Campagne pour l'élimination de l'apatridie

En quoi la campagne aide

La campagne mobilise efficacement les gouvernements et la société civile.

Au niveau international, l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté par consensus une résolution dans laquelle elle « se félicite de l’appel lancé par le Haut Commissaire afin que des mesures soient prises pour mettre un terme à l’apatridie en l’espace d’une décennie ». De plus, à l’occasion de son discours annuel d’ouverture devant l’Assemblée générale le 8 janvier 2015, le Secrétaire général des Nations Unies a « exhorté les Etats membres à soutenir la campagne visant à mettre un terme à l’apatridie et à veiller à ce que toute personne jouisse du droit à une nationalité ».

Lors du 14^ème Sommet mondial des lauréats du Prix Nobel pour la paix, les lauréats et les organisations lauréates du Prix Nobel pour la paix ont manifesté leur soutien à la campagne en publiant une déclaration énonçant : « Nous soutenons la campagne du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés visant à mettre fin à l’apatridie en l’espace de dix ans ».

Lors d’une réunion au Brésil, 28 Etats d’Amérique latine et des Caraïbes ont adopté la Déclaration et le Plan d’action du Brésil aux termes desquels ils se sont engagés à éradiquer l’apatridie d’ici 2024, devenant ainsi la première région à répondre à notre campagne.

Lors d’une conférence ministérielle en Asie-Pacifique, co-organisée par le HCR à Bangkok, 44 Etats ont adopté une Déclaration ministérielle soutenant l’objectif de l’enregistrement universel à l’état civil. La Déclaration et le Cadre régional d’action qui l’accompagne soulignent l’importance d’intégrer les personnes apatrides dans les enquêtes nationales de base et reconnaissent le rôle que joue l’enregistrement des naissances dans la prévention de l’apatridie.

En février 2015, la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et le HCR ont organisé la toute première conférence sur l’apatridie en Afrique de l’Ouest et ont adopté la Déclaration d’Abidjan des Ministres des Etats membres de la CEDEAO sur l’éradication de l’apatridie. Dans ce cadre, les Etats ont expressément approuvé les Conclusions et recommandations de la Conférence ministérielle sur l’apatridie au sein de la CEDEAO, un document comprenant 62 recommandations sur la prévention et la réduction de l’apatridie, le partenariat et le partage d’informations, l’identification et la protection des apatrides.

Le Conseil Justice et Affaires intérieures de l’Union européenne a également adopté les premières Conclusions du Conseil de l’UE sur l’apatridie. Les Conclusions invitent la Commission européenne à engager l’échange des bonnes pratiques entre les Etats membres, encouragent la coordination active des points de contact nationaux sur l’apatridie et se félicitent de la campagne IBelong.

La stratégie

Les Etats sont incités à mettre en œuvre une ou plusieurs actions parmi les 10 actions suivantes afin d’atteindre les objectifs de la campagne :

• Action 1 : Trouver une solution aux principales situations d’apatridie existantes.
• Action 2 : Veiller à ce qu’aucun enfant ne naisse apatride.
• Action 3 : Supprimer la discrimination fondée sur le genre dans les lois sur la nationalité.
• Action 4 : Prévenir le refus, la perte ou la privation de nationalité pour des raisons discriminatoires.
• Action 5 : Prévenir l’apatridie dans les cas de succession d’Etats.
• Action 6 : Accorder un statut de protection aux migrants apatrides et faciliter leur naturalisation.
• Action 7 : Veiller à l’enregistrement des naissances pour prévenir l’apatridie.
• Action 8 : Délivrer des documents de nationalité aux personnes qui y ont droit.
• Action 9 : Adhérer aux conventions des Nations Unies sur l’apatridie.
• Action 10 : Améliorer les données quantitatives et qualitatives sur les populations apatrides.

Le HCR, les autres agences des Nations Unies, les organisations régionales, la société civile et les personnes apatrides ont tous un rôle à jouer pour soutenir les efforts des gouvernements visant à mettre fin à l’apatridie d’ici 2024.