Un tournant décisif pour les pays engagés dans la lutte mondiale contre l'apatridie

Ce moment est historique dans la lutte mondiale contre l'apatridie, car plus de 85 gouvernements et organisations internationales, régionales ou de la société civile se sont engagés cette semaine sur des centaines de nouvelles mesures pour mettre fin à l'apatridie - une cause majeure de privation des droits humains pour des millions de personnes à travers le monde.

Plus de 300 engagements sur de nouvelles mesures ont été reçus lors d'une réunion à Genève organisée par le HCR, l'Agence des Nations Unies pour les réfugiés. Cette réunion, connue sous le nom de Segment de haut niveau sur l'apatridie, faisait partie de la réunion annuelle du Comité exécutif du HCR.

Ce nombre d’engagements est sans précédent. Parmi eux, plus de 220 engagements ont été pris par plus de 55 Etats en vue d’adhérer aux conventions des Nations Unies sur l'apatridie ou de les ratifier, de faciliter la naturalisation des apatrides, de prévenir l'apatridie en mettant fin à la discrimination sexuelle dans les lois sur la nationalité, d'assurer un enregistrement universel des naissances, d'assurer la protection des apatrides et, enfin, d'améliorer ou de démarrer la collecte de statistiques sur les populations apatrides. 

« Nous atteignons une masse critique dans l'effort mondial visant à éliminer l'apatridie. Cette semaine a montré qu'il existe un niveau sans précédent de volonté politique et d'engagement pour résoudre ce problème et l'empêcher de survenir en premier lieu », a déclaré le Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés Filippo Grandi.

« Il est essentiel que ces engagements se concrétisent désormais. Nous redoublerons d'efforts pour aider les Etats à atteindre l'objectif de l'éradication complète de l'apatridie - un objectif qui est à notre portée, tant que cet élan sera maintenu. »

Le HCR a organisé le débat de haut niveau sur l'apatridie à mi-parcours de sa campagne décennale #IBelong #Jexiste, qui avait été lancée en 2014 pour éradiquer l'apatridie d'ici 2024.

Au cours du Segment de haut niveau, plus de 20 engagements ont été pris par les Etats pour adhérer ou ratifier spécifiquement l'une ou l'autre ou les deux conventions des Nations Unies sur l'apatridie, la Convention de 1954 sur le statut des apatrides, et la Convention de 1961 sur la réduction des cas d'apatridie. La Convention de 1954 dépasserait ainsi le seuil symbolique de 100 États parties, ce qui représente plus de la moitié de tous les États membres des Nations Unies.

Lundi, l'Angola et la Colombie sont devenus les deux tout derniers pays à adhérer aux Conventions, déposant officiellement des instruments d'adhésion et de ratification aux traités lors de l'événement lui-même.

D'autres pays se sont engagés à réformer les lois sur la nationalité qui empêchent les femmes de transmettre la citoyenneté à leurs enfants. Cette semaine, le HCR s'est félicité de l'amendement apporté par l'Iran à une loi sur la nationalité qui permet aux enfants nés de femmes iraniennes et de pères non iraniens d'acquérir la nationalité iranienne.

Par ailleurs, plus de 35 engagements ont porté sur l'intensification des efforts visant à assurer l'enregistrement universel des naissances, plus de 30 engagements ont concerné la mise en place de procédures permettant d'identifier les apatrides afin de les protéger et de faciliter leur naturalisation, et plus de 15 engagements ont été pris par des États pour introduire, dans leur législation nationale, des garanties visant à prévenir l'apatridie infantile.

Au niveau mondial, il y a au moins 3,9 millions d'apatrides connus, mais on estime que le chiffre réel est nettement plus élevé, d'autant plus que les statistiques sur l'apatridie ne sont collectées que dans un tiers des Etats à travers le monde. Afin de mieux identifier et aider les apatrides, plus de 25 Etats se sont engagés à prendre des mesures pour améliorer les données sur l'apatridie, y compris dans certains pays via des recensements nationaux.

L'apatridie détruit la vie de millions de personnes dans le monde, les privant de leurs droits légaux ou de services essentiels et les laissant politiquement et économiquement marginalisées, victimes de discrimination et particulièrement vulnérables à l'exploitation et aux abus.