Madagascar : Le HCR se félicite d'une nouvelle loi donnant des droits égaux aux hommes et aux femmes pour la transmission de la nationalité aux enfants

Le HCR se félicite du récent amendement apporté au Code de la nationalité malgache, stipulant que des droits égaux sont désormais conférés aux hommes et aux femmes en vue de la transmission de leur nationalité à leurs enfants. Le nouveau code prévoit en outre que les épouses et les enfants conservent leur nationalité quand bien même un partenaire ou un parent viendrait à perdre la sienne.

La réforme de la nationalité est une étape importante et encourageante sur la voie de la prévention et de la réduction des cas d’apatridie. Le HCR continuera d'apporter son soutien au Gouvernement, au Parlement et aux acteurs de la société civile malgaches en vue de l’application de cette loi. Nous nous employons également à inciter le Gouvernement malgache à adhérer aux conventions de 1954 et de 1961 sur l’apatridie et à en garantir l’application via leur intégration à la législation du pays.

Le HCR a lancé en 2014 l'ambitieuse campagne mondiale #IBelong ((#J'appartiens) pour mettre un terme à l’apatridie d'ici 2024. Cette campagne préconise l'élimination de toute discrimination fondée sur le sexe dans les lois sur la nationalité, une cause majeure d’apatridie. 

La plupart des cas d’apatridie résultent directement de discriminations fondées sur l'appartenance ethnique, la religion ou le sexe. La réforme du Code de la nationalité permet de rayer Madagascar de la liste des 27 pays où les femmes n'ont toujours pas le même droit que les hommes de transmettre leur nationalité à leurs enfants, ce qui fait de Madagascar le premier pays à agir en ce sens depuis le début de la campagne.

Depuis le lancement de la campagne #IBelong, nous avons enregistré des progrès majeurs, concrétisés par l'adhésion de divers États aux conventions des Nations Unies sur l’apatridie qui prévoient des mesures propres à prévenir et réduire les cas d’apatridie. En outre, de nombreux pays ont bien avancé sur cette voie et considérablement réduit le nombre d’apatrides sur leur territoire. 

Dans le monde, 89 pays sont Parties à la Convention des Nations Unies de 1954 relative au statut des apatrides et 68 à la Convention de 1961 sur la réduction des cas d'apatridie.

Pour plus d'informations sur cette question, veuillez contacter :

• À Genève, Babar Baloch, [email protected], +41 79 513 9549
• À Pretoria, Markku Aikomus, [email protected], +27(0)81 797 7456