Actualisation de la situation en Ex-Yougoslavie

EC/47/SC/CRP.18

Description : 7ème réunion

ACTUALISATION DE LA SITUATION EN EX-YOUGOSLAVIE¹

I. APERCU REGIONAL

1. Faits nouveaux

1. L'Accord-cadre général de paix en Bosnie-Herzégovine (Accord de paix), signé à Paris en novembre 1995, a permis au HCR de mettre un terme à son programme humanitaire d'urgence et d'adopter des mesures à l'appui du processus de paix. Ces mesures incluent la recherche de solutions durables aux problèmes des réfugiés et des personnes déplacées, la réduction de la dépendance vis-à-vis de l'aide internationale dans la région, ainsi qu'une contribution importante au processus de paix en Bosnie-Herzégovine et dans les pays voisins.

2. Plusieurs développements majeurs dans la région au cours de 1996 ont débloqué le processus politique. Il convient de citer l'Accord de normalisation entre la Croatie et la République fédérative de Yougoslavie en août 1996, ainsi que des contacts de haut niveau entre la Bosnie-Herzégovine et la République fédérative de Yougoslavie en octobre 1996. Les élections nationales organisées en Bosnie-Herzégovine en septembre 1996 ainsi que les élections parlementaires en Bosnie-Herzégovine ont précédé l'établissement d'une présidence collégiale représentant les trois entités. Le Conseil des ministres a été constitué à la fin de novembre. Une Force d'intervention conduite par l'OTAN (devenue plus tard la SFOR) a déployé 60 000 hommes et mis en oeuvre les aspects militaires de l'Accord de paix.

3. Malgré ces faits positifs, de nombreux obstacles ont retardé la mise en oeuvre des aspects civils de l'Accord, particulièrement en ce qui concerne les restrictions à la liberté de mouvement entre les entités de Bosnie-Herzégovine, ainsi que le retour des réfugiés et des personnes déplacées à l'intérieur du territoire. Dans de nombreuses régions, les tensions ethniques se sont poursuivies, de même que les violations des droits de l'homme conduisant parfois à de nouveaux déplacements de population. Au début de 1996, le transfert de souveraineté sur certaines régions, prévu dans l'Accord de paix, a précipité l'exode d'environ 60 000 personnes de Sarajevo vers l'entité de la Republika Srpska, ainsi que le déplacement de 20 000 personnes supplémentaires. Dans certaines villes, des familles d'ethnies minoritaires ont été chassées de chez elles, particulièrement à l'ouest de Mostar et à Banja Luka. La présence de mines terrestres et la pénurie de logements et d'emplois ont également dissuadé les gens de rentrer chez eux. La capacité du HCR de s'acquitter de ses responsabilités aux termes de l'Annexe 7 de l'Accord de paix, c'est-à-dire l'élaboration d'un fonds de rapatriement, a été entravée par un certain nombre d'obstacles en 1996, ce qui s'est traduit par le retour de seulement 250 000 réfugiés et personnes déplacées, c'est-à-dire un chiffre bien inférieur aux prévisions.

4. En Croatie, le mandat de l'opération des Nations Unies pour le rétablissement de la confiance en Croatie (ONURC) a expiré le 15 janvier 1996, et le Conseil de sécurité, aux termes de sa résolution 1037, a établi une opération de maintien de la paix des Nations Unies avec des composantes militaires et civiles connue sous le nom d'Administration provisoire des Nations Unies pour la Slavonie orientale, Baranja et le Sirmium occidental (UNTAES). Le mandat de l'UNTAES (5 000 hommes) a été ultérieurement prolongé jusqu'au 15 juillet 1997. Depuis février 1996, le HCR a présidé un Comité d'application mixte sur les réfugiés et les personnes déplacées et, de concert avec le Gouvernement croate, les autorités locales et l'UNTAES s'engagent à promouvoir le retour pacifique des personnes déplacées en Slavonie orientale et occidentale. Des mesures parallèles ont permis le retour de Serbes croates ayant fui les anciennes Zones protégées par les Nations Unies (ZPNU) au cours du deuxième semestre de 1995. En octobre 1996, un décret d'amnistie plus complet adopté par le Gouvernement croate est entré en vigueur.

5. Les sanctions prises par les Nations Unies contre la République fédérative de Yougoslavie (et la partie serbe-bosniaque) ont été levées le 1er octobre 1996 aux termes de la résolution 1074 des Nations Unies. Toutefois, ces sanctions et quatre années de conflit ont laissé exsangue l'économie du pays. La République fédérative de Yougoslavie continue d'accueillir un grand nombre de réfugiés de Croatie et de Bosnie-Herzégovine, dont bon nombre ont exprimé le souhait de rester chez eux.

