L'inégalité de traitement envers les femmes risque de générer l'apatridie dans 25 pays au moins

GENÈVE - Selon une étude du HCR, l'inégalité de traitement envers les femmes dans des législations relatives à la nationalité affecte la plupart des continents à travers le monde. Au moins 25 pays maintiennent l'application de lois qui ne permettent pas aux femmes de transmettre leur nationalité à leurs enfants.

« Un enfant né apatride aujourd'hui risque de connaître un avenir fait d'incertitude et d'insécurité », a expliqué Erika Feller, Haut Commissaire assistante du HCR en charge de la protection. « Quand il y a une discrimination pour transmettre la nationalité, nous voyons des cas d'enfants qui deviennent apatrides dès leur naissance. »

La plupart des Etats qui refusent aux mères le droit de transmettre la nationalité sont situés au Moyen-Orient et en Afrique du Nord (12 Etats) et en Afrique sub-saharienne (neuf Etats), le reste en Asie (quatre Etats) et dans les Amériques (deux Etats).

Les enfants deviennent apatrides dans ces pays car, parfois, ils ne peuvent acquérir ni la nationalité de leur mère ni celle de leur père. Cela peut se passer, par exemple, si le père est lui-même apatride, ou si la loi ne garantit pas l'octroi de la nationalité aux enfants nés hors du pays de leur père. De plus, certains enfants tombent bien malgré eux dans un dédale de procédures bureaucratiques lors du décès de leur père ou si celui-ci les abandonne, en les laissant sans aucun document confirmant leur nationalité.

Selon l'étude, les Etats démontrent une volonté croissante d'agir pour remédier à l'inégalité de traitement des femmes dans les lois relatives à la nationalité. Des réformes ont été lancées ces dernières années à Sri Lanka, en Egypte, en Iraq, en Algérie, en Indonésie, au Maroc, au Bangladesh, au Zimbabwe, au Kenya, en Tunisie et à Monaco. Tous ces pays ont procédé à des révisions de leurs lois visant à accorder aux femmes des droits égaux à ceux des hommes pour transmettre leur nationalité à leurs enfants. Le HCR travaille avec beaucoup d'autres pays pour entreprendre de nouvelles réformes.

« La discrimination à l'encontre des femmes était autrefois répandue à travers le monde », a affirmé Erika Feller. « Nous observons désormais une large tendance de réforme des lois relatives à la nationalité pour remédier à cette cause d'apatridie et nous saluons ces efforts entrepris par les Etats. »

On estime que 12 millions de personnes à travers le monde sont apatrides, ce qui signifie qu'elles ne sont considérées comme ressortissantes d'aucun Etat. Jusqu'à la moitié d'entre elles sont des enfants. Les apatrides sont parmi les personnes les plus marginalisées et démunies au monde ; elles sont souvent des populations invisibles qui sont difficiles à compter. Une recherche approfondie sera nécessaire pour identifier le nombre d'enfants apatrides du fait de lois discriminatoires envers les femmes.

En décembre 2011, le HCR a organisé une conférence ministérielle pour commémorer la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et la Convention de 1961 sur la réduction des cas d'apatridie. Durant cette réunion, plusieurs pays se sont engagés à éliminer la discrimination de leurs lois relatives à la nationalité.

Gender Equality, Nationality Laws and Statelessness (version anglaise)