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Le Traité d'Amsterdam : le HCR plaide pour une politique d'asile juste et équitable au sein de l'Union européenne

Communiqués de presse

Le Traité d'Amsterdam : le HCR plaide pour une politique d'asile juste et équitable au sein de l'Union européenne

30 Avril 1999

Le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés a fait appel aujourd'hui aux pays membres de l'Union européenne pour qu'ils élaborent une politique d'asile juste et harmonisée. Le HCR a formulé sa demande à la veille de l'entrée en vigueur, le 1er mai 1999, du Traité d'Amsterdam, la « constitution » de l'Union européenne.

Selon les termes du Traité d'Amsterdam, les pays de l'Union sont tenus d'élaborer une législation commune en matière d'asile. Le HCR estime que l'UE a une responsabilité particulière d'établir des normes pour la protection des réfugiés qui serviront de modèle à d'autres régions du monde. « Nous nous félicitons de l'approche commune à la question de l'asile proposée par les pays membres de l'Union européenne, mais nous ne voudrions pas que la politique d'asile soit harmonisée au niveau du plus bas dénominateur commun », a déclaré le Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, Madame Sadako Ogata.

Le HCR a souvent fait part de sa préoccupation quant à la tendance en Europe de ne pas faire de distinction entre les requérants d'asile et autres migrants qui arrivent dans la région. Selon le HCR, les gouvernements ont progressivement recours à toute une gamme de mesures de contrôle tendant à dissuader les migrants, y compris les requérants d'asile, voulant se rendre en Europe.

« Le problème réside dans le fait que souvent en Europe, les gouvernements mettent les migrants clandestins et ceux qui ont besoin d'une protection internationale dans une seule et même catégorie. Or, toute personne qui craint une persécution doit pouvoir accéder à une procédure d'asile juste et équitable », a dit Mme Ogata.

Le HCR a souligné que les requérants d'asile qui se présentent aujourd'hui à nos portes ont été contraints de fuir, non seulement à cause d'une persécution politique, mais aussi en raison de conflits internes ou de guerres civiles. Souvent, l'agent de persécution n'est pas l'Etat. Le HCR estime qu'une interprétation et une application correctes de la Convention de 1951 sur le statut des réfugiés protège aussi les victimes de persécution par des agents non étatiques.

Toutes les personnes en quête de protection doivent avoir accès à une détermination individuelle de leur statut, estime le HCR. Néanmoins, les conditions exceptionnelles qui prévalent lors d'un afflux massif de réfugiés peuvent rendre cette détermination individuelle difficile. La crise actuelle au Kosovo montre qu'il y a un besoin urgent de garder les portes ouvertes.

« Nous sommes reconnaissants aux pays européens qui s'engagent à recevoir des réfugiés kosovars. Nous demandons aux gouvernements de leur offrir une protection basée sur des principes universellement acceptés, aussi longtemps que cela s'avère nécessaire », a ajouté Mme Ogata.