Addenda au Rapport du Haut Commissaire les Nations Unies pour les Réfugiés, 1956
Addenda au Rapport du Haut Commissaire les Nations Unies pour les Réfugiés, 1956
A/3123/Rev.1/Add.1 et Add.2
Nations Unies
Addenda au Rapport du
Haut-Commissaire des Nations Unies
pour les Réfugiés
Assemblée Générale
Documents Officiels : Onzième Session
Supplément No.11 A (A/3123/Rev.1/Add.1 et Add.2)
Nations Unies, New York, 1957
Addendum 1 EFFETS DU DEFICIT DANS LES CONTRIBUTIONS DES GOUVERNEMENTS AU FONDS DES NATIONS UNIES POUR LES REFUGIES
I. INTRODUCTION
Observations générales
1. A sa troisième session, le Comité exécutif de l'UNREF a décidé que l'Assemblée générale devait être informée à sa prochaine session de l'état d'avancement du programme de l'UNREF. Il a demandé au Haut-Commissaire de préparer un addendum à son rapport à la onzième session de l'Assemblée générale,1 en y décrivant les effets du déficit dans les contributions gouvernementales sur les efforts entrepris pour réduire la population des camps.
2. Cette décision du Comité exécutif a été appuyée par un certain nombre de délégations lorsque le Conseil économique et social a examiné le rapport du Haut-Commissaire, à sa vingt-deuxième session.
Portée du programme de l'UNREF
3. Dans son rapport à la neuvième session de l'Assemblée générale,2 le Haut-Commissaire avait, on s'en souviendra, fait observer que l'expérience des dernières années avait prouvé que le problème des réfugiés était loin d'être résolu. Il y avait à l'époque près de 350 000 réfugiés qui n'étaient pas complètement assimilés, dont plus de 100 000 vivaient encore dans des camps3 en Europe.
4. En outre, le Haut-Commissaire avait indiqué que, s'il était possible d'exécuter un programme du genre de celui qui était esquissé dans son rapport, « il était hors de doute que l'on pourrait, dans les cinq années à venir, contribuer largement à la solution du problème des réfugiés ».
5. Le programme exposé dans le rapport du Haut-Commissaire visait à absorber plus rapidement une « par relativement importante des quelque 350 000 réfugiés qui ne désirent pas être rapatriés et qui ne sont pas encore complètement assimilés ». Ce programme serait destiné en premier lieu à aider les réfugiés qui se trouvent encore dans des camps et dont la situation tragique a été décrite au chapitre III du document A/2648.
6. C'est en janvier 1954 que l'on a évalué à 350 000 le nombre des réfugiés non assimilés, mentionné pour la première fois dans le document A/AC.36/32 présenté à la quatrième session du Comité consultatif du Haut-Commissaire; pour l'établir, on s'était fondé sur des données relatives à la situation existant au milieu de l'année 1953. Ces données étaient les suivantes :
a) Nombre de réfugiés vivant dans les camps officiels et non officiels;
b) Nombre de réfugiés vivant en dehors des camps et appartenant aux catégories ci-après :
i) Cas difficiles;
ii) Réfugiés physiquement diminués qui peuvent être mis en mesure de gagner leur vie;
iii) Réfugiés qu'il est difficile d'installer ou de réinstaller, parce que sur le plan social ou économique ils se trouvent dans une situation désavantagée;
iv) Autres réfugiés sans emploi;
v) Autres réfugiés vivant dans des logements insuffisants;
vi) Réfugiés inassimilables qui souhaitent émigrer et qui, probablement, émigreront prochainement;
vii) Personnes à la charge des réfugiés appartenant aux catégories i à vi.
7. Le nombre probable des réfugiés qui n'étaient pas complètement assimilés a été révisé pour tenir compte des progrès réalisés dans l'installation des réfugiés; au 1er janvier 1955, on comptait :
| Pays | Réfugiés vivant dans des camps | Réfugiés non installés et vivant hors des camps | Nombre total de réfugiés non installés |
| Allemagne | 29 750 | 65 000 | 94 750 |
| Autriche | 46 700 | 60 000 | 106 700 |
| Grèce | 2 700 | 5 700 | 8 400 |
| Italie | 5 900 | 13 000 | 18 900 |
| Autres pays | 63 700 | 63 700 | |
| Total | 85 050 | 207 400 | 292 400 |
Calendrier du programme de l'UNREF
8. Lorsque le programme de l'UNREF a été esquissé pour la première fois dans le document A/AC.36/32 soumis à la quatrième session du Comité consultatif du Haut-Commissaire, en mars 1954, il était prévu que son exécutions s'étendrait sur cinq ans, de 1954 à 1958. Le Comité consultatif a estimé « que le conseil économique et social devrait étudier de manière plus détaillée le problème de la recherche de solutions permanentes » et a par conséquent « suggéré que le Haut-Commissaire soumette à l'Assemblée générale, par l'entremise du Conseil économique et social, le programme détaillé qu'il aura établi ».
9. Il en a été ainsi fait et l'Assemblée générale, à sa neuvième session, en automne de 1954, a examiné le rapport du Haut-Commissaire (A/2648) ainsi que les informations complémentaires que le Conseil économique et social avait demandées (document A/2648/Add.2); elle a adopté, le 21 octobre 1954, la résolution 832 (IX) par laquelle elle autorisait le Haut-Commissaire à entreprendre l'exécution du programme de l'UNREF et demandait au Comité consultatif de déterminer le montant des crédits nécessaires pour la mise en oeuvre de ce nouveau programme.
10. A sa cinquième session, en décembre 1954, le Comité consultatif a examiné la question des sommes à réunir pour l'exécution du programme de l'UNREF, qui avait été remanié de façon à pouvoir être exécuté en quatre ans, entre 1955 et 1958 (A/AC.36/37), et il a décidé que le montant total des contributions que le Comité de négociation des fonds extrabudgétaires devrait s'efforcer d'obtenir des gouvernements serait, pour la période de quatre ans 1955-1958, de 16 millions de dollars. En même temps, il a proposé au Conseil économique et social de transformer le Comité consultatif en Comité exécutif.
11. A sa première session, en mai 1955, le Comité exécutif de l'UNREF, qui venait d'être créé par la résolution 565 (XIX) du Conseil, a approuvé d'une manière générale le plan d'opérations de l'UNREF pour 1955 et autorisé la mise en oeuvre d'un certain nombre de projets.
12. Il ressort de ce qui précède qu'en raison de la procédure qu'il a fallu suivre pour l'adopter, le programme de l'UNREF qui devait s'étendre sur cinq ans (de 1954 à 1958) est devenu un programme de quatre ans, qui, en fait doit être exécuté en trois ans et demi, du milieu de l'année 1955 à la fin de l'année 1958.
Montant des contributions à fournir par les gouvernements
13. A sa cinquième session, le comité consultatif a fixé à 16 millions de dollars le montant total des contributions à obtenir des gouvernements pour l'UNREF. Du fait des différentes décisions prises par le Comité exécutif de l'UNREF touchant les objectifs annuels, ce montant total se répartit comme suit entre les quatre années sur lesquelles doit s'étendre l'exécution du programme :
| Dollars | |
| 1955 | 4 200 000 |
| 1956 | 4 400 000 |
| 1957 | 4 400 000 |
| 1958 | 3 000 000 |
| Total | 16 000 000 |
14. Le montant total des contributions des gouvernements pour l'année 1955 (voir plus loin tableau I) s'est élevé à 2 653 697 dollars, soit 1 646 303 dollars de moins que le chiffre fixé. Le tableau I montre également qu'à la date du 1er septembre 1956, le montant des sommes versées, annoncées et promises par les gouvernements au titre de leur contribution à l'UNREF pour 1956 était de 2 560 000 dollars, soit environ 1 830 000 dollars de moins que le montant fixé.
