Kirghizistan : Amendements de la législation concernant les réfugiés

Notre bureau au Kirghizistan a été récemment informé que des amendements à la loi kirghize de 2002 sur les réfugiés ont été adoptés le 19 mai sans avoir pris en compte les commentaires de l'UNHCR sur différents aspects de ces changements, malgré les discussions qui ont lieu depuis l'année dernière. Les amendements incluent un nouvelle définition du demandeur d'asile, qui ne prend pas en compte les étrangers demeurant illégalement dans le pays. Si cette restriction ne permet pas aux étrangers en situation irrégulière d'accéder aux procédures de détermination du statut de réfugié, cela pourrait représenter une violation de la Convention de 1951 sur le statut des réfugiés que le Kirghizistan a ratifiée.

Un autre amendement important concerne la liberté de mouvement des demandeurs d'asile qui, en fonction des nouvelles règles, ne pourraient plus choisir leur lieu de résidence dans le pays. Les législateurs ont expliqué à l'UNHCR que ce changement devait éviter les installations spontanées de demandeurs d'asile dans les situations d'arrivée massive.

Nous avons préparé une série de commentaires quant à nos inquiétudes à propos de ces nouveaux amendements que nous allons envoyer aux ministres concernés. Notre bureau est prêt à travailler avec le gouvernement kirghize pour faire en sorte que sa législation nationale se rapproche davantage des standards internationaux de la protection des réfugiés.

Nous réitérons notre appréciation quant à l'implication du gouvernement kirghize en matière de protection. Le Kirghizistan est l'un des premiers pays de la région à être signataire de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés.