Les gouvernements adoptent un plan d'action mondial pour les réfugiés

Genève, le 3 octobre 2002

Les délégués des 61 pays membres du Comité exécutif de l'agence des Nations Unies pour les réfugiés ont approuvé, ce jeudi, un plan stratégique détaillé traitant que quelques-uns des points parmi les plus controversés du débat actuel sur la question de l'asile.

« L'Ordre du jour pour la protection » est le résultat d'une initiative de grande ampleur et sans précédent, qui a pris le titre de « Consultations mondiales. » Lancées par le HCR, ces consultations ont impliqué, au cours des 20 mois passés, nombre de spécialistes gouvernementaux, d'organisations non-gouvernementales, d'universitaires, de juristes et autres experts en matière de réfugiés, ainsi que des réfugiés eux-mêmes.

L'Ordre du jour pour la protection est préfacé d'une déclaration phare, publiée en décembre dernier à l'issue d'une réunion à laquelle avaient participé 127 des 144 pays signataires à la Convention de 1951 sur les réfugiés, dont 70 représentés au niveau ministériel. Dans cette déclaration, les Etats renouvelaient leur engagement à la Convention de 1951 et confirmaient sa place en tant que clé de voûte de la protection internationale des réfugiés. En même temps, ils reconnaissaient que la Convention ne permettait plus de répondre à bon nombre de problèmes d'aujourd'hui. D'où une série de recommandations, qui sont venues s'insérer dans l'Ordre du jour pour la protection et intitulées « Plan d'action. »

S'adressant aux gouvernements à la veille de l'adoption du document, Mme Erika Feller, Directrice du Département de la protection internationale au HCR, a souligné que l'Ordre du jour de la protection n'était « pas une abstraction, mais un outil concret destiné à gérer la problématique de l'asile telle qu'elle se pose aujourd'hui. » Le plan énonce des objectifs clairs, regroupés en six grands chapitres et souligne un nombre d'actions spécifiques visant à les mettre en oeuvre.

Mme Feller a souligné que les six chapitres en question touchent à quelques-uns des défis les plus ardus dans le monde des réfugiés aujourd'hui : prévenir la violence sexuelle ou liée à l'appartenance sexuelle, améliorer la protection des femmes et des enfants, maintenir le caractère civil des camps de réfugiés, clarifier les responsabilités dans la protection des réfugiés lors des sauvetages en mer, renforcer les systèmes et procédures individuels d'asile, qui sont souvent laborieux et sujets aux abus.

Mme Feller précisé que le HCR avait déjà commencé à mettre en place certaines des mesures contenues dans l'Ordre du jour, avant même son adoption officielle et ce, en dépit des contraintes imposées par les crises financières à répétition.

« Comment prétendre à ce que le principe de protection ait un sens lorsqu'un administrateur de terrain, à lui seul, a la responsabilité de trois camps de réfugiés ? », a-t-elle demandé, ajoutant cependant que le HCR avait trouvé le moyen de déployer des spécialistes pour renforcer ponctuellement les activités de protection dans les régions manquant de personnel.

Selon Mme Feller, l'Ordre du jour pour la protection n'est pas un simple document de stratégie politique pour le HCR, mais également un « cadre d'action pour les gouvernements », en vue d'assurer la perpétuation de la protection des réfugiés dans l'environnement complexe d'aujourd'hui.

Mme Feller a aussi noté que lorsque l'on aborde la question des réfugiés, « on parle avant tout de problèmes de droits de l'homme. Aujourd'hui, les nombreux dilemmes dans le domaine de la protection des droits des réfugiés surgissent non des régimes de droits eux-mêmes, mais plutôt d'une certaine confusion lorsqu'il s'agit de définir qui est responsable de la protection de ces droits. »

« Les Etats doivent prendre leur part de responsabilité », a-t-elle ajouté, précisant que le manque de responsabilité de la part des Etats, et l'insuffisance des ressources étaient des problèmes structurels qui exigeaient une attention urgente.

L'Ordre du jour pour la protection devrait s'avérer être « un outil clé » pour pallier les déficiences du système mondial et « faire office de guide indiquant à qui, quand et comment, incombe la responsabilité » a souligné Mme Feller. « Notre mission commune est de donner corps à cette vision. »