Q&R: Premiers pas vers une nouvelle politique d'asile au Maroc

RABAT, Maroc, 8 octobre (HCR) - Suite à la publication d'un rapport du Conseil national des droits de l'homme sur la situation de l'asile et de l'immigration au Maroc, le Gouvernement marocain a récemment annoncé sa volonté de mettre en place une nouvelle politique migratoire et a convoqué une commission interministérielle chargée d'établir un système d'asile. Un premier pas a déjà été franchi avec la réouverture du Bureau des Réfugiés et des Apatrides le 25 septembre 2013. Cette nouvelle configuration aura un impact important sur la vie des réfugiés et demandeurs d'asile au Maroc et redéfinit le rôle de plusieurs acteurs, dont celui du HCR auparavant en charge de la protection et de l'assistance des réfugiés et demandeurs d'asile au Maroc. Dalia Al Achi, Chargée d'information régionale au bureau du HCR de Tunis, s'est entretenue avec Marc Fawe, Chargé des relations extérieures du bureau du Maroc, sur ces derniers développements.

Quels étaient les défis dans le passé et quels sont les changements par rapport aux procédures antérieures ?

Le Maroc, dans un souci d'honorer ses engagements internationaux en matière de droits de l'Homme, a décidé de mettre en place une nouvelle politique nationale d'immigration et d'asile. Le 10 septembre 2013, Sa Majesté le Roi Mohammed VI a donné au Gouvernement ses Très Hautes Orientations pour développer cette politique sur base de recommandations proposées par le Conseil national des Droits de l'Homme.

La réouverture du Bureau des Réfugiés et des Apatrides (BRA) ce 25 septembre est une première étape qui témoigne de la volonté des autorités marocaines de mettre rapidement en place un dispositif national, légal et opérationnel, ce qui permettra aux personnes fuyant la persécution dans leurs pays d'origine de trouver la protection et la possibilité de reconstruire leur vie en toute dignité et en sécurité au Maroc.

La première tâche assignée au BRA est de passer en revue et de valider des dossiers des réfugiés antérieurement reconnus par le HCR Maroc. Ce travail est réalisé par un comité ad hoc composé de différents départements ministériels et du HCR.

A terme, la volonté du Maroc est d'assurer pleinement l'accompagnement et l'assistance aux demandeurs d'asile et réfugiés, ainsi que la procédure de détermination de statut de réfugié.

Il s'agit aussi d'un moment historique dans la mesure où, précédemment, le statut des réfugiés attribué par le HCR n'était pas confirmé par les autorités marocaines. Aux yeux de la loi, les réfugiés étaient donc en situation irrégulière, sans statut légal au niveau national. A partir d'aujourd'hui, les réfugiés enregistrés auprès du HCR Maroc seront en majorité reconnus comme tel par le Gouvernement marocain et ils disposeront d'un permis de séjour.

Quel est le rôle du HCR dans cette transition et quel sera son rôle une fois le dispositif mis en place ?

Depuis que Sa Majesté le Roi Mohammed VI a annoncé la volonté du Maroc d'adopter une nouvelle politique d'asile, le HCR est engagé dans un dialogue régulier avec les autorités marocaines pour garantir une transition harmonieuse et travaille en étroite collaboration avec les départements ministériels concernés pour mettre en oeuvre les différents éléments du nouveau dispositif d'asile.

Le HCR fait ainsi partie du comité ad hoc qui travaille sur la validation de statut et s'assure que toutes les précautions sont prises pour mener au mieux le processus d'examen des dossiers et d'entretien avec les réfugiés reconnus par le HCR. Le HCR offrira aux membres du BRA tout l'appui nécessaire en termes de formation pour compléter et parfaire leur connaissance en matière d'asile.

Le HCR est également en train de discuter avec les autorités nationales de la procédure intérimaire qui permettra d'enregistrer les nouvelles demandes d'asile et de procéder à la détermination de statut de réfugié.

Le HCR a enfin proposé son expertise pour appuyer les autorités marocaines dans le développement de sa nouvelle loi sur l'asile et de sa stratégie d'insertion des réfugiés dans la société marocaine. Le rôle de chaque acteur dans la procédure intérimaire aux niveaux législatif et institutionnel reste à déterminer.

