Le HCR revoit ses lignes directrices sur les demandes d'asile formulées par des Iraquiens

L'amélioration de la situation sécuritaire en Iraq, particulièrement dans les gouvernorats du sud et dans le gouvernorat d'Al-Anbar, a permis au HCR de revoir ses lignes directrices concernant l'éligibilité des demandeurs d'asile iraquiens pour la première fois depuis la fin 2007. Le HCR conseillait précédemment que tous les Iraquiens originaires des gouvernorats du centre et du sud devaient être considérés comme des réfugiés - à moins qu'ils n'appartiennent à certaines catégories, comme ceux qui ont commis des crimes de guerre, qui sont spécifiquement exclus. Aujourd'hui, le HCR estime que le besoin de protection internationale pour ceux qui sont originaires des gouvernorats d'Al-Anbar et du sud devrait être évalué individuellement.

Cependant, le HCR conseille que les personnes appartenant à des groupes spécifiques originaires de ces gouvernorats et qui ont été identifiés comme étant menacés, devraient bénéficier d'une décision favorable. Ces groupes comprennent, entre autres, des membres de minorités religieuses et ethniques ; des fonctionnaires de l'administration ; des Iraquiens perçus comme étant des opposants aux groupes armés ou aux factions politiques ; des Iraquiens affiliés avec les forces multinationales ou des sociétés étrangères ; certains professionnels ; des employés des médias ; des employés des Nations Unies et d'ONG ; des militants des droits de l'homme et des homosexuels.

Dans la plupart des gouvernorats du centre de Bagdad, de Diyala, de Kirkuk, de Ninewa et de Salah Al-Din, les violences, les conflits et les violations des droits humains se poursuivent. Le HCR estime que tous les demandeurs d'asile originaires de ces régions continuent à avoir besoin de protection internationale et qu'ils ne devraient pas y être renvoyés. Lorsque le nombre de demandeurs d'asile est tel que la détermination individuelle du statut de réfugié est impossible, comme dans les pays voisins de l'Iraq, le HCR encourage l'adoption d'une approche prima facie dans le cadre de laquelle la reconnaissance du statut de réfugié est attribuée à tous les membres du groupe.

Pour les demandeurs d'asile originaires des trois gouvernorats du nord de Dahuk, d'Erbil et de Sulaymaniyeh, le HCR maintient ses positions précédentes sur le fait que les demandes doivent être évaluées individuellement. Cependant, le HCR conseille aux gouvernements étrangers de ne pas expulser des personnes vers les trois gouvernorats du nord si elles n'en sont pas originaires.

On estime que des centaines de milliers d'Iraquiens ont trouvé asile dans les pays voisins, principalement la Syrie et la Jordanie, mais aussi le Liban, l'Egypte et plus loin encore. L'année dernière, près de 40 000 demandes d'asile ont été déposées par des Iraquiens dans les pays industrialisés à travers le monde.

L'amélioration de la situation en Iraq ne provoque cependant pas de changements fondamentaux suffisants pour promouvoir ou encourager des retours massifs vers l'Iraq ou pour permettre une application générale de la clause de cessation retirant le statut de réfugié. En conséquence, le HCR recommande que les personnes bénéficiant déjà de la protection internationale, que ce soit sur la base prima facie ou après une détermination individuelle du statut de réfugié, conservent leur statut de réfugié.

Compte tenu de l'évolution constante de la situation sécuritaire dans certaines régions, le HCR recommande aux gouvernements d'exercer la plus grande circonscription face au retour des personnes originaires des gouvernorats du sud ou du gouvernorat d'Al-Anbar dont on estime qu'elles n'ont pas besoin de protection internationale. Les retours doivent être considérés strictement sur une base individuelle après une étude approfondie de la situation sécuritaire dans la région de retour ; en sachant si la personne peut rentrer dans sa région d'origine et s'il existe les structures de soutien nécessaires pour une réintégration normale.

De par notre expérience, la plupart des gouvernements sont attentifs à nos conseils. Le HCR compte plus de 50 employés travaillant dans 12 localités en Iraq, ainsi qu'un réseau de partenaires opérationnels. In fine, l'efficacité du droit international des réfugiés dépend de la volonté des Etats à en appliquer l'esprit et la lettre. Le HCR peut encourager les Etats à respecter leurs obligations internationales, nous ne pouvons toutefois pas les y contraindre.