Actualisation de la situation en Asie du Sud-Ouest, Afrique du Nord et au Moyen-Orient

EC/46/SC/CRP.25

ACTUALISATION DE LA SITUATION EN ASIE DU SUD-OUEST, AFRIQUE DU NORD ET AU MOYEN-ORIENT

1. Le présent document comporte deux parties. La première donne un aperçu régional. La seconde contient des examens par pays. Les rapports des programmes spéciaux régionaux figurent dans le document EC/46/SC/CRP.23, Actualisation des mouvements de rapatriement librement consenti.

I. APERCU REGIONAL

2. La région de l'Asie du Sud-Ouest, de l'Afrique du Nord et du Moyen-Orient a été relativement stable par rapport aux années antérieures, en termes de nouveaux mouvements de réfugiés. Aucune situation d'urgence majeure ne s'est produite, mais certains faits nouveaux auraient pu provoquer des crises humanitaires.

A. Asie du Sud-Ouest

3. Les affrontements continuels entre les forces gouvernementales et diverses factions adverses à l'intérieur et autour de Kaboul continuent d'empêcher les réfugiés afghans de rentrer dans certaines parties du pays. Les retours et la reconstruction se déroulent essentiellement dans les zones qui ne sont pas touchées par le conflit. L'année 1995 a vu le rapatriement librement consenti de quelque 348 000 réfugiés, qui ont quitté le Pakistan et la République islamique d'Iran pour retourner en Afghanistan. Sur ce nombre, 169 000 sont rentrés avec l'assistance du HCR, et 179 000 sont revenus spontanément. Toutefois, on s'attend, en 1996, à un mouvement de rapatriement plus important, car un accord a récemment été conclu prévoyant le rapatriement à partir de la République islamique d'Iran, via le Turkménistan.

B. Républiques d'Asie centrale

4. Fait nouveau autant positif que majeur : le HCR a pu atteindre la plupart de ses objectifs au Tadjikistan et commencer ainsi à réduire progressivement sa présence dans ce pays, en transférant diverses responsabilités à d'autres organismes. C est là un exemple où le HCR a réussi à remplir toute une série d'objectifs : fournir une assistance d'urgence aux rapatriés et aux personnes déplacées; créer des conditions qui permettent aux rapatriés de rentrer en toute sécurité; commencer le processus de remise en état et de reconstruction des régions touchées par le conflit; et jouer le rôle de catalyseur pour le passage d'une phase d'urgence à une phase de développement, pour laquelle d'autres organismes (Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE) et PNUD) ont un mandat et les compétences requises. Tout aussi important est le rôle de protection à l'intérieur des pays qu'assume le HCR, par son action de suivi des conditions de sécurité et l'assistance qu'il fournit aux organismes d'imposition du droit.

5. Dans d'autres pays d'Asie centrale, le HCR participe à une tâche novatrice de prévention basée sur un travail qui vise à mettre sur pied des institutions, développer des capacités et créer un sentiment de confiance chez la population. Ce travail est mené dans les secteurs suivants : assistance aux gouvernements dans l'adoption d'une législation, dans les domaines qui relèvent du mandat du HCR; formation de diverses instances gouvernementales, y compris la police et le système judiciaire; actions visant à faire prendre conscience à différentes secteurs de la société des problèmes de déplacement de population et de la nécessité de les maîtriser, ainsi que de celle de créer des institutions. Ces nouveaux pays luttent à présent pour trouver des solutions à des déplacements de population qui risquent d'être massifs, et à leurs implications sociales et économiques, y compris l'exacerbation de tensions sous-jacentes. Dans un tel contexte, l'engagement du HCR dans des activités de prévention est d'une importance vitale dans cette région.

C. Afrique du Nord

6. En Algérie, les conditions générales de sécurité justifient toujours l'application de la phase IV du plan de sécurité des Nations Unies. Cette situation a continué à imposer des restrictions aux mouvements de personnel et à interférer avec la capacité du Haut Commissariat à protéger efficacement les réfugiés et les demandeurs d'asile.

7. En Jamahiriya arabe libyenne, suite à la décision des autorités d'expulser du pays tous les étrangers en situation illégale, et de modifier la politique généreuse de la porte ouverte pour les nationaux de pays arabes ou voisins, des réfugiés de fait se sont trouvés dans une situation critique. Lorsque le HCR est intervenu auprès d'elles, les autorités libyennes ont demandé le rapatriement des réfugiés qui souhaitaient retourner dans leur pays d'origine. Ainsi, malgré les problèmes logistiques liés aux sanctions aériennes qui frappent le pays, le rapatriement de Somaliens, d'Ethiopiens et d'Erythréens depuis la Jamahiriya arabe libyenne a commencé. En outre, les autorités libyennes ont prié quelque 1 000 Palestiniens de quitter le pays. (voir ci-dessous).

8. Depuis que le rapatriement des réfugiés maliens d'Algérie en Mauritanie a commencé fin 1995, près de 14 500 Maliens sont rentrés spontanément (environ 8 000 d'Algérie et 6 500 de Mauritanie).

9. En ce qui concerne les Sahraouis, en Algérie, la résolution 1042/1996 du Conseil de sécurité a prolongé le mandat de la MINURSO jusqu'au 31 mai 1996, afin de permettre au processus d'identification de reprendre, et d'achever ainsi l'identification et l'enregistrement des éventuels votants pour le référendum. Le HCR reste prêt à reprendre son travail préparatoire lorsque le Secrétaire général des Nations Unies jugera le moment opportun.

D. Moyen-Orient

10. En 1995, 16 000 réfugiés turcs d'origine kurde ont été installés dans deux camps dans le nord de l'Iraq. En raison des inquiétudes continuelles quant à leur sécurité, la population réfugiée turque a été regroupée (au dernier trimestre 1995) dans un seul camp, Atroush B. Les préoccupations de sécurité ont également eu des répercussions pour les membres du HCR et les organisations non gouvernementales travaillant dans la région.

11. Les Palestiniens expulsés de la Jamahiriya arabe libyenne et bloqués dans la région frontalière entre l'Egypte et la Jamahiriya arabe libyenne (au point de passage de la frontière Salloum) ont reçu l'assistance du HCR depuis l'Egypte. Le HCR est resté en contact étroit avec toutes les parties pour décider de la ligne d'action à adopter. Une mission conjointe du HCR et de l'UNRWA s'est rendue à Salloum, en janvier et février 1996, pour se rendre compte des conditions dans lesquelles vivaient les réfugiés. Il ressort des conclusions de cette mission que la situation s'est détériorée. Au moment où nous écrivons, 179 personnes vivaient encore dans des conditions précaires, dans la région frontalière. Elles doivent payer pour leur propre nourriture et leur eau. Les négociations sont en cours avec toutes les parties concernées, pour étudier d'autres solutions.

II. EXAMENS PAR PAYS

1. Afghanistan

a) Bénéficiaires

12. L'Afghanistan continuait, au 1er janvier 1996, d'abriter une population réfugiée de quelque 19 600 Tadjiks. Sur ce nombre, 7 600 étaient dans le camp de Sakhi, à l'extérieur de Mazar-i-Sharif, dans la province de Balkh, et les 10 000 autres vivaient dans des campements dispersés dans les provinces septentrionales de Kunduz et Takhar. Ces chiffres reflètent une légère diminution de la population bénéficiaire pendant l'année dernière, due au rapatriement librement consenti vers le Tadjikistan, actuellement en cours.

b) Faits nouveaux et objectifs

13. Les activités menées en Afghanistan dans le cadre des programmes généraux continuent de se concentrer essentiellement sur l'apport d'une assistance aux réfugiés tadjiks et à leur rapatriement dans leur pays. Contrairement aux attentes initiales, le rapatriement librement consenti vers le Tadjikistan n'a pas suivi la tendance de 1994. En 1995, le HCR a aidé au rapatriement de 1 325 réfugiés tadjiks en tout depuis le nord de l'Afghanistan, soit une diminution considérable par rapport à l'année précédente, qui avait vu rentrer 19 000 rapatriés.

14. L'attitude qui prédomine chez les réfugiés tadjiks restants et la tendance générale observée en 1995, qui est celle d'un mouvement de rapatriement beaucoup plus réduit, donnent désormais à penser que la majorité choisiront de ne pas rentrer. Pour ces réfugiés, l'intégration sur place représente la meilleure solution durable. Dès lors, le programme du HCR en faveur des réfugiés tadjiks en Afghanistan a été réorienté, à partir de 1996, passant des soins et de l'entretien à l'installation sur place. Des critères seront fixés, au cours de cette année, pour l'identification de ceux qui sont susceptibles de rester. Les activités, dans le cadre de ce nouveau type d'assistance, visent à préparer une vie productive, décente et permanente en Afghanistan. Comme le programme pour la réintégration en Afghanistan, la mise en oeuvre de projets à impact rapide constitue le principal moyen de faciliter l'intégration locale de ces réfugiés.

