 13 000 personnes ont déjà regagné le Viet Nam.
11. Le nombre des personnes qui quittent le Viet Nam a considérablement diminué, à l'exception de celles qui arrivent à Hong-kong. L'impasse dans laquelle se trouve la recherche d'une solution humaine et dans la dignité au problème des personnes dont on a déterminé qu'elles n'étaient pas des réfugiés a empêché tout progrès. Cette question importante fait actuellement l'objet de consultations et j'ai l'espoir que nous parviendrons sous peu à un accord général pour que l'ensemble des personnes dont on a déterminé qu'elles n'étaient pas des réfugiés puisse être rapatrié en toute sécurité et dans la dignité.
12. Malgré les problèmes de sécurité qui subsistent en Afghanistan, environ 200 000 réfugiés ont également quitté le Pakistan pour rentrer dans leur pays cette année. De même, malgré l'insécurité permanente, les réfugiés libériens sont en train de regagner leur pays. J'espère sincèrement que des initiatives politiques déboucheront sur des solutions plus sûres à ce problème qui affecte vivement les pays voisins du Libéria.
13. L'apparition de nouvelles situations d'urgence, les opérations de rapatriement engagées, les mouvements de retour en perspective et les programmes de soins et d'entretien en cours ont engendré les besoins les plus importants que le HCR ait jamais connus. A la fin de l'année dernière, nous avions estimé que le total des dépenses pour 1991 serait d'environ 560 millions de dollars des Etats-Unis. Actuellement, le budget total prévu pour 1991 s'élève à 982,5 millions de dollars. Au volume exceptionnel des besoins a fait pendant une réponse tout aussi exceptionnelle des donateurs. A ce jour, les contributions volontaires que nous avons reçues des donateurs s'élèvent à 785 millions de dollars. Je leur suis profondément reconnaissante de ce soutien. J'estime que c'est là non seulement une marque de confiance pour le HCR mais aussi le signe d'un engagement sans réserve de la communauté internationale de participer à l'effort de solidarité et de partage de la charge qui vise à améliorer la situations tragique des réfugiés et à promouvoir la recherche de solutions aux problèmes que posent les 17 millions de réfugiés dont nous avons la charge. La contribution des pays d'asile à cet effort international est incommensurable.
14. L'accroissement du soutien entraîne dans son sillage de plus grandes attentes et davantage d'exigences. J'ai tout à fait conscience que nos résultats doivent être à la hauteur de la confiance que place en nous la communauté internationale. Vous apprécierez, Monsieur le Président, les tensions qu'a subies une bureaucratie qui a vu se succéder trois personnes en l'espace de 15 mois au poste de Haut Commissaire et qui, sur une période de 18 mois, a fait face à une opération de réduction des effectifs suivie d'une augmentation d'environ 60 % de ses activités. Les besoins en matière de gestion et d'administration ont atteint pendant l'année passée un niveau sans précédent.
15. J'ai été fortement impressionnée par la tolérance, la patience et le dévouement dont ont fait preuve les membres du personnel du HCR et leur famille pendant cette période de turbulences. Nombre d'entre eux mettent en danger leur sécurité personnelle dans des situations difficiles sur le terrain. Certains l'ont déjà payé très cher. Je souhaiterais, Monsieur le Président, rendre un hommage particulier à nos six collègues somalis et éthiopiens qui ont perd la vie au cours des derniers soulèvement qui ont eu lieu dans leurs pays. Il ne fait aucun doute que l'efficacité du HCR dépend largement de l'engagement du personnel, de sa contribution et de sa motivation, sous la direction d'un groupe de responsables compétents de niveau approprié, comme je l'ai recommandé dans la note sur l'étude du classement des postes de directeur. Je suis pleinement consciente du fait que les questions de bien-être du personnel et de la satisfaction au travail font l'objet de préoccupations légitimes. De nombreux problèmes relatifs au personnel, qui ont été négligés du fait que nous avons concentré nos efforts sur la réponse aux exigences d'une année exceptionnelle, doivent désormais être traités. Je suis fermement décidée à procéder à une étude exhaustive de ces questions au cours des prochains mois.