2. Objectifs régionaux pour 1997 et 1998

6. Les objectifs globaux pour le HCR au cours de la période de consolidation de deux ans, tels que les a définis la Conférence de mise en oeuvre de la paix à Londres en décembre 1996, sont les suivants :

i) Continuer à contribuer au processus de paix dans la région et, conformément à l'Annexe 7 de l'Accord de paix, élaborer et mettre en oeuvre un plan de rapatriement actif. En coordination avec toutes les parties et les pays d'asile, ce plan facilitera le rapatriement librement consenti de la plupart des réfugiés, ainsi que le retour des personnes déplacées sur leur lieu d'origine ou la réinstallation volontaire dans d'autres régions de Bosnie-Herzégovine d'ici à la fin de 1998;

ii) Continuer à promouvoir le concept d'une société multi-ethnique par le biais de la mise en oeuvre de projets pilotes ou d'autres mesures d'établissement de la confiance afin de permettre le retour et l'intégration de groupes ethniques minoritaires;

iii) Rechercher d'autres options et élargir l'éventail des solutions durables pour les personnes qui ne peuvent rentrer chez elles; promouvoir, si possible, l'installation ou la réinstallation sur place dans les pays tiers;

iv) Poursuivre la fonction de protection du HCR dans la région : la protection des droits des minorités, la promotion des principes contenus dans les instruments internationaux relatifs aux réfugiés, la surveillance des droits de l'homme et la défense des droits relatifs à la propriété immobilière et autres, la citoyenneté et l'emploi;

v) Jouer le rôle de catalyseur à tous les niveaux avec les autorités gouvernementales et municipales, les institutions financières internationales, les institutions des Nations Unies, ainsi que les organisations non gouvernementales pour cibler les ressources au cours de la période de transition sur les efforts de reconstruction et de création des capacités afin d'aider les rapatriés et les réfugiés; et

vi) Prendre des mesures pour mettre graduellement un terme aux activités actuelles de soins et entretien, et réduire la dépendance globale à l'égard de l'aide humanitaire, tout en fournissant un appui essentiel aux groupes extrêmement vulnérables qui pourraient toujours avoir besoin d'assistance.

7. Ces objectifs seront poursuivis en coordination avec les autorités gouvernementales et municipales concernées, le bureau du Haut Représentant, les forces de maintien de la paix, d'autres organes des Nations Unies, des institutions chargées du développement, des agences non gouvernementales et d'autres parties, selon qu'il convient.

8. En général, le HCR continuera d'observer et de suivre les mouvements éventuels de population dans la région, y compris le long des frontières avec l'Albanie.

9. Le nombre total de bénéficiaires des activités d'assistance du HCR dans la région au début de 1997 est estimé à 1,9 million de personnes, y compris les rapatriés et les groupes vulnérables. L'annexe III indique une ventilation de ces catégories, et les examens régionaux pertinents (ci-après) fournissent des détails supplémentaires. Les activités de protection du HCR pourraient bénéficier à un plus grand nombre de personnes.

3. Besoins financiers

10. Le budget révisé pour 1996 au titre des Programmes spéciaux (Bosnie-Herzégovine, Croatie et République fédérative de Yougoslavie) s'élevait à 336,3 millions de dollars E.-U. Toutefois, en raison d'une pénurie de financement au cours du dernier trimestre de 1996, l'objectif a été réduit et le niveau d'engagement final s'est établi à 261,6 millions de dollars E.-U. (y compris les dépenses d'appui administratif et à l'exécution du programme sur le terrain et au Siège). Le budget révisé pour 1996 au titre des Programmes généraux pour la Slovénie et l'ex-République yougoslave de Macédoine s'est établi à 5,1 millions de dollars E.-U., alors que le niveau définitif des engagements s'est établi à 4,9 millions de dollars E.-U.

11. Le budget actuel pour 1997 au titre des Programmes spéciaux s'établit à 229,8 millions de dollars E.-U. par rapport au chiffre de 4,9 millions de dollars E.-U. pour les Programmes généraux. Ces chiffres ne couvrent pas les coûts du Bureau de liaison à Genève, mais le coût des postes d'administrateur chargé de liaison en Autriche, en Belgique, en Allemagne et en Suède (voir annexe II). Le budget provisoire pour 1998 s'élève à 205,3 millions de dollars E.-U. pour les Programmes spéciaux et à 4,4 millions de dollars E.-U. pour les Programmes généraux (voir annexe II).

12. Des détails supplémentaires figurent dans l'« Appel interinstitutions consolidé des Nations Unies pour la Bosnie-Herzégovine, la Croatie, la République fédérative de Yougoslavie et l'ex-République yougoslave de Macédoine (janvier à décembre 1997) », lancé le 2 décembre 1996.