15. Malgré ce qui précède, le rapatriement librement consenti de réfugiés tadjiks qui souhaitent choisir cette option continuera d'être facilité en 1996 et 1997. Janvier 1996 a déjà vu en tout 71 Tadjiks rentrer de Mazar-i-Sharif. Le HCR et les autorités afghanes, ouzbèkes et tadjiks sont convenus d'un plan permettant de faciliter une visite de réfugiés tadjiks volontaires au Tadjikistan, afin qu'ils observent la situation et retournent communiquer les informations recueillies aux réfugiés restés dans le camp de Sakhi.

16. Les programmes du HCR pour le rapatriement et l'assistance aux communautés dans lesquelles rentrent les réfugiés afghans sont décrits dans le document EC/46/SC/CRP.23, Actualisation des mouvements de rapatriement librement consenti.

c) Budget

17. Le programme d'assistance de 1996 pour les réfugiés tadjiks a été réorienté, passant des soins et de l'entretien à l'installation sur place. Toutefois, le niveau de financement des composantes opérationnelles a été maintenu à celui où il avait été initialement approuvé, malgré une légère augmentation de la population bénéficiaire, due au petit nombre de rapatriés en 1995. La composante rapatriement pour les réfugiés tadjiks est couverte par une allocation du Fonds pour le rapatriement librement consenti. Les soins et l'entretien pour les réfugiés individuels, qui ont commencé en 1996, ont été financés directement par un projet régional administré par le siège, vu le petit nombre de bénéficiaires.

18. L'examen à mi-parcours des projets à impact rapide et des activités de réintégration représente l'une des actions les plus importantes entreprises jusqu'à présent en 1996. L'exercice actuel est conduit conjointement par le bureau du Chef de mission et les unités de soutien concernées au siège. L'examen se concentre sur l'approche régionale et les activités accrues, qui ont été mises en oeuvre en réponse à une conclusion du Comité exécutif de 1994 (A/AC.96/839). Il devrait recommander les mesures correctives et les modifications appropriées qui pourront être nécessaires en 1996. Les conclusions et recommandations seront également incorporées dans la présentation de programme par pays pour 1997, prévue plus tard dans l'année.

d) Etat des postes

19. Le niveau existant de personnel sur le terrain sera maintenu en 1997.

e) Mise en oeuvre des politiques prioritaires (femmes, enfants, environnement)

20. Le plus grand nombre de projets à impact rapide (plus de 100) est mis en oeuvre dans le secteur éducatif, en faveur des enfants à la fois des rapatriés et des personnes déplacées. Toutefois, l'application du programme d'assistance dans certaines régions s'est récemment heurtée à de sérieuses difficultés, dues à l'imposition de restrictions religieuses par une certaine autorité afghane, qui limitent sévèrement les activités des femmes (comme l'emploi des femmes et l'éducation des filles). Le HCR, en coordination avec d'autres organismes des Nations Unies, poursuit un dialogue avec l'autorité concernée, afin de trouver un moyen approprié de remédier à ces restrictions. Il a également été question d'augmenter les activités d'assistance pour les femmes dans différents secteurs.

21. A cet égard, un premier contact a été établi officiellement entre le HCR et le Grameen Bank/Grameen Trust pour explorer conjointement des possibilités de lancer, à titre expérimental, une réplique du type de programme micro-crédit de la Grameen Bank en Afghanistan. Une mission commune d'identification de projet de la Grameen Bank et du HCR dans le pays pourrait être entreprise en avril 1996. Sur la base de la méthode habituellement adoptée dans le modèle Grameen d'extension des facilités de crédit, une majorité des bénéficiaires visées devraient être des femmes.

f) Rapports de contrôle

22. Aucun rapport de contrôle n'a été entrepris pendant la période examinée.

2. Algérie

a) Bénéficiaires

23. L'Algérie abritait, au 1er janvier 1996, une population réfugiée de quelque 219 000 personnes, composée, selon les estimations, de 165 000 réfugiés sahraouis à Tindouf, dans le sud-ouest de l'Algérie, de 28 000 réfugiés du Mali et de 22 000 du Niger, installés dans le sud du pays, ainsi que de quelque 4 000 Palestiniens et 80 personnes de diverses autres nationalités résidant dans des zones urbaines, essentiellement à Alger. Sur ce total, 120 000 environ reçoivent une assistance, dont 80 000 Sahraouis considérés comme des cas vulnérables. Les réfugiés palestiniens sont en général intégrés à la vie sociale et économique algérienne. Les autres, surtout des étudiants dont le premier pays d'asile n'était pas l'Algérie, bénéficient aussi d'une aide du HCR, essentiellement sous forme de bourses destinées à compléter celles accordées par le gouvernement algérien.

b) Faits nouveaux et objectifs

24. La situation alimentaire dans les camps sahraouis a été une préoccupation majeure du HCR fin 1995. Des retards dans les livraisons de nourriture ont créé des insuffisances périodiques. Toutefois, un don en espèces du gouvernement européen a permis l'achat sur place et à l'étranger de quelque 800 tonnes métriques de divers produits alimentaires.

25. Dans un effort visant à augmenter la capacité de suivi du HCR pour le programme en faveur des Sahraouis, le HCR a obtenu, en mars 1995, l'autorisation du gouvernement algérien d'établir une présence de l'organisation à Tindouf.

26. Le rapatriement spontané de réfugiés du Mali et du Niger, qui s'est poursuivi pendant toute l'année 1995, a porté à quelque 8 000 Maliens et 295 Nigériens le nombre des réfugiés qui sont rentrés dans leur pays au cours de l'année. Cette situation a encouragé le HCR à créer un projet pilote pour le rapatriement librement consenti organisé dans divers endroits du nord du Mali. Fin février 1996, les opérations pilotes de rapatriement pour des groupes de 200 à 300 personnes, qui ont débuté en octobre 1995, avaient abouti au rapatriement réussi de quelque 1 500 réfugiés maliens. Les rapatriés ont reçu des rations alimentaires de trois mois et des articles de base non alimentaires. Le HCR les a également escortés, afin d'assurer leur protection pendant le processus de rapatriement.

27. Les réfugiés urbains continuent de bénéficier de la protection et de l'assistance fournies par le HCR, en coopération avec le gouvernement algérien. Néanmoins, comme la majorité des réfugiés urbains sont des étudiants dont le pays de premier asile n'était pas l'Algérie, l'action du HCR se limite à les protéger contre le refoulement et à leur apporter une assistance sous forme d'une bourse, destinée à compléter celle fournie par le gouvernement algérien. Toutefois, des exceptions sont faites pour les cas vulnérables qui sont considérés comme ayant besoin d'une assistance financière.

28. Les activités de protection et d'assistance du HCR, y compris les soins et l'entretien, en faveur des Sahraouis, des Maliens et des Nigériens réfugiés en Algérie, continueront jusqu'à ce que le rapatriement librement consenti, qui est la solution durable appropriée, devienne possible.

29. Cependant, le processus de rapatriement des réfugiés maliens dépendra dans une large mesure de l'amélioration des conditions dans leur pays d'origine, notamment du redressement économique des régions dans lesquelles ils ont l'intention de rentrer. A cet égard, le HCR devrait lancer, au premier semestre 1996, un appel de fonds pour le rapatriement et la réinsertion des rapatriés maliens qui rentrent d'Algérie, du Burkina Faso, de Mauritanie et du Niger. En ce qui concerne les réfugiés du Niger, un accord tripartite pour leur rapatriement librement consenti a été signé le 6 mars 1996 entre le HCR et les gouvernements d'Algérie et du Niger. Si la situation au Mali et au Niger continue de s'améliorer, l'opération de rapatriement volontaire pour les réfugiés de ces deux pays devrait être terminée fin 1997.

30. Pour les réfugiés urbains, la protection et l'assistance éducative du HCR continue jusqu'à leur retour dans leur pays d'origine ou de premier asile, à la fin de leurs études. Entre-temps, l'organisation tentera de réinstaller certains d'entre eux, car il s'agit là d'une solution durable et qui permet d'assurer une protection suivie.

c) Budget

31. En janvier 1996, une allocation initiale a été accordée par le Fonds pour le rapatriement librement consenti, afin de commencer le rapatriement de quelque 10 000 réfugiés maliens, en attendant de lancer un appel pour le retour de 110 000 Maliens réfugiés dans divers pays voisins du Mali. Le budget des programmes généraux de 1997 a été diminué, en fonction du rapatriement prévu.

d) Etat des postes

32. Il a été créé un poste d'administrateur national, un de secrétaire et un de chauffeur, effectifs à compter du 1er janvier 1996, pour permettre l'établissement d'une présence du HCR à Tindouf, visant, comme il a été mentionné ci-dessus, à augmenter la capacité de suivi du Haut Commissariat. En outre, un poste d'assistant administratif à été créé à partir du 1er janvier 1996, pour renforcer le personnel local, qui travaille dans des locaux situés en divers endroits d'Alger.

e) Mise en oeuvre des politiques prioritaires (femmes, enfants, environnement)

33. Les principales activités de soins et d'entretien concernant les réfugiés sahraouis se concentrent sur les groupes vulnérables, composés de femmes et d'enfants. Les femmes réfugiées bénéficient d'une situation solide et participent à presque toutes les activités sociales et communautaires des camps. En distribuant des fournitures et du matériel adéquats, le HCR encourage les activités génératrices de revenus, comme le tricotage, la couture et le jardinage. Les femmes réfugiées sont également chargées de confectionner leur propre tente, en utilisant de la grosse toile achetée par le HCR. Dans les secteurs de l'éducation et de la santé, un nombre important d'entre elles sont professeur, infirmière ou médecin. Avec l'assistance de l'ONG « Enfants réfugiés du monde », les femmes réfugiées continueront à recevoir une formation pour les soins de santé à apporter aux nourrissons et pour le développement de crèches. Le HCR accorde aussi une attention particulière aux soins de santé et à l'éducation des enfants réfugiés, essentiellement en fournissant des secours médicaux, des équipements et du matériel pédagogique.

f) Rapports de contrôle

34. Des vérificateurs externes des comptes doivent procéder à une vérification des comptes du programme du HCR pendant 1996.