16. Monsieur le Président, comme nous approchons de la date du quarantième anniversaire du HCR, les questions relatives à la migration et aux réfugiés deviennent un élément de plus en plus important et essentiel dans l'élaboration d'un ordre mondial nouveau, plus ouvert et plus juste. La fin de la guerre froide a fait apparaître de nouveaux défis. D'un côté, l'aggravation rapide des tensions nationalistes, ethniques et religieuses risque d'entraîner de nouveaux mouvements de personnes. D'un autre côte, le climat d'ouverture qui règne désormais ouvre d'immenses possibilités de solutions. Parallèlement, la situation des réfugiés afghans, mozambicains et libériens n'évolue pas et couve, portant atteinte à la dignité humaine et empêchant tout règlement pacifique des conflits régionaux. A l'heure actuelle, j'estime que le HCR doit faire montre d'une stratégie tournée vers l'avenir, principalement orientée sur la prévention et les solutions et qui cherche à résoudre le problème des réfugiés dans son ensemble, depuis l'exode et les secours jusqu'au retour et à la réintégration. Ma stratégie s'articule autour de trois points.
17. Mon premier objectif est d'améliorer la capacité d'intervention en cas d'urgence et les mécanismes de réaction du HCR. Non content de se doter d'une capacité d'intervention, le HCR est en train de passer des accords avec les gouvernements de pays scandinaves et des organisation non gouvernementales afin de pouvoir disposer de leurs capacités, que ce soit en terme d'effectifs ou d'installations. Les propositions qui vous sont présentées lors de la présente session permettront non seulement au HCR de répondre à des situations d'urgence, mais également de contribuer à établir une capacité d'intervention d'urgence à l'échelle du système des Nations Unies, dans l'éventualité d'une d'exprimer mon opinion sur cette question à l'occasion de notre réunion en juin dernier et lors de la session du Conseil économique et social en juillet. Je voudrais simplement dire à nouveau que, sur la base de nos dernières expériences dans la région du golfe Persique et de la corne de l'Afrique, il m'apparaît de toute évidence nécessaire de prendre des dispositions permettant d'exploiter pleinement le potentiel politique et humanitaire du système des Nations Unies tout en garantissant une réponse opérationnelle coordonnée aux situations d'urgence complexes. L'objectif de la coordination devrait être de faciliter la coopération et non pas de renforcer la structure de contrôle de la bureaucratie. Elle devrait être fondée sur une réserve de fonds, de personnel et d'installations et soutenue par un secrétariat interinstitutions permanent.
18. Lorsque nous répondons à une situations d'urgence, nous ne devons pas oublier les groupes les plus vulnérables, à savoir les femmes et les enfants. En m'inspirant du poste de Coordonnateur pour les femmes réfugiées, j'ai l'intention de nommer un Coordonnateur pour les enfants réfugiés dès que possible, grâce à l'appui du Gouvernement norvégien. Ces dernières années, nous avons élaboré quelques principes directeurs très utiles concernant les politiques relatives aux femmes et aux enfants réfugiés, mais il est malheureusement évident que le Haut Commissariat a encore beaucoup à faire pour traduire ses politiques en actions concrètes et systématiques. Je suis fermement décidée à développer ce domaine important des activités du HCR.
19. Un autre élément délicat, et pourtant sous-estimé, des situations d'urgence et des situations de réfugiés en cours est l'environnement. Le fait de réaliser des économies à court terme sur l'aide aux réfugiés peut s'avérer fortement préjudiciable à long terme pour l'environnement. Les incidences sur l'environnement du grand nombre de réfugiés au Malawi et au Pakistan n'en sont que deux exemples marquants. Nous devons accorder davantage d'attention aux questions relatives à l'environnement dans le cadre de nos activités d'assistance. La dégradation de l'environnement peut entraîner le déplacement de personnes, et le déplacement peut alors causer encore plus de dommages à l'environnement. Inversement, un développement soutenu peut vraisemblablement réduire les risques de déplacement. J'espère que la Conférence sur l'environnement et le développement qui soit se tenir l'année prochaine à Rio de Janeiro accordera une attention toute particulière au lien entre les mouvements de population, l'environnement et le développement.
