Une étude du HCR révèle des incohérences dans l'examen des demandes d'asile à travers l'UE

Une nouvelle étude menée par l'agence des Nations Unies pour les réfugiés dans 12 États membres de l'UE a identifié de nombreuses différences dans la façon dont les demandes d'asile y sont examinées. L'étude visait à analyser comment la Directive de l'UE sur les procédures d'asile est appliquée dans 12 pays européens. Adoptée en 2005, cette Directive vise à garantir la cohérence de la détermination du statut de réfugié à travers toute l'Union européenne. Elle expose les garanties minimales pour les procédures d'asile, y compris le droit à un entretien personnel, celui de recevoir des informations sur le résultat de leur demande d'asile et le droit de déposer un recours. La façon dont cette directive est appliquée affecte des milliers de personnes cherchant à obtenir le statut de réfugié dans l'Union européenne, qui a enregistré 246 200 demandes d'asile en 2009.

L'étude a révélé que les États membres appliquent la directive de manière incohérente, pouvant même, dans certains cas, constituer une violation du droit international des réfugiés. Les candidats n'ont pas toujours été reçus pour des entretiens personnalisés. Ils n'auraient pas eu assez de temps pour s'y préparer ou expliquer leur demande pour l'obtention du statut de réfugié. Des interprètes ne sont pas toujours disponibles ou qualifiés. Dans l'un des pays, le HCR a trouvé 171 rapports d'entretien formulés de manière identique, où seuls le nom du requérant et le pays d'origine différaient. Au moment de la recherche menée par le HCR, trois États membres utilisaient des listes de pays d'origine dits sûrs comme base pour la prise de décision. Pourtant, ces listes étaient toutes différentes. Seul un pays (le Ghana) figurait sur chacune des listes utilisées par les trois États bien que, dans l'une d'entre elles, le Ghana était considéré comme étant un pays « sûr » seulement pour les hommes. Des procédures accélérées ont réduit les garanties visant à protéger les demandeurs d'asile. Cela crée un risque selon lequel les besoins de protection ne sont pas correctement identifiés et les demandeurs d'asile peuvent être expulsés vers des pays où ils peuvent faire l'objet de persécution ou d'autres formes d'atteintes graves.

L'étude a également confirmé un grand nombre de bonnes pratiques, comme la communication d'informations pertinentes sur la façon de déposer un recours quand les demandes d'asile sont refusées, des codes de conduite pour les enquêteurs et les interprètes, l'enregistrement minutieux des entretiens et des décisions ainsi qu'un niveau de compétences suffisant en matière de communication interculturelle.

L'étude a concerné la Belgique, la Bulgarie, la République tchèque, la Finlande, la France, l'Allemagne, la Grèce, l'Italie, les Pays-Bas, la Slovénie, l'Espagne et le Royaume-Uni. Les chercheurs ont étudié plus de 1 000 dossiers individuels et décisions d'asile. Ils ont observé le déroulement de centaines d'entretiens personnalisés avec des candidats et ils ont interrogé des fonctionnaires chargés d'examiner les demandes d'asile, des juges, des avocats et d'autres intervenants.

Sur la base de cette étude, le HCR propose des mesures pratiques visant à aider les Etats membres de l'UE à améliorer leurs pratiques, y compris la formation de fonctionnaires chargés d'examiner les demandes d'asile ainsi que des lignes directrices et des codes de conduite pour les enquêteurs et les interprètes. Certaines de ces initiatives pourraient être mises en oeuvre par le futur Bureau européen d'appui en matière d'asile.