15. A supposer que les gouvernements versent au Fonds, au cours de chacune des deux années 1957 et 1958, un montant global d'environ 2 500 dollars, c'est-à-dire l'équivalent des sommes annoncées pour 1956, il en résulterait un déficit de 1 900 000 dollars en 1957 et de 500 000 dollars en 1958. Dans ce cas, les contributions des gouvernements seraient inférieures, au total, de 5 800 000 dollars environ, soit de 36,3 pour 100, à l'objectif de 16 millions de dollars, ainsi qu'il ressort du tableau ci-après :
| Années | Objectif (Dollars) | Montant des contributions Effectives (Dollars) | Déficit[estimation] (Dollars) |
| 1955 | 4 200 000 | 2 653 697 | 1 546 303 |
| 1956 | 4 400 000 | 2 570 000 | 1 830 000 |
| 1957 | 4 400 000 | 2 500 000 | 1 900 000 |
| 1958 | 3 000 000 | 2 500 000 | 500 000 |
| 1955-1958 a | 16 000 000 a | 10 200 000 a | 5 800 000 a |
a Approximativement.
16. Le présent additif au rapport du Haut-Commissaire a pour objet d'analyser l'effet de ce déficit total dans les contributions des gouvernements sur la réduction du nombre des réfugiés non installés, et notamment du nombre des réfugiés vivant dans des camps, qui devait résulter de l'exécution du programme de l'UNREF. Pour être complète, cette analyse doit porter non seulement sur les effets directs du programme de l'UNREF, mais aussi sur ses effets indirects ainsi que sur les effets des autres programmes qui seront exécutés au cours de la période 1955-1958 en faveur de réfugiés non installés.
17. A cet égard, il convient de souligner que, lorsqu'on a élaboré le programme de l'UNREF et que l'on a fixé à 16 millions de dollars le montant à réunir pour cette période de quatre ans, il était évident que tous les réfugiés non installés ne pourraient pas bénéficier directement d'un programme aussi limité. En fait, le programme de l'UNREF ne visait pas seulement à fournir des solutions permanentes pour un nombre restreint de réfugiés; il devait agir comme un stimulant. Dès le début, on a considéré que les effets indirects de ce programme et d'autres programmes analogues avaient une importance égale à celle de ses effets directs.
18. Pour bien comprendre les conséquences du déficit dans les contributions gouvernementales, il convient d'avoir une idée précise de tout l'effet que le programme de l'UNREF pourrait avoir sur la situation des réfugiés.
II. EFFETS QUE L'ON PEUT ATTENDRE DU PROGRAMME DE L'UNREF SUR LA SITUATION DES REFUGIES
A. Effets directs
19. Pour évaluer les effets directs que le programme de l'UNREF peut avoir sur la situation des réfugiés, on tiendra compte seulement des réfugiés pour lesquels les projets de l'UNREF fourniront des solutions permanentes - soit en les réinstallant hors du pays où ils résident actuellement, soit en les intégrant dans l'économie du pays de résidence - ainsi que des réfugiés qui bénéficieront des projets relatifs au règlement des cas difficiles.
20. Un grand nombre de réfugiés qui bénéficieront du programme de l'UNREF n'entreront pas en ligne de compte dans cette évaluation : ce sont, par exemple, ceux qui reçoivent une assistance momentanée au titre des projets de secours d'urgence et ceux qui reçoivent des conseils ou d'autres services fournis au titre des projets de solutions permanentes, mais que l'on ne peut considérer comme définitivement installés. Il est néanmoins certain que beaucoup d'entre eux recevront, grâce au programme de l'UNREF, une aide réelle qui souvent permettra de trouver une solution permanente.
21. Pour procéder aux estimations du nombre de réfugiés que le programme de l'UNREF permettra d'installer, et qui sont données dans les tableaux joints au présent document, on s'est efforcé de distinguer entre les réfugiés qui vivent dans des camps, et qui, grâce au programme, pourraient les quitter, et les réfugiés non installés qui vivent déjà hors des camps.
22. En élaborant et en exécutant les projets de l'UNREF, on s'applique avant tout à venir en aide aux réfugiés qui vivent dans les camps. Il apparaîtra cependant, des divers chiffres donnés dans le présent document, qu'un nombre assez important de réfugiés vivant hors des camps ont déjà profité des projets de l'UNREF et que d'autres réfugiés appartenant à la même catégorie en bénéficieront vraisemblablement dans l'avenir.
23. Un certain nombre des projets de l'UNREF, destinés surtout à fournir des solutions pour les réfugiés des camps, ne sont économiquement viables que s'ils profitent aussi à quelques réfugiés non installés qui vivent hors des camps. En outre, le Comité exécutif de l'UNREF a inclus, dans le plan d'opérations du Fonds, divers projets dont le but est de fournir des solutions permanentes pour les réfugiés qui se trouvent dans certains pays où il n'y a pas de camps de réfugiés : Chine, France et Belgique, Proche et Moyen-Orient, par exemple.
Nombre de réfugiés qui bénéficieront des contributions des gouvernements
24. Le tableau IV donne le détail des 60 770 réfugiés (vivant dans des camps ou hors des camps) qui profiteront des projets de solutions permanentes ou de règlement des cas difficiles que les contributions des gouvernements permettront de financer si l'objectif fixé pour chaque année est atteint. Ce total se décompose comme suit :
| Plans d'opérations | Réfugiés vivant dans des camps | Réfugiés vivant hors des camps | Total |
| 1955 | 8 820 | 6 620 | 15 440 |
| 1956 | 8 620 | 10 160 | 18 780 |
| 1957 | 8 160 | 7 340 | 15 500 |
| 1958 | 9 125 | 1 925 | 11 050 |
| Total | 34 725 | 26 045 | 60 770 |
25. La répartition par pays des 60 770 réfugiés à installer serait la suivante :
| Pays | Réfugiés vivant dans des camps | Réfugiés vivant hors des camps | Total |
| Allemagne | 10 345 | 1 635 | 11 980 |
| Autriche | 17 985 | 10 815 | 28 800 |
| Grèce | 1 260 | 1 910 | 3 170 |
| Italie | 2 535 | 2 065 | 4 600 |
| Autres pays | 2 600 | 9 620 | 12 220 |
| Total | 34 725 | 26 045 | 60 770 |
Nombre de réfugiés qui bénéficieront des contributions non gouvernementales
26. Les chiffres précédents ne concernent que les projets de l'UNREF élaborés dans les limites de l'objectif global de 16 millions de dollars fixé pour les contributions des gouvernements au Fonds. Or la création de l'UNREF avait aussi pour but d'encourager l'initiative privée en faveur des réfugiés et d'inciter les organisations existantes, aussi bien que les particuliers, à contribuer eux-mêmes au Fonds ou à faire des collectes à son intention. La contribution la plus importante reçue jusqu'ici d'une source privée a été le don de 947 368 dollars fait au début de 1955 par le Comité néerlandais d'aide aux réfugiés. Cette somme, qui représente la quasi-totalité du produit d'une campagne nationale organisée aux Pays-Bas en 1954-1955, a permis de financer des projets destinés à installer 4 600 réfugiés d'Autriche et de Grèce, dont 2 170 vivaient dans des camps et 2 430 hors des camps.
27. Il est difficile de prévoir le montant des contributions que le Fonds des Nations Unies pour les réfugiés recevra encore de sources privées. Il faut cependant indiquer que, de temps à autre, le Fonds reçoit de petites contributions provenant de particuliers, qu'en 1955 elles se sont élevées à 11 576 dollars (sans compter le don mentionné au paragraphe précédent) et que des collectes seront organisées dans le Royaume-Uni et en Nouvelle-Zélande à l'automne 1956, peut-être dans d'autres pays en 1957.
28. On est probablement fondé à ajouter au nombre des bénéficiaires des projets de l'UNREF financés au moyen de contributions gouvernementales environ 6 000 réfugiés qui seront installés grâce à des projets financés au moyen des contributions de sources privées que recevra l'UNREF au cours de la période 1956-1958. Si l'on y ajoute les 4 600 réfugiés qui bénéficieront du don fait par le Comité néerlandais d'aide aux réfugiés, on peut évaluer à 10 600 environ le nombre total des réfugiés qui, pour l'ensemble de la période 1955-1958, profiteront de projets financés grâce aux contributions de sources privées.
Contributions complémentaires
29. Dans cet aperçu des effets directs du programme de l'UNREF, il faut mentionner les contributions complémentaires provenant des pays de résidence. On se rappellera que, dans le paragraphe 5 de sa résolution 832 (IX), l'Assemblée générale a prié le Haut-Commissaire « de préparer, pour soumission [au Comité exécutif de l'UNREF, des propositions détaillées sur les projets de solutions permanentes, y compris les plans prévoyant une participation adéquate, financière ou autre, provenant des pays de résidence; ».
