Le HCR s'efforce de réduire l'apatridie en Europe du Sud-Est

ZAGREB, Croatie, 27 octobre (HCR) - Le HCR a encouragé jeudi les pays d'Europe du Sud-Est à adhérer à une convention clé des Nations Unies sur l'apatridie et à aider à améliorer la vie de milliers de Roms.

« L'apatridie et sa prévention sont des problèmes complexes qui peuvent être résolus effectivement et globalement par les Etats de manière cohérente avec leurs obligations découlant de la législation sur les droits de l'Homme et les traités sur l'apatridie », a indiqué Janet Lim, la Haut Commissaire assistante du HCR en charge des opérations, avant de s'adresser à des hauts responsables gouvernementaux et des travailleurs humanitaires à Zagreb sur les documents d'état civil et l'enregistrement des naissances.

« Pour que les apatrides soient convenablement intégrés dans une société et protégés de la discrimination et des abus, les Etats doivent constamment examiner et revoir leurs lois, leurs positions et leurs mesures politiques », a indiqué Janet Lim aux 80 participants de cette réunion. « Les communautés peuvent se construire de deux façons : par des invitations pour certaines personnes et par des rejets pour d'autres », a-t-elle ajouté.

Janet Lim a également indiqué que les discussions à la réunion de Zagreb aideraient à « développer des réponses mieux ciblées aux problèmes de mise en oeuvre des `promesses` convenues vis-à-vis des Roms et d'autres communautés marginalisées. »

Deux pays dans la région ont déjà adhéré à la Convention de 1961 sur la réduction des cas d'apatridie, la Bosnie-Herzégovine et la Croatie, qui est devenue le 40e Etat partie à cette législation lors de la session de l'Assemblée générale des Nations Unies à New York en septembre dernier. En août, le HCR a lancé une campagne mondiale pour encourager davantage de pays à adhérer à cette Convention, à l'occasion de son 50e anniversaire.

La Convention de 1961 fournit prévoit un ensemble de principes et un cadre juridique pour prévenir et réduire les cas d'apatridie. Le HCR, en plus de son mandat de protection et d'assistance aux réfugiés, a été chargé d'identifier, prévenir et réduire l'incidence de l'apatridie.

Le sort de près de 12 millions d'apatrides à travers le monde a fait l'objet d'une attention plus que limitée ces dernières années. L'Europe abrite près de 600 000 d'entre eux - une situation en grande partie héritée de l'éclatement de l'Union soviétique et de l'ancienne Yougoslavie ces deux dernières décennies.

Beaucoup sont des Roms originaires des pays d'Europe du Sud-Est qui ont été créés à partir de l'ancienne Yougoslavie. Certains ont rejoint d'autres parties de l'Europe, où ils rencontrent des problèmes pour prouver leur nationalité et leur droit de rester dans un pays.

Le HCR estime que, dans la seule Europe du Sud-Est, plus de 18 000 personnes sont apatrides ou risquent de le devenir. Cependant, il n'existe aucune donnée fiable sur la taille de la popupation rom affectée par l'apatridie.

Les Roms sont principalement confrontés à l'apatridie du fait du manque de l'enregistrement des naissances et de documents d'identité, suite à la dissolution de la Yougoslavie. Ce sont les preuves basiques d'une citoyenneté, sans lesquelles une personne peut risquer l'apatridie.

Du fait de leur marginalisation et de pratiques discriminatoires dans le processus d'enregistrement qui peuvent mener à la méfiance à leur encontre, les Roms sont souvent peu informés de l'importance d'un enregistrement à l'état civil et des documents d'identité pour exercer leurs droits fondamentaux dans les domaines civils, politiques, sociaux et économiques ainsi que dans les services publics. Beaucoup d'enfants ne sont pas enregistrés à leur naissance, ce qui leur fait courir le risque de devenir apatrides.

La conférence de Zagreb a été accueillie par le Gouvernement croate et organisée par le HCR et l'Organisation pour la coopération et la sécurité en Europe. Une conférence ministérielle organisée par le HCR à Genève en décembre incluera une cérémonie des traités pour les Etats souhaitant déposer leurs instruments d'adhésion aux Conventions des Nations Unies sur les réfugiés et/ou l'apatridie.