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Le HCR lance une campagne pour éradiquer l'apatridie à travers le monde d'ici la fin 2024

Communiqués de presse

Le HCR lance une campagne pour éradiquer l'apatridie à travers le monde d'ici la fin 2024

4 Novembre 2014

Le HCR lance aujourd'hui une campagne mondiale intitulée « JAPPARTIENS » visant à éradiquer l'apatridie à travers le monde d'ici 10 ans. L'apatridie est synonyme d'un vide juridique dévastateur pour des millions de personnes à travers le monde qui sont dépourvues d'une nationalité et de la protection des droits humains qui y est liée. L'objectif d'élimination de l'apatridie pourrait être atteint grâce à d'importants progrès récemment survenus dans de nombreux Etats signataires de deux conventions clés internationales relatives aux droits humains.

Le Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés António Guterres, l'Emissaire du HCR Angelina Jolie ainsi que 20 célébrités et leaders d'opinion ont publié aujourd'hui une Lettre ouverte expliquant que, 60 ans après que les Nations Unies aient convenu d'assurer une protection aux apatrides, « il est désormais temps d'éradiquer l'apatridie elle-même. »

Au moins 10 millions de personnes dans le monde sont actuellement apatrides et un bébé apatride nait toutes les 10 minutes. Dépourvus de nationalité, les apatrides sont privés de l'ensemble des droits et services que les pays accordent normalement à leurs citoyens.

« L'apatridie peut signifier une vie sans éducation, ni soins de santé ou emploi formel… une vie sans liberté de mouvement, sans espoir ni perspective d'avenir », peut-on encore lire dans la Lettre ouverte. « L'apatridie est inhumaine. Nous sommes convaincus qu'il est temps de mettre fin à cette injustice. »

L'Emissaire du HCR Angelina Jolie a été l'un des tout premiers signataires de cette Lettre ouverte : « Etre apatride signifie que vous et vos enfants n'ont aucune identité juridique, pas de passeport ni de droit de vote et peu ou pas d'opportunité de recevoir une éducation. Mettre fin à l'apatridie pourrait remédier à cette profonde injustice. Toutefois cela renforcerait également la société dans des pays où se trouvent des apatrides, en rendant possible de tirer profit de leur énergie et de leurs talents. C'est à la fois une obligation et une opportunité pour les gouvernements à travers le monde de faire cesser ce phénomène d'exclusion. »

La plupart des cas d'apatridie s'accompagnent d'une discrimination fondée sur l'origine ethnique, la religion ou le genre. De plus, 27 pays refusent aux femmes le droit de transmettre leur nationalité à leurs enfants dans des conditions d'égalité avec les hommes. Cette situation amène à transmettre l'apatridie de génération en génération. Il existe également un lien très concret entre l'apatridie, le déplacement de populations et la stabilité régionale.

La campagne du HCR est lancée dans un contexte de changement d'attitude au niveau international au sujet de l'apatridie. Il y a seulement trois ans, on comptait à peine 100 Etats qui avaient adhéré aux Conventions sur l'apatridie - la Convention de 1954 relative au statut des apatrides et la Convention de 1961 sur la réduction des cas d'apatridie. Aujourd'hui, le nombre d'adhésions s'élève à 144, ce qui permet d'envisager bientôt une masse critique.

Toutefois, malgré ces progrès, de nouveaux risques d'apatridie ont émergé à cause du nombre croissant de conflits majeurs. Les guerres en République centrafricaine et en Syrie ont par exemple forcé des millions de personnes au déplacement interne ou à devenir des réfugiés.

Des dizaines de milliers d'enfants réfugiés sont nés en exil. Le HCR travaille étroitement avec les gouvernements et ses partenaires dans les pays accueillant des réfugiés pour que l'enregistrement de la naissance de ces enfants soit une priorité. Parallèlement au fait que beaucoup n'ont pas de documents d'identité ou que, dans certaines situations, les pères sont portés disparus à cause du conflit, ceci signifie que beaucoup parmi ces enfants pourraient être confrontés à des difficultés pour prouver qu'ils sont ressortissants d'un pays.

Le HCR a établi un partenariat avec United Colors of Benetton pour créer la campagne « JAPPARTIENS ». Cette campagne vise à faire connaitre les conséquences dévastatrices de l'apatridie tout au long de la vie d'une personne. Benetton, qui souhaite soutenir des campagnes de mobilisation sociale, a développé cette campagne créative et un site Internet pour l'héberger. Suite au lancement de la campagne, la Lettre ouverte deviendra une pétition accessible sur ce nouveau site Internet et visera à collecter dix millions de signatures en soutien de l'éradication de l'apatridie d'ici 10 ans.

Le HCR a également publié aujourd'hui un Rapport spécial sur l'apatridie, qui rappelle les conséquences de ce phénomène sur les individus, ainsi qu'un Plan d'action mondiale en 10 points pour éliminer l'apatridie qui visent tous deux à résoudre des crises majeures en cours et à assurer qu'aucun enfant ne naisse plus apatride à l'avenir.