30. Le Haut-Commissariat a longuement étudié cet aspect du programme. Alors que les contributions de l'UNREF aux projets en cours d'exécution qui figurent dans le plan d'opérations pour 1955 se sont élevées à 2 878 970 dollars,4 les contributions provenant des pays de résidence, et destinées à ces mêmes projets, atteignent approximativement 5 millions de dollars, ce qui porte la valeur totale desdits projets à 8 millions de dollars environ. Les calculs permettent de penser que le montant total des contributions complémentaires aux projets de l'UNREF pourrait s'élever à une quarantaine de millions de dollars pour la période 1955-1958, si l'objectif de 16 millions de dollars est atteint, ce qui porterait la valeur totale des projets de l'UNREF à environ 56 millions de dollars.
B. Effets indirects du programme de l'UNREF
31. En stimulant l'intérêt pour les solutions permanentes, grâce au programme de l'UNREF, on espérait encourager les gouvernements des pays où résident encore de nombreux réfugiés à redoubler d'efforts pour résoudre le problème. C'est effectivement ce qui s'est produit et le premier résultat tangible que l'on ait constaté, c'est que ces gouvernements ont déjà versé pour les projets de l'UNREF d'importantes contributions complémentaires. En outre, plusieurs d'entre eux ont entrepris de mettre en oeuvre ou développer des programmes nationaux d'aide aux réfugiés non installés.
32. La République fédérale d'Allemagne a édicté, en juin 1956, une ordonnance prévoyant l'exécution d'un programme de réinstallation intérieure, selon lequel 5 500 réfugiés qui relèvent du Haut-Commissariat (sur un total de 135 000 réfugiés, expulsés et évacués) seraient transférés de zones où il a chômage dans des régions où il y a pénurie de main-d'oeuvre, ces réfugiés recevraient à la fois un emploi et un logement.
33. En Autriche, le programme de l'UNREF a servi de modèle à un programme de solutions permanentes dont le gouvernement fédéral a entrepris la mise en oeuvre au profit des réfugiés naturalisés.
34. La création de l'UNREF a eu un autre effet indirect : diverses organisations privées ont intensifié leurs efforts au bénéfice de groupes déterminées de réfugiés, souvent en liaison étroite avec le programme de l'UNREF.
35. Non seulement les programme mentionnés ci-dessus ont permis de réinstaller et d'intégrer un certain nombre de réfugiés, mais encore divers réfugiés ont réussi eux-mêmes à s'assimiler dans le pays où ils résidaient, soit par leurs propres moyens, soit avec l'aide d'amis ou de parents. L'atmosphère créée par le programme de l'UNREF favorise et accélère un processus normal d'assimilation qui tend à diminuer, encore que lentement, le nombre des réfugiés non installés, et cela d'autant plus que de nombreux réfugiés qui no sont pas installés grâce aux projets de l'UNREF profitent cependant de conseils et d'autres services qui leur sont fournis au titre de ces projets.
Plans de réinstallation en Europe
36. Le programme de l'UNREF a également encouragé les gouvernements des pays européens de réinstallation à ne pas se contenter de verser des contributions financières directes au Fonds et à s'intéresser de manière plus active au cas des réfugiés non installés. A cet égard, il convient de rappeler les plans néerlandais et suédois de réinstallation, mentionnés aux paragraphes 158 à 164 du rapport du Haut-Commissaire à la présente session de l'Assemblée générale (A/3123/Rev.1). Les Gouvernements belge et français étudient actuellement des plans analogues.
37. Pendant l'année 1955, 973 réfugiés au total ont été réinstallés, grâce à ces plans, dans d'autres pays européens :
| Pays d'admission | ||||
| Pays de départ | Pays-Bas | Suède | Royaume-Uni a | Total |
| Allemagne | 109 | 109 | ||
| Autriche | 157 | 600 | 67 | 824 |
| Grèce | 6 | 6 | ||
| Italie | 16 | 18 | 34 | |
| Total | 173 | 600 | 200 | 973 |
a « Two Thousand Scheme »
38. On compte que, pendant la période 1955-1958, environ 4 700 réfugiés seront réinstallés au titre de plans de réinstallation en Europe; ce nombre se décomposera, pense-t-on, comme suit :
| Années | Nombre de réfugiés |
| 1955 | 973 |
| 1956 | 1 700 |
| 1957 | 1 350 |
| 1958 | 675 |
| total (environ) | 4 700 |
Les chiffres précédents ne comprennent pas les réfugiés qui rentrent dans la catégorie des cas difficiles et dont la réinstallation, comme le Haut-Commissaire l'a indiqué aux paragraphes 110 et 112 de son rapport, a également été facilitée par les gouvernements susmentionnés, ainsi que par d'autres gouvernements d'Europe. Néanmoins, on en a tenu compte quand on a évalué le nombre probable de réfugiés que transporterait le Comité intergouvernemental pour les migrations européennes (CIME).
C. Effets d'autres programmes
39. Pour élaborer le programme de l'UNREF, on est parti de l'hypothèse que les autres organisations intergouvernementales et gouvernementales qui s'occupent des réfugiés poursuivraient leur activité tant que le Fonds subsisterait et que leurs opérations auraient des effets plus importants sur le problème des réfugiés si l'on assurait une coordination étroite entre leurs programmes et celui de l'UNREF.
Comité intergouvernemental pour les migrations européennes
40. Le Haut-Commissariat a continué de collaborer avec le Comité intergouvernemental pour les migrations européennes (CIME) qui a transporté en 1955 un total de 19 919 réfugiés, considérés comme relevant du mandat du Haut-Commissariat, contre 16 224 en 1954.
41. Les chiffres dont on dispose pour le premier semestre permettent de penser que le CIME transportera en 1956 un total de 30 730 réfugiés, dont 27 000 environ provenant de pays où le programme de l'UNREF est en cours d'exécution et environ 3 700 provenant d'autres pays. Cet accroissement considérable s'explique surtout par l'effet des opérations de réinstallation effectuées en application de la loi des Etats-Unis dite Refugee Relief Act de 1953. En revanche, comme cette loi cessera d'être en vigueur au 31 décembre 1956, il faut s'attendre à ce que le nombre de réfugiés réinstallés diminue notablement en 1957 et 1958.
42. Selon des prévisions détaillées préparées par le Haut-Commissariat de concert avec le CIME, on estime que, pendant la période 1955-1958, le Comité intergouvernemental transportera environ 71 000 réfugiés, dont plus de 61 000 provenant de pays où le programme de l'UNREF est en cours d'exécution, et à peu près 10 000 réfugiés provenant d'autres pays. Sur ces 61 000 réfugiés, 24 000 proviendront probablement des camps et quelque 37 000 seront des réfugiés vivant hors des camps.
Programme des Etats-Unis pour l'aide aux fugitifs
43. Le Haut-Commissariat reste aussi en liaison étroite avec l'administration du Programme des Etats-Unis pour l'aide aux fugitifs (USEP). Au cours de l'année 1955, 5 488 réfugiés qui remplissaient les conditions nécessaires pour recevoir l'assistance de l'USEP ont été réinstallés hors de pays où le programme de l'UNREF est en cours d'exécution. Ces réfugiés ont été transportés avec le concours du CIME et sont donc compris dans les 19 919 réfugiés dont il est question au paragraphe 40.
44. On prévoit qu'un nombre important de réfugiés qui remplissent les conditions nécessaires pour recevoir une aide au titre de l'USEP seront réinstallés pendant la période 1956-1958 et qu'en outre le programme en question servira à financer l'intégration des réfugiés qui remplissent les conditions requises, mais ne peuvent être réinstallés dans d'autres pays. On peut donc présumer que, à la fin de 1958, les 29 088 réfugiés qui, au 1er janvier 1955, remplissaient les conditions requises pour recevoir une aide de l'USEP dans les pays où le programme de l'UNREF est en cours d'exécution auront été soit réinstallés, soit intégrés dans l'économie du pays où ils résident.