3. Républiques d'Asie centrale

a) Bénéficiaires

i) Kazakstan

35. Le Kazakstan accueille, d'après les estimations, 8 000 réfugiés ou demandeurs d'asile, dont 3 000 viennent d'Afghanistan et 5 000 de Tchétchénie (Fédération de Russie). D'après les estimations du gouvernement, quelque 8 000 Tadjiks d'origine kazake sont retournés dans leur terre ancestrale du Kazakstan au cours des dernières années. Bien que le statut de ces Tadjiks-Kazaks n'ait pas été clairement défini, le gouvernement les aide à se réintégrer dans la vie sociale et économique du pays.

ii) Kirghizistan

36. Quelque 13 000 Tadjiks, d'origine kirghize pour la plupart, ont été enregistrés par le gouvernement, de même que 800 Afghans et 70 Tchétchènes, tandis que l'on estime à 20 000 le nombre de Tadjiks non enregistrés qui résident au Kirghizistan. Comme pour le Kazakstan, le statut de ces Tadjiks n'est pas clairement défini, mais certains ont commencé à recevoir une assistance pour leur intégration dans le pays.

iii) Tadjikistan

37. Un grand nombre de réfugiés, de rapatriés et de personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays ont bénéficié du programme de protection et d'assistance du HCR au Tadjikistan. Quelque 500 Afghans ont obtenu le statut de réfugié et ont reçu l'assistance du HCR dans la région de Douchanbé. Sur les 500 000 autres Tadjiks qui, selon les estimations, ont également été déplacés à l'intérieur de leur pays et contraints de quitter leur maison, dans la région de Khatlon pour la plupart, pendant la guerre civile ou le conflit ethnique de 1992, 95 pour cent environ étaient rentrés chez eux fin décembre 1995. Près de 14 000 personnes déplacées à l'intérieur de leur pays sont encore dans la région de Gorno Badakhshan. Quelque 43 000 Tadjiks qui ont fui dans le nord de l'Afghanistan sont également retournés dans leur pays, avec l'assistance du HCR, tandis que 19 600 réfugiés tadjiks sont toujours dans les régions de Kunduz et Mazar-i-Sharif, en Afghanistan.

iv) Turkménistan

38. Le gouvernement du Turkménistan estime à environ 3 000 le nombre des réfugiés ou demandeurs d'asile afghans dans le pays, et est en voie d'en naturaliser 537 à Chardjew. Quelque 25 000 Tadjiks résideraient également dans le pays, et le gouvernement est en train d'examiner leur statut.

v) Ouzbékistan

39. Un total de 2 627 demandeurs d'asile ont été enregistrés par le bureau du HCR à Tachkent, dont 2 558 sont originaires d'Afghanistan. Le nombre des Tadjiks qui résident en Ouzbékistan est estimé à 30 000.

b) Faits nouveaux et objectifs

40. L'objectif premier du HCR pour 1996 et 1997 dans toutes les Républiques d'Asie centrale est d'assister ses partenaires opérationnels, par une approche dynamique en matière de construction des capacités et des institutions, à élaborer une législation nationale, afin de faire en sorte que les mécanismes appropriés soient en place, pour protéger les droits des réfugiés et des demandeurs d'asile, et pour gérer les mouvements de population dans la région de manière efficace et appropriée. Ces plans comportent la création d'un centre régional de gestion des migrations, la mise en place d'un travail de recherche sur les relations interethniques, un soutien matériel aux institutions d'éducation supérieure, une assistance judiciaire et une série de séminaires de formation sur les droits de l'homme et le droit des réfugiés. Les programmes du HCR en Asie centrale prendront en compte le Programme d'action qui doit être adopté lors de la Conférence régionale sur les problèmes des réfugiés, des personnes déplacées, d'autres formes de déplacement involontaire et des rapatriés dans les pays de la Communauté d'Etats indépendants et les pays voisins concernés, prévue pour les 30 et 31 mai 1996. Les faits nouveaux et les objectifs par pays sont décrits dans les paragraphes ci-dessous.

i) Kazakstan

41. Le HCR a commencé, en octobre 1995, son assistance pour la réinstallation de 1 500 réfugiés afghans d'origine kazake au Turkestan, par la construction d'un aqueduc et d'une école primaire, qui se sont achevées fin décembre. Des matériaux de construction pour 60 maisons ont aussi été fournis. La deuxième phase du projet de réinstallation sera appliquée au printemps 1996, avec la construction d'un système interne d'approvisionnement en eau, l'achat d'outils agricoles, et de matériel/d équipements scolaires, et un programme de reboisement.

42. Des discussions sur l'apport d'une assistance matérielle à quelque 2 000 réfugiés urbains par le Croissant-Rouge kazak sont en cours.

ii) Kirghizistan

43. La République kirghize est en voie d'adhérer à la Convention de 1951. La ratification a été votée par la première chambre du parlement en octobre 1995, par la seconde en mars 1996, et le texte attend à présent d'être signé par le président du Kirghizistan. Le HCR a fourni soutien et conseils, comme il lui avait été demandé, aux diverses instances gouvernementales impliquées dans le processus d'adhésion.

44. Le HCR a aidé, depuis octobre 1995, à réinstaller 800 Tadjiks d'origine kirghize à Batkent, dans la région d'Osh. La construction du système d'adduction d'eau (eau potable et un canal d'irrigation) dans leur village s'est achevée en décembre. Celle d'un bâtiment d'école primaire, qui doit aussi servir de clinique et de centre communautaire, débutera au printemps 1996.

iii) Tadjikistan

45. Avec le retour dans leur lieu d'origine respectif de la majorité des Tadjiks réfugiés ou déplacés à l'intérieur de leur propre pays, le HCR a atteint les objectifs principaux de son opération au Tadjikistan, commencée il y a trois ans, et a progressivement diminué sa présence au dernier trimestre 1995. Une partie de l'équipement et des installations du HCR ont été redéployés pour l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), qui a repris avec succès les activités de suivi des droits de l'homme du HCR dans les régions de retour. Un total de 1 325 réfugiés tadjiks sont rentrés d'Afghanistan en 1995, et 71 en janvier 1996. Quelque 18 000 maisons ont été reconstruites pour les rapatriés tadjiks dans la région de Khatlon, avec des matériaux fournis par le HCR. La dernière phase de livraison de matériaux de construction pour 500 maisons supplémentaires était en cours en février 1996. D'autres programmes d'assistance matérielle du HCR (projets à impact rapide et programmes de développement de petites entreprises) ont été transférés au PNUD.

46. Un consultant juridique du HCR organise, depuis octobre 1995, une série de séminaires à l'intérieur du pays, pour des juges venant des tribunaux urbains ou de district, sur des sujets comme le droit constitutionnel et pénal, l'indépendance du pouvoir judiciaire, les méthodes administratives dans les tribunaux, les relations entre les juges et les procureurs, etc. Il a également fait un certain nombre de recommandations sur l'assistance matérielle et administrative au système judiciaire au Tadjikistan.

iv) Turkménistan

47. Un travail préparatoire est en cours pour le rapatriement, en 1996, de près de 30 000 réfugiés afghans depuis la République islamique d'Iran, via le Turkménistan, opération qui doit commencer mi-avril. Les convois, qui couvriront une distance de quelque 970 kilomètres (dont 740 à l'intérieur du Turkménistan), feront halte à Sarakhs, Mary, Chardjew et Kirki, en territoire turkmène.

v) Ouzbékistan

48. Le HCR fournit une assistance au cas par cas aux réfugiés et demandeurs d'asile vulnérables, en particulier aux femmes et aux enfants. Il règle les droits d'inscription scolaire pour certains Afghans, mesure temporaire en attendant qu'une solution durable puisse être trouvée.

c) Budget

49. Avec l'ouverture, en septembre 1995, de trois bureaux de liaison au Kazakstan, au Kirghizistan et au Turkménistan, le budget initial de 1996 pour les quatre pays (les trois mentionnés plus l'Ouzbékistan) a été augmenté. L'allocation de départ a été maintenue pour les activités de 1996 au Tadjikistan, mais une réduction est prévue en 1997.

d) Etat des postes

50. Reflétant la diminution progressive de l'opération du HCR au Tadjikistan, le nombre de postes internationaux a été réduit de sept en 1995 à quatre en 1996, et sera ramené à deux en 1997. Des diminutions similaires sont envisagées dans les autres républiques.

e) Mise en place des politiques prioritaires (femmes, enfants, environnement)

51. Si les femmes et les enfants réfugiés ont reçu protection et assistance du HCR dans les contextes familial et communautaire, ils ont aussi bénéficié, en Asie centrale, d'activités spécifiques mises en place par le HCR. Catégorie à part de réfugiés ayant fait l'objet d'une attention particulière : un groupe de mineurs/d orphelins afghans non accompagnés au Tadjikistan et en Ouzbékistan (environ 80 en tout) qui avaient été envoyés en Union soviétique pendant que Najibullah était au pouvoir en Afghanistan. Des bourses du HCR ont permis de régulariser leur séjour dans les divers pays et d'assurer ainsi leur protection.