II. EXAMENS REGIONAUX

1. Bosnie-Herzégovine

a) Bénéficiaires

13. On estime que 1,2 million de réfugiés ont fui la Bosnie-Herzégovine au cours du conflit, dont 88 000 sont rentrés en 1996. Bon nombre d'entre eux jouissent d'un statut stable dans leur pays d'asile, et on escompte qu'environ 200 000 réfugiés pourraient rentrer en 1997. Le nombre de personnes déplacées à l'intérieur du territoire en Bosnie-Herzégovine est estimé à moins de 800 000 personnes, alors que le nombre total des personnes déplacées à l'intérieur du territoire et des groupes vulnérables (qui pourraient ne pas forcément être des personnes déplacées à l'intérieur du territoire) est estimé à 1,1 million. Au sein de la population réfugiée, les femmes chefs de famille, les enfants et les personnes âgées constituent des groupes nécessitant une attention particulière. Les femmes représentent 55 % de la population bénéficiaire et les enfants âgés de moins de 14 ans 30 %.

b) Faits nouveaux et objectifs

14. Au cours du premier trimestre de 1997, le HCR a intensifié ses efforts pour mettre la dernière main à un plan d'opérations de rapatriement, et un Document de travail sur le rapatriement et le retour a été présenté à la communauté internationale au cours de la réunion de deux jours convoquée à Genève, les 20 et 21 mars 1997. Le premier jour (20 mars), une réunion consultative avec les pays d'asile a été organisée pour planifier le rapatriement. Le 21 mars, la quatrième Réunion régionale des Ministres/Commissaires pour les réfugiés de Bosnie-Herzégovine, de Croatie et de République fédérative de Yougoslavie s'est tenue en présence d'un certain nombre de pays hôtes/donateurs et d'institutions concernées. Une réunion du Groupe de travail chargé des questions humanitaires aura lieu en avril 1997.

15. En Bosnie-Herzégovine, on redouble d'efforts pour accélérer une approche intégrée face aux questions touchant aux réfugiés et aux personnes déplacées à l'intérieur du territoire. En janvier 1997, un Groupe de travail chargé de la reconstruction et du retour a été constitué à Sarajevo pour favoriser un lien plus étroit entre le relèvement, la reconstruction et le retour depuis l'étranger.

16. Un Centre d'information sur le rapatriement (CIR) du HCR a été établi à Sarajevo en mars 1997, combinant les efforts du HCR, de la SFOR et du Centre international pour l'élaboration de la politique de migration. Ce Centre servira à vérifier les informations touchant à la planification du retour et du rapatriement et facilitera le processus décisionnel sur les investissements pour améliorer la capacité d'absorption dans les régions censées accueillir un grand nombre de rapatriés de l'étranger, ainsi que des personnes déplacées rentrant chez elles.

17. Le HCR continue de gérer des services d'autobus entre les entités et élabore des projets relatifs à des campagnes d'information de masse. Toutefois, les conditions de sécurité continuent d'être préoccupantes dans certaines régions de Bosnie-Herzégovine. Il s'agit actuellement des régions de Brcko, de la Zone de séparation et de Mostar.

18. L'interaction étroite entre les différents aspects de la reconstruction, du relèvement économique et de la création de possibilités d'emplois, d'une part, et du mouvement de retour, d'autre part, doit être reconnue si l'on entend créer les conditions propices à un rapatriement et à un retour durables. Le HCR s'efforcera donc d'encourager la communauté donatrice à accroître la capacité d'accueil des rapatriés, particulièrement par le biais de la rénovation de logements et de services municipaux dans les zones « cibles » identifiées. Un grand nombre de personnes ne peuvent rentrer dans leurs foyers, détruits, ou du fait de leur statut de minorité. Il convient de trouver des possibilités de logement temporaire ou permanent supplémentaires pour cette catégorie de personnes. Cette tâche incombera au Groupe de travail chargé de la reconstruction et du retour. Environ 51 000 nouveaux logements devront être construits ou rénovés en 1997, et le HCR devrait en prendre 9 600 à sa charge.

19. Comme l'indique le Document de travail du HCR sur le rapatriement et le retour, publié en mars 1997, l'aménagement d'abris constituera une priorité absolue en 1997. Le retour prévu de 200 000 personnes pourrait en déloger 50 000 autres, alors que 30 000 personnes déplacées de l'intérieur pourraient rentrer chez elles dans le cadre de projets de retour des minorités, que le HCR continuera de favoriser.

20. Les réfugiés et les personnes déplacées à l'intérieur du territoire, qui en ont besoin, recevront des articles ménagers de base pour faciliter leur intégration. En outre, des centres de transit ont été établis conjointement avec l'entité de la Fédération bosniaque pour fournir un hébergement nocturne aux rapatriés. Ces centres seront agrandis pour héberger jusqu'à 2 400 personnes au cours du deuxième semestre de 1997.

21. Parmi les autres objectifs, il convient de citer la promotion et la mise en oeuvre de plans de microcrédits, ainsi que la participation complète des femmes au processus de relèvement. On espère que l'Initiative des femmes bosniaques (IFB), lancée au premier trimestre de 1996, se renforcera. Un plan visant à aménager des centres de conseils juridiques régionaux est également élaboré. Le HCR s'efforcera de poursuivre son rôle de promotion et de catalyseur pour tout ce qui touche au bien-être des rapatriés.