D. Ensemble des effets que l'on peut attendre du programme de l'UNREF et d'autres programme sur le nombre de réfugiés non installés (1955 à 1958)
45. A en juger d'après les chiffres réels pour l'année 1955 et d'après des prévisions détaillées pour les années suivantes, l'effet conjugué du programme de l'UNREF, s'il peut être intégralement appliqué, et des autres programmes destinés à aider les réfugiés sera de diminuer le nombre des réfugiés non réinstallés d'environ 180 000 entre 1955 et 1958; ce nombre se décompose comme suit :
| Programme | Diminution du nombre de réfugiés vivant dans des camps | Diminution du nombre de réfugiés non installés vivant hors des camps | Diminution totale du nombre de réfugiés non installés |
| 1. Programme de l'UNREF (effets directs) : | 34 725 | 26 045 | 60 770 |
| i) Financé grâce aux contributions des gouvernements | 4 905 | 5 700 | 10 605 |
| ii) Financé grâce aux contributions de source privée Total 1 | 39 630 | 31 745 | 71 375 |
| 2. Programmes de réinstallation | 26 000 | 38 600 | 64 600 |
| 3. Autres programmes, effets indirects du programme de l'UNREF et processus normal d'assimilation | 13 750 | 36 000 | 49 750 |
| Total général a | 78 000 | 102 000 | 180 000 |
a Les totaux ont été corrigés de manière à éviter que les mêmes éléments entrent deux fois en ligne de compte.
46. Les chiffres ci-dessus se répartissent comme suit entre les pays de résidence actuelle :
| Pays | Diminution du nombre de réfugiés vivant dans des camps | Diminution du nombre de réfugiés non installés vivant hors des camps | Diminution totale du nombre de réfugiés non installés |
| Allemagne | 24 500 | 29 900 | 54 400 |
| Autriche | 38 800 | 29 800 | 68 800 |
| Grèce | 3 400 | 5 200 | 8 600 |
| Italie | 7 800 | 6 000 | 13 800 |
| Autres pays | 3 500 a | 31 100 | 34 600 |
| Total | 78 000 | 102 000 | 180 000 |
III. ETUDE DES CONSEQUENCES DU DEFICIT DANS LES CONTRIBUTIONS DES GOUVERNEMENTS A L'UNREF
A. Objectif pour 1955
47. A sa cinquième session, le Comité consultatif a fixé à 4 200 000 dollars le total que devaient atteindre les contributions des gouvernements à l'UNREF. Si les recettes effectives avaient correspondu à ce chiffre, on eût pu, par la mise en oeuvre de projets intéressant les solutions permanentes et le règlement des cas difficiles, réduire de 15 445 le nombre des réfugiés non installés (8 820 pour ce qui est des réfugiés vivant dans les camps et 6 621 pour ce qui est des réfugiés vivant hors des camps).
48. Le total des contributions des gouvernements à l'UNREF ne s'est élevé, pour 1955, qu'à 2 653 697 dollars, soit 1 546 303 dollars, ou 36,8 pour 100 de moins que prévu. D'autre part, la majeure partie des contributions n'ont été versées au Fonds que vers la fin de l'année ou au début de 1956. Le Haut-Commissaire, tenu par le Règlement adopté par le Comité exécutif pour la gestion des fonds provenant de contribution bénévoles, n'a donc pu passer, avant la fin de l'année, d'engagements fermes pour une partie des sommes correspondant aux contributions de 1955.
49. Les premières autorisations de mise en oeuvre de projets au titre du plan d'opérations de l'UNREF pour 1955 ont été données par le Comité exécutif à sa première session, en mai 1955. Entre ce moment et le 31 décembre 1955, le total des sommes engagées sur les fonds provenant des contributions des gouvernements s'est élevé à 1 920 026 dollars.5; il s'agissait d'accords signés ou pour lesquels les négociations étaient très avancées.
50. Si l'on établit une comparaison entre le nombre des réfugiés pour lesquels il eût été possible de trouver une solution permanente si l'objectif financier fixé pour 1955 avait été atteint (15 445) et le nombre des réfugiés pour lesquels les contributions qui ont été effectivement versées au Fonds ont permis de trouver une solution permis de trouver une solution permanente (8 885), on constatera que le déficit dans les contributions des gouvernements a empêché l'UNREF de financer des solutions permanentes pour 6 560 réfugiés, dont 3 680 vivant dans des camps et 2 880 vivant hors des camps.
B. Objectif pour 1956
51. A sa première session, le Comité exécutif de l'UNREF a approuvé des allocations pour 1956 s'élevant à 4 400 000 dollars. A sa seconde session, il a décidé de fixer à 5 949 533 dollars l'objectif financier combiné pour 1956 (voir à ce sujet le paragraphe 19 du rapport du Haut-Commissaire (A/3213/Rev,1), cette décision a été prise en raison du déficit dans les contributions des gouvernements pour 1955; pour éviter la répétition inutile de certains chiffres, il n'a été tenu compte dans les paragraphes ci-après que de l'objectif fixé à l'origine pour 1956, soit 4 400 000 dollars.
52. Le tableau I montre qu'au 1er septembre 1956, les contributions des contributions des gouvernements à l'UNREF pour l'année 1956 (versées, annoncées, promises ou attendues) s'élevaient à 2 570 000 dollars, soit un déficit de 1 830 000 dollars par rapport à l'objectif.
53. Si l'objectif financer fixé à l'origine pour 1956 avait été atteint, l'UNREF aurait pu trouver des solutions permanentes pour 18 780 réfugiés; les contributions des gouvernements versées, annoncées, promises ou attendues ne permettront de financer des solutions permanentes que pour 10 400 réfugiés. Le déficit dans les contributions gouvernementales qui auraient permis d'atteindre l'objectif initialement fixé pour 1956 aura donc pour conséquence d'empêcher l'UNREF de financer des solutions permanentes pour 8 380 réfugiés, dont 3 540 vivant dans les camps et 4 840 vivant hors des camps.
C. Etude des conséquences probables du déficit dans les contributions des gouvernements pour la période 1955-1958
Conséquences directes
54. Partant de l'hypothèse que les contributions des gouvernements s'élèveront à 2 500 000 dollars environ pour chacune des deux années 1957-1958, on a calculé qu'il s'en faudrait de 1 900 000 dollars en 1957 et de 500 000 dollars en 1958 que les objectifs annuels ne soient atteints; au total, les contributions gouvernementales seraient inférieures de 5 800 000 dollars environ, soit de 36 3 pour 100.
55. La mise au point du plan d'opérations révisé de l'UNREF pour 1957 n'a pas encore dépassé la phase initiale, aucun plan détaillé n'a été approuvé jusqu'ici pour 1958, mais il est déjà possible, néanmoins, d'évaluer les fâcheux incidents que cet écart sensible entre les versements risque d'avoir sur le nombre des réfugiés qui ne seront pas encore installés. Il ressort du tableau V que l'UNREF pourra financer des solutions permanentes pour 38 130 réfugiés seulement alors qu'on pourrait en financer pour 60 770 si l'objectif initial de 16 millions de dollars était atteint.
56. En somme, le déficit dans les contributions gouvernementales à l'UNREF entraînerait, comme conséquence directe, l'impossibilité de trouver des solutions permanentes pour 22 640 réfugiés :
| Catégories de réfugiés | Nombre de bénéficiaires (programme complet de l'UNREF) | Nombre de bénéficiaires (sur la base des contributions gouvernementales dont le versement est escompté) | Différence en moins due au déficit dans les contributions |
| Réfugiés vivant dans des camps | 34 725 | 22 525 | 12 200 |
| Réfugiés non installés vivant hors des camps | 26 045 | 15 605 | 10 440 |
| Total | 60 770 | 38 130 | 22 640 |
57. Le tableau V, précise la répartition de ces réfugiés par pays. Le nombre de réfugiés qui risquent de perdre la possibilité d'être définitivement installés grâce à la mise en oeuvre des projets de l'UNREF se répartit comme suit :
| Pays | Réfugiés vivant dans les camps | Réfugiés installés vivant hors des camps | Total |
| Allemagne | 1 985 | 275 | 2 260 |
| Autriche | 6 620 | 5 700 | 12 320 |
| Grèce | 495 | 950 | 1 445 |
| Italie | 850 | 865 | 1 715 |
| Autres pays | 2 250 a | 2 650 | 4 900 |
| Total | 12 200 | 10 440 | 22 640 |
a Projets destinés à des réfugiés se trouvant dans différents pays.