52. Le programme d'assistance du HCR au Tadjikistan a notamment inclus, en 1995, un certain nombre de projets à impact rapide : production de biens ménagers (manteaux, matelas, chaussettes, fil, cartables, chemises, tapis), pressage des graines oléagineuses, confection de chaussures, élevage de lapins et de bétail (chèvres et moutons). Ces projets de petite ampleur visaient à créer des situations économiques et sociales conduisant au rapatriement librement consenti et à faciliter l'intégration des rapatriés. Leurs bénéficiaires directs (1 185 personnes) ont été presque exclusivement des femmes rapatriées.

53. Un groupe de coordination du HCR travaillant sur l'environnement projette d'étudier, en 1996, les problèmes liés au déplacement de population induit par l'environnement au Kazakstan, au Kirghizistan et en Ouzbékistan, afin de définir la position du HCR sur cette question.

f) Rapports de contrôle

54. Une mission d'inspection du HCR est prévue en 1996, pour examiner les résultats de l'opération du HCR au Tadjikistan et du déploiement préventif dans les autres républiques d'Asie centrale.

4. Chypre

a) Bénéficiaires

55. La population déplacée à l'intérieur du pays assistée par le HCR s'élevait, en janvier 1996, à 265 000 personnes. La protection et l'assistance du HCR ont également été fournies à quelque 60 réfugiés urbains et personnes relevant de la compétence du Haut Commissariat.

b) Faits nouveaux et objectifs

56. Afin de sensibiliser davantage les autorités chypriotes au problème des réfugiés, et d'encourager la mise en place de procédures nationales de détermination du statut de réfugié à Chypre, un séminaire de formation sur le droit des réfugiés a été organisé début 1995 pour les responsables gouvernementaux.

57. Un organisme de consultation a effectué, à la demande du HCR, une évaluation du programme d'assistance de l'organisation en faveur des personnes déplacées à Chypre. Son rapport, présenté en janvier 1996, recommande de mettre davantage l'accent sur des objectifs promouvant l'aspect bicommunautaire du programme. Le HCR mettra en oeuvre cette recommandation en assurant une coopération, une planification et une utilisation des ressources du projet par les deux communautés, ainsi que l'accès de tous les bénéficiaires aux services et infrastructures de ce projet. Le HCR encouragera aussi de nouveaux partenaires à soumettre des suggestions d'activités bicommunautaires, et évaluera les propositions de projets d'infrastructures majeures en fonction des besoins de développement.

58. Outre l'action mentionnée ci-dessus, le Haut Commissariat poursuivra ses activités dans le domaine de la protection des réfugiés, notamment par une série de séminaires de formation sur le droit des réfugiés, à l'intention des responsables gouvernementaux et des organisations non gouvernementales à Chypre. Le HCR aidera également le gouvernement à formuler une nouvelle législation sur les réfugiés, en vue de son adoption.

c) Budget

59. Il n'y a pas de variation majeure entre les budgets initial et révisé de 1996; une légère réduction a été enregistrée, grâce à un gain de change.

d) Etat des postes

60. Il n'y a eu aucune création ni suppression de poste pendant la période étudiée.

e) Mise en oeuvre des politiques prioritaires (femmes, enfants, environnement)

61. Le HCR a financé, en 1995, de petits projets d'artisanat, afin de permettre à quelque 2 500 femmes déplacées de parvenir à l'autosuffisance. Une somme de 100 000 dollars a été allouée à ces activités. Le HCR a aussi soutenu la participation de femmes dans les équipes bicommunautaires qui vont participer à des conférences internationales et des séminaires sur divers sujets médicaux.

f) Rapports de contrôle

62. Des vérificateurs externes des comptes doivent procéder à une vérification des comptes du programme du HCR en 1996.

5. Egypte

a) Bénéficiaires

63. L'Egypte comptait environ 7 700 réfugiés au 1er janvier 1996, la majorité étant des Somaliens et des Soudanais, avec un groupe supplémentaire de 186 apatrides. On estime que près de 70 pour cent de la population réfugiée est composée de femmes et d'enfants.

b) Faits nouveaux et objectifs

64. Un accord a été conclu avec les autorités égyptiennes compétentes, concernant l'enregistrement des nationaux soudanais officiellement reconnus par le HCR comme ayant un juste titre à la protection et à l'assistance internationales. En conséquence, le HCR a commencé à distribuer des cartes d'enregistrement. Sept consultants ont été recrutés pour décider de l'éligibilité de 3 000 cas non résolus. Les autorités égyptiennes communiquent régulièrement des informations supplémentaires pour la détermination du statut de réfugié.

c) Budget

65. Le budget initial de 1996 a été augmenté, essentiellement pour couvrir les frais qui ont été nécessaires pour engager des consultants, afin d'achever le processus de détermination du statut pour les réfugiés et les demandeurs d'asile soudanais, pour financer un nouveau projet de formation professionnelle, et augmenter les effectifs du personnel du bureau régional du Caire. L'augmentation proposée pour 1997 est due à la perspective d'un accroissement du nombre des bénéficiaires soudanais.

d) Etat des postes

66. Six nouveaux postes ont été créés en 1996 - coordonnateur pour les femmes réfugiées, assistant aux relations extérieures, secrétaire, opérateur en télécommunications, chauffeur et réceptionniste - afin d'améliorer la capacité opérationnelle du bureau régional du HCR pour le Moyen-Orient, au Caire.

e) Mise en oeuvre des politiques prioritaires (femmes, enfants, environnement)

67. Les femmes réfugiées bénéficient d'une assistance spécifique, comme une formation au planning familial et des activités d'artisanat. Une étude sur la santé génésique des femmes réfugiées somaliennes a été menée, et s'est terminée en janvier 1996. Ses résultats aideront à réorienter les cours de planning familial pendant l'année. En outre, une étude socio-économique sera entreprise parmi la population réfugiée pour identifier des activités génératrices de revenus appropriées, dont bénéficieraient, en priorité, toutes les femmes réfugiées, notamment les femmes chef de famille. La nomination d'un coordonnateur pour les femmes réfugiées permettra de se pencher davantage encore sur les besoins des femmes et des enfants réfugiés.

f) Rapports de contrôle

68. Des vérificateurs externes des comptes doivent procéder à une vérification des comptes du programme du HCR en 1996.

6. République islamique d'Iran

a) Bénéficiaires

69. Le gouvernement de la République islamique d'Iran a déclaré qu'au 1er janvier 1996 le pays abritait, selon les estimations, 1 420 000 réfugiés afghans et 595 000 réfugiés iraquiens. Parmi eux, 18 000 Afghans et 63 000 Iraquiens étaient installés dans des camps de réfugiés administrés par le gouvernement. D'après les statistiques du HCR sur les rapatriés afghans qui ont quitté la République islamique d'Iran, plus de 52 pour cent de la population réfugiée a moins de 15 ans, et 20 pour cent environ sont des femmes. Pour les réfugiés iraquiens, selon les statistiques des camps de réfugiés, les enfants de moins de 18 ans représentent approximativement 40 pour cent de la population réfugiée, et les femmes, 20 pour cent. En plus de ces deux groupes principaux de réfugiés, le gouvernement fait aussi état de la présence de quelque 48 000 personnes de nationalité autre, comme des Tadjiks, des Bosniaques, des Azéris, des Erythréens et des Somaliens, qui tous sont considérés comme des réfugiés par le gouvernement.

b) Faits nouveaux et objectifs

70. Malgré le fait que la situation économique se serait globalement améliorée en République islamique d'Iran, et hormis les réfugiés hébergés dans des camps, qui bénéficient, eux, de services à l'intérieur de ces camps, la population réfugiée en général, et notamment les Afghans qui sont dispersés parmi la population urbaine dans tout le pays, a continué de rencontrer des problèmes croissants, à cause du retrait des subventions à l'éducation et à la santé, des hausses de prix sur les produits de base, et des possibilités de travail limitées.