22. Il sera graduellement mis un terme aux activités de soins et entretien au cours des prochaines années, et l'on continuera de chercher d'autres possibilités de logement pour les personnes hébergées dans les centres collectifs. Il faut préciser à ce titre, qu'en 1996, le nombre de ces centres est passé de 214 à 165. Il restera primordial d'améliorer le ciblage des groupes vulnérables. De concert avec d'autres institutions, des filets de sécurité seront aménagés pour assister ce groupe, en l'absence de tout système national de sécurité sociale.

c) Partenaires/dispositions d'exécution

23. Une liste des partenaires (par activité et lieu) est fournie à l'annexe IV. En outre, le HCR met directement en oeuvre un certain nombre de projets.

d) Budget

24. L'annexe II indique les chiffres budgétaires. Une information supplémentaire est contenue dans l'« Appel interinstitutions consolidé des Nations Unies pour la Bosnie-Herzégovine, la Croatie, la République fédérative de Yougoslavie et l'ex-République yougoslave de Macédoine (janvier à décembre 1997) », lancé le 2 décembre 1996.

e) Etat des postes

25. Le nombre total de postes en Bosnie-Herzégovine a été réduit, particulièrement entre décembre 1996 et mars 1997. Les Bureaux de l'Envoyé spécial et du Chef de mission sont basés à Sarajevo. Les zones relevant de la compétence du HCR ont été réparties en quatre régions, comme suit (les noms entre parenthèses indiquent les bureaux extérieurs ou une présence du HCR) : Sarajevo (Gorazde, Pale), Banja Luka (Bihac, Livno, Sanski Most), Mostar (Zenica, Trebinje, Jablanica) et Tuzla (Brcko, Zvornik, Doboj). On compte actuellement 380 postes internationaux et locaux en Bosnie-Herzégovine. En outre, 13 fonctionnaires internationaux détachés et 14 bénévoles des Nations Unies y travaillent. Au 1er janvier 1998, le nombre de postes devrait être ramené à 330 au maximum.

f) Mise en oeuvre des politiques prioritaires (femmes, enfants, personnes âgées)

26. En 1996, les programmes d'assistance du HCR en Bosnie-Herzégovine ont accordé une attention prioritaire aux groupes vulnérables spécifiques, y compris les femmes chefs de famille et leurs personnes à charge, dans la distribution de vivres, de vêtements, d'articles ménagers, de médicaments et de matériaux de construction. Dans le secteur des services communautaires, cinq projets ont couvert les besoins psychosociaux et de relèvement des femmes touchées par la guerre, moyennant la fourniture de formation professionnelle, d'orientation sociale, de soins de santé et d'activités génératrices de revenus, alors que quatre projets ont ciblé les enfants touchés par la guerre par le biais de centres orientés vers la collectivité.

27. Soixante-dix écoles, dont bon nombre avaient été utilisées antérieurement comme des centres collectifs, ont été réparées et sont devenues opérationnelles dans le cadre du Programme du HCR en 1996. La remise en état d'écoles se poursuivra en 1997 et portera essentiellement sur les régions accueillant un grand nombre de rapatriés où l'on note une pénurie d'écoles en état de fonctionner.

28. Au cours du dernier trimestre de 1996, l'Initiative des femmes bosniaques (IFB) a été créée afin de permettre aux femmes de Bosnie-Herzégovine de reconstruire leur vie et de contribuer aux efforts de reconstruction et de réconciliation dans leurs communautés. En 1997, la plupart de ces programmes de services communautaires ainsi que l'IFB se poursuivront dans les deux entités, en mettant tout particulièrement l'accent sur le renforcement de la capacité locale à assumer de plus grandes responsabilités et à restaurer la confiance entre les ethnies.

g) Rapports de contrôle

29. Une vérification extérieure des comptes du HCR a été conduite en octobre-novembre 1995. Le HCR a répondu de façon satisfaisante à l'ensemble des questions posées. Une vérification intérieure des comptes en Bosnie-Herzégovine aura lieu à la mi-97

2. Croatie

a) Bénéficiaires

30. La population de réfugiés et de personnes déplacées en Croatie se répartit entre plusieurs catégories. Les chiffres ci-dessous ne doivent être considérés que comme hypothèse de planification; une opération d'enregistrement parrainée par le HCR aura lieu au cours du premier trimestre de 1997.

31. On compte actuellement 160 000 réfugiés en Croatie, dont 85 000 en provenance de la Fédération bosniaque (85 % de Croates bosniaques et 15 % d'autres communautés) et 75 000 de l'entité de la Republika Srpska (85 % de Croates bosniaques et 15 % d'autres groupes ethniques). On estime qu'au cours des deux ans à venir, 65 000 réfugiés pourraient rentrer chez eux et que jusqu'à 88 000 personnes pourraient s'intégrer sur place, alors que 7 000 autres pourraient être acceptées au titre des plans de réinstallation.

32. Jusqu'à 30 000 réfugiés croates en République fédérative de Yougoslavie devraient rentrer au cours des deux ans à venir, ainsi qu'un petit nombre de réfugiés croates en Bosnie-Herzégovine.