58. En évaluant les conséquences d'un déficit total de 5 800 000 dollars, dans les contributions des gouvernements à l'UNREF, il ne faut pas oublier que les contributions versées en contrepartie par les pays de résidence se trouveront réduites dans la même proportion. Un calcul préliminaire montre que les contributions complémentaires se trouveront probablement réduites de 15 millions de dollars, passant de 40 millions à 25 millions de dollars; donc, au total, les sommes consacrées aux projets de l'UNREF subiraient une réduction de 21 millions, passant de 56 millions à 35 millions de dollars.
Conséquences indirectes
59. On a déjà indiqué plus haut que le déficit dans les contributions des gouvernements priverait quelque 22 640 réfugiés de la possibilité d'être installés d'une façon permanente grâce à la mise en oeuvre du programme de l'UNREF. Il est naturellement beaucoup plus difficile d'évaluer les répercussions d'une réduction du programme de l'UNREF sur les autres programmes internationaux ou nationaux d'aide aux réfugiés. On peut croire cependant que l'influence que l'UNREF peut exercer indirectement est inséparable du succès des efforts qu'il accomplit lui-même en vue de résoudre le problème des réfugiés; une réduction de son activité risque donc d'avoir des conséquences défavorables sur l'activité des autres organismes qui ont récemment entrepris des efforts pour venir en aide aux réfugiés.
Conséquences générales
60. On s'est efforcé d'évaluer le nombre de réfugiés qu'il sera possible d'installer définitivement, entre 1955 et 1958, dans l'hypothèse où les contributions des gouvernements à l'UNREF resteraient inférieures aux prévisions de 5 800 000 dollars environ. On a tenu compte, ce faisant, non seulement du programme de l'UNREF lui-même mais aussi des autres programmes d'aide aux réfugiés, des effets indirects du programme de l'UNREF et du processus normal d'assimilation. Les résultats de ce calcul, qui est basé sur les données statistiques pour l'année 1955 et le premier semestre de 1956, et sur des prévisions détaillées pour le reste de la période considérée, sont donnés dans les tableaux VI et VII ci-après. On peut voir qu'il sera sans doute possible de procéder à l'installation ou à la réinstallation de 149 140 réfugiés dont 61 940 vivant dans les camps et 87 200 vivant hors des camps.
61. Une comparaison de ces chiffres avec les résultats qu'on pourrait attendre de la mise en oeuvre du programme de l'UNREF dans son intégralité et des autres programmes considérés, analysés à la section II du présent document, indique que le déficit dans les contributions empêcherait de trouver des solutions permanentes pour 30 680 réfugiés dont 16 060 vivant dans les camps et 14 800 vivant hors des camps.
Conséquences du déficit sur le nombre des réfugiés vivant dans les camps
62. Si l'on considère les réfugiés vivant dans les camps, la comparaison des résultats qu'il serait possible d'obtenir par la mise en oeuvre du programme complet de l'UNREF et des autres programmes, avec les résultats attendus, donne les chiffres suivants :
| Programmes | Nombre des réfugiés qui pourraient bénéficier du programme du l'UNREF et des autres programmes | Nombre des réfugiés qui en bénéficieront probablement | Différence |
| 1. Programme de l'UNREF (effets directs) : | |||
| i) Financé grâce aux contributions des gouvernements. | 34 725 | 22 725 | -12 200 |
| ii) Financé grâce de réinstallation | 4 905 | 4 905 | |
| Total 1 | 39 630 | 27 430 | -12 200 |
| 2. Programmes de réinstallation. | 26 000 | 24 285 | -1 715 |
| 3. Autres programmes, effets indirects du programme de l'UNREF et processus normal d'assimilation. | 13 750 | 11 440 | -2 310 |
| Total général a | 78 000 | 61 940 | -16 060 |
a Chiffres corrigés, pour éviter que les mêmes éléments n'entrent deux fois en ligne de compte.
Conséquences du déficit sur le nombre de réfugiés vivant hors des camps
63. Si l'on considère les réfugiés non installés vivant hors des camps, la comparaison des résultats qu'il eût été possible d'obtenir par la mise en oeuvre du programme complet de l'UNREF et des autres programmes, avec les résultats probables, donne les chiffres suivants :
| Programmes | Nombre de réfugiés qui pourraient bénéficier du programme de l'UNREF | Nombre de réfugiés qui en bénéficieront probablement | Différence |
| 1. Programme de l'UNREF (effets directs) : | |||
| i) Financé grâce aux contributions des gouvernements | 26 045 | 15 605 | -10 440 |
| ii) Financé grâce aux contributions de source privée | 5 700 | 5 700 | |
| Total 1 | 31 745 | 21 305 | -10 440 |
| 2. Programmes de réinstallation | 38 600 | 37 285 | -1 315 |
| 3. Autres programmes, effets indirects du programme de l'UNREF et processus normal d'assimilation | 36 000 | 32 695 | -3 305 |
| Total général | 102 000 | 87 200 | -14 800 |
Répartition par pays
64. Le tableau suivant donne la répartition, par pays, du nombre total des réfugiés qui ne pourront être installés par suite du déficit dans le montant des contribution :
| Pays | Réfugiés vivant dans les camps | Réfugiés non installés vivant hors des camps | Total |
| Allemagne | 3 900 | 1 560 | 5 460 |
| Autriche | 7 400 | 7 560 | 14 960 |
| Grèce | 520 | 1 050 | 1 570 |
| Italie | 1 090 | 1 360 | 2 450 |
| Autres pays | 3 150 a | 3 270 | 6 420 |
| Total | 16 060 | 14 800 | 30 860 |
a Projets destinés à des réfugiés se trouvant dans différents pays.
IV. NOMBRE PROBABLE DE REFUGIES NON INSTALLES QUI RELEVERONT DU MANDAT DU HAUT-COMMISSARIAT A LA FIN DE 1958
Caractère dynamique du problème des réfugiés
65. Pour compléter cette étude des conséquences du déficit dans les contributions des gouvernements au Fonds, il peut être utile de donner quelques indications concernant le nombre probable de réfugiés non installés qui relèveront du mandat du Haut-Commissariat à la fin de 1958.
66. En comparant les tableaux II et VII, on peut voir que, dans l'hypothèse où les contributions des gouvernements à l'UNREF s'élèveraient à 10 200 000 dollars seulement, soit 5 800 000 dollars de moins que l'objectif fixé, et où les prévisions concernant les effets indirects du programme de l'UNREF et d'autres programmes se révéleraient fondées, le nombre des réfugiés non installés tomberait probablement, entre le 1er janvier 1955 et le 31 décembre 1958, de 292 450 à environ 143 000, savoir :
| Nombre de réfugiés non installés au 1er janvier 1955 | Nombre de réfugiés à installer pendant la période 1955-1958 | |
| Réfugiés vivant dans les camps | 85 050 | 61 940 |
| Réfugiés non installés vivant hors des camps | 207 400 | 87 200 |
| Total | 292 450 | 149 140 |
67. Il convient de souligner que le chiffre de 149 140 réfugiés à installer correspond à la réduction qui serait opérée dans le nombre des réfugié qui n'étaient pas installés au 1er janvier 1955. Cependant, la population réfugiée n'est pas statique et, à côté des facteurs qui tendent à réduire le nombre des réfugiés non installés, il en est, dont il faut tenir compte, qui tendent à accroître ce nombre : nouvelles arrivées de réfugiés qui quittent leur pays d'origine, augmentation du nombre des réfugiés sur place et accroissement naturel de la population réfugiée (excédent des naissances sur les décès).
68. En 1955, seule année de la période envisagée pour laquelle on possède actuellement des renseignements, on a enregistré 6 140 nouvelles arrivées et un accroissement naturel de 2 200.