20. Mon second objectif est d'exploiter toutes les possibilités de rapatriement librement consenti. Dans un monde où la plupart réfugiés sont confinés dans des camps de fortune surpeuplés et vivent dans de très mauvaises conditions - peut-être même plus mauvaises que celles dans lesquelles ils se trouvaient avant de fuir - le droit des personnes à rentrer dans leur pays doit être reconnu au même titre que le droit à chercher asile dans un autre pays. La confiance renouvelée en la capacité du système des Nations Unies de relever les défis mondiaux ouvre de nouvelles perspectives concernant la paix dans le monde. La prévention et la solution des problèmes des réfugiés sont indissolublement liées à ces efforts visant à établir et à maintenir la paix. Selon moi, 1992 sera l'année du rapatriement librement consenti.
21. Il est très encourageant de constater que les perspectives concernant le retour de nombreux réfugiés semblent plus réjouissantes qu'auparavant. Je suis toutefois préoccupée par les conditions de vie que de nombreux réfugiés risquent de retrouver. En juillet dernier, lors de mon voyage en Ethiopie, j'ai rencontré de nombreux Ethiopiens qui revenaient de Somalie. Ils étaient revenus pour échapper aux combats qui se déroulaient en Somalie et se retrouvaient affamés et sans logis. Ils sont rentrés chez eux, mais compte tenu du peu de perspectives qui leur sont offertes, la question est : Pour combien de temps ? Le problème du déplacement ne risque-t-il pas d'être déplacé d'un côte à l'autre de la frontière ? N'allons-nous pas être confrontés à des situations d'urgence en ce qui concerne les rapatriés comme c'est le cas aujourd'hui pour les réfugiés ? En quels seront les effets sur le fragile processus de paix dans ces pays ?
22. Le pays d'origine doit accepter d'assumer la responsabilité de ses propres citoyens - que ce soit en ce qui concerne les conditions qui permettent d'éviter l'exil forcé ou en ce qui concerne la promotion du rapatriement librement consenti. Toutefois, les opérations massives de rapatriement ne peuvent réussir qu'avec un effort concerté de la part de la communauté internationale pour créer des conditions propices au rapatriement. La plupart des pays où les réfugiés retournent ou retourneront ont été dévastés par la guerre. Ils comptent déjà un grand nombre de personnes déplacées et n'ont, dans le meilleur des cas, qu'une capacité infime de réabsorption. Les réfugiés qui regagnent leur pays ne peuvent se réintégrer correctement que s'il existe des programmes globaux en matière de construction ou de reconstruction politique, économique et sociale. Dans ces circonstances, la garantie du succès des opérations de rapatriement librement consenti ne relève pas uniquement du mandat ou des ressources du HCR. Les secours et l'assistance que le HCR apporte aux rapatriés à court terme doivent être intégrés dans les efforts de développement plus larges en faveur de l'ensemble de la population. Bien que le HCR ne soit pas une institution de développement, je suis résolue à jouer le rôle de catalyseur en motivant, sensibilisant et encourageant les organisations de développement, les donateurs, et par-dessus tout, les concernés, et en coopérant avec eux. Je suis convaincue que le concept d'aide aux réfugiés et de développement suscitera intérêt et appui. Tout d'abord, le pays d'origine a tout intérêt à voir ses citoyens rentrer et, dans le cadre de ce processus, agir comme moteurs des efforts de développement locaux, régionaux ou nationaux. Deuxièmement, je suis persuadée que les organisations de développement et les institutions de prêt verront le profit qu'il y a à tirer d'une contribution à des solutions humanitaires qui pourraient conférer plus de stabilité au développement économique à long terme. Troisièmement, les donateurs voudraient voir leurs ressources orientées vers un renforcement de solutions durables plutôt que vers la prolongation de programmes de soins et d'entretien dans les pays d'asile. Dans la note sur la protection internationale, je vous livre quelques réflexions et idées à ce sujet et je me réjouis de les approfondir avec les membres du Comité exécutif.
23. Mon troisième objectif est de promouvoir des solutions par le biais de mesures préventives à la racine du problème. La première étape de cette approche consistera à définir qui a besoin d'une protection internationale. Le Groupe de travail sur les solutions et la protection a contribué à clarifier certains des problèmes. Mais il est important pour la communauté internationale de parvenir à une définition claire et commune des personnes méritant une protection internationale. Les gens quittent leur foyer non parce qu'ils le veulent mais parce qu'ils y sont contraints. Les réfugiés fuient parce que leur vie est en danger, les migrants économiques partent pour de meilleures conditions de vie. Une meilleure compréhension des différents motifs qui poussent les personnes à partir facilitera l'identification des moyens grâce auxquels les exodes pourraient éventuellement être évités. Il nous faut préciser que, par prévention, j'entends la suppression ou la réduction des facteurs qui contraignent au déplacement, et non pas le placement d'obstacles aux mouvements des personnes.