71. Devant de telles circonstances, le HCR a mis en place un certain nombre de mesures intérimaires spécifiques à l'intérieur du programme en cours, afin d'éviter qu'une telle situation n'ait des répercussions trop négatives sur le bien-être des réfugiés et leur potentiel d'autonomie. Dans le domaine de la santé, le HCR a étendu ses activités en créant des unités médicales centrales dans dix grands centres urbains, afin d'assister directement les réfugiés dans le besoin qui ne peuvent se permettre d'avoir recours à des soins médicaux spécialisés. Ce nouveau système a fonctionné de manière satisfaisante, et en 1995, 5 150 réfugiés en tout ont bénéficié de ce programme. L'éducation est un autre domaine qui nécessite l'adoption de nouvelles mesures d'assistance, pour atténuer l'effet de la suppression, par le gouvernement, des subventions à l'éducation. Un soutien supplémentaire est directement fourni, en 1996, aux départements de l'éducation concernés, afin que l'éducation primaire continue d'être étendue aux enfants réfugiés dont la famille ne peut payer les frais de scolarité. Vu les implications financières supplémentaires qu'elles entraînent, ces nouvelles mesures, dans les secteurs de l'éducation et de la santé, resteront soumises à un suivi étroit et à un examen permanent, afin de veiller à ce qu'elles ne se transforment pas en un programme d'assistance à durée indéterminée.

72. Bien que le rapatriement librement consenti continue d'être la solution durable la plus viable pour les populations réfugiés dans la République islamique d'Iran, on s'accorde de plus en plus à reconnaître que d'autres solutions durables devraient peut-être aussi être envisagées, si l'on veut résoudre les problèmes de manière satisfaisante et réaliste. En conséquence, le gouvernement de la République islamique d'Iran a déclaré qu'il était prêt à mettre en place des consultations avec le HCR, afin de chercher à élaborer une méthode globale pour les réfugiés qui restent encore dans le pays. La direction générale, pour l'avenir, du programme d'assistance du HCR dans la République islamique d'Iran sera donc déterminée par des décisions de politique portant sur la manière dont d'autres solutions durables peuvent être recherchées et offertes aux groupes de réfugiés respectifs.

73. A la septième réunion de la Commission tripartite sur le rapatriement, qui s'est tenue en décembre 1995, le gouvernement du Turkménistan a accepté de faciliter le transit des rapatriés afghans quittant la République islamique d'Iran pour le nord de l'Afghanistan. Jusqu'à présent, le rapatriement vers le nord de l'Afghanistan pouvait uniquement s'effectuer par Hérat, dans l'ouest de l'Afghanistan. Toutefois, en raison des conditions de sécurité insuffisantes dans la région, l'opération n'avait pas pu être lancée sur une grande échelle. Le premier convoi qui empruntera le nouvel itinéraire de transit par le Turkménistan devrait se mettre en route mi-avril 1996.

74. A la suite de l'ouverture des discussions entre les gouvernements de la République islamique d'Iran et de l'Iraq en août 1995, le HCR s'efforcera d'adopter une optique plus dynamique et préventive dans les efforts qu'il déploie pour rendre possible le rapatriement des Iraquiens réfugiés en République islamique d'Iran et des réfugiés iraniens qui se trouvent dans le camp d'Al-Tash, en Iraq.

c) Budget

75. L'allocation initiale du programme annuel pour 1996 a été revue à la hausse, à cause de trois facteurs notamment. Premièrement, la population bénéficiaire restante est plus importante que prévu, parce que le taux de rapatriement en 1995 a été très inférieur aux attentes. Deuxièmement, les nouvelles mesures d'assistance prises dans les domaines de l'éducation et de la santé nécessitent un budget additionnel substantiel pour que le Haut Commissariat puisse offrir des solutions adéquates, qui permettent d'éviter que la nouvelle politique du gouvernement en matière de subventions n'ait des répercussions négatives sur le bien-être des réfugiés. Troisièmement, l'allocation révisée tient compte du taux actuel d'application du programme, qui s'est constamment améliorée au cours de l'année dernière.

76. Le chiffre prévisionnel de 10 000 réfugiés iraquiens a été adopté pour l'opération de rapatriement en 1996. Le HCR et le gouvernement de la République islamique d'Iran continueront d'encourager le rapatriement librement consenti vers l'Iraq, en fonction des conditions de sécurité et de stabilité qui règnent dans la partie nord du pays.

77. Des commentaires sur le budget pour l'opération de rapatriement des Afghans réfugiés dans la république islamique d'Iran figurent dans le document Actualisation des mouvements de rapatriement librement consenti (EC/46/SC/CRP.23).

d) Etat des postes

78. Un total de neuf postes de rapatriement sur le terrain ont été supprimés fin 1995. D'un autre côté, la situation des réfugiés iraquiens dans la partie occidentale du pays a contraint le HCR à renforcer, en 1996, les fonctions essentielles, afin de jouer un rôle plus dynamique dans la promotion de solutions durables pour le groupe.

e) Mise en oeuvre des politiques prioritaires (femmes, enfants, environnement)

79. Les activités actuelles d'assistance en faveur des femmes, dans le cadre du programme du HCR en République islamique d'Iran, comprennent une assistance génératrice de revenus, une formation en matière de planning familial et de santé génésique, des cours d'alphabétisation et des activités basées sur la communauté dans les camps. Pour les enfants, un accent particulier est mis sur l'éducation primaire, les soins de santé, les évaluations nutritionnelles et l'immunisation, ainsi que les installations sportives.

80. Le projet de 6 millions de dollars du HCR/FIDA pour des activités génératrices de réadaptation des parcours dans le Sud Khorasan, mis en oeuvre par l'Organisation de réadaptation des parcours forestiers au sein du ministère de Jehad, s'est achevé en 1995. Il a réussi à remettre en état 140 000 hectares de terres déforestées par la présence prolongée des réfugiés afghans et de leur bétail. Le gouvernement prévoirait de lancer un appel, par voie bilatérale, pour que l'assistance continue, avec la remise en état de 50 000 autres hectares dans les régions environnantes.

f) Rapports de contrôle

81. Des vérificateurs externes des comptes doivent procéder à une vérification des comptes du programme du HCR en République islamique d'Iran en avril/mai 1996.

7. Iraq

a) Bénéficiaires

82. On comptait, au 1er janvier 1996, 60 694 réfugiés bénéficiant d'une assistance en Iraq. Quelque 26 088 étaient des Iraniens d'origine kurde, tandis que 18 000 étaient d'origine arabe et 50 d'origine perse. De plus, 16 000 nationaux turcs d'origine kurde étaient hébergés dans le camp d'Atroush, dans le nord de l'Iraq. Le bureau extérieur du HCR à Bagdad a aussi fourni une assistance à 556 réfugiés d'autre origine. Et on compte également dans le pays 62 565 bénéficiaires non assistés, dont la majorité sont des Palestiniens (62 100).

b) Faits nouveaux et objectifs

83. L'embargo actuel et l'inflation continuelle pèsent lourdement sur les réfugiés et posent un problème majeur au HCR dans la mise en oeuvre de ses programmes.

84. Le HCR fournira une assistance, en fonction des besoins, à quelque 38 500 réfugiés d'origine iranienne, dont la plupart sont hébergés dans le camp d'Al-Tash, dans les provinces de Misan et Wasit. Cette assistance consiste en compléments alimentaires, services sociaux, activités de développement communautaire, cours de formation professionnelle et soutien pour les infrastructures. Comme dans le passé, les besoins alimentaires de base seront pris en charge par le PAM. La population réfugiée restante bénéficiera de l'assistance soins et entretien, qui comporte une allocation subsistance pour couvrir ses besoins éducatifs, jusqu'à ce qu'une solution durable soit définie.

85. Le HCR dispense également une assistance à quelque 16 000 réfugiés turco-kurdes du camp d'Atroush, dans le nord de l'Iraq, sous forme de vivres, soins de santé, assistance éducative et fourniture de matériaux pour la construction d'abris. Pour des raisons de sécurité, les résidents du camp d'Atroush A ont été déplacés et intégrés dans le camp d'Atroush B fin 1995. Toutefois, le camp d'Atroush continue de connaître des problèmes de sécurité. En plus de son programme de soins et d'entretien, le HCR fournira une assistance pour les abris et le bétail dans le nord de l'Iraq, à 15 000 nationaux iraquiens qui devraient rentrer, la plupart de la République islamique d'Iran, ainsi que de Turquie et de la République arabe syrienne. Quelque 7 322 personnes (940 familles) d'origine kurde sont rentrées dans le nord de l'Iraq en 1995.

86. Des missions de réinstallation de Norvège et de Finlande se sont récemment rendues en Iraq, sous les auspices du HCR, pour s'entretenir avec les réfugiés du camp d'Al-Tash, qui abrite 22 500 réfugiés iraniens d'origine kurde. D'autres pays ont également manifesté leur intérêt en envoyant des missions similaires en Iraq. Le HCR fournit une assistance aux personnes qui partent d'Iraq, via la Jordanie, pour être réinstallées.

