Le HCR et l'UNICEF demandent des mesures urgentes pour mettre fin à l'apatridie des enfants en Europe

GENÈVE, 14 février 2019 - Le HCR, l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés, et l’UNICEF demandent aux États et aux organisations régionales de prendre des mesures urgentes pour faire en sorte qu’aucun enfant ne naisse ou ne reste apatride en Europe.

Bien qu’il n’existe aucune statistique spécifique concernant les enfants apatrides, on estime que plus d’un demi-million de personnes sont apatrides en Europe.

Le nombre total d'enfants demandeurs d'asile en Europe a augmenté depuis 2010, avec des pics en 2015 et 2016, tout comme le nombre d'enfants identifiés comme « apatrides ». En 2017, environ 2100 enfants ont été enregistrés comme étant « apatrides », ce qui représente une augmentation de quatre fois par rapport au chiffre de 2010.

Les enfants qui n’ont pas de nationalité ne disposent que d’un accès limité aux droits et aux services fondamentaux tels que l'éducation et les soins de santé, et ils peuvent être confrontés à des discriminations durant toute leur vie. L'absence de documents officiels peut exposer les enfants à de la violence, de la maltraitance et à la traite des êtres humains, et ils risquent, ainsi que leurs familles, d'être arrêtés et placés en détention.

« La vie d’un enfant apatride est désavantagée dès le départ. Comme nous tous, ils ont le droit de rêver et d’espérer, mais les obstacles juridiques auxquels ils seront confrontés signifient souvent que leurs rêves sont brisés avant l’âge adulte et que leur potentiel est gâché », a déclaré Pascale Moreau, Directrice du Bureau Europe du HCR.

Trois groupes d’enfants sont particulièrement concernés :

• Les enfants nés apatrides en Europe. Il s’agit notamment d’enfants qui ne peuvent pas hériter de la nationalité de leurs parents à cause de discriminations fondées sur le genre et des lacunes dans les lois sur la nationalité, et ceux qui sont apatrides car leurs parents le sont.
• Les enfants nés en Europe dont la naissance n’a pas été enregistrée, notamment les enfants qui font partie de minorités vulnérables, telles que les Roms.
• Les enfants originaires de pays qui ont des populations apatrides connues et qui arrivent en Europe en tant que réfugiés et demandeurs d'asile.

« Chaque enfant a droit à un nom et à une nationalité », a déclaré Afshan Khan, Directrice régionale de l’UNICEF pour l’Europe et l’Asie centrale et Coordonnatrice spéciale pour la crise des réfugiés et des migrants en Europe. « Les gouvernements ont non seulement la responsabilité d’adopter des mesures de protection afin de prévenir l’apatridie des enfants, mais aussi celle de fournir une aide juridique et un soutien pour que chaque enfant apatride puisse exercer son droit à la citoyenneté.»

Pour mieux lutter contre l'apatridie des enfants en Europe, l'UNICEF et le HCR proposent une série de solutions peu coûteuses, efficaces et durables, notamment :

• Veiller à ce que chaque enfant apatride réfugié ou migrant soit correctement identifié et protégé à son arrivée en Europe.
• Simplifier les procédures pour permettre aux enfants apatrides d'acquérir une nationalité dès que possible.
• Adopter ou modifier la législation pour y inclure des garanties accordant la nationalité à tous les enfants nés dans un pays qui, autrement, seraient apatrides.

Les taux d'enregistrement des naissances sont élevés en Europe. Toutefois, des campagnes de sensibilisation visant les familles les plus exposées au risque d'apatridie permettraient d'identifier les enfants non enregistrés et d'aider les familles par le biais de procédures d'enregistrement.

Faire en sorte que toute personne puisse disposer d’une identité légale à l’enregistrement de la naissance est l’un des objectifs du Programme de développement durable à l’horizon 2030. L’UNICEF fait son possible pour que tous les enfants soient enregistrés à la naissance, tandis que la campagne #IBelong du HCR vise à mettre fin, d’ici à 2024, à l’apatridie qui touche des millions de personnes dans le monde.

Note aux éditeurs

Consultez le document du HCR et de l’UNICEF Ending Childhood Statelessness in Europe

En 2016 le HCR et l’UNICEF ont lancé la Coalition on Every Child’s Right to a Nationality.

Le HCR en bref

Le HCR, l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés, dirige l’action internationale visant à protéger les personnes forcées de fuir leurs foyers en raison des conflits et des persécutions. Nous distribuons une aide vitale telle que des abris, de la nourriture et de l’eau, nous aidons à garantir les droits fondamentaux et nous élaborons des solutions pour assurer que les personnes déracinées disposent d’un lieu sûr qu’elles peuvent considérer comme un chez-soi et où elles peuvent construire un avenir meilleur. Le HCR œuvre également pour que les apatrides obtiennent une nationalité.

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L’UNICEF promeut les droits et le bien-être de chaque enfant, dans tout ce que nous faisons. Nous travaillons dans 190 pays et territoires au bénéfice de tous les enfants, partout dans le monde, pour améliorer l’avenir de tous.

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