« Pour les personnes apatrides, l'existence même est parfois ressentie comme étant un crime », a indiqué António Guterres. « Une opportunité historique s'offre à nous pour mettre fin au fléau de l'apatridie d'ici 10 ans, et rendre l'espoir à des millions de personnes. Nous ne pouvons pas nous permettre de rater ce défi. »

Dans certains pays, les problèmes relatifs à l'apatridie demeurent des sources de controverse au niveau politique alors que, dans d'autres, il suffit parfois de changer quelques termes dans la législation du pays sur la citoyenneté. Durant cette dernière décennie, des changements aux niveaux législatif et politique ont permis à plus de quatre millions d'apatrides d'acquérir une nationalité ou de faire confirmer leur nationalité. Par exemple, en 2008 au Bangladesh, une décision de la Haute Cour a autorisé 300 000 apatrides parlant l'ourdou à devenir des citoyens, ce qui a mis fin à un désespoir enduré par plusieurs générations. En Côte d'Ivoire, où l'apatridie s'avérait être la cause profonde d'une décennie de conflit armé, des réformes juridiques en 2013 ont permis à des résidents de longue date dans le pays d'acquérir enfin une nationalité. Au Kirghizistan, plus de 65 000 anciens citoyens russes ont acquis ou confirmé leur nationalité kirghize depuis 2009.

L'année 2014 marque le 60e anniversaire de la Convention de 1954 relative au statut des apatrides qui, avec la Convention de 1961 sur la réduction des cas d'apatridie, fournit la base juridique au niveau international pour éradiquer l'apatridie. Avec une solide volonté politique, le HCR est convaincu que le problème de l'apatridie peut être résolu. Et contrairement à d'autres problèmes auxquels sont confrontés les gouvernements aujourd'hui, l'apatridie peut se résoudre de notre vivant.

Autres informations :

  • Des documents multimédia incluant des vidéos et un rapport sont par ailleurs disponibles à cette adresse : http://unhcr.org/stateless2014/
  • En date du 4 novembre 2014, on compte 83 Etats parties de la Convention de 1954 relative au statut des apatrides et 61 Etats parties de la Convention de 1961 sur la réduction des cas d'apatridie
  • Les signataires de la Lettre ouverte (en plus du Haut Commissaire António Guterres et de l'Emissaire du HCR Angelina Jolie) incluent notamment :
    • M. Zeid Ra'ad Al Hussein, Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme
    • M. Anthony Lake, Directeur général, UNICEF
    • Mme Helen Clark, Administrateur, PNUD
    • Mme Louise Arbour, ancienne Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, ancien procureur en chef de deux tribunaux pénaux internationaux des Nations Unies
    • M. Lakhdar Brahimi, ancien Envoyé spécial de l'ONU et de la Ligue arabe en Syrie
    • Dr Surin Pitsuwan, ancien Secrétaire général de l'ASEAN
    • M. Juan Méndez, Rapporteur spécial sur la torture et autres traitements cruels, inhumains ou dégradants
    • M. Adama Dieng, Conseiller spécial du Secrétaire général sur la prévention du génocide
    • Mme Carla Del Ponte, ancien procureur en chef de deux tribunaux pénaux internationaux des Nations Unies
    • M. Nils Muiznieks, Conseil de l'Europe, Commissaire aux droits de l'homme
    • Mme Astrid Thors, Haut Commissaire de l'OSCE sur les Minorités nationales
    • Son Excellence M. Fernando Henrique Cardoso, ancien Président du Brésil
    • Mme Shirin Ebadi, prix Nobel de la Paix (2003)
    • L'archevêque émérite Desmond Tutu
    • Mme Hina Jilani, ancien Représentant spécial du Secrétaire général sur les défenseurs des droits de l'homme
    • M. Kenneth Roth, Directeur exécutif, Human Rights Watch
    • Mme Barbara Hendricks, Ambassadrice honoraire à vie auprès du HCR
    • M. Khaled Hosseini, Ambassadeur de bonne volonté du HCR
    • M. Jesús Vázquez, Ambassadeur de bonne volonté du HCR
    • Mme Muazzez Ersoy, Ambassadrice de bonne volonté du HCR
    • Mme Alek Wek, Ambassadrice de bonne volonté du HCR
    • M. Aidos Sagat, Ambassadeur de bonne volonté du HCR
    • M. Osvaldo Laport, Ambassadeur de bonne volonté du HCR
    • M. George Dalaras, Ambassadeur de bonne volonté du HCR
    • M. Ahmed Kathrada, militant sud-africain pour les droits de l'homme
    • M. Hugh Masekela, musicien sud-africain / compositeur
    • M. George Bizos, SC, avocat sud-africain pour les droits de l'homme et militant contre l'apartheid

D'autres informations sur la campagne du HCR pour éradiquer l'apatridie peuvent être consultés à cette adresse :

unhcr.org/ibelong

Contacts pour les journalistes :

Les contacts du HCR pour les journalistes (porte-paroles du HCR au siège à Genève et dans nos bureaux à travers le monde) peuvent être trouvés sur le site Internet du HCR en anglais http://www.unhcr.fr et sur la page suivante : http://www.unhcr.fr/pages/541701856.html