24. Les causes profondes des mouvements de réfugiés sont en dernier ressort liées aux conflits politiques et à la violation des droits de l'homme. Lorsque les personnes sentent que leur vie et leur liberté ne sont pas en danger, elles n'ont aucune raison de chercher asile ailleurs. La responsabilité la capacité de traiter des causes profondes incombent donc aux gouvernements et à des organes autres que le HCR. Mais je suis fermement convaincue que le HCR doit promouvoir et faciliter cette tâche. Nous devons être prêts non seulement à transférer des ressources, si nécessaire, du pays d'asile vers le pays d'origine, mais également à mettre au point les instruments d'une action efficace visant à éviter les mouvements de réfugiés. Parmi ces instruments, il convient de citer d'abord une coopération plus étroite avec les organes des droits de l'homme ainsi que la participation à de étroite avec les organes des droits de l'homme ainsi que la participation à de plus larges activités d'alerte précoce. Deuxièmement, il convient de se doter d'une base de données sur le pays d'origine. A cet égard, les travaux ont déjà démarré. Cette base ne servira pas seulement à prendre des mesures pour éviter les exodes amis nous aidera aussi à donner des conseils sur la détermination du statut de réfugié, sur l'application de clauses de cessation et sur le concept de pays sûr. Troisièmement, il faut établir des contacts plus étroits avec les institutions de développement et les établissement de prêt. Quatrièmement, il y a lieu de promouvoir des campagnes d'information de masse visant à dissiper les malentendus et à répondre aux aspirations de ceux qui cherchent à partir. Nous allons lancer une nouvelle stratégie de communication de masse en Europe à la lumière de notre expérience au Viet Nam.
25. En fait, nombre de ces instruments ont été mis à l'essai en Asie du Sud-Est dans le cadre du Plan d'action global. Ces instruments ont été peaufinés et adaptés à notre approche du problème en Albanie. A mon sens, ils constituent des éléments importants de toute stratégie visant à traiter des mouvements éventuels ou réels de populations en Europe.
26. Lors de notre réunion de juin, j'ai affirmé qu'une des mesures préventives importantes devait être de couvrir les besoins des personnes déplacées à l'intérieur du territoire. Leur sort est aussi inquiétant que celui des personnes qui franchissent les frontières de leur pays. Le problème est toutefois trop vaste pour être confié à une seule institution, quelle qu'elle soit. Ce qu'il faut, c'est une approche coordonnée et concertée du système des Nations Unies, du Comité internationale de la Croix-Rouge (CICR) et des organisation non gouvernementales. L'expérience, passée et présente, du HCR en ce qui concerne les personnes déplacées à l'intérieur du territoire pourrait utilement servir de modèle pour de tels efforts concertés. L'opération ONUSAL en El Salvador pourrait aussi offrir une expérience d'avant-garde à cet égard. A mon sens, le respect de la souveraineté nationale ne doit pas restreindre les moyens d'action mais plutôt être concilié avec les besoins de protection et d'assistance des personnes déplacées à l'intérieur du territoire. Nous devons bâtir sur l'édifice des principes de droit humanitaire, des droits de l'homme et du droit des réfugiés afin de mettre au point un cadre juridique et des principes directeurs d'ordre opérationnel pour permettre un accès humanitaire à ceux qui sont dans le besoin.
27. Dans la mise au point de notre stratégie sur la prévention et les solutions, permettez-moi de souligner que le HCR ne doit pas, et il ne le fera pas, abdiquer sa responsabilité concernant la promotion d'une politique d'asile libérale. A une époque où le respect des droits de l'homme et le règne du droit gagnent en universalité, j'aimerais voir mettre davantage en relief et mieux accepter le rôle de supervision du HCR en matière de protection des réfugiés. En gardant cela à l'esprit, nous avons entrepris une étude de nos ressources et de nos structures en Europe afin que de nouvelles priorités en matière de politiques soient établies et que les changements nécessaires soient adoptés pour assurer efficacité et rentabilité. Il convient de souligner que dans toute tentative visant à restructurer nos ressources existantes, nous sommes résolument décidés à éviter tous coûts additionnels.
