Le chef du HCR s'inquiète du risque d'apatridie dans l'Etat d'Assam en Inde

Le Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés Filippo Grandi a exprimé aujourd'hui sa préoccupation face à la publication d'un registre national de citoyenneté (NRC) qui pourrait faire risquer l’apatridie à un grand nombre d’habitants de l’Etat d’Assam, au nord-est de l'Inde.

Il est trop tôt pour dire quel sera à terme le statut de nationalité des personnes radiées de ce registre national, soit environ 1,9 million d'après les autorités. Le HCR est toutefois préoccupé par le fait que beaucoup risquent de devenir apatrides s'ils n’ont pas une autre nationalité.

« Tout processus qui pourrait retirer la nationalité à un grand nombre de personnes mettrait en péril les efforts mondiaux pour faire cesser l'apatridie », a déclaré le Haut Commissaire Filippo Grandi. « J'appelle l'Inde à veiller à ce que personne ne devienne apatride suite à cette action, notamment en garantissant un accès approprié à l'information, à l'aide juridique et aux voies de recours conformément aux normes les plus strictes en matière d'équité procédurale. »

Bien que l'Inde ait le droit et l'autorité souverains d'établir qui est un ressortissant indien, le HCR exhorte le gouvernement à tout mettre en œuvre pour atténuer le risque d’apatridie lors de la mise à jour du NRC dans l’Etat d’Assam ou de processus similaires qui peuvent avoir lieu dans d'autres Etats en Inde. Le HCR appelle également les autorités à ne pas détenir ou déporter toute personne dont la nationalité n'a pas été confirmée par cette procédure.

Le HCR réitère son offre d'appui au Gouvernement indien pour déterminer la nationalité des personnes et éviter l'apatridie, conformément à son mandat et aux normes internationales.

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