69. Il est difficile de prévoir combien de nouveaux réfugiés demanderont asile pendant les années 1956, 1957 et 1958. Toutefois, les renseignements dont on dispose pour le premier semestre de 1956 montrent que le nombre de nouvelles arrivées est en hausse. Il est vrai que la plupart des nouveaux réfugiés relèvent du Programme des Etats-Unis pour l'aide aux fugitifs qui, s'il continue d'être appliqué jusqu'à l'achèvement du programme de l'UNREF, permettra probablement de réinstaller ou d'assimiler les réfugiés en question.
Nombre probable de réfugiés dans les camps à la fin de 1958
70. Les chiffres indiqués au tableau VIII ci-après tiennent compte de tous les mouvements qui peuvent modifier le nombre de réfugiés dans les camps pendant la période 1955-1958. Ce tableau, fondé sur l'hypothèse d'un déficit de 5 800 000 dollars dans les contributions des gouvernements à l'UNREF, montre que le nombre des réfugiés vivant dans les camps tendra à augmenter d'environ 17 095 au cours de la période envisagée, et cela surtout en raison du nombre des nouvelles arrivées évalué à 14 700.
71. On évalue à 79 145 la diminution du nombre de réfugiés vivant dans des camps et qui relèvent du Haut-Commissariat; cette diminution sera due surtout à l'intégration dans l'économie locale grâce à l'UNREF et à d'autres programmes (37 655), à la réinstallation (24 285) et à la naturalisation (15 680). Une grande partie des réfugiés vivant dans des camps, et qui seront probablement naturalisés, sont des réfugiés d'origine ethnique allemande qui vivent dans des camps en Autriche et dont il est question au paragraphe 226 du rapport du Haut-Commissaire (A/3123/Rev.1).
72. Les divers mouvements qui modifieront l'effectif des camps auront probablement pour résultat une diminution nette de 62 050 réfugiés, ce qui laisserait, lesquels il sera impossible de financer des projets de solutions permanentes. A ce propos, il convient de se reporter au paragraphe 62 du présent document où l'on a montré que le déficit dans les contributions des gouvernements à l'UNREF aura notamment pour effet d'empêcher de trouver des solutions permanentes pour 16 000 réfugiés vivant dans des camps.
Nombre probable de réfugiés non installés qui vivront hors des camps à la fin de 1958
73. On trouvera dans le tableau IX, pour les réfugiés non installés vivant hors des camps, des chiffres correspondant à ceux qui sont donnés dans le tableau VIII. Il est probable que l'effectif des réfugiés non installés vivant hors des camps augmentera pendant la période envisagée de 30 490, en raison surtout de nouvelles arrivées que l'on évalue à 14 270, et en raison aussi d'un accroissement naturel de 5 820 et de l'immatriculation de 7 170 nouveaux réfugiés sur place, dont la plupart ont été identifiés en 1955 en Chine continentale.
74. En revanche, le nombre de réfugiés non installés vivant hors des camps tendra à diminuer de 113 490, en raison surtout de l'intégration dans l'économie locale grâce à l'UNREF et à d'autres programmes (49 915), à la réinstallation dans des pays d'outre-mer (37 285) et à la naturalisation (21 560). La plupart des réfugiés qui acquerront une nouvelle nationalité sont, comme dans le cas de ceux qui vivent dans des camps, des réfugiés d'origine ethnique allemande résidant en Autriche.
75. On présume que les augmentations et les diminutions se solderont au total par une diminution nette de 83 000 du nombre de réfugiés non installés vivant 1958, un groupe de 124 400 réfugiés non installés vivant hors des camps pour lesquels il sera impossible de vivant hors des camps pour lesquels il sera impossible de financer des projets de solutions permanentes.
Chiffres globaux
76. Le total probable des 147 400 réfugiés qui seront encore non installés à la fin de 1958 se répartit comme suit :
| Réfugiés vivant dans les camps | Réfugiés non installés vivant hors des camps | Nombre total des réfugiés non installés | |
| Allemagne | 11 700 | 46 900 | 58 600 |
| Autriche | 7 600 | 28 500 | 36 100 |
| Grèce | 600 | 1 100 | 1 700 |
| Italie | 3 100 | 8 100 | 11 200 |
| Autres pays | 39 800 | 39 800 | |
| Total | 23 000 | 124 400 | 147 400 |
V. CONCLUSION
77. Dans les sections précédentes, on a montré que le déficit probable dans les contributions au Fonds aura notamment les effets suivants :
a) Il restera environ 30 000 réfugiés non installés dont il sera impossible de régler le cas de manière permanente;
b) Il restera probablement à la fin de 1958 environ 147 000 réfugiés non installés relevant du Haut-Commissariat, dont 23 000 vivront encore dans les camps, et pour qui il sera impossible de financer des solutions permanentes.
78. Le rapport entre le nombre de réfugiés non installés qui vivront encore dans les camps en 1958 et le nombre de ceux qui vivront hors des camps dépendra, pour une grande part, de la manière dont sera exécuté le programme de l'UNREF en 1957 et 1958.
79. A cet égard, le Comité exécutif de l'UNREF, à sa troisième session, a souligné qu'il importait de s'attacher à fermer systématiquement les camps et il a prié le Haut-Commissaire de consulter les gouvernements des pays de résidence au sujet des nouvelles mesures à prendre pour atteindre ce but et, en même temps, de rechercher des solution satisfaisantes pour atteindre ce but et, en même temps, de rechercher des solutions satisfaisantes pour les réfugiés qui vivent encore dans les camps.
80. Les gouvernements des principaux pays de résidence se sont montrés favorables à cette idée. S'il est possible d'exécuter les plans en cours de négociations, on peut espérer que, dans la République fédérale d'Allemagne, 8 camps seront fermés pendant l'année en cours et 17 autres en 1957. En Autriche, on a prévu la fermeture de 9 camps qui abritent environ 5 000 réfugiés. Le Gouvernement grec a fait connaître son intention de fermer tous les camps et centres de réfugiés avant la fin de 1957 avec l'aide qui lui sera donnée dans le cadre des programmes de l'UNREF. En Italie, en revanche, il est peu probable, étant donné l'afflux considérable de nouveaux réfugiés, que l'on puisse prochainement réduire le nombre des camps, d'ailleurs assez faible.
81. Au 1er janvier 1955, il y avait en Europe 157 camps abritant des réfugiés relevant du Haut-Commissariat et il est probable qu'il y en aura moins de 100 en 1958 si l'exécution du programme de l'UNREF se poursuit au rythme actuel.
82. Il faut souligner que la diminution de la population des camps, dont on a donné un aperçu dans le présent document, ne deviendra une réalité que si, dans le programme de l'UNREF, on s'attache à résoudre le problème des réfugiés qui vivent dans les camps et si le Programme des Etats-Unis pour l'aide aux fugitifs permet de financer, avant la fin de 1958, des solutions permanentes pour tous les réfugiés remplissant les conditions requises pour en bénéficier, notamment pour les réfugiés des camps de Grèce et d'Italie. Il faut aussi que les chiffres que l'on a donnés dans le présent document au sujet des réfugiés se révèlent exacts à la fin de 1958.
83. Si l'exactitude des suppositions que l'on a faites est confirmée par les faits et si la situation continue d'être aussi favorable qu'actuellement à l'intégration économique des réfugiés dans les pays de résidence, on est fondé à espérer que le nombre de réfugiés vivant encore dans des camps ne sera plus que de 23 000 à la fin de 1958.
84. Si, à la fin de 1958, il reste un nombre relativement élevé de réfugiés non installés et si, à cette époque, on n'est pas parvenu à résoudre le problème des camps de manière définitive, il y aura à cela deux raisons principales : le déficit dans les contributions des gouvernements au programme de l'UNREF et le fait que ce programme réduit aura dû être exécuté en trois ans et demi au lieu de cinq ans, comme on l'avait prévu à l'origine. Mais il faut y ajouter une autre cause dont il est impossible de ne pas tenir compte : le caractère non statique du problème, que l'on a indiqué dans le présent document, notamment l'afflux constant de nouveaux réfugiés qui demandent asile.
(Note de l'éditeur : annexes statistiques ne figurent pas dans cette version en ligne.)