87. Il n'a été fait état d'aucun progrès sur l'échange de réfugiés entre la République islamique d'Iran et l'Iraq. Cependant, en prévision des résultats des négociations entre les deux gouvernements sur le rapatriement librement consenti de leurs nationaux, dont le point fort aurait été la signature d'un mémorandum d'accord en 1995, le HCR restera en contact avec eux, afin d'assurer le mouvement organisé de ceux qui choisissent le rapatriement.

c) Budget

88. Une augmentation du budget de 1996 a été nécessaire pour préparer le rapatriement prévu des nationaux iraquiens d'origine kurde dans la région de la province de Suleymaniyah.

d) Etat des postes

89. Sept postes ont été créés, sous réserve d'une décision politique qui doit être prise d'augmenter la présence du HCR en Iraq.

e) Mise en oeuvre des politiques prioritaires (femmes, enfants, environnement)

90. A la fin de l'année 1995, le bureau du HCR à Bagdad a recensé 21 personnes (3 cas), dans la catégorie des femmes à risque qui attendent leur réinstallation. Le HCR a fourni une aide pour l'achat d'une machine à tricoter et la formation de quatre femmes réfugiées, afin qu'elles apprennent à s'en servir. Celles-ci ont commencé à produire des pulls en laine pour les enfants et les autres groupes vulnérables. Les femmes et les enfants recevront aussi des cours de musique, de dessin et de peinture. Du lait sera distribué aux femmes enceintes et à celles qui allaitent, ainsi qu'aux enfants scolarisés, sous la supervision de personnel médical.

91. Du matériel scolaire a été fourni aux enfants du camp d'Al-Tash, en décembre 1995. Des fonds ont été débloqués pour construire des classes supplémentaires pour l'école primaire, entretenir les cours de récréation pour les enfants, et acheter du matériel sportif. En ce qui concerne les enfants du camp d'Atroush, des dispositions ont été prises pour que des salles de classe soient construites.

f) Rapports de contrôle

92. Une vérification interne des comptes a été effectuée en 1995. Ses résultats sont encore en train d'être examinés.

8. Mauritanie

a) Bénéficiaires

93. Le HCR a fourni, au 1er janvier 1996, des activités de protection et d'assistance à une population réfugiée malienne de 35 000 personnes, logées dans des camps à Bassikounou et M'Berra, dans l'extrême sud-est de la Mauritanie.

b) Faits nouveaux et objectifs

94. Bien que le rapatriement librement consenti reste soumis, pour la majorité de la population réfugiée malienne, à la remise en état de leur région d'origine, 1995 a vu un mouvement remarquablement spontané de réfugiés, qui ont quitté les camps de Mauritanie pour prendre la direction du Mali. Quelque 8 400 réfugiés seraient rentrés spontanément dans leur pays entre juin 1995 et février 1996. Entre-temps, le HCR a mis au point un projet pilote pour le rapatriement librement consenti organisé, qu'il a commencé à appliquer en novembre 1995 : 2 247 réfugiés ont bénéficié de ce projet entre novembre 1995 et février 1996.

Les rapatriés ont reçu des rations de vivres et ont été escortés par des fonctionnaires du HCR, afin que leur protection soit assurée pendant le processus de rapatriement. Le succès de cette opération pilote a encouragé de nombreux réfugiés à opter pour le rapatriement librement consenti, malgré les retards dans la remise en état des régions dans lesquelles ils avaient l'intention de s'installer. Fin février 1996, 13 600 réfugiés avaient exprimé le désir de rentrer dans leur pays, sous les auspices du HCR.

95. De surcroît, le gouvernement de Mauritanie a mis en place un programme spécial d'insertion rapide, destiné à aider 30 000 rapatriés mauritaniens rentrés du Sénégal à se réintégrer dans la vie sociale et économique de leur pays. Si l'exécution de ce programme a été confiée au Croissant-Rouge mauritanien, le HCR a été invité à aider à son financement et à sa mise en oeuvre.

96. Etant donné l'amélioration de la situation au Mali, l'objectif général du HCR est de faciliter le rapatriement librement consenti des réfugiés maliens, et de réduire ainsi progressivement son programme soins et entretien dans ce pays. Sous réserve de la création de conditions de nature à favoriser le rapatriement librement consenti, c'est-à-dire le redressement économique des régions dont les réfugiés sont originaires, le rapatriement volontaire des réfugiés maliens pourrait être achevé fin 1997 ou début 1998.

97. Le HCR aidera le Croissant-Rouge mauritanien à mettre en oeuvre les projets à impact rapide dans la partie sud du pays qui jouxte le Sénégal. Ces projets doivent profiter à la fois aux rapatriés mauritaniens et à la population locale.

c) Budget

98. L'allocation soins et entretien révisée de 1996 et celle proposée pour 1997 ont été réduites, vu les perspectives de rapatriement. Le HCR lancera un appel pour le rapatriement de 110 000 réfugiés maliens qui se trouvent dans divers pays voisins du Mali.

d) Etat des postes

99. La création d'un poste d'assistant au rapatriement sur le terrain a été approuvée, pour janvier 1996. Comme le rapatriement devait être terminé mi-1997, 16 postes devaient avoir disparu pour juillet 1997. Toutefois, en raison des retards dans le rapatriement, ces prévisions devront être revues en 1996.

e) Mise en oeuvre des politiques prioritaires (femmes, enfants, environnement)

100. Des initiatives particulières ont été entreprises pour les femmes réfugiées, les enfants réfugiés et l'environnement. Les programmes de 1996 et 1997 comportent des activités d'alphabétisation, des bourses universitaires et une campagne contre la malnutrition chez les enfants. Dans le domaine de l'environnement, le HCR a fourni une contribution à la Fédération luthérienne mondiale pour son programme de lutte contre la désertification.

f) Rapports de contrôle

101. Le comité des vérificateurs extérieurs des comptes doit effectuer une vérification des comptes du programme du HCR en 1996.

9. Pakistan

a) Bénéficiaires

102. On comptait, au 1er janvier 1996, quelque 865 000 réfugiés afghans enregistrés résidant dans les villages de réfugiés reconnus comme tels, dans la Province-Frontière du Nord-Ouest, le Baloutchistan et le Pendjab. Par rapport à la même population enregistrée un an auparavant, ce chiffre représente une diminution de 17,8%, due essentiellement au rapatriement en cours. On comptait en outre 2 493 réfugiés non afghans relevant du mandat du HCR (essentiellement des Iraquiens, des Somaliens et des Iraniens), qui résident dans les grands centres urbains.

103. Une évaluation de la population réfugiée à l'échelle du pays tout entier est actuellement en cours. Cette opération représente une tentative pour déterminer le nombre global de réfugiés afghans aujourd'hui présents dans les villages de réfugiés, c'est-à-dire ceux qui sont enregistrés, mais aussi ceux qui sont radiés et ceux qui n'ont jamais été enregistrés. Les résultats devraient être disponibles en avril 1996.

b) Faits nouveaux et objectifs

104. Les efforts de rationalisation du programme d'assistance se poursuivront en 1996. Cette opération a pour but de cibler l'assistance, en fonction de besoins clairement identifiés, tout en continuant d'agir pour conduire les réfugiés à l'autonomie. A cet égard, un objectif consiste à renforcer les comités de gestion de réfugiés, qui facilitent la participation à la gestion de certaines activités sectorielles, sur une base d'auto-assistance.

105. Avec la fin de la distribution générale de vivres basée dans les camps en septembre 1995, l'assistance du HCR en faveur de la population réfugiée afghane s'est essentiellement orientée vers l'aide aux groupes vulnérables, actuellement estimés à 180 000 réfugiés. Des vivres sont distribués à ces groupes dans le cadre de programmes nutritionnels, des écoles primaires de filles et des communautés de réfugiés. Une évaluation nutritionnelle a été prévue pour début avril 1996, afin de suivre et de réévaluer les répercussions des diminutions de vivres ces dernières années. Ses résultats devraient être présentés à la Mission d'évaluation conjointe des besoins alimentaires de 1996. La réorientation actuelle du programme a mis en évidence la nécessité de renforcer les composantes formation professionnelle et activités génératrices de revenus, dans le cadre du programme d'assistance de 1996, tous les bénéficiaires devant être choisis parmi les groupes vulnérables, en particulier les femmes.

106. Le rapatriement librement consenti restant la solution durable la plus viable pour la population réfugiée afghane, l'assistance dans ce secteur a été de nouveau revue, afin de soutenir les progrès accomplis jusqu'ici. En plus de la révision à la hausse des primes au rapatriement, pour compenser la dévaluation de la monnaie, un débat a été ouvert, afin d'étudier dans quelle mesure il est envisageable d'utiliser la cellule logistique nationale du gouvernement pour aider directement à organiser le transport des réfugiés, lorsque des mouvements sont mis en place pour rapatrier des réfugiés dans certaines parties de l'Afghanistan.

c) Budget

107. Il n'y a pas eu d'augmentation globale de l'allocation initialement approuvée pour 1996 dans les budgets actuels pour 1996. La réorientation de programme en cours pourrait se traduire par une augmentation de budget, si les exigences supplémentaires qui sont prévues pour les activités de formation professionnelle et d'activités génératrices de revenus en faveur des groupes vulnérables ne peuvent être satisfaites par les ressources existantes. Actuellement, de nouvelles diminutions de budget sont prévues pour 1997.

d) Etat des postes

108. Dans le cadre de la rationalisation des activités du programme qui est en cours, le Haut Commissariat a pu supprimer quatre postes d'appui pour la fin 1995. Le HCR continuera de refondre la structure des bureaux extérieurs pendant 1996, sans que cela modifie sa capacité opérationnelle. Le sort de quelque 99 postes est en train d'être examiné. Il est prévu de réduire ce chiffre à 78, si les conditions le permettent.

e) Mise en oeuvre des politiques prioritaires (femmes, enfants, environnement)

109. Le projet conjoint de la Banque mondiale et du HCR d'activités génératrices de revenus pour les zones accueillant les réfugiés doit organiser un atelier interdisciplinaire en mai 1996, afin d'étudier notamment les thèmes de l'aide aux réfugiés et du développement, ainsi que ceux de la protection et de la remise en état de l'environnement. L'exercice devrait permettre aux participants d'échanger les leçons qu'ils ont apprises et de se demander s'il est possible de reproduire ce type d'activités ailleurs.

f) Rapports de contrôle

110. Une mission d'inspection s'est rendue au Pakistan en février 1996, et s'est essentiellement concentrée sur le programme en faveur des réfugiés urbains à Islamabad, s'attachant aussi de près aux problèmes continuels liés aux réfugiés iraquiens. Elle a aussi examiné le rôle de la réinstallation et l'attitude du HCR devant la violence des réfugiés et les grèves de la faim, ainsi que l'implication de ces phénomènes pour d'autres groupes de réfugiés au Pakistan et ailleurs. Une vérification interne des comptes des Nations Unies effectuée en novembre 1995 a étudié l'opération de transport (quelque 900 véhicules) et a notamment abouti à une rationalisation et à une meilleure responsabilisation.

10. Yémen

a) Bénéficiaires

111. D'après les estimations, le Yémen accueillait, au 1er janvier 1996, 53 000 réfugiées et autres personnes relevant de la compétence du HCR. Hormis quelque 9 000 Somaliens hébergés dans des camps et qui sont entièrement assistés par le HCR, les bénéficiaires des activités de protection et/ou d'assistance de l'organisation comportaient, en 1995, 25 000 autres Somaliens en partie assistés par le HCR ou qui ne bénéficiaient d'aucune assistance, 15 000 Somaliens d'origine yéménite qui n'avaient pas été naturalisés par le gouvernement yéménite, environ 2 500 réfugiés érythréens dispersés le long de la côte de la mer Rouge, ainsi qu'à Sana a et dans d'autres grandes villes, 700 Ethiopiens, et autant de réfugiés palestiniens.

b) Faits nouveaux et objectifs

112. Alors qu'aucun problème de protection majeur n'avait touché les divers réfugiés et demandeurs d'asile du Yémen depuis la fin de la guerre civile, en 1994, certains événements d'importance se sont produits l'année dernière concernant la protection des réfugiés. Le gouvernement yéménite a notamment adopté, fin août, des mesures visant les migrants en situation illégale. En conséquence, certains réfugiés somaliens ont dû retourner dans leur pays d'origine, parce qu'ils ne possédaient pas de papiers d'identité. Un autre événement majeur en 1995 a été le différend entre le Yémen et l'Erythrée, au sujet du contrôle des îles Hunaish, dans la mer Rouge, qui a créé des tensions entre les réfugiés érythréens et la population locale yéménite, en particulier sur la côte de la mer Rouge.

113. L'achèvement de la construction du nouveau camp de Shuqra, dans la province d'Abyan, prévu initialement pour 10 000 réfugiés somaliens, est l'un des objectifs principaux du programme de protection et d'assistance du HCR au Yémen. Un autre objectif consiste à procéder, en mai 1996, en coopération avec le gouvernement yéménite, à l'enregistrement de tous les réfugiés et demandeurs d'asile somaliens, afin de s'assurer que les cas authentiques bénéficient non seulement d'une protection, mais aussi d'une assistance.

114. Le HCR continuera aussi de faciliter le rapatriement librement consenti des réfugiés somaliens dans des zones sûres, notamment dans le nord-ouest de la Somalie, ainsi que des réfugiés éthiopiens et érythréens dans leur pays d'origine respectif.

c) Budget

115. L'allocation initiale soins et entretien pour 1996 a été augmentée pour permettre d'achever le travail de construction du nouveau camp de Shuqra et assister quelque 3 000 réfugiés urbains à Sana a.

d) Etat des postes

116. Afin de renforcer la délégation du HCR au Yémen et d'augmenter sa capacité opérationnelle, un poste d'assistant sur le terrain, un de chauffeur et deux de garde ont été créés, et seront effectifs à compter du 1er janvier 1996.

e) Mise en oeuvre des politiques prioritaires (femmes, enfants, environnement)

117. Une attention toute particulière est apportée aux soins de santé primaires et maternels pour les enfants et les femmes réfugiés urbains, grâce à une ONG locale, la Coopération internationale pour le développement. Depuis l'installation des camps somaliens dans le sud du Yémen, l'éducation primaire est dispensée aux enfants réfugiés dans les camps par l'ONG suédoise Rädda Barnen.

f) Rapports de contrôle

118. Le Comité des vérificateurs extérieurs des comptes doit procéder à une vérification des comptes du programme du HCR au cours de l'année 1996.

11. Autres pays d'Afrique du Nord (Jamahiriya arabe libyenne, Maroc et Tunisie)

a) Bénéficiaires

119. En Jamahiriya arabe libyenne, le HCR a exécuté, en 1995, des activités de protection et/ou d'assistance en faveur de 3 000 réfugiés, dont environ 2 000 Somaliens, 620 Erythréens, 220 Ethiopiens et 150 personnes d'autre nationalité. Parmi eux, 550 cas vulnérables ont bénéficié d'un programme soins et entretien du HCR. Toutefois, les chiffres ci-dessus ne reflètent pas le nombre réel de ceux qui ont, ou risquent d'avoir, besoin de la protection et de l'assistance du HCR. En effet, parmi les Arabes et les nationaux de divers pays d'Afrique qui étaient venus en Libye pendant les années 80 et au début des années 90, il y avait de nombreux réfugiés authentiques, qui ont profité, à l'époque, de la politique d'asile et de migration libérale du gouvernement libyen. Cependant, vu l'évolution récente de la situation économique en Jamahiriya arabe libyenne, et, partant, le changement de traitement des réfugiés, y compris les menaces de refoulement, ces réfugiés ont demandé la protection et l'assistance du HCR.

120. Au Maroc, le nombre des bénéficiaires des programmes de protection et d'assistance du HCR s'élève à 408 réfugiés de diverses nationalités, dont 104 ont reçu une assistance soins et entretien. Ce dernier groupe représente les cas vulnérables, notamment des Somaliens, des Libériens et quelques européens âgés. En outre, 48 étudiants palestiniens ont bénéficié, en 1995, d'une bourse d'étude accordée par le HCR.

121. En Tunisie, la protection et l'assistance du HCR ont été étendues, en 1995, à quelque 60 réfugiés de diverses nationalités. Dix autres étudiants réfugiés ont reçu une assistance, prélevée dans le compte d'éducation.

b) Faits nouveaux et objectifs

122. La détérioration de la situation économique en Jamahiriya arabe libyenne a conduit à l'adoption, par le gouvernement libyen, de mesures restrictives concernant l'entrée et le séjour des étrangers. Ces restrictions ont touché, entre autres, les Arabes et des nationaux de divers pays africains. Cette situation en a créé une autre, dans laquelle un grand nombre de demandeurs d'asile de différente nationalité qui étaient dans le pays depuis longtemps, certains même depuis plusieurs années, sans avoir eu besoin du statut de réfugié, se sont senti menacés d'un retour forcé dans leur pays d'origine, où leur vie et leur liberté risquait d'être compromise.

123. Un événement majeur de 1995 a été la décision du gouvernement libyen d'expulser les Palestiniens, en réaction à l'accord de paix conclu entre Israël et l'OLP. Et de fait, beaucoup d'entre eux se sont retrouvés bloqués dans un no-mans land entre l'Egypte et la Jamahiriya arabe libyenne. Bien que le gouvernement libyen ait ensuite modifié sa décision et autorisé les Palestiniens à rentrer dans le pays, 179 sont encore à ce jour dans un camp, à Al-Salloum, à la frontière entre la Libye et l'Egypte.

124. Les problèmes économiques que rencontre la Jamahiriya arabe libyenne et le changement de politique du gouvernement vis-à-vis des étrangers se sont notamment traduits par une pression continuelle sur le HCR, pour qu'il accélère le processus de rapatriement des réfugiés et autres personnes relevant de sa compétence. Le Haut Commissariat a entrepris des efforts substantiels pour organiser le rapatriement librement consenti des réfugiés éthiopiens, érythréens et somaliens. Il a aidé au retour de 497 réfugiés érythréens et de 130 réfugiés éthiopiens dans leur pays entre septembre 1995 et février 1996.

125. Les conditions de sécurité en Algérie, ainsi que la dégradation de la situation économique, et, en conséquence, le changement négatif dans le traitement des étrangers en Jamahiriya arabe libyenne ont provoqué une augmentation importante, pendant la période examinée, du nombre de demandeurs d'asile qui ont pris contact avec le HCR en Jamahiriya arabe libyenne, en Tunisie et au Maroc, pour tenter d'obtenir à la fois une protection et une assistance.

126. Pour 1996 et 1997, les activités de protection et d'assistance du HCR, y compris les soins et l'entretien, continueront d'être menées à bien en faveur des réfugiés et des demandeurs d'asile de ces trois pays. Une attention particulière sera accordée à la population âgée.

