Le HCR publie un nouveau projet d'accord sur les réfugiés

GENÈVE — Le HCR, l'Agence des Nations Unies pour les réfugiés, a publié aujourd'hui un projet zéro du pacte mondial sur les réfugiés en amont des consultations formelles avec les États membres des Nations Unies qui doivent débuter le 13 février 2018. 

Alors que le nombre de personnes contraintes à fuir leurs foyers continue à croître, ce pacte a pour objectif de transformer le mode de réponse de la communauté internationale aux crises de réfugiés.

Il a vocation à combler le fossé persistant dans le système international de protection internationale des réfugiés en assurant un soutien plus prévisible et plus équitable aux pays et aux populations d’accueil.  

« Face aux niveaux de déplacements sans précédent, il nous faut un nouvel accord sur la gestion des situations de réfugiés à l'échelle mondiale », a déclaré Volker Türk, le Haut-Commissaire assistant du HCR en charge de la protection internationale.

« Ce pacte incarne une nouvelle approche par laquelle les principaux pays hôtes — généralement parmi les plus pauvres au monde — obtiennent le soutien ferme et pérenne dont ils ont besoin, et où les réfugiés peuvent contribuer à leur propre avenir et à celui des communautés dans lesquelles ils vivent.

L'Assemblée générale des Nations Unies a chargé le HCR d'élaborer un pacte mondial pour les réfugiés en adoptant, le 19 septembre 2016, la Déclaration de New York pour les réfugiés et migrants, par laquelle 193 gouvernements se sont engagés à forger un système mondial plus équitable.  

« Il nous faut un nouvel accord sur la gestion des situations de réfugiés à l'échelle mondiale. »

Ce pacte aspire à mobiliser un plus large éventail de parties prenantes pour aider les pays d'accueil à gérer leur réponse à l'afflux de réfugiés, et notamment le secteur privé, les agences de développement et les institutions financières, aux côtés des réfugiés eux-mêmes. 

Il abandonne l'ancienne pratique d'accueil des réfugiés dans des camps où on leur fournit des services parallèles, et préconise l'investissement dans les systèmes nationaux de santé et d'éducation afin que les communautés d'accueil en profitent au même titre que les réfugiés qui vivent parmi elles. Il découle du constat que les réfugiés - qui peuvent continuer à apprendre, acquérir des compétences et prendre leurs familles en charge pendant l’exil - sont mieux à même de reconstruire leur vie ailleurs, ou encore de rentrer chez eux lorsque les conditions sont favorables. 

Le projet de pacte comprend le Cadre d'action global pour les réfugiés, repris dans l'appendice 1 de la Déclaration de New York, ainsi qu'un programme d'action qui aide à traduire les politiques en actes pratiques — en améliorant, par exemple, l'accès des réfugiés à l'éducation, aux moyens d’existence, aux systèmes d'état-civil, aux services financiers, aux connexions internet — tout en encourageant l'investissement privé ou le financement du développement dans les zones qui accueillent des réfugiés. La rédaction du ‘projet zéro’ repose sur une série de discussions organisées au cours de la deuxième moitié de 2017, ainsi que sur l'application du Cadre d'action global pour les réfugiés dans différents pays et situations.

Le projet de pacte pour les réfugiés sera débattu au cours d'une série de consultations formelles avec les États membres des Nations Unies qui se tiendront au Palais des Nations de Genève, de février à juillet 2018. Les ONG et d'autres parties prenantes y assisteront en tant qu'observateurs. Ces travaux devraient déboucher sur un document non contraignant qui est le reflet d'un consensus entre les États membres des Nations Unies. Le Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés présentera l'avant-projet de pacte dans son rapport de 2018 à l'Assemblée générale des Nations Unies à la fin de l'année.