Addendum 2 SITUATION DES REFUGIES DANS LES PAYS D'AMERIQUE LATINE
1. Dans les paragraphes 169 à 171 de son rapport annuel à l'Assemblée générale,10 le Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés mentionne le voyage qu'il a fait en avril et au cours de la première quinzaine de mai 1956 en Argentine, au Brésil, au Chili, en Colombie, en Equateur, au Pérou, dans la république Dominicaine, en Uruguay et Venezuela. Les chefs du gouvernement et le Ministre des affaires étrangères de ces pays ont reçu le Haut-Commissaire, que son représentant accompagnait, et ont exprimé l'intérêt sincère qu'ils prennent au problème des réfugiés et leur désir de contribuer à la mise en oeuvre du programme de l'UNREF.
2. Le Haut-Commissaire s'est également rendu auprès des représentants du Saint-Siège et des dirigeants de l'Eglise catholique, qui s'est toujours attachée à encourager l'immigration des réfugiés dans ces pays et à leur procurer de l'aide. Ces personnalités l'ont assuré à nouveau de leur coopération. Le représentant du Haut-Commissaire en Amérique latine avait déjà pris des contacts étroits avec le secrétariat permanent de la hiérarchie catholique en Amérique latine, organe récemment créé dont le siège se trouve à Bogota et qui se consacre surtout à coordonner l'action des oeuvres catholiques en matière d'immigration et d'assistance aux réfugiés.
3. Le Haut-Commissaire a examiné avec les fonctionnaires des pays qu'il a visités, ainsi qu'avec d'autres personnalités et avec les représentants des oeuvres internationales et nationales qui s'intéressent à la question, la possibilité de faire jouer un plus grand rôle aux pays d'Amérique latine dans la solution du problème des réfugiés.
4. Les différents ministères, les centres d'information de l'ONU, les associations pour les Nations Unies, ainsi que des organismes privés ont organisé, dans la capitale des pays où le Haut-Commissaire s'est rendu, des conférences de presse, des réunions publiques et des interviews à la télévision et à la radio. Au cours de ces manifestations, le Haut-Commissaire a eu l'occasion d'exposer le programme de l'UNREF et d'indiquer les principaux objets de sa visite : travailler à ce que les gouvernements continuent à admettre des réfugiés, si possible, en plus grand nombre; inviter les gouvernements à contribuer tout spécialement à l'oeuvre de l'UNREF en admettant un nombre restreint de familles réfugiées, choisies parmi celles que vivent encore dans les camps; solliciter des contributions pour l'UNREF et obtenir de nouvelles adhésions à la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés.
5. Les autorités de la plupart des pays en question se sont généralement montées disposées à admettre des réfugiés, notamment des familles réfugiées choisies parmi celles des camps, et à faciliter la réunion des familles avec leur chef lorsque celui-ci est déjà réinstallé en Amérique latine. Elles se sont accordées avec le Haut-Commissaire à penser qu'il valait mieux réinstaller relativement peu de réfugiés dans des conditions satisfaisantes, en les choisissant soigneusement et en prévoyant les moyens de réception et de placement voulus, que d'encourager la migration de plus de réfugiés dans des conditions moins favorables. Le Haut-Commissaire a exposé la méthode suivie par le Gouvernement suédois pour choisir des familles de réfugiés dans les camps, et il a émis l'idée que les gouvernements d'Amérique latine pourraient prendre des dispositions analogues.
6. Pour ce qui est de la réception et du placement des réfugiés dans les différents pays en question, le Haut-Commissaire s'est rendu compte personnellement des efforts louables que déploient les organismes d'Etat, les oeuvres internationales et nationales qui exercent leur activité en Amérique latine et les agences catholiques nationales d'immigration. Il a été d'avis que l'on pourrait obtenir des résultats encore meilleurs si les oeuvres disposaient de plus de crédits pour assurer la réception et le placement des réfugiés et pour financer ou garantir des prêts destinés à faciliter l'établissement des réfugiés dans le petit commerce, l'artisanat et l'agriculture. Dans certains pays, le Haut-Commissaire a proposé aux différentes institutions et organisations qui s'occupent des réfugiés rendre plus efficace et pour faciliter leur coopération avec les autorités d'Etat chargées de l'immigration.
7. Les gouvernements ont accueilli favorablement la demande d'étudier la possibilité de verser des contributions à l'UNREF; plusieurs d'entre eux ont fait ou confirmé des annonces de contributions, tandis que d'autres se sont déclarés prêts à envisager un versement dans un avenir proche.
8. En ce qui concerne la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés, la législation en vigueur dans les pays d'Amérique latine ne fait aucune distinction entre les réfugiés et les autres immigrants; tous les étrangers récemment admis bénéficient pratiquement du même statut et des mêmes possibilités que les ressortissants de ces pays. En proposant aux gouvernements d'examiner la possibilité d'adhérer à la Convention, le Haut-Commissaire a donc souligné que cette adhésion leur permettrait de renforcer la position des réfugiés sur le plan du droit international et de leur donner en outre l'avantage de posséder le titre de voyage type prévu par la Convention, lequel remplacerait les différents types de passeports d'étrangers que la plupart des pays d'Amérique latine délivrent actuellement.
9. Comme l'indiquaient des rapports précédents, plusieurs gouvernements d'Amérique latine qui ne sont pas parties à la Convention relative au statut des réfugiés ont décidé de reconnaître la validité des titres de voyage accordés, conformément aux dispositions de ladite convention, par les pays qui l'ont signée. A la date du 1er septembre 1956, les gouvernements de l'Amérique latine dont le nom suit s'étaient engagés à reconnaître ces documents de voyage : Argentine, Brésil, Chili, Colombie, Guatemala, Haïti, Honduras, Nicaragua, République Dominicaine et Venezuela. Sous certaines réserves, Cuba reconnaît la validité des documents que possèdent les réfugiés en transit.
10. On trouvera dans les paragraphes suivants des renseignements supplémentaires sur la situation des réfugiés dans chacun des pays où s'est rendu le Haut-Commissaire.
Argentine
11. Le nouveau gouvernement, fidèle à la politique suivie précédemment, n'admet que les familles qui viennent rejoindre leurs chefs déjà établis dans le pays, ainsi que les ouvriers qualifiés ou les personnes appelées à s'installer loin des grands centres; mais les autorités ont manifesté leur bonne volonté à l'égard du programme de l'UNREF en étudiant la possibilité d'admettre un nombre restreint de familles de réfugiés qui vivent dans des camps d'Europe. Le gouvernement a abrogé, en septembre 1956, deux décrets de 1952 qui interdisaient aux nouveaux immigrants de s'installer dans un rayon de 100 kilomètres de Buenos-Aires et d'autres grandes villes et de se livrer, au cours des trois premières années de leur séjour dans le pays, à une occupation autre que celle qui figurait dans leurs demandes de visa; cette mesure facilitera grandement l'admission des réfugiés et notamment la réunion des familles. Le Ministère des affaires étrangères envisage l'adhésion de l'Argentine à la Convention de 1951. Les organisations qui s'occupent des réfugiés étant fort nombreuses, le Haut-Commissaire a émis l'idée qu'il serait bon d'établir entre elles une coordination plus étroite. La loi du 28 septembre 1954, aux termes de laquelle les étrangers qui, résidant depuis un certain temps dans le pays, n'ont pas déclaré leur intention de maintenir leur nationalité d'origine sont naturalisés automatiquement, a été récemment suspendue par décret, comme étant incompatible avec la Constitution de 1853. En attendant la promulgation d'une nouvelle loi de naturalisation, les autorités étudieront les demandes de naturalisation conformément aux dispositions de la loi n° 346 de 1869. De février 1952 à juin 1956 1 030 réfugiés, dont le Comité des migrations avait assuré le transport, on été admis en Argentine.
Bolivie
12. Le Gouvernement bolivien s'est déclaré à nouveau en faveur de l'admission de réfugiés qui seraient réinstallés dans l'agriculture et dans l'industrie. Cependant, le financement de leur réinstallation dans l'agriculture et l'organisation de leur réception et de leur placement se heurtent encore à certaines difficultés.
