Quatre ans après le lancement de sa campagne #IBelong (#Jappartiens) pour éliminer l'apatridie, le HCR appelle les États à une action plus résolue

Quatre ans après le lancement d'une campagne de 10 ans pour mettre fin à l'apatridie dans le monde, le HCR, l'Agence des Nations Unies pour les réfugiés, a appelé ce jour les États à agir sans tarder et plus résolument pour concrétiser l'objectif de cette campagne.

D'importants résultats ont été accomplis depuis novembre 2014 qui a marqué le début de la campagne du HCR #IBelong (#Jappartiens). Plus de 166 000 apatrides ont depuis obtenu une nationalité ou la confirmation de leur nationalité, 20 États ont adhéré aux Conventions sur l’apatridie, portant à 91 le nombre total d’Etats parties à la Convention de 1954 relative au statut des apatrides et 73 à la Convention de 1961 sur la réduction des cas d'apatridie. Neuf États ont établi ou amélioré des procédures de détermination de l'apatridie, six États ont réformé leurs lois sur la nationalité et deux États ont supprimé des dispositions discriminatoires qui empêchaient les femmes de transmettre leur nationalité à leurs enfants. Des plans nationaux pour éliminer l'apatridie ont été officiellement adoptés dans neuf pays.

Malgré ces avancées, il reste toujours à travers le monde des millions d'apatrides — la majorité dans des pays d'Asie et d'Afrique — dont l'existence est en suspens. Il est difficile de déterminer précisément le nombre d'apatrides ou de personnes risquant de devenir apatrides dans le monde. En 2017, les rapports émanant d'environ 70 pays laissaient supposer l'existence de 3,9 millions d'apatrides. Selon les estimations du HCR, ce chiffre n'est toutefois qu'une fraction de la réalité, car leur nombre pourrait être jusqu'à trois fois plus élevé.

« J'appelle les politiciens, les gouvernements et les législateurs à travers le monde à agir maintenant, à adopter et à appliquer des mesures décisives pour mettre fin à l'apatridie dans le monde d'ici 2024 », a déclaré le Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, Filippo Grandi. « D'un point de vue humain, éthique et politique, c'est ce qu'il convient de faire. Chaque personne sur cette planète a droit à une nationalité et le droit de dire J'EXISTE. »

L'apatridie a de multiples causes, mais elle a principalement pour origine des failles dans les lois sur la nationalité, notamment en matière de discrimination. Les conséquences pour les individus et leurs familles sont immédiates et peuvent être dramatiques. L'apatridie, c'est une existence privée de nationalité et de tout ce qui vient avec. Être apatride, cela signifie ne pas avoir d'éducation, de soins de santé ou d'emploi légal. Cela signifie parfois l'impossibilité de se marier, d'être propriétaire d'un chez-soi, de se déplacer librement… C'est une vie en marge de la société, sans perspective ni espoir.

« Les apatrides restent confrontés à des obstacles considérables pour exercer leurs droits fondamentaux », a déclaré Filippo Grandi. « Éradiquer l'apatridie implique de supprimer les dispositions discriminatoires des lois sur la nationalité et les pratiques qui en résultent. Des États comme le Kenya, le Kirghizistan et la Thaïlande sont en train d'ouvrir la voie, en montrant qu'avec l'engagement et la volonté politique nécessaires ainsi que des efforts nationaux concertés, la vie de dizaines de milliers d'individus peut être transformée par l'acquisition de la nationalité. »

Il n'y a plus que 25 pays à travers le monde dont les lois sur la nationalité maintiennent des dispositions discriminatoires privant les femmes du droit de transmettre leur nationalité à leurs enfants au même titre que les hommes, Madagascar et la Sierra Leone ayant récemment amendé leur législation. Une déclaration et un plan d'action pour éliminer l'apatridie ont été lancés dans presque toutes les régions du monde. Ces initiatives régionales incitent des groupes de nations à se concerter pour aborder et résoudre ce problème qui relève des droits de l'homme. Le seizième des Objectifs de développement durable vise notamment l'élimination de l'apatridie, avec la garantie d'une identité juridique pour tous d'ici 2030.

