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Position du HCR sur l'accord UE-Turquie : Des garanties sur les procédures d'asile doivent prévaloir dans sa mise en oeuvre

Communiqués de presse

Position du HCR sur l'accord UE-Turquie : Des garanties sur les procédures d'asile doivent prévaloir dans sa mise en oeuvre

Par UNHCR
18 Mars 2016

Genève, 18 mars 2016 (HCR) - Le HCR prend note de l'accord conclu aujourd'hui entre l'Union européenne et la Turquie concernant la situation des réfugiés et des migrants qui cherchent à rejoindre l'Europe.

Nous reconnaissons la nécessité pour tous les pays concernés de trouver des solutions correctement gérées afin de remédier à cette situation. A cet effet, le HCR avait d'ailleurs réitéré à l'Europe plusieurs fois ces derniers mois ses propres recommandations spécifiques. Le chaos survenu en 2015 et jusqu'à maintenant en 2016 ne sert ni l'intérêt des personnes fuyant la guerre en quête de sécurité, ni celui de l'Europe elle-même.

L'accord d'aujourd'hui précise un certain nombre d'éléments. Il explique surtout que les modalités de mise en oeuvre de l'accord devront respecter le droit international et européen. Le HCR comprend donc, à la lumière de la jurisprudence dans ce domaine, que les personnes en quête d'une protection internationale bénéficieront d'un entretien individuel pour évaluer si leur demande peut être examinée en Grèce ou non, ainsi que du droit de faire appel avant toute réadmission en Turquie.

Cela impliquerait également qu'à leur retour en Turquie, les personnes ayant besoin d'une protection internationale pourront la rechercher et y accéder efficacement. Nous avons désormais besoin de voir comment cette procédure sera mise en oeuvre, dans le respect des garanties énoncées dans l'accord et dont beaucoup ne sont pas appliquées actuellement.

La façon dont ce plan va être mis en oeuvre est donc cruciale. Le plus important, c'est que la procédure doit répondre aux besoins vitaux des personnes fuyant la guerre et la persécution. Les réfugiés ont besoin de protection plutôt que de refoulement.

Tout d'abord, les conditions de réception en Grèce ainsi que ses systèmes pour l'évaluation des demandes d'asile et la gestion des personnes ayant obtenu le statut de réfugié doivent également être rapidement renforcés. Les garanties de cet accord doivent être établies et mises en oeuvre. Ce sera un énorme défi, auquel il faudra répondre d'urgence.

Par ailleurs, les personnes renvoyées en Turquie et ayant besoin d'une protection internationale doivent pouvoir accéder à une détermination juste et équitable de leur demande d'asile, et ce dans un délai raisonnable. Des assurances contre le refoulement, ou retour forcé, doivent être en place. Des installations de réception et d'autres arrangements doivent être préparés en Turquie avant que toute personne n'y soit renvoyée depuis la Grèce. Les personnes dont le besoin de protection internationale est reconnu pour leur octroyer le statut de réfugié doivent pouvoir bénéficier de l'asile, sans discrimination et conformément aux normes internationales généralement acceptées, y compris pour l'accès effectif au travail, aux soins de santé, à l'éducation pour les enfants, et, si besoin, à une assistance sociale.

Enfin, alors que le HCR a noté l'engagement pris dans cet accord pour accroître les places de réinstallation pour les réfugiés syriens depuis la Turquie, il est essentiel que ces engagements soient significatifs et prévisibles. L'augmentation de la réinstallation dans des pays de l'UE depuis la Turquie ne devrait pas se faire au détriment de la réinstallation d'autres populations réfugiées dans le monde qui ont également d'importants besoins - surtout dans le contexte actuel du nombre record des déplacements forcés de populations dans le monde entier.

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