L’apatridie en Suisse et au Liechtenstein
L’apatridie en Suisse et au Liechtenstein
En Suisse, le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) est chargé de la reconnaissance du statut d’apatride. Des informations additionnelles sur la procédure en Suisse sont disponibles sur le site internet du SEM et dans le Manuel asile et retour du SEM.
Le travail du HCR en Suisse et au Liechtenstein est aligné sur les quatre domaines du mandat global spécifique à l’apatridie: il vise à identifier les personnes apatrides, à prévenir et à réduire l’apatridie ainsi qu’à protéger les droits des personnes apatrides. Afin de remplir ce mandat, le HCR collabore avant tout avec le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM), la société civile, tels que les bureaux de consultation juridique pour demandeurs d’asile, ainsi qu’avec des spécialistes académiques.
L'étude sur la situation des apatrides en Suisse publiée par le Bureau du HCR pour la Suisse et le Liechtenstein en novembre 2018 offre un aperçu détaillé de la situation des apatrides en Suisse, identifie les défis existants et propose une série de recommandations correspondantes.
Humanrights.ch a développé avec le soutien du Bureau du HCR pour la Suisse et le Liechtenstein une demande-type de reconnaissance de l’apatridie. Ce document a pour but de soutenir les professionnels du barreau, des bureaux de consultation juridique et des ONG dans l’établissement de demandes de reconnaissance de l’apatridie. La note d’information et la demande-type peuvent être téléchargées ici: demande-type et note d’information (en allemand).
Identifier les apatrides
Une première étape indispensable à l’élimination de l’apatridie consiste en l’identification des personnes apatrides. Le HCR s’engage dans ce sens afin que la Suisse reconnaisse en tant que telles toutes les personnes effectivement apatrides, comme le prévoit la Convention de 1954 relative au statut des apatrides. Il importe à ce titre de noter que l’identification des personnes apatrides peut également être encouragée en garantissant un meilleur accès aux informations y relatives.
Prévenir l’apatridie
À des fins de prévention de l’apatridie, le HCR s’engage pour que le plus grand nombre possible de pays adhèrent à la Convention de 1961 sur la réduction des cas d’apatridie ainsi qu’aux conventions régionales existantes. Le Liechtenstein a adhéré à la Convention de 1961 sur la réduction des cas d’apatridie en 2009. La Suisse n’en fait actuellement pas partie. Par ailleurs, ni la Suisse ni le Liechtenstein n’ont actuellement adhéré aux instruments établis sur le plan européen pour prévenir l’apatridie: la Convention européenne sur la nationalité de 1997 ainsi que la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention des cas d’apatridie en relation avec la succession d’États de 2006.
Réduire l’apatridie
Nous nous engageons pour que les personnes apatrides aient la possibilité d’acquérir une nationalité. La Suisse comme le Liechtenstein ont ratifié la Convention de 1954 relative au statut des apatrides et ont ainsi affirmé leur intention de faciliter, dans toute la mesure du possible, la naturalisation des personnes apatrides. Pour l’instant, les lois de la Suisse et du Liechtenstein sur la nationalité ne comprennent cependant que des critères de naturalisation spécifiques aux enfants apatrides.
Protéger les droits des apatrides
Nous nous engageons également pour l’introduction de procédures formelles de reconnaissance du statut d’apatride, afin que les droits des personnes apatrides soient protégés, et ce jusqu’à l’acquisition d’une nationalité. Une telle procédure existe actuellement en Suisse, mais elle se base sur le droit général de la procédure administrative, qui ne tient pas suffisamment compte de la situation spécifique des personnes apatrides. À ce jour, le Liechtenstein ne dispose pas de procédures formalisées. En Suisse, les demandes de reconnaissance de l’apatridie doivent être déposées auprès du Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM). Le Tribunal administratif fédéral fait office d’instance de recours. Une fois reconnues, les personnes apatrides jouissent d’un droit de séjour en Suisse et peuvent faire une demande de passeport.
