Le HCR recommande des mesures pour renforcer à la fois la sûreté et la protection des réfugiés
Le HCR recommande des mesures pour renforcer à la fois la sûreté et la protection des réfugiés
Le HCR publie aujourd'hui des lignes directrices visant à aider les États à répondre aux préoccupations de sécurité tout en garantissant des normes vitales pour la protection des réfugiés.
Ce document de recommandations a été présenté lors d'une réunion intergouvernementale par le Haut Commissaire assistant du HCR en charge de la protection, Volker Türk. Selon ce document, la sécurité nationale et la protection internationale envers les réfugiés ne sont pas mutuellement exclusives, et le HCR appelle à une approche intégrée assurant que ces deux objectifs soient atteints en parallèle. Actuellement, avec une polarisation croissante du débat politique sur la question des réfugiés dans certains pays, l'inquiétude concerne une éventuelle victimisation des demandeurs d'asile et des réfugiés, ainsi que la protection des réfugiés - ayant sauvé des millions de vies humaines depuis la Seconde Guerre mondiale - qui pourrait être compromise.
Deux points importants à prendre en compte ici concernent les réfugiés qui fuient eux-mêmes la persécution et de la violence, y compris souvent des actes terroristes ; et la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés qui exclut explicitement les combattants ou les personnes ayant commis des crimes graves.
Au sujet des contrôles aux frontières, le HCR comprend la nécessité des Etats d'identifier les préoccupations de sécurité aux points d'entrée, par exemple par des contrôles accrus, y compris le recours à la biométrie pour enregistrer les empreintes digitales et l'iris. Ces recommandations comprennent des conseils pratiques sur la façon d'assurer que ces mesures et d'autres soient menées correctement et proportionnellement, qu'elles soient soumises à un contrôle judiciaire, et qu'elles évitent la discrimination, par exemple fondée sur la nationalité, la race, l'origine ethnique ou la religion. Les demandes d'asile doivent être examinées séparément.
Pour des cas impliquant l'exclusion de personnes du fait d'actes criminels ou terroristes graves, le document recommande de procéder à une évaluation factuelle et juridique, si nécessaire par des unités spécialisées sur l'exclusion. Des conseils sont fournis à ce sujet et sur des mesures connexes, y compris le traitement des demandes d'extradition, et la détention. De plus, les personnes fournissant des fonds aux organisations terroristes pourraient elles-mêmes être exclues du statut de réfugié, en fonction des circonstances individuelles.
L'enregistrement est un élément crucial dans le processus de protection des réfugiés et le HCR estime que des systèmes appropriés à cette fin, ainsi que pour le contrôle de l'identité et de la sécurité, sont essentiels - notamment dans les situations d'afflux de réfugiés à grande échelle. Comme les réfugiés sont des personnes dont la vie est menacée, le partage des informations entre les États doit se faire en conformité avec les principes et les normes établies pour la protection des données.
La réinstallation et d'autres formes d'admission demeurent un outil important pour assurer la sécurité aux réfugiés et une solution à leur sort. Du fait du nombre record de personnes déracinées aujourd'hui à l'échelle mondiale - quelque 60 millions - le document souligne qu'il est plus important que jamais que la réinstallation et d'autres formes d'admission demeurent des options réalisables et efficaces pour la communauté internationale en matière de réfugiés. Des programmes pour la réinstallation sont menés par le HCR et les Etats qui, dans de nombreux cas, invoquent des contrôles plus sévères que pour presque toute autre forme de l'admission dans un pays d'accueil.
Néanmoins, et pour apaiser les inquiétudes, les recommandations du HCR incluent le soutien pour la poursuite de contrôle de sécurité - et des programmes efficaces de réinstallation fournissant une alternative sûre et légale aux traversées en mer et autres voyages dangereux qui non seulement mettent la vie des réfugiés en danger, mais aussi profitent aux passeurs et rendent le travail des gardes-frontières encore plus difficile.
Sans doute le plus grand risque pour tout environnement d'insécurité est la montée de la xénophobie et du dénigrement envers les personnes ayant fui des conflits violents. Le document appelle les États à prendre la responsabilité de dédramatiser et dépolitiser les défis associés à la gestion des flux de réfugiés.
Ce document est une mise à jour d'une première version publiée en novembre 2001. Le texte intégral du document (en anglais) est disponible ici: http://www.refworld.org/docid/5672aed34.html.
