Le HCR recommande un soutien plus fort en faveur du traité sur l'apatridie pour son 50ème anniversaire

GENEVE, 30 août (HCR) - L'agence des Nations Unies pour les réfugiés a réitéré son appel aux gouvernements pour qu'ils signent les deux traités internationaux relatifs à l'apatridie, étape importante pour mettre fin au vide juridique auquel des millions de personnes dépourvues de nationalité sont confrontées.

Cet appel a lieu à l'occasion du 50ème anniversaire de la Convention de 1961 sur la réduction des cas d'apatridie ce mardi. Cette convention fournit, conjointement avec la Convention de 1954 relative au statut des apatrides, un cadre juridique pour la prévention de l'apatridie et la protection des personnes déjà apatrides.

Le HCR estime qu'il existe près de 12 millions d'apatrides dans le monde. Dépourvus de nationalité ou de statut, ils se voient souvent privés de leurs droits fondamentaux et de l'accès à l'éducation, aux soins de santé, à l'hébergement et à l'emploi.

Alors que le problème est énorme et qu'il touche de nombreux pays, les gouvernements ont jusqu'à présent manifesté peu d'engagement pour le résoudre. Sur les 193 Etats membres de l'ONU, seuls 38 ont adhéré à la Convention de 1961 tandis que 66 sont parties à la Convention de 1954.

« Tout le monde devrait avoir une nationalité : c'est un droit fondamental », a déclaré Adrian Edwards, porte-parole du HCR, lors d'une conférence de presse à Genève ce mardi. « Des millions de personnes dans le monde continuent de subir les conséquences de l'absence de nationalité. En outre, à une époque où la mobilité de travail s'accroit, pour de nombreuses personnes, en particulier les enfants, le risque de perdre sa nationalité augmente ».

Cinquante ans après son adoption, les facteurs ayant conduit à la Convention de 1961 n'ont pas changé. Dans une présentation historique de cette convention récemment publiée, le professeur de l'Université d'Oxford Guy S. Goodwin-Gill faisait remarquer que lorsque la Commission du droit international des Nations Unies s'est réunie pour la première fois en 1952 afin d'élaborer un traité visant à prévenir et à réduire l'apatridie, « l'apatridie était perçue comme 'indésirable' dans une perspective de relations internationales bien réglées, car tout individu devrait être 'rattaché à un Etat' et elle était également indésirable pour l'individu, en raison de sa 'précarité' ».

Les mêmes arguments plaident pour que les Etats adhèrent aujourd'hui aux deux conventions sur l'apatridie : fixer des normes minimales internationales, aider à résoudre les conflits de lois et empêcher que certaines personnes soient confrontées à des vides juridiques entre les lois sur la nationalité. Il est bien connu que la prévention de l'apatridie et la protection des apatrides peuvent contribuer à la paix et à la sécurité au plan international et prévenir les déplacements forcés. La résolution des cas d'apatridie peut également promouvoir l'Etat de droit et contribuer à mieux réguler les migrations internationales. C'est pourquoi il est dans l'intérêt des Etats de devenir parties aux deux conventions.

Au cours des derniers mois, la Croatie, le Panama, les Philippines et le Turkménistan ont pris la décision de devenir parties à l'une des conventions sur l'apatridie ou aux deux.

« Nous espérons qu'un certain nombre d'Etats va soit adhérer à l'une des conventions sur l'apatridie ou aux deux cette année, soit s'engager à le faire lors d'une réunion des Etats membres de l'ONU au niveau ministériel qui se tiendra à Genève en décembre », a affirmé Adrian Edwards. « Aujourd'hui, nous réitérons toutefois notre appel aux gouvernements, aux défenseurs, aux médias et aux individus afin qu'ils redoublent d'effort pour que davantage d'Etats signent les conventions sur l'apatridie, réforment leurs lois sur la nationalité et résolvent le problème ».