Afin de renforcer les capacités des parlements et des législateurs à prévenir et réduire efficacement l'apatridie ainsi qu’à identifier et protéger les apatrides, le HCR publie en coopération avec l'Union Interparlementaire un nouveau manuel de « Bonnes pratiques des lois sur la nationalité en vue de la prévention et de la réduction de l'apatridie » http://www.refworld.org/docid/5be41d524.html.

Contacts

• Expert du HCR sur l’apatridie : Radha Govil, [email protected], +41766182448
• Porte-parole du HCR : Andrej Mahecic, [email protected] +41796429709

Le HCR en bref

Le HCR, l'Agence des Nations Unies pour les réfugiés, dirige l'action internationale visant à protéger les personnes forcées de fuir leurs foyers en raison des conflits et des persécutions. Nous leur fournissons une aide vitale, notamment un abri, de la nourriture et de l’eau ; nous contribuons à protéger leurs droits fondamentaux et nous élaborons des solutions destinées à leur offrir la possibilité de vivre dans un lieu sûr qu’elles peuvent considérer comme un chez-soi et où elles peuvent construire un avenir meilleur. Le HCR œuvre également pour que les apatrides obtiennent une nationalité.

Quelques mots sur les chiffres de l'apatridie

L'apatridie touche des millions de personnes à travers le monde. Certains pays abritent des centaines de milliers d'apatrides, aucune région du monde n’étant épargnée. Il est difficile de déterminer le nombre d'apatrides ou de personnes à risque de le devenir dans le monde. Les données sur l'apatridie sont recueillies par les gouvernements et transmises au HCR. En 2017, les rapports communiqués par 70 pays environ laissaient supposer l'existence de 3,9 millions d'apatrides. Selon les estimations du HCR, ce chiffre n'est toutefois qu'une fraction de la réalité, car leur nombre pourrait être jusqu'à trois fois plus élevé.

La campagne #IBelong pour l'élimination de l'apatridie

Le 4 novembre 2014, le HCR a lancé sa campagne #IBelong (#Jappartiens) pour mettre fin à l'apatridie d'ici 2024. L'apatridie est un problème artificiellement créé qu’il est relativement facile de résoudre et de prévenir. Avec la volonté politique nécessaire et le soutien du public, des millions de personnes dans le monde pourraient obtenir une nationalité, mettant ainsi fin à la naissance d'enfants apatrides. La campagne #IBelong (#Jappartiens) est appuyé par un Plan d'action mondial qui énonce des mesures concrètes par lesquelles les États peuvent résoudre ce problème. En obtenant une nationalité, les millions d'apatrides à travers le monde pourraient exercer pleinement leurs droits fondamentaux et éprouver un sentiment d'appartenance à leur communauté. La campagne arrivera à mi-parcours en 2019 et le HCR organisera une manifestation pour mettre en lumière les progrès accomplis et recueillir les engagements des États en vue de la prévention et de l’élimination de l’apatridie. De plus amples informations sont disponibles à cette adresse :

http://www.unhcr.org/fr/campagne-lelimination-lapatridie.html

Note sur la publication du « Manuel de Bonnes pratiques des lois sur la nationalité en vue de la prévention et de la réduction de l'apatridie. »

Ce nouveau manuel offre des exemples concrets de dispositions juridiques par lesquelles les États peuvent obtenir les résultats suivants :

• Éradiquer radicalement l’apatridie des enfants
• Éliminer les dispositions discriminatoires fondées sur le sexe dans les lois sur la nationalité
• Établir des procédures pour identifier les apatrides et faciliter leur naturalisation
• S’assurer que les personnes qui ont été privées de leur nationalité ou l’ont perdue ne deviennent pas des apatrides.

En outre, le manuel recense et préconise diverses bonnes pratiques en matière de législation sur la nationalité et encourage tous les États à envisager leur adoption.