33. On compte actuellement 198 000 personnes déplacées à l'intérieur du territoire en Croatie, dont 77 000 Croates en provenance de Slavonie orientale, et 61 000 Croates et 60 000 Serbes provenant des anciennes ZPNU. Les Croates appartenant aux deux premières catégories citées sont censés rentrer en Slavonie orientale et dans les anciennes ZPNU ou s'intégrer sur place dans d'autres régions de Croatie. Les 60 000 Serbes rentreront dans les anciennes ZPNU ou s'intégreront sur place en Slavonie orientale.

34. On estime que les femmes et les enfants âgés de moins de 14 ans représentent, respectivement, 60 % et 20 % de la population susmentionnée. Comme ailleurs dans la région, les réfugiés âgés constituent environ 20 % de la population.

35. Les bénéficiaires du Programme d'assistance du HCR en 1997 (voir annexe III) incluent 140 000 réfugiés, 50 000 personnes déplacées à l'intérieur du territoire, 30 000 rapatriés depuis la République fédérative de Yougoslavie et 10 000 personnes appartenant à des minorités vulnérables, ce qui représente un total de 230 000 personnes.

b) Faits nouveaux et objectifs

36. Alors qu'il reste un grand nombre de problèmes à régler en Croatie, l'attention se portera essentiellement sur l'avenir de la Slavonie orientale, la quatrième et dernière des ZPNU à rester sous la protection des Forces de maintien de la paix des Nations Unies. En 1996, le HCR a lancé trois projets pilotes en Slavonie orientale pour encourager les petits groupes d'anciens résidents croates à rentrer chez eux. Un quatrième projet pilote est mis en oeuvre en Slavonie occidentale en tant que mesure visant à restaurer la confiance à l'intention des Serbes déplacés.

37. On espère que les assurances fournies par les autorités croates ainsi qu'une nouvelle série de mesures d'assistance garantiront une réintégration pacifique dans la région danubienne et éviteront de nouveaux déplacements de population.

38. Les objectifs globaux du HCR en Croatie sont donc la promotion de solutions durables, y compris le suivi de la radiation des réfugiés croates de Bosnie, l'assistance au retour dans les régions de Bosnie-Herzégovine d'ethnies majoritaires ou minoritaires, ainsi que les transferts et réinstallations, selon qu'il convient. Les activités d'assistance seront réorientées vers les solutions, et la responsabilité en sera graduellement transférée au Gouvernement croate ainsi qu'aux institutions orientées vers le développement.

39. Le Programme de 1997, tel qu'il est décrit dans l'Appel interinstitutions consolidé des Nations Unies, inclut un certain nombre d'activités visant à réaliser ces objectifs, avec pour fer de lance les projets pilotes susmentionnés. Parmi les autres activités importantes, il convient de citer la fonction de protection du HCR, l'approvisionnement limité en aliments frais, l'appui logistique pour l'assistance matérielle, la fourniture d'articles ménagers et de matériaux de construction, l'entretien de plus de 300 centres collectifs, les services de santé d'appoint, les projets d'éducation, les services communautaires et d'activités génératrices de revenus.

c) Partenaires/dispositions d'exécution

40. Le HCR prévoit de travailler avec 18 partenaires d'exécution en 1997. Une liste de ces partenaires (par activité et par lieu) figure à l'annexe IV. En outre, le HCR met en oeuvre directement un certain nombre de projets.

d) Budget

41. Les chiffres budgétaires sont fournis à l'annexe II. Une information supplémentaire figure dans l'« Appel interinstitutions consolidé des Nations Unies pour la Bosnie-Herzégovine, la Croatie, la République fédérative de Yougoslavie et l'ex-République yougoslave de Macédoine (janvier à décembre 1997) », lancé le 2 décembre 1996.

e) Etat des postes

42. Compte tenu de la cessation graduelle des activités en Croatie, le niveau des postes sera réduit en 1997 et 1998, et plusieurs bureaux du HCR seront fermés au cours de cette période. En mars 1997, les bureaux du HCR sur le terrain en Croatie étaient basés à Zagreb (Bureau du Chef de mission), Daruvar, Erdut, Karlovac, Knin, Osijek, Vukovar, Split et, jusqu'au 30 juin 1997, à Rijeka. Certains de ces bureaux pourraient être fermés en 1998. La dotation en personnel pour 1997 comprend 172 postes, et les effectifs seront ramenés à 116 fonctionnaires internationaux et nationaux en janvier 1998.

f) Mise en oeuvre des politiques prioritaires (femmes, enfants, personnes âgées)

43. Au cours de 1996, les femmes réfugiées ont bénéficié de différentes activités d'assistance offrant un accès total aux services d'éducation, de santé et de sécurité sociale. Suite à l'intervention du HCR, les autorités locales sont convenues de couvrir le coût des soins de santé primaires dispensés aux femmes (y compris les services gynécologiques de base). Les projets lancés par le HCR en faveur des femmes réfugiées comprennent l'établissement de centres communautaires comprenant des groupes de femmes pour l'appui social, les visites à domicile des femmes handicapées et âgées, ainsi que des activités sociales, la fourniture de conseils psychosociaux pour se relever de traumatismes et les visites à domicile aux mères réfugiées ayant des enfants en bas âge.