127. Le HCR restera à la disposition des gouvernements de ces trois pays, pour fournir les conseils nécessaires sur des questions liées à la protection des réfugiés, ainsi que sur l'établissement de procédures nationales de détermination du statut de réfugié. A cet égard, une série d'ateliers sur le droit des réfugiés sera organisée en coopération avec les gouvernements de l'Union du Maghreb arabe. Ils auront pour public cible les responsables gouvernementaux et les ONG des pays concernés.

128. Le HCR s'efforcera d'obtenir la réinstallation, car il s'agit d'une solution durable et qui permet de garantir une protection permanente, pour les réfugiés qui n'ont ni protection efficace ni solution durable dans leur pays d'asile respectif.

129. Le HCR continuera d'organiser activement le rapatriement librement consenti de réfugiés et d'autres personnes relevant de sa compétence, notamment depuis la Jamahiriya arabe libyenne.

c) Budget

130. Il n'y a pas de changement majeur entre le budget initial et révisé de 1996, et le budget proposé pour 1997.

d) Etat des postes

131. Aucune création ni suppression n'est envisagée pendant la période examinée.

e) Rapports de contrôle

132. Aucun rapport n'a été commencé pendant la période examinée.

12. Autres pays d'Asie occidentale (Jordanie, Koweït, Liban, Arabie saoudite, République arabe syrienne et Emirats arabes unis)

a) Bénéficiaires

133. Au 1er janvier 1996, les 81 760 personnes que comptait la population réfugiée totale étaient réparties dans toute la région, de la manière suivante : 698 en Jordanie, 27 747 au Koweït, 2 140 au Liban, 13 169 en Arabie saoudite, 37 600 en République arabe syrienne et 406 dans les Emirats arabes unis.

b) Faits nouveaux et objectifs

i) Jordanie

134. Sur les 698 réfugiés assistés en Jordanie, 415 étaient des Iraquiens et 249 des Bosniaques. Quelques 40 réfugiés d'autre nationalité attendaient une réinstallation, un regroupement familial ou des accords en perspective de leur rapatriement librement consenti. Comme en 1995, le HCR continue de s'entretenir avec les Iraquiens en vue de la détermination de leur statut de réfugié, et de fournir une assistance aux personnes démunies.

135. Deux organisations nouvelles sont devenues partenaire d'exécution du HCR. Utilisant les Fonds de projet du HCR, le Croissant-Rouge jordanien fournira des allocations de subsistance mensuelles à quelque 400 réfugiés et distribuera des articles domestiques pour les nécessiteux. Le Queen Alia Fund for Social Development organisera des cours de formation professionnelle pour les femmes bosniaques. Le HCR versera également une somme globale à l'Organisation de charité hachémite, pour couvrir les frais d'hébergement d'une centaine de Bosniaques.

136. Le bureau du HCR à Amman continuera, comme en 1995, de travailler en coordination avec celui de Bagdad pour organiser le départ des réfugiés qui quittent l'Iraq et traversent la Jordanie, afin d'être réinstallés.

ii) Koweït

137. Le pays comptait, au 1er janvier 1996, 3 300 réfugiés assistés. La majorité se composait d'Iraquiens (1 750 personnes) et de Palestiniens de Gaza (1 500), qui résident en dehors de la zone d'opérations de l'UNRWA.

138. Le HCR assiste les réfugiés démunis, y compris les détenus, en répondant à leurs besoins élémentaires. Il aide aussi les réfugiés urbains dans le besoin à faire face à leurs dépenses quotidiennes, comme les frais de santé, d'éducation et de résidence.

iii) Liban

139. Au 1er janvier 1996, 1 590 personnes étaient enregistrées comme étant des réfugiés assistés au Liban (1 165 Iraquiens, 126 Somaliens, 202 Soudanais et 97 autres), dont 44 pour cent de femmes et d'enfants. La priorité leur a été donnée, ainsi qu'aux familles. Le bureau du HCR au Liban a noté une augmentation du nombre des réfugiés iraquiens et soudanais. La population réfugiée se compose aussi de réfugiés urbains qui pâtissent de la hausse du coût de la vie et sont expulsés des maisons abandonnées dans lesquelles ils vivaient. Les réfugiés résidaient provisoirement dans des bâtiments qui avaient été endommagés pendant la guerre civile libanaise. La rénovation de Beyrouth s'étant accélérée l'année dernière, ils ont été contraints de quitter leur logement temporaire. Le Conseil des églises du Moyen-Orient aide le HCR à mettre en oeuvre ses projets au Liban.

iv) Arabie saoudite

140. La réinstallation de réfugiés iraquiens dans le camp de Rafha a continué d'être la principale activité du HCR en Arabie saoudite. La population totale de ce camp était, au 1er janvier 1996, de 13 169 personnes, dont 23 pour cent sont des femmes et 29 pour cent des enfants, selon les estimations. Pendant 1995, 4 430 personnes ont quitté Rafha pour être réinstallées, et 520 sont rentrées de leur plein gré dans leur pays. De juin 1991 à fin 1995, 16 386 personnes ont été réinstallées et 2 965 ont choisi le rapatriement. L'infrastructure du camp de Rafha est entièrement fournie par le gouvernement saoudien.

v) République arabe syrienne

141. La population réfugiée totale assistée s'élevait, au 1er janvier 1996, à 3 522 personnes, dont 2 000 réfugiés d'origine iraquienne se trouvant dans le camp d'El Hol, et les autres, en divers endroits. Quelque 33 500 autres réfugiés non assistés portent la population réfugiée globale à 37 000.

142. Le HCR continue de fournir une protection et une assistance internationales aux réfugiés iraquiens kurdes vivant dans le camp d'El Hol et aux réfugiés urbains dans le besoin. En outre, le programme de réinstallation du HCR se poursuivra en 1996.

vi) Emirats arabes unis

143. On comptait, au 1er janvier 1996, 400 réfugiés enregistrés par le HCR (202 Somaliens, 77 Ougandais, 27 Iraquiens, 27 Iraniens et 63 autres). Sur ce nombre, 130 environ étaient des enfants.

144. Le HCR continue de fournir une protection internationale et une assistance matérielle aux personnes dans le besoin, et suivra l'évolution de la situation et les éventuels besoins des Zanzibarites apatrides. En fonction de la situation en Somalie, le HCR aidera les réfugiés somaliens à rentrer de leur plein gré dans leur pays d'origine. En ce qui concerne la réinstallation, le HCR continuera de traiter les cas qui relèvent de la protection, de l'assistance médicale ou du regroupement familial.

c) Budget

145. Il n'y a pas de changement majeur entre le budget initial et révisé de 1996 et les budgets proposés pour 1997 et 1998.

d) Etat des postes

Deux postes ont été créés en République arabe syrienne : un de secrétaire et un de chauffeur.

Trois postes ont été créés en Jordanie : un assistant éligibilité, un chauffeur et un messager/homme d'entretien.

e) Mise en oeuvre des politiques prioritaires (femmes, enfants, environnement)

i) Jordanie

146. Le HCR assiste dix mineurs non accompagnés qui recevront 150 dinars jordaniens par mois. Le Queen Alia Fund couvrira les coûts de cours de formation professionnelle qui seront offerts aux femmes réfugiées bosniaques, afin qu'elles puissent acquérir des compétences supplémentaires qui pourront leur être utile dans leur pays de réinstallation ou d'origine. Des fonds seront aussi mis à la disposition par le Queen Alia Fund pour permettre aux femmes bosniaques de créer de petites affaires, commerces ou ateliers d'artisanat.

ii) Koweït

147. Le HCR paie les frais de scolarité des enfants réfugiés démunis. Il encouragera l'accès identique à l'éducation pour les filles et les garçons. Une dizaine d'étudiants réfugiés du secondaire doivent être assistés.

iii) Liban

148. Des cours de formation professionnelle sont organisés pour les femmes réfugiées, et une assistance éducative est assurée pour 90 pour cent des enfants réfugiés.

iv) Arabie saoudite

149. En raison des nombreuses pressions physiques et psychologiques qui existent dans le camp de Rafha, notamment sur les femmes et les enfants, un conseiller en services sociaux a été nommé fin 1995.

v) République arabe syrienne

150. Quelque 120 femmes réfugiées du camp d'El Hol reçoivent une formation professionnelle et participent à des activités d'auto-assistance. Quelque 100 enfants fréquentent une maternelle à El Hol.

151. L'Association des femmes syriennes fournira, en 1996, une aide au HCR dans les domaines de la santé, de la formation professionnelle, de l'orientation sociale et des projets d'auto-assistance pour les femmes et les enfants réfugiés démunis vivant à Damas.

vi) Emirats arabes unis

152. Le HCR continuera de régler les frais de scolarité des réfugiés asiatiques (d Ouganda) pour les niveaux primaire et secondaire.

f) Rapports de contrôle

153. Le Comité des vérificateurs extérieurs des comptes doit procéder à une vérification des comptes du programme du HCR en 1996.

Annexe I

(Annexe pas disponible pour des raisons techniques)

Annexe II

(Annexe pas disponible pour des raisons techniques)