Kosovo : Nouveau rapport du HCR sur la protection et le rapatriement

L'UNHCR vient juste de publier un nouveau document d'opinion, destiné à guider les Etats et les personnes décisionnaires sur la possibilité, pour les personnes originaires du Kosovo, de se voir octroyer une protection internationale dans leur pays d'asile ou celle de pouvoir bénéficier d'aide pour rentrer au Kosovo.

C'est la dernier d'une série de documents d'opinion similaires sur le Kosovo que l'UNHCR a périodiquement publié, depuis la crise kosovare de 1999. Le dernier de ce type de document avait été diffusé en août 2004, avec des annexes incluant une liste non exhaustive de 145 incidents de sécurité, qui visait les minorités (n'incluant pas celles dues à la recrudescence de violence qui avait ravagé le Kosovo en mars 2004).

Aujourd'hui, le rapport fait état de l'amélioration de la sécurité ces six derniers mois, avec la diminution des crimes à l'encontre des membres des communautés minoritaires. Il indique qu'aucun assassinat ethnique n'a été rapporté depuis les coups de feux tirés sur un jeune serbe kosovar de 16 ans en juin 2004, que les élections à l'Assemblée du Kosovo en octobre se sont tenues dans le calme et enfin que la récente visite du Président serbe s'est également déroulée sans incident sérieux.

Pourtant, le rapport note que « l'environnement de sécurité au Kosovo demeure hautement fragile et instable. Les minorités continuent de souffrir d'attaques avec mobile ethnique notamment dans les transports ; des membres de communautés minoritaires sont attaqués, menacés ou intimidés, ils sont dépossédés de leurs propriétés et leurs biens sont détruits ou illégalement occupés, leurs tombes sont vandalisées, et des graffiti de haine sont peints sur les bâtiments municipaux. Plusieurs de ces incidents demeurent officieux car les victimes craignent des représailles des auteurs de ces actes, issus de la communauté majoritaire ».

Un de ces incidents s'est produit il y a moins de deux semaines, le 28 mars dernier, alors qu'un couple de personnes âgées serbo-kosovar a été sauvagement battu dans une zone où les Serbes forment une petite minorité dans la municipalité d'Istog/Istok.

Le rapport indique également que les problèmes de sécurité - réels ou perçus comme tels - ont sérieusement limité la liberté de mouvement des minorités, affectant leur accès aux services essentiels et à l'emploi. Dans la situation actuelle instable, un crime grave d'origine ethnique pourrait - tout comme en mars 2004 - engendrer une spirale infernale vers des violences inter-ethniques et un état d'urgence, et entraîner d'autres crimes ethniques. Les Serbes, Roms et Albanais vivant en minorité sont les populations les plus sujettes à ces tensions.

A la lueur de ce qui précède, dans ses recommandations et ses conclusions, le document de l'UNHCR maintient sa position sur le fait que les Serbes Kosovars, les Roms et les Albanais vivant dans une situation de minorité devraient continuer de bénéficier d'une protection internationale dans les pays d'asile, soit au regard de la Convention sur les Réfugiés de 1951, soit au travers de formes complémentaires de protection, et les retours ne devraient avoir lieu que sur la base stricte du volontariat.

En ce qui concerne les communautés des Ashkalis, des Egyptiens, des Bosniaques et les Gorani, l'UNHCR a légèrement modifié sa position, notant que des membres de ces groupes sont mieux tolérés en général, bien que qu'ils puissent encore être menacés individuellement.

De ce fait, les membres de ces groupes « peuvent encore avoir des demandes individuelles fondées pour continuer à bénéficier d'une protection internationale, qui auraient besoin d'être évaluées dans une procédure d'ensemble. ». Toutefois, nous avons assoupli notre ancienne position selon laquelle, auparavant, strictement aucun membre de ces groupes ne devait être renvoyé chez lui.

Le document attire aussi notre attention sur quelques autres groupes particulièrement menacés - en insistant sur le fait qu'il s'agit d'une liste non exhaustive. Ces groupes incluent des personnes mariées à une personne appartenant à un autre groupe ethnique ; des personnes supposées avoir eu des liens avec le régime serbe après 1990, et les victimes des trafics.

Le rapport établit aussi une liste d'autres catégories de personnes qui ont besoin d'une attention particulière avant de retourner au Kosovo, y compris les personnes souffrant de maladies mentales chroniques et sévères, ou de maladies physiques pour lesquelles aucun traitement spécialisé ou aide n'y est disponible, ainsi que les personnes gravement handicapées, les personnes âgées non accompagnées et les enfants séparés de leurs parents ou sans tuteur au Kosovo.