28. Dans ce contexte, je crois qu'ils est crucial pour le HCR de renforcer son image auprès du public. Une stratégie d'information efficace est un outil indispensable à la protection. L'opinion publique et l'ordre public sont modelés par les moyens de communication de masse et les déclarations des décideurs. C'est avec une vive préoccupation que je sens monter la xénophobie dans plusieurs pays et j'exhorte tous les dirigeants à user de leur pouvoir et de leur influence pour combattre cette dangereuse tendance. Pour sa part, le HCR doit contribuer à un débat public mieux informé et plus crédible en se fondant sur des faits et chiffres dignes de foi. En conséquence, nous avons déjà entrepris au HCR d'améliorer notre présentation des statistiques en matière de réfugiés.
29. Pour conclure, permettez-moi de résumer : notre objectif ultime doit être d'agir de telle sorte que les gens ne soient pas contraints de fuir ou que des solutions soient trouvées pour que les personnes cessent d'être des réfugiés. Certaines de ces activités sont clairement du ressort du HCR; d'autres requièrent la mobilisation et la coopération des gouvernements, d'autres institutions des Nations Unies, des organismes intergouvernementaux tels que l'OIM, des organisations régionales - telles que l'Organisation de l'unité africaine, la Ligue des Etats arabes, la Conférence islamique, la Communauté européenne, le Conseil de l'Europe, la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe et l'Organisation des Etats américains - du CICR et, naturellement, des organisations non gouvernementales qui restent nos précieux partenaires de toujours. Il faut un effort internationale réellement global; la présence d'un si grand nombre d'entre vous aujourd'hui est pour moi un signe infaillible d'intérêt et de bonne volonté à cet égard.
30. Le HCR a été créé il y a 40 ans, en 1951, au paroxysme de la confrontation Est-Ouest, afin de protéger et assister ceux qui fuyaient la persécution totalitaire. Finalement, la décision des personnes de franchir les frontières pour trouver ailleurs plus de liberté et davantage de chances a contraint au changement les régimes répressifs d'Europe de l'Est. L'effondrement du mur de Berlin le 9 novembre 1989 a constitué l'un des symboles les plus marquants de la fin de la guerre froide. La leçon que nous pouvons tirer du passé, c'est que l'édification de murs n'est pas une réponse aux problèmes de ceux qui se sentent contraints de fuir. La réponse doit être de construire des ponts - entre l'Est et l'Ouest, le Nord et le Sud - permettant à la démocratie, aux droits de l'homme et la prospérité de s'étendre. A l'approche de son quarantième anniversaire, je m'engage à mettre le HCR sur la voie d'un ordre mondial plus juste et plus ouvert où de nombreux réfugiés pourront rentrer chez eux et où personne ne sera contraint de fuir.
1 EC/SCP/67.
2 EC/SC/64.
3 EC/SCP/47.
4 EC/SCP/59.
5 E/1991/23.
6 A/AC.96/754.
7 EC/SCP/67.
8 EC/SC.2/48.
9 A/AC.96/760, par. 26.
10 A/AC.96/774 (Parties I à VI).
11 A/AC.96/775 et Corr.1.
12 EC/SC. 2/1991/ CRP.15.
13 A/AC.96/776.
14 EC/SC.2/1991/CRP.22.
15 A/AC.96/779 et Add.1.
16 A/AC.96/980.
17 A/AC.96/775 et Corr.1.
18 EC/SC.2/1991/CRP.22.
19 EC/SC.2/1991/CRP.14.
20 EC/SC.2/1991/CRP.18.
21 A/AC.96/776; EC/SC.2/1991 CRP.19.
22 A/AC.96/760, par. 29 A m).
23 EC/SC.2/1991/CRP.20.
24 A/AC.96/980.
25 A/AC.96/775; EC/SC.2/49.
26 EC/SC.2/1991/CRP.16.
27 EC/SC.2/49.
28 EC/SC.2/1991/CRP.16.
29 EC/SC.2/1991/CRP.16.