Quelles activités le HCR continuera-t-il de mettre en oeuvre ?

En attendant que le Gouvernement ait pris toutes les mesures nécessaires pour assurer une procédure d'asile conformes aux standards internationaux, le HCR continuera de mettre en oeuvre les programmes d'assistance aux réfugiés et demandeurs d'asile comme par le passé.

Les partenariats avec la Fondation Orient Occident (éducation, écoute psychosociale, projets d'inter culturalité), l'AMAPPE (autosuffisance et formation professionnelle) et Action Urgence (santé) se poursuivront.

L'enregistrement et la détermination de statut de réfugié ont quant à eux été suspendus pour une courte période de temps, ceci afin de permettre de se concentrer sur le travail du comité ad hoc du BRA en charge de la validation de statut des réfugiés reconnus par le HCR. Ces activités reprendront très prochainement.

Ensuite, le HCR accompagnera le Maroc à tous les niveaux où son expertise sera requise et nécessaire, et ce afin de soutenir le pays dans le respect de ses engagements internationaux. Cet accompagnement pourra concerner l'enregistrement des demandes d'asile, la détermination de statut de réfugié ou les programmes d'assistance. Le HCR continuera à oeuvrer pour l'intégration des standards internationaux adoptés en matière de droit d'asile et à travailler sur l'insertion des réfugiés dans leur communauté d'accueil avec l'appui de ses partenaires locaux et internationaux.

Les autorités marocaines sont-elles prêtes techniquement à endosser ce nouveau rôle ?

Techniquement parlant, il reste encore beaucoup de choses à développer, en termes d'activités opérationnelles, de procédures et de responsabilités. Le HCR est aux côtés du Gouvernement du Royaume du Maroc pour l'appuyer dans ses efforts.

Les autorités marocaines ont par ailleurs exprimé leur volonté de mettre en place la nouvelle politique d'asile en tenant compte des recommandations du Conseil national des Droits de l'Homme, et leur souhait de bénéficier de l'expertise et de l'appui du HCR. Les autorités marocaines ont donc montré leur entière disposition à endosser leur nouveau rôle et à assumer pleinement leurs responsabilités.

Comment les réfugiés ont-ils reçu cette nouvelle ?

Le HCR ne dispose pas encore de données précises et globales concernant la perception par les réfugiés des nouvelles évolutions. Ceci étant, les premiers échos sont positifs.

En quoi cette nouvelle approche améliorera-t-elle les conditions de vie des demandeurs d'asile et des réfugiés au Maroc ?

Précédemment, la situation des réfugiés et des demandeurs d'asile au Maroc était incertaine. La possession d'une carte de réfugié - délivrée par le HCR - ne garantissait pas à l'intéressé un titre de séjour, l'accès au marché du travail, au logement et aux services de base. Les réfugiés et les demandeurs d'asile possédant un document du HCR étaient effectivement protégés contre le refoulement mais, aux yeux de la loi marocaine, ils étaient en situation administrative irrégulière. Tolérés donc, mais sans statut légal.

Le nouveau dispositif, à terme, permettra la régularisation de la situation des réfugiés et des demandeurs d'asile. La réception d'une carte de réfugié donnera entre autres la possibilité de recevoir une carte de séjour délivrée par la Direction Générale de la Sûreté nationale, de travailler dans le secteur formel, d'avoir accès aux services publics ou encore de louer un logement en toute légalité. Une meilleure opportunité d'insertion dans le pays d'accueil donc.

Cette nouvelle configuration devrait aussi permettre une meilleure protection des réfugiés et des conditions de vie équivalente à celles des ressortissants marocains, comme prévu dans la Convention de Genève, ratifiée par le Maroc en 1956. Même s'il reste encore du travail pour assurer une intégration complète des réfugiés, le Maroc avance à grand pas vers un système d'asile conforme aux standards internationaux, humain et respectueux des besoins spécifiques des réfugiés et des demandeurs d'asile.