Brésil
13. Depuis la visite du Haut-Commissaire, le Brésil a versé à l'UNREF la contribution de 15 000 dollars qu'il avait annoncée. En outre, il a pris des dispositions pour déposer devant le Congrès le projet de loi portant ratification de la Convention de 1951, dont le Brésil est l'un des premiers signataires. Le Haut-Commissaire a examiné en détail, avec le Président de l'Institut de l'immigration et de la colonisation; la question de l'admission de familles de réfugiés venues de camps d'Europe et on espère que l'Institut chargera prochainement ses représentants en Europe de se rendre dans les camps de réfugiés et de choisir un petit nombre de familles qui s'établiraient au Brésil. L'admission de personnes seules, notamment de réfugiés d'origine européenne venus de Chine, est provisoirement restreinte, en attendant que l'Institut et le Ministère des affaires étrangères déterminent la politique à suivre à l'avenir en la matière. De février 1952 à juin 1956, 7 350 réfugiés, dont le Comité des migrations avait assuré le transport, ont été admis au Brésil.
Chili
14. Le autorités chiliennes ont annoncé au Haut-Commissaire qu'elles se proposaient de demander au Congrès, lors de sa session de 1956, de ratifier la Convention de 1951. Etant donné que la délivrance par le Chili de « passeports d'étrangers » à certaines catégories de réfugiés qui désirent quitter le pays donne lieu à quelques difficultés, le Ministère des affaires étrangères étudie la création d'un titre de voyage spécial pour les réfugiés, en attendant la ratification de la Convention de 1951. La Direction de l'immigration, fidèle à son principe d'admettre de petits nombres de réfugiés soigneusement choisis, examine la possibilité de faire venir des camps quelques familles de réfugiés.
15. Les installations du foyer pour immigrants, créé par le gouvernement, ont favorablement impressionné le Haut-Commissaire. Ce foyer fonctionne grâce au Comité des migrations et à l'Institut catholique chilien des migrations, qui le gère. Il constitue un excellent exemple de coopération entre les organisations intergouvernementales, gouvernementales et privées qui s'occupent de la réception et du placement des réfugiés.
16. Le Haut-Commissaire a également pris connaissance d'un plan que les représentants du Comité des migrations et la Commission internationale catholique pour les migrations (CICM) ont mis au point en vue de garantir, au moyen de fonds relativement limités, les prêts que les banques locales sont prêtes à accorder aux réfugiés pour leur permettre de s'établir de façon indépendante, notamment comme métayers, dans les environs de Santiago et d'autres grandes villes du Chili. Il faut espérer que les diverses organisations intéressées pourront trouver le moyen d'offrir ces garanties et d'élargir ainsi les possibilités d'installation des réfugiés au Chili. De février 1952 à juin 1956, 1 426 réfugiés, dont le Comité des migrations avait assuré le transport, ont été admis au Chili.
Colombie
17. A l'occasion de la visite du Haut-Commissaire à Bogota, le Gouvernement colombien a décidé d'autoriser les consuls colombiens en Europe à délivrer des visas à des réfugiés choisis dans les camps par le Président du Comité catholique colombien pour l'immigration, qui s'est rendu en Europe en mai dernier. C'est ainsi qu'on a constitué un premier groupe de 142 réfugiés, dont certains sont déjà arrivés en Colombie. Le gouvernement a dissous par décret au début de 1956 l'Institut colombien de l'immigration et de la colonisation et a chargé de ses fonctions un Comité national de l'immigration que préside le Ministre des affaires étrangères et dont font partie le Directeur de la banque de crédit agricole et le chef de la police. Le Comité catholique colombien pour l'immigration envisage la création d'une colonie agricole pilote pour les réfugiés dans les environs de Bogota. La banque de crédit agricole et la Commission internationale catholique pour les émigrations en assureront le financement.
18. La Colombie a été le premier pays d'Amérique latine à verser une contribution à l'UNREF; la délégation colombienne auprès des Nations Unies a remis en effet au Haut-Commissaire, en novembre 1955, une somme de 10 000 dollars. De février 1952 à juin 1956, 196 réfugiés, dont le Comité des migrations avait assuré le transport, ont été admis en Colombie.
Cuba
19. Dans le décret d'août 1955 qui fixe les conditions générales auxquelles les étrangers peuvent obtenir le statut de résident figurent des dispositions spéciales destinées à faciliter l'obtention de ce statut aux étrangers qui, pour des raisons politiques, se sont réfugiés à Cuba ou y ont trouvé asile. Plusieurs réfugiés qui relevaient de l'autorité du Haut-Commissaire ont bénéficié de ces nouvelles dispositions.
République Dominicaine
20. A l'occasion de la visite du Haut-Commissaire, le Gouvernement de la République Dominicaine a confirmé la contribution de 5 000 dollars qu'il avait annoncée en faveur de l'UNREF. Il a versé cette contribution peu après.
Equateur
21. Les autorités équatoriennes ont confirmé au Haut-Commissaire qu'elles étaient disposées à admettre un nombre restreint de réfugiés et se sont déclarées prêtes à examiner la possibilité de verser une contribution à l'UNREF. Par la suite, le nouveau Président de l'Equateur, dans le message qu'il a adressé au Congrès le 1er septembre 1956, à l'occasion de son installation a souligné que son gouvernement désirait favoriser l'immigration et a proposé généreusement d'admettre des réfugiés placés sous la protection des Nations Unies.
22. Au cours de la visite du Haut-Commissaire, un Comité national de l'immigration s'est créé. Composé de hauts fonctionnaires et de personnalités de l'industrie, du commerce et de l'agriculture, ce comité se propose d'étudier la législation en vigueur et d'y proposer des modifications en vue de faciliter l'immigration; il a également l'intention de faire une enquête sur les besoins de main-d'oeuvre dans l'agriculture et dans l'industrie. Cette heureuse innovation permettra de créer une organisation nationale pour la réception et le placement des réfugiés, organisation dont le besoin se fait sentir.
Pérou
23. Le Pérou n'a pas admis de réfugiés au cours de ces dernières années, mais le Haut-Commissaire a constaté que les milieux du gouvernement et de l'Eglise et les particuliers manifestaient beaucoup d'intérêt à l'égard du programme des Nations Unies en faveur de réfugiés. Le gouvernement a donné au Haut-Commissaire l'assurance qu'il examinerait la possibilité de verser une contribution à l'UNREF. L'organisation péruvienne Caritas Católica, récemment créée, recherche activement les moyens d'admettre et de placer des réfugiés.
Uruguay
24. Le Gouvernement uruguayen a annoncé au Haut-Commissaire qu'il se proposait de demander au Congrès de ratifier la Convention de 1951. Il a également indiqué qu'il étudierait avec bienveillance la question d'admettre des familles réfugiées actuellement dans des camps. Pour le moment, en pratique, seules les familles dont le chef est déjà installé en Uruguay immigrent dans ce pays. Un comité provisoire s'est récemment constitué pour la création d'une Commission catholique uruguayenne de l'immigration. De des migrations avait assuré le transport, ont été admis en Uruguay.
Venezuela
25. Au cours de sa visite à Caracas, le Haut-Commissaire a été particulièrement satisfait d'apprendre que le Venezuela verserait une contribution à l'UNREF au cours de l'année 1956. La possibilité de choisir dans les camps des familles réfugiées et de les admettre au Venezuela, dans le cadre du programme de l'Institut national agricole ou par l'entremise de l'Office des étrangers, a fait l'objet d'une discussion avec les chefs de ces deux organismes, et le Haut-Commissaire a reçu l'assurance que le problème serait bientôt mis à l'étude. Le Haut-Commissaire s'est rendu dans la colonie agricole de Turen, que gère l'Institut national agricole, et il a retiré une impression favorable de cette importante expérience d'installation agricole, unique en son genre, où 25 nationalités sont représentées, et qui a permis de donner un foyer à un certain nombre de familles de réfugiés. De février 1952 à juin 1956, 595 réfugiés, dont le Comité des migrations avait assuré le transport, ont été admis au Venezuela.
1 Documents officiels de l'Assemblée générale, onzième session, Supplément No 11 (A/3123/Rev.1).
2 Ibid., neuvième session, Supplément No 13 (A/2648.)
3 Y compris les camps non officiels d'Autriche.
4 Y compris les dépenses d'administration.
5 Il faut mentionner en outre la mise en oeuvre, grâce à des contributions de source privée, d'autres projets pour lesquels l'UNREF a versé 958 944 dollars provenant presque entièrement du don du Comité néerlandais d'aide aux réfugiés.