Déclaration du HCR sur la privation arbitraire de la nationalité par le Nicaragua

Genève – Le HCR, l'Agence des Nations Unies pour les réfugiés, est gravement préoccupé par la privation arbitraire de la nationalité nicaraguayenne de plus de 300 personnes.

Les récentes réformes législatives au Nicaragua permettant la déchéance de la nationalité pour des motifs arbitraires sont contraires aux obligations du pays en vertu du droit international et régional des droits humains. Le droit international proscrit la privation arbitraire de la nationalité, notamment pour des motifs raciaux, ethniques, religieux ou politiques. L'exercice des droits fondamentaux, y compris la liberté d'expression, la liberté de réunion ou d'autres droits associés aux opinions politiques d'une personne, ne peut jamais justifier la privation de la nationalité.

Le HCR appelle le Nicaragua, qui est partie à la fois à la Convention de 1954 relative au statut des apatrides et à la Convention de 1961 sur la réduction des cas d'apatridie, à respecter ses obligations internationales consistant à garantir la jouissance du droit à la nationalité et à prendre des mesures pour prévenir et éradiquer l'apatridie.

En plus de son mandat de protection des réfugiés, le HCR est mandaté par l'Assemblée générale des Nations Unies pour identifier et protéger les apatrides, y compris les réfugiés apatrides, et pour prévenir et réduire l'apatridie. En 2014, dans le cadre de la Campagne IBelong/Jexiste pour mettre fin à l'apatridie, le HCR a lancé un Plan d'action mondial qui, entre autres, appelle les États à « prévenir le déni, la perte ou la privation de la nationalité pour des motifs discriminatoires. »

Pour de plus amples informations à ce sujet, veuillez svp contacter :

• Au Panama, William Spindler, HCR [email protected], +507 6382 7815
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• A Genève, Olga Sarrado, [email protected], +41 79 740 23 07