44. Les enfants réfugiés, en particulier les mineurs non accompagnés, ont bénéficié d'un ensemble de projets d'assistance du HCR tels que des activités préscolaires en faveur des enfants vulnérables, de la distribution de matériel d'éducation, de foyers pour les enfants victimes de la guerre, d'une assistance aux enfants ayant des problèmes de comportement, du placement des mineurs non accompagnés dans des familles d'accueil et d'un appui social et éducatif aux enfants de familles présentant des dysfonctionnements. Un développement majeur est à signaler concernant les enfants réfugiés qui, désormais, ont accès aux écoles croates et qui bénéficient gratuitement des services de vaccination et des soins de santé primaires dont les coûts sont pris en charge par le gouvernement.

g) Rapports de contrôle

45. Une vérification extérieure des comptes du HCR a eu lieu en Croatie en octobre et novembre 1995. Le HCR a répondu de façon satisfaisante à l'ensemble des questions posées. Une vérification intérieure des comptes aura lieu en mai/juin 1997.

3. République fédérative de Yougoslavie

a) Bénéficiaires

46. A partir du 1er janvier 1997, le nombre total de réfugiés dans la République s'établissait à environ 563 000, dont 250 000 en provenance de Bosnie-Herzégovine, 297 000 de Croatie, 1 322 de l'ex-République yougoslave de Macédoine et 3 168 de Slovénie, alors que 10 800 personnes ont simplement déclaré qu'elles venaient de « Yougoslavie ».

47. Parmi les réfugiés susmentionnés, quelque 400 000 personnes ont reçu une assistance matérielle directe en 1996. Ce nombre décroît et l'on escompte qu'au 1er avril 1997, il sera ramené à 260 000 bénéficiaires (voir annexe III). Ces réfugiés comptent parmi les plus vulnérables, y compris les enfants âgés de moins de 18 ans, les personnes âgées (65 ans et plus) et ceux qui souffrent de maladies chroniques ou qui souffrent de handicaps graves.

48. Comme l'indique le recensement de la population réfugiée conduit à la mi-96, la population féminine représente environ 53 %. Les enfants âgés de moins de 5 ans représentent 8,5 %.

49. Entre le 1er janvier 1996 et le 1er mars 1997, plus de 800 personnes recevaient une assistance du HCR pour quitter la République fédérative de Yougoslavie en direction de la Bosnie-Herzégovine et environ 580 personnes ont reçu une assistance pour rentrer en Croatie. On ne dispose pas encore de statistiques sur les retours spontanés vers les pays de la région.

b) Faits nouveaux et objectifs

50. La République de Yougoslavie n'a pas connu de rapatriement à grande échelle en 1996. Le HCR et les autorités fédérales estiment que la meilleure solution pour les réfugiés est le rapatriement librement consenti, et tout sera fait pour le faciliter dans le cadre de l'Accord de paix en Bosnie-Herzégovine, de l'Accord de normalisation entre la République de Croatie et la République fédérative de Yougoslavie, ainsi que des dispositions additionnelles pouvant être prises au sein des négociations tripartites sur le rapatriement.

51. Le HCR estime que le nombre de réfugiés pouvant rentrer en 1997 et 1998 s'élèvera à 65 000 personnes, pour autant qu'un décret d'amnistie complet entre en vigueur dans l'entité de la Republika Srpska.

52. L'état actuel de l'économie nationale, le chômage prévalent et la pauvreté généralisée militent contre toute intégration facile des réfugiés. L'absence d'institutions financières internationales telles que la Banque mondiale et le Fonds monétaire international ne fait qu'accroître les difficultés.

53. En 1996, des projets permettant à de petits groupes de réfugiés de passer de la dépendance à l'autosuffisance ont été élaborés. En 1997, ces programmes continueront d'être mis au point, afin de faciliter la formation professionnelle, les emplois indépendants et l'établissement de petites entreprises et de plans de crédit en vue de l'intégration économique. En outre, les autorités de la République fédérative de Yougoslavie, en coopération avec le HCR, mettent en oeuvre trois projets pilotes au titre desquels les réfugiés se verront offrir des emplois, des terres pour la production vivrière, ainsi que des logements. Ces projets pourront être copiés ailleurs, moyennant des fonds bilatéraux ou les ressources financières d'institutions chargées du développement.

54. L'entrée en vigueur, le 1er janvier 1997, de nouvelles lois sur la citoyenneté permet aux réfugiés d'être candidats à l'intégration sur place par le biais de la naturalisation. Travaillant avec les autorités en place, le HCR mène une campagne d'information pour renseigner les réfugiés sur les procédures et conditions de naturalisation. Le HCR et les partenaires des organisations non gouvernementales fourniront des conseils aux réfugiés pour veiller à ce que ceux qui souhaitent s'intégrer aient la possibilité d'obtenir la citoyenneté.

55. En 1997, le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, le Programme alimentaire mondial, l'Office humanitaire de la Communauté européenne, la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, la Croix-Rouge yougoslave et les autorités yougoslaves sont convenus de méthodes pour réduire le nombre de bénéficiaires recevant une assistance alimentaire et non alimentaire. Seuls les plus vulnérables (environ 260 000 personnes) vivant dans des centres collectifs et dans des logements privés recevront cette assistance. Un accord a également été conclu sur la fourniture d'une assistance à ce groupe jusqu'en août 1997, ainsi que sur la recherche d'un appui de la communauté donatrice et des autorités gouvernementales concernant des rations complètes au cours de cette période. Une enquête sur la disponibilité de vivres est prévue pour le deuxième trimestre de 1997, ce qui devrait aider à cibler les plus nécessiteux.

56. La population réfugiée logée dans des centres collectifs ne diminuera pas en 1997 et restera essentiellement dépendante de l'assistance humanitaire. Il faudra à nouveau fournir une quantité limitée de combustibles de chauffage pour les centres collectifs en 1997 et 1998, tout en mettant définitivement fin à l'appui aux établissements de santé spécialisés hébergeant les réfugiés. Le Programme du HCR pour la distribution d'aliments frais sera suspendu en avril 1997 et reprendra, de façon plus limitée, au cours des deux derniers mois de 1997.

c) Partenaires/dispositions d'exécution

57. Le HCR prévoit de travailler avec 18 partenaires d'exécution en 1997. Une liste de ces partenaires (par activité et par lieu) figure à l'annexe IV. En outre, le HCR met directement en oeuvre un certain nombre de projets.

d) Budget

58. Les chiffres budgétaires figurent à l'annexe II. Les renseignements complémentaires se trouvent dans l'« Appel interinstitutions consolidé des Nations Unies pour la Bosnie-Herzégovine, la Croatie, la République fédérative de Yougoslavie et l'ex-République yougoslave de Macédoine (janvier à décembre 1997) », lancé le 2 décembre 1996.

e) Etat des postes

59. En raison d'une pénurie de fonds au cours du dernier trimestre de 1996, le nombre de postes a été réduit en 1997. Les bureaux du HCR sont maintenus à Belgrade (Bureau du Chef de mission) et à Podgorica. On compte, actuellement, 103 fonctionnaires nationaux et internationaux et 3 fonctionnaires internationaux détachés. Un poste supplémentaire est prévu pour 1998.

f) Mise en oeuvre des politiques prioritaires (femmes, enfants, personnes âgées)

60. Les femmes et les enfants constituent la majorité de la population de 563 000 réfugiés et sont ciblés en tant que groupe prioritaire, reçoivent une assistance dans les secteurs de l'alimentation, du logement, de la santé, de l'éducation, des services communautaires et des activités génératrices de revenus. En 1996, des programmes ont été mis au point pour restaurer la capacité des familles réfugiées à se prendre en charge, y compris des conseils pour se relever de traumatismes, la formation professionnelle préparant les adultes au travail et aux activités génératrices de revenus et aidant les familles à redevenir autonomes. Ces programmes se poursuivront en 1997. Egalement en 1997, les femmes participent à des activités génératrices de revenus et de formation professionnelle, ainsi qu'à des ateliers pour le lancement de petites entreprises. Deux projets pilotes d'intégration sur place où les familles réfugiées reçoivent des logements, des emplois, un accès à la terre pour la production vivrière ont ciblé particulièrement les femmes chefs de famille.

61. En 1996, des programmes visant à identifier les enfants vulnérables, fournir des conseils aux victimes/témoins de violences et veiller à ce que les mineurs non accompagnés soient identifiés et soignés ont été mis en oeuvre avec succès. En 1997, le HCR, les ONG et les autorités locales travaillent avec des organisations locales pour faciliter le transfert des enfants non accompagnés d'institutions spécialisées vers des familles d'accueil, dans l'optique de solutions durables. Des projets d'orientation sociale dans certaines écoles ont été mis au point pour aider les enfants réfugiés à s'adapter à leur nouvel environnement scolaire.

g) Rapports de contrôle

62. Le HCR a demandé une vérification intérieure des comptes prévue pour avril 1997.

4. Slovénie et ex-République yougoslave de Macédoine

a) Bénéficiaires

63. En mars 1997, le HCR assistait environ 8 300 réfugiés en Slovénie et 4 500 réfugiés en ex-République yougoslave de Macédoine. Quelque 200 réfugiés ont quitté la Slovénie au cours des trois premiers mois de cette année. En Slovénie, on estime que les femmes constituent 60 % de la population, les enfants de moins de 5 ans 10 %, alors qu'en ex-République yougoslave de Macédoine, les femmes représentent 54 % et les enfants en bas âge 13 %.

64. En Slovénie, la population comprend plus de 1 000 réfugiés âgés et 1 700 réfugiés « sur place », dont 1 300 ont reçu une assistance temporaire. Le premier groupe fait partie d'un groupe de 17 000 travailleurs migrants en Slovénie ayant perdu leur emploi et leur permis de séjour au cours du conflit. En 1996, le nombre de réfugiés rentrés dans leur pays d'origine s'élevait à 5 000 en provenance de Slovénie et à 1 200 en provenance de l'ex-République yougoslave de Macédoine.

b) Faits nouveaux et objectifs

65. On escompte qu'environ 2 500 personnes rentreront de Slovénie en 1997, ce qui fait apparaître un reliquat de 6 000 personnes à la fin de l'année dont bon nombre viennent de l'entité de la Republika Srpska ou qui comprennent des personnes vulnérables n'ayant pas de famille ou de foyer vers lesquels se diriger. On escompte qu'environ 500 personnes quitteront l'ex-République yougoslave de Macédoine en 1997 pour regagner leur foyer en Republika Srpska. L'objectif dans ces deux pays sera de faciliter le retour des réfugiés, de réduire la dépendance des groupes restants à l'égard de l'aide directe, en sensibilisant les autorités nationales aux besoins des réfugiés et en préconisant des projets d'éducation, de formation et d'autosuffisance. En Slovénie, l'objectif prioritaire est d'encourager et de faciliter la création d'institutions au sein du gouvernement et dans la communauté des ONG pour mettre l'accent sur le mandat de protection internationale du HCR.

c) Partenaires/dispositions d'exécution

66. En Slovénie, les principaux partenaires d'exécution du HCR sont le Service gouvernemental pour les réfugiés et l'immigration et le Ministère de l'éducation et des sports, qui participent à un programme d'assistance sociale, d'activités génératrices de revenus, de services communautaires et d'éducation. Les deux autres partenaires sont Asylum Lawyers' Network, qui fournit des conseils juridiques, et la Fondation slovène, qui offre un large éventail de services communautaires et d'assistance aux groupes vulnérables. En outre, le HCR met en oeuvre directement un petit nombre de projets. Compte tenu du faible nombre de bénéficiaires en ex-République yougoslave de Macédoine, le HCR est en mesure de fournir une assistance et de superviser directement ses projets.

d) Budget

67. Les chiffres budgétaires figurent à l'annexe II. Une information complémentaire peut être trouvée dans l'« Appel interinstitutions consolidé des Nations Unies pour la Bosnie-Herzégovine, la Croatie, la République fédérative de Yougoslavie et l'ex-République yougoslave de Macédoine (janvier à décembre 1997) », lancé le 2 décembre 1996.

e) Etat des postes

68. Bien que les bureaux de Ljubljana et Skopje aient une dotation en personnel modeste, des efforts ont été déployés pour réduire encore les effectifs. En 1997, le bureau de Ljubljana comprenait trois fonctionnaires internationaux et six fonctionnaires nationaux, et Skopje deux fonctionnaires internationaux et six fonctionnaires nationaux.

f) Mise en oeuvre des politiques prioritaires (femmes, enfants, personnes âgées)

69. En Slovénie, le HCR a identifié des groupes vulnérables, y compris les femmes chefs de famille et les personnes âgées. On comptait environ 923 femmes seules et 267 femmes chefs de famille. En 1996, une assistance sociale ad hoc a été fournie : 70 dollars par personne à charge dans le cas de femmes chefs de famille et 200 dollars pour les principaux bénéficiaires. Ce type particulier d'assistance n'est plus prévu en 1997 mais, avec l'aide du HCR, tous les enfants scolarisables dans l'enseignement primaire et secondaire ont été accueillis dans des écoles slovènes.

70. En 1997 et 1998, les programmes d'assistance du HCR pour ces deux groupes de réfugiés se poursuivront, et des solutions durables seront cherchées. Il est prévu de conduire une étude sur les perspectives et intentions concernant les options à long terme pour les groupes vulnérables de Slovénie. Tous les efforts seront faits pour régler les dossiers en cours concernant la garde légale. Dans les deux pays, les projets visant à réduire la dépendance à l'égard de l'aide des groupes restants seront encouragés.

71. En ex-République yougoslave de Macédoine, les groupes vulnérables ont directement bénéficié de tous les secteurs d'assistance. Le HCR a couvert certaines dépenses pour l'appui à l'éducation aux enfants réfugiés telles que matériel d'éducation, repas scolaires et transport.

5. Bureau de liaison à Genève et postes de liaison en Europe

72. Le Bureau de liaison à Genève fournit un appui aux Directeurs des opérations basés sur le terrain, notamment pour les activités de protection et de programme, les relations extérieures et l'administration. A la mi-97, ce Bureau n'aura plus que 14 administrateurs et agents des Services généraux. Les effectifs seront à nouveau revus au cours du deuxième semestre de 1997.

73. Les postes d'administrateurs chargés de liaison en Europe, à Bonn (plus un assistant), Bruxelles, Stockholm et Vienne, seront maintenus, ainsi qu'un poste d'administrateur chargé de liaison dans le Bureau pour l'Europe au Siège. Ces postes sont imputés sur le budget des Programmes généraux et leur nombre sera également passé en revue au cours du deuxième semestre de 1997.

(Note de l'éditeur : annexes statistiques ne figurent pas dans cette version en ligne.)

1 Version électronique mise à jour au 2 mai 1997